Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables
Extraits
Histoire du droit
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois. concernant les droits féodaux rachetables
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois concernant les droits féodaux rachetables Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740. concernant les droits féodaux
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits féodaux Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Histoire du droit
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Grandes réalisations
L'Assemblée Nationale
Derrière la colonnade du Palais-Bourbon se cache l'étonnant destin de ce lieu et de son voisin, l'hôtel de Lassay, résidences aristocratiques devenues, après la Révolution, le coeur battant de la vie démocratique française. Habités par l'Histoire, ces deux palais forment un ensemble architectural riche et complexe dans lequel, depuis 1798, les députés de la Nation débattent et légifèrent. Au-delà de la salle des Séances et des salons, cet ouvrage nous invite à découvrir l'histoire et le travail parlementaires ainsi qu'un patrimoine d'exception, des manuscrits rares conservés à la bibliothèque jusqu'aux oeuvres les plus contemporaines, en passant par les peintures de Delacroix. Autant de clés pour comprendre cette "maison du peuple" , qui est celle de tous les Français.
09/2023
Histoire du droit
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Partie 1, 18 septembre 1789-12 février 1790 / , et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de l'édition originale : 1789-1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
BD tout public
Palais Bourbon. Les coulisses de l'Assemblée Nationale
Lorsqu'un jeune dessinateur aux multiples talents décide d'infiltrer l'Assemblée nationale et d'y passer ses jours et ses nuits, c'est tout un monde qu'il découvre... Durant deux années, Kokopello a inlassablement observé la vie quotidienne du Palais-Bourbon, mais aussi celle des députés eux-mêmes au coeur de l'hémicycle ou sur leurs terres d'élection... L'affaire Benalla, la crise des Gilets jaunes, la venue de Greta Thunberg, rien n'a échappé à sa sagacité. Une enquête passionnante sur les réalités de l'Assemblée et les dessous du pouvoir.
01/2021
Actualité politique France
Au perchoir. Les secrets des présidents de l'Assemblée nationale
Au carrefour des pouvoirs, le président de l'Assemblée nationale, 4e personnage de l'Etat, doit trouver un équilibre entre fermeté, affirmation et discrétion. Jean-Pierre Bédeï et Annabel Roger, journalistes politiques, font découvrir les coulisses de la Ve République vues du " perchoir ", à l'aide de témoignages exclusifs. La première enquête sur le rôle qu'ont joué les présidents de l'Assemblée nationale dans la vie politique au cours de la Ve République Du haut de son " perchoir ", Yaël Braun-Pivet est le quatrième personnage de l'Etat en France. A la tête du Parlement, personne de confiance du président, en charge de la nomination à des postes éminents de la République, la locataire de l'hôtel de Lassay se trouve au carrefour de la vie politique, tout en étant moins exposé que le chef de l'Etat et ses ministres. Sa posture est délicate car elle est le garant du bon fonctionnement des débats parlementaires et du respect des droits de l'opposition. Son poste requiert expérience politique, doigté, rondeur, mais aussi fermeté et sens de l'affirmation de l'institution qu'il représente, sans empiètement sur les autres pouvoirs. Cette relative discrétion pèse à certains titulaires du poste qui rêvent de passer dans la lumière. Pour eux, le perchoir est un tremplin pour de plus hautes ambitions : Chaban-Delmas, Mermaz, Ollier, de Rugy deviendront ensuite ministres, le premier sera même catapulté à Matignon. Si le perchoir peut donc être un tremplin, il peut aussi servir de base de repli, permettant à la fois de rester dans le jeu politique est de servir les intérêts du président de la République. Ce livre, riche des confidences d'anciens occupants du perchoir et de son actuelle titulaire, nous fait pénétrer dans les coulisses du pouvoir et découvrir des épisodes restés secrets de la vie politique de la Ve République.
