L'ordre juridique international. Souveraineté, égalité et logique de l'accord. Une théorie tiers-mondiste
Extraits
Droit international public
L'ordre juridique international. Souveraineté, égalité et logique de l'accord. Une théorie tiers-mondiste
Je ne pense pas que la thèse selon laquelle il y a des "obligations" qui naissent pour les Etats en dehors ou contre leur volonté soit vérifiable en droit international positif et c'est la raison pour laquelle je soutiendrai la thèse passée de mode selon laquelle la volonté des Etats est encore au fondement du droit international. Que la renonciation au volontarisme soit un effet de mode, cela est certain. C'est, je le crois, le plus souvent par mimétisme que dans les Etats du tiers-monde, y compris dans le mien, la plupart des cours et des manuels de droit international adoptent ce positionnement. Je ne suis pas de ceux qui tiennent le dépassement de la volonté de l'Etat pour un progrès. Je considère que l'objectivisme sous ses différentes formes, aujourd'hui dominant dans la littérature universitaire, est, dans le meilleur des cas, utopiste et, dans le pire, dangereux pour les Etats les plus faibles.
02/2021
Droit
L'ordre juridique international entre tradition et innovatio
Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de système cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intérêts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.
10/1997
Droit international public
La visibilité des femmes au parlement turc. Ordre juridique international et ordre juridique turc
La parité entre femmes et hommes dans les mécanismes de prise de décision politique et publique est une priorité pour l'ONU et le Conseil de l'Europe. Les femmes turques ont obtenu le droit de vote et celui d'être élues au parlement dès 1934. Ainsi, la représentation parlementaire des femmes a commencé en 1935. La Turquie a adhéré à la CEDEF en 1985. Elle est membre du Conseil de l'Europe depuis 1950. Cependant, la représentation parlementaire des femmes est encore insuffisante. Dans cet ouvrage, après avoir étudié les instruments et les plans d'action onusiens relatifs à l'égalité hommes-femmes, l'adaptation de la Turquie aux normes internationales/régionales relatives à la participation des femmes à la vie politique et la nécessité d'une réforme législative pour renforcer leur représentation parlementaire seront analysées.
01/2022
Droit
Théorie contre arbitraire. Éléments pour une théorie des théories juridiques
L'histoire à épisodes des théories juridiques, une galerie de portraits, des schémas montrent que l'espoir est permis.
04/1987
Droit
Les fondements de l'ordre juridique
Le concept de droit est devenu plus problématique que jamais, oscillant dans ses fondements mêmes entre le droit naturel d'une part, et le positivisme de l'autre. Il importe d'en repenser les fondations, en évitant cette fois les écueils d'aujourd'hui que sont les orientations sociologisantes, historicistes, vitalistes ou matérialistes. Quelle est alors l'essence du droit ? Qu'est-ce qui rend compte de la juridicité en général ? Pour répondre à toutes ces questions, l'auteur met en avant le rôle fondamental des exigences d'ordre, de sens et de valeur.
Cet ouvrage va ainsi au-delà de la pure Interrogation sur le droit pour confronter le lecteur philosophe aux divers horizons normatifs qui tissent la modernité.
Dans un monde déchiré entre les valeurs d'antan, parfois dépassées, et les valeurs nouvelles, si difficiles à dégager, ce livre permet de mieux saisir ce que l'humanisme peut avoir d'essentiel pour l'homme contemporain, que l'avenir risque de plus en plus de livrer à la déshumanisation.
12/1992
Sciences politiques
Reconstruire l'ordre institutionnel international
Les Etats n'agissent plus seuls sur la scène internationale. Interviennent désormais à leurs côtés, voire parfois à leur place, d'autres institutions comme les organisations internationales, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales, les régions, ou encore les villes globalisées. Or, on ne dispose d'aucune indication claire, et encore moins d'un "droit international des institutions", permettant de répondre aux trois questions essentielles de l'organisation sociale et politique que sont la représentation, la réglementation et la responsabilité. Quelles institutions peuvent agir pour qui sur le plan international ? A quelles conditions leurs décisions peuvent-elles prétendre lier juridiquement, et avoir la légitimité de le faire ? Et, quelles institutions doivent répondre envers qui, et comment, de la violation du droit international ? Le temps est venu de reconstruire l'ordre institutionnel international.
