La cour de cassation au service du droit et du justiciable
Extraits
Histoire des institutions judi
La cour de cassation au service du droit et du justiciable. Deux siècles de jurisprudence, 1790-2020
Tout sur l'évolution des relations entre la Cour et les justiciables depuis l'Empire Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. A cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le xixe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.
05/2022
Droit
Rapport annuel 2018. Edition 2018
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
07/2019
Droit
Le rôle normatif de la Cour de cassation. Etude annuelle
L’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). D’autre part, celui de l’articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction, elle participe à la construction d’un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).
01/2019
Généralités
Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Littérature française
Guide du justiciable au Conseil des prud'hommes
Une française au pôle Nord / par Pierre Maël ; ouvrage illustré de 52 gravures par A. ParisDate de l'édition originale : 1900Collection : Bibliothèque des écoles et des famillesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
08/2013
Littérature française
Au service de la France. Mémoires du service national
Obligation incontournable, le service national a été pour des générations successives un rite de passage obligé. L'auteur a tenu sous forme de journal une chronique de cette année au service de la France.
10/2020
Revues de droit
Justice & Cassation 2022 : La déontologie des professions du droit
Dix-huit ans déjà. Justice & Cassation fête ses dix-huit ans en 2022. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En dix-huit ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des " mook " : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents. Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse. Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu. Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.
09/2022
Faits de société
Au service de la vie
Tant que la médecine était encore balbutiante, rares étaient les situations épineuses, plus rares encore les personnes impliquées. Le développement récent des connaissances et des techniques médicales a changé la donne. Aujourd'hui, tous sont confrontés tôt ou tard avec ces questions et amenés à se prononcer, non seulement les malades et les personnels de santé, mais aussi les chercheurs et les politiques. La procréation médicalement assistée est-elle le remède à la stérilité ? Quelle est la frontière entre l'arrêt des thérapies et l'euthanasie ? Qu'entend-on par mort cérébrale ? Dans quel cadre l'expérimentation médicale se justifie-t-elle ? L'objection de conscience est-elle parfois un devoir ? Ces questions se posent souvent dans l'urgence. Faute d'une réflexion préalable, difficile d'y répondre avec clarté et sérénité. Graduel dans sa démarche, précis dans ses définitions, concis dans ses développements, le présent ouvrage entend faire oeuvre de pédagogue. Eclairé par les lumières de la raison, le lecteur passe progressivement du général au particulier en se gardant des intuitions gratuites et des jugements à l'emporte-pièce. Les instruments d'analyse qu'il acquiert au fur et à mesure lui permettent d'aborder des points aussi délicats que la coopération au mal et l'argument du moindre mal.
10/2022
Droit
Introduction au droit des services publics
Une introduction au droit des services publics, c'est ce que propose le présent ouvrage. En raison de son volume limité, il ne peut en effet s'agir que d'une introduction. " Services publics " est au pluriel pour indiquer l'irréductibilité organique des différentes composantes de l'action publique, même si leur fondement, la notion de service public, conserve une certaine unité fonctionnelle. Supposant acquis l'aspect organique - qui relèverait, pour la description, d'un cours d'institutions et, pour l'explication, de la science politique et administrative -, cette introduction résume sur les fondements juridiques de l'intervention publique et de la régulation sociale.
L'étude de l'apparition des fondements permet premièrement de placer la notion de service public dans le contexte de la formation du droit administratif et de marquer sa relativité en tant qu'estimateur de la pertinence de l'intervention. Dans un deuxième temps, sont précisées les réponses que la technique juridique a pu apporter à la question des moyens d'intervention par les modes de gestion des services publics. Dans un troisième temps, sont enfin rappelées d'autres modalités d'intervention qui, pour être liées aux services publics, n'en constituent pas des modes de gestion, mais des techniques d'association, objet d'un récent regain d'intérêt.