02/2024
Développement animal
Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests. concernans les chevaux de loüage
Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests concernans les chevaux de loüage Date de l'édition originale : 1669 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit constitutionnel
Le règlement de l'assemblée nationale commenté
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement :
- organisation et fonctionnement de l'Assemblée
- procédure législative ordinaire
- procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale
- procédures spéciales
- contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République
Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration)
Points forts
Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme
05/2022
Histoire internationale
Lumières sur l'administration de l'Assemblée nationale du Cameroun
"Bien informés, les hommes sont des citoyens ; informés, ils
deviennent des sujets." Ce dicton, que nous nous permettons
de faire nôtre, met en lumière la ferme volonté qui nous a
guidé dans cet ouvrage : faire connaissance avec cette
institution, à savoir l'Assemblée nationale, et surtout faire
découvrir, au lecteur et aux potentiels candidats à la
députation, l'important rôle que joue le secrétariat général d'un
Parlement, rôle qui va au-delà de l'animation pure et simple de
l'administration. La réflexion à laquelle le lecteur et le
parlementaire camerounais sont conviés provient d'un regard,
qui se veut objectif, sur le fonctionnement du secrétariat
général de l'Assemblée nationale du Cameroun : son appui aux
parlementaires camerounais et son soutien à cette institution
qu'est l'Assemblée nationale.
02/2012
Droit
Code judiciaire. Partie 3. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Documentaires jeunesse
Raconte-moi... L'Assemblée nationale
Quel est le pouvoir du président de la République ? Que font la Police et la Gendarmerie ? Comment fonctionne la Justice ? Qui fait les lois ?
Voilà une collection qui répondra à toutes les questions sur les grandes Institutions. Avec elle, découvrons, de façon claire et ludique, l'histoire, le rôle et le pouvoir des organisations qui gèrent notre société.
Raconte-moi, N°15.
1ère édition.
07/1997
Histoire du droit
Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux (Ed. 1761). Ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice
Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs & droits féodaux, les justices seigneuriales, & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice . Par Me... avocat au Parlement http://gallica.bnf.fr/ark : /12148/bpt6k96118226
02/2021
Livres 3 ans et +
Marianne et le mystère de l'Assemblée nationale
C'est un grand jour : Marianne, petite députée au Parlement des enfants, est invitée à découvrir l'Assemblée nationale. De salons en galeries, de la bibliothèque jusqu'à l'hémicycle, elle rencontre d'étranges fantômes qui ressemblent aux célèbres Mirabeau, Lamartine, Victor Hugo... Vont-ils l'aider à élucider le mystère qui plane dans ce lieu prestigieux ?
05/2009
Droit
Code judiciaire. Partie 4-5. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... . Partie 4-5 Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Code judiciaire. Partie 1-2. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Littérature française
Règlement à l'usage de l'Assemblée nationale
Règlement à l'usage de l'Assemblée nationale Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Littérature française
Discours prononcé dans l'Assemblée nationale
Discours prononcé dans l'Assemblée nationale, par M. Dusaulx, l'un des commissaires du comité de la Bastille , et présenté par MM. les volontaires de la Bastille Date de l'édition originale : 179. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour les mariages, présenté à l'Assemblée nationale , par Pierre Le Noble Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Actualité et médias
L'Assemblée nationale sous la Cinquième République
L'Assemblée nationale ne joue certes plus, aujourd'hui, le même rôle qu'avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 : le Parlement n'y occupe plus, comme dans les Constitutions précédentes, le premier rang : détrôné par le président de la République, il n'a plus, désormais, qu'une fonction seconde. Il n'est pas pour autant totalement dépourvu de pouvoirs. En s'appuyant sur une documentation considérable (notamment les statistiques de l'Assemblée nationale), l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant les défaillances. Il montre que, pour remplir cette fonction indispensable pour enrayer les fortes tendances à la technocratie, il faut que la majorité dispose de possibilités suffisantes pour influencer et corriger le gouvernement et l'administration, et que l'opposition puisse exercer librement sa critique publique. Adolf Kimmel est professeur de science politique à l'Université de Wiirzburg. Il est spécialiste des problèmes français : ses travaux ont longtemps porté sur les institutions, la vie politique et la presse française.
