L'effectivité du droit. De l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier - Mélanges en l'honneur du Professeur François Anoukaha
Extraits
Mélanges
L'effectivité du droit. De l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier - Mélanges en l'honneur du Professeur François Anoukaha
C'est pour rendre un hommage admiratif à un grand universitaire que ses amis, ses collègues, ses disciples, de hauts magistrats et avocats ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé "L'effectivité du droit : de l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier". Le contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire, dont la pensée a été constamment orientée vers la recherche d'un droit vivant. François Anoukaha fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des générations d'étudiants. Il est resté très attaché à la recherche universitaire en dépit de son détachement administratif notamment au sein de la Commission Nationale Anti-Corruption au Cameroun (CONAC). Il a rédigé un nombre impressionnant d'articles dans les champs disciplinaires les plus variés, avec le même souci que sa pensée soit toujours pragmatique. Ces mélanges restituent tout l'esprit de cet universitaire aussi bien dans le domaine pénal où il s'initia à la recherche que dans les autres matières du droit, que sa riche carrière a permis d'embrasser permettant ainsi aux contributeurs de méditer sur les leçons du passé et les problématiques actuelles du droit africain des affaires, des personnes, de la famille et de la nationalité et des procédures civiles, pénales et d'exécution.
02/2021
Histoire du droit
Les transformations du droit. Mélanges en l'honneur de François Colly
Le professeur François Colly a le talent rare de savoir fédérer autour de lui des personnes de tous les horizons et de toutes les disciplines juridiques pour construire des institutions, animer des équipes, favoriser les initiatives. C'est la marque qu'il a imprimée en inventant, le terme n'est pas trop fort, la Faculté de droit de l'Université d'Evry Val d'Essonne à la fin des années 1990 et en en étant le doyen pendant presque vingt ans. C'était donc l'évidence même, ses collègues d'hier et d'aujourd'hui qui sont devenus ses amis, de se réunir une fois de plus autour de lui pour lui offrir ces Mélanges. Le thème des transformations du droit s'imposait, pour celui qui, attaché aussi bien à l'histoire qu'aux enjeux contemporains du droit, reste marqué par l'héritage duguiste ce qui l'a conduit à placer sous cette égide le centre de recherche qu'il a contribué à fonder à Evry. Transformations du droit public, mais aussi du droit privé et des libertés et droit fondamentaux qui traduisent la multiplicité des intérêts que François Colly porte au(x) droit(s).
07/2021
Droit
Droits du travail, emploi, entreprise. Mélanges en l'honneur du Professeur François Gaudu
Professeur à l'Ecole de droit de Paris 1 - Sorbonne François Gaudu nous a quitté le 3 janvier 2012, à 59 ans . Sa vie fut bien trop courte, elle ne fut jamais petite. Agrégé d'histoire en 1977 , il entreprend des études de droit puis rédige sa thèse sous la direction de Gérard Lyon-Caen "L'emploi dans l'entreprise privée : essai de théorie juridique" . Docteur d'Etat en 1986 , nommé maître de conférences à Paris I - Sorbonne en 1987 il est reçu en 1988 3° au concours d'agrégation de droit privé Nommé à l'université du Maine , il participe à compter de 1992 à la fondation de celle de Cergy-Pontoise Nommé à Paris I - Sorbonne en 1996 , il dirige le D. E. A de droit social devient membre de son Conseil d'Administration et assume la direction de l'UFR 26 "Etudes Juridiques Générales" entre 2002 et 2011 Il a rédigé avec Raymonde Vatinet le "Traité des contrats de travail : contrats individuels , conventions collectives et actes unilatéraux" (LGDJ 2001) Puis en 2006 son manuel de "Droit du travail" (Dalloz) Ce parcours de brillant juriste ne lui a jamais fait oublier ses préoccupations premières. Comment mieux faire fonctionner cette société qui se replie sur elle-même ? Entre 1983 et 1998 , il est rapporteur du Comité "Droit , changement social et planification" au Commissariat Général au Plan De 2009 à 2012 , Président de l'Association Française de droit du travail . Quelques titres d'articles parus dans la revue "Droit social" évoquent cet esprit ouvert , mais pas béant "Quelques incidences du changement de phase démographique" (Dr. soc. 2005. 35) ; "Libéralisation des marchés et droit du travail" (Dr. soc. 2006. 505) ; "La Sécurité sociale professionnelle, un seul lit pour deux rêves" (Dr. soc. 2007. 393). "Erosion ou refondation du droit du travail ? " (Dr. soc. 2008. 267). "La religion dans l'entreprise" (Dr. soc. 2010. 65) . Ses nombreux amis , français et étrangers (François Gaudu était passionné de droit comparé , en particulier du droit du travail allemand , américain , mais aussi chinois) offrent ces Mélanges à sa femme Elizabeth , et à ses enfants Guillaume, André, Jenny et Victor .
