La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 2016-2020
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 2016-2020
La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social. L'ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux différents types de protection contre le licenciement, au licenciement manifestement déraisonnable ou à la prescription. La période examinée (1er janvier 2016 - 31 décembre 2020) se caractérise à nouveau par un nombre important d'arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l'objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d'illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite. Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée. Chaque chapitre est ainsi précédé d'un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l'un ou l'autre thème abordé. Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail. Les auteurs sont tous avocats au sein du Cabinet Claeys & Engels.
09/2021
Contrats de travail
Guide de la rupture du contrat de travail. Edition 2023-2024
I. Promesse d'embauche II. Essai III. Apprentissage IV. Résiliation conventionnelle V. Démission VI. Prise d'acte VII. Licenciement pour motif personnel VIII. Licenciement pour inaptitude physique IX. Plan de départs volontaires X. Licenciement pour motif économique XI. Accord de mobilité XII. Accord de maintien de l'emploi XIII. Transfert d'entreprise XIV. Contrat de travail à durée déterminée XV. Contrat de mission XVI. Contrat de chantier XVII. Mise à disposition XVIII. Salarié expatrié XIX. Salariés protégés XX. Retraite XXI. Ruptures judiciaires du contrat de travail XXII. Statuts particuliers XXIII. Contrats aidés XXIV. Suites de la rupture XXV. Contentieux de la rupture
10/2023
Contrats de travail
Guide de la rupture du contrat de travail. Edition 2021-2022
Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ?
01/2021
Immobilier, droit de la constr
La vente immobilière. Chronique de jurisprudence 2011-2021
Etude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence prononcées en la matière entre 2010 et 2020. Cette chronique aborde différents thèmes récurrents en la matière, et qui constituent autant de problèmes que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou encore à la dissolution du contrat de vente.
08/2023
Au-delà
La rupture de contrat
Lorsqu'une personne que nous connaissons se suicide, nous sommes en proie à la douleur de ce départ à laquelle s'ajoute une insidieuse culpabilité qui nous fait dire ou penser " J'aurais pu... j'aurais dû... " Anne Givaudan, spécialiste depuis plus de vingt ans des domaines de l'Après-Vie et des Mondes subtils, nous propose un autre regard sur ce moment de " rupture de contrat ". Ses rencontres avec des êtres qui ont interrompu volontairement leur parcours donnent un souffle nouveau, hors de tout jugement, sur cet aspect occulté et méconnu de la vie. Un sujet sensible traité avec tendresse. Un regard peu conventionnel sur un sujet " tabou "... une expérience vécue, des rencontres sans jugement ni culpabilisation qui répondent à de nombreuses interrogations.
11/2022
BD tout public
De surprise en surprise
Le nouvel album inédit de Voutch Tout s'arrange, même mal (dessins d'humour) 1997. Le grand tourbillon de la vie (dessins d'humour), 1998 / le cherche midi. Le pire n'est même pas certain (dessins d'humour), 1999 / le cherche midi. L'amour triomphe toujours (dessins d'humour), 2000 / le cherche midi. Personne n'est tout blanc (dessins d'humour), 2002 / le cherche midi. Chaque jour est une fête (dessins d'humour), 2004 / le cherche midi. Le futur ne recule jamais (dessins d'humour), 2006 / le cherche midi. Le doute est partout (dessins d'humour), 2007 / le cherche midi. Tout se mérite (dessins d'humour), 2013 / le cherche midi. De surprise en surprise (dessins d'humour), 2020 / le cherche midi. Compilations thématiques : Le monde merveilleux de l'entreprise, 2009 / le cherche midi. Les mystérieuses alchimies de l'amour, 2010 / le cherche midi. Les joies du monde moderne, 2011 / le cherche midi. Ouragan sur le couple, 2012 / le cherche midi. Bandes dessinées : T'es sûr qu'on est mardi ? (vol. 1), 2017 / le cherche midi. T'es sûr qu'on est mardi ? (vol. 2), 2018 / le cherche midi. Hors collection : Petit traité de Voutchologie fondamentale, 2015 / le cherche midi. Quelques fables assez fabuleuses, 2019 / le cherche midi. Arrière-cuisine, 2020 / Alain Beaulet éditions / Oblique. Pour les enfants : La planète bizarre, 1999 / éditions Thierry Magnier. Pourquôôââ, 2000 / éditions Thierry Magnier. La petite grenouille qui avait mal aux oreilles, 2006 / Circonflexe. Le roi de la grande savane, 2006 / Circonflexe. Bientôt l'hiver, 2016 / Le Genévier. Le plus grande course du monde, 2017 / Le Genévrier. Zut ! , 2018 / Le Genévrier.