04/2021
Histoire internationale
Le Cameroun dans le système monde. Regards pluriels sur la dynamique internationale d'un Etat tiers-mondiste
Le présent ouvrage tente modestement d'apporter quelques éléments de réponse à de nombreuses interrogations préalablement formulées. Fruit d'une collaboration de plusieurs chercheurs, il s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire qui tente d'analyser la place qu'occupe réellement le Cameroun dans le système monde. Sur la base de quatre axes thématiques, historiens, juristes et politologues ont tenté dans des contributions à la fois pluri et transdisciplinaires de jeter un regard synoptique et critique sur la participation du Cameroun à la vie internationale. Le droit, l'économie, la diplomatie ainsi que les nouvelles formes de diplomatie constituent les centres d'intérêt qui ont retenu l'attention des chercheurs qui ont bien voulu participer à ce projet. Loin d'être une analyse accomplie sur la politique extérieure du Cameroun, il s'agit d'une modeste initiative qui souhaite non seulement continuer la réflexion en ce sens, mais aussi ouvrir de nouvelles pistes de recherche en la matière.
04/2020
Lexiques, dictionnaires
Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire utilisé et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à la bonne compréhension de celles-ci. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques, qui ont toutes à traiter de la question de l'égalité et de la non-discrimination, sous une forme ou une autre. Ce Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage, qui se veut le plus complet possible, permet de dessiner les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire. Il saura intéresser les spécialistes confirmés autant que le grand public.
02/2021
Droit
L'ordre juridique communautaire de la CEMAC
L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec a ainsi conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques — lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC —, a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché commun, notamment celles garantissant la libre circulation des facteurs de production, est désormais dépassée par l'ambition nouvelle des pères fondateurs de dépasser désormais cette approche matérielle pour faire de l'espace de la Communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale (CEMAC) un véritable espace de liberté, de démocratie et d'Etats de droit. Cette nouvelle ambition sécuritaire du droit communautaire CEMAC, dont la finalité est l'éclosion d'une opinio integrationis et l'émergence d'une véritable citoyenneté de dimension communautaire, ne pouvait reposer que sur un nouvel ordre juridique.
11/2016
Droit
L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif, etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques est ainsi proposée. Les motifs politiques pour lesquels certains actes irréguliers ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques. Prix de thèse 2017 de la Revue des contrats Prix de thèse de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Prix Ripert de la Chancellerie des universités de Paris
07/2020
Philosophie du droit
Hors la loi. Théorie de l'anarchie juridique
Pendant longtemps, nous avons considéré la loi comme notre alliée. Il est temps de la remettre à la place qui est la sienne : celle de l'instrument d'un ordre qui ne cherche à garantir la sécurité que pour pouvoir mieux policer. Son principal succès ? De nous avoir fait croire que l'horizon de la légalité épuisait la totalité de ce qui avait à dire du droit. Contre l'indexation forcée du droit à la loi, il nous faut aujourd'hui revendiquer les capacités d'invention, d'expérimentation, de désobéissance et de désordre qui constituent le propre du droit et de ses techniques folles. Car, une fois séparé du carcan de la loi, le droit peut enfin se révéler pour ce qu'il est : l'opérateur anarchique de la création d'un monde nouveau - à la possibilité duquel il offre son génie de la relation, de la continuité et de la transformation. Le droit hors la loi : telle est la condition de tout lien qui puisse libérer.
03/2021
Economie
ECONOMIE DE L'ENDETTEMENT INTERNATIONALE. Théories et politiques
Qu'est-ce que l'endettement international ? Peut-on mesurer la capacité de paiement des pays débiteurs ? Les banques créancières peuvent-elles percevoir la capacité de remboursement des pays endettés ? Que penser des solutions de négociation et de marchandage entre pays débiteurs et l'ensemble des créanciers ? Faut-il voir dans le multilatéralisme la solution d'avenir de la crise de la dette, une tentative de mondialisation de l'endettement international ? Ce livre d'Elias Gannagé présente une synthèse des grands problèmes posés par les crises d'endettement international. Le ton se veut à la fois clair et scientifique, mettant à la disposition des spécialistes comme des étudiants une fresque exhaustive de la littérature contemporaine sur ce sujet épineux.
