Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
Extraits
Littérature française
Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.
Droit comparé
Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
La protection de l'ordre public implique la mise en place d'une politique sanctionnatrice pour parer l'impunité dans la société. Cette politique de prévention traduit la nécessité de corrélation entre les infractions et les réponses pénales. A cet égard, la justice pénale contemporaine consacre la variation des sanctions pénales en fonction de la gravité de l'infraction. Ainsi, les infractions peuvent emporter des mesures privatives de liberté en milieu ouvert ou fermé en raison de leurs conséquences dans l'ordre social. Dans ce cadre, le recours à des mesures privatives de liberté nécessite l'intervention graduelle de divers acteurs judiciaires. C'est dire que l'action répressive peut s'exercer à l'encontre de la personne mise en cause au stade de l'enquête, de l'instruction et du jugement. Ce livre traduit la révolution de la procédure pénale haïtienne et questionne l'efficacité de celle française. Par une audace inouïe, l'auteur livre un héritage érudit aux professionnels du droit(avocats, magistrats judiciaires, notaires, policiers, greffiers, huissiers), étudiants, justiciables et services judiciaires, et dont souffre l'avant-procès pénal haïtien.
02/2024
Droit
Environnement et peine privative de liberté ; Le droit pénal des étrangers
Thèses et mémoires - Essai d'une théorie générale des droits de la défense - L'habitude en droit pénal - La capacité pénale - Introduction à l'étude du contrat en droit pénal - La protection pénale du droit à l'image Colloques - Environnement et peine privative de liberté - Le droit pénal des étrangers Articles et conférences - Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d'orthodoxie juridique ? - Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada - Introduction au droit pénal humanitaire - Disgrâce de J.
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
-M. Coetzee ou la sanction - Le réagencement partiel de l'organisation juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles - Libre propos sur les composantes de la responsabilité pénale
01/2013
Histoire du droit
Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français
Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.
01/2023
Droit
Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action
Le droit de la responsabilité est un domaine sujet à de multiples interrogations qui peuvent être d'ordre moral, doctrinal, philosophique, etc. L'ouvrage privilégie un angle de vue qui en fait, selon l'expression du sociologue durkheimien Paul Fauconnet, "une réalité donnée à l'observation." Les contributeurs, juristes, économistes et historiens, situent les dimensions économiques du droit de la responsabilité dans le contexte de son fonctionnement social ; ils le considèrent comme l'objet d'activités sociales, qui relèvent du monde savant et du monde de l'action pratique. L'ouvrage s'attache à saisir les "mondes possibles du droit", c'est-à-dire la réalisation, dans l'ordre juridique, du but juridique poursuivi par une action juridique (projet de loi ou action en justice) pour l'ensemble des institutions existantes. Cette analyse ouvre la voie à l'étude des influences réciproques qui marquent le travail législatif, la jurisprudence, la doctrine, et les stratégies juridiques des acteurs économiques. Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines : responsabilité de l'État, indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées description et analyse des règles ; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité ; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles de l'action des règles de responsabilité.
03/2003
Droit
Littératures populaires du droit. Le droit à la portée de tous
La littérature populaire du droit existe-t-elle ? La question peut paraître incongrue alors que le droit est un savoir spécialisé et un privilège de la communauté des juristes. Le juriste n'est-il pas celui ou celle qui maîtrise tous les textes du droit ? C'est toutefois oublier que dans les caves et greniers ou dans les bibliothèques traînent une foule de livres qui ne sont ni scientifiques, ni réservés aux juristes. C'est également faire fi d'une question essentielle qui n'est autre que le droit intéresse tout un chacun et que "nul n'est censé ignorer la loi". De cette ambivalence relative à l'arme du droit naît un genre littéraire : les textes publiés à destination des profanes, cette littérature "populaire" en ce qu'elle n'est ni réservée aux juristes, ni forcément écrite par des juristes de profession. Il y a ainsi une littérature grise qui ne retient guère l'attention et qui pourtant véhicule ce qu'est le droit pour toute une population de professionnels divers et variés, de curieux et d'utilisateurs allant de l'artisan ou de l'architecte jusqu'à "l'homme de la rue" et qui n'ont jamais mis les pieds dans une faculté de droit, un cabinet d'avocat ou même dans un tribunal. Ni inventaire ni quête du droit dans la littérature, les études d'histoire du droit réunies dans ce volume, majoritairement issues d'un colloque organisé à la Maison française d'Oxford, se proposent ainsi d'explorer tout un continent inconnu en tentant de le cartographier, de le sonder et d'interroger son ancienneté et sa variété dans plusieurs pays européens.
