L’interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
Extraits
Droit international public
L’interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
Après la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d'interrégulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la "stabilité bancaire et financière" . Néanmoins, ce foisonnement n'a pas pour conséquence l'approfondissement espéré de l'interrégulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l'interrégulation, impossibilité d'engager la responsabilité des autorités de régulation, etc...). Ainsi, l'approfondissement de l'interrégulation semble inachevé. Ce constat, décevant, nécessite d'en expliquer les raisons. Or, leur diversité et les difficultés éventuelles à mettre en oeuvre d'autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l'approfondissement constaté s'avère apparent, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l'architecture bancaire et financière.
12/2022
Droit européen des affaires
Régulation bancaire et financière européenne et internationale. 6e édition
A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage étudie, à travers sa régulation européenne et internationale, le droit bancaire et financier qui, malgré son importance croissante, est peu connu. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
03/2022
Gestion de la banque
Economie bancaire. Analyse financière, régulation et gestion des risques
Cet ouvrage aborde les thèmes majeurs et actuels de l'économie bancaire, sous la forme de quatre parties : Les métiers bancaires et le positionnement des banques dans le système financier ; L'analyse financière des banques et les mesures de performance ; La réglementation des fonds propres et la gestion des défaillances bancaires ; Le financement des entreprises et la gestion du risque de crédit. Cet ouvrage de nature académique propose également de nombreuses applications et des cas pratiques du monde bancaire, inspirés de l'expérience des auteurs.
07/2021
Droit bancaire
Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle. Réflexions sur la régulation bancaire
Les banques sont-elles suffisamment régulées pour éviter une future crise financière ? L'ouvrage analyse la régulation des instruments hybrides par les accords de Bâle et propose une réflexion sur le point de savoir si les banques sont suffisamment régulées pour éviter une future crise financière.
08/2022
Economie
Economie et gestion bancaire. Evolution du système bancaire et financier de l'UEMOA
Ce livre se propose d'apporter une contribution à la problématique du sous-financement de l'économie de l'UEMOA dans un contexte de performance et de surliquidité des banques. L'objectif de notre travail est de montrer que le système de régulation en vigueur dans les pays de l'UEMOA affecte d'une manière considérable l'efficacité des banques en termes de financement de l'économie. Nous avons analysé l'évolution du système financier de l'Union avant, pendant et après, les réformes. Il s'est trouvé que le degré de profondeur financière, le financement de l'économie et la gamme de produits sont restés faibles. Nous avons aussi analysé le rôle dynamique que la régulation bancaire sur le plan international joue face à un système financier en perpétuel changement et devenant de plus en plus complexe. En revanche, dans les pays de l'Union, nous constatons un système de régulation lourd, statique et désarticulé avec des responsabilités partagées entre la Commission Bancaire, la BCEAO, le Conseil des Ministres et les ministres des Finances de chaque pays. Dans le cadre de cette étude, nous proposons l'utilisation d'un modèle d'alerte précoce de difficultés bancaires pour avoir une régulation efficiente. Les résultats de l'étude empirique confirment qu'un système d'alerte précoce de difficultés bancaires incluant des variables financières type CAMEL est un outil efficace dans la détermination des établissements en situation financière difficile.
06/2015
Droit bancaire
La compliance en droit bancaire et financier
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
06/2022
Gestion de la banque
La banque expliquée à tous. Focus sur l'Afrique
Cet ouvrage expose les concepts clés du secteur bancaire. Les questions et réponses sont organisées à l'intérieur des thèmes ou chapitres suivants : La banque dans son universalité : retracer son histoire, sa définition (qu'en donnent les lois bancaires de l'UEMOA, de la France, des Etats-Unis et de la Chine) pour mieux comprendre ses mutations actuelles. Le rôle de la banque dans la politique économique et dans la politique monétaire. Les différentes catégories de banques : publiques, mutualistes, commerciales, de financement et d'investissement, privées, islamiques, centrales, de développement, d'import-export etc. ; leurs fonctions et leurs opérations. Les dettes financières : dettes obligataires et opérations de crédit. Les risques bancaires : les risques strictement bancaires, les risques opérationnels, les risques de gouvernance, les risques politiques, les risques climatiques, le risque systémique et le risque global d'insolvabilité. Les mesures de réduction des risques : les mesures curatives prises par les Etats, les institutions internationales et les autorités de supervision internationales et nationales pour vaincre les crises financières et les instruments de surveillance et de prévention de ces risques. La banque face à la crise sanitaire de la Covid-19. L'inclusion financière et le financement de l'économie : éléments objectifs et controverses. Les défis de l'activité bancaire : les relations avec une clientèle avertie et exigeante, la concurrence des fintech, l'innovation technologique, les exigences de la réglementation et de la conformité, la sécurité, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la solidité financière et la qualité du management des ressources humaines, etc.