11/2020
Droit international
Chronique de jurisprudence en droit du travail
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le droit du travail luxembourgeois est en permanente évolution. Non seulement sur le plan législatif, mais également du côté de la jurisprudence qui comble les vides et incertitudes des textes en les interprétant.
09/2021
Histoire de la peinture
Peindre à Amiens et Beauvais aux XVe et XVIe siècles
Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées par le métier du peintre. Il a déjà généré huit volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un important foyer artistique : Lyon (2014), Troyes (2015), Dijon (2016), Rouen (2017), Bourges (2018), Avignon (2019) et Toulouse (2021). Le présent ouvrage constitue le dixième tome de la série et est consacré à Amiens.
03/2022
Illustration
Hs les arts dessines n°3 - ugo bienvenu - broche. Les grands entretiens
Ugo Bienvenu est né le 10 mai 1987. Ce nouvel Hors-série des Arts Dessinés après ceux consacré à Catherine Meurisse et Laurent Durieux, revient sur le parcours pluridisciplinaire de ce réalisateur et un dessinateur français via une longue interview séparée en quatre chapitres : les influences, la bande dessinée, l'animation et l'illustration. Il sera enrichi d'entretiens avec des proches et des membres de sa famille, histoire d'offrir un regard inédit sur cet immense auteur. Sortie prévue le 17 juin 2022 en version broché (100 pages, 15 ? ) et cartonné (128 pages, 25 ? ) Biographie express Après un diplôme de métier d'art en illustration à l'école Estienne, il intègre la section cinéma d'animation des Gobelins1. En 2010, à la suite de son séjour au California Institute of the Arts de Los Angeles, il s'oriente vers l'animation expérimentale. Depuis 2010, il écrit et réalise des clips et des courts-métrages, seul ou accompagné (de Kevin Manach, Benjamin Charbit ou Félix de Givry). Ses films sont diffusés sur Arte et Canal+. En 2014, il signe sa première BD sur papier, Sukkwan Island, adaptation du roman éponyme de David Vann. En 2016, il dessine pour la presse et développe la mini-série Antman, à nouveau avec Kevin Manach. En 2017, il publie un deuxième album BD, Paiement accepté, où il imagine la vie d'un fils de Donald Trump, exilé en France après une guerre civile aux Etats-Unis. En 2018, il crée la société de production, Remembers, avec Félix de Givry ainsi que la maison d'édition Réalistes avec Charles Ameline et Cedric Kpannou. En 2019, il dirige à nouveau des films publicitaires pour Hermès, mais aussi pour la marque de lunettes Coréenne Gentle Monster. La même année, il publie deux nouvelles BD, toutes deux remarquées. La première, Premium +, est sur le destin d'un homme, pétri de certitudes, un financier au parcours brillant qui chute finalement. Son autre BD de 2019, Préférence système, reçoit le grand prix de la critique6, fait partie de la sélection officielle au Festival d'Angoulême 2020 En 2020, il sort sa cinquième bande dessinée B. 0, comme un Dieu, chez les requins marteaux. Il réalise, dans la foulée, une campagne publicitaire Hermès pour la Chine mettant en scène son propre carré. En 2021 toujours sortent aux éditions Réalistes, Développement durable, la suite de Premium+ ainsi que Malavalle, premier livre en tant que scénariste dessiné par Josselin Facon. Il commence le développement de son premier long métrage Arco au sein de son studio. Bande dessinée -Sukkwan Island, d'après David Vann, préf. Fabrice Colin, Denoël Graphic 2014. Sélection officielle au Festival d'Angoulême 2015. -Paiement accepté, Denoël Graphic, mai 2017 - Premium +, éditions Réalistes, juin 2019 - Préférence système, Denoël Graphic, octobre 2019. Grand prix de la critique 2020 - Sélection officielle au Festival d'Angoulême 2020. - B. 0, comme un Dieu, Les Requins Marteaux, septembre 2020 - Développement durable, éditions Réalistes, juin 2021 -Malavalle, scénario, dessin de Josselin Facon, éditions Réalistes, juin 