Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge
Extraits
Droit
Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation sous contrainte) sur décision du préfet, du maire ou le plus souvent du directeur de l'établissement de santé d'accueil. Ces décisions d'hospitalisation sans consentement qui sont privatives de liberté font l'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé le régime des conditions d'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux d'un contrôle de la part du juge des libertés et de la détention. Ce contrôle, qui est obligatoire et systématique, est destiné à renforcer les garanties et les droits fondamentaux des malades hospitalisés contre leur volonté et privés de leurs libertés individuelles. L'ouvrage Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréquentes irrégularités (vice de forme, vice de procédure, incompétence, non respect des exigences légales ou réglementaires, non respect des droits et garanties des personnes hospitalisés, etc...) qui peuvent entacher d'illégalité les différentes mesures d'hospitalisation y sont listées, détaillées et explicitées. Il présente les règles de forme et de fond que ces mesures doivent respecter depuis l'admission des patients et pendant la poursuite de leur hospitalisation afin de prévenir les risques d'irrégularité susceptibles de générer des contentieux et d'entrainer la mainlevée des mesures contrôlées. Enfin, ce recueil, illustré par de nombreuses références jurisprudentielles et cas pratiques, propose des réponses aux nombreuses questions que soulève la pratique quotidienne de cette procédure complexe. Le publie Les professionnels des établissements de santé autorisés en psychiatrie (directeur, psychiatre, personnel administratif, cadre de santé), les personnels des agences régionales de santé, des tribunaux de grande instance (greffier, JLD, procureur) en charge de l'organisation et du bon déroulement de cette procédure ainsi que les avocats qui assistent ou représentent les patients lors des audiences de contrôle.
01/2019
Généralités médicales
Les soins psychiatriques sans consentement
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en rouvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient.
10/2017
Psychiatrie
Guide pratique des urgences psychiatriques. Conduites à tenir en situations cliniques
Les urgences psychiatriques constituent une part importante des passages dans les services d'urgence. Cet ouvrage analytique expose les principaux tableaux cliniques rencontrés et présente les différents traitements proposés ainsi que les protocoles de soins en vigueur. Il aborde également les aspects essentiels des textes juridiques qui régissent l'hospitalisation sous contrainte la question de l'isolement et la contention permettant aux médecins d'être en règle avec les dernières dispositions voulues par le législateur. L'objectif de ce guide pratique est également de mettre en exergue l'essence même de ce métier en soulignant l'importance des aspects humains dans la prise en charge des patients en situation de crise. Un chapitre important y est consacré en début d'ouvrage bienveillance et bientraitance étant au centre de cette approche. Forts de leur longue expérience les professionnels sollicités pour cet ouvrage garantissent grâce à une pratique de terrain la mise en situation des connaissances et des compétences en gestion de crise. Les pathologies nouvellement définies comme l'état de stress post-traumatique la nouvelle nosographie et les modalités d'accueil spécifique des patients replacent les dimensions humaines de la psychiatrie au coeur de l'hôpital général ou des centres d'accueil de crise. Pratique synthétique et fondé sur l'expérience clinique l'ouvrage apporte les éléments nécessaires aux médecins pour une prise en charge rigoureuse et humaniste des patients en situation de crise.
09/2021
Spécialités médicales
Les radiopharmaceutiques. Guide pratique du contrôle de qualité en Radiopharmacie
Cette deuxième édition sur le contrôle de qualité des médicaments radiopharmaceutiques quatorze ans après la publication par l'ACOMEN (Action Concertée en Médecine Nucléaire) de la première édition, s'avérait nécessaire. Les raisons en sont multiples : la législation sur la pratique de la radiopharmacie a été mise en place dans les établissements de santé, de nouveaux acteurs sont apparus (radiopharmaciens, préparateurs en pharmacie hospitalière), de nouveaux produits ont vu le jour et certaines réglementations ont changé. Le but de l'ouvrage et l'esprit dans lequel il a été revu, modifié et corrigé restent cependant identiques : apporter une aide pratique au moyen de techniques éprouvées et testées et constituer un support utile pour les personnes en charge de ces activités, notamment les nouveaux venus en radiopharmacie.