06/2014
Droit
Le droit en question. Mélanges en l'honneur de la professeure Margareta Baddeley
Les présents Mélanges rassemblent, d'une part, les contributions présentées lors de la Journée de droit civil organisée le 4 février 2016 parla Faculté de droit de l'Université de Genève en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley, sous le thème "Le droit de la famille : constat d'ébullition". Les domaines en pleine évolution, législative et/ou jurisprudentielle, sont analysés par des spécialistes qui traitent du nouveau droit de l'autorité parentale, de la place accordée à la volonté de l'enfant enlevé, des enfants nés de mères porteuses, du droit de l'adoption, de l'entretien de l'enfant, des aspects patrimoniaux du concubinage et de la jurisprudence récente en droit de la famille. Les auteurs apportent des éclaircissements bienvenus dans une réalité juridique en transition qui, partant, soulève moult questionnements. Ces Mélanges se sont, d'autre part, ouverts au monde scientifique et académique suisse, lequel s'est penché sur des questions de droit civil en droit des personnes - en particulier dans le domaine de l'association et du domicile de l'enfant - en droit des familles - avec des problématiques relatives au mariage et au divorce, aux droits de l'enfant ou encore au concubinage - et, enfin, en droit des successions. En hommage aux multiples domaines d'intérêt de la Professeure Margareta Baddeley, des spécialistes en matière de droit du sport et du trust ont également enrichi les Mélanges de leurs contributions. La large palette des domaines couverts permet d'approfondir non seulement des pans importants du Code civil, mais aussi du Code pénal et du droit international. Que ces Mélanges, reflet de préoccupations actuelles et d'intérêts multiples, puissent constituer un témoignage de reconnaissance de la part de notre Faculté et plus largement du monde scientifique et académique suisse à notre collègue et amie Margareta Baddeley !
01/2017
Mélanges
Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal
Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. Deux valeurs ont animé tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité. On les retrouve dans l'attachement premier d'Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits - consacrés notamment à l'aide et à l'action sociales, ainsi qu'à la fonction publique et à la décentralisation -, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l'ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l'esprit : "J'aime le droit quand il s'applique l'humain".
04/2021
Philosophie du droit
Mélanges en l'honneur de Philippe Thery. Les coutures du droit
Théorie du patrimoine et droit des biens, droit des obligations et de l'endettement, droit des sûretés et des garanties de paiement, procédure civile et procédures civiles d'exécution, droit international privé et de l'arbitrage... Les matières de prédilection étudiées par Philippe Théry, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas 2, sont nombreuses. Mais ce qui fait sand doute l'une des plus grandes originalités de ses travaux consiste dans la manière dont il a inlassablement porté son regard à la croisée des différentes disciplines qu'il a étudiées afin d'apporter des réponses aux problématiques juridiques, et qu'il a appelé les "coutures du droit" . Reprenant cette appelation, les contributeurs de ces Mélanges se sont réunis pour rédiger un ouvrage en son honneur, parmi lesquels : Soraya Amrani-Mekki, Louis d'Avout, Alain Bénabent, Loïc Cadiet, Cécile Chainais, François Chénedé, Pierre-Yves Gautier, Alain Ghozi, Michel Grimaldi, Daniel Gutmann, Emmanuel Jeuland, Thierry Le Bars, Hervé Lécuyer, Yves Lequette, Rémy Libchaber, Marie-Laure Niboyet, Hugues Périnet-Marquet... Mélanges réalisés à l'initiative de Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche
03/2022
Mélanges
L'exception en droit. Mélanges en l'honneur de Jospeh Owona
Dans chaque société, chaque domaine de la science repose sur des travaux, pensées, et perceptions qui fondent et tracent l'avenir d'une discipline. Il en est ainsi des travaux du Professeur Joseph OWONA qui est l'un des piliers du droit public au Cameroun, et en même temps un acteur majeur de l'espace politique et administratif. Ces mélanges en son honneur, élaborés autour de L'Exception en droit, lui reconnaissent sa dimension exceptionnelle dans la science du droit public, et son brillant parcours politique et administratif. Ils permettent aussi de réfléchir sur quelques thématiques majeures de ses travaux de recherche. Ainsi, c'est autour de sa méthode d'analyse du phénomène constitutionnel qui est institutionnaliste, de ses recherches portant sur les droits étrangers et enfin de ses introspections sur la légalité de crise que ces mélanges sont conduits. Cet héritage intellectuel doit être pérennisé pour que notre science publiciste continue à contribuer à l'édification de l'Etat de droit.