2021 -Total, éditions Denoël Graphic, octobre 2021. Filmographie Réalisation -2010 : Fragment clip pour Chris Adams -2010 : Voyage chromatique, avec Kevin Manach clip pour Renart -2011 : Singing clip pour Agoria -2012 : La Fin du monde, avec Benjamin Charbit et Kevin Manach court métrage -2013 : Maman, avec Kevin Manach court métrage -2015 : FOG, avec Kevin Manach clip pour Jabberwocky -2015 : Holding up clip pour Jabberwocky -2017 : Antman mini-série pour Marvel/Disney -2017 : Dolly. zero clip pour Antoine Debarge -2018 : Sphere of existence clip pour Antoine Kogut -2018 : L'Entretien co-réalisé avec Félix de Givry court-métrage - Pochettes d'albums -Lunar Lane de Jabberwocky Polidor Universal 2015 -Dolly. zéro d'Antoine Debarge Single10 -Sphere of existence d'Antoine Kogut chez Antinote -Love de JeSunde chez Vietnam -Tako Tsubo de L'Impératrice chez Miqroclima Récompenses -2019 : grand prix de la critique : Préférence système6
07/2022
Contrats de travail
La rupture du contrat de travail pour motif grave. Volume 3
DROIT BELGE Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle.
02/2022
Droits de l'homme
Les droits de l'homme en France. Regards portés par les instances internationales - Rapport 2017-2021
Quel regard portent les instances internationales et régionales sur la situation des Droits de l'homme en France ? Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l'homme en France, constitue un " tableau de bord " unique, objectif et panoramique de l'effectivité des droits humains en France, de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 - 2021 et s'inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 - 2016), 2015 (période 2012 - 2014), 2013 (période 2010 - 2012) et 2009 (période 2005 - 2009).
02/2023
Intelligence artificielle
Collectifs cyber-physiques. Journées francophones sur les systèmes multi-agents (JFSMA'21) Bordeaux
Les Journées Francophones sur les Systèmes Multi-Agents (JFSMA) sont un moment privilégié d'échanges scientifiques transversaux. Chaque année, elles réunissent des chercheurs qui étudient, utilisent et font évoluer le paradigme multi-agent pour adresser des problématiques issues de domaines liés à l'informatique (intelligence et vie artificielle, génie logiciel, robotique collective, etc.), à l'automatique et aux sciences humaines et naturelles (économie, sociologie, éthologie, etc.). Le présent ouvrage rassemble les 14 contributions sélectionnées et présentées lors de la vingt-neuvième édition des JFSMA du 28 au 30 juin 2021. Ces articles qui proposent des modèles, des méthodologies, des techniques et des outils qui permettent notamment de répondre à différents problèmes liés au développement de systèmes informatiques décentralisés, la résolution collective de problème, la simulation de phénomènes complexes ou le développement de systèmes médiatisés où utilisateurs humains et agents artificiels interagissent. Par tradition, chaque édition met en exergue une thématique spécifique que les auteurs sont invités à prendre en compte dans leurs contributions, s'ils le souhaitent. Cette année, le thème des journées est "Collectifs cyber-physiques" . Les contributions mises à l'honneur étaient donc celles dans lesquelles des agents autonomes logiciels et matériels, plongés dans des environnements mixtes virtuels et physiques, interagissent et coopèrent pour l'accomplissement d'objectifs qui portent notamment sur l'état de cet environnement. Précédentes éditions des JFSMA ? : Toulouse (1993), Grenoble (1994), Chambéry (1995), Port-Camargue (1996), Nice (1997), Nancy (1998), L'Ile de la Réunion (1999), Saint-Etienne (2000), Montréal (2001), Lille (2002), Hammamet (2003), Paris (2004), Calais (2005), Annecy (2006), Carcassonne (2007), Brest (2008), Lyon (2009), Mahdia (2010), Valenciennes (2011), Honfleur (2012), Lille (plateforme IA, 2013), Valence (2014), Rennes (2015), Rouen (2016), Caen (2017), Métabief (2018), Toulouse (2019), Angers (2020).
