Mémento Associations. Edition 2022
Extraits
Associations
Mémento Associations. Edition 2022
Le secteur associatif c'est 1, 3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2022, nos lecteurs trouveront la loi Respect des principes de la République du 24 août 2021 qui réforme notamment les conditions d'obtention d'un agrément ou d'une subvention ou encore les associations cultuelles, la loi Trésorerie des associations du le juillet 2021, la loi Sport du 2 mars 2022, la mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, la loi Santé au travail du ler août 2021 qui renforce le rôle de l'employeur en matière de prévention, les dernières nouveautés en matière de mécénat, la loi de finances pour 2022... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !
Droit rural
Mémento Agriculture. Edition 2022-2023
Gérer une exploitation devient tout naturel ! UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION Vous y trouverez toutes les informations utiles pour : > choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l'exploitant, > maîtriser et organiser le développement de l'exploitation, > contrôler les charges fiscales et sociales, > optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.), > tenir la comptabilité, > protéger l'exploitant et ses biens, etc. PLURIDISCIPLINAIRE Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
11/2022
Droit fiscal
Mémento TVA. Edition 2024-2025
Des réponses pratiques sur toutes les questions en matière de TVA. Ce Mémento Expert 2024 présente : l'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration...). la totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, ce Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2022
Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2022 du Mémento Fiscal permet d'appréhender toutes les nouveautés de l'année pour mieux les appliquer : prolongation des mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, nombreuses décisions de jurisprudence, nouveaux commentaires administratifs. La loi de finances pour 2022 apporte également son lot de mesures techniques : amortissement du fonds commercial, dispositifs de faveur pour les transmissions d'entreprises, TVA sur les acomptes sur livraisons de biens, nouveaux crédits d'impôt, mise en conformité de dispositifs de droit interne avec le droit de l'UE notamment en matière de retenues à la source, etc. Cette édition intègre également le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) créé par l'ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021. Elle s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité. Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Consolidation
Mémento Comptes consolidés. Edition 2022
Le Mémento Comptes consolidés 2022 est l'outil indispensable de tous les professionnels (entreprises, experts-comptables ou commissaires aux comptes) préparant ou contrôlant des comptes consolidés établis selon les règles françaises. Cette quinzième édition du Mémento Comptes consolidés est intégralement mise à jour du règlement ANC n° 2020-01 sur les comptes consolidés applicable obligatoirement aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2021. Outil structuré autour du processus de consolidation, cet ouvrage examine tous les enjeux comptables liés aux différentes étapes d'une consolidation, de la définition du périmètre jusqu'à la présentation des états financiers. Chaque disposition du règlement ANC n° 2020-01 (sauf les spécificités sectorielles) est reprise et fait l'objet de nombreux commentaires s'appuyant sur les interprétations publiées (recommandations ANC, avis CNC, bulletins CNCC...). Outil pratique et complet, cet ouvrage reprend intégralement les principaux textes comptables actuellement applicables : Directive unique européenne, Code de commerce et Règlement ANC n° 202001 (annoté de renvois internes). Une table de correspondance détaillée, établie par nos soins, entre les règlements CRC n° 99-02 et ANC n° 2020-01 figure en annexe. Cet ouvrage est mis à jour et enrichi chaque année : - d'exemples concrets et actuels s'appuyant sur les nouvelles positions doctrinales ainsi que sur la pratique des auteurs, les experts de PwC ; - de schémas récapitulatifs illustrant les sujets complexes ; - des principales divergences entre le référentiel français et les normes IFRS (annexe établie par nos soins). A jour au 1er mars 2022.
