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L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique

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Sciences politiques

L'Union Européenne et le maintien de la paix en Afrique

Depuis la mise en place d'une Politique de sécurité et de défense commune, au début des années 2000, l'Union européenne est devenue un acteur important du maintien de la paix dans le monde, s'aventurant ainsi dans un domaine longtemps resté la chasse gardée des Etats-nations de l'Europe. Le système décisionnel de cette politique reste très contrôlé et laisse peu de place à ce que les chercheurs nomment l'européanisation - soit l'influence des institutions et des normes européennes sur les politiques nationales. En revanche, la conduite de ces opérations donne lieu à d'importantes dynamiques de socialisation entre ceux qui coopèrent sur le terrain. Ce livre entend expliquer sans langue de bois ce que sont la politique étrangère et la politique de sécurité de l'Union européenne avec, comme fil conducteur, un cas de gestion de crise - une intervention de maintien de la paix menée au Tchad et en République centrafricaine en 2008-2009 - et le rôle qu'y ont joué les Français et les Irlandais. L'auteur, qui s'appuie en partie sur des entretiens qu'il a conduits avec les protagonistes de cette opération, illustre avec brio le fonctionnement, les défis et les limites de cette politique.

07/2017

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Droit communautaire

L'Union européenne et la paix

Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.

05/2023

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Droit

L'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte des Nations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établit désormais "le principe du non-recours à la force" et ambitionne ainsi de mettre définitivement un terme aux conflits armés. Toutefois un continent, l'Afrique, semble ne pas emboiter le pas et s'illustre par un nombre de conflits très important et par les efforts continuels de l'Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix. Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l'Union africaine. La persistance des conflits armés sur le continent conduit à se questionner sur l'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine, ainsi que sur les mécanismes mis en place par les deux organisations. Pour répondre à cette question, les deux grandes spécificités du maintien de la paix sont abordées : l'aspect institutionnel et l'aspect matériel, envisagé l'un et l'autre du point de vue de leur efficacité. Sur un plan institutionnel, l'étude porte sur les organes effectivement créés par l'ONU et l'Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entre ces différents organes, ainsi que sur l'appui apporté par l'ONU au renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine. Pour l'aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de la paix qui sont abordées, en passant par un examen de l'efficacité des opérations de maintien de la paix.

11/2020

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Sciences politiques

Union européenne - Afrique - Chine. Jeu et enjeux pour la paix

Depuis que l'Union européenne et ses partenaires ont convenu de subordonner leur coopération à la promotion des Droits de l'Homme, pour une gouvernance démocratique, la relation Afrique-UE est parasitée par la contestation de la légalité internationale de ce droit de regard externalisé. La diatribe étant alimentée par l'instrumentalisation du partenariat Chine-Afrique condamnant la politisation des Droits de l'Homme pour l'attractivité de ses Plans d'action, le nouveau Fonds européen de développement durable (FEDD), notamment venu en renfort du FED peut-il accélérer la stratégie commune Afrique-UE ? Les nouveaux accords de partenariat économique pérennisant la conditionnalité politique ou démocratique de Cotonou ouvrent-ils des produits africains et européens à la libéralisation graduelle différente du libre-échange préférentiel et remplaçant le système des préférences généralisées ? L'appropriation des valeurs démocratiques par l'Union africaine est-elle capitalisable pour une démocratisation africaine garante du développement inclusif, pour la paix durable en Afrique, la stabilité et la prospérité en Europe, la sécurité internationale et la sécurisation des ressortissants et intérêts étrangers en Afrique ? C'est à ces questions du triangle Europe-Afrique-Chine que répond cet ouvrage destiné aux acteurs politiques et diplomates, aux opérateurs économiques, aux enseignants chercheurs, chercheurs et étudiants ; à la jeunesse, la femme et la société civile africaines, européennes, chinoises ; aux agents publics africains et à tous les épris de paix.

