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Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition

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Droit

Le droit du travail en 350 questions. Droits et obligations dans les relations individuelles et collectives de travail, 7e édition

Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission... Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente. Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, le compte personnel de formation (CPF), les modalités de rupture du contrat de travail, la mise en place progressive du CSE... Quelles sont toutes les incidences des ordonnances Macron sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100 % à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.

01/2019

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Fonction publique

Le droit du travail dans la fonction publique. Les relations individuelles et collectives

Le droit du travail applicable aux agents de la fonction publique Il n'est pas habituel de parler de "droit du travail" dans la fonction publique, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, et il est donc intéressant de les mettre en exergue et de les rapprocher de celles du secteur privé. Il apparaît de toute évidence un socle juridique commun, et de plus en plus une certaine porosité concernant les droits fondamentaux du travail entre le privé et le public. Néanmoins, la fonction publique reste marquée par des notions très fortes, comme la continuité du service, son adaptabilité et l'égalité devant le service public. L'agent public est donc un "citoyen spécial" soumis, en outre, au principe de neutralité. Organisé sous forme de fiches indépendantes permettant aux lecteurs de s'informer sur ces thématiques, cet ouvrage vise à leur apporter une approche concrète et réglementaire du "droit du travail" propre à la fonction publique. Des QCM à la fin de chaque chapitre et des cas pratiques en fin d'ouvrage permettent d'appréhender la réalité au-delà des textes. L'ouvrage comprendra 4 parties - le temps de travail : la durée légale, le travail de nuit, le travail du dimanche et jours fériés, le temps partiel, le télétravail, les heures supplémentaires, les congés annuels, les astreintes... - le droit disciplinaire : les droits (comme citoyen/professionnel) et les obligations (professionnelles/morales), la distinction entre fonctionnaire et contractuel, la déontologie (dignité, impartialité, probité...), les conflits d'intérêts (cumul d'activités, activités interdites, activités libres...)... - le droit syndical : les conditions d'exercice du droit syndical, la situation des représentants syndicaux, la protection de l'agent exerçant des activités syndicales, les limites à l'exercice du droit syndical, les relations employeurs/syndicats (droit de grève, préavis, absence de service fait, réquisition, la négociation collective)... - le droit à la protection dans l'exercice des fonctions : la santé et la sécurité au travail, le droit à formation pour l'adaptation au poste, le CPF, le droit à l'évolution de rémunération du fonctionnaire et du contractuel (passage du CDD en CDI), le droit à l'entretien professionnel annuel... Au final une présentation complète du droit du travail applicable aux agents publics tant dans leurs relations individuelles et collectives. Points forts - Organisé sous forme de fiches qui peuvent être consultées de façon indépendante, ce livre apporte avant tout au lecteur des éléments concrets sur des sujets qui sont de plus en plus prégnants dans notre société

07/2023

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail. Relations collectives, 6e édition

Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-para-margin-bottom : . 0001pt ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", "serif" ; } A jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale Cette cinquième édition introduit les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes ainsi que des présentations complémentaires (moyens et cadres de mise en place des représentants du personnel, délimitation des compétences des juges administratif et judiciaire...).

05/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Les relations de travail au sein de l'entreprise. Relations individuelles et collectives, 2e édition

Ordonnances "Macron" : retour sur 4 années d'application dans la vie quotidienne des entreprises des nouveaux dispositifs Les ordonnances Macron constituent la réforme la plus importante du droit du travail depuis 1982 (lois Auroux). Elle est composée d'une multitude de textes, accompagnés d'une jurisprudence constitutionnelle et administrative ; elle modifie en profondeur plusieurs pans du droit du travail et impacte tant les employeurs que les représentants du personnel. Quatre années après son entrée en vigueur, les auteurs font le point sur toutes les implications pratiques et théoriques d'une telle réforme. L'ouvrage traite des principales thématiques du droit du travail : licenciement abusif ; licenciement économique ; accords collectifs ; compte pénibilité ; travail de nuit ; télétravail ; institutions représentatives du personnel ; assurance chômage. Au final, cet ouvrage offre un travail majeur de décryptage de ces mesures, associé à une mise en application pratique de chacune d'elles. Points forts - Ouvrage complet, synthétique et technique - Décryptage des nouveaux dispositifs - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