02/2019
Revues de droit
Revue française de Droit constitutionnel N° 133, 2022 : Interpréter les droits et libertés
Actes du colloque organisé à Metz le 25 novembre 2021 sur le thème " Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'Etat de droit contemporain ? ", avec les contributions de Manon Altwegg-Boussac, Vanessa Barbé, Véronique Champeil-Desplats, Arthur Dyevre, Benjamin Fargeaud, Fabrice Hourquebie, Xavier Magnon, Johanna Noël, Xavier Philippe, Marie Rota, Alexandre Viala Chronique de droit constitutionnel français Chronique de droit constitutionnel étranger (Singapour, Australie)
03/2023
Droit
Regards sur le droit malgache
" Izay adala no toa an-drainy " : Insensé qui ne fait pas mieux que son père. La devise de l'Université d'Antananarivo ne peut mieux rendre hommage à l'enseignant, homme de devoir et d'engagement, que la faculté de Droit, d'Economie, de Gestion et de Sociologie - et à travers elle l'Université - honore par ces " Mélanges en l'honneur du professeur Alisaona Raharinarivonirina ". Ancien recteur, ancien président du syndicat des enseignants de l'enseignement supérieur, agrégé des facultés de droit, professeur passionné, l'heure de l'éméritat est arrivée bien trop vite pour cet enseignant à l'engagement aussi prompt que sa perception de l'injustice. Présent au sein de " son " université et de " sa " faculté de droit depuis quelque quarante années (phase estudiantine non comprise), légion sont ceux - collègues, amis, étudiants ou simples connaissances - qui lui doivent à plus d'un titre une dette de reconnaissance. Outre les amis de tous horizons, de jeunes collègues et futurs enseignants ont voulu être présents dans ces études dédiées à l'Aîné. Pour témoigner, d'une part, que la relève qu'il a forgée patiemment au fil des ans - notamment à travers les tourments et turbulences sans cesse traversés par l'université depuis des lustres - est présente. Pour illustrer, d'autre part, que même si les exigences de la formation les ont éloignés pour un temps plus ou moins long de leurs racines et de leur île, la sagesse sécrétée par la devise de l'université les a accompagnés tout au long de leur vagabondage intellectuel. Que l'heure est venue de rendre à celui qui a tant fait pour eux un peu de ce qu'il leur a prodigué. La reconnaissance, dit-on, est la mémoire du coeur. C'est cette dette-là que l'on prend le plus plaisir à honorer. Tel est le but ultime du présent ouvrage : rendre hommage à celui qui a été l'un des bâtisseurs et pionniers du droit au sein des universités de Madagascar, au sortir des années 60, quand le temps était alors à l'incertitude et aux tâtonnements. L'entreprise ainsi menée se veut le symbole d'une saine transmission des valeurs et des connaissances à travers des générations de juristes qui ont contribué et qui participent encore au développement de la faculté de droit de l'Université d'Antananarivo.