03/2019

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Histoire internationale

Les opérations de maintien de la paix en Afrique. L'AMISOM et la MINUSMA

Le maintien de la paix est un champ de recherche déterminant dans les études internationales. Les réformes en cours dans ce domaine au niveau onusien et le statut d'acteur "important" du maintien de la paix de l'Union africaine résultent en majeure partie de deux opérations qui se déroulent en contextes terroristes divergents : la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali) et l'AMISOM (Mission de l'Union africaine au Mali). Si différents ouvrages ont traité du maintien de la paix en Afrique, son analyse dam les contextes terroristes demeure embryonnaire. Cet ouvrage offre ainsi une lecture des opérations de paix dans les contextes terroristes à travers la MINUSMA et l'AMISOM. C'est une réflexion originale sur la place de la lutte antiterroriste dans les opérations de paix et l'influence du terrorisme sur l'évolution, l'histoire du maintien de la paix onusien en particulier. On y trouvera une comparaison de l'approche de l'ONU et de l'UA dans les théâtres terroristes et l'influence tant de la MINUSMA que de l'AMISOM dans la construction théorique des opérations de paix d'une part et la pratique de celles-ci d'autre part. L'ouvrage présente un intérêt particulier pour les experts du maintien de la paix, les politiques, les chercheurs, les étudiants et s'adresse au public désireux de comprendre les opérations de paix dans les terrains terroristes en Afrique.

05/2019

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Sciences politiques

La géopolitique des premières missions de l'Union européenne en Afrique

Comment l’Union européenne peut-elle transformer sa puissance économique en une puissance politique dans le système international du XXIe siècle ? Comment concevoir la coopération entre les institutions de l’UE et celles de l’Union africaine (UA) et de l’OTAN ? Dans cette nouvelle édition améliorée et mise à jour, l’auteur étudie l’évolution des missions de la politique de sécurité et de défense commune en Afrique dans le concert de la diplomatie européenne et des organisations internationales.

04/2016

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Sciences politiques

Le maintien de la paix en Afrique. L'expérience congolaise de résolution de conflits

Dans ce livre, l'auteur met en exergue la méthodologie congolaise de résolution des conflits par la négociation et la pratique des symboles. Le livre comporte deux grandes partie. La première partie est consacrée aux concepts et sous-concepts du maintien de la paix, aux OMP (opérations de maintien de la paix) de l'ONU, aux conflits et à leurs différents modes de résolution, puis l'auteur fait une synthèse des différents mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits en Afrique, en Afrique Centrale et au Congo-Brazzaville. La deuxième partie porte sur la pratique congolaise de la résolution des conflits en Afrique et de la participation congolaise dans les OMP.

03/2019

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Géopolitique

L'Union européenne et la guerre

Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouvel ordre international en affirmant son attachement à la démocratie, au respect du droit et des frontières, mais aussi son rôle médiateur peu compatible avec un alignement inconditionnel sur les Etats-Unis. L'effet des sanctions et le rôle de l'énergie, passeport écologique et ressource de guerre à la fois, doivent aussi être bien mesurés. L'avenir de l'Union dépend de sa capacité à dessiner enfin une défense commune. Dès à présent, une réflexion doit s'engager sur les relations futures avec la Russie, qu'elle soit dirigée ou non par Vladimir Poutine, et sur l'incarnation d'une souveraineté européenne, laquelle pourrait prendre la forme, pour les affaires étrangères et la défense, d'une Union politique et de sécurité inspirée du plan Fouchet présenté par le général de Gaulle en 1961.

02/2023

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Droit

Le droit de l'Union européenne en tableaux

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ; des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence de Droit ; aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENIN ; aux étudiants des Instituts d'études politiques ; aux candidats aux concours administratifs.

