RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité, 4e édition
Extraits
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RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité, 4e édition
Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise et uniformise le régime juridique de la protection des données en Europe. Complété par les nouvelles dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le corpus juridique français en matière de protection des données est maintenant complet. Les autorités de protection des données ont par ailleurs adopté leurs premières décisions de sanction, interprétant les dispositions du RGPD.
04/2021
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RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour avoir une vision globale du RGPD et les dernières actualités et mises en pratique, 5e édition
20 fiches pour avoir une vision globale du RGPD et les dernières actualités et mises en pratique 3 ans après l'entrée en vigueur du RGPD, cet ouvrage propose de faire un point sur l'évolution des principales règles de la protection des données en France et en Europe. L'auteur fera également un point sur les dernières actualités liées à la pratique du RGPD comme par exemple : - les dernières sanctions prononcées par la CNIL comme les sanctions à l'égard de Free pour des problèmes de sécurité en particulier des mots de passe, - un point sera fait également sur l'actualité en matière de transfert de données à destination des Etats Unis suite à la publication en décembre d'un projet de décision permettant de transférer des données entre l'Europe et les Etats-Unis, - les règles applicables en cas de cession de fichier suite à la polémique liée à la session de la base de données clients de Camaïeu, - la validation du 1er schéma européen de certification en matière de protection des données, sur le modèle des normes ISO, - les dispositions relatives aux cookies notamment suite au développement de la pratique des "paywalls" (pratique visant à demander une contrepartie financière symbolique de 1 ou 2 euros pour accéder à un site internet sans être soumis à des outils de tracking). A l'heure où la CNIL aspire à être le régulateur de l'intelligence artificielle, où les textes en matière de régulation du digital se multiplient sous l'impulsion de la stratégie européenne, cet ouvrage aidera le professionnel comme l'étudiant à disposer d'une vision globale du RGPD et à comprendre ses enjeux face à l'épreuve de la "pratique" . Points forts - Pour tout comprendre du régime juridique de la protection des données (RGPD) en France et en Europe - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
rgpd
Droit et protection des données à caractère personnel
Ce manuel, destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, présente le droit des données personnelles et les normes permettant de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes : le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe) : - Collecte et conservation des données personnelles, principes de protection, consentement, traitement des données, droits d'accès et de rectification, droit d'effacement - Mécanismes de régulation, autorités de contrôle, Comité européen de la protection des données - Responsabilités, sécurité, codes de conduite, certification - DPO (délégué à la protection des données) : désignation, rôle Points forts - Un ouvrage pour acquérir et approfondir ses connaissances - Des auteurs universitaires et praticiens pour une vision complète et complémentaire de la matière
12/2022
Droit communautaire
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.
10/2022
Droit
La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone. Guide pratique
A propos de l'ouvrage L'adoption du RGPD au niveau européen a donné un nouveau souffle au droit de la protection des données personnelles qui a eu des répercutions au-delà des frontières de l'Union européenne. L'Association francophone des autorités de protection des données personnelles, créée en 2007, oeuvre également activement dans ce domaine. L'objet de cet ouvrage est de faire l'état des lieux de la législation applicable et les bonnes pratiques, notamment grâce à des modèles d'actes : - Cadre légal de la protection des données à caractère personnel - Acteurs de la protection des données à caractère personnel - Grands principes de la protection des données à caractère personnel - Les étapes clés pour la mise en conformité des organisations - Voies de recours, responsabilité et régime de sanctions applicables Points forts - Inclus des modèles d'actes et de courriers - Reproduction de quelques arrêts emblématiques
12/2020
rgpd
Protection des données. Guide pratique de la conformité internationale, 5e édition
Des conseils pratiques et concis dans le domaine complexe de la confidentialité Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l'évolution rapide des lois internationales et des technologies.
