La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
Extraits
Droit
La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'Etat de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
01/2019
Droit
Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la
possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce
numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.
04/2011
Droit
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.
01/2013
Droit constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Le changement climatique, la pandémie de Covid-19 et la persistance des menaces terroristes soulignent chaque jour le délicat équilibre à assurer entre la préservation des droits et libertés, d'une part, et la poursuite de certains objectifs légitimes, d'autre part. Dans cette recherche permanente d'un juste milieu, les juridictions nationales et internationales prennent toute leur place, aux côtés des pouvoirs exécutif et législatif. Sur ce point, l'un des traits les plus remarquables du système juridictionnel réside sans nul doute dans la dualité des mécanismes qui permettent aux juges de contrôler la conformité des lois aux droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Ces deux instruments n'appliquent pas les mêmes règles, n'impliquent pas les mêmes juges, n'ont pas les mêmes effets, et poursuivent pourtant des objectifs très proches. Ils doivent dès lors être articulés de manière satisfaisante pour le justiciable. La présente thèse de doctorat a précisément pour sujet l'articulation de ces deux outils. Centrée sur une dimension opérationnelle, elle se fonde principalement sur l'étude de plusieurs milliers de décisions et de documents préparatoires. Partant, elle s'adresse autant à la communauté universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants avancés en droit) qu'aux praticiens du droit impliqués dans la protection des droits et libertés (magistrats et avocats) qui souhaiteraient approfondir leur connaissance de ce sujet placé au coeur de l'architecture juridictionnelle contemporaine. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021 Prix de thèse Joinet 2021 (ex aequo) Prix d'excellence "Doctorat" de la Fondation UJM
10/2021
Droit constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
Selon la formule de Raymond Carré de Malberg, "l'Etat dedroit" suppose "que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur". Il s'agit d'un "système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du Corps Législatif. [...] Pour que l'Etat de droit se trouve réalisé, il est, en effet, indispensable que les citoyens soient armés d'une action en justice, qui leur permette d'attaquer les actes étatiques vicieux qui léseraient leur droit individuel". Mais ce n'est que récemment, à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 que cette procédure fut effectivement mise en place. Désormais, l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République prévoit que "[l]orsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut 'être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé". Précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, l'article 61-1 renforce alors le rôle du Conseil constitutionnel dans le paysage démocratique franco-européen. Comme l'ont relevé Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn, "avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la primauté des droits et des libertés garantis par la Constitution se trouve plus effectivement assurée. Cette procédure a ouvert le prétoire du Conseil constitutionnel au citoyen et elle a considérablement renforcé le rôle de celui-ci en tant que protecteur des libertés et des droits fondamentaux. Cette procédure apporte donc une contribution majeure à l'approfondissement de l'Etat de droit". Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer l'incidence de la QPC sur l'évolution du système juridique français.
06/2021
Sciences politiques
Question de démocratie. La démocratie en question
Le régime démocratique semble pour nos sociétés occidentales une évidence. Pourtant, l'histoire et l'actualité montrent que la notion, pour peu que l'on s'y intéresse avec sérieux, demeure et demeurera toujours à reprendre, peut-être même à réinventer. La démocratie dans ses formulations philosophiques ou scientifiques, dans ses réalités effectives, ses applications, ses fluctuations, ne cesse pas, en effet, d'interroger. Ses effets sociétaux aussi font l'objet de nombreux questionnements : qu'en est-il de ses incidences sur les comportements, les usages sociaux – la langue notamment –, sur les imaginaires ? C'est ainsi que la première résidence scientifique de l'Université de Corse s'est attachée à explorer, à soumettre à la question la démocratie. Réunissant les études croisées d'enseignants-chercheurs et de doctorants, le présent ouvrage offre un espace de réflexions inédites, stimulantes... reflet d'un véritable moment de démocratie... universitaire.