03/2021
Economie
Le système bancaire et financier international
Cet ouvrage présente à la fois l'architecture et le fonctionnement du système bancaire et financier global en insistant sur l'interaction des acteurs de ce système et sur ses facteurs d'instabilité. Il analyse en particulier le rôle du système bancaire dans le fonctionnement du système financier global sans s'arrêter aux seuls aspects liés aux crises, aux questions purement monétaires ou au fonctionnement du marché des changes. Il aborde donc de façon synthétique tous les aspects du système bancaire et financier international : déséquilibres macroéconomiques, régimes de change, domination du dollar (ainsi que les problèmes qui y sont liés), origines et caractéristiques des mouvements de capitaux, évolutions du système bancaire, multiplication des crises financières et bulles spéculatives. L'ouvrage fait en permanence le lien entre les faits et la théorie économique contemporaine. Il est à fort contenu empirique et les quelques aspects techniques qu'il comporte sont réservés à des encadrés. Des questions et exercices corrigés sont proposés à la fin de chaque chapitre pour permettre d'évaluer ses connaissances. Il n'est donc pas destiné aux seuls économistes. Il s'adresse à un public très large constitué notamment d'étudiants de premier et deuxième cycles en droit et en économie ainsi qu'aux élèves de classes préparatoires aux écoles de commerce.
09/2019
Histoire de la pensée économiq
Liberté surveillée. Supervision bancaire et globalisation financière au Comité de Bâle, 1974-1988
Depuis la crise financière de 2008, nombreux sont les débats sur la place du secteur bancaire dans nos économies et nos sociétés, ainsi que les risques que le premier peut représenter pour les secondes. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, aujourd'hui une institution incontournable dans le champ de la régulation bancaire à l'échelle mondiale, était à l'origine un discret comité d'experts parmi de nombreux autres, né dans le tumulte de l'année 1974. En 1988, ce comité produisait la première norme internationale de régulation dans le domaine bancaire, avec une proposition de ratio de solvabilité applicable à toutes les grandes banques internationales. A partir des archives de plusieurs pays et de nombreuses institutions (banques centrales, banques commerciales, organisations internationales, instituts de régulation), cet ouvrage étudie les débuts de la régulation bancaire internationale et, plus largement, les nouvelles manières de gouverner les banques dans la mondialisation à la fin du XXe siècle.
02/2022
Comptabilité
Economie et gestion de la banque
Les banques ont connu des mutations profondes au cours des trois dernières décennies. La dérégulation ayant accompagné la mondialisation des échanges a profondément modifié l'industrie bancaire en même temps que naissaient des risques nouveaux. Intimement liées aux marchés financiers dont elles se différencient pourtant quant aux fonctions qu'elles remplissent, les banques constituent un des deux pôles d'un système financier complexe, instable, mais contributif à la croissance et au développement. Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux de compréhension des banques. Il met en évidence leurs spécificités et les risques qui leur sont génétiquement associés. En particulier, les risques de liquidité, de marché, et de crédit sont définis, mesurés, et les modalités de leur gestion sont précisées. Les vagues de fusions et acquisitions issues de la dérégulation, de même que l'extrême imbrication des systèmes bancaires ont eu pour conséquence l'émergence de banques "too big to fail" et d'un risque systémique. Les autorités internationales et nationales tentent aujourd'hui de contenir ce risque par une réglementation complexe dont la gouvernance et les objectifs sont présentés dans cet ouvrage. Cette nouvelle régulation de l'industrie bancaire doit être inspirée de considérations éthiques qui ne sont pas absentes de l'ouvrage. Cet ouvrage emprunte aux sciences économiques et de gestion. Les exposés, s'ils sont le fruit d'une profonde imprégnation des théories bancaires les plus actuelles, privilégient toujours l'intuition économique et sont illustrés d'exemples chiffrés.
