LE CONSEIL D'ETAT. Juger, conseiller, servir
Extraits
Encyclopédies de poche
LE CONSEIL D'ETAT. Juger, conseiller, servir
De tout temps les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Né pour servir un homme, ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir, sa concentration, puis l'émergence d'une entité abstraite : l'Etat. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'Etat. Bonaparte l'a inscrit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Depuis lors, ce corps, composé de conseillers, de maîtres des requêtes et d'auditeurs, n'a cessé de prêter son concours aux gouvernants, tout en s'efforçant de garantir le droit des gouvernés. Erik Arnoult, par ailleurs écrivain, appartient à cette " haute assemblée ". François Monnier est historien et spécialiste du droit public. Ils ont uni leurs expériences et leurs compétences pour présenter la vie du Conseil d'Etat à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets ; juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés ; constituer enfin un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public, tandis que d'autres se laisseront séduire par le privé.
Manuscrits et miniatures de l'Ancien Régime, grandes figures de la politique et de la fonction publique, peintures historiques ou allégoriques, lieux et décors du Conseil d'Etat, salles où se réunissent ses différentes sections, affaires sur lesquelles il a été consulté, arrêts qui ont formé la jurisprudence une centaine d'images illustrent deux cents ans d'existence.
12/1999
Actualité et médias
Le coup d'État des juges
Nous les connaissons tous. Ils sont juges d'instruction à Rennes, à Paris ou à Lyon. Ils n'hésitent pas à affronter les grands de ce monde, à les convoquer, à les mettre en examen, qu'ils soient patrons, députés, maires ou anciens ministres. D'Alain Carignon à Loïc Le Floch-Prigent, de Gérard Longuet à Michel Roussin, la liste serait longue. En prison, le quartier réservé aux personnalités déborde. Qui d'autre verrons-nous tomber demain ?
Il ne se passe pas un jour sans que la presse vante ces nouveaux croisés, qui nous sauveraient, dit-on, de la corruption des élites. N'assiste-t-on pas déjà à toutes les dérives, de l'intimidation menottes aux poignets à la libre interprétation des lois ? Sans parler du secret de l'instruction, qui n'est plus un secret pour personne, et surtout pas pour la presse...
Dans cet essai aux accents polémiques, Eric Zemmour tord le cou à un certain nombre d'idées reçues. De la prudence cynique des hommes politiques au réveil des Sages du Palais-Royal, de la multiplication des cours de justice à l'Europe qui légifère, du culte de la transparence au financement des partis, des maires dans la tourmente à l'immigration intouchable, le juge tranche et punit. Qui donc sont ces magistrats ? Comment l'esprit révolutionnaire leur est-il venu ? N'ont-ils pas oublié qu'il n'y a en démocratie qu'une seule légitimité : le suffrage universel ?
A quand le coup d'Etat des juges ?
02/1997
Europe administrative
Le conseil d etat, juge de droit commun du droit de l union europeenne. 136
La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'Etat, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel. Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFEE Prix Guy Isaac de l'Académie de législation Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques
06/2022
Sciences politiques
Jean-Louis Crémieux-Brilhac. Servir la France, servir l'Etat
Jean-Louis Crémieux-Brilhac, celui que l'on présente toujours comme résistant et historien de la France libre eut un itinéraire exceptionnel qui méritait d'être restitué. Pour comprendre le contexte de cette expérience hors du commun, Jean-Louis Crémieux-Brilhac est devenu à 65 ans un historien. Bien que ne faisant pas partie du monde universitaire, la qualité et la richesse de ses travaux lui ont immédiatement valu la reconnaissance du milieu. On lui doit notamment "Les Français de l'an 40" , où il s'est attaché en plus de 1300 pages à analyser dans toutes les composantes de la société française les facteurs pouvant expliquer la défaite de 1940. Son histoire de La France libre parue en 1996 reste à ce jour l'ouvrage de référence sur le sujet. Crémieux-Brilhac fut l'un des pionniers du développement de l'informatisation en France, il officia comme conseiller de l'ombre auprès de Pierre Mendès-France, joua un rôle dans la défense d'une véritable politique de la Recherche en France et est cofondateur de la Documentation française qu'il dirigea pendant plusieurs décennies.
