La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international. Volume 1
Extraits
Droit international public
La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international. Volume 1
La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de menacer la paix et la sécurité internationales. Les attentats du 11-Septembre en seront l'illustration. Partant, l'assèchement des ressources financières s'impose pour lutter contre le terrorisme. Mais le Conseil de sécurité des Nations unies doit faire évoluer sa doctrine et ses moyens d'action.
11/2021
Droit international public
La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international. Volume 2
Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice réglementaire en vigueur. Or l'utilisation de financements ordinaires pour financer le terrorisme représente une difficulté pour le secteur bancaire qui risque d'exposer sa réputation. En plus d'être un enjeu d'ordre public, la lutte contre le financement du terrorisme représente un enjeu économique qui explique, en partie, l'intervention d'acteurs infra-étatiques dans la réglementation financière internationale.
11/2021
Droit pénal
Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
L'Ordre des Experts-Comptables "OEC" du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg. L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes : défendre les droits et intérêts de la profession accorder l'honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d'une part et entre les experts-comptables et les tiers d'autre part veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les organes de l'OEC sont : le conseil de l'ordre, l'assemblée générale des experts-comptables et le conseil de discipline. Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.
12/2022
Droit
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En droit pénal congolais et en droit pénal comparé
La problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peut être résumée par le proverbe arménien qui dit avec sagesse que "la richesse donne des jambes aux boiteux, de la beauté aux laids et de l'intérêt aux larmes". Cette réalité apparaît tout évidente, surtout au regard des Etats faibles en proie aujourd'hui à la privatisation de fait des services publics régaliens. Dans un contexte de spiritualisation des crimes, il nous revient de savoir si le choix de la logique de guerre constitue une solution ou plutôt un problème mal posé. Comment le droit pénal pourrait-il régler une problématique jugée de guerre pour atteinte à la sécurité nationale et aux éléments existentiels de l'Etat ? On paraît là rester dans le conformisme du droit processuel des crimes internationaux. Conçue comme un régime dérogatoire, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est en quête de son autonomie comme branche de droit qui va au-delà du droit pénal des affaires. Son dynamisme inquiète et complique la fixation de son domaine. C'est une nouvelle branche du droit qui se consolide, avec ses règles processuelles et celles de fond.
06/2018
Droit pénal
Etat des lieux et perspectives de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme
Les règlementations de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme viennent de fêter leur 30 et 20 ans. Cet ouvrage propose une analyse globale de ces règlementations. Si la compliance fait l'objet de recherches scientifiques, force est de constater la LCB-FT est largement absente des analyses de l'objet compliance et ce notamment parce que, par exemple, l'un des postulats de départ réside dans la puissance économique des assujettis ou leur dimension transnationale alors qu'une grande partie des assujettis actuels de la LCB-FT ne présentent pas ces caractéristiques. C'est pourquoi, ce Livre blanc a pour objectif de contribuer aux analyses en cours sur la nature de la compliance, d'affirmer la LCB-FT dans sa singularité au sein de la compliance et ce faisant de l'extraire de sa réactivité ontologique.
10/2021
Sciences politiques
Le financement du terrorisme
S'il est un sujet d'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau - notamment sous l'angle du financement -, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, c'est une certitude qui tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces - non liberticides ? -, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ? Autant de questions - et bien d'autres - qui firent l'esprit des 7e journées franco-belges de droit pénal. Les échanges entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, sans oublier les politiques, se sont avérés riches et féconds.
07/2019
Droits de l'homme
Les droits de la personne humaine à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Depuis plus de deux décennies le terrorisme s'est installé dans le monde comme une menace globale compromettant la paix et la sécurité des Etats. Ce fléau a suscité des programmes étatiques et internationaux destinés à le combattre dont les effets sont considérables dans la vie de tous et de chacun. Les contributeurs de cet ouvrage mènent à une réflexion sur les évolutions les plus récentes affectant l'arsenal juridique national et international destiné, tout à la fois, à prévenir et réprimer efficacement les actes terroristes et à protéger certaines valeurs dites non contingentes, piliers d'un Etat de droit. Il en ressort diverses interrogations concernant notamment la définition de l'acte terroriste, ses causes multiples, l'efficacité relative des dispositifs de lutte mis en place et le risque que l'impératif de sécurité finisse par compromettre les libertés fondamentales et conduise à l'avènement d'une société "sous surveillance" . Cette réflexion à plusieurs voix a été placée sous le signe du pluralisme et de la diversité.