08/2010
Droit
Le principe de liberté en droit public français
Si la littérature juridique abonde sur la notion d'égalité, elle est en revanche très limitée sur la notion de liberté au singulier et plus encore sur le principe de liberté, pourtant au fondement de l'ordre juridique français. Constat étonnant ayant donné lieu à une réflexion nécessaire sur le principe de liberté en droit public français. Bien que ce principe soit effectivement bien présent dans l'ordre juridique français, en tant que fondement de celui-ci et comme norme prévalant par principe, il apparaît aujourd'hui mal assuré. L'ouvrage s'attache à déceler les raisons de l'absence de reconnaissance explicite par les juges spécialement du principe de liberté. Face à cette observation, cette recherche a entendu démontrer la nécessité de reconnaître pleinement le principe de liberté comme principe de droit, c'est-à-dire comme norme de droit positif fondamental. Cette reconnaissance permettrait en effet une meilleure saisie du fonctionnement de l'ordre juridique, du fondement des normes et de l'engendrement de nouvelles normes, notions ou mécanismes procéduraux. Cette reconnaissance assurerait également une reconsidération de l'encadrement du principe de liberté. Mais la liberté est également un principe du droit, ce qui signifie, d'une façon plus générale, qu'elle est ontologiquement nécessaire à l'existence ou à l'être du droit en tant que tel et à la reconnaissance totale d'un principe positif de liberté.
01/2021
Droit comparé
La régularisation des actes administratifs. Etude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien
Un acte administratif peut-il se perfectionner postérieurement à son entrée en vigueur ? A cette interrogation, cette thèse tente d'apporter des réponses que ne fournit pas encore le droit positif, et qui éprouvent les rapports du droit au temps, de la sécurité juridique à la légalité. Dans cette entreprise, le Brésil, ayant consacré et éprouvé la régularisation depuis plus de vingt ans, représente un terrain d'exploration particulièrement riche. L'approche comparatiste permet de bâtir une notion de régularisation appliquée aux actes administratifs, à laquelle correspond un régime juridique clarifié. La construction de cette nouvelle catégorie juridique offre ainsi un regard renouvelé sur l'élaboration de l'acte administratif, l'action administrative et l'office du juge
04/2023
Procédure pénale
L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances. A la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. Elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.
03/2022
Littérature française
LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:. Regard comparatif
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd'hui unanimement reconnu par le droit des Etats démocratiques comme une composante de la présomption d'innocence. Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu'ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les Etats, en raison des craintes qu'il inspirerelativement à l'établissement de la vérité et aux résultats répressifs. La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l'ambiguïté de ceux-ci dès lors qu'ils fontla part belle à l'aveu. La dialectique entre la recherche de l'aveu et le respect du droit au silence domine aujourd'hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique. Mais c'est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l'aveu au détriment du droit au silence.
05/2022
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Religion
Le droit naturel à la liberté religieuse
Quand, vers le milieu de novembre 1963, la seconde session du Concile aborda l'examen du schéma consacré à l'Oecuménisme, on distribua aux Pères deux chapitres additionnels, approuvés en dernière heure, et qui s'y rattachaient de plus ou moins près, L'un concernait "les Juifs", l'autre "la Liberté religieuse", La venue au jour de ce dernier morceau fut d'abord saluée avec d'autant plus de satisfaction qu'on avait eu vent des difficultés auxquelles sa rédaction s'était heurtée. Mais on put bientôt constater que ces difficultés ne s'y étaient, hélas, que trop clairement et trop profondément inscrites, Au lieu d'exposer, comme on l'avait espéré, des vues équilibrées et bien mûries, sur lesquelles pussent s'accorder sans trop de peine des esprits de tendance et de formation divergentes, le texte énonçait successivement deux thèses antagonistes, sans fournir de lumière sur la manière de les concilier. Il commençait par poser en principe les droits souverains de toute conscience sincère, - tant erronée que véridique, - à régler la conduite de l'agent humain, et présentait en conséquence comme absolument inadmissible toute "intolérance" qui osait, du dehors, s'y opposer... Mais, comme pour se prémunir ensuite contre les inconvénients et les dangers de cette première assertion, on déclarait dès la page suivante que ces droits sacrés de la conscience erronée ne pouvaient cependant prévaloir contre les exigences du "bien commun".