04/2019
Histoire de France
Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre
Quel rôle ont joué le Conseil d'Etat et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d'Etat durant le conflit lui-même ? C'est aussi le lien fondamental du Conseil d'Etat avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l'engagement des membres du Conseil d'Etat ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l'état de guerre). Le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative livre ici l'état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015).
09/2017
Procédure pénale
Les procedures contentieuses devant le conseil d etat
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Ces modifications législatives visent à optimiser le cheminement législatif des projets de loi mais aussi à trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie de celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2024. En tenant compte des évolutions issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d'application. L'ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l'avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat, depuis la recevabilité de la demande jusqu'au prononcé de l'arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chausse-trappes et chicanes qu'elles recèlent. Le second objectif est d'expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n'est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction. L'ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme. La première partie décrit les procédures d'annulation et de suspension et, la deuxième, la procédure de cassation administrative. La troisième partie, quant à elle, développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.
01/2024
Histoire de France
Le Conseil d'Etat sous le Second Empire
Le Conseil d'Etat du Second Empire : pierre d'angle du système politique selon les uns ; rouage impuissant et subalterne vis-à-vis des ministres comme des parlementaires, selon les autres. S'interrogeant sur la fonction législative du Conseil, Vincent Wright s'est attaché à expliquer tous ces paradoxes, à cerner la réalité d'un corps que l'Empereur avait voulu tout-puissant et qui fut en fin de compte assujetti au pouvoir exécutif. Cette démystification ne se laisse pas enfermer dans les limites dune froide analyse : l'auteur recrée l'esprit de l'institution, sa vie véritable. Nous entendons les conseillers débattre les projets de loi, nous les suivons dans leurs autres occupations, nous partageons l'impatience des jeunes auditeurs. Derrière l'étude du rôle législatif du Conseil d'Etat, se profilent toute l'évolution politique du Second Empire et sa véritable atmosphère, faite à la fois d'enthousiasme et de désillusion.
01/1972
Droit constitutionnel
Le conseil constitutionnel, juge électoral. 8e édition
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
06/2022
Littérature française
Le journaliste, la conseillère & le secrétaire d'Etat. Satire sociale contemporaine
Y aurait-il un Tartuffe en chacun de nous ? Dominique Berger, journaliste en mal d'emploi, Agnès, conseillère illuminée à pôle emploi, et Christian Malesherbes, ancien patron voyou reconverti dans la politique incarnent une société qui bat de l'aile, où le mensonge, le paraître et la société du spectacle sont devenus la règle. Dans ce "thriller" social, chacun des personnages va tirer parti d'une arnaque financière qui restera impunie, mise au point par un hacker de génie. Objectif : relancer l'emploi dans le pays avec à la clé l'organisation d'un grand Prix du travail soutenu par le gouvernement et les partenaires sociaux ! Vaste mascarade mais plus la ficelle est grosse, plus elle est efficace... Ici, la ressemblance avec le monde réel n'est jamais très éloignée. Libre à chacun d'y retrouver les siens...
11/2018
Littérature française
Le conseiller
Roman d'initiation. Pour sa première affectation à l'étranger, Julien Ennac, jeune diplomate de rang modeste à l'avenir un peu flou et à l'ambition ancrée, est nommé à Montevideo. Au programme, la promotion de la culture française en Uruguay et une mission d'espionnage qui le rend nerveux : rien ne sera simple pour le conseiller de coopération appelé à se retrouver dans des situations embarrassantes ou cocasses, voire périlleuses. Le chemin vers les sommets est semé d'embûches et il n'est pas vraiment armé pour y faire face. Après des débuts hésitants et des maladresses notables menaçant la sérénité des relations franco-uruguayennes, il se coulera peu à peu dans la vie d'ambassade et gagnera l'amitié de la mystérieuse Olga. Il en ressortira transformé.