06/2024
droit pénal international
Justice militaire et lutte contre le terrorisme au Cameroun
Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice militaire peut-elle espérer ne pas être perçue, dans ce contexte, comme une arme de guerre ? Face au terrorisme, la justice militaire est-elle seulement une institution de justice, relevant de l'organisation judiciaire de l'Etat, administrant le droit en toute impartialité, ou plutôt un dispositif de combat, une sorte de bataillon non armé certes, mais qui se doit de faire à son niveau la démonstration qu'il est, comme les bataillons armés déployés sur le terrain, au service de l'effort de guerre contre le terrorisme, effort qui doit se traduire lui aussi par des bilans tangibles et concrets ?
02/2022
Sciences politiques
La nouvelle lutte des classes. Les vraies causes des réfugiés et du terrorisme
L'Europe est à la croisée des chemins. Le flux des réfugiés et le terrorisme islamiste ont plongé le continent dans la plus grande crise depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans un monde qui fonctionne en excluant des régions et des populations entières, est-ce si surprenant que les sociétés s'effondrent, que les hommes se radicalisent ou qu'ils aspirent à rejoindre l'Europe ? Il ne s'agit pas un choc des civilisations mais d'une nouvelle lutte des classes. C'est pourquoi nous devons impérativement défendre les valeurs européennes, qui sont les seules à même de lutter contre les causes économiques des flux migratoires et du terrorisme. Une telle solidarité globale est peut-être une utopie, mais si nous ne nous y engageons pas, alors nous méritons d'être perdus.
05/2016
Sciences politiques
Le terrorisme au Sahel. Dynamique de l'extrémisme violent et lutte anti-terroriste : un regard à partir du Burkina Faso
Dans quel contexte le terrorisme est-il apparu au Burkina Faso ? Pourquoi apparaît-il dans certains pays et pas d'autres ? Quels sont les groupes armés terroristes qui sèment la mort et la terreur au Burkina Faso et en Afrique de l'Ouest ? Que veulent-ils ? Y aurait-il d'autres manières de les aborder si l'on exclut la négociation et l'option militaire ? Pourquoi la violence terroriste a-t-elle pris une telle ampleur depuis 2015 ? Quelles trajectoires pourrait-elle emprunter dans les années à venir ? Et que pouvons-nous faire pour la prévenir et la combattre plus efficacement ? En quête de réponses à ces questions, le livre propose une analyse de la crise terroriste, de sa complexité et de ses enjeux ainsi que des conflits qui la sous-tendent au Burkina Faso et dans la région du Sahel ouest-africain.
01/2020
Littérature française
Les vicissitudes de l’État de droit à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme au Sahel
Les Etats du Sahel ont réagi aux défis posés par les groupes terroristes en adoptant des mesures d'urgence, entraînant un recul de l'Etat de droit. Dans la lutte contre le terrorisme, des compromis ont été faits au détriment des droits fondamentaux, menaçant ainsi les principes démocratiques. Au nom de la sécurisation, l'Etat de droit est mis à rude épreuve, conduisant à sa mise en berne et sa supplantation par le droit à la sécurité. A travers une approche globale, cet essai propose une analyse des multiples atteintes faites aux règles de l'Etat de droit par les groupes terroristes et les acteurs étatiques.