01/2023
Presse, audiovisuel
Droit des données à caractère personnel
Le droit des données à caractère personnel est un droit original qu'il est indispensable de connaître et de maîtriser car le fonctionnement de notre société repose aujourd'hui sur des traitements de données à caractère personnel. Ce droit s'applique à toutes les activités administratives, économiques et sociales et impose des obligations aux responsables de traitement des données. Il doit permettre de protéger les personnes et leur vie privée mais aussi d'assurer la libre circulation des données dans l'Union européenne. Destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit, cet ouvrage expose : - Le traitement des données à caractère personnel : catégories de données, personnes concernées, le RGPD, la loi du 6 janvier 1978 - La mise en oeuvre des traitements de données : licéité, finalité et loyauté du traitement, conservation des données, sécurité, confidentialité, sous-traitance, responsabilité, circulation - Le contrôle des traitements de données : droits des personnes concernées, CNIL, contentieux, preuve - Les règles particulières : liberté d'expression et d'information, droit d'accès aux documents administratifs, secteur des communications électroniques, police-justice, sûreté de l'Etat et défense Points forts - Développements éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions internes - Intégration des recommandations et avis du Comité européen de la protection des données et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Réflexes pratiques à destination des acteurs de la protection des données et présentation des incertitudes et des difficultés d'interprétation de certaines dispositions
10/2023
Droit informatique
La protection des données personnelles. 2e édition
Destiné à un large public, ce livre apporte des outils, conseils et réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber.
09/2023
Droit
La protection des données personnelles. La RGPD et la loi française du 20 juin 2018, 4e édition
C'est une petite révolution qui se joue. Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité sont totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le "nuage informatique" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc désormais d'être au clair sur la nouvelle réglementation : les obligations qui lui incombent, les droits que les personnes fichées tiennent du texte européen et les actions de mise en conformité à engager sans tarder. La quatrième édition - enrichie et actualisée - du présent ouvrage vise à confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018.11 s'adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.
06/2019
Droit public
Protection des données à caractère personnel en droit malien. Entre affirmation et effectivité contrariée
L'internet et les applications ont facilité la collecte massive et le partage instantané des données engendrant ainsi des risques majeurs pour la vie privée et les données à caractère personnel. Malgré la mise en place d'un arsenal juridique par l'Etat du Mali en 2013 visant à rendre les individus ''maitres de leurs informations personnelles'', la protection des données demeure relative en raison de la méconnaissance notoire des principes de protection des données par les usagers, la non responsabilisation des sous-traitants, l'insuffisance des obligations des responsables de traitement, la consécration lacunaire des droits des personnes concernées, la faiblesse des sanctions pécuniaires et l'absence de sanctions pénales en cas d'atteintes aux données à caractère personnel.
01/2023
rgpd
Données personnelles. RGPD, loi intormatique et libertés, 2e édition
Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés.
05/2023
Droit
Les nouvelles frontières numériques. RGPD et politiques de protection des données
Les données auraient-elles une valeur ? Celles qui sont désormais considérées comme le pétrole du XXIe siècle nous appartiennent, mais paradoxalement nous font désormais peur. En effet, pourquoi les grandes puissances mondiales légifèrent-elles sur la donnée, en allant crescendo, depuis plusieurs décennies ? D'aucuns évoquent, au titre du numérique, une quatrième révolution industrielle : quels en sont les enjeux ? Comment se positionner au mieux pour tirer avantage de nos données, tout en les protégeant ? Nous avons souvent l'impression que notre monde évolue désormais à la vitesse de la lumière. L'acronyme GAFAM, hier encore inconnu de la plupart d'entre nous, fait désormais partie de notre quotidien. Comment adapter notre posture - entreprises, acteurs publics, citoyens - en plein coeur de cette révolution numérique ? Ce livre offre au public une prise de recul ainsi qu'une grille de lecture pour comprendre cette révolution en cours, ses enjeux, la place de la donnée dans le XXIe siècle, ainsi que des pistes de réflexion sur les évolutions à venir dans le monde de la donnée et les réponses à y apporter, en particulier par la France.
03/2019
Droit des personnes
Juris' Personnes. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit des personnes, 2e édition
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Personnes est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Personnes va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
06/2021
Multimédia
RGPD et droit des données personnelles. 5e édition
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
09/2021
rgpd
Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition
Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Plus que jamais, c'est le respect d'un équilibre entre accompagnement de la transformation numérique et protection des droits des personnes qui permettra de relever les défis soulevés par la numérisation de notre environnement quotidien. Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements de données à caractère personnel (Chapitre 1) puis à déterminer comment le responsable de traitement doit s'assurer de la licéité des traitements (Chapitre 2), quels sont les outils dont il dispose pour sa " compliance " (Chapitre 3) et pour sécuriser les traitements (Chapitre 4) et les mesures de cybersécurité à mettre en place en cas de violations des données personnelles (Chapite5). Cette troisième édition du guide est à jour de la réglementation sur la protection des données, il tient compte également des récentes positions doctrinales de la CNIL. Son objectif est d'aider les entreprises à faire de la loi Informatique et libertés, une opportunité, et non une contrainte, au service de l'innovation, de la confiance et de la croissance.
