NF DTU 13.3 Travaux de dallages - Conception, calcul et exécution. Edition de Décembre 2021
Extraits
Bâtiments et travaux publics
NF DTU 13.3 Travaux de dallages - Conception, calcul et exécution. Edition de Décembre 2021
Date du document : décembre 2021 La norme NF DTU 13. 3 de décembre 2021 a été homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR en novembre 2021. La norme NF DTU 13. 3 est composée de quatre parties : deux cahiers des clauses techniques types (CCT), plus un CGM et un CCS, tous deux communs aux deux CCT. La Partie P1-1-1 définit les règles de conception, de calcul et d'exécution des dallages en béton à base de liants hydrauliques pour tous types d'ouvrages, hors maisons individuelles. Cette partie est applicable à toutes les zones climatiques, y compris les zones de climat tropical ou équatorial (DROM). Elle vise : - les dallages désolidarisés, qui ne participent pas à la reprise ou au transfert des efforts horizontaux ; - les dallages désolidarisés en béton armé ou non armé, ne jouant pas le rôle de diaphragme et ne participant pas à la stabilité du bâtiment, sauf fonction de butonnage d'un mur enterré ; - les dallages additionnés de fibres ; - les dallages extérieurs (aire de béquillage, stockage, etc.), ayant un usage autre que voirie, au sens des NF P 98-170 et NF P 98-086. La fissuration du béton, armé ou non, étant un phénomène inhérent à la nature du matériau, la présente partie vise à maîtriser la fissuration, sans prétendre éviter sa formation. La Partie P1-1-1 remplace les normes homologuées : NF P 11-213-1, de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 et NF P 11-213-2 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007. Par rapport aux documents remplacés, les prescriptions de mise en oeuvre des dallages à usage industriel ou assimilés (P1 : 2005) et celles pour les dallages à usage autre qu'industriel ou assimilés (P2 : 2005) sont regroupées dans la présente partie. La Partie P1-1-2 définit les règles de conception et d'exécution des dallages en béton à base de liants hydrauliques destinés à des maisons individuelles, à leurs garages de véhicules légers attenants et à leurs sous-sols, à condition que les charges d'exploitation ne dépassent pas 2, 5 kN/m. Les charges d'exploitation sont celles définies par la NF EN 1991-1-1 et son Annexe Nationale pour les bâtiments à usage d'habitation, ce qui exclut les murs porteurs. La présente partie remplace la norme homologuée NF P 11-213-3 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007, mais n'a, toutefois, pas fait l'objet des travaux de révision. Cependant, les modifications entreprises sur cette partie sont d'ordre éditorial, pour sa mise en conformité avec les autres parties P1-1-1, P1-2 et P2, selon les nouvelles règles de présentation et d'écriture des NF DTU. La Partie P1-2 fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la conception, le calcul et l'exécution des dallages, dans le champ d'application des NF DTU 13. 3 P1-1-1 et P1-1-2. Elle remplace en partie les normes homologuées NF P11-213-1 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 ; NF P11-213-2 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007 ; NF P11-213-3 de mars 2005 et son amendement A1 de mai 2007. Par rapport aux documents remplacés, la partie P1-2 regroupe les critères de choix des matériaux qui préexistaient dans les parties P1 : 2005, P2 : 2005 et P3 : 2005. La Partie P2 fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de conception, de calcul et d'exécution des dallages, dans le champ d'application du NF DTU 13. 3. Révisée, elle remplace la norme homologuée NF P 11-213-4 de mars 2005.
01/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2021
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : l'ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; l'ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ; la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l'année 2021 ; la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
09/2021
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2022
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2022
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2023
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2023 notamment de la loi n°2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2023
Droit pénal
Guide de l'exécution des peines. Edition 2022-2023
L'objectif du guide est de révéler à travers plus de 80 fiches les règles qui gouvernent l'exécution des peines. Cet ouvrage est axé sur la pratique de ce contentieux très technique et méconnu, qui constitue une activité fondamentale des parquets.