01/2024
Droit constitutionnel
La justiciabilité. Essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle
"Tout doit être justiciable" . Cette nouvelle maxime postule que la revendication des droits de l'homme en justice est l'élément conditionnel de notre démocratie. Mais alors, en quoi des juges non élus seraient-ils plus légitimes à définir et sanctionner les valeurs indispensables à notre société dans un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ? C'est à cette contradiction apparente que cet ouvrage tente d'apporter des éclaircissements. Il y est proposé de redéfinir les concepts cardi-naux de notre démocratie, de les actualiser, afin qu'ils rendent compte de ses réalités contemporaines. Si toute personne aujourd'hui peut revendiquer ses droits en justice, alors la notion le Demos ne se réduit pas au peuple souverain mais à toute personne, qu'elle soit citoyenne ou étrangère. De même que la participation démocratique ne se réduit pas seulement aux processus électifs, mais aussi dans la faculté qu'a tout sujet de droit à revendiquer l'interprétation de ses droits en justice. Défendre un droit, c'est aussi défendre le Droit de tout ce "Demos" . Tels sont les nouvelles ambitions de notre dé-mocratie contemporaine.
03/2024
Droit
Démocratie ? Démocraties ! Les formes renouvelées de la démocratie
Il serait vain de chercher l'origine de la notion de démocratie, comme d'en proposer une seule définition, voire d'essayer d'en sérier toutes les manifestations. Sous ce terme se dessinent en réalité différentes formes d'exercice du pouvoir et donc de souveraineté du peuple, dont certaines sont plus persistantes, même si elles sont souvent renouvelées. Ainsi en est-il de la démocratie représentative, de la démocratie directe et de la démocratie participative. La première, qui constitue le modèle d'une conception universaliste, est souvent dite en crise, la deuxième est désirée mais peu appliquée, et la troisième, présentée comme un substitut ou un complément des deux autres, prendrait mieux en compte la diversité des citoyens. Nonobstant les débats, souvent d'ordre politique, sur les formes de la démocratie, il semble aujourd'hui que la notion les rassemble finalement toutes, dès lors qu'elles peuvent légitimer les institutions, les pouvoirs et les normes. Mais encore convient-il de s'assurer que la concurrence des formes n'affaiblisse pas la démocratie tout entière.
10/2019
Histoire du droit
Entre despotisme et démocratie. Histoire constitutionnelle de la France
La France : musée des formes politiques. Monarchies, républiques, empires, un foisonnement constitutionnel qui révèle l'instabilité politique d'une nation aux fortes passions idéologiques et la recherche permanente du contrat social idéal. Depuis 1791, la France a connu au moins onze constitutions écrites, voire plus de vingt si on compte les projets rédigés mais non adoptés, les textes adoptés et non appliqués, les révisions partielles donnant naissance à de véritables régimes politiques. Les Français ont édifié un musée des formes politiques. Dans ce foisonnement de régimes politiques, on peut cependant découvrir de véritables cycles historiques. Le cycle des révolutions, des ruptures, de 1789 à 1814 ; celui des restaurations, des recommencements, des imitations, de 1814 à 1870 ; celui des synthèses et de l'approfondissement des deux modèles opposés du gouvernement, un cycle long, qui commence en 1870-1875 et fait apparaître les deux cycles précédents comme de simples essais. Les Français, qui forment une nation aux fortes passions politiques, ont recherché depuis 1791 la charte fondamentale qui régirait leur vie collective. Le débat resurgit périodiquement. A chaque élection présidentielle, émerge la nostalgie du régime d'assemblée. Les citoyens ordinaires, exposés à tous les vents de la mondialisation, semblent redécouvrir les vertus de la démocratie directe, du référendum d'initiative populaire. Et alors de nouveaux périls surgissent.
