Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse
Extraits
Droit administratif général
Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse
L'oeuvre de Jacques Caillosse pose la question du rôle de l'Etat à partir de l'étude du droit administratif en se situant sur le terrain de "la pensée juridique" , mais aussi sur des terrains qui ne sont pas de la spécialité des juristes. Réfléchir aux impensés du droit administratif revient ainsi à porter un regard de juriste sur l'ensemble des sciences sociales avant de revenir au droit. Cet ouvrage réunit des représentants de plusieurs disciplines juridiques (droit administratif, droit constitutionnel, histoire du droit), ainsi que de sociologie de l'action publique, qui réfléchissent ensemble. Leur réflexion porte aussi bien sur l'analyse doctrinale et l'enseignement du droit administratif que sur l'action publique. Elle est en relation avec les écrits de Jacques Caillosse, notamment ceux que l'auteur a consacrés à l'état du droit administratif ou à la Constitution imaginaire de l'administration. Points fort - Originalité du sujet, à mi-chemin entre le droit et les sciences sociales - Hommage à Jacques Caillosse, grand spécialiste reconnu de sociologie et de droit administratif
04/2022
Droit
Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers
Les droits administratifs français et espagnol sont souvent présentés comme des idéaux types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s'illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l'exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd'hui, à l'heure de la globalisation, car les solutions juridiques circulent sans que l'on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.
02/2019
Critique littéraire
Hommage à Jacques Rivière
Souvenirs : Anonymes, Note biographique André Waltz, Souvenirs d'un ami d'enfance André Lacaze, Souvenirs (1905-1908) Gabriel Frizeau, Souvenirs sur Jacques Rivière A. Lauriol, Septembre 1914 Jacques Copeau, Souvenirs d'un ami A. Mayrisch de Saint-Hubert, Souvenirs Marcel Jouhandeau, Jacques Rivière devant la mort L'homme : Paul Valéry, Hommage Saint-John Perse, Lettre sur Jacques Rivière André Maurois, Comment rattraper... François Mauriac, Anima naturaliter christiana Jacques de Lacretelle, Portrait Henri Ghéon, Souvenirs Jean Cocteau, Lettre Jean Schlumberger, La Sincérité de Jacques Rivière Georges Duhamel, Lettre Henriette Charasson, Les rendez-vous spirituels Benjamin Crémieux, Ce que n'était pas Rivière Le directeur de revue et l'écrivain : André Gide, Jacques Rivière Valery Larbaud, Témoignage Jules Romains, Jacques Rivière parmi nous Paul Morand, Adieu à Jacques Rivière Michel Arnauld, Jacques Rivière et la vocation de sincérité Emma Cabire, Deux rencontres Guy de Pourtalès, Jacques Rivière Henri Deberly, Reconnaissance Henri Pourrat, Jacques Rivière, écrivain pur Jean Prévost, Jacques Rivière et les jeunes Jean Cassou, Péguy et Rivière Jean Paulhan, Les espoirs et les projets Joseph Delteil, L'homme de barre Le romancier : René Boylesve, Hommage Jacques Boulenger, Note sur Aimée Edmond Jaloux, Jacques Rivière et Marcel Proust Robert Honnert, Le Romancier Henri Rambaud, De l'esprit d'analyse dans Aimée François de Roux, La méthode objective et réaliste de Jacques Rivière Gil Robin, Jacques Rivière et la psychiatrie Guy Velleroy, Jacques Rivière et la passion de vérité Ramon Fernandez, In Memoriam L'essayiste, le politique : Charles Du Bos, Jacques Rivière et la "Perfection abstraite" Louis Artus, Jacques Rivière et "La Foi" Marcel Arland, L'évolution de Jacques Rivière Gabriel Marcel, Constantes Bernard Groethuysen, Jacques Rivière interprète de Fénelon André Lhote, Jacques Rivière critique d'art et ami Boris de Schloezer, Jacques Rivière et la musique Paul Desjardins, Le bon sens de Jacques Rivière Albert Thibaudet, L'Européen Alfred Fabre-Luce, Jacques Rivière politique Pierre Drieu la Rochelle, Expériences Félix Bertaux, Jacques Rivière et l'Allemagne Victor Llona, Jacques Rivière et les littératures étrangères Témoignages étrangers : T. S. Eliot, Rencontre D. S. Bussy, Souvenir Harrison, Le Roman d'Aventure S. Hudson, Lettre W. Frank, L'artiste en Jacques Rivière E. Fitzgerald, Hommage H. von Hofmannsthal, Hommage L. Chestov, Dernier salut E. Cecchi, Esprit de finesse G. Ungaretti, Gratitude W. Schuermans, L'esprit clinique de Jacques Rivière F. Hellens, Impressions sur Jacques Rivière P. Fierens, Jacques Rivière et la Belgique O. -J. Périer, Jacques Rivière vivant J. Tielrooy, Témoignage d'un étranger J. Fransen, Hommage R. de Traz, Souvenir R. Grosjean, Hommage du lecteur inconnu C. Simon, Jacques Rivière à Zurich C. Clerc, Rivière et Genève A. François, Souvenir Inédits Alain-Fournier, J. Rivière, Correspondance J. Rivière, Lettres à André Gide - Extraits d'un Journal de captivité - Marcel Proust Divers H. Massis, "Nous tenons à détacher, du témoignage sur Jacques Rivière, qu'Henri Massis. ". . J. Rivière,
01/1992
Droit administratif général
Le droit administratif et les droits fondamentaux
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.
