Le droit économique de A à Z. Concurrence / Distribution / Consommation / Europe
Extraits
Droit européen de la concurren
Le droit économique de A à Z. Concurrence / Distribution / Consommation / Europe
Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.
02/2021
Concurrence, consommation
Le droit économique en 500 conseils. Concurrence / Distribution / Consommation
Le droit constitue aujourd'hui une arme stratégique au service de l'entreprise. Le Droit économique en 500 conseils fournit aux juristes et dirigeants d'entreprises des conseils efficaces dans le domaine du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation en plaçant le juriste en situation réelle. Les extraits les plus pertinents des décisions citées sont reproduits dans la seconde partie de l'ouvrage.
02/2021
Droit des affaires
Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 11e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage retrace le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises. règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Points forts Nombreux exemples aisément identifiables qui permettent de mieux appréhender la matière Reproduction facilement repérables des articles du Code du commerce pour avoir accès directement au texte source
08/2021
Droit
Droit du marché numérique. Accès et régulation du marché numérique. Concurrence, distribution, consommation, Edition 2021
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD. L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer. Linda Arcelin est professeur des Universités. Elle dirige le master Droit de l'entreprise et co-dirige le master Droit du numérique, parcours Tiers de confiance et sécurité numérique à l'Université de La Rochelle. Jean-Louis Fourgoux est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, directeur associé Fidal. Il est spécialiste reconnu en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
01/2021
Concurrence, consommation
Concurrence Consommation. Edition 2023
Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi. La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir. > concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial... > publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons... > protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs... > protection des données personnelles.
Concurrence, consommation
Concurrence consommation. Edition 2022
Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...)- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... - protection des données personnelles
09/2021
Concurrence, consommation
Traité de droit économique. Tome 3, Droit de la consommation, 2e édition
Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
02/2021
Droit
Droit de la consommation
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.
10/2019
Concurrence, consommation
Droit commercial. Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation, Edition 2024
Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.
06/2024
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 3, Pratiques commerciales déloyales, distribution
Ce troisième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de pratiques commerciales déloyales et de contrats de distribution. L'ouvrage réunit plus de 120 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2018. Le tome premier des Grands arrêts couvre les pratiques anticoncurrentielles (Art. 101, 102 TFUE) et le tome second, les concentrations. Avec les contributions de Muriel Chagny, Sébastien Charrière, Mireille Dany, Jean-Patrice de la Laurencie, Valérie Durand, Nicolas Eréséo, Daniel Fasquelle, Dominique Ferré, Didier Ferrier, Jean-Louis Fourgoux, Anne-Cécile Martin, Rodolphe Mesa, Mary-Claude Mitchell, Servane Morel, Jean-Christophe Roda.
01/2019
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
Sur le plan mondial, il est aujourd'hui largement admis que le maintien d'un régime de concurrence constitue une tâche publique importante et légitime, voire requiert certaines interventions de l'Etat dans l'économie. Cet ouvrage expose, de façon originale, les fondements historiques, économiques et juridiques du droit de la concurrence. Il permet ainsi d'en comprendre les notions fondamentales et d'en saisir les principaux enjeux pratiques. Les trois grands piliers du droit de la concurrence (règles sur les accords restrictifs en matière de concurrence, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations) font l'objet d'un examen détaillé, dans une optique comparative. Le droit de l'Union européenne ainsi que le droit suisse sont plus particulièrement mis en évidence. Intégrant d'autres composantes du droit de la concurrence, cet ouvrage comprend aussi une présentation du droit de la concurrence déloyale ainsi que du droit des monopoles étatiques et des aides d'Etat. Enfin, il dresse quelques perspectives d'avenir.
02/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
04/2022
Droit
Droit de la concurrence. 3e édition
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence. Il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Cet ouvrage traite de tous ces aspects à travers un plan délibérément didactique et progressif.
11/2019
Droit
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence
Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais entretiennent essentiellement des rapports de convergence et de complémentarité en matière de concurrence. Cet ouvrage examine ces rapports aussi bien sur le plan matériel que sur celui des institutions. Il s'adresse aux étudiants des facultés de sciences juridiques et des écoles de commerce, aux praticiens du droit et à tous ceux qui s'intéressent au droit économique.