07/1998
Travail social
Au service de la vie. Les métiers du service à la personne
Aide à domicile, ménage, garde d'enfants, travaux d'entretien, gardiennage, soutien scolaire… De la petite enfance au grand âge, ces femmes et ces hommes sont au coeur du quotidien de millions de Français en contribuant à faciliter la vie d'un très grand nombre d'entre eux. S'ils sont un moteur d'inclusion sociale pour des populations relativement peu qualifiées, les services à la personne constituent un levier majeur de protection et d'accompagnement de la qualité de vie des individus, sans distinction d'âge et d'origine sociale. De plus, ces activités de services jouent un rôle décisif en termes d'aménagement du territoire, de dynamique locale et d'attractivité d'un bassin de vie. Face à la triple transition démographique, écologique et numérique qui nous attend, quels sont les enjeux et les défis auxquels le secteur devra faire face durant les prochaines années ? Enrichi d'un entretien avec Maxime Aiach, entrepreneur historique du secteur des services à la personne, le présent ouvrage se veut initier un débat plus large : les conditions du développement du secteur, l'alliance entre services et numérique, l'accompagnement de la seniorisation de la société, la création d'emplois de proximité, la valorisation du secteur, le problème du travail non déclaré et le risque de l'arrivée des plateformes. Un essai de prospective et d'engagement qui analyse les problématiques propres au secteur et, à travers elles, pose les questions essentielles pour comprendre la France d'aujourd'h
11/2021
Autres collections (9 à 12 ans
Au service du roi
Mystère et botanique à la cour de Louis XVI ... François Mugnier Bajat, grand scientifique et confident du roi, a disparu. Emilie et Jean redoutent le pire pour leur père. Avec leur ami Pierre, ils parcourent les rues de Paris à la recherche d'indices. Le danger rôde autour d'eux mais ils sont prêts à tout affronter pour retrouver leur père et tenir leur promesse : être au service du roi !
08/2021
Littérature française
Au service du président
« Quand j'y repense avec le recul du temps, je me fais honte à moi-même. Jusqu'ici, on ne pouvait rien me reprocher de toute ma longue carrière. J'aurais dû refuser, partir. Je ne sais pas pourquoi j'ai choisi de rester. La suite a découlé des prémisses. C'était logique, inéluctable. On sait ce qu'il en est advenu. Je n'ai fait que suivre, passif, entraîné par un flux irrésistible. Combien de fois ne me suis-je pas dit plus tard : "Sot ! Triple fou ! Pourquoi as-tu cédé ? Pourquoi as-tu mis le doigt dans cet engrenage impitoyable ? Comment n'as-tu pas trouvé le courage de dire je m'en vais, je retourne à mon cabinet. Faites faire vos certificats par d'autres de complexion moins chatouilleuse. Adieu, Monsieur le Président !" ? C'était le moment, juste le moment et les occasions ne se représentent pas. » Un président malade dissimule avec l'aide de son médecin son état de santé au pays. Une situation que l'on sait « historique », mais dont s'empare R. Collas pour composer une réflexion sur la fascination et la désillusion, la subordination et le désenchantement. Aussi n'est-il pas question d'une reconstitution des faits – au sens quasi judiciaire –, mais bel et bien d'une exploration de relations humaines où s'entrecroisent secret, clandestinité, ascendance et amertume, dans cette œuvre avec laquelle l'auteur affirme sa liberté créatrice et rappelle, in petto, que le travail du romancier consiste essentiellement à sonder les faiblesses et les grandeurs des hommes...
09/2014
Revues de droit
Justice & Cassation 2023 : Le contentieux du droit souple
La revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : la soft law dans tous ses états ! 19 ans déjà. Justice & Cassation fête ses 19 ans en 2023. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En 19 ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des " mook " : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents. Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse. Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu. Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.
10/2023
Professions médico-sociales
La médiation au service de la santé et du médico-social
Au cours des dernières années, notre législation s'est considérablement enrichie de la prise en compte de modes amiables de règlement des différends et les procédures faisant notamment intervenir la médiation touchent de nombreux aspects de la vie sociale. Aujourd'hui, la médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions auxquelles sont souvent confrontés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, face aux plaintes ou aux réclamations des usagers ou face à des conflits individuels entre les personnels. Cet ouvrage a pour finalité, en s'adressant aux responsables et professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, de les sensibiliser à la démarche de médiation et de leur en donner les règles, afin qu'ils puissent la mettre en oeuvre y compris en s'affranchissant, lorsque c'est nécessaire, des textes réglementaires qui, dans ce domaine, sont souvent inadaptés aux situations auxquels ils sont confrontés. L'analyse critique de ces textes permet ainsi de présenter les bonnes pratiques en la matière.