11/2019

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Géographie

L'Union européenne. De l'Union européenne à l'Europe occidentale, 2e édition

Une approche plurielle. Un ensemble interactif : renvois multiples, complémentarité des développements. Une instrumentation pratique : un index hiérarchisé, des clés et repères permettant une maîtrise immédiate des notions, des documents illustrant les enjeux. Une problématique soutenue : Paradoxalement, alors que l'Union européenne et l'Europe occidentale constituent un enjeu central, elles restent encore trop souvent mal ou peu connues. L'objectif de cet ouvrage est de fournir un cadre d'étude et d'analyse synthétique, clair et efficace en insistant en particulier sur les reports tissés entre sociétés, économies et territoires N'hésitant pas à dégager à la fois les tensions, contradictions et conflits nombreux et multiformes qui travaillent ce dispositif régional et les atouts disponibles, son objectif est de fournir à chacun les outils nécessaires pour bâtir en connaissance de cause l'avenir d'un continent en devenir. Un outil didactcque et préparatoire. Un cours structuré regroupant l'essentiel des savoirs. Des mises au point synthétiques sur des questions clés ou des sujets controversés. Une liste sélective des sujets proposés ou susceptibles de l'être : annales choisies, propositions de thèmes nouveaux. Des plans détaillés : problématiques, organisation des acquis. Les références bibliographiques essentielles : renvois à la bibliographie fondamentale, citation des ouvrages récents.

09/2001

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Europe administrative

Organisations européennes. Union européenne, conseil de l'Europe et autres organisations, Edition 2024

Présentation de l'ensemble des institutions européennes. L'ouvrage contient notamment le plan de relance de l'économie européenne après la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européennes des règles relatives à l'état de droit et l'institution de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union.

07/2022

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Histoire internationale

Guide de l'Union européenne

Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels. L'ouvrage présente : les étapes de la construction européenne ; le fonctionnement des institutions ; les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; les questions économiques ; les modalités d'installation et de travail dans l'Union ; l'Union dans les relations internationales.

08/2019

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Droit

Droit de l'Union européenne

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

07/2019

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Sciences politiques

Géopolitique de l'Union européenne

L'Union européenne est une expérience unique : des nations souveraines ont choisi de mutualiser une part de leurs prérogatives au sein d'une structure politique inédite. L'ouvrage présente l'histoire de ce projet géopolitique partagé puis analyse les visions nationales (française, britannique, allemande) qui en ont impulsé la réalisation. Il expose aussi les défis actuels majeurs : l'élargissement est-il une fuite en avant ? Quels rapports l'Union européenne entretient-elle avec le reste du monde ? Cette mise en perspective de la construction européenne satisfait aux attentes des étudiants de l'université, des IEP et des classes préparatoires ainsi que du citoyen éclairé.

10/2007

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Droit communautaire

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l’Union européenne (Institutions et Politiques), 10e édition

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne

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Droit communautaire

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), 11e édition

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne

06/2022

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Sciences politiques

Afrique, Machreq, Union européenne. La Trilatérale du XXIè siècle

Les pays du Machreq (Orient arabe), d'Afrique et d'Europe devraient construire un nouveau modèle de coopération réciproquement avantageux sur le long terme, afin d'assurer leur croissance économique et s'enrichir mutuellement du savoir-faire européen, des financements des pays arabes à excédents d'épargne, notamment ceux du Golfe, et des vastes marchés africains. Il ne s'agit pas de programmes d'aides, mais de projets communs de création de chaînes de valeurs dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, industriels et des services, en misant sur l'éducation, la santé, les infrastructures et des équipements favorisant les activités productives. Cela ne sera possible que par une meilleure gouvernance et des institutions supranationales coiffant les trois blocs. Avant de se projeter vers les modalités de construction de cette coopération économique entre ces derniers, il a été nécessaire de recenser, dans la première partie, les forces en présence au sein de chaque partie prenante de la Trilatérale (Afrique, Machreq et Union européenne), pour ensuite évaluer les possibles enchaînements d'intérêts et de potentiels entre elles dans une deuxième partie et enfin bâtir les bases de la mécanique d'enchevêtrement des processus de coproduction, co-distribution et cofinancement. Quarante-quatre pays africains ont signé, mercredi 21 mars 2018 à Kigali, l'accord créant une zone de libre-échange continentale (ZLEC). Il s'agit d'un pas important vers le renforcement de rapports Sud-Sud.