04/2024
Terrorisme
L'abécédaire du financement du terrorisme
Et si vous financiez le terrorisme à votre insu ? Le commerce d'objets d'art, les cagnottes en ligne, la contrefaçon, les crédits à la consommation et même l'achat de chocolat se révèlent autant de canaux insoupçonnés par lesquels les organisations terroristes financent leurs projets. Commettre un attentat coûte de moins en moins cher : face à ce terrorisme low cost, seule la surveillance des signaux faibles permet de repérer les opérations atypiques et de remonter jusqu'aux réseaux organisés. Endiguer ce phénomène mouvant et opportuniste exige une lutte acharnée contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Au terme d'une longue enquête, Nathalie Goulet passe en revue les principaux stratagèmes financiers utilisés par les terroristes et les outils dont les nations disposent pour les combattre.
03/2022
Littérature française
Donald Trump et la lutte contre le terrorisme au Sahel. Cas du Mali. Une analyse de la cause profonde du terrorisme Malien
En analysant méticuleusement la situation au Mali, il est nécessaire de l'inscrire dans le contexte des changements plus larges en Afrique du Nord et au Sahel, dont les récents événements déclenchés par les printemps Arabe. Durant la campagne électorale du 2016, la lutte contre le terrorisme fut l'un des sujets de prédilection de Donald Trump. Apres l'attentant d'Orlando le candidat républicain prononça un discours dont l'axe essentiel, consistait à marteler le lien entre terrorisme et immigration. Il cibla surtout Barack Obama et Hillary Clinton, il leur reprocha d'avoir déclenché la guerre en Lybie en 2011 et d'avoir signé un accord avec l'Iran sur les dossiers nucléaires. Le 26 juillet 2019 par l'ordonnance exécutive 13882, le président a déclenché une urgence nationale en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques internationaux pour traiter la menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique estrangère des Etats-Unis constitués par la situation au Mali.
07/2022
Droit pénal
Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée
Destiné principalement aux avocats, aux magistrats, et aux officiers supérieurs de police et de gendarmerie, cet ouvrage a pour objet de traiter du droit et de la pratique de la lutte contre la criminalité organisée. Après avoir mis en évidence l'état de la menace en France et à l'étranger (stupéfiants, douane, cybercriminalité...), il recense les moyens de lutte contre la criminalité organisée et analyse les actions mises en oeuvre : - Moyens juridiques : mesures d'investigation, mesures patrimoniales - Moyens institutionnels : JIRS (juridictions interrégionales spécialisées), JUNALCO (juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée), Direction des affaires criminelles - Contentieux : instruction du dossier, mesures de sûretés, organisation du procès, jugement, stratégie de défense - Spécificités : traitement judiciaire du renseignement, protection des collaborateurs de justice, gestion des informateurs, traitement médiatique des affaires Points forts : - Un ouvrage rédigé par les acteurs de la lutte contre la criminalité : magistrats, avocats, commissaires, membres des douanes, du Service d'enquêtes juridiciaires des finances, de la Direction des affaires criminelles, du pôle renseignement de l'office anti-stupéfiants... - Mise en avant de ce contentieux avec les 20 ans des JIRS et les 5 ans de la JUNALCO en mars 2024
04/2024
Sciences politiques
Le Roman du terrorisme. Discours de la méthode terroriste
"Je ne sais pas grand-chose de mes ancêtres, sinon qu'ils remontent au début de l'humanité, dès que l'homme voulut posséder du pouvoir sur ses semblables et que la mort lui fit peur". Un acte terroriste ne se réduit pas au chaos qu'il provoque : il répond et s'articule, depuis la nuit des temps et sur tous les continents, autour de sept préceptes, sept piliers fondateurs. Dans ce livre, qui retrace l'histoire du terrorisme depuis sa naissance dans la Perse du XIe siècle jusqu'à aujourd'hui, Marc Trévidic décortique cette méthode d'action et de "pensée" en s'appuyant sur son expérience en tant que juge d'instruction au pôle antiterroriste.
