La procédure de la saisie immobilière. Petit guide pratique du juge
Extraits
Droit
La procédure de la saisie immobilière. Petit guide pratique du juge
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né, bien souvent, du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. L'intérêt de la présente étude intervient ici. L'économie réalisée par la vente appelle une distribution du prix. A cet instant, le créancier poursuivant peut se trouver fort contrarié à l'issue de ses poursuites, par l'arrivée d'autres créanciers revendiquant le droit de recevoir les deniers. La procédure de saisie immobilière, qui se règle par la vente, trouve dans le droit des sûretés, qui règle l'ordre de distribution du prix en cas de concours des créanciers, le complément idéal qui permet de rendre compte de la réalité pratique sur laquelle s'ouvre cette procédure. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, le petit guide pratique du juge est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui communes à seize pays africains. Avec cet espoir que d'autres pays rejoignent ce cadre porteur, pour construire l'Afrique.
04/2012
Droit
Expertise immobilière. Guide pratique, 7e édition
Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens Immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise. A jour des récentes mesures législatives et fiscales, cette nouvelle édition intègre notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les conséquences de l'évolution de la politique agricole commune (PAC) ou encore l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les auteurs y développant la pratique des normes professionnelles actualisées par la dernière version de la Charte de l'expertise immobilière. Face à la financiarisation de l'immobilier, au quantitative easing money, aux mutations économiques et aux nouveaux comportements des acteurs, les auteurs proposent par exemple de nouvelles approches de détermination des valeurs locatives, des droits au bail et des taux d'actualisation. On verra aussi qu'ils y remettent en perspective les méthodes historiques en explicitant leur fondement et la pertinence de leur usage. Enfin, des développements particuliers sont consacrés aux modèles économiques immobiliers émergents (résidence spécialisée, défiscalisation, démembrement de propriété, etc.).
04/2019
Procédure civile
Guide pratique de procédure civile. 6e édition
Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des pricipaux actes de la pratique.
06/2021
Immobilier, droit de la constr
Immobilier. Le guide pratique, Edition 2022
Le livre de référence pour les propriétaires ou futurs propriétaires Un guide pratique et parfaitement à jour pour tout savoir sur : l'achat ou la vente de votre bien ; le financement, l'investissement et la transmission ; les travaux et les rénovations ; la fiscalité et les assurances ; la copropriété et les troubles de voisinage ; la location et les relations propriétaire-locataire.
10/2021
Policiers
La vérité du petit juge
Le corps de Marco Morello, fils d'un caïd de la 'Ndrangheta, vient d'être découvert " ligoté comme un capocollo, la tête en bas " dans une fosse, en plein maquis. En clair, saucissonné avec du fil de fer et pendu par les pieds : que signifie cette mise en scène troublante ? Tout désigne une vendetta entre familles rivales. Et personne ne voulant perdre de temps avec ces gens-là, on confie l'enquête au " petit juge " Alberto Lenzi, sa réputation de flemmard le destinant aux cas sans intérêt ni relief. Or malgré les apparences, Lenzi est consciencieux, intuitif et têtu. Peu convaincu par la piste mafieuse, il s'adresse à don Mico Rota, le vieux " parrain " roublard qui règne sur la région et sait tout sur tout. Conforté dans son hypothèse, Lenzi n'est cependant pas plus avancé. Et moins encore lorsqu'un deuxième meurtre change la donne : celui d'un flic, soupçonné de longue date de corruption et de collusion avec le crime organisé. La 'Ndrangheta serait-elle dans le coup, finalement ? Né à Santa Cristina d'Aspromonte en 1950, Mimmo Gangemi est ingénieur. Il a commencé à écrire sous l'impulsion de son ami Giancarlo De Cataldo. Il vit à Palmi, dans la province de Reggio Calabria, et collabore à La Stampa. La critique italienne l'a surnommé " le Sciascia de l'Aspromonte ". Traduit de l'italien par Christophe Mileschi " Gangemi écrit avec le souffle et l'authenticité de qui a longtemps respiré son sujet. " Marianne
04/2017
Policiers
La revanche du petit juge
La Calabre, de nos jours. Giorgio Maremmi, substitut du procureur, est assassiné peu après qu'un prévenu l'a menacé de mort en plein prétoire. Son ami et collègue Alberto Lenzi, dit «le petit juge», décide de le venger. Mieux connu pour ses conquêtes féminines et sa gourmandise que pour son ardeur au travail, Lenzi se révèle un enquêteur tenace et audacieux. Son principal indicateur, don Mico Rota, boss local de la Ndrangheta, est emprisonné à vie, mais rien ne lui échappe. De sa cellule, il continue à défendre l'honneur de la «famille». Ii s'exprime curieusement, par le truchement de symboles obscurs et de paraboles colorées, mais pour qui sait entendre entre les lignes... Lenzi le peut, apparemment, et, mettant sa carrière en péril, il s'acharne à faire la lumière sur un scandale qui dépasse de loin la criminalité mafieuse habituelle. Gangemi a été comparé à Camilleri pour sa recréation du dialecte local, et à Cataldo pour son portrait de la `Ndrangheta, la mafia calabraise. Violent et pittoresque, noir et plein d'humour, La Revanche du petit juge est une découverte délectable.