06/2021
Renaissance
Peindre à Toulouse aux XVe-XVIe siècles
Fondé sur le connoisseurship et amorcé à l'Université de Genève dès 2010, le programme Peindre en France à la Renaissance cherche à reconstruire la dynamique de la peinture produite dans le royaume de France aux XVe et XVIe siècles, en tenant compte de toutes les techniques impliquées par le métier du peintre. Il a déjà généré sept volumes publiés aux éditions Silvana et qui forment collection. Les deux premiers (2011-2012) ont fixé le cadre méthodologique. Les suivants se focalisent, chacun, sur un important foyer artistique : Lyon (2014) ; Troyes (2015) ; Dijon (2016) ; Rouen (2017) ; Bourges (2018), Avignon (2020). Le présent ouvrage, neuvièmre de la série, vise à reconstituer la peinture produite à Toulouse.
03/2021
Histoire du droit
Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail en infographies pratiques
Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit tout en faisant référence aux sources. Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées à une procédure disciplinaire et à la rupture d'un contrat de travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.
04/2022
Algérie
Mes indépendances. Chroniques 2010-2016
Journaliste depuis une vingtaine d'années, Kamel Daoud a tenu pendant quinze ans dans Le Quotidien d'Oran la chronique la plus lue d'Algérie, tout en collaborant à divers médias en ligne et en écrivant occasionnellement pour la presse étrangère. Concernant la période 2010-2016, il a ainsi signé près de deux mille textes - d'abord destinés au public algérien puis, sa notoriété grandissant, de plus en plus lus dans le monde entier -, dont cent quatre-vingt-deux ont été retenus pour ce recueil. Ce rythme effréné donne son souffle et son esthétique à l'ensemble. Qu'il brocarde l'islam politique ou la déliquescence du régime algérien, qu'il embrasse l'espoir suscité par les révolutions arabes ou qu'il défende la cause des femmes, c'est d'une plume originale, imagée, percutante et engagée. Car Kamel Daoud a érigé la chronique en exercice de style, en art de tendre un miroir à ses contemporains tout en s'interrogeant jour après jour, avec ou malgré l'actualité, sur l'homme, les dieux et les libertés.
02/2017
Sciences politiques
Un navire dans la tourmente. Chroniques de la vie politique camerounaise 2010-2020
Un navire dans la tourmente est le résultat de chroniques politiques publiées dans un certain nombre de médias au Cameroun et à l'étranger entre 2010 et 2020. Celles-ci livrent un regard froid, critique, mais lucide sur la trajectoire politique du Cameroun au cours de cette décennie marquée par d'importants moments. Parmi ceux-ci, Richard Makon évoque la célébration des cinquantenaires de l'indépendance et de la réunification en 2010 ; la montée des replis identitaires dès 2012 ; la lutte contre la secte islamiste Boko Haram à partir de 2016 ; la crise de l'anglophonie identitaire qui atteint son paroxysme dès 2017 ; le retrait au Cameroun en 2018 de l'organisation de la Coupe d'Afrique des nations ICAN) 2019 ; la crise post-électorale consécutive au scrutin présidentiel du 7 octobre 2018. L'auteur relève que tous ces éléments se déroulent sur fond de luttes des factions pour la succession au sommet de l'Etat.
06/2021
Internat DCEM, ECN
Les annales des (très) bien classés 2016-2017-2018-2019-2020 et 2021. 4e édition
La correction des annales ECNi 2016 à 2021 par la team d'Aymeric Rouchaud ! Tous les étudiants qui ont passé le redouté concours des ECNi le disent : il faut multiplier les entraînements pour obtenir un bon classement ! Ce livre unique vous propose la correction la plus détaillée des annales 2019, 2020 ET 2021, ainsi que celles de 2016, 2017, 2018 offertes en téléchargement.