09/2023
Droit administratif général
Droit administratif
Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.
09/2021
Droit administratif général
Droit administratif
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratifà la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir . Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
09/2023
Droit administratif général
Droit administratif
Christophe Fardet est professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Il y a enseigne depuis de nombreuses années le droit administratif. Dans cet ouvrage, il présente donc toutes les notions qui doivent être assimilées par un étudiant de L2 : l'acte administratif, le contrat administratif, la responsabilité, la compétence de la juridiction administrative, etc.
09/2023
Critique littéraire
Nerval écrivain. Hommage à Jacques Bony
Le présent volume rassemble dix-sept articles consacrés à Gérard de Nerval, écrits à la mémoire de Jacques Bony, disparu en 2015. Ils explorent différents aspects de l'oeuvre nervalienne, dont Jacques Bony a montré la singularité dans ses nombreux travaux. L'un de ses ouvrages majeurs, Le récit nervalien, une recherche des formes, est le fruit d'une vingtaine d'années de recherche. Jacques Bony y développe une interprétation des fragments de récits à partir d'une étude minutieuse des manuscrits. Le récit nervalien éclaire le lecteur sur la "méthode Bony" : celle d'un historien de la littérature qui articule une poétique des textes à une scrutation scrupuleuse des manuscrits. Cet ouvrage fondateur, qui a inspiré plusieurs articles du présent volume, montre comment s'estompent les frontières entre prose et poésie. Constamment adossée à l'édition, la réflexion de Jacques Bony sur l'oeuvre de Nerval s'est voulue pragmatique, comme en témoigne sa manière de préfacer les oeuvres, y compris dans les éditions courantes, qui ne sacrifient jamais l'utile érudition à la vulgarisation niveleuse et auxquelles se réfèrent plusieurs articles de ce volume. Redonnant sa juste place au théâtre dans l'ensemble de l'oeuvre de Nerval, Jacques Bony nous rappelle que l'art dramatique est au coeur de la création nervalienne. Au fil des articles se dessine ainsi une poétique nervalienne à la lumière des travaux de Jacques Bony, qui alluvionnent toujours la recherche dix-neuviémiste.
02/2019
Droit
Droit administratif des biens
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
01/2021
Droit administratif général
Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens : cours et TD ! Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés.
11/2022
Droit administratif général
Les sources du droit administratif global
Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.
05/2021
Droit administratif général
Les racines littéraires du droit administratif
Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.
07/2021
Que-sais-je ?
Les 100 mots du droit administratif
Qu'est-ce que le droit administratif ? C'est la branche du droit public qui réunit l'ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l'administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l'Etat en tentant d'adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu'exige l'intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres - et dépasser leur apparente austérité. Qu'est-ce qu'un " acte " ou un " contrat " administratifs ? Que signifient la " responsabilité " et le " contentieux " dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme " administration " ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l'accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
04/2024
Droit administratif général
Les classifications en droit administratif
A l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd'hui à structurer la manière d'enseigner, de pratiquer et de penser le droit administratif. Cet ouvrage a pour ambition d'interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu'elles assurent et leur consistance. Elle sera aussi l'occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l'européanisation du droit français, l'hybridation et la banalisation croissantes du droit de l'administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l'activité administrative.
02/2021
Histoire du droit
Actualité du droit naturel. De la vitalité des doctrines aux impensés du droit
Rares sont les juristes français qui se réclament actuellement d'une théorie du droit naturel. Aussi la notion se trouve-t-elle reléguée au champ de l'histoire des idées. Mais alors, comment expliquer la grande vitalité des mouvances jusnaturalistes (ou plus généralement du "non-positivistes") dans les facultés de droit étrangères, tant européennes qu'anglo-saxonnes où le droit naturel n'est point tenu pour tabou ? Conformément à l'esprit de la collection "Le sens de la science" , cet ouvrage cherche à lever ce mystère en réunissant les contributions de juristes et de philosophes du droit qui proposent de participer à divers débats contemporains sur le droit en analysant leurs objets d'étude à l'aune de concepts et d'outils issus de théories du droit naturel. Par-delà un certain nombre d'images déformées que ces textes permettront de corriger, le positivisme juridique lui-même s'en trouvera raffermi à mesure qu'il redécouvrira un interlocuteur réel - et non une caricature.
05/2024
Droit
Droit administratif allemand
S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif, les grandes notions de la matière, les institutions publiques, la procédure administrative, le contentieux administratif et le droit matériel, incluant de manière inédite des pans du droit administratif spécial. Le droit allemand est présenté dans une perspective française, ce qui conduit notamment au souci constant de désamorcer d'éventuelles confusions pour le lecteur en lui donnant des repères à partir du droit français, à expliciter les choix de traduction et à proposer un glossaire détaillé en fin d'ouvrage. Pour les plus initiés, plusieurs réflexions sont livrées, aussi bien sur le droit allemand que sur le droit administratif français. In fine, cet ouvrage conduit à s'interroger plus généralement sur les éléments qui forgent l'identité du droit administratif et sur la persistance de cultures juridiques propres à chacun de ces deux Etats à l'heure de l'intégration européenne.