03/2022
Procédure pénale
Droit de l'exécution des peines. Edition 2023-2024
Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Les dix lois s'étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d'application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l'application des peines en 2000 et 2004, le législateur s'attache aujourd'hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d'un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps et à l'inverse, il favorise le prononcé des aménagements de peine, réduit l'intensité, voire fait disparaître le suivi, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d'élargissement phare. Pour y parvenir, et dans un esprit de marginalisation des juridictions classiques d'application des peines, il transfère aux SPIP une partie des missions du JAP. Le rythme forcené de ces réformes rend plus que jamais indispensable une présentation claire, et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement cru ces dernières années. Cette sixième édition comporte ainsi de très importantes modifications. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, comme la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux nouvelles mesures de sûreté ont été ajoutés, telles que le placement sous surveillance électronique ou à domicile. Surtout, le présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation qui se sont développées ces dernières années, ainsi qu'en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l'exécution des peines. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'applicationdes peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif. L'auteure, Martine Herzog-Evans (http : //herzog-evans. com), est professeure à l'Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l'Université de Nantes, de l'Université de Reims et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap. Elle est membre du comité de rédaction des revues Actualité juridique pénal et European Probation Journal. Elle est également membres de Community Sentences and Measures et de Sentencing and Penal decision-making, panels de la European Criminology Society. Elle contribue à l'élaboration d'un diplôme européen en Criminal Social Justice work entre plusieurs universités européennes et la faculté de droit de Reims. Elle effectue des formations auprès des praticiens.
11/2022
Bâtiments et travaux publics
Gros oeuvre. Prescriptions techniques et recommandations pratiques
Ce guide expose les détails d'exécution des éléments du gros oeuvre en s'appuyant sur les règles techniques de construction (DTU, normes, règles de calcul). Il expose les précautions à prendre lors de la conception et de la réalisation : - des fondations et des dallages ; - des murs intérieurs et extérieurs, des cloisons de distribution et de doublage ; - des planchers et des rupteurs de ponts thermiques. Cette dernière édition intègre les dernières évolutions normatives et réglementaires.
08/2022
Droit
Sénégal - Code général des impôts 2020
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc.
Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2019-13 du 08 juillet 2019 portant loi de finances rectificative pour l'année 2019 ; ·la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020.
Afin de compléter cette édition, le site www. droit-afrique. com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement ainsi que des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale sénégalaise. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2019-13 du 08 juillet 2019 portant loi de finances rectificative pour l'année 2019 ; ·la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020.
Afin de compléter cette édition, le site www. droit-afrique. com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement ainsi que des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale sénégalaise. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
01/2020
Couple, famille
Calendrier familial. Septembre 2020, Décembre 2021, Edition 2020-2021
Le kit complet pour organiser sa vie de famille en un clin d'oeil ! Chaque mois, retrouvez : l'emploi du temps des enfants, un tableau de répartition des tâches, le marché de saison, le mémo du mois, l'astuce pour bien s'organiser Beau et pratique ! 1 grand bloc de feuilles détachables à aimanter sur le frigo, 1 ardoise et son feutre effaceur aimanté, 1 pochette pour ranger ses papiers, 2 grands trombones de maintien, 900 stickers ludiques. Pour aller plus loin... Un guide de conseils pour aider votre enfant à être autonome : des conseils pour le responsabiliser, des astuces pour repérer ses forces et faiblesses, les bons réflexes pour favoriser la communication en famille. A suspendre au mur ou à aimanter sur le frigo !
06/2020
Technologies
Conception et calcul des structures de bâtiment. Tome 5
Ce cours conforme aux règles BAEL 91 - BPEL 91, CM 66, Eurocodes 2, 3, 4 et 5 a pour objet le dimensionnement et le calcul de l'ensemble des éléments de structure de bâtiment.
Le premier tome porte sur les rappels indispensables de résistance des matériaux, les actions et sollicitations, les fondations superficielles ; le deuxième tome sur les fondations profondes, les dalles, les poutres et planchers ; le troisième tome traite des poteaux (en béton armé, acier, mixtes, des portiques et ossatures, des voiles et murs ; le quatrième des contreventements, des bielles et tirants, de consoles et des escaliers, et d'un exemple de calcul d'un bâtiment.