04/2018
Droit
Droit interne de la concurrence
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Droit
Droit de la distribution. 2e édition
Ce manuel offre une présentation complète du droit de la distribution. Le lecteur y trouvera toutes les questions que pose l'un des secteurs les plus dynamiques de l'économie moderne : les contrats (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale...), les réseaux (de fournisseurs, de distributeurs), les lieux (centres commerciaux, magasins virtuels...), les pratiques déloyales (B2B, B2C) et anticoncurrentielles. L'ouvrage, qui est à jour des décisions et textes les plus récents (loi "EGalim" du 30 octobre 2018, ordonnance de refonte du "titre IV" du 24 avril 2019, règlement européen du 20 juin 2019 sur l'intermédiation en ligne...), s'adresse aux étudiants (licence, master, divers concours : CRFPA, ENM, CCRF, ENA), mais aussi à tous les universitaires et praticiens (avocats, directions juridiques, magistrats) soucieux de trouver des réponses claires et fiables aux difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les auteurs ont fait oeuvre de pédagogie pour que chacun puisse facilement replacer les problèmes dans leur contexte (quels sont les rapports de forces ? qu'est-ce qu'une centrale d'achat ou de référencement ? qu'est-ce qu'une rupture brutale de relation commerciale ? ). Les lecteurs apprécieront l'originalité de l'ouvrage, qui met en lumière les grandes problématiques actuelles (grande distribution, secteur agricole, émergence des plateformes en ligne, mondialisation) et qui prend le parti d'un regard transversal sur la matière, en réunissant le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Ils trouveront par ailleurs des développements substantiels en droit international et comparé, notamment américain. L'ouvrage est à jour au 20 juillet 2019.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 3e édition
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'a partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.
10/2019
Droit
Droit de la consommation. 5e édition
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
05/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 4e édition
Cet ouvrage est destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels intéressés par le droit de la consommation. Fruit d'une législation complexe et foisonnante, le droit de la consommation a été entièrement refondu en 2016 et a déjà fait depuis l'objet depuis de nombreuses actualisations analysées dans cet ouvrage : dernièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur et la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Points forts - Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière - Avec de nombreux exemples et des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...) pour mieux illustrer le propos
11/2022
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
10/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 5e édition
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Deux auteurs qui enseignent la matière - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 3e édition
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. A l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.
03/2021
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Sociologie
Consommations émergentes. La fin d'une société de consommation ?
Cet ouvrage rassemble les meilleurs spécialistes de la consommation pour essayer de comprendre les nouveaux dispositifs de captation mis en place par le marketing, les marques ou la distribution et les consommateurs. Il nous fait découvrir tour à tour les transformations de la proximité des échanges marchands et la diversification des stratégies de la distribution qui lui sont liées, les ruses du capitalisme vis-à-vis de l'économie collaborative, les contraintes de la géopolitique sur le pouvoir d'achat des classes moyennes les plus démunies, les stratégies de contournement, de résistance ou d'arbitrage des consommateurs. Le mouvement brownien qui caractérise la société des consommateurs nous conduit à repenser le sens de l'émergence, non pas du seul point de vue individuel du consommateur, mais comme un système d'interactions sociales, comme un jeu entre des acteurs collectifs, nationaux et internationaux, dans lequel chacun essaye d'influencer l'autre, de le capter, dans le sens de ses objectifs de rentabilité, de développement durable, de prise en compte de ses contraintes ou du sens et de l'imaginaire qui organise la vie de chaque acteur individuel ou collectif. Un regard pertinent de la part d'acteurs qui sont à la fois dans le monde académique et qui connaissent bien le monde des organisations marchandes.
09/2016
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la consommation
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.
04/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. Code annoté
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
08/2022
Concurrence, consommation
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. Prix de thèse de droit de la concurrence 2021
Etude des interactions entre ces deux ensembles normatifs. Cet ouvrage étudie les interactions qu'entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence en formulant une proposition de reconstruction de ces deux ensembles normatifs.
01/2022
Multimédia
La distribution sur internet. Contribution à l'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse
La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime - européen, français et suisse - des accords verticaux se pose avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices qui l'accompagnent. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes (ainsi que des textes suisses, qui s'en inspirent largement), en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du traitement actuel de la distribution sur internet. La distribution sur internet est une activité d'intermédiation assurée par des intermédiaires, dont l'intervention permet à l'offre et à la demande de se rencontrer dans des points de vente virtuels ; la convergence des canaux de distribution accroît leur degré de substituabilité, et donc l'identification de marchés pertinents intégrant à la fois les ventes en ligne et hors ligne. Les risques de déstabilisation des réseaux de distribution - dont l'économie repose sur une logique de fermeture présumée favoriser la concurrence - qu'emporte la politique de libération des ventes en ligne peuvent être palliés, dans le mesure où : la distinction entre ventes actives et ventes passives est efficace pour préserver les exclusivités - à condition d'en avoir une lecture modernisée ; la notion de point de vente virtuel fonde et limite le pouvoir de contrôle du fournisseur sur le nombre et la qualité des points de vente virtuels de ses distributeurs (click and mortar et pure players), ainsi que sur leur référencement auprès de marketplaces ; s'agissant des pratiques de contrôle tarifaire (qui sont encore plus vulnérables au droit de la concurrence lorsqu'elles portent sur les prix de vente en ligne), devrait primer une considération a priori positive des pratiques de double prix.
06/2023
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