03/2009
Droit
La procédure de la saisie immobilière. Petit guide pratique du juge
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né, bien souvent, du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. L'intérêt de la présente étude intervient ici. L'économie réalisée par la vente appelle une distribution du prix. A cet instant, le créancier poursuivant peut se trouver fort contrarié à l'issue de ses poursuites, par l'arrivée d'autres créanciers revendiquant le droit de recevoir les deniers. La procédure de saisie immobilière, qui se règle par la vente, trouve dans le droit des sûretés, qui règle l'ordre de distribution du prix en cas de concours des créanciers, le complément idéal qui permet de rendre compte de la réalité pratique sur laquelle s'ouvre cette procédure. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, le petit guide pratique du juge est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui communes à seize pays africains. Avec cet espoir que d'autres pays rejoignent ce cadre porteur, pour construire l'Afrique.
04/2012
Comics Super-héros
Judge dredd: controle
Après quelques années d'attente, toute l'équipe DELIRIUM est heureuse de vous proposer de nouvelles histoires inédites de JUDGE DREDD, personnage phare de la BD britannique et du magazine 2000 AD ! Avec pas moins de 5 histoires complètes proposées aux lecteurs francophones, on retrouve le meilleur des créations récentes du personnage avec deux auteurs phares de la nouvelle scène britannique, auteurs également de grandes oeuvres outre-Atlantique chez Marvel, DC, Wildstorm ou encore Image Comics : Rob WILLIAMS et Chris WESTON. En effet, les histories de ce recueil sont toutes scénarisées par Rob WILLIAMS (Suicide Squad, Martian Manhunter chez DC, Amazing Spider-Man, Punisher Max chez Marvel...) et superbement illustrées par Chris WESTON (The Invisibles et The Filth avec Grant Morrison chez DC Vertigo, Ministry of Space chez Image, the Authority avec Mark Millar chez Wildstorm...). Dans ce nouvel opus de JUDGE DREDD nous retrouvons les ingrédients favoris du personnage le plus populaire de la BD d'outre-Manche, à la hauteur des grands classiques du personnage : science-fiction post-apocalyptique et série noire, lorsque le Juge le plus coriace de Mega-City One doit échapper aux griffes de la section interne des JUGES, menée par la dangereuse JUDGE PIN, ou humour futuriste lorsqu'il doit assurer la protection du "KLEGG sensible" .
03/2022
Revues de psychologie
Soins psychiatriques et pratiques numériques
Les périodes de confinement ont montré l'importance que pouvait revêtir l'utilisation des outils numériques pour la continuité des échanges et des soins en même temps qu'ils contribuaient à lutter contre l'isolement. Mais au-delà de ces périodes, les services de psychiatrie ou médico-sociaux utilisent-ils la téléconsultation ou le télésoin ? voire des objets connectés ? Ces techniques peuvent en théorie compléter l'action des équipes, pour maintenir des liens avec un patient qui s'isole, diminuer le nombre de visites pour un autre suivi à son domicile, attendre une consultation "en présentiel" trop éloignée, pour intervenir à temps et prévenir les rechutes. Mais les équipes se sentent-elles prêtes pour de tels usages, les souhaitent-elles ? Leur formation, les matériels dont elles disposent sont-ils adaptés ?
04/2023
Réussite personnelle
Sans boue, pas de lotus. Petit guide pratique du bonheur
Nous voulons tous être heureux. D'innombrables enseignants et livres proposent de nous y aider, et pourtant, nous continuons de souffrir. Dans ce petit guide, Thich Nhat Hanh dévoile le secret du bonheur : il ne s'agit pas de vouloir supprimer la souffrance, mais de la reconnaître et la transformer. Accueillir la souffrance émotionnelle et physique en toute conscience permet de l'apaiser et génère instantanément un soulagement, un espace de liberté et de clarté. Grâce à des exemples très concrets, de nombreux conseils et, des exercices guidés de respiration, de méditation, de pleine conscience et de relaxation profonde, ce grand maître zen nous donne les moyens pratiques d'y parvenir. Avec sa lucidité et son humour habituels, Thich Nhat Hanh nous amène à reconnaître les merveilles en nous et autour de nous, et nous enseigne comment être véritablement heureux..