04/2018

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Droit communautaire

La Politique migratoire de l'Union européenne

Une présentation des défis, contraintes et avancées de l'UE face à la politique migratoire sur les questions d'efficacité, de solidarité et de promotion des droits de l'homme Depuis la " crise " de 2015, la politique migratoire et d'asile européenne est parfois considérée comme l'un des sujets les plus " toxiques " pour l'unité européenne. A l'heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, qui a l'ambition d'apaiser les relations entre Etats membres sur ces questions, et de restructurer celles de l'Union avec les pays d'origine et de transit des migrants, comment expliquer que l'UE ait été si vulnérable aux événements de 2015 ? Quel bilan dresser des réponses apportées jusque-là à la crise de 2015, et, plus récemment à la pandémie de Covid-19 ? Quelles sont les perspectives d'évolution de cette politique, et existe-t-il des pistes qui pourraient être davantage explorées pour en améliorer le fonctionnement ?

09/2022

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Droit

L'exception en droit de l'Union européenne

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

06/2019

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Sciences politiques

Le prix de la paix en Afrique. Des clés pour apaiser et stabiliser le continent

Tous les Etats du monde disposent d'un budget national, qui leur permet 1 de transformer les potentialités en richesses réelles, d'acheter des biens, et de créer différents services publics au profit de leur nation. Cependant, la bataille pour la paix est loin d'être gagnée. Les guerres civiles, les rébellions, le banditisme, la famine, les épidémies, les catastrophes naturelles liées à l'utilisation abusive de la planète, troublent chaque jour la paix et la tranquillité des citoyens, à tel point que bon nombre de chercheurs sont arrivés à la conclusion que l'on peut tout acheter, mais pas la paix. Dans cet ouvrage, l'auteur s'attelle à cette problématique à travers le monde, et particulièrement en Afrique. Il se focalise sur le secret du prix que les Etats africains doivent accepter de payer, les efforts qu'ils doivent consentir pour créer les conditions de l'émergence de la paix, qui est un facteur essentiel sans lequel il ne peut y avoir de développement. C'est pourquoi après un balisage intellectuel, l'auteur se focalise sur les grands chantiers que les Etats africains doivent entreprendre pour imposer la paix. Des politiques publiques à ancrages sociaux aux politiques internationales de développement, tout est passé au crible de l'analyse scientifique. L'Afrique, pour vivre et survivre, doit construire des infrastructures adéquates telles que des routes, des écoles, des ponts, des hôpitaux, des salles de sport, des industries locales de transformation. Bâtir une monnaie stable, une armée forte et une justice équitable, démocratiser le système politique, les services publics en créant le dialogue, le compromis, la concertation et le consensus sont autant de critères nécessaires à l'instauration de la paix au sein des Etats. Sur le plan international, la politique de bon voisinage, l'intégration régionale et sous-régionale, ainsi que la gouvernance citoyenne sont indispensables. Cet ouvrage doit interpeller les dirigeants d'Afrique et du monde, et surtout les populations de la planète, car la paix ne s'achète ni ne se ramasse. En République du Congo, la paix demeure et demeurera l'ultime combat de Denis Sassou N'Guesso pour son peuple, l'Afrique, l'humanité, pour le bien des générations actuelles et celles à venir.

05/2019

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Sciences politiques

L'espoir européen. Des unions précédentes à l'Union européenne

L'espoir doit se retrouver à tous les niveaux d'une civilisation tournée vers l'avenir. L'Union européenne suscite de nombreux débats : pour ou contre, possible ou impossible, etc. Malgré tout, l'Union incarne l'espoir de ne plus sombrer dans la guerre. Les regards croisés sur d'autres modèles d'unions, ayant ou non perduré, sont sans doute le meilleur moyen de relativiser la complexité de la construction européenne. Les unions fédérales comme les unions nationales d'antan plaident toutes en faveur de l'union, de par les ensembles pacifiques et prospères précédemment engendrés. Plus encore, lorsque ces unions en viennent à se disloquer faute de compromis, les résultats en découlant plaident aussi pour l'union : la chute de l'URSS a potentiellement occasionné plus de morts que la Révolution de 1917, l'implosion de la Yougoslavie de Tito a précipité ce territoire dans des guerres et des génocides incessants, etc. De l'utopie à la dystopie d'une Europe, faisant front à la réalité d'un monde polycentrique dans lequel l'Europe doit rester un centre, il n'y a qu'un pas. Pour cela, l'unification progressive paraît nécessaire pour faire face à tous les enjeux du vingt et unième siècle.