10/2022
Droit informatique
RGPD. Coffret en 2 volumes : Réglementation et mise en oeuvre
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 509 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (2e édition). La réglementation sur la protection des données personnelles. Extrait du résumé : Actuellement, nous générons en une seule journée plus de données qu'il n'en a été produites entre le début de l'humanité et l'an 2000. A l'ère du numérique, les modèles économiques fondés sur l'exploitation des "datas" et, en particulier les données personnelles, constituent un enjeu majeur pour les entreprises. Assurer la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union sans unifier totalement la protection de leurs données qui pourtant circulent elles aussi dans toute l'Europe, n'aurait pas été acceptable pour les citoyens européens en ce début du XXIe siècle. Le RGPD est donc la pierre angulaire de l'Europe de la protection des données. La protection des données à caractère personnel constitue l'une des dimensions du droit au respect de la vie privée ; elle est désormais consacrée comme un droit fondamental à part entière dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 8). Le nouveau cadre juridique européen renforce les droits des personnes, responsabilise davantage l'ensemble des acteurs qui traitent des données personnelles tout en leur fournissant des outils pour se mettre en conformité (délégué à la protection des données, analyse d'impact, etc.)... Un livre de la collection DataPro RGPD. Le comprendre et le mettre en oeuvre (2e édition) - (retours d'expérience pour les DPO... Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance. Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du règlement, qu'elles soient DPO, responsable administratif et financier, responsable des ressources humaines, responsable informatique, chef de projet, etc. Cette nouvelle édition rend compte de l'évolution du droit en vigueur, présente les évolutions techniques et organisationnelles et permet aux auteurs de partager leurs retours d'expérience acquis auprès des organisations.
03/2021
rgpd
Protection des données personnelles. Recueil de textes, 2e édition
Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles. Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants. Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow.
07/2022
Multimédia
L'impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adapté son cadre juridique concernant la protection des données personnelles. La vocation principale de cette réglementation, appelée "RGPD" et applicable depuis le 25 mai 2018, est d'encadrer voire sécuriser l'utilisation de ces données à caractère personnel. Loin d'être un texte européen seulement applicable aux traitements réalisés sur le territoire européen, ce texte peut bel et bien dans certains cas s'appliquer à des entreprises africaines responsables directs de traitement ou encore sous-traitantes. Dès lors, elles doivent respecter les principes légaux en matière de protection des données personnelles. Cet ouvrage se propose de revenir sur les notions clés de la protection des données et d'aborder les mesures juridiques, techniques et organisationnelles rendues obligatoires par le RGPD. En mêlant les approches théorique et pratique, ce livre dessine les pistes de réflexion pour une protection des données à caractère personnel en tant que levier pour une régulation numérique en Afrique. Ce qui pourrait favoriser une intégration économique réussie tant au niveau sous-régional que régional.
07/2021
Critique littéraire
Bibliothèque. Tome 1, Codices 1-83, Edition bilingue français-grec ancien
Lettre à Tarasius 1 Théodore, 2 Adrien, 3 Nonnosos, 4 Théodore d'Antioche, 5 Sophronios, 6-7 Grégoire de Nysse, 8 Origène, 9-13 Eusèbe, 14 Apollinaire, 15-20 Synodes, 21 Philopon, 22 Théodose, 23 Conon, 24 Sur Philopon, 25 Jean Chrysostome, 26 Synésius, 27 Eusèbe, 28 Socrate de Constantinople, 29 Evagre, 30 Sozomène, 31 Théodoret de Cyr, 32 Athanase, 33 Justus, 34 Africanus, 35 Philippe, 36 Livre du Chrétien, 37 Sur la politique, 38 Théodore, 39 Eusèbe, 40 Philostorge, 41 Jean d'Egée, 42 Basile, 43 Philopon, 44 Philostrate, 45 Andronicianus, 46 Théodoret de Cyr, 47-48 Josèphe, 49 Cyrille, 50 Nicias, 51 Hésychius, 52 Synode de Sidè, 53-54 Synode contre Pélage et Céleste, 55 Philopon, 56 Théodoret, 57 Appien, 58 Arrien, 59 Synode du chêne, 60 Hérodote, 61 Eschine, 62 Praxagoras, 63 Procope, 64 Théophane, 65 Théophylacte, 66 Nicéphore, 67 Serge, 68 Céphalion, 69 Hésychius, 70 Diodore, 71 Dion Cassius, 72 Ctésias, 73 Héliodore, 74 Thémistius, Lesbonax, 75 Philopon, 76 Josèphe, 77 Eunape, 78 Malchus, 79 Candidus, 80 Olympiodore, 81 Théodore, 82 Dexippe, 83 Denys d'Halicarnasse
01/1959
Multi-matières
Boîte à fiche brevet. 180 fiches pour réussir ! Edition 2022
Tout le programme en 180 fiches pour réviser 100 % efficace Tout le programme dans chaque matière : - 180 fiches de révision pour aller à l'essentiel ; - des cartes, des schémas, des documents clés ; - 6 matières : Français, Mathématiques, Histoire-géographie-éducation morale et civique, Sciences de la vie et de la Terre, Physique-Chimie et Technologie ; - des synthèses de cours audio pour mieux retenir, en scannant les QR codes. Exclusif, 15 fiches coaching pour bien se préparer à l'examen ! + de 120 résumés de cours à écouter grâce aux QR codes.