02/2021
Santé, diététique, beauté
7ème hospitalisation
Cet ouvrage est un moyen d'alerter, de sensibiliser le/la lecteur/trice au monde de la psychiatrie sous son plus bel angle comme sous le pire.
11/2019
Droit
Concurrence des contrôles et rivalité des juges
Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims. Son titre est volontairement provocateur. Dans un temps où l'on ne cesse de vanter les bienfaits du "dialogue des juges", il apparaît que les juridictions entrent souvent en conflit. Celui-ci est parfois feutré, parfois ouvert, mais en tout état de cause fréquent. On en veut pour preuve les relations tendues entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lors de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le droit positif français. Mais une telle concurrence et une telle rivalité, celle-ci étant la conséquence de celle-là, se manifestent à de nombreux autres titres. Il faut y voir l'illustration de la complexité, plus accentuée que jamais, de l'ordre juridique national. Non seulement il est caractérisé par la dualité entre droit public et droit privé, entre juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre judiciaire, sans même évoquer le sort réservé au droit pénal et aux juridictions répressives, mais il est aussi remarquable par son caractère intégré : le droit de l'Union européenne et le droit de la convention européenne des droits de l'homme multiplient les hypothèses de concurrence et par conséquent les risques de friction entre juges nationaux et européens (voire entre juges européens désormais). Il ne s'agit pas cependant de croire à un état de guerre permanent entre les juridictions - simplement de nuancer une présentation réductrice et lénifiante des rapports noués entre juges (d'une même juridiction, d'un même ordre de juridictions ou encore de juridictions appartenant à des ordres juridiques distincts). Bien heureusement, il reste de la place au "dialogue".
10/2012
Policiers
La nuit des juges. Une nouvelle enquête du juge Ti
Magistrat sous le règne des glorieux empereurs Tang, le juge TI s'ennuie dans sa bonne ville de Peng-lai. Depuis sa dernière enquête, il ne traite plus que d'affaires banales qui lui font regretter la capitale. Jusqu'au jour où il est convoqué à Pien-fou : le préfet doit décider qui, parmi les sept juges réunis, aura l'honneur d'être nommé au poste convoité de cette florissante cité riche d'innombrables sources chaudes, cascades et établissements de bains. Mais lorsque le magistrat en poste est découvert défenestré, personne ne croit à la thèse de l'accident. TI et ses confrères comprennent que l'élucidation de cette énigme conduira l'un d'entre eux sur le siégé du défunt Une compétition s'ouvre entre les juges. Insinuations perfides, médisances, insultes et crocs-en-jambe, tous les coups sont permis... Personnage historique, le juge Ti fut l'enquêteur le plus populaire du roman chinois traditionnel. L'auteur, amoureux de cette société policée, a prêté une attention scrupuleuse aux détails pour dresser un tableau saisissant de la Renaissance chinoise, mystique et triviale.
06/2004
Histoire des institutions
Le petit guide du contrôle parlementaire
Si la fonction législative de l'Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques l'est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un Etat de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l'activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l'amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d'évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d'intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu'implique ce pouvoir.
10/2023
Violence
Pas envie ce soir. Le consentement dans le couple
Que se passe-t-il quand l'un a envie et l'autre pas ? Peut-on dire non, et comment le dire ? Peut-on aimer son conjoint et ne pas avoir envie de faire l'amour ? Ne risque-t-on pas de tuer le couple en se refusant ? L'enquête de Jean-Claude Kaufmann croise de nombreux témoignages pour interroger la notion de consentement dans le couple... La ligne rouge entre rapport choisi et subi est souvent floue. Il est temps de mettre au jour les malentendus, angoisses voire drames quotidiens vécus au sein d'une relation, et de pouvoir dire "Je n'ai pas envie ce soir".