01/2022
Terrorisme
L'Occident face au terrorisme. Regards critiques sur 20 ans de lutte contre le terrorisme
L'Occident a basculé dans une nouvelle réalité le matin tragique du 11 septembre 2001 lorsque quatre avions détournés par les hommes d'Oussama ben Laden ont frappé le coeur de l'Amérique. Il n'en fallut pas davantage pour que nous nous engagions dans une lutte sans merci contre ce terrorisme d'une violence qui nous était jusqu'alors inconnue. Or, 20 ans après le début de cette guerre, force est de constater que sa réussite demeure bien relative et sujette à de nombreuses questions. En effet, avec le recul dont nous disposons, que penser de nos interventions en Afghanistan et en Irak qui ont déstabilisé toute une région, fait émerger de nouvelles menaces terroristes à l'instar de celle de l'Etat islamique et entraîné la mort de dizaines de milliers d'innocentes victimes ? Se pourrait-il que nous ayons commis l'erreur de croire qu'il était possible de vaincre cette menace, alors qu'elle ne peut, dans le meilleur des cas, qu'être contenue ? Est-il possible que les méthodes utilisées ne se soient pas révélées appropriées et que nous aurions dû envisager d'autres solutions plus efficaces et moralement supérieures ? Dans ce livre, Jean-François Caron explique en quoi la lutte contre le terrorisme contemporain ne peut s'effectuer de manière traditionnelle, mais plutôt au moyen de ce qu'il appelle des solutions de rechange violentes à la guerre. En effet, en lieu et place de larges déploiements de troupes et d'invasions de territoires jugés hostiles, la menace terroriste doit plutôt être combattue par un usage restreint et ciblé de la force armée. Cette stratégie nous force toutefois à repenser les termes de la guerre en légitimant le recours à ces mesures, plus particulièrement lorsqu'elles sont utilisées de manière préemptive et lorsqu'elles impliquent le ciblage mortel de ces ennemis invisibles. Ce livre est un incontournable pour qui désire comprendre la nature du terrorisme d'aujourd'hui et les solutions de remplacement à une conception de la guerre qui a prouvé ses limites stratégiques et morales au cours des 20 dernières années.
09/2021
Sciences politiques
La lutte contre le terrorisme en Afrique. Acte de bienveillance ou prétexte géostratégique ?
Sur une définition précise et unanime du terrorisme, personne ne s'entend, non plus que sur sa cartographie définitive, particulièrement en Afrique. Les opinions varient également sur les moyens de le combattre, car la perception de sa gravité ou de sa dangerosité fluctue d'un pays à l'autre, ce qui explique l'absence d'une réponse unique. En abordant divers enjeux — touchant autant à la politique et à la démographie qu'a la communication —, cet ouvrage regroupe les réflexions de nombreux chercheurs qui analysent les mécanismes en oeuvre du terrorisme national et international sur le continent africain et vient combler l'absence de travaux en français sur la lutte contre ce fléau. Ces chercheurs, en majorité africains, empruntent une variété de perspectives et d'approches théoriques avec une large couverture géographique qui permet d'éviter l'amalgame souvent inévitable entre la religion et le terrorisme. Ils tentent ainsi de répondre à des questions récurrentes : Où en est la lutte contre cette menace en Afrique ? Quelles sont les forces et les faiblesses des initiatives africaines pour la combattre ? Et qu'en est-il de la coopération internationale dans le contexte africain ?
12/2019
Sciences politiques
La politique française de lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001
Théorisé par Bernard Lewis puis revitalisé par Samuel Huntington, "Le choc des civilisations" se concrétise militairement sous la forme d'une "guerre contre le terrorisme". Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la France est partie en guerre dans une aire géographique "islamique", de l'Afghanistan à la Mauritanie. Mais le territoire national est aussi frappé par le terrorisme islamiste avec une régularité navrante depuis 2015. L'islamisme constitue le terreau et la matrice idéologiques du terrorisme. Les déploiements militaires et les victimes du terrorisme auraient pu être moindres si les gouvernements successifs n'avaient pas volontairement ou naïvement permis à l'islamisme de se développer, comme l'explique le rapport d'information du Sénat n°595 du 7 juillet 2020. Pour autant, l'Etat français refuse de considérer les terroristes islamistes comme des ennemis intérieurs alors que, depuis 2001, ils sont la caution des expéditions militaires françaises. En outre, l'Etat français se refuse à faire de l'islamisme un délit. La politique française de lutte contre le terrorisme conduit au choc entre Islam et Occident. La France mène des opérations militaires en terre d'Islam au nom de la lutte contre le terrorisme islamiste et, en France, l'islamisme adopte une stratégie de séparatisme. La France a déjà perdu une partie de son territoire, les "quartiers de reconquête républicaine". Les islamistes les désignent comme la "terre d'Islam" (Dar al-Islamiyyah), ou la terre sur laquelle la guerre doit être menée pour y imposer l'islamisme (Dar al-Harb).