02/2021
Histoire des idées politiques
Communistes de Conseils contre le capitalisme d’Etat
Si dans le concert de la vie historique moderne la "politique de puissance" (Machtpolitik) donne le la, le bolchévisme ne fait pas exceptionA ; ce n'est point " l'utopie au pouvoirA " mais l'apothéose du réalisme politique (Realpolitik). Le bolchévisme, dont la pratique du pouvoir s'arc-boute sur le jargon marxiste-léniniste et ses mots vedettes, a établi un régime social sui generis analysé par ses critiques les plus lucides comme capitalisme d'Etat. Acteurs, pour beaucoup, de la Révolution allemande (1918-1923), témoins d'une apparition du trésor perdu de la Révolution sociale, vaincus par la contre-révolution, ceux-ci, communistes de conseils, nous ont légué une histoire qu'il nous faut transmettre. En effet, cette pensée permet de renouer avec le projet d'une critique conjointe de la politique et de l'économie politique. Alors que la société spectaculaire fait les frais de la politique de puissance, le communisme de conseils est une alternative si nous voulons, au milieu des ruines d'une civilisation marchande universelle et tautologique rivée à la boucle rétroactive argent-marchandise-argent, nous frayer un chemin vers un monde où, pour citer Adorno, "la paix est l'état de la différence sans domination dans lequel les différences communiquent" . L'actualiser en l'historicisant permet de revisiter le présent et, pour reprendre les catégories marxiennes, de relancer l'émancipation humaine par-delà l'émancipation politique (bourgeoise, capitalistique). Cet héritage, il nous faut le sauver tout en en faisant la critique, cathartique. En proie aux catastrophes du présent, il est urgent de faire revivre une utopie concrète, projet de justice et de bonheur.
03/2023
Droit
Juger. L'Etat pénal face à la sociologie
Pendant plusieurs années, Geoffroy de Lagasnerie s’est rendu à la cour d’assises de Paris. Il a vu être jugés et condamnés des individus accusés de braquage, d’attentat, d’assassinat, de coups mortels, de viol. A partir de cette expérience, il propose une réflexion sur l’Etat pénal, le pouvoir et la violence. Nos manières de rendre la Justice s’inscrivent dans un système général et a priori paradoxal : pour juger, les procès construisent une narration individualisante des acteurs et des causes de leurs actes ; mais, pour réprimer, ils transforment chaque action interindividuelle en agression contre la «société» ou contre l’Etat. Comment comprendre ce système du jugement et de la répression et ce jeu des catégories pénales ? La Loi est souvent présentée comme instaurant le règne de la raison contre les réactions passionnelles. Ne produit-elle pas en réalité des effets de dépossession et du traumatisme ? A quelles conditions une sociologie critique pourrait-elle nous donner les moyens d’imaginer un droit moins violent, un Etat moins souverain et une justice plus démocratique ? En mêlant récits et analyses théoriques, Geoffroy de Lagasnerie montre que l’institution judiciaire ne forme pas seulement une réponse à la délinquance. La scène du tribunal, où un individu est forcé de comparaître devant des juges, est un miroir grossissant de notre appartenance à l’Etat. Si bien que, au bout du compte, cet ouvrage offre une exploration de notre condition de sujet politique. Geoffroy de Lagasnerie, philosophe et sociologue, est professeur à l’Ecole nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy. Il est l’auteur notamment de L’Art de la révolte. Snowden, Assange, Manning (Fayard, 2015), La Dernière Leçon de Michel Foucault (Fayard, 2012), Logique de la création (Fayard, 2011).
