LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST). Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publics, juin 1997
Extraits
Droit
LA VALORISATION DE LA RECHERCHE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST). Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publics, juin 1997
Le rapport public particulier consacré à la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique dresse le bilan de la manière dont ce type d'établissement a intégré les responsabilités que la loi du 15 juillet 1982 leur a conférées en matière de valorisation.
Ce rapport rend compte des enquêtes menées dans quatre établissements ; le CNRS, l'INRA, l'INSERM, L'INRIA, choisis en raison de l'importance de leur dotation budgétaire et de leurs effectifs.
Une première partie est consacrée aux ressources de valorisations, la deuxième aux instruments de la valorisation tant du point de vue des structures que des méthodes. La troisième et dernière partie étudie le cadre réglementaire, en particulier les relations entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'intéressement des personnels de recherche.
Ce rapport public particulier a été selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Livre 1er code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
07/1997
Droit
LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, janvier 1997
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèses ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elles-mêmes, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel : ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre 1er du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement, résulte des enquêtes et contrôles conduits par onze chambres régionales des comptes et des contributions de trois autres chambres. Après avoir rappelé l'augmentation rapide, au cours des dernières années, du prix de l'eau facturé à l'usager, le rapport analyse dans une première partie le cadre juridique et financier, en traitant successivement des incidences de l'objectif de qualité fixé par la législation, du principe du financement par l'usager et des entorses qui lui sont parfois apportés, enfin des différents types d'aides dont peuvent bénéficier les communes pour faire face à des besoins croissants de financements des investissements. La deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion diversifiée des services, marquée par l'excessive dispersion de l'organisation locale et, dans certains cas, par des déficiances dans la gestion des services en régie et dans l'exercice par les collectivités de leur rôle de maître d'ouvrage ; enfin, le rapport expose les conséquences de l'insuffisance du contrôle exercé sur la gestion des services délégués aux entreprises privées, à laquelle des dispositions législatives récentes devraient porter remède dans l'avenir.
01/1997
Droit public
Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
L'étude du développement des établissements publics depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours a révélé leur dépendance à l'exercice d'une réserve d'autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation et de décentralisation qu'ont connu d'autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d'autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l'autorité politique le pouvoir de décider librement de leur direction ainsi que de la manière dont ils doivent être administrés. Depuis cette perspective, les établissements publics se définissent comme des établissements dont l'administration est soumise à un contrôle prudentiel ayant pour but de garantir la préservation des intérêts de la communauté politique. La forme de l'établissement public ne provient donc pas d'une catégorie générale que l'autorité politique concrétiserait et à laquelle correspondrait l'application d'un régime fixe de droit public, mais elle est une expression de la puissance publique. Aussi, tout établissement, peu importe la nature de son statut, qu'il soit de droit public ou de droit privé, est susceptible de devenir établissement public. Cette perspective offre un angle de vue différent pour la compréhension des problèmes contemporains concernant cette forme juridique, tel que celui de sa pertinence pour la gestion d'une entreprise, et éloigne les craintes de crise ou de déclin la concernant.
02/2024
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés, juillet 1998
Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans ses fascicules, dictincts de son rapport public annuel, les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans plus de 10 départements touchés à des degrés divers par l'usage des drogues.
La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs pblics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'Etat dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.
08/1998
Gestion
LE MARKETING PUBLIC. Une introduction au marketing des administrations et des organismes publics
Ce livre veut porter témoignage d'une réalité et révéler une espérance : il est le témoin privilégié de l'éclosion rapide du marketing dans les organisations publiques. Pour cela, il a resitué les spécificités publiques en les confrontant aux impératifs gestionnaires de toute organisation ; il postule aussi une espérance. Le marketing public, aujourd'hui naissant, va prodigieusement se développer. L'Etat moderne valorisera ainsi la production publique. C'est à une exploration originale dans les entours du marketing public que nous convient les auteurs, dont la passion pour le sujet ne manque pas d'attraits.
11/1990
Traduction
Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publics
Le Régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publics, par A. Bouquet de La Grye,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit des affaires
L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public
Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'Etat prohibée. La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.
04/2021
Gestion financière
Manuel de procédure de gestion financière des établissements publics administratifs (EPA). en république de Guinée
A la fois guide opérationnel et outil d'auto-formation, ce manuel fournit des repères stratégiques et des bases pratiques pour l'activité professionnelle courante. Il servira tous les intervenants dans le système de gestion financière des EPA désireux de maitriser le coeur du métier et dont le but fondamental est d'assurer la meilleure compréhension des méthodes et procédures de préparation, d'exécution de contrôle et de suivi budgétaire dans les Etablissements Publics Administratifs.