05/2021
Multimédia
Droit de l'Internet
Partant du constat qu'il est aujourd'huidifficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit dunumérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'unedes activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Ilpropose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droitapplicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre lecyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des donnéespersonnelles, droit des réseaux sociaux...). A jour des dernières règlesissues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné auxétudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent uneapproche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plusspécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en écolede commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant lesépreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieuxcomprendre l'environnement numérique et ses évolutions. Raphaël Maurel est maître deconférences à l'université de Bourgogne. Secrétaire général adjoint du Réseaufrancophone de droit international, il est membre du Centre de recherche sur ledroit des marchés et des investissements internationaux où il dirige unprogramme de recherche sur la formation d'un droit international du numérique.
04/2024
Philosophie du droit
Regards humanistes sur le droit. Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur
Ces Mélanges ont été rédigés en l'honneur du professeur Annick Batteur, de l'Université de Caen, spécialiste de droit des personnes et de la famille. Collègues et amis se sont réunis et proposent des contributions autour des thématiques suivantes : - droit des personnes et bioéthique - famille, couple et enfant - majeurs protégés - contrats et responsabilité civile - régimes matrimonieux et successions Points forts Des auteurs de renom : Pierre-Yves Gautier, Didier Guével, Grégoire Loiseau, Raymond Le Guidec, Natahlie Peterka, Gilles Raoul-Cormeil, Mireille Bacache, Bernard Beignier, Isabelle Dauriac, Bernard Vareille, Frédéric Douet...
11/2021
Immobilier, droit de la constr
Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme
Comment peut-on expliquer le décalage qui existe entre, d'un côté, des principes du droit de l'urbanisme qui font la promotion d'une ville compacte à la fois sobre en foncier et en énergie, et, d'un autre, l'inexorable avancée de l'artificialisation des sols qui s'opère au détriment essentiellement des espaces agricoles, naturels et forestiers ? Là se trouve précisément l'objet de cette thèse qui ambitionne, le plus pédagogiquement possible, de faire état des raisons pour lesquelles de tels objectifs de sobriété ne trouvent que peu de prolongements.
06/2023
Droit
Variations autour du droit public. Mélanges en l'honneur de Christian Debouy
Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian Debouy, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : Le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme. Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur Les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : "Variations autour du droit public". Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges.