01/2016
Europe
Mémoires sur le Consulat, 1799-1804. par un ancien conseiller d'État
Mémoires sur le Consulat, 1799 à 1804 , par un ancien conseiller d'Etat Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit constitutionnel
Les états d'urgence. La démocratie sous contraintes. Etude annuelle du Conseil d'Etat, Edition 2021
Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Cette étude du Conseil d'Etat analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'Etat de droit. Le Conseil d'Etat formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.
09/2021
Politiques publiques
L'artiste, l'administrateur et le juge. L'invention du service public culturel ; Le rôle de Conseil d'Etat
Les 26 et 27 novembre 2021, le Comité d'histoire du ministère de la Culture et celui du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative ont organisé, en partenariat avec la Comédie-Française et l'Institut des sciences sociales du politique, un colloque consacré à "l'invention du service public culturel" et au "rôle du Conseil d'Etat" , tant comme juge que comme conseiller du gouvernement, dans les politiques publiques de la culture. Ce colloque avait pour objectif d'étudier la genèse de la notion de service public culturel, ses mises en forme juridiques et son dynamisme, mais aussi d'interroger la plasticité, au cours de l'histoire, d'une telle notion. Il s'agissait enfin d'examiner les missions du service public culturel, sa gestion et sa traduction juridique, au prisme des enjeux contemporains, des droits culturels à l'adéquation aux projets artistiques du 21e siècle. COMMENT ? Le livre L'Artiste, l'administrateur et le juge reprend l'ensemble des communications du colloque de novembre 2021 ainsi que la transcription des deux tables rondes organisées au Conseil d'Etat puis à la Comédie-Française. Il donne également à voir, sous forme d'un cahier spécial, l'exposition intitulée Le théâtre, service public. La technique juridique, la politique culturelle et le juge administratif au 20e siècle présentée lors de ces deux journées et propose aussi un important corpus de ressources documentaires sur le sujet. Au nombre des contributeurs on compte : - des juristes ou conseillers d'Etat : Martine de Boisdeffre, Maryvonne de Saint Pulgent, Camille Broyelle, Marie Cornu, Stéphane Duroy, Edmond Honorat, Sylvie Hubac, Bruno Lasserre, Céline Romainville, Fanny Tarlet, Noé Wagener ; - des responsables de politiques culturelles au niveau national ou territorial : Noël Corbin, Christopher Miles, Sylvie Robert : - des directeurs ou directrices d'établissements culturels : Catherine Blondeau, Olivier Mantei, Cécile Renault, Robin Renucci, Michel Roseau, Eric Ruf, Jean-Philippe Thiellay, Catherine Tsekenis ; - des experts des politiques culturelles : Pascale Goetschel, Jean-Pierre Saez, Emmanuel Wallon.
09/2023
Histoire internationale
Le conseiller fidele
Le conseiller fidele Date de l'édition originale : 1649 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit de l'environnement
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges. Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, 36e édition
Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur les évolutions du droit de l'environnement. Enrichi de nombreuses notes, il offre une vision concrète et globale des questions juridiques majeures que soulève le droit environnemental. Les deux tables rondes analysent discutent et interrogent la globalisation du droit et du juge de la protection de l'environnement.
10/2022
Droit
Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
06/2019
Droit
Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
Cet ouvrage fait la synthèse de près de deux cent ans d'histoire de la haute juridiction administrative, depuis la création du Conseil d'Etat moderne en 1799 jusqu'à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Deux objectifs commandent sa structure : faire connaître les archives du Conseil d'Etat et fournir des outils de compréhension de l'activité et des documents produits, à destination des chercheurs, universitaires, étudiants, généalogistes, mais aussi des citoyens désirant prouver leurs droits ou simplement curieux de leur passé. Fruit d'une étroite collaboration entre les Archives nationales et le Conseil d'Etat, il s'est enrichi des contributions d'autres institutions patrimoniales. Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d'archives issues de l'activité du Conseil d'Etat, illustré et documenté, pour commencer des recherches ou progresser dans la connaissance des documents d'intérêt historique produits par la haute juridiction. Il permettra aux lecteurs d'identifier plus facilement les sources disponibles et de mieux s'orienter dans les archives de l'institution.