02/2022
Services publics
Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif
Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.
09/2023
Droit
Réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public. Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie (Petis établissements) Dispositions applicables aux établissements de la 5e catégorie, 8e édition
La réglementation française relative aux établissements recevant du public, très complète et très précise, comporte un ensemble de textes concernant les établissements de 5e catégorie appelés aussi " petits établissements ". Cet ouvrage les regroupe et intègre, pour plus de clarté, des annexes qui les complètent (modèle de consigne, extraits du Code de la construction et de l'habitation, textes des arrêtés auxquels le règlement est annexé). Pour permettre aux responsables de ces établissements qui ne sont bien évidemment pas des spécialistes de la prévention incendie d'être aidés dans la lecture et la compréhension des mesures édictées, les textes sont aussi accompagnés des commentaires du colonel (hre) Roland Lion, ancien chef du bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nous espérons que cet ouvrage leur rendra le service attendu et constituera également un guide précieux pour les spécialistes, en particulier ceux qui sont amenés à participer aux commissions de sécurité.
01/2006
Droit
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2018 Fascicule 1, Edition 2019
La Cour présente son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce fascicule examine l'évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I). Aussi, il analyse cette nouvelle amélioration de leur situation financière qui leur a permis d'accroître leur niveau d'investissement (II).
07/2019
Finances locales
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
07/2021
Histoire du droit
Législation des établissements publics d'instruction secondaire. présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs
Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique : manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs... / par M. Charles,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit
La transition numérique des établissements culturels
Les médias informatisés, les géants du Web comme les réseaux sociaux bouleversent notre perception de l'information. Le nouveau paradigme numérique modifie jusqu'à notre façon d'être au monde. Le rapport du citoyen au système politique et administratif ne peut faire exception. Les institutions culturelles, en relation directe avec le public, sont aujourd'hui soumises à une certaine forme de concurrence et semblent devoir s'adapter rapidement pour répondre aux nouvelles exigences d'accès.
Cet ouvrage - le premier du genre -, destiné aux décideurs des collectivités territoriales comme à toute personne soucieuse de saisir les mutations du monde dans lequel elle évolue, est à la fois un ouvrage de réflexion et un guide pratique pour aborder, comprendre, approfondir et gérer les impératifs liés à la transition numérique.
10/2019
Comptabilité
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Edition 2022
Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2022, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.
Comptabilité générale
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Edition 2023
Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2023, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.
02/2023
1981 à 1995
La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994). Rapport remis au président de la République le 26 mars 2021
Le 7 avril 2021, la France a commémoré le 27e anniversaire du génocide des Tutsi. En cent jours, cet événement tragique, que la communauté internationale n'a pas su empêcher, faisait près d'un million de victimes. Conformément à l'engagement du Président de la République en 2018, une Commission d'étude dirigée par Vincent Duclert a consulté l'ensemble des fonds d'archives françaises relatifs à la période pré-génocidaire et à celle du génocide lui-même et a rédigé un rapport en toute impartialité grâce à un accès à titre exceptionnel, personnel et confidentiel aux documents secret-défense. Cette démarche souhaite ainsi réunir les conditions de l'expression d'une vérité historique et consacre la place du génocide des Tutsi dans la mémoire collective française
05/2021
Littérature française
Projet sur les établissements publics, institués pour les sciences et les arts
Projet sur les établissements publics, institués pour les sciences et les arts Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Actualité et médias
Il est temps de décider. Rapport au Président de la République
L'organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique. Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l'insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des populations. Les collectivités jouent un grand rôle dans le développement économique de notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées. Les Français, aussi attachés soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus, sont conscients des réformes indispensables qu'il convient d'apporter à un système vieilli et qui ne répond plus à leur attente. Depuis de nombreuses années la question est à l'ordre du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été faits. Les membres du Comité se sont efforcés d'apporter leur pierre à cet édifice. La qualité de leur réflexion et leur désir d'aboutir leur ont permis de rapprocher, sur la plupart des sujets, leurs jugements. Nul n'ignore plus les avantages, les inconvénients, les limites ou les vertus des diverses solutions proposées. Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider. E.B.
01/2009
Bâtiments et travaux publics
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : - établissements recevant du public ; - installations ouvertes au public ; - bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ; - logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière. Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.