01/2022
Annales
Les QI des (très) bien classés 2016-2017-2018-2019-2020-2021. ECNi, 3e édition
L'épreuve des questions isolées est connue pour être l'une des plus sélectives du concours ECNi. Aussi, il est essentiel pour tous les étudiants de maîtriser cette épreuve sur le bout des doigts ! Pour la 3e année consécutive, Les QI des (très) bien classés vous présente une correction complète, détaillée et commentée de toutes les questions isolées tombées aux concours 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 ET 2021. Soucieux de partager leur expérience du concours, Enzo Vedrine et David Mutin proposent dans ces annales de décortiquer l'ensemble des propositions de réponses en se basant exclusivement sur les données issues des ouvrages de référence. Grâce à leur expertise de l'épreuve des QI acquise au fil des ans, la méthode développée par les auteurs reste la plus complète et la plus exhaustive jamais proposée, toujours dans l'esprit des (très) bien classés. Dans cette 3e édition mise à jour et enrichie de la correction 2021, retrouvez : des rappels de cours synthétiques pour revoir les notions essentielles ; des encadrés d'approfondissement "Pour aller plus loin avec les QITBC" et des tableaux comparatifs des notions qui feront la différence le jour J ; des algorithmes, des schémas et des imageries légendées tout en couleurs ; de nombreux conseils pour avoir une vision globale du potentiel tombable de chaque question isolée à l'échelle du concours ; des fiches de cours bonus à retrouver tout au long de 6 l'année sur la page Facebook des (très) bien classés : www.facebook.com/Labrege. Avec Les QI des (trés) bien classés, optimisez vos révisions pour connaître toutes les subtilités qui vous feront gagner des places le jour du concours !
01/2022
Policiers
Un seul être vous manque
Le Festival International du Film policier de Beaune décerne chaque année le Prix du Premier Roman Policier, destiné à révéler un nouvel auteur dans le domaine du roman policier. Ce prix est publié aux Editions du Masque, première collection policière française. Cette année, le jury sera constitué de Paolo Bevilacqua, Thomas Chabrol, Sylvie Granotier et Christophe Smith. Les lauréats des années précédentes 2009 Costantini | La Note noire 2010 Sylvain Blanchot | Et on dévora leur coeur 2011 Do Raze | La Mort des rêves 2012 Olivier Gay | Les talons hauts rapprochent les filles du ciel 2013 Cyrille Legendre | Quitte ou double 2014 Cloé Mehdi | Monstres en cavale 2015 Olivier Taveau | Les Ames troubles 2016 François-Henri Soulié | Il n'y a pas de passé simple 2017 Philippe Rouquier | Tant pis pour le sud 2018 Charlotte Cahné | Fatale descente
04/2019
Droit privé
La rupture du contrat à l'initiative du salarié. Les ruptures conventionnelles collectives
La rupture du contrat à l'initiative du salarié Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu'il met fin au contrat de travail. Il a la possibilité de présenter sa démission. Celle-ci n'est soumise à aucun formalisme particulier, elle ne se présume pas, et doit résulter d'une volonté sérieuse, claire et non équivoque. Dans certaines situations, lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations, le salarié est en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Ce dernier est alors définitivement rompu. Si le juge estime que les faits reprochés à l'employeur ne justifient pas la prise d'acte, cette rupture produit les effets d'une démission. Dans le cas contraire, elle produit ceux d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, dans certains cas, d'un licenciement nul. Face aux manquements de l'employeur, le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire. Lorsqu'il examine cette demande, le juge peut : - prononcer la résiliation du contrat aux torts de l'employeur si les griefs formulés à l'encontre de celui-ci justifient la demande du salarié. Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, dans certains cas, d'un licenciement nul ; - rejeter la demande si ces griefs ne sont pas assez graves pour justifier la rupture. Le contrat de travail se poursuit alors. Point spécial : Les ruptures conventionnelles collectives Instauré par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le dispositif des ruptures conventionnelles collectives (RCC) permet d'organiser des ruptures amiables dans le cadre d'un accord collectif validé par l'autorité administrative. Il est ouvert à toute entreprise sans condition d'effectif ou de difficultés économiques. L'accord portant RCC doit exclure tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppressions d'emplois. Les premières décisions des juges du fond sur le sujet livrent des précisions sur l'interprétation des textes. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de février 2018