09/2019
Histoire internationale
Leaders assassinés en Afrique centrale 1958-1961. Entre construction nationale et régulation des relations internationales
En suivant la trajectoire de quatre leaders d'Afrique centrale au temps des indépendances, Barthélémy Boganda (République centrafricaine), Patrice Lumumba (République du Congo), Félix Moumié et Ruben Um Nyobè (Cameroun), cet ouvrage interroge. En quoi l'assassinat politique peut-il constituer un moyen de réguler les relations internationales et être l'un des fondements de la construction nationale de leur pays d'origine ? Un livre qui renouvelle l'historiographie des indépendances et l'histoire des mémoires en Afrique centrale.
04/2020
Europe administrative
La directive européenne, un instrument juridique des autorités administratives nationales
Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un Etat membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique prisme des droits du justiciable. Contrairement à cette perspective classique, le présent ouvrage explore l'utilisation de la directive européenne en tant qu'instrument juridique par les autorités administratives nationales, dans la mesure où celles-ci l'invoquent et l'appliquent dans leurs rapports avec les administrés et les autres autorités nationales ou européennes. L'apparition du droit dérivé a bouleversé la hiérarchie des normes, ainsi que les obligations pesant sur les autorités administratives. Grâce à la primauté du droit de l'Union européenne et à l'impératif d'efficacité dans tous les Etats membres, la directive est devenue un paramètre de légalité de tout aspect de l'action administrative lorsque celle-ci relève de son champ d'application. Elle revendique sa place parmi les paramètres traditionnels de légalité, mais parfois elle se trouve en conflit avec eux ou elle se substitue à toute règle nationale contraire. Toutefois, la directive est, entre les mains de l'administration, non seulement une source de droit supranationale à appliquer de manière passive, mais également une norme utilisée pour servir ses propres causes, ainsi que les buts poursuivis par l'Union européenne. Elle est un instrument d'interprétation du droit national et d'évaluation de la compatibilité du droit national avec la directive, ainsi qu'une source d'inspiration lors de la création du droit national. En effet, l'évolution de la jurisprudence européenne et administrative a abouti non seulement à un renforcement des obligations de l'administration, mais aussi à l'amplification des formes d'invocabilité au profit de l'administration et à la reconnaissance d'une autonomie du pouvoir réglementaire à l'égard du pouvoir législatif. L'ouvrage révèle l'instrumentalisation multidimensionnelle de la directive par l'administration ainsi que le rôle particulièrement dynamique des autorités administratives agissant dans le champ d'application des directives lors de leur transposition et leur exécution dans les ordres juridiques nationaux.
06/2021
Comptabilité
La pratique de l'activité bancaire et financière en zone UEMOA
Cet ouvrage est structuré en cinq grandes parties en liaison avec les textes en vigueur UEMOA, BCEAO, Comité de Bâle, IFRS, OHADA, MFR, etc. Une partie introductive fait une succincte présentation de la zone UEMOA en mettant en exergue l'architecture du système bancaire & financier et les risques du métier de banquier. La première partie analyse les chantiers de mise en place du dispositif prudentiel bâlois et les normes IFRS/IAS. La deuxième partie traite la relation qu'une banque peut entretenir avec le segment des particuliers (relation de compte, de placements, de crédits et de services). La troisième partie élucide la relation banque/entreprises basée sur la notion de compte commercial, les effets de commerce, et les différentes formules de financement. Enfin, la quatrième partie met, bien évidemment, en lumière la relation banque & Marché Financier Régional (MFR) avec en filigrane la synthèse des textes régissant la titrisation de créances et les obligations sécurisées. Ce livre, qui se veut un bréviaire professionnel, a pour objectif de contribuer à la promotion de la culture bancaire et financière en zone UEMOA. Il est destiné à un large public (étudiants, universitaires, professionnels, etc.) désirant approfondir leurs connaissances en pratiques bancaires et financières.
