Les services publics en Europe
Extraits
Encyclopédies de poche
Les services publics en Europe
On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction européenne sur le mode de gestion et de fourniture des services collectifs européens. Ce sujet est d'une brûlante actualité tant par l'Europe que par les problèmes constants du service publie en France.
12/1998
Services publics
Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif
Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.
09/2023
Droit européen des affaires
Les principes des contrats publics en Europe
Présentation exhaustive du droit comparé des contrats publics en Europe. L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.
04/2022
Management public
Management des services publics congolais
L'auteur démontre qu'à l'ère actuelle des organisations publiques post bureaucratiques, le vécu quotidien du gestionnaire public congolais témoigne d'une particularité exceptionnelle, qui déroge souvent aux préceptes mêmes de la bureaucratie wébérienne. L'administration publique repose sur la facilité large et réelle, d'entretenir et d'enrichir les gouvernants sur une large base de passe-droits. Il met en évidence le fait que la particularité de prestation des services publics en R. D. Congo est déterminée par la façon dont le manager public opère. Face à ce constat, il s'interroge sur les mécanismes de consolidations des pratiques du management public congolais pour parvenir à la performance des services publics et à la gestion par les résultats, en tenant compte des particularités de l'environnement congolais.
07/2022
Droit constitutionnel
Pour les services publics. Réveillez-vous
Notre imaginaire est construit autour de services publics structurants pour notre quotidien. La pandémie Covid 19 a révélé autant leur utilité que leur nécessité. L'auteur alerte sur les évolutions en cours, une remise en cause organisée de leur existence même. Pour les services publics, il est urgent de prendre conscience de ce qui se joue, de leur avenir, de l'avenir de chacune et chacun, du sens des solidarités et d'un destin d'humanité partagée avec le vivant, sur chaque territoire. Depuis quelques années les services publics subissent des restructurations, des réductions de capacité humaines et matérielles. De profondes inégalités sociales et territoriales sont ainsi créées. Au-delà des discours qui détournent les attentions, nous assistons à remise en cause systémique des services d'intérêt général. Les perspectives annoncées visent à accélérer ce processus. Pour préserver notre capacité à répondre aux défis du moment, il est urgent de " se réveiller ", pour les services publics.
03/2022
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 2, Droit administratif, services publics et droit public financier
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Services publics
Droit des services publics. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.
08/2021
Droit
Introduction au droit des services publics
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
07/1998
Encyclopédies de poche
Les usagers du service public
Le service public connaît une mutation dont l'usager est l'enjeu. En effet, depuis plusieurs années, on assiste à deux mouvements importants : des transformations dans la gestion esquissant un passage d'une logique de production d'infrastructures à une logique de prestation de services ; des tentatives de dérégulation ou de privatisation qui s'efforcent de faire de l'usager un acteur économique sur le marché. Ainsi, cet ouvrage montre comment l'usager est devenu le point de mire des réformes du service public qui se succèdent depuis 1985, en étudiant l'histoire de la notion d'usager, les réformes de la gestion du service public et l'histoire de la relation usager/citoyen.
07/1998
Services publics
L'essentiel du droit des services publics
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : - La création, la suppression et l'organisation des services publics - Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) - Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) - Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
10/2021
Actualité politique France
Rapport sur l'état des services publics
Le premier rapport sur l'état des services publics rédigé par une centaine d'agents, de chercheurs et de citoyens constituée en un collectif transpartisan. " Cela n'a aucun sens ! ". Combien de fonctionnaires et d'agents publics sommes-nous à avoir déjà formulé ce constat ? " Cela n'a aucun sens, ou cela a un sens qui n'est pas celui de nos services publics " : austérité, management bureaucratique, absence de marges de manoeuvre, etc. Autant d'obstacles au soin, à l'éducation, à la lutte contre le changement climatique ou à la protection sociale de la population...bref : à la mise en oeuvre du service public pour lequel nous nous sommes engagé·e·s. Le collectif Nos services publics retrace donc les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années. Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l'évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie...) et d'analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique. Ce rapport met en évidence les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population. " Un rapport accablant " (France Info) " A-t-on laissé le service public dépérir ? " (France Culture) " Qu'attend-on pour agir ? " (Alternatives écononomiques)
01/2024
Droit
La délégation des services publics locaux. Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux, 4e édition
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
10/2019
Gestion
EDF, le marché et l'Europe. L'avenir d'un service public
Les gouvernements d 'Europe ont décidé, dans le cadre du marché unique, d'ouvrir à la concurrence leurs marchés nationaux. EDF, ainsi que l'ensemble des entreprises françaises relevant du secteur public, doivent donc s'adapter à cette réalité. Mais comment faire en sorte que ce mutation ne s'opère pas au nom de l'ultralibéralisme, que les usagers du service public comme les producteurs y trouvent leur compte ?