01/2019
Sciences politiques
Juger, réprimer, accompagner. Essai sur la morale de l'Etat
L’État est le plus souvent représenté comme une entité abstraite et neutre. Or il est fondamentalement une réalité concrète et située, qui s’incarne dans le travail de ses agents. Ceux-ci ne se contentent pas d’appliquer des directives et des procédures ; les jugements qu’ils formulent et les émotions qu’ils ressentent sont partie prenante de leurs décisions, dont la somme constitue l’action publique. Autrement dit, l’État est également une entité morale. C’est ce que montre cet ouvrage qui, au fil d’une enquête ethnographique de cinq années, s’attache à comprendre l’ordinaire du fonctionnement de l’État à travers un ensemble d’institutions : la police, la justice, la prison, les services sociaux et la santé mentale, qui ont en commun d’avoir affaire, en large part, aux mêmes publics, composés d’individus de milieux populaires et précaires ou d’origine immigrée. Défini dans cette tension entre les politiques telles qu’elles se décident au sommet et les pratiques des agents dont les valeurs et les affects sont eux-mêmes nourris par les débats autour des problèmes sociaux qui font leur quotidien, l’État apparaît simultanément dans ses fonctions contradictoires d’État social en recul, d’État pénal en expansion et d’État libéral qui attend toujours plus de ses sujets. Cette attention à la manière dont la morale s’inscrit dans l’action publique participe ainsi de sa repolitisation.
10/2013
Histoire de France
Les ministres de Napoléon. Refonder l'Etat, servir l'empereur
Aux termes des quatre grandes constitutions qui régirent le Consulat et le Premier Empire (1800, 1802, 1804 et 1815), Napoléon incarnait seul "le Gouvernement". Même s'il n'entendait guère déléguer ses compétences, il maintint ou créa pour l'assister douze ministères rigoureusement organisés et encadrés, à la tête desquels il appela trente-deux personnalités. C'est avec eux qu'il inventa la France contemporaine. Dans cette version entièrement refondue et augmentée de chapitres inédits du classique mais épuisé Dictionnaire des ministres de Napoléon, Thierry Lentz analyse le rôle de ces ministres, le fonctionnement de leurs département et l'influence qu'ils eurent sur la marche des affaires, en même temps qu'il nous livre un tableau de leurs carrières et de leurs personnalités.
10/2016
Histoire du droit
Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Etat qui déboute le sieur évêque d'Uzès, le sieur comte du Roure et consorts, et le syndic du diocèse d'Uzès de leurs requêtes, ordonne l'exécution des précédens arrêts et qu'en conséquence ledit sieur comte du Roure et consorts, seront tenus de faire la foi et hommage au sieur duc d'Uzès, des terres et fiefs qu'ils possèdent dans la viguerie ou claverie d'Uzès, et que ses officiers continueront de jouir du 1er degré d'appel des Justices desdites terres et fiefs. Du 18 mars 1732. - Lettres patentes sur arrest du Conseil d'Etat... du 7e avril 1732 Date de l'édition originale : 1732 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Littérature étrangère
Le conseiller du Président
Le vieil écrivain Ignaty Alexeïevitch Prissiadkine est le conseiller d'un président russe qui pourrait être Vladimir Poutine. En tant qu'ancien directeur de la Commission des droits de l'homme, Ignaty a été placardisé et pantoufle sans jamais être consulté. Son succès de plume passé consiste en une Nouvelle tchétchène. Rien de mieux pour le désigner comme remplaçant de la journaliste Pollitrovskaïa à une conférence du Comité Helsinki à Cologne ! Il rêve cependant d'une vie à la campagne, comme Léon Tolstoï. C'est sans compter les appétits de pouvoir de sa femme Valentina et de sa fille Macha, toutes deux despotiques et cupides. Elles l'utilisent pour s'arroger les privilèges " dus " à une intelligentsia à la botte du Kremlin, qui a " privatisé à la russe " les idées de démocratie et de liberté. Leur aspiration essentielle est de rester au centre de la vie mondaine de la nomenklatura jusqu'à ce qu'elles puissent s'établir en Allemagne. Le conseiller du président vole de catastrophe familiale en catastrophe diplomatique. Il trouve de temps en temps refuge dans son bureau du Kremlin d'où la maladie seule l'emportera... dans une Volga infernale. Andreï Malguine brosse dans ce roman de mœurs impitoyable un portrait féroce de la Russie de Poutine. Les bassesses et les intrigues de l'élite sont disséquées avec un humour jubilatoire qui tourne au jeu de massacre. Ce petit monde s'organise autour de la faiblesse humaine, des petites vanités et de l'attrait du pouvoir - politique et médiatique -, des mensonges, rumeurs et hypocrisies. Où va cette Russie bondée d'" âmes mortes " ? Car Malguine a un maître : Nicolas Gogol...