02/2022
Economie
Chroniques 2012-2016
"Ce livre rassemble l'ensemble de mes chroniques publiées de 2012 à 2016. J'espère que le lecteur pourra y trouver quelques pistes utiles pour ses réflexions et ses engagements. I...I A la suite de la publication en 2013 du Capital au xxr siècle, j'ai eu la chance d'aller débattre de la montée des inégalités dans un grand nombre de pays, du Mexique à l'Inde en passant par l'Afrique du Sud, le Brésil, le Moyen-Orient ou la Chine. De nombreuses chroniques reprises ici se nourrissent directement de ces échanges avec des étudiants, militants, lecteurs, auteurs, acteurs de la société civile et du monde économique, culturel et politique. J'en ressors avec une conviction : les questions économiques ne sont pas des questions techniques qu'il faudrait abandonner à une petite caste d'experts. Il est nécessaire que les citoyens puissent se faire leur propre opinion, sans se laisser impressionner..." T. P.
04/2018
Critique
Chroniques littéraires africaines 2010-2020
Ces soixante-sept chroniques de Daniel Delas proposent un panorama aussi vif qu'érudit de la production littéraire contemporaine d'Afrique et de ses diasporas. Puisant dans tous les genres, romans, nouvelles, poésie, essais critiques, témoignages, récits, qu'ils soient d'auteurs confirmés ou de jeunes révélations, Daniel Delas livre ses choix, ses partis-pris, ses découvertes, ses analyses personnelles dans un style enlevé et toujours accessible, nous guidant d'Abd al Malik à Umubyeyi Mairesse, de Dakar au Cap, de Madagascar aux Grands Lacs, de l'Angola aux Antilles et jusqu'aux banlieues françaises.
09/2023
Droit
La rupture du contrat de travail pour motif grave. Tome 1, Evolution, aspects techniques et applications
Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle. En trois tomes, l'ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux de droit. L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave. Le premier tome s'attache plus spécifiquement à la notion de faute constitutive de motif grave, aux exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuelle de ce mode de rupture. Une partie est en outre consacrée aux spécificités du licenciement pour motif grave des agents contractuels de la fonction publique. Une autre partie porte sur des problématiques, ayant peu évolué mais restant méconnues. Il s'agit entre autres de l'incidence de la procédure pénale sur le congé pour motif grave, de la relation entre la faute pénale et la faute constitutive de motif grave et des irrégularités pouvant affecter la notification du congé dans ces situations spécifiques. Il s'agit aussi de la question de l'audition du travailleur, de sa nécessité, de son incidence sur le délai de trois jours requis à la régularité du congé. Comme l'auteur consacre ses principales préoccupations à la relation entre le droit et le juste, il consacre évidemment une partie de ce premier tome à la relation entre le congé pour motif grave et certains principes généraux de droit tels que l'abus de droit, le principe de l'exécution de bonne foi, le principe de proportionnalité. Le second tome porte quant à lui sur la preuve du motif grave et le rôle du juge en cette matière. L'auteur y examine la portée et l'intensité de la charge de la preuve, la hiérarchie des preuves et la collaboration à la charge de la preuve. Sont aussi analysées les questions actuelles du droit au respect de la vie privée du travailleur confronté au congé pour motif grave. Ce droit n'étant pas absolu, d'autres droits de même valeur juridique peuvent limiter son application. L'analyse de ces contours et limites devrait dès lors donner une ligne générale de réflexion sur la question de la preuve du motif grave. Enfin, le troisième tome contient une analyse approfondie des différents cas d'espèce. Il examine les diverses situations constituant, aujourd'hui, un motif grave et tente de dégager des règles générales devant guider l'appréciation de celui-ci.