04/2015
Histoire du droit
Pratique de la procédure de l'ordre
Pratique de la procédure de l'ordre / par Edmond Martin,... Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
L'impôt sur la fortune immobilière. Guide pratique de l'IFI, 2e édition
Depuis le 1. janvier 2018, l'IFI a remplacé l'ISF dont il reprend bon nombre des caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération. En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions. Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses. Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF. L'objectif du présent ouvrage est de : - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.
12/2019
Droit
La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
La vulnérabilité pose la question du rapport des individus à la société dans laquelle ils vivent. Elle interroge la "représentation de l'humain" dans le cadre de la Cité, la Polis. Si cette représentation a profondément évolué depuis près de vingt-ans, c'est que la société s'est transfigurée. Le modèle de l'Etat-providence d'après-guerre, social et protecteur n'est plus le Welfare State a vécu. Face aux bouleversements politiques, économiques, sociaux, familiaux révélateurs de cette disparition du modèle social d'après-guerre, de nouvelles formes d'appréhension et de traitement du rapport de l'individu à une société fragilisée sont apparues. Philosophes d'un côté, sociologues de l'autre se sont engouffrés dans l'étude des nouvelles formes de subjectivité contemporaine. Adieu les analyses en termes d'autonomie et d'égalité des droits et vive celles qui mettent l'accent sur la dépendance relationnelle et l'équité qui n'est plus universaliste mais différenciée. La vulnérabilité a pris alors son envol ; elle a même triomphé dans plusieurs champs disciplinaires : de la philosophie a la sociologie en passant par le droit, mais aussi les sciences appliquées. On assisterait donc à un Vulnerability Turn qui permettrait de repenser l'être humain, son rapport à l'Autre et au monde qui l'entoure, et qui serait a la base d'un ensemble de nouvelles obligations imposées à la change des Etats. Tout serait-il partait ? Loin de là. Si la vulnérabilité a le vent en poupe, elle rien a pas moins soulevé de virulentes critiques allant de la valorisation d'une approche compassionnelle proche du misérabilisme - qui discriminerait plutôt qu'elle ne rassemblerait - aux risques d'essentialisation, de stigmatisation ou encore de paternalisme. Cette quatrième journée d'étude organisée dans le cadre du cycle des "juges en Europe" a permis à un groupe de juristes publicistes, sur la base d'une belle et stimulante "ouverture sociologique", d'examiner la manière dont le concept de vulnérabilité a été utilise par les juges et les conséquences que cet usage engendre, tant en termes théoriques que pratiques.
01/2014
Droit
La dignité saisie par les juges en Europe
Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est « irradiante ». La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.
03/2011
Littérature étrangère
La Saisie
Un ancien employé de banque, dont tous les meubles ont été saisis, se retrouve sur la seule chaise qui lui a été laissée et cherche à comprendre qui il est, ce qu'il a été, ce qu'il devient. Il est tout d'abord seul avec sa parole, puis apparaissent le couple de voisins et son collègue de bureau. Cette enquête sur soi, étonnant mélange d'idées délirantes, de scrupules et de fabulations, prend un tour fantastique, froid et logique comme si le narrateur devenait l'arpenteur de son propre destin. Mais La saisie est avant tout le prétexte romanesque à une recherche sur l'origine et la possibilité du récit.
09/1973
Voies d'exécution
Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
Les saisies sont des procédures légales permettant à un créancier impayé de saisir les biens de son débiteur défaillant ou récalcitrant et de les faire vendre afin de se faire payer sur le prix. Le contenu des patrimoines étant constitué en majorité des valeurs mobilières, les saisies s'appliquent très souvent aux biens mobiliers. L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Il aborde les implications pratiques de la saisie conservatoire des biens meubles corporels, la saisie conservatoire des créances, la saisie conservatoire des droits d'associés et valeurs mobilières, la saisie revendication, la saisie vente, la saisie attribution des créances, la saisie et cession des rémunérations, la saisie appréhension, la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières. Il aborde également des mesures non régies par le droit OHADA notamment la saisie conservatoire des navires, la saisie conservatoire des aéronefs ainsi que l'avis à tiers détenteur (ATD). Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en oeuvre de ces différentes saisies mobilières, l'ouvrage passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.