01/2022

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Droit du travail et de l'emplo

L'essentiel du droit du travail. Les relations collectives, Edition 2021-2022

Une présentation du droit des relations collectives de travail Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2021 Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Du même auteur dans la même collection, "L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles" (nouvelle édition 2021) pour compléter cet opus

08/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Moi Manager. Mes droits et mes devoirs en droit du travail, Edition 2023

Cet ouvrage présente de manière concrète et accessible les différents problèmes rencontrés par le manager avec leurs solutions et des conseils concrets. Son originalité : il s'intéresse à la fois aux droits du manager en tant que salarié (ex. : clauses spécifiques de son contrat de travail : clause de non-concurrence, de mobilité, objectifs, sa responsabilité civile ou pénale) mais aussi aux devoirs du manager en tant que responsable d'équipe (ex. : délégation de pouvoirs, égalité de traitement, discipline...). Un ouvrage indispensable à toute personne voulant des réponses synthétiques, claires et dans un langage à la portée d'un non-juriste, sur les droits et les devoirs d'un manager. Les nouvelles thématiques abordées dans cette 3ème édition : Durées du travail, Durées du repos, Harcèlements, Représentants du personnel (gérer les), Seniors

09/2023

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Préparation au CRFPA

Cours de droit des obligations. Tout le droit des obligations en 50 fiches et en schémas, Edition 2023

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des "fiches" . Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : -L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; -Les connaissances (rappel des connaissances) ; -Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage. Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

12/2022

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Droit

Droit du travail, droit des parents. 170 questions sur les congés parentaux, le contrat de travail, les prestations sociales, 5e édition

La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales. Le droit des parents évolue donc vite, au nom de la natalité, de l'égalité hommes/femmes, des droits de l'enfant, de la lutte contre la précarité... L'objectif de cet ouvrage est double. Faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir. Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale. Devenir parent, accueillir un enfant, un bonheur personnel, mais aussi un grand changement qui s'accompagne souvent d'interrogations en matière de droit du travail et de prestations sociales. Rédigé sous forme de questions-réponses, 100% à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel de vos droits, quelle que soit votre situation professionnelle.

03/2019

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Droit du travail et de l'emplo

Le droit du travail en schémas. 3e édition

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à un traitement sommaire de la matière : l'essentiel de la réglementation en vigueur est exposé, sans être dénaturé. Il est destiné : aux étudiants en droit, aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l'expertise-comptable (IUT GEA, DCG), aux candidats aux concours administratifs, aux employeurs et salariés.

01/2022

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Droit

Droit du travail. 9e édition

Un manuel de synthèse à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ! Un manuel de synthèse à jour des dernières évolutions. Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu - qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens -, cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail qui ont été réalisées au cours de ces dernières années. Elles affectent essentiellement le droit du contrat de travail, la place et les niveaux de la négociation collective ainsi que l'organisation de la représentation du personnel. Cette édition s'attache aussi à rendre compte de l'évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail. 3e édition

Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19. Ce précis Domat de droit du travail, destiné aux étudiants de licence et master droit et aux professionnels, expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique : - La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) - La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève) Points forts - Une approche renouvelée du droit du travail, à jour des derniers textes et débats, en particulier ceux relatifs à la réforme des retraites - Un auteur de renom, universitaire et praticien

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Droit

Droit du travail et prévention

En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes de la matière et à éclairer celles à venir. La première partie de l'étude intitulée "la prévention en droit du travail" permet de prendre la mesure de l'importance de la prévention en droit du travail qui se caractérise par son inéluctable expansion. Sont ainsi explorés les deux grands champs du droit du travail - sécurité des corps au travail et sécurité économique des personnes - où, successivement et différemment, mais inexorablement, s'est développée et affirmée une logique de prévention. Profondément ancrée en droit du travail, la prévention tend désormais à se consolider par le biais de la précaution et du bien-être au travail. La seconde partie de l'étude intitulée "le droit de la prévention au travail" vise à démontrer que le phénomène tire également sa force de paradigme de l'existence d'un droit de la prévention au travail qui organise, façonne et transforme le rôle des acteurs de la relation de travail, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, de manière à en assurer l'effectivité. Ainsi, sont envisagés la responsabilité de l'employeur et la participation du salarié, le rôle croissant des représentants du personnel ainsi que le recours accru à la norme négociée. Autant d'évolutions du droit du travail qui acquièrent du sens sous l'angle de la prévention. urd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes de la matière et à éclairer celles à venir. La première partie de l'étude intitulée "l