03/2019
Droit
Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Rossetto
Etudiant à Poitiers autour de mai 68, assistant à la Faculté de droit sous le septennat giscardien, docteur d'Etat avec sa Recherche sur la notion de constitution et l'évolution des régimes constitutionnels un an après l'élection de François Mitterrand, Jean Rossetto réussit brillamment l'Agrégation de droit public quelques mois avant la première cohabitation. D'abord professeur à l'Université de Limoges, il rejoint l'Université de Tours en 1989, où il avait été brièvement maître-assistant, et y devient responsable de ce qui était alors le DEA de droit public, que nombre de futurs universitaires auront fréquenté et, bientôt, directeur du GERCIE, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales, avant, plus tard, de diriger l'Ecole doctorale "Sciences de l'homme et de la société". Professeur émérite de l'Université François-Rabelais de Tours depuis le 1er septembre 2015, Jean Rossetto n'a pas cessé ses activités, sinon l'amphithéâtre et l'évaluation des étudiants. Homme de conviction et pédagogue hors pair, impressionnant l'auditoire par son aisance à parler sans notes, le professeur Jean Rossetto se plaît à rappeler avoir dispensé toutes les matières ou presque du droit public, privilégiant cependant d'abord le droit international, sans jamais y renoncer, consacrant plusieurs décennies au droit constitutionnel, notamment en master jusqu'à sa retraite, avant de conquérir ce droit européen qu'on disait encore communautaire. Jean fut le premier élève du professeur Pierre Avril, avec qui devait débuter cet ouvrage ; certains initiateurs de ces Mélanges furent les premières thèses de droit constitutionnel du professeur Rossetto. Universitaire accompli, il n'est toutefois pas certain qu'il eut voulu des études en son honneur. Plusieurs générations alternent dans cet ouvrage, des parcours différents et des spécialités diverses. On y lira la carrière et les goûts du doyen Jean Rossetto, marqué par le droit constitutionnel, puis le droit européen, spécialement institutionnel, ouvert et curieux. Nous avons pensé ce livre, dont nombre de collègues et d'amis ne pouvaient malheureusement être, à son image : simple et concis. La parution de ces Mélanges n'en réjouira pas moins tous ceux qui, sans connaître l'homme, le chercheur ou le pédagogue, s'intéressent au droit vivant, le droit en prise avec les problèmes de son temps, à la dynamique générale des normes et des institutions ou aux stratégies des acteurs. C'est ainsi qu'à côté d'essais sur la situation de nos systèmes juridiques, notamment certaines innovations jurisprudentielles majeures, on trouvera dans ce recueil des réflexions renouvelées sur la nature même de nos ordres institutionnels.
07/2016
Droit
Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz
Le Professeur Claude Witz, au terme d'une carrière universitaire bien remplie, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Agrégé des Facultés de droit, en poste à l'Université de la Sarre, le Professeur Claude Witz y a dirigé ou codirigé durant trente-huit ans le Centre juridique franco-allemand, tout en gardant d'étroits liens avec la Faculté de droit de Strasbourg. Ses amis, ses collègues, ses élèves ont souhaité naturellement rendre hommage tant à l'homme qu'à l'universitaire qu'ils ont eu la chance de côtoyer au cours de ces longues années. L'idée de Mélanges dédiés au Professeur Claude Witz s'est donc imposée à eux comme une évidence. Son oeuvre scientifique, ses enseignements, les nombreuses conférences qu'il a dispensées, les fonctions qu'il a assumées, justifient amplement cet hommage de la communauté des juristes de tous horizons. Le lecteur trouvera dans les thèmes abordés l'expression de l'étendue des intérêts scientifiques du Professeur Claude Witz. Sous sa direction depuis 1980, la chaire de droit privé français de l'Université de la Sarre est devenue le pôle de recherches en droit privé franco-allemand des obligations, ainsi qu'un centre de recherches du droit de la vente internationale de marchandises. Cette chaire participe aussi aux débats actuels dans le domaine de l'harmonisation européenne des contrats. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'amitié, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire.
12/2018
Mélanges
Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte
Le Professeur Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'Ecole de Bordeaux, au sein de l'Institut de sciences criminelles à Paris et, bien au-delà jusqu'au Liban où il enseigna. Il fut le directeur d'innombrables thèses qui, à l'exception de celles d'auteurs ne se destinant pas à une carrière universitaire, ont été présentées pour la qualification par le CNU et leurs auteurs qualifiés. Il porta ainsi la plupart de leurs auteurs vers l'Université, mais aussi la magistrature. Libre penseur, il fut aussi un infatigable promoteur des libertés que ce soient celles des justiciables à travers ses enseignements notamment de procédure pénale mais aussi celles des étudiants en leur rappelant l'importance de la liberté de pensée et d'expression. Quiconque eut la chance d'assister à ses cours ou de suivre ses interventions lors des nombreux colloques auxquels il participa tout au long de sa carrière, débutée comme assistant à la Faculté de droit de Grenoble en 1978, ne put qu'être frappé par le champ des connaissances largement maitrisées mais surtout par la volonté de transmettre une méthode d'analyse et un état d'esprit critique. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. La publication de mélanges s'inscrit dans une tradition ancienne de relations étroites entre l'Université et l'Edition. Très prisé de la Doctrine, qui y voit la certitude de prendre connaissance de travaux originaux, ce type d'ouvrage est parfois méconnu du monde professionnel, alors même que de nombreuses contributions traitent au premier chef de leurs préoccupations quotidiennes.