11/2022
Collectivités locales
Le RGPD dans les collectivités. Se mettre en conformité et le rester, 2e édition
Depuis le 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent être en conformité avec le règlement sur la protection des données personnelles et la loi informatique et libertés modifiée. Ce guide vous permettra d'en comprendre les dispositions essentielles et de découvrir les grandes étapes du projet de mise en conformité. A la différence des nombreuses publications juridiques sur le sujet, il propose une approche synthétique et pratique qui s'adresse aussi bien aux élus locaux qu'aux équipes fonctionnelles. Basé sur l'expérience de plusieurs praticiens, c'est un outil irremplaçable de mise à niveau accélérée sur cette réglementation complexe, de sensibilisation des acteurs et de mise en place des fondations du projet. Le RGPD s'inscrit dans la logique novatrice d'un nouveau service public de la donnée en collectivité. L'ambition de ce guide pratique est aussi de vous permettre de construire le socle solide de votre action de demain.
06/2022
Multimédia
Appliquer le RGPD dans l'assurance
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur, complété en France par des dispositions législatives spécifiques. Dans un contexte de développement toujours grandissant des nouvelles technologies et de l'informatique, les données à caractère personnel, au coeur des enjeux économiques mondiaux, font désormais l'objet d'une protection renforcée. Ce niveau d'exigence pour les responsables de traitement et les sous-traitants génère des contraintes supplémentaires pour les assureurs et leurs partenaires collectant ces données. L'objectif de cet ouvrage est d'exposer les grandes lignes du RGPD (de l'historique au pilotage et aux enjeux de la mise en conformité) et, au-delà, de rendre compte des problématiques rencontrées par les professionnels de l'assurance dans l'application et surtout le maintien dans le temps de ces règles. Il intègre un zoom sur les précisions opérationnelles apportées par les instances nationales et européenne (CNIL et CEPD), ainsi que sur les sanctions qui ont déjà été prononcées. Enfin, cette nouvelle édition s'enrichit de développements consacrés à la cybersécurité, sujet étroitement imbriqué au RGPD et que l'actualité a plus que jamais porté en tête des priorités des assureurs.
06/2022
droit pénal international
Les fichiers pénaux de l'Union européenne. Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel
Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l'Union européenne développe sa compétence pénale et érige - à son niveau - des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les Etats membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l'Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l'orientation de la politique criminelle des Etats. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l'établissement d'un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l'UE.
05/2023
Droit informatique
Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
03/2022
Droit informatique
RGPD. Coffret en 2 volumes : Réglementation et mise en œuvre, 2e édition
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 632 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (3e édition) - La réglementation sur la protection des données personnelles Extrait du résumé : Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques... Un livre de la collection DataPro Le comprendre et le mettre en oeuvre (3e édition) - (témoignages et retours d'expérience pour les DPO Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance...