12/1991
Critique littéraire
Les écrivains engagent le débat. De Mirabeau à Malraux, 12 discours d'hommes de lettres à l'Assemblée nationale
"La séance est ouverte !" Qu'elles aient emporté l'adhésion ou indigné leur auditoire, les plumes qui se succèdent dans ce volume - Lamartine, Tocqueville, Hugo, Césaire - furent aussi des voix, éloquentes, qui marquèrent l'histoire politique française. Sur la liberté de la presse, le bilan de la Seconde Guerre mondiale ou le colonialisme, douze écrivains prennent la parole dans l'hémicycle...
03/2017
Sociologie politique
Mission : tenir. De l'armée à l'assemblée nationale
Normalement, les militaires n'ont pas le droit d'exercer une activité politique. Mais Laetitia Saint-Paul, officier de carrière de l'armée de terre, a pourtant réussi à devenir la première militaire élue députée de notre Histoire. Elle est également vice-présidente de l'Assemblée nationale. Militaire elle est, militaire elle reste. Pour percer en politique, elle quadrille le terrain, identifie l'adversaire, dessine une stratégie, monte un bataillon et se bat pour porter ses convictions. La politique est décidément un combat qui ne saurait effrayer celle qui a commandé des soldats dans des conflits, connu les stages commando et su tracer son chemin dans ces milieux dominés par les hommes. Elle raconte ici sa bataille, dans un étonnant parallèle entre armée et politique.
02/2021
Histoire des idées politiques
Observations présentées à l'assemblée nationale sur la question du rachat des chemins de fer
Observations présentées à l'assemblée nationale, par les compagnies d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes : question du rachat des chemins de fer Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
Les nouveaux féodaux . Le contresens de la décentralisation
La décentralisation est devenue le pont aux ânes de la pensée politique française. Le gouvernement actuel l'exalte comme la "mère des réformes ". Décentraliser paraît aller de soi. Tout en récusant un jacobinisme dépassé, l'essai tonique de Roland Hureaux met en cause ces évidences. Contrairement à ce que l'on entend répéter, il y a belle lurette que la France n'est plus un État centraliste. Les corporatismes, que la Révolution avait cru éliminer, fleurissent. Le cumul des mandats a donné presque partout la réalité du pouvoir à de grands féodaux, anciens ou futurs ministres, maires de grandes villes, présidents de conseils régionaux et généraux. Le système clientéliste qu'il favorise pèse sur les dépenses publiques. Comment dès lors prétendre démultiplier les pouvoirs locaux sans entraîner une hausse des prélèvements obligatoires déjà très élevés dans notre pays ? Autres mythes pourfendus par l'auteur: l' "Europe des régions", incompatible avec l'ambition fédérale; le "principe de subsidiarité", que l'Europe applique à l'envers; les " grandes régions ", inutiles; et surtout l' "intercommunalité", cette entreprise opiniâtre de la technocratie pour regrouper les communes qui porte atteinte à l'héritage multiséculaire de la France et à la démocratie. Pourquoi donc réaliser des réformes qui ne sauraient qu'aggraver les maux dont souffre notre pays, se demande l'auteur. Serait-ce que les nouveaux féodaux, désormais sûrs de leur pouvoir, ne songent plus qu'à l'accroître au détriment d'un État garant de l'intérêt général, ou n'est-ce qu'un simple effet du vide abyssal de la pensée politique? Les deux hypothèses ne sont pas nécessairement contradictoires.
02/2004
Sciences de la terre et de la
Nouvelle méthode de culture, communications à l'Assemblée nationale
Nouvelle méthode de culture : communications à l'Assemblée nationale... / par M. L. Goetz,... Date de l'édition originale : 1874 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Les Méthodes de travail de la constituante. Les techniques délibératives de l'Assemblée nationale, 1789-1791
Malgré les critiques, l'Assemblée nationale constituante de 1789 a pratiqué des méthodes de travail correctes.
11/1992
Histoire du droit
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. et sanctionnés ou acceptés par le Roi
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale , et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de l'édition originale : 1789-1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Histoire du droit
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. et sanctionnés ou acceptés par le Roi
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale , et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de l'édition originale : 1789-1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