12/2019

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Droit du travail et de l'emplo

Violences et relations de travail

Aucun pays, aucune communauté n'est à l'abri de la violence. Les lieux et les relations de travail n'y échappent pas. Le droit lui-même résulte bien souvent d'une lutte, de rapports conflictuels. S'il oeuvre à limiter cette violence, il l'officialise, voire la légitime parfois. Comment le droit français mais aussi international ainsi que divers droits étrangers du travail, appréhendent, partiellement ou non, efficacement ou non, des formes de violence physiques comme psychiques s'exprimant aujourd'hui au travail ou interférant avec les relations de travail subordonné ? Le présent ouvrage entend rendre hommage et faire mémoire des travaux de Sandrine Laviolette (rédactrice en chef de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) dont le thème de recherche de prédilection fut précisément celui de la violence dans les relations de travail. Les contributions de ses collègues et amis, français et étrangers, réunies ici, apportent différents éclairages sur les rapports que peut entretenir la violence avec les relations de travail au travers des thématiques suivantes : Contrat de travail et violence ; Travail, exposition à la violence et droit ; Violences au travail au prisme des qualifications juridiques ; Violences, droits collectifs et relations professionnelles.

04/2022

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Droit

Travail maritime. Droit du travail

La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Par la suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation intemationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre.

02/2019

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Littérature française

La Protection des Libertes Individuelles dans les Droits du Travail. Quelques Pays de Amérique Latine

La protection des libertés en droit du travail d'une manièregénérale peut être un large sujet, mais quand on l'applique auxpays latino américains, la notion s'élargit à la défense des droitsfondamentaux, car dans ce champ naissent toutes les inégalitéssociales. De ce fait, l'étude pose la question de savoir s'il existe d'abordl'accomplissement des droits fondamentaux pour pouvoir analyserles autres libertés qui surgissent dans les relations actuelles dutravail. Introduire un système juridique comme est celui de l'Amériquedemande d'abord la connaissance des institutions de protection etdéfense des libertés fondamentales et aussi l'étude de sa politiquerégionale et la base légale qui les encadre. Pour cela, il faut setourner vers la principale organisation des Amériques qui estl'Organisation des Etats Américains.

01/2022

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Sociologie du travail

Le droit du travail en sociologue

Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de régulation rendent plus que jamais l'étude sociologique du droit du travail indispensable. Que ce soit pour analyser ses évolutions, la façon dont il participe à la constitution des relations de travail, dont il est utilisé, critiqué, détourné ou évite , l'analyse sociologique du droit du travail permet d'appréhender plus globalement l'évolution du travail et de ses règles. A partir d'analyses générales et d'études de cas empiriques, ce livre collectif démontre l'acuité et la pertinence du regard sociologique pour expliquer l'évolution et les pratiques sociales du droit du travail. Il invite à dépasser l'opposition entre normes formelles et informelles pour comprendre comment le droit, tel que les travailleurs et employeurs se l'approprient, participe à l'ordre social. Au-delà de la seule sociologie, il offre un point de vue original et stimulant sur les bouleversements en cours des mondes du travail et la remise en cause de son droit.

06/2022

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Droit du travail et de l'emplo

Le groupe en droit du travail

L'ouvrage, rédigé à la fois par des avocats et des universitaires, aborde l'ensemble des problèmes que soulèvent l'appréhension, l'organisation et le devenir du groupe en droit du travail.