01/2021
Droit
La légalité de l'intervention militaire française au Mali. Contibution à l'étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international
11 janvier 2013. La France déclenche au Mali une spectaculaire opération militaire baptisée "Serval" la plus importante depuis la guerre d'Algérie. L'objectif annoncé au sommet de l'Etat est clair : "détruire les terroristes" qui occupent depuis huit mois la majeure partie de cet immense territoire sahélien et menacent désormais la totalité du pays. L'exécutif français multiplie les justifications et estime bénéficier d'une base juridique incontestable. L'intervention s'inscrit pourtant dans un contexte stratégique complexe. Le soulèvement des Touareg du MNLA a plongé le Mali dans un conflit armé interne. De tous les groupes armés en présence, seuls AQMI et le MUJAO sont reconnus comme "organisation terroriste" par le Conseil de sécurité de l'ONU. C'est Ansar Dine, le second groupe de rebelles touareg, qui mène l'"offensive terroriste" présumée menacer Bamako. La capitale connaît une situation quasi insurrectionnelle qui menace d'emporter les autorités de transition issues du coup d'Etat du 22 mars 2012. Mais surtout, en conduisant à la sanctuarisation de la rébellion à Kidal, l'intervention française influence de façon décisive l'issue du conflit malien : trois années plus tard, le fief de la rébellion touareg échappe toujours à l'autorité de l'Etat. Autant de problèmes juridiques discutés dans cette analyse circonstanciée de la légalité de l'opération Serval à l'aune du droit international positif. L'auteur propose une synthèse accessible des principes juridiques encadrant la lutte armée contre le terrorisme international. Une étude qui vient à point nommé face à la mondialisation de "la guerre contre le terrorisme".
02/2016
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maitre de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
02/2019
Droit
La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en Afrique
Cet ouvrage est une contribution au débat en cours sur l'action de la Cour pénale internationale en Afrique à travers une analyse impartiale de son fonctionnement. L'auteur se demande si la CPI peut lutter efficacement contre l'impunité dans un continent où les crimes les plus graves sont commis à maints endroits. La CPI semble relativement bien accueillie avec le plus gros contingent des Etats parties au Statut de Rome (34 sur 123). Pourtant, elle n'est pas épargnée par les critiques, parfois très virulentes, de la part de certains dirigeants et intellectuels africains. Ainsi, l'objet de ce livre consiste notamment à se pencher sur certaines faiblesses du Statut de Rome et à relever les limites de la politique de poursuites adoptée par le Procureur. Les dysfonctionnements actuels de la CPI n'entachent-ils pas sa crédibilité ? Pourquoi la CPI est-elle l'objet de tant de critiques ? Comment peut-elle lutter efficacement contre l'impunité en Afrique ?
09/2015
Sciences politiques
La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC
La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale et son objet est de punir les individus ayant violé gravement les lois et coutumes de la guerre ou le droit international humanitaire pour crédibiliser le droit international dans les pays situés hors champ des TP1 (tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda). Il s'agit des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Telle est la mission de la Cour pénale internationale au titre de la "coopération", notamment avec les pays post-conflits dont le système judiciaire est inopérant. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête (établir les faits), à l'instruction (déterminer l'incrimination), au transfert des prisonniers (de la RDC à La Haye), au jugement (en cours) des chefs de guerre congolais (Thomas Luhanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo). Cependant, "rendre la justice" étant un droit régalien, le devoir sacré de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.