Droit du travail et de l'emplo
Mémento social étudiants. Edition 2022
Toute la réglementation sociale applicable pour 2022. Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques. De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions. Une information totalement fiable et objective. A jour au 1er février 2021, il intégrera les nombreuses réformes : > Réforme de l'activité partielle et mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) > Mise en place et gestion du télétravail > Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle > Allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant > Mesures en faveur des salariés faisant le deuil d'un enfant > Aides à l'embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou de salariés en alternance > Nombreuses mesures en matière d'épargne salariale > Comité social et économique : jurisprudence sur la mise en place et les missions de l'instance
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2022
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Droit du travail et de l'emplo
Mémento Social. Edition 2023
Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable ! Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide au quotidien pour : > rédiger un contrat de travail, > procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle, > calculer les effectifs, > rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales, > négocier notamment sur la durée du travail et les salaires, > mettre en place et appliquer les différents régimes d'épargne salariale, > organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique, > faire le point sur les prestations en cas de maladie, d'accident du travail, de chômage. Les + : - La partie " Annexes " regroupe les renseignements chiffrés utiles et des tableaux synthétiques - Toutes les nouveautés en un clin d'oeil : grâce à un cahier central de couleur qui recense les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles
Comptabilité internationale (I
Mémento IFRS. Edition 2024
1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser et appliquer les IFRS. Avec ce Mémento, vous êtes certain : > de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur, > de résoudre les aspects les plus complexes, > d'intégrer les nouveautés de l'année pour mieux les appréhender et les appliquer. Ces nouveautés intègrent notamment l'ajout d'un Essentiel portant sur la norme IFRS 17, Contrats d'assurance, qui sera d'application obligatoire pour l'exercice ouvert à compter du 01/01/2023. Mise à jour, dans l'ensemble de l'ouvrage, des problématiques dans un contexte de crise : sortie de la crise sanitaire liée au Covid 19 et nouveaux enjeux liés à la guerre en Ukraine et la situation en Russie. Pratique, cet ouvrage vous aide à faire face à la complexité de l'application des IFRS. Ces Questions/Réponses exposent la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent un argumentaire illustré par de nombreux exemples et cas pratiques.
09/2023
Droit fiscal
Mémento TVA. Edition 2023
Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille. L'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration...). La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
Comptabilité générale
Mémento Comptable. Edition 2024
La réglementation comptable en un seul volume Le Mémento Comptable 2024 synthétise pour vous toute la réglementation française : - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes... , - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés. Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources : françaises, européennes, internationales, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB) , comptables, fiscales, juridiques.
11/2023
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Droit des sociétés
Mémento Sociétés civiles. Edition 2023
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
Consolidation
Mémento Comptes consolidés. Edition 2023
Maîtrisez les règles françaises de consolidation ! Le Mémento Comptes consolidés est un ouvrage complet qui couvre tous les aspects des comptes consolidés, de la définition du périmètre de consolidation jusqu'à la présentation des états financiers consolidés. Il s'adresse aux groupes non côtés sur un marché réglementé, ainsi qu'aux groupes du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS. Le Mémento Compte consolidés présente l'ensemble des dispositions du règlement ANC n° 2020-01 (à l'exclusion de celles spécifiques au secteur bancaire et au secteur de l'assurance). Ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il intègre et commente : l'intégralité des dispositions du récent règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) ; l'actualité doctrinale, mise à jour des dernières positions de l'Autorité des normes comptables (ANC) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ; les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 abrogé et le nouveau règlement ANC n° 2020-01 ; une annexe préparée par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes individuels et comptes consolidés) et les normes IFRS.
Immobilier, droit de la constr
Mémento Vente immobilière. Edition 2024
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Mémento mis à jour en continu sur www. memento. efl. fr
09/2023
Successions, libéralité
Mémento Successions Libéralités. Edition 2023
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento ! Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour : - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités, - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale, - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes, - gérer l'indivision après décès, - réaliser les opérations de partage, - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales, - maîtriser les droits de donation et les droits de succession, - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie. Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes. A jour et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux. L'expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
12/2022
Immobilier, droit de la constr
Mémento Gestion immobilière. Edition 2023
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
Droit des affaires
Mémento Droit commercial. Edition 2023