01/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Dans un pays comme la France, de tradition étatiste, le droit administratif est couramment présenté comme une discipline autonome du droit privé, organisé à partir d'une institution singulière (l'Administration), structuré par un juge spécial (le Conseil d'Etat notamment) et fondé sur des valeurs propres (l'intérêt général, le service public, le respect de la légalité). Mais comme toute discipline de droit public, il n'en cherche pas moins à résoudre la question plus que jamais fondamentale du rapport entre le pouvoir et l'individu, entre l'ordre et la liberté, entre les besoins de tous et les droits de chacun. C'est pourquoi l'objet de cet ouvrage est d'apporter une connaissance suffisamment approfondie de la matière pour comprendre à la fois son fonctionnement et son esprit. Pour cela, le lecteur y trouvera une présentation des notions fondamentales et des règles principales de la matière, telles qu'elles sont enseignées à partir de la deuxième année de licence. Grâce à l'apport de plusieurs niveaux de lecture, cet ouvrage permettra aussi au lecteur d'approfondir ses connaissances en l'éclairant sur la provenance, le contexte et l'application des règles du droit administratif français.
09/2022
Finances publiques
Droit administratif général
L'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Un ouvrage de droit administratif général qui offre d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration.
12/2022
Droit administratif général
Droit administratif général
Réviser et mémoriser l'essentiel du droit administratif général ! La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
05/2022
Revues
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ PAUL CLAUDEL 1993 - 2, N 130 - HOMMAGE À JACQUES MADAULE. HOMMAGE À JACQUES MADAULE
Le Bulletin de la Société Paul Claudel existe depuis 1958 et paraît tous les quatre mois. Il publie des inédits et des études et rend fidèlement compte de l'actualité éditoriale et théâtrale claudélienne.
07/2023
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
11/2022
Droit
Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif
Précis de droit administratif, contenant le droit public et le droit administratif, par Maurice Hauriou,... Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Droit administratif général
Dictionnaire de droit administratif
Les principales notions de droit administratif, enrichies de références doctrinales, jurisprudentielles et d'analyses approfondies et critiques. Ce dictionnaire expose les principales notions de droit administratif, enrichies de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles ainsi que d'analyses approfondies et critiques, et permet un accès aisé et direct au centre de la matière.
11/2022
Droit
Traité de droit administratif du Cameroun. Théorie générale et droit administratif spécial
L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit, encore appelé droit administratif, se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des administrés et la puissance publique d'une part ; et les aspirations des administrés couplées à l'intérêt général d'autre part. Le traité de droit administratif du Cameroun tend ainsi à systématiser les règles de ce droit. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la théorie générale du droit administratif (l'administration, ses actes, son activité), il traite de la décentralisation territoriale, des biens de l'administration et des travaux publics, des marchés publics et enfin de la fonction publique.
03/2019
Pèlerinage
A Compostelle ! Hommages au chemin de Saint-Jacques
Le chemin de Saint-Jacques marque pour la vie ceux qui l'empruntent. Pour honorer la troisième année jubilaire de ce siècle, 34 personnalités ayant effectué ce pèlerinage partagent leur expérience avec enthousiasme. Chacune offre ici un texte inédit, s'exprimant dans le genre littéraire qu'elle a choisi (récit, abécédaire, lettre, nouvelle, poésie, pièce de théâtre, etc.). Ces émouvants témoignages, pleins de tendresse et d'humour, parlent de liberté, de partage, de fraternité et de joie retrouvée. Cet ouvrage manquait à la littérature jacquaire. Désormais, il appartient à l'histoire vivante de ce chemin millénaire !
02/2021
Histoire du droit
Droit administratif français - Tome II. Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième é
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
08/2021
Droit administratif général
Les contrôles en droit administratif. 188
D'un sens restreint de vérification de la véracité d'une assertion, ou de la conformité d'un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n'est pas étonnant qu'on le retrouve, très tôt, dans l'histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l'administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l'administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l'Etat a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.
12/2023
Droit
Droit administratif. Tome 1
Droit administratif. Tome 1 / par M. de Cormenin Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022
Cet ouvrage présente les différents chapitres du droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année : organisation administrative, juridiction et droit du contentieux administratif, régime des actes, service public, police, droit de la responsabilité administrative, droit de la fonction publique et droit des biens de l'administration. Points forts Un classique du droit administratif par un auteur reconnu et spécialiste de la matière Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
08/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022
Cet ouvrage présente tout le droit administratif : les cadres de l'action administrative le déroulement de l'action administrative les contrepoids juridictionnels de l'action administrative Points forts - Une référence en matière de droit administratif - Une analyse des solutions du droit positif et de leurs raisons d'être, qui montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation - Edition annuelle
08/2022