09/2023
Philosophie du droit
Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline. Le professeur Loïc Cadiet, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, président honoraire de l'Association internationale de droit processuel, a largement contribué à la doctrine relative au droit judiciaire privé, au droit processuel, au système judiciaires et à la théorie du procès.
12/2023
Mélanges
Mélanges en l'honneur du professeur Marc Véricel
Travailliste reconnu par ses collègues mais également le monde professionnel, Marc Véricel a su de par ses travaux et son investissement à la Faculté de droit de Saint-Etienne contribuer à la qualité de l'enseignement et de la recherche universitaire. Auteur de nombreux articles de fond, Marc Véricel a toujours souhaité diversifier ses thèmes de recherches qui pouvaient aller des sources du droit privé aux questions portant sur l'accès à la justice. Mais une idée phare a toujours guidé ses travaux : La justice sociale. Marc Véricel aura eu une vie professionnelle bien riche puisqu'il est un pur produit de l'école de la République. Que dire de cet enfant de Saint-Etienne qui aura commencé sa carrière comme ouvrier avec une CAP d'ouvrier chaudronnier pour se conclure comme Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Etienne. Homme d'une grande gentillesse, scientifique rigoureux, ces Mélanges sont l'hommage, le respect et l'amitié que ses collègues et amis lui portent
03/2023
Droit
Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Dockès
Jalons pour une histoire culturelle de la firme : Grandes écoles et fonction publique, une voie française de la croissance, 1920-1980 par Jean-Pierre ALLINNE, PR Université de Pau La solution d'un industriel parisien à la crise financière et au paupérisme : Thomas Guinier et les crédit national (1848-1868), par Pierre ALLORANT, MC Université d'Orléans, Laboratoire Collectivités Territoriales de l'Université d'Orléans, Comité d'Histoire Parlementaire et Politique Catégories de juristes et catégories d'historiens : Quelle osmose ? par Mario ASCHERI, PR Università Roma III On devrait marier les prêtres ! par Jean BART, PR Université de Bourgogne (Dijon) Le choc de 1840, par Jacques BOUVERESSE, PR Université de Rouen Les origines guerrières de la propriété romaine par Jean-François BREGI, PR Université de Nice-Sophia-Antipolis Germanolâtrie et germanophobie en France au XIXe siècle, par Marie-Bernadette BRUGUIERE, MC Université Toulouse I-Capitole La philosophie politique, une utopie de la renaissance ? Réflexions autour de quelques "Républiques imaginaires" du temps, par Géraldine CAZALS, MC Université d'Avignon et des pays de Vaucluse Lettres de Bassora... , par Christian CHENE, PR Université René Descartes (Paris V) De Vincent Scheil à Guillaume Cardascia : un siècle d'assyrologie juridique française, par Sophie DEMARE-LAFONT, PR Université Panthéon-Assas Paris II Le florissant commerce de la photographie licencieuse en ses débuts, par Christiane DEROBERT-RATEL, MC Université de Toulon et du Var Rousseau juge de Jean... Calvin. La marque de Calvin sur la pensée politique de Rousseau, par Alfred DUFOUR, PR Université de Genève La séduction et le juge : Le rapt en Franche-Comté au XVIIIe siècle (1728-1774), par Sébastien EVRARD, MC Université de Lorraine, Institut François Gény EA 1138 La guerre des sexes n'aura pas lieu ou des vertus de l'ironie. Sylvain Maréchal et le projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes, par Jérôme FERRAND, MC Université Pierre Mendès-France - Grenoble II L'impuissance et ses conséquences dans l'ancien droit, par Karen FIORENTINO, MC Université de Bourgogne (Dijon) Fixer la Constitution : Une antenne des constituants de 1789, par Michel GANZIN, PR Université d'Aix-Marseille De l'empire des pères à l'emprise des mères : Quel statut pour le père séparé ? par Nathalie GOEDERT-MAITRE, MC Université de Paris-Sud (Paris XI) Dans une école de Gaule, la leçon du Maitre d'Autun, par Soazick KERNEIS, PR Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense Paul Durand, théoricien du droit social, par Jean-Pierre LE CROM, CNRS, Université de Nantes Les parlementaires dans la vallée du Rhône et la séparation de l'Eglise et de l'Etat, par Catherine LECOMTE, PR Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Recherches autour d'une expression : Droit savant, par Anne LEFEVRE-TEILLARD, PR Université Panthéon-Assas Paris II De la condition du travail aux condit
11/2014
Droit européen - Textes
Le droit au service de l'humanité. Mélanges en l'honneur de Michel Hottelier
Celui qu'honore cet ouvrage intitulé Le droit au service de l'humanité - Mélanges en l'honneur de Michel Hottelier n'est pas un "constitutionnaliste de salon" ou un "droit-de-l'hommiste" . Certes, il est l'un des auteurs du précis de droit constitutionnel suisse que les étudiants, chercheuses, magistrats, avocates et autres praticiens sont nombreux à utiliser, parfois quotidiennement. Mais il fut aussi membre de la constituante genevoise (2008-2012) et put ainsi vivre et contribuer à la naissance d'une constitution cantonale moderne. Ses conseils voire sa participation active à la défense judiciaire des droits humains ont aussi marqué plusieurs affaires, notamment lors de procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme. La publication de ce livre, fruit de la collaboration et du grand engagement de nombreuses personnes, contient trente-sept contributions sur des thèmes chers à Michel Hottelier.