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur, pour anticiper et maîtriser les risques juridiques. D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), baux commerciaux, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, recouvrement des créances procédures collectives, arbitrage, etc. Cette nouvelle édition est à jour des éléments suivants : Entreprise Entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du registre national des entreprises et du guichet unique électronique des formalités d'entreprise Nouveau statut d'entrepreneur individuel Fonds de commerce Précision sur les conditions de cession d'un contrat de distribution exclusive en cas de cession d'un fonds de commerce Baux Covid- 19 et loyers commerciaux : obligation pour les locataires commerciaux de payer le loyer pendant les périodes de fermeture ou de restriction administrative Loi climat : nouvelles modalités de l'information sur l'état des risques due par le bailleur Portée de l'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail Droit de préférence du locataire : précision de la notion de " cession unique de locaux distincts " Effet du maintien dans les lieux du locataire titulaire d'un bail dérogatoire après le terme contractuel Responsabilité civile Définition de la notion de producteur en matière de responsabilité du fait des produits défectueux Application aux personnes morales du droit à la protection de la vie privée Contrats Illustration d'une erreur sur la substance Evaluation des préjudices subis en cas de résiliation du contrat aux torts partagés entre les parties Première application de la notion de " prise d'acte par le cédé de la cession de contrat " depuis la réforme des contrats de 2016 Assurance Précision des modalités de forme applicables à une clause d'exclusion de garantie Assurance pertes d'exploitation : application aux fermetures imposées durant l'épidémie de Covid-19 Modification des conditions de mise en oeuvre de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance vendue en complément d'un bien ou service Accords de distribution Sort des clauses de non-concurrence insérées dans des contrats de franchise avant l'entrée en vigueur de la loi Macron Appréciation de la validité d'un contrat d'agence prévoyant d'écarter tout droit à commission pour l'agent sur les opérations conclues directement par le mandant Vente de marchandises Obligation de conseil du vendeur professionnel envers un acheteur ne lui ayant pas précisé l'usage prévu Propriété intellectuelle Appréciation du risque de confusion dans l'esprit du public de la marque " France. com " Recevabilité de l'action en contrefaçon engagée par le titulaire de droits d'auteur sur un logiciel à l'encontre de son cocontractant Responsabilité des sites de vente en ligne pour des contrefaçons vendues par des tiers sur leur site Opérations de crédit Possibilité pour l'entreprise dont l'ouverture de crédit a été rompue de demander la raison à tout moment à la banque Précision relative à la capacité contributive de l'emprunteur Appréciation du risque d'endettement excessif en cas de prêt consenti à des coemprunteurs Paiement Revirement de jurisprudence sur l'application à la caution de la prescription biennale du Code de la consommation Charge de la preuve en matière de falsification d'un chèque Garanties Précision sur l'engagement de la sous-caution lorsque l'obligation de garantie est née avant l'expiration du terme et que les poursuites ont eu lieu après Dernières précisions jurisprudentielles relatives au cautionnement disproportionné consenti par une personne physique à un créancier professionnel Preuve de l'envoi de l'information annuelle due à la caution Recours personnel de la caution contre un codébiteur solidaire en l'absence de déchéance du terme (n° 20-21. 488) Précision sur la durée de l'action en radiation d'une hypothèque Soumission du gage automobile constitué depuis le 1er janvier 2023 au droit commun du gage sous réserve de certaines spécificités pour sa publicité. Procédures collectives Publication du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : adaptation du contenu de la demande d'ouverture et précision de l'articulation entre la procédure collective et la procédure de traitement de sa situation de surendettement dont l'entrepreneur peut faire l'objet Sort du droit de préemption du locataire commercial en cas de liquidation judiciaire du bailleur Précision sur le calcul du délai de prescription de l'action en comblement de passif Fixation de la date de cessation des paiements à prendre en compte pour sanctionner un dirigeant qui a poursuivi une activité déficitaire Qualification d'une clause d'arbitrage au regard de la réglementation des contrats en cours Précision sur le bénéfice de la prorogation du délai de déclaration des créances Fixation du point de départ du délai au-delà duquel le bailleur peut faire résilier le bail pour défaut de paiement des loyers afférents à une occupation postérieure au jugement de liquidation judiciaire Application dans le temps de l'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur et incidences dans le cadre de la procédure collective Portée des engagements négociés hors plan entre le débiteur et un créancier
Associations
Associations. Le guide pratique, Edition 2021
La presse en parle Des guides fondamentaux, précieux pour une bonne connaissance des usages courants. Le Télégramme toutes,vos questions Comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des membres de l'association ? Une association peut-elle agir en justice ? Comment bénéficier des aides financières pour faire face à la crise de la Covid-19 ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Un guide parfaitement à jour. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
03/2021
Associations
Associations. Le guide pratique, Edition 2023
Le livre de référence pour créer et développer son association Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?
Associations
Associations. Le guide pratique, Edition 2024
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les droits des bénévoles ? Comment embaucher un salarié ? Quelles sont les règles de gestion ? Comment maîtriser la fiscalité ? L'association peut-elle agir en justice ?