Le présent ouvrage, qui constitue le cinquième tome de cette collection, traite de poutres courbes et gauches, des murs de soutènement, des réservoirs parallélépipédiques, des coques de révolution. Un exposé des théories usuelles est suivi d'exemples numériques et de programme de calcul.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants, en appui et compléments du cours professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, aux ingénieurs de bureaux d'études, dont il se veut un outil permanent.
11/1999
Voies d'exécution
Guide des voies d'exécution. Edition 2023-2024
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.
11/2022
Droit international privé
Burkina Faso - Code général des impôts 2022
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que : ·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ; ·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ; ·la fiscalité minière. L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de : ·la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2021 ; ·la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2022. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
02/2022
Voies d'exécution
Droit et pratique des voies d'exécution. Edition 2022-2023
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 10e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
04/2022
Vie de famille
Agenda de poche famille organisée. De septembre 2021 à décembre 2022, Edition 2021-2022
Pour une vie de famille organisée, craquez pour l'agenda de poche : un format compact et original avec un agenda détachable à glisser dans son sac et, en bonus, des blocs pratiques pour tout noter (listes de courses, listes de tâches et notes repositionnables) ! En bonus : planning de la semaine, calendrier des vacances, emploi du temps des enfants, infos et numéros utiles... . De septembre 2020 à décembre 2021.
06/2021
Calendriers adulte
Organiseur familial. 16 mois, de septembre 2023 à décembre 2024, Edition 2024
Le calendrier préféré des familles pour une année toujours mieux organisée ! L'Organiseur calendrier Mémoniak vous propose une double-page par mois avec une grande case chaque jour pour organiser toutes les activités, suivez tous les emplois du temps de la famille en un seul coup d'oeil et partagez les informations importantes ! En plus : - Un bloc de listes de courses et une zone pour écrire au crayon - Une recette de cuisine par mois - Des pages d'informations pratiques : emploi du temps des enfants, calendrier des fruits et légumes, etc. - 4 gros aimants ultra-solides pour accrocher son organiseur au frigo - 3 planches de stickers - Un crayon à papier - Une pochette pour ranger listes, coupons, messages et infos utiles - Des pinces en fer pour bloquer les pages Calendrier sur 16 mois, de septembre 2023 à décembre 2024. A accrocher ou à aimanter sur le frigo. Format : 34 x 30 cm
06/2023
Mathématiques
Nombres et calcul CE1. Edition 2021
Un cahier ludique et accessible ! Un petit cahier dédié aux nombres et aux calculs comprenant des activités sur le thème des animaux pour apprendre en s'amusant ! Une pédagogie adaptée à l'hétérogénéité des classes, avec des exercices de difficulté progressive. Le cahier propose : - Des exercices progressifs pour travailler à son rythme - Des défis ludiques pour se mettre à l'épreuve - Une leçon à compléter pour fixer ses connaissances - Des pages "Je sais faire ! " pour se tester - Un jeu final dans la savane pour réinvestir toutes les notions Le + : Un grand jeu final sur 8 pages pour terminer le cahier en réinvestissant toutes les notions traitées ! Le + numérique : Version vidéoprojetable offerte aux adoptants (enseignants ayant équipés leurs classes de la version papier) avec les corrigés en couleurs !
05/2021
Calendriers adulte
Lorraine. Calendrier Septembre 2021 - Décembre 2022, Edition 2022
Voici le calendrier 2022 de la Lorraine. Mois après mois vous découvrirez ce territoire grâce à des photos de paysages mais aussi du quotidien des Lorrains. 16 photos en grand format illustrent un lieu, une scène, un paysage...
06/2021
Vie de famille
Calendrier famillal. De septembre 2022 à décembre 2023, Edition 2022-2023
L'outil indispensable pour s'organiser en famille ! 70 activités familiales proposéesScannez le QR-code avec un smartphone. Découvrez l'activité de la semaine : recette à cuisiner en famille, projets DIY jardin & loisirs créatifs, idée de soirée jeux... Idéal pour connecter les membres de la famille entre eux ! Retrouvez... Une grande double-page par mois sur 16 mois de septembre 2022 à décembre 2023. Des grandes cases pour noter les RDV et évènements du quotidien. Une astuce par mois pour se simplifier la vie. L'emploi du temps des enfants. Un tableau des tâches : qui fait quoi cette semaine ? Beau et pratique ! 3 feuilles de stickers. 2 minis surligneurs kawaï. Une pochette vide-poche pour ranger ses papiers. Un bloc de courses. 2 grands trombones de maintien.