05/2019

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Droit communautaire

L'union européenne. Institutions et politiques

Brexit, crise migratoire, montée des populismes, élargissement... que devient l'Union Européenne ? Cette nouvelle édition décrit à la fois les mécanismes du fonctionnement de l'Union européenne, ses moyens d'action et les défis auxquels elle est confrontée. Parmi ceux-ci, les conséquences du Brexit britannique ou encore l'éventuel élargissement de l'UE.

12/2022

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Droit communautaire

Droit de l'Union européenne de la bioéthique

Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique" . L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit" . Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration. L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique. Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).

08/2021

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Droit communautaire

Droits fondamentaux et intégration européenne. Bilan et perspectives de l'union européenne

Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d'intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d'en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l'Union européenne ; ils constituent l'ossature de l'intégration européenne. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l'Union européenne. La place, le rôle et les contradictions des droits fondamentaux favorisent-ils l'intégration européenne ? Conscient du fait que celle-ci est une aventure au long cours, le présent ouvrage propose une analyse à la fois rétrospective et prospective du rôle - positif ou négatif - des droits fondamentaux dans l'intégration européenne.

06/2021

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Droit

Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. 4e édition

Le droit et la politique de la concurrence représentent les seuls domaines pour lesquels la Commission européenne de Bruxelles peut décider seule ses actions en les imposant aux Etats membres, aux entreprises et aux consommateurs. Conçue dans les années 1950 comme instrument d'intervention pour lutter contre les abus de pouvoir économique des grands opérateurs privés jugés responsables de la Seconde Guerre mondiale, cette politique semble désormais au service d'une idéologie néolibérale dite "d'efficacité économique" qui ne s'identifie pas nécessairement avec les intérêts des consommateurs ni ceux des industriels européens et de leurs salariés. Elle peut même apparaître dans certains cas mue par une dynamique simpliste destinée à remettre en cause les prérogatives des Etats et de leurs services publics, dans des conditions parfois contraires aux objectifs démocratiques de paix et de développement socio-économique harmonieux, tels qu'ils furent promus par les pères fondateurs du Marché commun. La 4e édition de cet ouvrage détaille, avec clarté et précision. ce qui a fait le succès des trois éditions précédentes : une présentation directe, originale et pratique d'une politique qui a bien muté depuis 1957, au service d'une conception exigeante d'une Europe faite pour les citoyens, consommateurs ou salariés, les producteurs ou distributeurs, et non pour les seuls détenteurs d'intérêts financiers.

02/2013

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Littérature française

La Citoyenneté Dans l'Union Européenne

L'intégration européenne est l'une des constructions communautaires les plus réussies au monde. Ceci est d'autant plus vrai qu'elle constitue, de nos jours, le point de mire de la quasi-totalité des organisations régionales africaines, américaines voire même asiatiques. Les efforts déployés par les acteurs de cette entreprise n'ont cessé de suivre une courbe ascendante régulière. En effet, de 1951 à 1992 l'Europe a connu, sur le plan politique, une avancée spectaculaire qui s'est traduite par l'institution d'une citoyenneté dont le Traité de Maastricht du 7 février consacre en ces termes "Il est institué une citoyenneté de l'Union" . Ainsi que regorge cette notion de citoyenneté transnationale ? Quels sont les enjeux liés à ce concept ? Quel est le bilan de sa mise en oeuvre ? La réponse à ces questions constitue le défi que l'on s'est engagé de relever à travers une approche exhaustive mettant en exergue l'historique, l'organigramme de l'UE ainsi que les contours de la citoyenneté.

05/2022

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Droit communautaire

Le principe de précaution en droit de l'Union européenne

Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.

10/2021

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Droit communautaire

Europe de l'Est et Union européenne. Quelles perspectives ?

Un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage dresse un bilan de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne. L'ouvrage aborde les origines et les répercussions des nationalismes identitaires, qui occupent une place croissante au sein de nombreux Etats membres de l'Union.

03/2022

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Droit communautaire

Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise

Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).

03/2021

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Droit

Le système décisionnel de l'Union européenne

La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de "déficit démocratique" souvent objet de surenchères, répondre à la question "Qui décide quoi et comment ? " est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré. Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un Etat membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer.

10/2019