04/2022
Méthodes de travail
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt. Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt. Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt. Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts. Points forts - Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit. - La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
08/2022
Chakras
Chakras. Au service du corps et de l'esprit
"Ouvrir ses chakras", voilà quelque chose que nous avons tous déjà entendu. Est-ce mystique, spirituel, physique ? Existent-ils vraiment ? A quoi servent-ils ? Dans ce livre, nous vous proposons de découvrir les chakras en détail et en toute simplicité, pour comprendre ce mécanisme savant développé il y a des millénaires dans la tradition ayurvédique. Vous découvrirez en quoi ils ont aujourd'hui toute leur place dans notre quête d'une meilleure santé, physique et psychique. La science dévoile aujourd'hui des informations passionnantes sur le sujet, et nous montre que ces croyances étaient peut-être finalement des intuitions fondées sur de véritables connaissances du corps humain. Exercices de yoga, d'écriture, mantras, mudras, méditations, recettes... Les auteurs vous présentent des outils pratiques, faciles, accessibles et concrets pour vous sentir mieux au quotidien et apprendre à soigner vos maux physiques et émotionnels grâce aux chakras.
03/2022
Actualité et médias
Au service secret de la République
Journaliste baroudeur, ex-otage au Liban, homme de réseaux, ambassadeur en Erythrée, Roger Auque a eu plusieurs vies, mêlant services secrets, amitiés politiques et négociations occultes. Emporté par une tumeur au cerveau en septembre 2014, il avait choisi, avant son décès, de se confier sans retenue ni faux-fuyants à son ami et confrère Jean-Michel Verne. Roger nous livre son testament, poignant, parfois dérangeant, mais qui témoigne d'un terrible besoin de vérité et raconte les arcanes les plus secrètes du pouvoir.
02/2015
Histoire et Philosophiesophie
La science au service du développement
Dans cet ouvrage est présentée une expérience humaine d'un réseau de scientifiques, GIRGEA, qui a réuni, et qui réunit toujours plusieurs centaines d'étudiants, ingénieurs, techniciens, chercheurs, enseignants, etc. autour d'un objectif central : développer la recherche en sciences de l'espace en Afrique en installant des instruments, en formant des chercheurs de niveau international qui pourront constituer des équipes de recherche dans leur pays et assurer ainsi la pérennité du réseau. Il semble impensable, et pourtant, qu'au XXIe siècle un scientifique puisse prétendre développer des études planétaires des phénomènes physiques de l'environnement terrestre sans mesures sur l'ensemble du globe. Le Nord est indispensable au Sud et le Sud est indispensable au Nord. L'éruption du volcan Eyjafjöll en 2010 a révélé la fragilité des pays du Nord techniquement avancés. Le tsunami du 26 décembre 2004 a mis en évidence la grande vulnérabilité des habitants de certaines régions du Sud ayant des réseaux d'alerte au tsunami défaillants ou inexistants. Mais ces événements ont aussi surtout démontré nos liens, nous vivons tous sur la même planète : la Terre est un petit village et nous dépendons les uns des autres. Le GIRGEA propose donc une méthode pour allier science de l'espace au niveau international et règles éthiques afin de favoriser une recherche à l'échelle planétaire indispensable à l'avancée des connaissances et profitable à tous.
04/2012
Droit
Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales
L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique.
Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants.
Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.
01/1988
Droit
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3
Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3 / , précédé d'un traité sur la compétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'Empire français, contenant littéralement les maximes, règles et principes de cette Cour... en matière civile et criminelle... accompagné de tables alphabétiques... par F. -Jean Montainville,... Date de l'édition originale : 1805-1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Sciences politiques
La francophonie des exigences. Au service des peuples et au coeur des urgences du monde
Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015, a vigoureusement pris la parole partout pour positionner l'action de l'Organisation sur l'échiquier multilatéral, dans ces temps troublés par des attentats meurtriers, des exodes migratoires jamais égalés, et des processus électoraux agités. On a entendu la voix de la Francophonie lors de discussions de haut niveau sur tous ces défis et toutes ces urgences dont les pays de l'espace francophone peuvent témoigner sur les cinq continents, mais aussi sur le financement de l'éducation, l'investissement dans le capital humain, les stratégies à engager en faveur de l'entrepreneuriat, de l'innovation, des écosystèmes économiques, le virage numérique et technologique, la protection de l'environnement, la défense des droits des femmes et des enfants, la mobilisation de la jeunesse, le multilinguisme comme une condition essentielle d'un multilatéralisme plus inclusif et plus démocratique, et bien d'autres questions encore. Ce recueil d'un nombre choisi de discours et d'interventions, qui couvre des thématiques au coeur de l'actualité durant le mandat de la Secrétaire générale, montre son investissement inlassable pour la réalisation de la feuille de route ambitieuse qui lui a été confiée par les chefs d'Etat et de gouvernement membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la poursuite de l'idéal fondateur en faveur d'un humanisme intégral et universel, la sauvegarde des valeurs, des principes et des objectifs inscrits dans la Charte. Vision, convictions, nuances, courage, sensibilité, lucidité, expérience, pragmatisme, volonté de rassembler caractérisent cette première femme à la tête de la Francophonie.