Tel est le propos de cet ouvrage, dont l'objectif est de définir les modalités de l'implication nécessaire de l'Etat et celles d'un nouveau type de gouvernance d'entreprise dans un secteur où les erreurs de régulation peuvent avoir des conséquences dramatiques, comme l'a montré encore récemment la panne d'électricité en Amérique du Nord. Mais qu'on ne s'y trompe pas : il ne s'agit pas pour Jean-Paul Fitoussi de proposer un banal compromis entre la logique du marché et celle du service public. La thèse qu'il défend et illustre ici avec brio est en effet que la double ouverture à laquelle il est nécessaire de procéder (celle des marchés et celle, partielle, du capital de l'entreprise publique) offre de nouvelles opportunités pour faire progresser à la fois le service public et l'entreprise elle-même. Et qu'il dépend de l'intelligence de la réforme et des nouvelles règles du jeu que ces opportunités se révèlent profitables. Autrement dit encore, l'" entreprise du troisième type " (ni d ' Etat, ni privée) que fauteur propose de bâtir à EDF et ailleurs ne se justifie pas principalement par, les contraintes que l'Europe introduit, mais pas le souci de l'intérêt général - la prise en compte de l'aspiration au développement durable, à 1a transparence en matière de gestion, à l'amélioration du service rendu aux clients usagers.
10/2003
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Services publics
L'essentiel du droit des services publics. 2e édition
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires. L'auteur abordera successivement : la création, la suppression et l'organisation des services publics ; le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) ; les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) et les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...). Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir
Services publics
Horizons publics N° 28, juillet-août 2022 : Comment repenser l'accueil dans les services publics ?
Avec les mutations contemporaines, les relations humaines semblent revenir au coeur de nos besoins de soins et d'attention. Les lieux d'accueil des services publics n'échappent pas à ce mouvement, en première ligne de ces relations et "en vitrine" de nos politiques publiques. Ces lieux sont habités par des individus : agent·es d'accueil, personnels des médiations numérique, sociale, culturelle et administrative ou encore d'accès aux droits, dont les métiers sont tout à la fois impactés par la dématérialisation, la fermeture d'autres lieux d'aide, la bureaucratisation, etc. Des sites à la fois vécus et subis par les citoyen·nes, parfois en rupture d'accès aux services publics. Ces besoins des habitant·es de nos territoires nous amènent aujourd'hui à interroger les formes, les lieux, les postures et les métiers du l'accueil et du soin. Le sujet est vaste et complexe. Au sein de ce dossier, nous avons humblement tenté de croiser les regards de praticien·nes de l'accueil, de chercheurs et de designers, ainsi que de parler d'approches et d'initiatives remarquables qui mériteraient de devenir une nouvelle manière de remettre le lien humain et l'attention au coeur de la relation à la personne, pour passer d'une approche "en réparation" à une nouvelle démarche, privilégiant prospective et coopération. Un dossier coordonné par Benoît Vallauri, responsable du Ti Lab (laboratoire régional d'innovation publique, préfecture de région et région Bretagne).
07/2022
Services publics
Ethique et intégrité du service public
Le présent ouvrage fait un état des lieux des nombreux scandales politico-administratifs ayant touché le Québec, le Canada, l'Europe de l'Ouest ainsi que les pays scandinaves depuis la fin des années 1990, et vise à promouvoir des pratiques qui s'inscrivent dans une culture propice à l'éthique et à l'intégrité du service publique.
03/2023
Sociologie
La valeur du service public
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l'ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs du massacre en cours au nom de la modernisation ? Quels sont leurs certitudes, leur langage, leurs bonheurs et leurs tourments ? Comment s'en tirent les agents du service public quand leurs métiers deviennent missions impossibles ? Comment s'en sortent les usagers quand l'hôpital est managérialisé, quand les transports publics sont dégradés ? Ce livre raconte les services publics : ceux qui ont fait vivre des villages et ceux qui ont enrichi des entreprises, les guichets où on dit " non " et ceux qui donnent accès à des droits. Il combat les fausses évidences qui dévalorisent pour mieux détruire - les fonctionnaires trop nombreux, privilégiés, paresseux. Il mène l'enquête pour dévoiler les motifs des crimes et leurs modes opératoires, des projets de réforme à leurs applications. On entre dans les Ehpad, aux côtés des résidents et du personnel soignant, on pousse la porte des urgences, on se glisse dans les files d'attente de la CAF ; on s'aventure dans les grandes écoles, on s'infiltre dans les clubs des élites, au gré de récits et d'images qui présentent les recherches universitaires les plus récentes.
10/2021
Services publics
Le service public. 5e édition
Le service public à la française : de la genèse à l'adaptation à un monde post-covid. Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'Etat, le " Service public à la française " est aujourd'hui dépassé. A l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'Etat. Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.