04/2023
Contentieux administratifs
Contentieux constitutionnel
La "constitutionnalisation du droit" en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
09/2021
Droit
Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? Actes du colloque organisé le 12 juillet 2018 par le Tribunal constitutionnel d'Andorre
Un juriste italien, Mauro Cappelletti, avait l'habitude de dire "le XIXe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle". Il avait raison. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne et l'Italie introduisent une Cour constitutionnelle dans leur nouveau système politique. Et ce mouvement s'est répandu : le Portugal en 1974, l'Espagne en 1978, les pays de l'Est après la chute du mur de Berlin, les pays africains lorsqu'ils ont réécrit leurs constitutions dans les années 1990 ont aussi créé une cour constitutionnelle. En 1993, l'Andorre, dans sa première Constitution écrite, établit un Tribunal constitutionnel. Et même la France, hostile depuis 1789 à un contrôle de la loi par les juges, a timidement introduit le contrôle de constitutionnalité en 1958 avant de lui donner un plein développement en 2010 avec la question prioritaire de constitutionnalité. Le XXe siècle a donc bien été celui de la justice constitutionnelle. Mais que sera le XXIe siècle ? Sera-t-il celui de la continuité ou de la remise en cause de la justice constitutionnelle ? Dans les pays européens, mais aussi aux Etats-Unis, en Amérique latine, en Afrique, une interrogation revient sans cesse sur la place trop importante que les juridictions constitutionnelles occuperaient dans les systèmes politiques modernes. La question n'est sans doute pas nouvelle. Mais elle prend une importance particulière dans le contexte actuel marqué par la montée générale des populismes. C'est pourquoi, à l'occasion de son vingt-cinquième anniversaire, le Tribunal constitutionnel d'Andorre a souhaité partager avec ses homologues cette interrogation : les juridictions constitutionnelles sont-elles vraiment des instruments indispensables à la qualité démocratique d'une société ?
09/2019
Histoire du droit
Une brève histoire constitutionnelle de la Suisse
Les fondements constitutionnels de la Suisse moderne ont été posés en 1848. Par la suite, ils ont été remaniés à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de la révision totale de 1874, puis à travers une foule de révisions partielles dès que l'initiative populaire autorisant à introduire dans la Constitution ne serait-ce qu'un seul article a été intégrée dans notre dispositif institutionnel en 1891. La Constitution de 1848 est née des décombres de la guerre du Sonderbund qui eut lieu l'année précédente. Elle ne saurait toutefois être admise comme le point de départ d'une évolution ultérieure qu'elle serait seule à conditionner, ni comme le point d'arrivée d'une trajectoire historique destinée à sacraliser les principes qui sont encore ceux de nos institutions actuelles. Pour comprendre son importance, il convient de la placer dans la longue durée de l'histoire institutionnelle suisse. La présente synthèse expose ainsi ce que furent les institutions de l'ancienne Confédération, puis les causes directes de la Constitution de 1848, les innovations que celle-ci apporta et la capacité d'adaptation dont elle témoigna.
05/2023
Histoire internationale
La démocratie congolaise et la question électorale
Que dire de la démocratie congolaise lorsque celle-ci s'exprime à travers un système électoral qui balbutie et culbute à chaque élection depuis des décennies ? Elle est tout simplement immature, déroutante, décapante à l'occasion, sans esprit civique et sans âme. A l'évidence, le système politique congolais est malade de son système électoral. Et rien ne justifie son maintien en l'état. Il mérite sans conteste une remise en question. Pour sortir de cette impasse, l'auteur est convaincu que cette légitime ambition ne pourra être atteinte qu'avec un système politique où la démocratie et la question électorale ne feraient plus qu'un et constitueraient le fondement politique de la société congolaise. Cet essai étaye l'idée selon laquelle la santé politique d'un pays, c'est-à-dire sa stabilité institutionnelle et au-delà sa capacité de construction continue du pays dans le temps, dépend pour l'essentiel de la justesse de son système électoral et de la pertinence de son système partisan, deux paramètres qui, au Congo, posent toujours problème. A qui profite cette situation insolite ? En tout état de cause ni au Congo, ni aux Congolais. Ils méritent mieux.
09/2013
Droit constitutionnel
La transparence de la justice constitutionnelle
Les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux Etats-Unis. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu'elle concerne la justice constitutionnelle, d'où l'intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux Etats-Unis sous l'angle de ses usages et de ses effets. Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l'accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion.
04/2023
Actualité et médias
Gilets jaunes. Vers une démocratie réelle ?
