Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2e édition
Extraits
Droit
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2e édition
Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.
01/2018
Droit
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.
10/2019
Droit
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'Etat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'Etat libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparais ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé parla Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.
01/2019
Droit
La Convention européenne des droits de l'homme. 3e édition
Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits "matériels". L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études "classiques" sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.
09/2019
Europe et Droits de l'homme
L’essentiel de la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l'homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen. De nombreux requérants, venus des quatre coins de l'Europe, s'adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des situations vécues comme injustes. Parfois qualifiée de "conscience de l'Europe" , elle fait figure de dernier rempart lorsque les voies de recours nationales ont fait défaut pour reconnaître et réparer une violation alléguée d'un ou plusieurs droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour a pris progressivement une importance cruciale pour l'ensemble des personnes se trouvant sous la juridiction des Etats parties à la Convention. Aujourd'hui, son influence se fait ressentir dans l'ensemble des branches du droit, dans l'ensemble des secteurs d'activités et, plus généralement, dans une large gamme de situations auxquelles chaque individu peut un jour ou l'autre se trouver confronté. L'objectif de cet ouvrage est de livrer un aperçu synthétique de la mission de la Cour, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir. Il s'adresse en premier lieu aux praticiens du droit et aux requérants potentiels, mais également à toute personne s'intéressant de près ou de loin à cette institution.
12/2023
Droit
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. 9e édition
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
09/2019
Europe et Droits de l'homme
L'essentiel de la convention européenne des droits de l'Homme. 2e édition
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et des droits qu'elle protège. L'affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue la plupart pour ne pas dire l'intégralité des contentieux et des branches du droit national. C'est aujourd'hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures qui est rendu au visa de ce texte. Subséquemment, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser. Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit. L'ouvrage s'adresse à ces derniers ainsi qu'aux étudiants inscrits en droit, en administration économique et sociale, en administration publique, dans les instituts d'études juridiques ou politiques. Il intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme. Points forts - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Réviser et faire un point actualisé
11/2021
Que-sais-je ?
La convention européenne des droits de l'homme. 11e édition
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme (adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948), elle fournit aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés sur le plan international, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Quels sont les principes directeurs de ce contrôle, et quels droits garantit-il à la personne ?
11/2021
Droit communautaire
Les droits couverts par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les Etats Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.
09/2021
Droits de l'homme
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
06/2021
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Droit
L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l'autorité jurisprudentielle et l'autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n'est pas isolée à l'espèce mais elle peut être étendue aux Etats tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d'énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l'ensemble de la communauté des Etats contractants. Complètement dissociée de l'obligation qui concerne l'Etat défendeur au titre de l'article 46 de la Convention, l'obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l'intervention proactive de l'Etat pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d'un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.
02/2019
Europe et Droits de l'homme
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps
Comment le temps influe-t-il les décisions de la CEDH ? L'ouvrage appréhende la manière dont le facteur temps influe, devant la Cour européenne des droits de l'homme, sur le processus de décision et les effets de celle-ci.
05/2022
Droit
La famille et la convention européenne des droits de l'homme
La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie d'une protection étatique particulière, il n'en demeure pas moins, qu'il est de plus en plus concurrencé par l'émergence de nouveaux modèles familiaux qui font l'objet d'une reconnaissance juridique dès lors que l'intérêt de l'enfant le commande. La stabilité et l'unité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation. En effet, l'absence de définition du terme " famille " dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non d'autres formes d'engagement entre adultes que le mariage.