02/2024
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Associations
Le guide des associations. 14e Edition 2021
Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives. Cet ouvrage pratique apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils : modèle de statuts, procès-verbal d'assemblée générale, contrat de travail et clauses utiles, tenue des comptes, récapitulatif des affichages obligatoires, reçu pour les réductions d'impôt, etc.
01/2021
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition spéciale rentrée universitaire, Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.
Associations
Code des associations et fondations. Annoté & commenté, Edition 2022
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
11/2021
Droit des sociétés
Le mémento de la SA non-cotée. Edition 2022
Pour gérer chaque étape de la vie d'une société anonyme. Les plus : Tous les événements de la vie de la SA passés en revue Une série d'infographies pratiques A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Une version accessible en ligne L'ouvrage : Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions... Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA. Elles y sont décrites, analysées et illustrées d'exemples concrets. Il permet également de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d'une société anonyme.
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Associations
Associations. Fondations, congrégations, fonds de dotation, Edition 2021
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
05/2021
Associations
Associations. Fondations - Congrégations - Fonds de dotation, Edition 2024
Gérez efficacement une association, fondation, congrégation ou fonds de dotation, quelle que soit sa taille, son activité ou ses statuts. Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts. Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace. Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, quels que soient leur taille, leur statut ou leur activité, et à leurs conseils. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - maîtriser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations. Ce Mémento intègre également de nombreux modèles et tableaux récapitulatifs, ainsi que des exemples chiffrés et des illustrations. A jour au 15/03/2023, il intègre les dernières nouveautés : Les nouvelles conditions de délivrance des agréments des associations sportives Les derniers avis du Conseil d'Etat en matière de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations Le contrôle du financement étranger après la loi Respect des principes de la République Les nouveautés fiscales issues de la loi de finances pour 2023 Les nouvelles règles de déclaration des spectacles pyrotechniques Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volontariat de solidarité international La réforme de la responsabilité des dirigeants associatifs gestionnaires de fonds publics Les nouvelles obligations incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires de dons après la loi Respect des principes de la République Le renforcement du contrôle des fonds de dotation Mesures en faveur du pouvoir d'achat : prime de partage de la valeur, monétisation des jours de repos et de RTT, extension du champ de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, etc. Le Mémento répond à toutes vos questions : GERER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION > Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d'administration ? De l'assemblée générale ? > Quelles précautions faut-il prendre avant d'exclure un membre ? > Quels sont les impacts de la loi sur le respect des principes de la République sur l'agrément des associations ? > Quelles démarches doit entreprendre une association lorsqu'elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ? RECOURIR A DES BENEVOLES OU A DES SALARIES > A quelles conditions peut-on recourir aux équivalences ? > Quel est le montant crédité annuellement sur le compte d'engagement citoyen des bénévoles ? > A quelles conditions une association peut-elle recourir à un contrat aidé ? > Y-a-t-il une condition d'effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ? > Le directeur d'une association peut-il licencier un salarié ? > Quelles sont les associations exonérées de versement mobilité ? MAITRISER LA FISCALITE > Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ? > Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ? > A quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ? > Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ? > Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ? > Quels sont les dispositifs d'exonération d'IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ? COMPTABILISER DANS LES REGLES > Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ? > Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ? > Quelles conséquences pour l'association en cas de non-établissement des comptes ? FINANCER SON ACTIVITE > A quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention depuis la loi Respect des principes de la République ? > Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu ? > Quel régime fiscal s'applique aux dons effectués par une entreprise au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ? > Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? > Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s'applique ? > Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d'impôt ? ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SECURITE > A quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ? > Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ? > Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique spectacle occasionnel ?
06/2023
Création d'entreprise
Le mémento de l'entrepreneur individuel. Edition 2023
L'ouvrage est consacré aux entrepreneurs individuels et à leur nouveau statut juridique, dont l'objectif principal est de protéger leur patrimoine personnel. Le Mémento de l'entreprise individuelle est un ouvrage complet et résolument pratique. Il est enrichi d'infographies pour faciliter sa lecture et la compréhension des problématiques. Il décrit notamment les formalités de création, les règles comptables, les solutions fiscales les mieux adaptées pour l'entreprise, le statut fiscal et social de l'entrepreneur, ainsi que les conséquences pratiques de la sortie du statut d'entreprise individuelle. La situation actuelle des entrepreneurs individuels à responsabilité (EIRL) encore en exercice est également présentée dans cet ouvrage.
07/2023