07/2019
Chimie Prépas
Chimie BCPST. Concours Agro-véto, concours vétérinaire voie B
Annales corrigées et commentées de Chimie du concours vétérinaire voie B de 6 années : 2017 - 2018 -2019 - 2020 - 2021 - 2022.
11/2022
Cinéma
Chroniques cannoises 2006-2016
Les Chroniques cannoises sont un recueil d'entretiens menés régulièrement de 2006 à 2016 par des critiques de cinéma russes en vue à l'issue du Festival de Cannes pour la prestigieuse revue de cinéma Iskusstvo Kino (L'Art du cinéma), la plus ancienne d'Europe, créée à Moscou en 1931. Elles constituent une tentative unique de suivre au fil des ans non seulement les tendances de la programmation au Festival de Cannes, mais aussi celles de la culture dans son ensemble avec ses codes et ses représentations. Trois articles de fond écrits spécialement pour ce livre permettent de tracer des perspectives et d'esquisser un bilan. Par sa démarche, illustrant le passage de l'analyse des oeuvres concrètes aux problèmes les plus brûlants de la culture et des sociétés actuelles, ce livre s'adresse à un large public international et avant tout au lecteur français pour qui le Festival de Cannes constitue toujours un événement culturel majeur.
01/2019
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2021
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : l'ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; l'ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ; la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l'année 2021 ; la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
09/2021
Policiers
Rupture de contrat ; Balle de match ; Faux rebond. Edition collector
Rupture de contrat vous fera découvrir les arcanes du football américain. Balle de match vous entraînera dans le milieu très féroce du tennis féminin. Et Faux rebond vous permettra d'en apprendre plus sur l'envers du décor du basket, ainsi que sur le passé de Myron. Au rythme des enquêtes de cet ex-membre du FBI reconverti en agent pour sportifs de haut niveau, vous allez vivre trois aventures des plus physiques, entre rapidité et habileté, intimidations musclées et tirs en cascade, amis et ennemis...
11/2018
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2022
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2022
Multimédia
Jurisprudence données personnelles 2018-2020. Décisions tendances
En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil condamnait deux géants du numérique à des amendes spectaculaires d'un montant total de 135 millions d'euros pour non-respect de la réglementation Informatique et libertés. Dès janvier 2019, quelques mois à peine après l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait déjà prononcé la sanction la plus importante 50 millions d'euros jamais décidée en Europe par une autorité de protection des données Confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat, cette décision marquait alors la première traduction concrète de la plus grande sévérité souhaitée parle législateur européen en matière de sanctions pour manquement par les responsables de traitement au respect de leurs obligations découlant du RGPD. En effet, aux amendes longtemps peu dissuasives qui pouvaient être prononcées, le RGPD a substitué des sanctions financières beaucoup plus lourdes, pouvant s'élever jusqu'à 20 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. Depuis la mise en place du nouveau cadre juridique national relatif à la protection des données, les décisions de la formation restreinte de la Cnil se sont multipliées, dessinant peu à peu les contours du nouveau barème répressif de la protection des données. C'est cette nouvelle jurisprudence Informatique et libertés complétée par les arrêts rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation au cours de la même période que recense l'ouvrage, à jour des dernières décisions rendues en décembre 2020.
03/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le contrat de travail de l'assistante maternelle
Confier son enfant à une assistante maternelle, c'est aussi conclure un contrat de travail.
Le parent est un particulier-employeur qui a des obligations dont il ne cerne pas toujours les contours.
Les règles régissant ce contrat sont spécifiques, dérogatoires du droit du travail habituel.
On trouve les règles dans plusieurs textes différents, dont la convention collective applicable depuis le 1er janvier 2022.
L'objectif de ce guide est de présenter de manière synthétique ces règles pour en simplifier la compréhension.
Il est pensé comme un outil pour les assistantes maternelles comme les parents.
Pour coller au plus proche de la réalité de terrain, le guide présente :
- des exemples de calcul pour le salaire, la déduction en cas d'absence, les congés payés, les indemnités de rupture de contrat,
- des explications sur PAJEMPLOI, POLE EMPLOI et la PMI (protection maternelle infantile).
Sous forme de fiches, il vous permettra de trouver facilement la réponse à vos questions.
11/2023