11/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Le droit du travail collectif. Tome 1, Relations professionnelles, 2e édition

Connaître ses droits et ses obligations permet d'évoluer sereinement au sein de son environnement professionnel. Face au vide documentaire en la matière, Le droit du travail collectif, tome 1 offre une vue d'ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois. L'ouvrage fait un tour d'horizon de cette matière. Il se concentre sur les spécificités nationales et reprend la doctrine et la jurisprudence disponibles. Le droit du travail collectif, tome 1 - Relations professionnelles s'intéresse aux relations collectives dépassant le cadre de l'entreprise et plus particulièrement : - les syndicats, - la négociation collective et les conflits collectifs, c'est-à-dire en particulier la procédure de conciliation et le droit de grève, - la représentation institutionnelle et notamment les institutions tripartites qui forment le noyau du modèle social luxembourgeois.

10/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Harcèlement dans les relations de travail

Le harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité. Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement. Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat, que le régime de la preuve est favorable au salarié et que des poursuites pénales sont possibles. Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche pluridisciplinaire, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.

03/2022

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Droit du travail et de l'emplo

Le droit des réorganisations. Etude de droit du travail

Les réorganisations sont devenues un processus permanent dans les entreprises. Qu'on le décrie ou qu'on l'encense, le constat s'impose aujourd'hui. En revanche, une idée reste prégnante selon laquelle le droit du travail ne ferait qu'accueillir ces réorganisations et en pallier les conséquences sur les salariés. Rien n'est plus faux. Le droit du travail organise bel et bien ces opérations - plus, il les promeut. Le législateur multiplie les dispositifs de réorganisation, privilégiant la voie négociée afin d'en garantir la "sécurisation" , c'est-à-dire une certaine immunité. De sorte que la réglementation des réorganisations s'affranchit de son ancrage originel qu'était le droit du licenciement, pour prospérer à la faveur de dispositifs aux acronymes variés : PDV, PSE, RCC, APC... Font-ils système et comment ? Que cela révèle-t-il ? Plongée au coeur d'un "droit des réorganisations" , l'ouvrage s'efforce ainsi de proposer une intelligence de la coexistence de ces dispositifs, dont la négociation collective est un puissant moteur de normalisation. Il livre enfin la première étude empirique approfondie sur l'accord de performance collective. Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale (AFDT)

06/2023

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Droit

Le travail, entre droit et cinéma

Qu'il soit vécu comme libérateur ou contraignant, le travail est omniprésent dans nos sociétés alors même qu'il peut y être insuffisant voire absent. Cet ouvrage a pour objectif de mesurer la portée à la fois cinématographique et juridique du travail. En effet, le cinéma n'hésite pas à se saisir du travail pour en révéler la diversité - travail agricole, industriel, tertiaire -, la complexité et la violence. Par le truchement de la caméra, le 7e art s'empare du travail en nous faisant passer de la comédie au thriller ou encore du documentaire au film de guerre. Le contrat de travail, symbole de la relation nouée entre le salarié et l'employeur, rappelle la dimension juridique du travail. Celui-ci s'inscrit en effet dans un ensemble de règles à la fois contraignantes et protectrices dont la représentation est un défi pour le cinéma. Embauche, licenciement, conflits du travail constituent donc le moyen pour celui-ci d'évoquer le droit social. Mais le cinéma repousse aussi les frontières de ce dernier, nous invitant à voir dans " le contrat du tueur un contrat de travail comme les autres ". Miroir de la société qu'il capture, le cinéma apparaît comme le révélateur du contexte politique et idéologique dans lequel s'inscrivent les réalisateurs. Qu'il se fasse dénonciateur de l'inhumanité du travail ou qu'il soit porteur d'espoir, le cinéma dévoile les évolutions du travail et du droit. Ainsi, le travail, tant à l'écran qu'en coulisses, fait du cinéma un instrument de recherche en droit social.

10/2012

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Droit international

Chronique de jurisprudence en droit du travail

DROIT LUXEMBOURGEOIS Le droit du travail luxembourgeois est en permanente évolution. Non seulement sur le plan législatif, mais également du côté de la jurisprudence qui comble les vides et incertitudes des textes en les interprétant.

09/2021

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Droit

Droit du travail

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s'ouvrir aux réflexions autour de la matière. Par exemple, le statut des travailleurs du numérique, les questions de vie personnelle et de protection des données, les évolutions du syndicalisme et plus largement de la représentation du personnel. Lorsque cela a paru utile à l'auteur, des éléments de droit comparé sont inclus dans l'ouvrage.