02/1994
Philosophie du droit
Juste vivre. Vers une théorie juridique éthique
Cet ouvrage traite d'un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s'intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bonne vie ? Chaque personne responsable doit s'efforcer de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l'idéal de vie des anciens Romains, c'est-à-dire en observant la règle de honeste vivere. Utilisant les méthodes de la théorie juridique traditionnelle, l'auteur analyse ainsi les dilemmes constitutionnels les plus difficiles et en déduit les rudiments d'un droit qui peut aider ses citoyens à mener une bonne vie. L'apport le plus important et original de cette approche, centrée sur l'individu, est qu'elle dépasse la dichotomie du positivisme et du droit naturel en proposant une troisième voie.
12/2023
Sciences politiques
Le nouvel ordre international
Le monde a vu s'instaurer un " nouvel ordre international " à la fin des années quatre-vingt, au moment où l'URSS a été contrainte d'adopter une politique étrangère plus conciliante. L'éclatement de l'empire soviétique puis la victoire de la " communauté internationale " dans la guerre du Golfe ont paru confirmer ce nouvel ordre. Mais le conflit yougoslave, le fiasco somalien et le génocide rwandais ont anéanti tous les espoirs. Et pourtant, les années 1989-1991 ont bien vu la fin du XXe siècle et la naissance incertaine d'une ère nouvelle.
Le XIXe siècle fut le siècle du concert des puissances européennes et de l'expansion coloniale, le XXe siècle, celui des guerres mondiales, des totalitarismes et de la rivalité Est-Ouest. Il est trop tôt pour dire ce que sera le XXIe siècle. Mais il n'aura certainement pas les couleurs paisibles dont le parait George Bush en 1991.
Les Etats-Unis dominent-ils le monde ? La guerre est-elle vouée à disparaître ? Qui arbitrera désormais les conflits de la planète ? Faut-il craindre la montée des nationalismes, la recrudescence des fanatismes religieux, la prolifération nucléaire, l'extension dramatique du marché de la drogue ? Quel impact la mondialisation aura-t-elle sur la souveraineté des pays ? Et comment évoluera l'Europe dans ce nouveau paysage international ?
En analysant les mutations importantes qui affectent le monde depuis dix ans, Emmanuel Glaser met en lumière les enjeux majeurs du troisième millénaire.
10/1998
Ouvrages généraux
Théorie des objets, logique et ontologie phénoménologiques
Le présent ouvrage élabore une théorie phénoménologique des objets, en complétant l'approche husserlienne par des contributions venant de différents auteurs qui se sont confrontés à ce thème. Nous étudions ainsi les formes objectives, à partir de leur donation, en soulevant les questions relatives à la vérité, aux jugements et aux essences, selon leurs caractéristiques propres, leur mode de représentation, leur rapport à la réalité et leur signification. Ces considérations ont une influence sur la conception de la logique, de la science et de l'ontologie. Nous montrons qu'il existe un domaine où la science doit s'appuyer sur une esthétique capable de fournir les éléments objectifs à la logique, ce qui implique une triple ontologie.
11/2022
Droit
Justifier l'injustifiable. L'ordre du discours juridique nazi
Le livre se propose, à titre d'hypothèse heuristique, de prendre au sérieux le discours des juristes qui cherchent à donner une assise intellectuelle au « droit » nazi. C'est pourquoi le droit nazi est qualifié de « droit monstrueux » plutôt que de « non-droit ». Cette dernière manière ne permet en effet pas de comprendre les ressources et ressorts intellectuels mobilisés par ces auteurs pour les renvoyer simplement à l'irrationalité, comme si le monde des juristes était tout à coup devenu fou ou purement opportuniste en 1933. À un tel type d'approches psychosociologiques, nous préférons ici une approche tératologique, permettant de décrypter la logique interne, la grammaire générative d'un discours monstrueux sur un droit monstrueux qui autorise à justifier « en droit » l'injustifiable moral. Sont analysés successivement le problème de la conversion de l'élite juridique au nazisme (1. Conversions), les torsions et retournements opérés sur le discours juridique classique (2. Inversions), puis les caractères de la normativité nazie (3. Perversions).