04/2021
France et généralités
Le petit guide pratique Chamina de la cani-randonnée
Un ouvrage clair et concis destiné à ceux qui souhaitent débuter la randonnée avec leur chien, ainsi qu'à ceux qui cherchent à compléter leurs connaissances en la matière afin de partir du bon pied (et de la bonne patte ! ).
05/2021
Droit
Procédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion. extension de la compétence du juge de paix, réduction des frais, rapport
Procédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion, extension de la compétence du juge de paix, réduction des frais. Rapport par M. R. Dargent,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
BTS Tertiaires
Transaction immobilière BTS Professions immobilières / Licence
Cet ouvrage, à feuillets détachables, propose 14 "cas pratiques" liés au domaine de la transaction immobilière. Ces cas pratiques permettent une immersion dans la réalité professionnelle du métier. L'ouvrage tient compte des évolutions de la réglementation jusqu'en mai 2022. Auteurs avec 20 ans d'expérience dans le domaine de l'immobilier. Seul ouvrage qui traite la transaction immobilière exclusivement à partir de situations professionnelles (cas pratiques). Possibilité d'agencer l'ouvrage en fonction de ses objectifs pédagogiques : traitement d'un dossier ou de la totalité du cas pratique, auto-formation, évaluation, exercice de découverte ou d'approfondissement. Les diverses situations proposées sont toutes des situations extraites de la réalité du métier de "conseiller en transaction" (contexte professionnel réel). Mise en évidence systématique des compétences à acquérir en début de cas pratique avec auto-évaluation possible. Des fiches repères permettent de synthétiser l'essentiel à comprendre ou à retenir à partir de thèmes précis et variés mais liés au domaine de la transaction immobilière (les méthodes d'estimation, l'agent immobilier et la loi Hoguet, l'analyse patrimoniale, la prospection immobilière, la visite du bien, la loi "informatique et libertés" , le traitement des objections...).
07/2022
BTS Tertiaires
Gestion immobilière BTS professions immobilières/Licence
Composé d'études de cas, cet ouvrage à feuillets détachables est conçu comme un outil de formation professionnelle dans les deux grands domaines de la gestion immobilière que sont la gestion locative et la gestion de copropriété. Il est structuré autour de 10 études de cas thématiques, comprenant des situations professionnelles variées. Une fiche repère accompagne chaque cas et reprend les notions principales du thème abordé. Ouvrage composé d'applications inédites. Ouvrage qui bénéficie d'une actualisation annuelle. Un quiz par thème. De nombreux enrichissements pour les prescripteurs.
08/2022
Gestion
Le Guide Pratique du Contract Management - Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du C
Ce document définit les activités à mettre en oeuvre, les rôles attribués aux différents acteurs impliqués, les limites de responsabilités de chacun, compile également des méthodes, outils, et procédures et recense enfin les meilleures pratiques approuvées du Contract Management.
01/2018
Immobilier, droit de la constr
Mémento Gestion immobilière. Edition 2023
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
Immobilier, droit de la constr
Gestion immobilière. Edition 2024
Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Tout pour gérer efficacement un patrimoine immobilier ! Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento rassemble toutes les règles qu'il faut connaître pour gérer efficacement un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : fonctionnement, droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les relations de voisinage, la fiscalité : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI... , les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez professionnel de l'immobilier (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...), conseil (avocats, notaires, experts-comptables...) ou propriétaire, le Mémento Gestion immobilière vous donne les informations pratiques dont vous avez besoin. Mis à jour par nos rédacteurs spécialisés et des praticiens, le Mémento intègre la dernière actualité.
12/2023
Droit
Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée (Mapa). De la définition des besoins à l'achèvement des procédures, 2e édition
L'achat public est un acte fondamental qui engage la collectivité dans ses choix. Celle-ci doit donc être en mesure de contracter avec les opérateurs économiques, dans les meilleures conditions, au prix correspondant à la prestation attendue. Or, les procédures d'achat nécessitent une technicité et un réel "savoir-faire", tant dans le cadre de procédures formalisées que dans celui des marchés à procédure adaptée (MAPA). L'acheteur public doit respecter les trois principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès aux marchés publics, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, au risque d'exposer sa collectivité à un contentieux. Pour ce faire, il lui faut maîtriser les textes législatifs et règlementaires comme la jurisprudence qui précise le droit applicable à la commande publique. Ce guide pratique présente, de façon didactique, comment procéder à la passation des MAPA dans les meilleures conditions. Il rappelle les dispositions juridiques indispensables en les illustrant par des exemples, des mises en garde et des conseils extraits des dernières jurisprudences ; ses nombreuses annexes constituent autant d'aide à la rédaction. L'ouvrage évitera ainsi les errements sources de contentieux. Il permettra de souscrire avec des opérateurs économiques avec l'assurance de répondre au mieux aux besoins des collectivités, tout en respectant une bonne utilisation des deniers publics. A travers dix chapitres, l'ouvrage présente comment gérer efficacement les étapes de l'achat public : de la définition du besoin à l'achèvement de la procédure, en explicitant les règles relatives à la rédaction des pièces, au choix des critères et à une publicité adaptée, à la dématérialisation... Il traite également des cas particuliers, tels les marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, la négociation, les spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre ou encore l'offre anormalement basse. Intégrant toutes les évolutions du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, ce guide pratique de passation des MAPA s'enrichit de plusieurs documents types, téléchargeables sur le site des Editions Sorman, qui faciliteront à l'acheteur public ses mises en concurrence et sécuriseront ses procédures.