12/2000
Europe et Droits de l'homme
La condition des personnes dans l'Union européenne. Recueil de jurisprudence, 5e édition
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
10/2023
Europe et Droits de l'homme
La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Contours et utilité d'un concept en vogue
Au cours des vingt dernières années, la vulnérabilité est devenue une notion phare dans le domaine des droits humains. Mais que signifie-t-elle réellement ? Cet ouvrage propose une étude appro-fondie du "phénomène vulnérabilité" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il montre comment la vulnérabilité est devenue un concept jurisprudentiel important et étudie sa portée et ses limites. Il apporte également des éclaircisse-ments conceptuels tirés d'approches théoriques et examine de manière critique les risques liés à la notion. L'ouvrage est structuré en quatre parties, dédiées respectivement à un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, une étude panoramique de l'évolution jurisprudentielle, une ana-lyse de l'influence de la vulnérabilité sur les conditions de recevabi-lité et un examen critique de la jurisprudence au sujet des violences domestiques et de sa mobilisation de la vulnérabilité pour détermi-ner les obligations positives des Etats. A travers ces quatre parties, l'ouvrage montre que la vulnérabilité est une notion normative, dont la reconnaissance entraîne des conséquences juridiques, et qui permet de renforcer aussi bien l'ef-fectivité de l'accès à la Cour que l'effectivité des droits convention-nels. Ce faisant, la vulnérabilité s'inscrit dans l'interprétation évolu-tive ou dynamique de la Convention européenne des droits de l'homme et contribue à en assurer la pertinence.
05/2022
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Droit
Droit des affaires de l'Union européenne. 8e édition
Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.
08/2019
Droits de l'homme
Dictionnaire des idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme
Instrumentalisée dans le débat politique, la Cour européenne des droits de l'homme fait souvent de critiques à partir de clichés et lieux communs. Elle aurait ainsi ouvert les portes de l'application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l'identité constitutionnelle des Etats. Autant d'affirmations qui ne procèdent pas d'une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C'est l'objet du présent ouvrage qui revient sur l'ensemble des idées reçues véhiculées sur la Cour en montrant qu'elles ne correspondent pas à la réalité de ses solutions.
01/2024
Droit
Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen (Commission puis Cour européenne) d'ériger progressivement un système de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit à la protection d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en oeuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Rares, les constats de violation de la Convention ne sont réellement opérés que dans des circonstances exceptionnelles tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication peut relier cette situation à l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. A cet obstacle d'ordre plutôt technique s'en ajoute pourtant un deuxième, d'ordre plus politique. L'analyse met ainsi en évidence une stratégie jurisprudentielle dévoilant la position d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour intervenir dans des litiges qui mettent principalement en cause une liberté qui est au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors, dans ce cadre, n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.
01/2021
Littérature française
Droits de l'homme (2e édition)
Les associations coopératives en France et à l'étranger / par P. Hubert-Valleroux,...Date de l'édition originale : 1884Sujet de l'ouvrage : CoopérativesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
09/2014
Droit
La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette vitalité quasiment sans faille s'affirme tant par la promotion des droits conventionnels classiques, notamment au profit des détenus et des étrangers, que par l'extension de la protection à des droits que la Convention n'avait pas originellement pour mission de garantir comme la préservation nouvelle de l'environnement, ou les droits sociaux et économiques délibérément écartés dans le contexte originel de la guerre froide. Elle se mesure également dans le renforcement constant du système conventionnel par des réformes procédurales et institutionnelles qu'impose la garantie des droits. Elle se confirme enfin par l'adhésion en cours de l'Union européenne à la Convention qui en fait l'instrument premier de la protection européenne des droits de l'homme. Loin de simplement saisir l'occasion de ces 60 ans pour célébrer les avancées de la protection conventionnelle, les auteurs de ces pages, professeurs d'Université et praticiens des juridictions européennes, administratives et judiciaires, n'ignorent ni ses limites ni les défis nouveaux auxquels son succès l'expose, mais posent dans une perspective dynamique les questions de son avenir au prisme des réponses du présent.
09/2013
Droit européen des affaires
Droit des affaires de l'Union europénne. 9e édition
Un ouvrage indispensable pour avoir les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
01/2024
Droit communautaire
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
10/2021
Droit
Le droit au respect de la vie familliale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le " droit au respect de la vie familiale " a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du " droit au respect de la vie familiale " - et, d'abord, de la notion même de " vie familiale " -, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
12/2002
Droit communautaire
Droit de l'Union européenne. 3e édition
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
11/2021
Droit européen - Textes
Droit de l'Union européenne. 7e édition
Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des Etats membres dont les sujets sont non seulement les Etats membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
08/2021
Europe et Droits de l'homme
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'Homme : vers un nouvel équilibre
Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis. A jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.
11/2021
Droit
Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme. Rappels de cours et exercices corrigés
Le contenu : 29 fiches pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
01/2019
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