02/2023
Services publics
Vers un service public raisonné
Qu'est-ce qu'une administration, si ce n'est une organisation publique qui remplit des missions d'intérêt général et dont on exige de la qualité de service ? Son objectif premier consiste à maximiser la satisfaction de ses bénéficiaires. Mais comment la mesurer et l'atteindre-? L'efficacité et l'efficience de l'administration sont souvent critiquées et font l'objet de nombreux débats contradictoires. Suffi rait-il simplement d'accroître les budgets pour que la situation s'améliore ? Peut-être. Mais, dans un contexte budgétaire de dettes durables, la juste mesure des investissements à opérer réclame une réflexion de fond sur la préparation de l'avenir avec son cortège de mutations. Cet ouvrage exprime le point de vue de six ingénieurs évoluant dans différentes administrations. Il propose d'adapter des démarches de progrès permanent issues de l'ingénierie d'entreprise au cas particulier des administrations publiques, tout en tenant compte de ses caractéristiques propres. Les auteurs abordent des sujets aussi fondamentaux que l'approche processus, l'amélioration continue, la gestion des flux, la structuration des systèmes d'information ou la conduite du changement en proposant des solutions concrètes et accessibles. Cet ouvrage est aussi une boîte à outils destinée à tous les citoyens, curieux et attachés au service public, afin de mieux appréhender les enjeux et les défis des prochaines années.
05/2021
Décentralisation, collectivité
Les nouvelles concessions de service public. Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ? Cet " Essentiel " s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. A partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
05/2021
Services publics
La laïcité dans les services publics. Aspects pratiques, entre renouveau et renoncement
Souvent invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité comme ses implications semblent mal connues voire méconnues, et il arrive que le principe-même soit dévoyé ou encore instrumentalisé. Des débats ressurgissent régulièrement sur d'épineuses questions telles que le port de signes religieux à l'école (et la question des parents accompagnateurs des sorties scolaires), à l'Université, sur les lieux de travail (par ex. le port de signes par les agents du service public ; la question des pratiques alimentaires des usagers dans les prisons et les hôpitaux) ou encore dans l'espace public (comme la question du port des signes religieux sur les plages ou l'installation de crèches dans les bâtiments et espaces publics). De même, les questions liées aux financements des édifices ou des activités cultuels suscitent un certain nombre de tensions dans les collectivités publiques. Les problèmes liés à la laïcité semblent finalement d'une constante actualité, et provoquent des frictions dans la pratique.
05/2022
Sociologie
La désobéissance éthique. Enquête sur la résistance dans les services publics
Ils sont enseignants, conseillers Pôle Emploi, postiers, électriciens/gaziers, forestiers, hospitaliers, psychiatres, chercheurs, magistrats, policiers... Ils ne feront pas le " sale boulot " qu'on exige d'eux depuis que Nicolas Sarkozy a lancé la plus grande opération de dé-construction et de privatisation des services publics jamais menée. Face à une politique d'asphyxie programmée qui érige en norme la course au chiffre et au rendement, l'évaluation et la compétition, le fichage et la répression, et qui menace les droits fondamentaux et la cohésion sociale, de plus en plus de professionnels refusent de voir leurs organismes transformés en machine à faire des actes et du cash, leur métier dénaturé et leur éthique piétinée. Constatant la souffrance, la perte de sens et la régression qui en résulte pour eux comme pour les usagers, ils mettent en oeuvre, seuls ou avec leur syndicat, diverses stratégies de résistance : désobéissance collective proclamée, opposition souterraine, insoumission, freinage subversif. Ce livre, construit comme un abécédaire, s'adosse à une enquête de terrain : il donne à entendre des témoignages bouleversants d'hommes et de femmes pris dans la tourmente du saccage de leur mission de service public, qui veulent la défendre envers et contre tout au nom du bien collectif, des valeurs républicaines et du pacte social hérité du programme du Conseil national de la Résistance.
04/2010
Théâtre
Le théâtre, service public et autres textes
"Ce théâtre que je fais, il cherche à s'inscrire dans l'histoire sociale, tout simplement. Et si sur cet immense terrain où se déroulent les querelles du monde ma place est misérable, c'est à cette place et à cette place seule que je tiens". Cette réplique de Jean Vilar à un critique résume bien le thème central de ce livre où sont rassemblés quatre-vingts textes - dont cinquante inédits - écrits entre 1988 et 1971. Armand Delcampe a choisi et établi ces textes en suivant les indications laissées par Vilar lui-même. Maints sujets importants, qui restent pour la plupart au coeur même des préoccupations vitales du théâtre d'aujourd'hui, y sont traités en termes d'action : le théâtre dramatique et le théâtre lyrique ; le comédien (formation, jeu, fonction sociale...) ; le "régisseur" (animateur et chef de troupe) ; l'auteur, le répertoire, l'Etat ; la gestion théâtrale ; l'action culturelle ; les problèmes de la liberté de création et du rayonnement d'une culture réellement populaire. Cet ouvrage est le combat "écrit" par Vilar lui-même de cette double expérience capitale pour le théâtre contemporain : le Festival d'Avignon et le Théâtre National Populaire.