12/2023
Histoire du droit
Mélanges en l'honneur de Dany Cohen. Etats de droits
Hommage au Professeur Dany Cohen Après une longue carrière universitaire, qui l'a conduit des Universités du Mans, de Cergy et de Paris XIII à Sciences Po Paris, ses collègues universitaires, des magistrats et ses confrères avocats ont souhaité, en témoignage de leur reconnaissance et de leur amitié, offrir des mélanges au professeur Dany Cohen. Les contributions à ces mélanges sont éclectiques, à l'image de leur dédicataire qui très tôt - dès sa thèse intitulée " la séparation des autorités administrative et judiciaire et la Cour de cassation " - s'est échappé des cages disciplinaires, même si des sillons ont été tracés dans des champs spécifiques, notamment en droit international privé, droit processuel ou droit de la propriété intellectuelle. Les contributions à l'ouvrage collectif ont cependant un point commun qui fait directement écho à l'oeuvre et à la personnalité du professeur Dany Cohen, celui de mettre en lumière l'apport du droit à la civilisation des rapports de force. Intitulés " états de droits ", les mélanges offerts au professeur Dany Cohen, regroupent une trentaine de contributions d'universitaires, de magistrats et d'avocats, parmi lesquels les professeurs Mathias Audit, Florence Bellivier, Laurent Gamet, Philippe Jacques, Horatia Muir-Watt, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Louis Vogel, Etienne Wasmer ou bien encore, le premier président Guy Canivet, le président Alain Lacabarats et Maître Patrick Baudouin.
10/2023
Histoire du droit
Mélanges en l'honneur de François Greffe
François Greffe, Avocat au barreau de Paris, professeur honoraire au CEIPI où il a enseigné 40 ans, auteur notamment du Traité des dessins et des modèles, régulièrement actualisé et couronné par l'Académie des Beaux-Arts, est reconnu comme l'un des spécialistes français du droit des dessins et modèles. Sa contribution au droit de la propriété intellectuelle est inestimable. François Greffe n'a pas été, au cours de ces 60 dernières années, le simple témoin de l'évolution du droit des dessins et modèles, mais bien l'un de ses principaux protagonistes, la reconnaissance de l'engagement pour l'ensemble de l'industrie du "Design" ayant, à ce titre, largement dépassé les frontières du monde de la propriété intellectuelle. Partant, il était logique, légitime, si ce n'est attendu, qu'un ouvrage vienne lui rendre hommage. C'est désormais chose faite avec ces mélanges, qui réunissent des auteurs de toute l'Europe (France, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Pologne, Russie), autour des questions de cumul de protection et de multiplicité des formes, tant au regard du contexte jurisprudentiel actuel qu'au prisme de la future réforme européenne du droit des dessins et modèles.
12/2023
Droit
Droits de l'homme, droit naturel et histoire. Droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique
Les évènements récents ont redonné à la religion des droits de l'homme et au culte de l'identité nationale une nouvelle vigueur. Ce texte savant, mais accessible, met en évidence le projet spécifique de ces deux grandes écoles.