04/2016
Droit
La réforme des institutions économiques internationales face à la globalisation
Loin d'être nouvelle, la question de la réforme des institutions économiques internationales, en particulier des institutions financières, reste néanmoins d'une incontestable actualité. Le mythe d'une économie internationale qui pourrait se passer de toute norme et qui ferait de nos institutions financières internationales des reliques de la reconstruction d'un ordre international issu de l'après seconde guerre mondiale n'emporte plus l'adhésion. Ce qui passait pour un gage de stabilité apparaît désormais comme inadapté aux périodes de crise. C'est dans l'urgence et souvent âprement que l'on négocie de nouveaux accords pour tenter de restaurer la stabilité financière, pour réguler le système bancaire qui ne peut manifestement plus être supervisé nationalement. Toute l'architecture financière internationale doit se réadapter et les enjeux politiques sont considérables. Rassemblant les actes d'un colloque franco-espagnol, cet ouvrage analyse l'actualité des institutions financières internationales et européennes, l'opportunité d'une réforme ainsi que ses relations avec les droits de l'homme et les différents acteurs de la société internationale.
02/2015
Droit
Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain
L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.
01/2021
Droit
Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre. Autour du droit bancaire et financier et au-delà
Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale. Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité. Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers. Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.
11/2017
Droit bancaire
Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers. Aspects juridiques et pratiques, 7e édition revue et augmentée
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de conseiller en investissements financiers, continuant à soulever de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.
06/2023
Généralités
Des banques sous surveillance ? Pour une histoire du contrôle bancaire depuis le XIXe siècle
Alors que la crise financière de 2008 et les multiples scandales financiers ont ébranlé les systèmes bancaires et encore dégradé la confiance dans les banques, on connait mal les modes de contrôle externe et interne, qui sont pourtant un instrument essentiel de la régulation bancaire. Cet ouvrage - le premier en langue française sur ce sujet - entend replacer la supervision prudentielle dans la perspective d'une histoire longue et comparative.
05/2023
Droit bancaire
Droit bancaire et financier. Mélanges AEDBF France VIII
Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |
02/2022
Droit
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un Etat membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'Etat membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'Etat membre d'origine. Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.
12/2019
Economie internationale
Economie monétaire et financière internationale. 2e édition
La 2e édition de cet ouvrage souhaite donner les clefs pour comprendre les grandes questions de l'économie monétaire et financière internationale : - balance des paiements, - déséquilibres internationaux, - mouvements internationaux de capitaux, - détermination des taux de change, régimes et crises de change, - instabilité financière, - politiques économiques en économie ouverte. Sur chacune de ces questions, l'ouvrage propose les principales grilles de lecture théoriques et dresse un aperçu des études empiriques existantes. Afin de faciliter la compréhension des notions abordées, des exercices et applications entièrement corrigés sont proposés à la fin de chaque chapitre. Le lecteur pourra ainsi vérifier l'exactitude de ses réponses et mieux appréhender les grands enjeux contemporains de l'économie monétaire et financière internationale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) et de master en économie, gestion et AES, ainsi qu'à ceux des écoles de commerce et de gestion. Il intéressera également tous ceux pour qui l'économie monétaire et financière internationale est devenue une discipline incontournable pour comprendre le monde actuel.
07/2022
Economie
Les mutations du secteur bancaire et financier africain
Avec une croissance annuelle de 5,9 % sur la dernière décennie, l'Afrique suscite plus que jamais l'intérêt. L'opinion sur l'Afrique est passée de "l'afro-pessimisme" à une vision comme zone attractive. Les chiffres ne doivent pas faire oublier la réalité du terrain, celle d'un continent hétérogène, insuffisamment doté en infrastructures et en capacité de formation, où il est difficile de trouver des financements et où l'Etat de droit est parfois difficile à garantir. Mais sur l'ensemble de ces points, les progrès semblent plus que jamais à portée de main. On juge alors l'Afrique prête à entrer de plain-pied dans la prochaine étape : celle d'une croissance économique au service d'un réel développement social. Qu'en est-il réellement ? Le secteur bancaire et financier sur le continent est en pleine mutation et se transforme rapidement afin de tenter d'apporter une réponse aux défis de "l'émergence" économique – et sociale.