01/2017
Evolution
La théorie de l'évolution. Une logique pour la biologie, Edition revue et augmentée
A la fois récit historique et explication du monde vivant, la théorie de l'évolution répond à des questions fondamentales et transforme en permanence notre vision du monde. Qu'est-ce que les êtres vivants ont en commun ? Pourquoi ont-ils l'air à la fois bien conçus et imparfaits ? Pourquoi le sexe est-il le mode de reproduction le plus agréable mais le moins efficace ? Comment comprendre l'apparition incessante de nouveaux virus, et la perte d'efficacité de nos médicaments ? Quelles guerres silencieuses ont lieu dans notre ADN ? Dans ce livre, Patrice David et Sarah Samadi initient le lecteur aux fondements logiques de la théorie de l'évolution. Ils montrent comment les arguments nés avec Darwin ont accompagné et englobé les progrès ultérieurs de la génétique, de la biologie moléculaire, de l'embryologie et de l'écologie, au point qu'ils constituent aujourd'hui le socle conceptuel de toute la biologie.
02/2021
Droit public
Contribution à une théorie juridique des biens communs
Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit. C'est l'objet de cette thèse de droit public - la première à être consacrée aux biens communs - qui intéresse autant la doctrine publiciste et privatiste, que celle d'autres disciplines (économie, sociologie, histoire, etc.). Ainsi, une définition et un régime des biens communs ont été proposés. Ces derniers constituent une catégorie juridique nouvelle de biens - en devenir - où les modalités d'accès apparaissent comme étant plus décisives que les modalités d'appropriation. En raison des particularités du sujet, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme. Points forts - Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif 2023 - Prix de thèse Hauriou de l'Académie de législation 2023 - Premier prix de thèse G. Dupuis des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe 2023 - Prix de thèse de l'Ecole doctorale DESPEG de l'Université Côte d'Azur 2023
04/2024
Littérature française
MADELEINE PELLETIER 1874-1939 : LOGIQUE ET INFORTUNES D'UN COMBAT POUR L'EGALITE
Madeleine Pelletier est animée d'une ambition intellectuelle et politique hors du commun. D'origine très modeste, cette autodidacte devient docteure en médecine et une brillante scientifique. Puis elle se jette dans la lutte politique aux côtés des francs-maçons, des féministes, de la gauche et de l'extrême gauche. Elle milite dès 1905 pour la libération sexuelle et le droit à l'avortement. Madeleine Pelletier prend part aux grandes controverses de son temps et déchaîne contre elle toutes les violences, du rejet jusqu'au drame. Voyageuse clandestine en Russie soviétique (1921), elle y cherche la voie qui comblerait ses aspirations contradictoires à l'individualisme et au collectivisme. Plusieurs approches de son oeuvre, de son parcours politique et personnel sont réunies dans cet ouvrage qui met la biographie au service d'une réflexion historique plus générale à propos de problèmes qui gardent toute leur actualité : incertitudes du féminisme (que faire de la "différence des sexes"? ), rapports entre féminisme et socialisme, conformisme de l'avant-garde, lien entre vie privée et engagement militant, limites de l'intégration des femmes dans les lieux de pouvoir et de savoir masculins.
01/1992
Droit
Le système juridique entre ordre et désordre
C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité ? L'ordre qu'elle entend instaurer conjure-t-il toute forme de désordre ?
Le droit constitue-t-il un système " ouvert " ou " fermé ", " auto- " ou " hétéro-régulé ", " immobile " ou " évolutif " ?
La théorie contemporaine des systèmes est susceptible de jeter un éclairage nouveau sur ces interrogations traditionnelles. Telle est du moins l'hypothèse qu'adopte le présent ouvrage. S'ouvre ainsi un champ qui se structure autour de quatre thèmes essentiels : les éléments du système, les relations entre ces éléments, le système juridique et son environnement, le système juridique et le temps. L'examen de ces différents thèmes manifeste un enchevêtrement constant de l'ordre et du désordre, à l'image de la complexité et de la fluidité du système juridique. L'accent mis sur le concept de système ainsi compris permet en définitive d'apporter des réponses plus satisfaisantes aux questions les plus fondamentales de la théorie du droit, telles que celles de la définition du droit, de sa validité et de son interprétation.
S'inspirant du paradigme systémique, la théorie proposée fait aussi largement appel aux ressources de la sociologie et de l'anthropologie juridiques.