02/2019
Littérature française
La maladie au service de la vie
MSV est un te?moignage personnel, un partage d'expe?riences base? sur une relation e?volutive au cancer, celui de CB2J, atteint de la maladie depuis 15 ans. L'auteur y explique son cheminement inte?rieur tisse? de de?couvertes et de compre?hensions... Une substantique moelle qu'il a de?cidé de partager avec le plus grand nombre, a? travers ce premier ouvrage. En invalidite? depuis 7 ans, et malgre? quelques handicaps – se?quelles des ope?rations –, Ce?dric a de?cide?, a? 48 ans, de s'impliquer a? nouveau dans la vie active, en tant que professionnel de la relation d'aide. Celui qui cre?e des liens se pre?sente comme un " jardinier " de la relation. En effet la " relation " est au coeur de sa dynamique : relation avec soi-me?me, avec l'autre, les autres, le monde, la terre et le... ciel.
10/2021
Littérature française
La litterature au service de la vie
Lixuo est un jeune homme intelligent et muet. Malgré toutes les tentatives de la médecine, il n'arrive pas à utiliser la parole. Lors de son cursus scolaire, il rencontre sa nouvelle professeure de musique et dessin, Alicia. Un phénomène étrange se passe : sur la feuille blanche de dessin remise par la prof en classe, Lixuo y découvre un arc-en-ciel sous forme d'étoile. Alicia ne comprend pas non plus ce mystère. Quel est le sens de l'arc-en-ciel ? Pourquoi est-il apparu sur la feuille ? Plusieurs années après le départ d'Alicia du collège, le jeune homme ne l'a jamais oubliée. Il souhaite découvrir le mystère de l'arc-en-ciel et part à la recherche de son ancienne professeure avec des sentiments mêlés de rêve, d'amour et d'incertitude. Extrait : " La pendule, accrochée au mur, fit une irruption brutale dans cette intime élévation secrète de l'esprit mâle qui se confondait à des fantasmes qui semblaient se distiller à travers l'échappatoire de la pensée. Lixuo était face à une érection incontrôlée de l'esprit qui secoua son corps raide au tintement de la pendule qui le sortit avec disgrâce de son rêve".
12/2021
Histoire du droit
La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État
A partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat, l'étude se propose d'analyser les fonctions du précédent en droit français d'un point de vue argumentatif et méthodologique, en s'émancipant du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou e du droit. L'examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative. Une telle posture mettant l'accent sur la dimension argumentative du précédent permet de démystifier la logique binaire consistant à opposer inopportunément le droit civil et le common law en raison de la différence statutaire officielle qu'il revêt respectivement dans ces deux systèmes de droit. En outre, le dévoilement de la pratique du précédent devant les juridictions suprêmes est de nature à relativiser l'opposition entre le droit public, qui serait un droit essentiellement jurisprudentiel, par opposition au droit privé, lequel serait un droit fortement légicentriste. La thèse, au-delà de livrer des clefs de compréhension de la façon dont l'argument du précédent façonne la jurisprudence des juridictions suprêmes, propose une réflexion plus générale sur le degré de liberté dont dispose le juge lorsqu'il est confronté à un cas difficile et qu'il doit alors opérer un choix entre plusieurs solutions en conflit.
12/2023
Droit international public
Au service du droit international. Les 150 ans de l'association de droit international, Edition bilingue français-anglais
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité.
07/2023
Droit de l'environnement
La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5"
A l'anniversaire des cinq ans d'existence de l'Accord de Paris, cet ouvrage présente un premier "bilan-étape" sur le rayonnement de cet instrument international de cadrage à long terme de l'action climatique et de sa réception, sa mise en oeuvre au plan européen et national. L'objectif climatique de tenir le réchauffement à 1.5° C issu notamment du rapport spécial du GIEC de 2018 a indéniablement ouvert des horizons nouveaux en élargissant des possibilités inédites sur le plan du façonnement des politiques publiques et de l'élaboration d'instruments juridiques traitant des enjeux climatiques. Dans ce contexte, l'objectif principal de cet ouvrage consiste à mettre en exergue tout à la fois les points de tensions et les résistances à l'action climatique, les logiques de pouvoirs et de production du droit (hard law et soft law), les possibilités d'actions émanant d'acteurs étatiques et non étatiques (entreprises, citoyens, organisations non gouvernementales, experts, etc.) pour corriger ou orienter la lutte climatique ainsi que de juger de la pertinence et des normativités des instruments politiques et juridiques pensés aujourd'hui pour engager les transformations nécessairement radicales de demain. Les différents chapitres permettent d'une part d'exposer comment les instruments juridiques sont en voie de discussion et d'élaboration dans l'ensemble des systèmes juridiques (international, régional (européen), national et infra national) et innervent désormais "par capillarité" la plupart des branches du droit (Partiel). D'autre part, l'ouvrage offre un éclairage sur les multiples acteurs impliqués dans cette gouvernance climatique nécessairement polycentrée pour relever les défis climatiques en insistant sur leur rôle et leurs obligations respectives (Partie II). Cette publication est le fruit d'un travail collectif mené par une vingtaine de juristes de différents horizons et s'adresse à un large public désireux d'apprendre davantage sur les aspects juridiques de la gouvernance climatique (chercheurs, universitaires, praticiens du droit, décideurs publics, juristes d'ONG, etc.).