Pour la première fois, grâce à une immersion de plusieurs semaines des deux côtés de la barrière, l'auteur donne les clefs pour comprendre ce mouvement qui fait vaciller le gouvernement. Quelles sont les origines de cette fracture entre le peuple et ses élites ? Quels sont les actes fondateurs de cette identification sociale ? Qui sont véritablement les Gilets Jaunes ? Quelles sont leurs revendications précises ? Pourquoi expriment-ils une telle défiance à l'égard d'Emmanuel Macron ? Comment comptent-ils reprendre le pouvoir et modifier la Constitution de la Cinquième République ? Que veulent-ils faire du "RIC" ? Mais aussi : Quels scandales l'exécutif essaie-t-il de couvrir ? Que pensent réellement les forces de l'ordre du mouvement ? Comment interpréter les violences policières et celles des manifestants ? En somme, allons-nous Vers une démocratie réelle ? La réponse et le témoignage d'un acteur... à découvrir dans ce livre !
03/2019
Droit
La pensée constitutionnelle de Robespierre
On n'en a jamais fini avec Robespierre : sa personne, son action, sa pensée continuent de susciter l'intérêt, et souvent les passions. Fut-il le héros de la liberté ou l'apôtre du terrorisme ? Champion du peuple ou prototype du dictateur ? Ami des droits de l'homme ou ennemi du libéralisme ? Issu d'un colloque réunissant juristes constitutionnalistes, historiens du droit et historiens, le présent ouvrage réexamine la pensée de Robespierre et met en particulier à l'épreuve ses idées sur le droit politique : qu'est-ce pour lui que la Constitution, en quoi consiste son système des droits naturels, pourquoi faut-il, d'après lui, déclarer les droits de l'homme, quelle est la spécificité du gouvernement révolutionnaire, quel est le rôle des représentants, comment protéger les libertés, organiser la justice, défendre la patrie ? Autant de questions où le droit public se rencontre avec l'histoire, et l'histoire avec la philosophie politique ; en confrontant ses discours avec ses actes, en restituant ses idées politiques et juridiques dans leur contexte, ce volume pose sur Robespierre un éclairage inédit, propre à passionner tous ceux qu'intéressent la Révolution et les questions qu'elle nous a léguées, souvent irrésolues, toujours actuelles.
10/2018
Droit
Les mutations de la démocratie locale. Elections et statut des élus
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.
04/2011
Droit
Néo ou rétro constitutionnalismes ? Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine
Comment comprendre les événements politiques majeurs survenus sur tous les continents durant ces vingt-cinq dernières années ? Quel sens attribuer aux diverses (r)évolutions à la faveur desquelles se sont multipliés les "Etats de droit" ayant en vue d'assujettir, sous la férule du juge constitutionnel, le pouvoir politique au respect des droits fondamentaux de l'individu, constitutionnellement garantis ? L'ouvrage s'efforce de dégager des perspectives théoriques permettant de conduire une réflexion sur la nature de ce qui est souvent présenté comme l'aboutissement du "constitutionnalisme" né à la fin du XVIIIe siècle. Peut-on, en ce sens, recourir à l'expression de "néo-constitutionnalisme" ? Ou ne serait-il pas préférable de faire plutôt l'hypothèse d'une reconstruction doctrinale de ce qu'est supposé avoir été le constitutionnalisme des siècles précédents, en vue d'accorder artificiellement la réalité politique contemporaine à ce passé revisité ? Néo ou rétro ? Tels sont les deux axes principaux entre lesquels balancent les auteurs de cet ouvrage dans leur compréhension du constitutionnalisme d'aujourd'hui.
01/2019
Droit
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 10e édition
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique.
05/2019
Histoire de France
Les élites et la fin de la démocratie française
Loin de surmonter la crise de la fin du XXe siècle, les élites françaises en exacerbent les traits. Loin de contrarier les tendances néfastes à l'oeuvre dans la société (irresponsabilité, incivisme, corporatisme...), elles les renforcent. Une analyse sans concession qui décrit ces élites "déculturées et désengagées".