10/2019
Prière et spiritualité
L'oraison. Petit guide pratique
Comment vivre au quotidien une rencontre avec Dieu ? Quand nous nous retrouvons seuls devant Lui pour un temps de prière personnel, bien souvent, nous ne savons vite plus que dire ou faire. Dominique Sterckx nous livre un " mode d'emploi " simple et incarné, basé sur l'expérience séculaire des grands témoins de l'oraison, les saints du Carmel. Il nous montre les moyens concrets pour entrer en prière, nous guide dans les difficultés (distractions, sécheresses...) et surtout nous donne le goût de cultiver cette rencontre d'amitié avec Dieu qui change la vie.
02/2021
Droit
Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre
Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre / par C. Jacob,... Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire du droit
Le Guide Pratique du Contract Management. Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du Contract Management
Cette édition définit les activités, les rôles attribués aux acteurs, leurs limites de responsabilités, compile méthodes, outils, et procédures et recense les meilleures pratiques approuvées du Contract Management. Elle s'enrichit de l'exercice du métier de Contract Manager dans le nucléaire civil et les énergies renouvelables (Chapitre IX). Les Contrats de type D&B, EPC, EPCM, FIDIC et NEC sont passés au crible (Chapitre VIII). Une étude de cas est présentée en détail (Chapitre X). Le financement de procès et la médiation d'affaire sont introduits (Chapitre III). Un répertoire détaillé de formations diplômantes ou non en Contract Management est présenté (Chapitre VII). Les principaux ajouts sont signalés dans les entêtes de chapitres par le terme "Nouveauté" .
04/2023
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
BTS Tertiaires
Gestion immobilière BTS professions immobilières. Edition 2023
Composé d'études de cas, cet ouvrage à feuillets détachables est conçu comme un outil de formation professionnelle dans les deux grands domaines de la gestion immobilière que sont la gestion locative et la gestion de copropriété. Actualisé chaque année, il est structuré autour de 10 études de cas thématiques, comprenant des situations professionnelles variées. Une fiche repère accompagne chaque cas et reprend les notions principales du thème abordé. Ouvrage composé d'applications inédites. Ouvrage qui bénéficie d'une actualisation annuelle. Un quiz par thème. De nombreux enrichissements pour les prescripteurs.
BTS Tertiaires
Gestion immobilière BTS professions immobilières Licence. Corrigé
CORRIGE DE LA REF GI-22
08/2022
Théâtre - Pièces
La femme saisie
Un huissier. Une saisie dans la maison d'une femme. Un témoin. L'opération se déroule sans encombre jusqu'au moment où le déménageur emporte le meuble : une psyché qui a valeur de mémoire. Brusquement la pièce réaliste bascule. La femme dérive, devient imprévisible. Ses enfants tentent de récupérer le meuble en échange du paiement de la dette. L'huissier accèdera-t-il à leur demande ? Sur l'injonction du témoin, les personnages s'interrogent sur leur capacité à dialoguer, en désamorçant le conflit avec les représentants de la LOI, que sont la justice et les forces de l'ordre.
03/2023
Avocats
Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat. Edition 2021
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure. Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise. Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.
06/2021
Yoga
Petit guide du yoga. Initiation, pratique, relaxation
Un petit guide qui revient aux origines de la pratique du yoga et explique comment le pratiquer dans la pure tradition
02/2024
BTS
Anglais immobilier BTS, Licence, formation professionnelle. Communication professionnelle
Outil pédagogique dynamique permettant de développer des compétences linguistiques en techniques immobilières et en communication professionnelle, cet ouvrage est divisé en 5 grands thèmes : - le métier d'agent immobilier ; - la description des biens immobiliers ; - l'achat et la vente immobilière ; - la location de biens et la gestion locative ; - la copropriété. Chacun de ces thèmes place l'étudiant en contexte en lui proposant des situations concrètes et extraites de la réalité professionnelle de l'immobilier qui lui permettront d'apprendre, de comprendre et de se perfectionner en anglais immobilier. Ce livre comprend des exercices conformes à l'épreuve orale de l'examen du BTS "Professions immobilières". Cette méthode pédagogique est actionnelle tout en visant des objectifs linguistiques, professionnels et communicationnels.
04/2019