11/1991
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 1, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Droit du travail et de l'emplo
La défense de l'intérêt collectif en droit du travail
Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale. La présente thèse retrace la généalogie complexe de ce concept cardinal du droit du travail, et met en lumière la manière dont l'appréhension du collectif par le prisme de l'intérêt a permis de développer une conception du collectif centrée sur les acteurs et sur leur action. Elle montre également, moyennant une analyse minutieuse des réformes les plus récentes du droit syndical et de la négociation collective, que l'intérêt collectif est aujourd'hui sujet à de profondes transformations. Points forts - Une analyse inédite et utile de l'intérêt collectif en droit du travail - Prix de thèse Voltaire - Liaisons sociales - Thèse remarquable distinguée par l'AFDT
04/2024
Droit
Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille
Le présent ouvrage regroupe les différentes communications des participants au colloque sur l'intérêt de l'enfant et les mutations du droit de la famille. L'objectif de cette journée d'étude était double. Il s'agissait d'abord d'envisager dans quelle mesure l'intérêt de l'enfant pouvait être source d'évolution des structures familiales. A l'heure où le législateur étend le domaine de la procréation médicalement assistée et où la jurisprudence accepte de retranscrire la filiation d'enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger, il convenait de questionner la notion de parenté. Il s'agissait ensuite de déterminer dans quelle mesure l'intérêt de l'enfant pouvait être garanti au sein des nouvelles formes de relations familiales. Familles décomposées, monoparentales, recomposées... quelle place pour l'enfant, pour sa .parole ? Comment concilier au mieux l'intérêt de l'enfant et les droits,ides parents ? Des échanges constructifs entre universitaires et praticiens (magistrats, avocats, médiateurs, notaires, pédopsychiatres) permettent de mieux appréhender les difficultés rencontrées et de proposer des solutions. Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil des contributions réalisées par des doctorants rattachés à l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier. Directement liées à la thématique du colloque, celles-ci permettent d'éclairer opportunément la notion d'"intérêt de l'enfant". La diversité des prismes d'analyse retenus permet de mieux cerner la notion, son contenu et la délicate question de sort utilisation.
03/2020
Droit
Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi. Un droit à l'évasion... Circulaire
"La carrière du professeur Geneviève Koubi a fêté ses trente années d'entrée dans la fonction publique. Pour cet anniversaire (et un autre plus "civil"), comme un clin d'oeil aux rapports qu'elle entretient avec la notion de commémoration, et parce qu'elle a toujours dit refuser les honneurs lors de son départ officiel en retraite, quelques collègues et amis ont décidé, en secret, comme ce devrait être toujours l'usage, de lui proposer un hommage pour ces trente années de notes, de publication(s), de critique(s) et de dévouement au service public, à l'enseignement et à la recherche. La thématique qui a été retenue est triple : en effet elle tourne non seulement autour du voyage mais également de l'évasion et ce, de façon nécessairement .... "circulaire" ! Le Professeur Koubi se méfie des institutions, sans doute parce qu'elle les connaît bien et ne supporte pas les complaisances qui s'y développent naturellement. Geneviève n'aime pas les commémorations, espaces de consensus forcés par le temps, stations artificielles sur un chemin non tracé mais continu. Des "Mélanges" ne pouvaient donc pas lui convenir, sauf s'ils sortaient de la tradition institutionnelle ou cérémonielle, sauf s'ils évitaient les écueils de l'entre-soi, de la promotion corporative, de l'atteinte aux mystères d'une personnalité. C'est pourquoi ces Mélanges, bien qu'ils soient substantiellement l'offrande de collègues et d'amis à une femme qui a marqué la vie intellectuelle de son temps et des disciplines qu'elle a fréquentées, ne respectent quasiment aucune règle coutumière du genre des Mélanges. En cela, ils consacrent par eux-mêmes l'axe majeur des travaux de la dédicataire : penser la transgression. Non, l'universitaire Geneviève Koubi ne part pas à la retraite, loin s'en faut, même si sa carrière a commencé tôt et a connu toutes les étapes statutaires possibles. Non, la collègue n'est pas honorée par l'une des universités dont elle a fait partie, même si elle en a assuré avec passion et exigence le rayonnement. Non, son curriculum vitae ne sera pas publié dans ce volume, même s'il serait plaisant de démontrer que son travail scientifique personnel dépasse en nombre et en qualité ce que serait capable d'écrire une équipe de recherche entière. Non, il n'y aura pas de photo, quoique Geneviève soit photogénique et amatrice du 8ème art. Non, les souscripteurs de Mélanges ne pourront pas satisfaire leur vice, ni les amateurs de discours et de cocktails nourrir leur agenda".