09/2010
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 4, Les espaces
Après s'être successivement intéressé aux sujets du droit international, puis à ses sources et au thème de la guerre et de la paix, l'institut des hautes études internationales consacre le nouveau volume de ses Grandes pages de la doctrine internationaliste à celui des espaces. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même de l'espace qu'à la détermination du statut et du régime des différents espaces. De Schoenborn à Kelsen, de Vattel à Ch. De Visscher, de Grotius à Ch. Chaumont, de Wellington Koo à Kiss, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets aussi divers que les zones d'influence, la souveraineté territoriale, les concessions étrangères, le domaine de validité territorial de l'ordre juridique étatique, l'exterritorialité, la liberté de la haute mer, le cyberespace, l'espace aérien, les eaux souterraines, le patrimoine commun de l'humanité ou encore le destin du domaine public international. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut.
01/2018
Sciences politiques
La stratégie du Maroc contre le terrorisme
Le Maroc est souvent salué pour ses efforts en matière de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme. Tout en dressant le profil de la menace dans un contexte régional soumis à des incertitudes récurrentes, particulièrement sur le plan sécuritaire, ce travail évalue la progression des menaces dans la profondeur stratégique du Maroc que représentent le Sahel-Sahara et l'Afrique de l'Ouest. Il décline l'approche structurelle du Maroc, en vue de lutter efficacement contre les racines profondes de l'extrémisme, approche axée sur le développement humain, la restructuration du champ religieux, la consolidation de l'état de droit, la gouvernance sécuritaire et la coopération internationale.
08/2020
Droit international privé
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre. Actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
04/2021
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit international public
La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
Les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. Pour y répondre, une communauté d'Etats s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des oeuvres d'art en temps de guerre aux XIXe et XXe siècles. Mais ce n'est que depuis 1945 qu'une protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermie. En plus, l'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonction des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. L'analyse critique de la notion de crime contre le patrimoine culturel et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.
12/2022
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 1
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
11/2015
Littérature française
Terrorisme au Sahel. La meilleure approche pour lutter contre BOKO HARAM
L'environnement international actuel est confronté, depuis un certain temps, à une mutation des menaces qui pèsent sur la sécurité mondiale. Et, depuis les attentats du 11 septembre 2001, le terrorisme islamiste a pris un essor considérable en termes de dangerosité, acquérant ainsi une capacité de nuisance certaine pour les démocraties occidentales et outre-Atlantique. Si la communauté internationale s'accorde sur la nécessité d'éradiquer ce terrorisme global, elle ne parvient cependant pas à défendre une stratégie commune. En Afrique, Boko Haram ne cesse de faire des victimes et les Etats ont du mal à le vaincre. Ils ont opté pour l'approche militaire afin de lutter contre la secte islamiste mais celle-ci a déjà montré ses limites. Nous sommes d'avis que, pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faudra une riposte globale, qui tienne compte des vraies causes du terrorisme et cette dernière devra prendre en compte la dimension économique et socio-culturelle du terrorisme, sans oublier le dialogue intercommunautaire.
01/2022
Droit
Le droit du commerce international contre l'économie africaine ?
Le continent africain constitue un marché potentiel significatif pour l'Occident, et pour le monde entier en général. L'enjeu économique du continent dans le contexte de la mondialisation et de la zone de libre-échange africaine passant inéluctablement par un engagement massif et effectif dans le commerce mondial, l'auteur relève que, dans leurs états actuels, les mécanismes et les instruments de l'OMC maintiennent l'Afrique dans une dépendance économique pérenne. Relevant le caractère inéquitable de l'Accord de facilitation des échanges de l'OMC, l'auteur pose, d'une part, une interrogation générale sur la pertinence et l'efficacité de l'action de l'institution dans le continent et, d'autre part, propose aux Etats africains une stratégie globale d'ensemble, face aux défis et perspectives du commerce international.
10/2019