02/2013
Aménagement du territoire
Egalité, accessibilité, solidarité : les renoncements de l'État. Services publics et territoires ruraux
A la suite de la crise des gilets jaunes et de la COVID, la question des services publics dans les territoires de faible densité s'est imposée fortement dans l'espace public et médiatique. Les termes du débat sont connus mais les évolutions en cours sont rarement analysées de manière systémique au plus près des territoires. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont celles de spécialistes reconnus qui apportent des éclairages inédits à partir d'études localisées, de données quantitatives et d'enquêtes effectuées auprès d'habitants, d'élus, d'opérateurs de services publics et d'autres acteurs. La réorganisation des services publics (dématérialisation, regroupement au sein d'espaces France Services) et ses conséquences sont finement étudiés. Après deux ouvrages consacrés au délaissement des territoires (2012) et à l'évolution des services publics dans les territoires (2017) cette équipe de recherche pluridisciplinaire, composée de sociologues, géographes et économistes apporte un complément indispensable à la connaissance des recompositions à l'oeuvre dans la France des petites villes et des villages.
01/2024
Droit
Le service public du développement économique
"Contre le chômage, on a tout essayé" affirmait le président Mitterrand en 1993. "Tout [...] sauf ce qui marche", rétorquait Alain Jappé en 2016. Et c'est pourquoi il faut "désintoxiqu(er)" l'Etat lui-même "de l'interventionnisme public", soutient aujourd'hui le président Macron. Alors que Maurice Hauriou affirmait au siècle dernier que l'action publique n'avait pas à "créer de la richesse économique, parce que la richesse économique n'est pas un besoin public, mais au contraire un besoin privé", le droit contemporain semble avoir renversé la perspective pour mettre le service public du développement économique au coeur de l'action publique. Face à la concurrence mondiale, la France cherche à travers lui, dans sa tradition juridique et les retours d'expérience étrangers, les moyens de tirer profit des interstices que lui laissent ses engagements internationaux et européens pour faire de son droit un atout de sa compétitivité dans la guerre juridico-économique que se mènent les Etats. Au-delà de la prospérité du pays, c'est toutefois bien le progrès social que le service public du développement économique vise à assurer, dans une perspective de développement durable.
09/2019
Que-sais-je ?
Le service public hospitalier. 7e édition
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée. Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l'échelle locale.
10/2021
Droit
Précis de droit civil. Service public
Le droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet de réforme du droit des obligations. L'ambition de ce Précis est de présenter de manière relativement synthétique les principales règles et institutions du droit des personnes, du droit de la famille et du droit des obligations en rapportant les textes essentiels et la jurisprudence pertinente. Au-delà du souci de présentation du droit positif, il s'agit de proposer aux lecteurs un outil de travail aussi rigoureux que possible, visant à une bonne compréhension des grands principes et des concepts les plus importants, en les replaçant dans leur contexte historique et en les enseignant dans leurs perspectives pratiques et théoriques. Cet ouvrage est spécialement destiné aux candidats aux divers concours administratifs, afin de leur permettre, d'une part de franchir le cap difficile de l'épreuve de culture générale, et d'autre part de pourvoir utilement opter pour le droit civil lorsque cette spécialité figure au programme du concours. Le livre s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec des problématiques et des notions fondamentales qui constituent la trame de leur vie quotidienne.
03/2007
Droit
Le service public de la justice
Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C'est à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble aujourd'hui bien faible, dans
son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change.
Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre
société: telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.
05/1998
Sociologie du travail
Le nouvel esprit du service public
Au cours des dernières décennies, les multiples réformes des services publics ont transformé le travail des agents de la fonction publique. Présentés sous la forme d'entretiens, une succession de portraits sociologiques de fonctionnaires titulaires ou non, permettent d'éclairer les transformations saillantes du travail dans la fonction publique d'aujourd'hui : dégradation des conditions de travail et d'emploi, dilution des identités professionnelles, altération du " sens " du métier, perte d'autonomie et confrontation à des logiques hétéronomes, etc. Ces portraits permettent d'expliquer en quoi consiste le "nouvel esprit du service public" que véhiculent ces réformes et que les agents sont sommés, plus ou moins directement, de mettre en oeuvre. Qu'ils adhèrent, qu'ils résistent ou qu'ils " fassent avec ", ces logiques qui transforment les fonctionnaires en prestataires et les usagers en clients, font que le sens même du service public et des métiers correspondants est bouleversé.
06/2024