04/2024
Multimédia
RGPD simple et pratique. Guide visuel pour conprendre et appliquer le Règlement Général sur la Protection des Données
Dans le cadre de votre activité professionnelle ou associative, vous utilisez souvent des noms, des e-mails ou des numéros de téléphone qui identifient vos clients, vos prospects ou vos administrés ? Alors vous manipulez des données à caractère personnel, peut-être même sans le savoir ! Si tel est le cas, ce livre est fait pour vous ! En effet, dans ce cadre, vous devez respecter le règlement européen sur la protection des données (RGPD). A travers une approche simple, pratique et visuelle, sans jargon juridique, l'auteur vous présente et décortique les notions fondamentales du RGPD, les droits des personnes et les obligations en matière de collecte et d'utilisation des données. Que vous soyez étudiant, opérationnel, chef d'entreprise ou déjà DPO, que vous exerciez dans le secteur privé, public ou associatif... cet ouvrage vous accompagnera dans la mise en pratique du RGPD !
01/2022
Base de données
Les outils de la conformité RGPD et du DPO. S'organiser pour protéger les données personnelles de l'entreprise
Le RGPD ne précise pas " comment " atteindre et gérer la conformité en entreprise. Il ne spécifie pas le fonctionnement des outils qu'il exige (registre, etc.). Des offres commerciales clé en main existent, et des consultants prospèrent sur ce créneau, mais comment s'y retrouver ? Quant à l'éventuel DPO (Data Protection Officer, Délégué à la protection des données), doté d'un statut protecteur spécifique, mais pas vraiment " salarié protégé " au sens du droit du travail français, quels sont exactement ses pouvoirs ? Quelle formation, quel niveau dans la hiérarchie, quelle lettre de mission ? Quels outils de travail doit-il inventer pour mener à bien sa mission ? L'ouvrage expose les méthodes de travail et les mesures organisationnelles à mettre en place pour atteindre et gérer la conformité au RGPD. Si un DPO est nommé, l'ouvrage détaille son statut et son travail opérationnel.
02/2024
Informatique
La protection des données personnelles
Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s'expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produisons et qui sont exposées, exploitées, voire détournées. Les risques de traçage abusifs, les virus, usurpation d'identité et tentatives d'escroquerie fleurissent à l'ère d'une société qualifiée de " numérique ". A l'échelle d'une entreprise, d'une association ou d'une administration, un grand nombre de données à caractère personnel sont également traitées. Mais une loi encadre désormais la gestion des données de tout organisme, microentreprises et professions libérales incluses. Cet ouvrage permet de décrypter cette loi et toute la réglementation en vigueur. Il donne des outils faciles à mettre en place et des conseils simples issus des autorités compétentes et de plusieurs experts en la matière. Destiné à un large public, ce livre apporte aussi quelques réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber, à la fois en termes d'informations et d'opportunités professionnelles. Il est donc à mettre entre toutes les mains !
01/2021
Droits de l'enfant
La protection de l'enfance en 101 fiches. 2e édition
La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis plusieurs années et fait l'objet depuis peu d'une attention toute particulière des pouvoirs publics. Egalement, il est régulièrement, pour des raisons tantôt positives, tantôt négatives, mis sous les feux de la rampe médiatique. Pour cela, il convient de donner le contexte, de présenter une partie des acteurs et d'exposer les principaux dispositifs à l'oeuvre dans ce domaine. Présenter la Protection de l'Enfance en 101 fiches est une gageure nécessitant de faire des choix. De fait, cet ouvrage n'a en aucun cas la prétention de l'exhaustivité. Il vise à proposer un tour d'horizon avisé et les principales caractéristiques de cette politique publique.
05/2023
rgpd
Manuel de survie du RGPD. 2e édition
Du même auteur chez Eyrolles : RGPD et droit des données personnelles, 4e éd. , 2019, est un ouvrage de fond destiné aux spécialistes. Le présent projet est complémentaire : au contraire du précédent, il se veut très pratique et s'adresse aux non-spécialistes qui ont besoin d'une initiation concrète et rapide (100 pages). Pour les petites structures qui ne disposent pas d'un spécialiste du droit des données personnelles en interne, et qui n'ont pas les moyens de faire appel à un consultant, le RGPD représente un véritable défi : texte lourd et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies. L'objectif consiste à fournir au lecteur une méthodologie " clés en main " de mise en oeuvre du RGPD dans une petite organisation. L'ouvrage expose les principales notions du RGPD, les obligations du responsable et les droits des personnes. Il progresse méthodiquement dans les différentes étapes de mise en conformité. Il fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses-types, rubriques de registres, etc. La 2e édition de cet ouvrage est 100 % à jour des lois en vigueur.
05/2022