04/2021
Droit
La délégation des services publics locaux. Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux, 4e édition
Conçue comme un guide pratique, cette nouvelle édition vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire. Les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
10/2019
Spécialités médicales
Droit des personnes et service de santé en Europe. Actes du colloque du 11 juin 1991 au Palais du Luxembourg
L'Europe est en marche. Plus ou moins rapidement, mais inéluctablement, des changements vont intervenir, tant dans le comportement des hommes que dans la marche des institutions. Le secteur Santé, et plus particulièrement les Hôpitaux, ne resteront pas en dehors des mutations à venir. Qui plus est, l'importance et la primauté qui leur sont désormais reconnues, l'accès au monde entièrement nouveau que génère le développement des techniques médicales, le passage du concept d'usager à celui de consommateur, vont amplifier encore les évolutions à mettre en œuvre. Les institutions internationales, les différents Etats européens, recherchent les moyens d'adaptation aux réalités nouvelles, tant en termes de Droit qu'en termes d'Ethique, plus que jamais nécessaires au niveau des comportements collectifs et individuels. Une attention portée au-delà de nos frontières, un examen attentif des projets à l'étude, voire un travail en synergie, devraient faciliter et accélérer au niveau des Services de Santé, l'émergence de nouveaux Droits des Personnes. C'est pourquoi l'Institut de Recherches Hospitalières, avec l'appui de nombreuses associations et le concours de très hautes personnalités, dans un colloque que veut bien accueillir le Sénat, entend apporter messages et enseignements à tous les acteurs de santé, préoccupés et en charge de l'Avenir.
05/1993
Histoire de France
Au service de l'Empereur
Arcole, Austerlitz, Wagram, la Moskowa.... Les soldats de Napoléon ont combattu à travers toute l'Europe, de l'Espagne à la Russie, de l'Allemagne à la Dalmatie. Pour la première fois, une armée de masse a été constituée, grâce aux réquisitions et à la conscription qui se sont abattues sur chaque homme, indépendamment de sa position sociale ou de son niveau d'instruction. Pour la plupart, ils n'avaient jamais quitté leur village. Comment vivaient-ils la perspective du combat, le déchaînement des peurs et des passions que provoque l'affrontement direct ? Comment se sont-ils adaptés à la rigueur et à la discipline de la vie militaire, aux marches forcées, à l'ennui dans les campements d'hiver ? Comment ont-ils réagi, ces jeunes Bretons et Gascons, ces Flamands et ces Auvergnats, après avoir été arrachés à leur famille et à leur village, presque tous pour la première fois de leur courte vie ? En s'appuyant sur les correspondances et les mémoires qu'ils ont laissés, Alan Forrest propose ici le récit de ces années de guerre, vues d'en bas.
01/2014
Droit
Du droit de guerre au droit d'ingérence
Parmi les "évidences" du temps présent qui nous paraissent devoir être revisitées, le "droit de guerre" et le "droit d'ingérence" occupent les premiers rangs. Si l'on nous demande pourquoi, la réponse "évidente" qui nous vient à l'esprit est qu'il y va de ce que tous les êtres humains, peuples, Etats, nations recherchent : la paix universelle. Or, comme celle-ci semble de nos jours de plus en plus compromise, nous voulions en comprendre les raisons. En partie historique, en partie philosophique, cet essai mène une interrogation qui porte sur un tournant de l' histoire, la Conquista et sur l'époque contemporaine. S'il remet en question les prétendus droit de guerre et droit d'ingérence, il défend en revanche un droit qui est plus que jamais à l'ordre du jour, le droit de résistance.
02/2015