06/2022
Code civil
Code civil annoté. Edition 2022
L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ; le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ; la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ; la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ; un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile... L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Marchés publics
CCAG - Travaux. Texte annoté, 6e édition
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
Droit fiscal international
Code Général des Impôts du Sénégal. Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012, Edition 2021
A la croisée des constantes modifications, il est apparu difficile de mettre à jour sur une année un Code Général des Impôts fiable. Aussi, les experts fiscaux inscrits dans la Section Fiscale de l'ONES ont fait le pari d'éditer un Code qui puisse répondre aux exigences de fiabilité par l'intégration de toutes les lois de finances ayant eu un impact sur les dispositions du Code Général des Impôts. Au total, pas moins de 360 modifications ont ainsi été apportées au Code depuis la réforme de 2012. Compte tenu de ce nombre important de modifications, la mise à jour du CGI, avec toute la rigueur et l'attention nécessaires, peut s'avérer fastidieuse voire difficile à réaliser... Face à cette situation, l'Ordre National des Experts du Sénégal (ONES), à travers sa section fiscale, a décidé de relever un défi, celui d'offrir aux agents de l'Administration fiscale, aux praticiens de la matière fiscale, aux contribuables, mais aussi aux universitaires, chercheurs et étudiants, un Code Général des Impôts rigoureusement conforme aux textes de lois et parfaitement à jour, car prenant en compte l'ensemble des modifications intervenues. La démarche adoptée dans cette entreprise est de proposer un Code simple, en mettant en évidence, en caractères gras, les différentes modifications intervenues et en précisant, à chaque fois, la loi concernée.
10/2021
Procédure civile
Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023
2022 : entrée en vigueur de la fusion des professions d'huissiers de justice et commissaires priseurs judiciaires pour la profession de commissaire de justice. Les + de l'édition 2022 : - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de " commissaire de justice " ; - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; - Commentaire précis et didactique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L'ensemble est à jour notamment : - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
03/2022
Vie de famille
Mini-organiseur familial Mémoniak. 16 mois, de septembre 2021 à décembre 2022, Edition 2022
La version mini et petit prix de notre célèbre organiseur familial Mémoniak ! Une version ultra-simplifiée, plus ludique et plus économique, mais qui comprendra toujours les mêmes ingrédients : - Une version mini plus pratique : 27 x 24 cm - Une double-page par mois sur 16 mois, de septembre 2021 à décembre 2022 - Des cases journalières pour noter les rendez-vous et activités de toute la famille - Un bloc de listes de courses pour ne rien oublier ! - Un calendrier des fruits et légumes de saison, et un calendrier scolaire pour les enfants ! - 8 aimants ultra-solides pour accrocher son organiseur sur le frigo ! - 3 planches de stickers (+ 400 stickers) pour personnaliser au mieux sa vie de famille - Un pochette pour ranger listes, coupons et infos utiles - Un stylo-feutre aimanté Un petit prix attractif de 9,90 € !
08/2021
Calendriers adulte
12 mois de Bien-être. Calendrier de septembre 2023 à décembre 2024, Edition 2024
Calendrier 12 mois de janvier à décembre 2024. Jours fériés, saints, phases lunaires, vacances scolaires et espaces pour noter vos rendez-vous. Chaque mois une magnifique photo et un conseil bien-être.