09/1988
Littérature française
L'accord
Combien de choses regardées comme incompatibles, inconciliables, qui en réalité ne le sont pas... Combien, dont on dit qu'elles ne pourront jamais que mutuellement s'exclure, jusqu'au jour où il advient qu'elles se donnent la main, s'alliant intimement et oeuvrant de concert ; même, où on sur-prend leur conjonction...
01/2010
Actualité médiatique internati
Une brève histoire de l'égalité
Une brève histoire de l'égalité "Les questions économiques sont trop importantes pour être laissées à une petite classe de spécialistes et de dirigeants. La réappropriation citoyenne de ce savoir est une étape essentielle pour transformer les relations de pouvoir". T. P. En présentant l'évolution en longue durée des inégalités entre classes sociales dans les sociétés humaines, Thomas Piketty propose une perspective nouvelle sur l'histoire de l'égalité. Il s'appuie sur une conviction forte forgée au fil de ses recherches : la marche vers l'égalité est un combat qui vient de loin, et qui ne demande qu'à se poursuivre au XXIe siècle, pour peu que l'on s'y mette toutes et tous. Thomas Piketty Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et Professeur à l'Ecole d'économie de Paris, il est notamment l'auteur, chez Points, du Capital auXXIe siècle et de Capital et idéologie.
01/2023
Actualité et médias
Une brève histoire de l'égalité
" Les questions économiques sont trop importantes pour être laissées à une petite classe de spécialistes et de dirigeants. La réappropriation citoyenne de ce savoir est une étape essentielle pour transformer les relations de pouvoir. " T. P. En présentant l'évolution en longue durée des inégalités entre classes sociales dans les sociétés humaines, Thomas Piketty propose une perspective nouvelle sur l'histoire de l'égalité. Il s'appuie sur une conviction forte forgée au fil de ses recherches : la marche vers l'égalité est un combat qui vient de loin, et qui ne demande qu'à se poursuivre au xxie siècle, pour peu que l'on s'y mette toutes et tous. Thomas Piketty est directeur d'études à l'EHESS, professeur à l'Ecole d'économie de Paris et codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales (World Inequality Lab, WIL). Il est notamment l'auteur du Capital au xxie siècle (2013) et de Capital et Idéologie (2019).
Géopolitique
Le Monde Diplomatique. L’Afrique et le nouvel ordre international
L'effervescence du monde actuel relève que la dynamique internationale est en train de changer avec pour conséquence le bouleversement de tous les paradigmes. De la renaissance d'après-guerre à la bipolarisation qui a fini sur un monde globalisé et dominé par les Etats-Unis et ses alliés ; s'installe inexorablement un monde multipolaire face à qui l'alliance atlantique montre une frénésie qui présage que désormais les relations internationales ne se dicteront plus selon une logique de bâton à la carotte. Nonobstant donc cette ère nouvelle l'Afrique a choisi d'y écrire ses propres notes avec ses propres mots dans une histoire où elle s'est vue souvent oubliée. Dans cet ouvrage intitulé Le Monde Diplomatique, l'auteur dans une démarche pédagogique interpelle à la prise de conscience de chaque acteur et le retour de cette Afrique là dans le nouvel ordre international.
11/2023
Conventions collectives
L'articulation des contrats collectifs. Essai dans l'ordre juridique national et transnational
L'articulation des contrats collectifs Essai dans l'ordre juridique national et transnational La diversité des contrats collectifs de travail, qu'elle tienne à la qualité de leurs signataires, à leur objet ou à leur champ d'application territorial ou professionnel, est source d'enchevêtrements, eux-mêmes facteur d'interrogations. Le périmètre du droit français de la négociation collective n'échappe pas à ce constat. Plusieurs niveaux de négociation coexistent ; la voie est ouverte à la conclusion de conventions et d'accords collectifs interprofessionnels, professionnels, de branche, d'unité économique et sociale, de groupe, d'entreprise, d'établissement mais aussi d'accords interentreprises. Le constat s'aggrave lorsque sont intégrés à la réflexion les accords de dimension transnationale. Ils peuvent concerner une entreprise, un groupe ou encore, dans le cadre de l'Union européenne, l'ensemble d'une profession, un ou plusieurs secteurs d'activité, voire tous. Les incertitudes qui accompagnent l'articulation des contrats collectifs, que ce soit à l'échelle nationale ou transnationale, sont telles qu'elles peuvent aller jusqu'à dissuader les partenaires sociaux de s'emparer de certaines des opportunités offertes par le dialogue social. A une articulation cohérente des contrats collectifs s'attachent des enjeux qui ne relèvent pas que du débat doctrinal. Leur dimension pratique peut, chaque jour, être mesurée.