11/1992
Sciences politiques
Inde : la démocratie par la caste. Histoire d'une mutation socio-politique (1885-2005)
L'Inde se présente comme " la plus grande démocratie du monde " ; de fait, cet autre empire du milliard qui organise des élections libres depuis plus d'un demi-siècle a pris l'habitude de l'alternance depuis 1977, jouit d'une presse libre et connaît une justice au moins aussi indépendante que sous nos latitudes. Longtemps cette démocratie a été conservatrice. L'influence de Gandhi —réformateur moins radical que ne le dit l'hagiographie occidentale — et la sociologie très élitiste des dirigeants du Congrès, le parti dominant au lendemain de l'indépendance, ont beaucoup contribué au statu quo. Mais les vraies racines du mal étaient ailleurs, dans l'agencement vertical d'une société de caste qui permettait depuis des siècles à une minorité d'hommes bien nés de gouverner sans partage. Cet ordre hiérarchique a été ébranlé, dès l'époque coloniale, non seulement par la pénétration des idées d'égalité et de liberté, mais aussi et surtout par les politiques de discrimination positive mises en oeuvre par les Britanniques en faveur des intouchables et des basses castes. Après l'indépendance, le Congrès s'est efforcé de circonscrire ces mesures au maximum, mais les basses castes y ont trouvé un objectif de mobilisation collective qui leur a finalement permis de former un front uni à partir de 1990. Désormais, les castes ne font plus système ; elles sont une collection de groupes d'intérêt en concurrence pour une part du pouvoir. La vieille logique clientéliste s'effondre, qui amenait la paysannerie ou les ouvriers endettés à voter pour des notables ruraux ou des magnats locaux du Congrès. A la place, des partis de basse caste prennent leur essor et s'emparent du pouvoir à travers toute l'Inde du Nord. C'est une véritable révolution silencieuse, unique en son genre : une révolution sans effusion de sang, aussi légaliste que l'ont toujours été les leaders de basse caste — à l'instar de leur modèle à tous, Ambedkar. L'Inde accède à une démocratie enfin digne de ce nom, et ce, paradoxalement, par la caste car celle-ci, point d'application des mesures de discrimination positive, aura été le cadre et le levier des mobilisations de la plèbe indienne, la structure collective qui a permis d'agréger les intérêts du grand nombre.
05/2005
BD tout public
La mutation
Dans La Mutation, Marc-Antoine Mathieu imagine que totalement dépourvu de mémoire, son personnage M. Albert vit une sorte de présent perpétuel. Mais dans la précédente édition, une malencontreuse coquille à l'avant-dernière page change de façon décisive l'acmé du récit : un "péniblement" a pris la place du "pleinement" prévu à l'origine par l'auteur ! La Mutation portait jusqu'alors de façon onomastique et prémonitoire ce retournement inattendu. Dans cette nouvelle édition, voilà l'erreur corrigée et M. Albert est enfin rendu à son destin !
01/2014
Droit allemand
La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruche en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l'une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes. Pour comprendre cette position, il faut remonter aux origines de sa création , à la volonté d'associer l'ancienne tradition de limitation du pouvoir par le droit et la reconstruction démocratique de Allemagne post-nazisme. Dans ce cadre, il faut aussi observer la manière dont la Cour s'est elle-même inscrite dans un processus dynamique d'affirmation de son autorité. C'est cette histoire que relate Aurore Gaillet, en menant une enquête juridique, politique et intellectuelle, mettant en évidence, tant les stratégies des acteurs, que les développements jurisprudentiels du droit, spécialement à partir des droits fondamentaux. Grâce à son intense connaissance de l'histoire et de l'univers juridique allemand, elle nous livre un texte majeur qui fera date, pour la compréhension des cultures juridique et politique allemandes, mais aussi, plus largement, pour la réflexion sur la justice constitutionnelle dans les démocraties libérales contemporaines.
11/2021
Généralités
Demokratia. Une histoire de la démocratie
La démocratie est aujourd'hui une aspiration pour des centaines de millions de personnes, comme elle est un droit de naissance pour des millions d'autres à travers le monde. Mais de quelle démocratie parlons-nous ? Sa signification est-elle inchangée depuis sa création dans la Grèce antique ? Examinant ses différentes manifestations et montrant comment la démocratie a changé au cours de sa longue vie, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, Paul Carteldge offre une réflexion d'une fécondité exceptionnelle. Comment le " pouvoir du peuple " des Athéniens a-t-il émergé en premier lieu ? Et en quoi la version athénienne de la démocratie différait-elle des nombreuses autres formes qui se sont développées ensuite ? Après un âge d'or au IVe siècle av. J. -C. , il y a eu une longue et lente dégradation de la conception et de la pratique grecques originales de la démocratie. De l'Antiquité tardive à la Renaissance, la démocratie a été éclipsée par d'autres formes de gouvernement, tant en théorie qu'en pratique. Mais ce n'était en aucun cas la fin de l'histoire : la démocratie devait finalement connaître une nouvelle floraison. D'abord ravivée dans l'Angleterre du XVIIe siècle, elle devait renaître dans le climat révolutionnaire de l'Amérique du Nord et de la France à la fin du XVIIIe siècle - et n'a cessé de se reconstituer et de se réinventer depuis, jusqu'à la contradiction la plus récente de la " démocratie illibérale ".