02/2016
Littérature française
Management des risques financiers et bancaires, outils d'évaluation
Se structurant au fil de l'histoire, la gestion des risques est devenue actuellement un enjeu majeur qui doit être ancré dans la politique générale de toute entreprise. Parallèlement à l'entrée en vigueur de la réglementation prudentielle et bancaire depuis des années, les banques sont appelées, aujourd'hui, à faire évoluer davantage des outils d'évaluation et de maîtrise des risques adéquats. Ce livre s'inscrit donc dans la continuité des recherches scientifiques en relation avec les outils d'évaluation et de maîtrise des risques financiers et bancaires. Elle se pose comme objectif principal l'exploration de nouveaux dispositifs et instruments dans le cadre du management des risques bancaires. Une panoplie de règles prudentielles qui régit les banques internationales pour renforcer le système financier se poursuivra. Cependant, le report des réformes de l'Accord de Bâle IV en raison de la pandémie du Covid-19 pose aujourd'hui de grands défis afin de tenir le calendrier réglementaire, ceci dit l'enjeu est grand pour les banques précisément parce qu'une nouvelle crise financière internationale pourrait secouer le monde dans les années à venir.
07/2022
Droit communautaire
Manuel de droit européen des assurances
Le droit des assurances à l'échelle européenne. L'ouvrage présente le droit des assurances à l'échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
09/2022
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 4, Régulations
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.
09/2019
Droit de l'environnement
La protection juridique des forêts. Perspectives nationales et internationales
Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l'évidence un espace aussi fragile qu'essentiel à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d'un colloque intitulé "La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales" organisé à Paris et à Nancy les 28, 29 et 30 septembre 2019. Eclairée tant par l'apport des droits international et européen que par celui d'autres disciplines comme l'écologie ou l'anthropologie, l'intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l'enjeu forestier est central comme le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie, etc, mais également d'analyser les difficultés communes qu'ils rencontrent.
04/2024
Droit
L’européanisation de la surveillance bancaire. Etude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire
Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l'Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres Etats membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires - le besoin d'élever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales -, l'Union s'est dotée d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l'émergence d'une nouvelle méthode d'intégration : l'européanisation.
12/2021
Droit international public
Droit bancaire marocain
La banque façonne et influence aujourd'hui toute la vie moderne. Au Maroc, elle est de naissance récente, mais les mécanismes juridiques de l'activité bancaire s'y imposent avec prégnance, ils se sont enrichis et modernisés à travers une législation dynamique pour se hisser au niveau des standards internationaux sans ignorer les spécificités nationales. Cet ouvrage se veut également un outil de travail à la fois théorique et pratique entre les mains des chercheurs, des banquiers, des régulateurs, des investisseurs, des universitaires, des avocats et des magistrats qui s'intéressent à la discipline juridique bancaire et financière. Pour que sa lecture soit fructueuse et pratique pour tous les praticiens du monde de la banque et de la finance, ce travail comporte des centaines de références doctrinales et jurisprudentielles récentes. Il traite de nombreuses problématiques que rencontre aujourd'hui la pratique bancaire au Maroc : l'adaptation des services bancaires aux obligations consuméristes, l'émergence de nouveaux modes de paiement, la digitalisation de la banque, l'internationalisation de la conformité, les défis de la régulation et de la supervision bancaires, etc.
09/2023
Droit
Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital
L'intégration financière européenne devrait favoriser une meilleure allocation du capital dans l'Union, et favoriser ainsi la croissance. Cet objectif se heurte cependant à deux obstacles de taille : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux nationaux d'une part, le caractère " erga omnes " de la libération des mouvements de capitaux d'autre part. Cette double contrainte amplifie les risques de délocalisation, tant au sein de l'Union que vis-à-vis du reste du monde. Cet ouvrage examine la pertinence des projets d'harmonisation et de concurrence fiscales dans ce contexte. Ils apparaissent totalement inadaptés, et pourraient même faire empirer le mal auquel ils prétendent pourtant remédier. Tant l'analyse économique que les faits empiriques, mais également l'observation des tentatives historiques d'harmonisation, plaident pour un processus de coopération-coordination économique et juridique. Ce dernier exige une réforme fiscale respectueuse des principes fondamentaux de l'imposition, et permet de concilier simultanément liberté de circulation du capital, allocation efficace des ressources et autonomie de choix des Etats membres de l'Union.
09/1998
Histoire de la pensée économiq
Fiches d'histoire monétaire, bancaire et financière. Rappels de cours et exercices corrigés
24 fiches pour réviser l'essentiel de l'Histoire monétaire, bancaire et financière : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
11/2021