11/2012
Droit constitutionnel
Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian. Droit(s) et politique(s)
La disparition subite, de Richard Ghevontian en janvier 2020 a profondément affecté ses nombreux collègues et amis. Richard Ghevontian fut un enseignant passionné et passionnant, unanimement apprécié de ses étudiants. Il fut aussi un directeur de thèse à la fois rigoureux et bienveillant à l'égard de ses doctorants. Sa réputation scientifique bien affirmée, notamment dans le domaine du droit électoral, avait franchi les frontières de l'hexagone faisant de lui un expert reconnu. Tout au long de sa riche carrière Richard Ghevontian a par ailleurs occupé plusieurs postes de responsabilité, à la Faculté de droit et à l'Université d'Aix-Marseille dont il fut vice-président en charge des affaires juridiques puis référent déontologue et laïcité, fonctions dans lesquelles il s'était pleinement investi. Afin d'honorer sa mémoire et de porter témoignage de notre estime et de notre amitié à Richard, nous avons pris l'initiative de publier ce recueil de Mélanges intitulé Droit(s) et Politique(s).
05/2024
Droit
Itinéraires du droit et terres des hommes. Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton
Si les voies du droit sont complexes, ses objets divers et ses champs multiples, il est par essence "en commerce" avec d'autres disciplines des sciences sociales et humaines, qui interfèrent dans son élaboration et affectent son contenu comme la portée de sa fonction normative. Au carrefour des régimes politiques, des systèmes juridiques et des sociétés en mutation, il a dû, au fil du temps, diversifier ses instruments pour répondre à des problématiques écartelées entre nationalismes et mondialisation. Ces rencontres et croisements interpellent les juristes de tous horizons autant que les chercheurs de toutes disciplines. Des droits africains au droit français, du droit de l'urbanisme au droit et à la sociologie de l'environnement comme du tourisme, des droit constitutionnel et international aux droits de l'Homme, ce recueil présente des études et des témoignages rassemblés en l'honneur du Professeur Jean-Marie Breton, dont le parcours, un demi-siècle durant, l'a conduit à explorer, dans divers universités et continents, les itinéraires du droit dans sa quête de connaissance des terres des hommes.
09/2017
Mélanges
L'environnement, le droit et le magistrat. Mélanges en l'honneur de Benoît Jadot
Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot. Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot.
12/2021
Droit
L'EFFECTIVITE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT. Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales
Le champ de l'environnement a donné lieu à une activité normative intense durant les trois dernières décennies. Tandis que se cristallisait rapidement un ensemble de règles coutumières et de principes généraux, les instruments conventionnels se multipliaient jusqu'à couvrir aujourd'hui la quasi-totalité de la matière. Mais, dans cette frénésie réglementaire, trop peu d'attention a été accordée à l'application et les conventions internationales adoptées dans le domaine de l'environnement souffrent d'une absence d'effectivité. Le renforcement et l'adaptation du contrôle exercé sur leur mise en œuvre par les Etats constituent le principal moyen de remédier à ces insuffisances.
Rendues nécessaires par les spécificités de la matière, de nouvelles procédures de contrôle, de caractère multilatéral et permanent, préventif et non contentieux, y sont expérimentées. Les moyens de réaction aux violations identifiées présentent également de nettes particularités. Aux sanctions utilisées traditionnnellement en droit international sont préférées des mesures d'incitation et de promotion du droit, revêtant la forme d'une assistance technique ou financière.
L'ouvrage confirme, de ce point de vue, la belle vitalité du droit international de l'environnement qui constitue par-là l'un des " laboratoires " du droit international de demain.
07/1998
Mélanges
Mélanges à titre posthume en l'honneur du professeur Mohamed El Mernissi
Un ouvrage posthume publié en mémoire du professeur Mohamed El Mernissi, juriste et professeur unanimement reconnu au Maroc. Il rassemble des contributions, en français et en arabe, des meilleurs spécialistes (collègues, anciens étudiants, amis) de l'arbitrage, du droit de la concurrence du droit civil, du droit commercial, du droit pénal. Ce Mélange invite à revenir sur l'évolution du droit des affaires au Maroc, à travers les différentes réformes qui l'ont jalonné, et à s'interroger sur des questions juridiques d'actualité.
03/2022