01/2008
Littérature française (poches)
Le Conseiller du roi
Au printemps 1950, la Belgique est au bord de la guerre civile. La population, divisée, réclame l'abdication du roi Léopold réprouvant, entre autres, son remariage pendant la guerre avec Liliane Baels, la roturière promue princesse de Réthy. De son côté, au fond des Ardennes, Henry Gansberg Van der Noot, le conseiller du roi, tente de négocier cette crise et se lance dans une relation sentimentale avec Aline, une jeune fille du village, de 30 ans sa cadette. Aline... Liliane... De part et d'autre la colère populaire monte et échappe à tout contrôle.
03/2013
Histoire internationale
Servir. Mémoires désabusés d'un commis de l'Etat, Tunisie 1971-2011
Après l'euphorie de la révolution tunisienne les nouveaux dirigeants laissent l'Etat se déliter. Abbès Mohsen, ancien gouverneur (préfet) de Tunis sous Bourguiba, ambassadeur puis maire de la capitale sous Ben Ali, raconte comment la Tunisie alors sous-développée, et malgré les turpitudes du pouvoir en place, a pu évoluer vers un Etat moderne. Si les débuts de Ben Ali furent prometteurs, sa fin de règne, avec la privatisation de l'Etat par son clan, fut chaotique. C'est ainsi que Abbès Mohsen fut démis de ses fonctions de maire pour avoir résisté aux prévarications du clan présidentiel. A partir de ses souvenirs, l'auteur nous donne sa vision d'une Tunisie indépendante, celle d'un Tunisien traditionaliste francophone et francophile. Sa critique majeure ? La permanence de l'Etat n'est plus assurée, l'éruption tunisienne risque de dégénérer en anarchie par l'incurie des gouvernants, ou pire, régresser en une dictature moyenâgeuse. Selon lui, laisser la Tunisie s'éloigner de l'Europe et de la France serait un contresens historique et géographique fatal. C'est pourtant ce que préconisent certains "obscurantistes" qui se tournent vers des pays du Golfe pour remplacer cet Occident honni. La voix de Abbès Mohsen est exceptionnelle : musulman pratiquant, appartenant à une lignée de descendants du prophète Mahomet et défenseur de la tolérance contre l'obscurantisme, il est issu d'une grande famille de serviteurs de l'Etat, dont trois premiers ministres des beys de Tunis.
10/2012
Littérature française
La conseillère
Le jour se lève à peine. Seule, dans ta cuisine, tu regardes ton bol de café avec émerveillement. Ton joli bol décoré de feuilles de lierre rouge et blanc estampillé "I love Amiens". Tu t'es réveillée tôt ce matin. Ou plutôt, tu n'as pas fermé l'oeil de la nuit. C'est qu'il t'arrive quelque chose de fou, d'énorme. Hier, en fin d'après-midi, tu as été embauchée dans un cabinet ministériel. Avec un humour décapant, Stéphanie Tisserond nous plonge au coeur du pouvoir, entre les dorures de la République et ses couloirs défraîchis.