01/2023
Littérature française
Question soumise aux électeurs amis du roi, de la charte constitutionnelle et de la paix publique
Lettres de deux amans, habitans d'une petite ville au pied des Alpes. Vol. 5 / , recueillies et publiées par J.-J. RousseauDate de l'édition originale : 1761Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
05/2017
Droit
La sécurité sociale, une institution de la démocratie
La question de la Sécurité sociale a des allures de marronnier et donne lieu à des prises de position tranchées, chacun accusant les autres de vouloir la tuer et appelant à la "sauver". Il en va ainsi depuis des décennies, en fait depuis que le fameux "trou" que les experts sondent sans relâche, est devenu à lui seul un objet de controverse. Aux antipodes de ces polémiques, l'ouvrage de Colette Bec entend revenir à l'intention de ses pères fondateurs, en 1945, et saisir les principes à l'oeuvre dans son évolution, ses réformes, ses problèmes actuels. Dans le projet de l'immédiat après-guerre, la Sécurité sociale était envisagée connue une politique de protection globale. Elle était conçue comme le socle de la solidarité et relevait de choix collectifs engageant le destin commun et l'organisation d'une société juste. En ce sens, elle se distinguait radicalement des assurances sociales limitées à la protection des salariés. Pour ses concepteurs, la Sécurité sociale constituait une institution de la démocratie à venir, une démocratie capable d'aménager un cadre permettant l'émancipation individuelle. En interrogeant ce projet, Colette Bec établit que la crise de la Sécurité sociale est en fait celle d'un mode d'appartenance que le système de protection a contribué à élaborer et qu'il participe désormais à déconstruire. Elle montre à quel point cette ambition vaut toujours dans le contexte actuel, qu'une approche technicienne et budgétaire rend en grande partie inintelligible.
01/2014
Droit constitutionnel
La constitution. Sources, interprétations, raisonnements
Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière à servir de support à des enseignements universitaires de niveau Master en droit constitutionnel et en droit public approfondi (mais aussi en droit comparé et en philosophie du droit). Plus largement, il sera de nature à intéresser toutes celles et ceux qui s'intéressent au droit constitutionnel. Centré sur la source constitutionnelle écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l'interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s'appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des Etats-Unis. La première partie pose un certain nombre de jalons théoriques relatifs à la source constitutionnelle et à son interprétation. La seconde partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle. La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes majeurs : l'émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.
07/2022
Littérature française
Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité. De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité
Les règles de procédure civile constituent dit-on, "la mère de toutes les procédures" . En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif ? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le "recours" est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice ? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès ? Quel est le rôle des parties dans l'instruction ? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter ?
07/2022
Finances publiques
L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques. Approche comparée France-Mexique
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" semble parfois être "l'oublié de la déclaration" . Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15, et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au contrôle des comptes.
11/2021
Droit
De la démocratie française. Essai sur le socialisme
Le socialisme s'est bâti dans l'entre-deux de la démocratie française : au jacobinisme, il emprunta une conception incarnative du politique, où l'avenir de chacun passait par l'émancipation sociale de tous les exploités ; au libéralisme, il puisa une vision représentative de la politique, où l'émancipation de tous passait par la libre expression des intérêts de chacun. Blum et Mendès France donnèrent assise à cette synthèse en distinguant la démocratie pluraliste à vivre dans le présent et la démocratie sociale à construire collectivement dans l'avenir. Pour y avoir renoncé, le socialisme français connaît la plus grave crise d'identité de son histoire, reflet de celle que traverse à sa manière la démocratie en France.
12/1993