05/2021
Droit
L'ordre et le monde. Critique de la Cour pénale internationale
25 juin 2014. Douze ans après sa création, la Cour pénale internationale rend définitive la première condamnation de son histoire. La personne concernée ? Un ancien chasseur d’okapis, nommé général à vingt-six ans pour être envoyé à La Haye et donner l’impression au monde que la République démocratique du Congo coopère avec l’institution. Maigre résultat, pour une Cour censée s’attaquer aux plus grands criminels de son temps. Saluée unanimement à sa création, l’institution ne s’est jamais montrée à la hauteur de ses ambitions. Progressivement affaiblie, soumise aux desiderata des grandes puissances, elle est très rapidement devenue l’actrice de son propre drame, jusqu’à faire s’interroger aujourd’hui sur le bien-fondé de son existence. A travers un récit haletant croisant droit et philosophie, Juan Branco retrace le devenir d’une organisation qui aurait dû tenir le monde entre ses mains. Il en montre la déliquescence, découverte au fur et à mesure de ses expériences auprès du premier Procureur de la Cour, au Quai d’Orsay puis comme chercheur et journaliste dans l’Afrique des Grands Lacs. Une mise à nu sans concessions d’un système dévoré par ses insuffisances et ses compromissions, et aujourd’hui sur le point de basculer.
03/2016
Droit
La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains
Aujourd'hui, l'Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l'échec relatif de ces mécanismes peut pousser l'observateur à se demander s'il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d'être incongrue, car même si un nombre important d'Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et même du crime d'agression, il n'en demeure pas moins que l'application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et de l'ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu'il soit musulman ou coutumier avec l'exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d'ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d'où l'intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu'au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s'appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.
09/2017
Droit
Droit international du développement
Cgette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés). Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
04/2019
Sociologie
L'égalité, une passion française ?
La société française traverse une crise économique majeure. Entre un chômage de « longue durée », pour les uns, et des revenus mirifiques pour les autres, les inégalités sont exacerbées. La « passion insatiable pour l’égalité », qu’Alexis de Tocqueville associait chez les peuples démocratiques à leur « goût naturel pour la liberté », serait émoussée. Un tel constat mérite d’être questionné, car l’égalité n’est pas qu’une simple affaire d’arithmétique. Loin des jugements hâtifs, cet ouvrage montre, au contraire, que les Français ne cèdent pas à la facilité démagogique. Leurs souhaits sont aussi éloignés d’une pure méritocratie que d’un égalitarisme absolu. Certes, leur confiance est affectée par les difficultés actuelles, mais ils tiennent bon sur les principes de justice sociale. Dès lors, comment les inégalités sociales sont-elles perçues ? Quels principes de justice sont convoqués pour les juger ? Et quelles améliorations sont souhaitées ? Fondé sur un sondage représentatif et une série d’entretiens qualitatifs approfondis, cet ouvrage présente et analyse les réponses des Français à ces interrogations.
03/2013
Droit
Au nom de l'Europe. La sanction dans l'ordre juridique communautaire
Au moment où le citoyen européen est interpellé par les média et la politique sur les enjeux de l'Europe et sur l'avenir d'un Grand Marché Intérieur, et au moment où il sera appelé aux urnes pour élire une troisième fois le Parlement Européen, ce citoyen peut se demander qui fait la loi, à quel titre, qui détermine les sanctions et les peines, qui les applique. Cet ouvrage pose, par son titre "Au nom de l'Europe", la question de la loi et de son accessoire, la sanction. En effet, nous connaissons tous l'adage "nul n'est censé ignorer la loi". Pourtant, peu de citoyens la connaissent vraiment et se demandent face à la Communauté, où se trouve cette loi ? Doivent-ils respecter le droit de leur pays ou celui de la Communauté? Seront-ils sanctionnés par leur Etat ou par la Communauté? Outre le fait qu'il s'agit du premier ouvrage ayant abordé ces questions, son intérêt est de nous donner les moyens de réfléchir et peut-être de répondre à ces questions fondamentales.
08/1993