10/2019
Droit
Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat (1799-2002)
Reconstitué par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême en même temps que le conseiller juridique du gouvernement et le vivier de l'administration. Depuis deux siècles, ses membres, qui constituent le premier des " grands corps " de l'Etat, y occupent des fonctions les plus éminentes. Ce dictionnaire rassemble les notices biographiques de plus de 3000 conseillers d'Etat, maîtres des requêtes et auditeurs nommés depuis l'an VIII jusqu'à 2002. Il s'agit donc du plus important corpus historique de la haute administration française réuni à ce jour.
09/2004
Droit
Juger, être jugé. Le magistrat face aux autres et à lui-même
Rigoureuse indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et formation très poussée, moyens matériels efficaces, tout cela, certes, est indispensable au corps judiciaire pour répondre aux demandes croissantes d'une société sans cesse plus complexe, qui tolère mal l'injustice (ou ce qu'elle tient pour tel) et dont les membres réclament de plus en plus qu'une tierce autorité les départage en cas de conflit. Encore faut-il que le magistrat - qu'il soit agent de la société (procureur) ou bien organe de la loi (juge) - sache que l'impartialité ne procède que de lui seul. Il doit se savoir dépendant d'abord de son milieu, de ses croyances, de ses amitiés, de ses inimitiés ; il doit être conscient des effets inattendus, parfois dévastateurs de la violence qu'il est chargé d'exercer ; enfin, il doit concilier l'irresponsabilité que son statut organise et se sentir responsable des sanctions qu'il est amené à prendre. Conditions ô combien difficiles à remplir.
05/2001
Histoire de France
Juger sous Vichy, juger Vichy
Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l'Etat français et le maréchal Pétain, auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l'Epuration. En quelques années, les mêmes magistrats ont eu à affronter des situations pour le moins complexes, sinon contradictoires, sur lesquelles tout regard rétrospectif doit être remis dans son contexte historique. Les repères chronologiques sont essentiels car les attitudes des juges, comme celles de la plupart des Français à l'égard du régime de Vichy, vont évoluer entre 1940 et 1944.
10/2018
Actualité et médias
A vous de juger. Contre-enquête sur une affaire d'Etat en Corse
" De quoi est né ce livre ? Du refus de me justifier et de la nécessité de révéler. Depuis deux ans et demi en effet, après avoir été arrêté, mis en examen et détenu pendant deux mois à la prison de la Santé, je me bats. Pour faire connaître la vérité et donner à chacun les moyens et les éléments pour comprendre, depuis deux ans et demi je me suis enfermé dans une solitude de nécessité. J'ai lu des milliers de pages de rapports parlementaires, déconstruit le dossier d'instruction de la fameuse affaire des paillotes, recueilli des confidences inédites, accumulé des documents révélateurs et mobilisé mes souvenirs. Je suis allé au-delà même de ma propre histoire pour découvrir où l'on voulait mener la Corse, dans quelles conditions et avec qui. Mon objectif ? Raconter, pièces à l'appui, ce qui s'est réellement passé dans cette île de tous les dangers et ce qui s'y passe encore. Après tous ces mois d'une contre-enquête serrée, je peux désormais, sans méconnaître mes erreurs ni mes fautes, dissiper le brouillard des mensonges officiels. Et affirmer, faits, preuves et documents à l'appui, que l'enquête sur l'assassinat de mon prédécesseur Claude Erignac pourrait avoir été court-circuitée par Matignon, que l'histoire des paillotes sent le piège diabolique, et que cette pantalonnade servit de prétexte pour changer une politique qui dérangeait trop d'intérêts mal établis en Corse. Avec ce livre, désormais ce sera... à vous de juger. "
09/2001