09/2022
Pédagogie
Relever les défis contemporains dans la gestion des établissements scolaires
Comment nos écoles sont-elles gérées ? Cet ouvrage présente des dispositifs mis en uvre par les cadres scolaires pour relever plusieurs défis contemporains tels que l'intégration des élèves à besoins particuliers, le décrochage scolaire, la gestion des restrictions budgétaires ou la promotion du leadership. Ces dispositifs sont illustrés par des cas pratiques. Que vous soyez cadres scolaires, enseignants, parents ou autres parties prenantes au système éducatif, vous découvrirez des pratiques exemplaires, au service des élèves, qui améliorent l'efficacité, l'efficience et l'équité.
01/2019
Concurrence, consommation
Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition
Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
09/2023
Droit administratif général
Le contrôle de gestion dans le secteur public au Cameroun. Impact sur le management et la gouvernance dans les établissements
Quelle importance le secteur public au Cameroun accorde-t-il au contrôle de gestion dans la réalisation de ses performances ? Cette réflexion opère une analyse du phénomène du contrôle de gestion du point de vue de ses enjeux, de son déploiement et de son impact dans le secteur public au Cameroun en général, et au sein des Etablissements Publics en particulier. L'analyse empirique ici repose sur une approche mixte, qualitative et quantitative, autour d'une enquête exploratoire et descriptive reposant sur un échantillon significatif. Dans une démarche confrontée, trois dimensions ont constitué nos axes de traitement de données : l'existant, l'application et l'évaluation de la plus-value. Les résultats de cette recherche révèlent de profonds changements au sein des approches récentes du contrôle de gestion dans le secteur public.
05/2023
Droit
La sécurité des publics dans les manifestations éphémères
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler dans des ERP, qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie : le repas des anciens dans le gymnase, par exemple, ce qui nécessitera une autorisation exceptionnelle. Elles peuvent se dérouler en extérieur, tant dans l'espace public que dans un espace privé : elles nécessiteront là encore une autorisation préalable. En toutes circonstances, la sécurité du public invité à une manifestation doit être assurée. En tant qu'autorité de police, le maire, qui autorise ou non la manifestation, vérifie le respect des règles de sécurité ou les établit lui-même, en est le garant. Quant aux personnels territoriaux, ils devront le conseiller ou intervenir dans l'organisation de la sécurité des publics. Cet ouvrage aidera les uns et les autres à se poser les bonnes questions et à trouver les réponses qui peuvent y être apportées. Il précise les responsabilités, objet d'inquiétude de plus en plus fréquent pour les personnels territoriaux.
11/2019
Fonction publique
La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ; condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations. Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.
01/2022
Théâtre
Le proviseur "anti-vacataires" au coeur de la gestion des établissements
Cette pièce est une véritable diatribe politique, qui dépeint fidèlement les tares qui sapent le milieu scolaire africain. Elle fustige les administrateurs et les professionnels de l'éducation qui se livrent impunément à des pratiques illégales et amorales (corruption, favoritisme, abus de pouvoir). C'est donc l'expression d'ue Afrique où le recyclage administratif s'impose comme une nécessité pour sauver la jeunesse africaine, afin que l''Afrique de demain soit fière d'elle-même et de son identité.
06/2017
Paramédical
La gestion des risques dans les établissements et servives sociaux et médico-sociaux. 2e édition
A la frontière du sanitaire, l'action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d'établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d'un accident ou d'un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l'affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l'aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en oeuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d'un secteur spécialisé dans l'aide aux personnes fragilisées.
10/2017
Actualité politique France
Rapport sur l'état des services publics
Le premier rapport sur l'état des services publics rédigé par une centaine d'agents, de chercheurs et de citoyens constituée en un collectif transpartisan. " Cela n'a aucun sens ! ". Combien de fonctionnaires et d'agents publics sommes-nous à avoir déjà formulé ce constat ? " Cela n'a aucun sens, ou cela a un sens qui n'est pas celui de nos services publics " : austérité, management bureaucratique, absence de marges de manoeuvre, etc. Autant d'obstacles au soin, à l'éducation, à la lutte contre le changement climatique ou à la protection sociale de la population...bref : à la mise en oeuvre du service public pour lequel nous nous sommes engagé·e·s. Le collectif Nos services publics retrace donc les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années. Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l'évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie...) et d'analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique. Ce rapport met en évidence les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population. " Un rapport accablant " (France Info) " A-t-on laissé le service public dépérir ? " (France Culture) " Qu'attend-on pour agir ? " (Alternatives écononomiques)
01/2024
Fonction publique
La déontologie des agents publics. Des principes à la pratique
Cet ouvrage, destiné aux agents publics, aux candidats aux concours de la fonction publique et aux étudiants, fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption... Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle ; il fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.
06/2022