07/2023
Vie de famille
Organiseur parents séparés. De septembre 2021 à décembre 2022, Edition 2022
Aimanté sur le frigo de papa ou encore fixé au mur de maman, (voire même les deux), cet Organiseur Familial regroupe tous les ingrédients de l'Organiseur Mémoniak traditionnel tout en étant spécialement conçu pour les parents séparés. Il propose une double-page par mois avec une grande case chaque jour pour noter chez qui sont les enfants ainsi que toutes les activités et les choses à ne pas oublier : foot, dentiste, déjeuner de famille ou soirée chez des copains. Il permet de s'organiser facilement pour que chaque membre de la famille garde un cadre de vie serein et agréable. Retrouvez à l'intérieur : - Une grande double-page par mois de septembre 2021 à décembre 2022 - Chaque jour une grande case pour noter chez qui sont les enfants et les choses à ne pas oublier - Chaque mois, une recette de cuisine pour se régaler en famille - 8 aimants ultra-solides pour accrocher son organiseur au frigo - 1 000 autocollants ludiques pour se repérer en un seul coup d'oeil et rendre l'utilisation de l'organiseur ludique - Un stylo-feutre aimanté - Un bloc de listes de courses et une ardoise effaçable pour que les membres de la famille puissent noter l'info du jour - Une pochette pour ranger listes, coupons, messages et infos utiles - Des pages d'informations pratiques : emploi du temps des enfants, calendrier des fruits et légumes, etc. - Bonus : une idée de recette familiale chaque mois ! Le plus : un carnet de liaison pour communiquer entre parents qui peut vivre indépendamment du reste de l'Organiseur Enfin un organiseur spécialement adressé aux parents séparés, pour lesquels l'organisation est primordiale ! Calendrier sur 16 mois, de septembre 2021 à décembre 2022.
05/2021
Bâtiments et travaux publics
Fondations. Conception, dimensionnement et réalisation, maisons individuelles et bâtiments assimilés, 4e édition
Le guide Fondations présente de manière synthétique les différentes précautions à prendre pour concevoir et réaliser les fondations ainsi que les dallages d'un ouvrage courant, de type maison individuelle. - La première partie du guide développe les pratiques et précautions en matière de fondations superficielles, en explicitant de quelle manière il est possible d'apprécier correctement les charges appliquées et d'en déduire les dimensions et armatures correspondantes, en fonction du sol de fondation, dont on apprendra à connaître l'ordre de grandeur de la portance. - La seconde partie du guide vise les dallages posés sur le sol, en insistant sur l'importance de la préparation de la plate-forme. Ce guide propose des dispositions entrant dans la pratique courante et qui permettent de respecter les exigences normatives en la matière. Résumé des principales modifications : Mise à jour de la partie "Fondations" suite à la publication du NF DTU 13. 1 qui annule et remplace le DTU 13. 11 de mars 1988 et son amendement A1 de juin 1997 ainsi que le DTU 13. 12, de mars 1988. Enrichissement de la partie consacrée au "dallage" .
12/2021
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Vie de famille
Agenda de poche famille organisée. De septembre 2021 à décembre 2022, Edition 2021
Pour une vie de famille organisée, craquez pour l'agenda de poche : un format compact et original avec un agenda détachable à glisser dans son sac et, en bonus, des blocs pratiques pour tout noter (listes de courses, listes de tâches et notes repositionnables) ! En bonus : planning de la semaine, calendrier des vacances, emploi du temps des enfants, infos et numéros utiles... . De septembre 2021 à décembre 2022.
06/2021
Droit
Guide de l'exécution des peines. Edition 2020
Un concept original et unique sur le marché. Ce Guide de l'exécution des peines est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l'exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales. L'objet du Guide de l'exécution des peines est de décrire ce qu'est, au sens large, le domaine et le contentieux de l'exécution des peines, avec un maximum d'information concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples, mais c'est aussi un ouvrage dont l'un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatées à l'exécution du contentieux routier, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent : Quels sont les apports principaux de la loi du 23 mars 2019 ? Quels sont les intérêts de la qualification d'un jugement ? Comment faut-il exécuter les peines illégales ? Comment restituer des objets saisis ? Quels sont les principes applicables en matière d'exécution des peines privatives de liberté? Quels sont les mécanismes de la confusion de peines ? comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier ? Qu'est-ce que le Casier Judiciaire National, et à quoi sert-il ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'exécution des peines, composé de 89 fiches, s'adresse à tous ceux qui oeuvrent en matière d'exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se spécialisent ou qui s'intéressent la matière ; les greffiers pénitentiaires qui y trouveront nombre de clés pour répondre leurs interrogations quotidiennes ; les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires et/ou qui préparent des concours ; les enseignants qui les forment et qui contribuent au développement de cette matière ; les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie ; certains justiciables.
08/2019
Préparation au CRFPA
Droit de l'exécution des peines. Edition 2020
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne. Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention...), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement...) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine. La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'Ecole des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine. Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.
09/2021