09/2019

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail

A propos de l'ouvrage Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19. Ce nouvel ouvrage de droit du travail expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique : - La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) - La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève) Points forts - Une approche renouvelée du droit du travail - Un auteur de renom, universitaire et praticien

09/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail

Le droit du travail est l'une des matières les plus denses mais aussi les plus vivantes du système juridique. En constante évolution, il fait preuve d'un ancrage dans la réalité sociale qui l'expose à des adaptations rendues nécessaires par le contexte économique et sanitaire. La crise liée à l'épidémie de Covid-19 en témoigne, te replaçant au centre des préoccupations, qu'il s'agisse de protéger les salariés ou de freiner la circulation du virus. Le télétravail a ainsi connu un essor fulgurant, permettant tout autant de protéger les travailleurs que de freiner la circulation du virus et de maintenir- autant que faire se peut-l'activité économique. Présenté sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet d'en saisir et d'en retenir facilement les concepts et les mécanismes fondamentaux. La présente édition est à jour des évolutions récentes, depuis les ordonnances "Macron" de 2017 jusqu'aux adaptations législatives et réglementaires rendues nécessaires par l'épidémie de Covid-19 (télétravail, activité partielle), en passant par les évolutions de la jurisprudence relative au coemploi, à l'égalité de traitement ou à l'exercice de la liberté religieuse sur le lieu de travail. L'ouvrage s'adresse spécialement aux étudiants de licence en droit, AES, économie ou gestion ainsi qu'aux élèves des classes de BTS, DUT et DCG.

04/2021

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail

Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social. La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens.

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail

Ce manuel présente, de manière claire et exhaustive, les règles applicables au droit du travail selon un plan qui, pour les étudiants de Licence 3 Droit notamment, a le mérite de reprendre la distinction classique : - premier semestre : relations individuelles, - second semestre : relations collectives. Chaque chapitre est ponctué d'un exercice d'application/révision qui peut être soit un QCM, soit un petit cas pratique.

04/2022

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Droit

Droit européen du travail. 6e édition

Un droit européen du travail, forgé dans le cadre de l'Union européenne, prend forme. L'environnement dans lequel il s'inscrit est présenté qu'il s'agisse des conventions adoptées par l'OIT ou des normes sociales élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Du droit européen du travail, traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés "mis à disposition". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel. celui de la négociation collective et celui des conflits collectifs du travail. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La circulation des hommes : Circulation des non-salariés - Circulation des salariés. L'unification des normes : Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail.

04/2019

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Droit du travail et de l'emplo

Le mémo social. Contrat de travail, relations collectives, paye, Edition 2023

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation en droit du travail. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : - un index thématique de 2400 entrées- 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, démission, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, apprentissage, modification du contrat de travail, temps partiel, travailleurs étrangers, travail temporaire, travailleurs handicapés, accidents du travail, salaire, cotisations, prévoyance, retraite complémentaire... Cette nouvelle édition 2023 prend notamment en compte la loi "Marché du travail" , avec en particulier le nouveau régime des abandons de poste, la suppression de l'assurance chômage en cas de refus de deux CDI et la réforme de la VAE (validation des acquis de l'expérience). Sont également intégrées les mesures en faveur du pouvoir d'achat (pérennisation de la prime "Macron" , dispositions destinées à favoriser l'intéressement, possibilités de déblocage anticipé de l'épargne salariale et de rachat des jours de RTT), la nouvelle procédure liée aux alertes professionnelles et la réforme de l'assurance chômage

07/2023

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Droit du travail et de l'emplo

Droit du travail, droit vivant. Edition 2024

Droit social ; contrat de travail ; embauche ; période d'essai. travail précaire ; télétravail ; droit à la déconnexion ; relation individuelle du travail ; pouvoir du chef d'entreprise ; durée du travail ; bien-être au travail ; rupture ; démission ; licenciement pour motif personnel ; accord de performance collective ; activité partielle ; fait religieux en entreprise, prévention, risques psychosociaux, rémunération, mobilité, mobilité géographique, restructurations à froid, rupture conventionnelle collective, licenciement, démission, employabilité, motif économique de licenciement, syndicats, grève, conflit collectif, comité social et économique, négociation collective.

09/2023