01/1964
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Droit
Loi et jugement. Une enquête sur le problème de la pratique du droit
Comment savoir si une décision judiciaire est correcte ? Telle est la question qui se pose à nous tous, qui souhaitions que le droit vienne à notre secours quand nous en avons besoin. En 1912, celui qui n'est pas encore le sulfureux Carl Schmitt donne à cette interrogation une réponse surprenante qui, aujourd'hui peut-être plus que jamais, nous parle encore. Dans Loi et jugement, ouvrage de jeunesse brillant et érudit, traduit et replacé par Rainer Maria Kiesow dans une perspective critique, on perçoit déjà le goût de l'auteur pour la rhétorique, le style et, plus précisément, le goût pour les concepts en opposition, pour les mots en guerre, par lesquels il deviendra célèbre : ami/ennemi ; légalité/légitimité ; théologie/politique ; règle/exception ; Etat/mouvement/peuple ; terre/mer ; mais aussi juif/aryen. Or c'est avec l'examen de la relation loi/jugement que tout a commencé. Y a-t-il harmonie ou tension ? Déduction ou déconnexion ? Continuité ou rupture ? Là réside tout le problème de l'Etat de droit et de l'état de légalité - une question toujours ouverte.
06/2019
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
droit pénal international
Droit international de la privation de liberté
Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques. Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante.
09/2023
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Philosophie du droit
Le droit du philosophe. Définir le jugement
Les juristes seront les philosophes du XXIe siècle. Quelques mois peine avant sa mort, Jacques Derrida prédisait que nos juristes seront les philosophes de l'avenir. Sans doute, car qui d'autre que le juriste se tient au milieu de la réalité en ayant à l'esprit le règlement des différends et des litiges ? la réussite de la société est entre ses mains. Mais cela exige une autre réflexion juridique. Et un autre juriste. Dans Le Droit de Philosophe, Frank Fleerackers explore des formes de réflexion juridique qui se connectent à un nouveau monde de différence et de différend, de conviction et de conflit. Ce monde complexe est caractérisé par la différenciation et la dynamique, alors que le droit classique reste ancré dans un formalisme statique et rigide. Pour cet ouvrage, le paradoxe et le contrepoint sont appliqués dans un glossaire alphabétique à un monde de règlement des conflits. En définitive, c'est le cas lui-même qui amène le droit à régler le conflit par l'interaction. Une meilleure compréhension de ce monde de différences conduit à un meilleur droit. Et à de meilleurs juristes.
01/2022
Philosophie du droit
Le droit, la liberté et la morale suivi de La Moralité du droit pénal
Plaidant pour la dépénalisation de l'homosexualité, H. L. A. Hart préconise, dans Le Droit, la liberté et la morale, de limiter l'action du droit pénal à la répression des actes qui nuisent à autrui. La Moralité du droit pénal dénonce la médicalisation progressive du traitement de la délinquance.
09/2021
Philosophie du droit
Le Droit, la liberté et la morale suivi de La Moralité du droit pénal
Plaidant pour la dépénalisation de l'homosexualité, H. L. A. Hart préconise, dans Le Droit, la liberté et la morale, de limiter l'action du droit pénal à la répression des actes qui nuisent à autrui. La Moralité du droit pénal dénonce la médicalisation progressive du traitement de la délinquance.
09/2021
Europe et Droits de l'homme
Droit des liberté fondamentales
Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme). Cette Lexifiche offre une synthèse claire sur les libertés fondamentales. Elle permet au lecteur d'y voir plus clair entre toutes ces sources et de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion...
10/2023
Droit comparé
Les mutations de la liberté d'expression en droit francais et étranger
Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'Etats - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires. Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?
03/2021
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Littérature française
Du cautionnement en droit romain et en droit français : thèse à la Faculté de droit de Poitiers
Épître à un ami, sur l'éducation des femmes au XIXe siècle, par Armand Durand,...Date de l'édition originale : 1828Appartient à l'ensemble documentaire : Picardi1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site HachetteBnF.
08/2016
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