05/2021
Histoire du droit
Guide pratique du travail des mutations dans les communes
Guide pratique du travail des mutations dans les communes : recueil élémentaire contenant les principes de l'assiette des contributions directes et des taxes assimilées... / par Ernest Faivre,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Histoire du droit
Le consentement dans le contrat médical. Étude comparative de la pratique du consentement médical en droit ivoirien à la lumière du droit français
Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical libre et éclairé. En Côte d'Ivoire, le consentement médical brille par son absence dans l'ordre juridique interne. La relation praticienpatient est jusqu'à présent régie dans les faits par le paternalisme médical quelquefois malveillant avec son lot d'abus et d'infantilisation du patient. Un nouveau Code de la santé publique doit impérativement émerger en mettant le patient au cur du système sanitaire et en faisant naître le consentement libre et éclairé dans un contexte où l'autonomie et la dignité du patient sont couramment négligés.
02/2023
Animaux, nature
Guide pratique des killies
Pourquoi une certification de compétences aquariophiles ? Le développement durable est désormais incontournable dans la conception des politiques publiques en application de l'article 6 de la Charte de l'Environnement inscrite dans la Constitution depuis 2005. Tout amateur aquariophile désireux de maintenir des espèces animales se doit d'entrer dans ce cadre et de respecter le bien-être animal. La certification fédérale de compétences aquariophiles atteste que vous possédez les connaissances nécessaires au maintien des 4 espèces animales dans le respect de leur bien être. Après constitution très rapide et très simple de votre dossier, une pré-commission, constituée au sein de votre association, donnera et transmettra son avis à la Fédération qui estimera si la certification peut vous être attribuée pour une durée de 5 ans. Le dossier peut être téléchargé sur le site internet de la F.F.A. fedeaqua.org/telechargements/func-startdown/144/. La certification fédérale de compétences aquariophiles est accessible à tous les membres des associations affiliées à la FFA à partir de leur seconde année consécutive d'adhésion à la Fédération. Elle s'adresse à tous les éleveurs d'agrément et ne se substitut ni aux certificats de capacité, ni à l'autorisation d'ouverture d'établissements. Le titulaire de la certification fédérale de compétences aquariophiles se verra remettre un diplôme ainsi qu'un insigne fédéral spécifique. Les décisions de la commission fédérale de certification sont sans appel.
10/2020
Vivre en couple
Séduire sans soûler. 60 pages de conseils pratiques pour séduire dans le consentement et l'enthousiasme
Dans une société bousculée par des changements de fond aux conséquences durables (des mouvements #metoo et #balancetonporc à la pandémie de covid-19), nombreuses sont les personnes qui craignent ne pas connaître les nouvelles règles du jeu de la séduction. L'autrice porte un regard à la fois attendri et critique sur cet univers pas si impitoyable et donne des pistes concrètes avec 11 outils entièrement détachables pour cheminer ensemble vers une séduction équitable, consentie et enthousiaste.
08/2021
Informatique
Devenez Maker ! Le guide pratique pas à pas
Pour devenir maker, vous avez seulement besoin de rêver de construire quelque chose qui rend le monde meilleur... ou tout simplement quelque chose d'utile dans votre quotidien. Ce livre est le guide qu'il vous faut : pratique et complet, il fera de vous le héros de la nouvelle révolution industrielle. Il montre comment transformer vos idées en projets concrets en utilisant les techniques d'aujourd'hui comme le prototypage, l'impression 3D et la programmation. Grâce à des explications claires et précises, ce livre vous aidera à libérer votre créativité en concrétisant vos projets.
05/2017
Histoire de la médecine
Guide pratique de l'inspection des viandes. contrôle de la salubrité et de la qualité des fournitures de viande
Guide pratique de l'inspection des viandes : contrôle de la salubrité et de la qualité des fournitures de viande / par L. Monier,... E. Huon,... Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Contentieux administratifs
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
"Il faut sauver le soldat contrat administratif" (Ph. Terneyre). L'emprunt au titre de l'oeuvre cinématographique résume à la perfection l'orientation contemporaine du contrôle juridictionnel. Le juge administratif chargé de veiller à la bonne application du droit dans la passation des contrats publics n'est plus cet automate éthéré manifestant une sorte de dévotion aveugle à l'égard de la loi. La thèse propose une analyse de toutes les techniques destinées à éloigner l'annulation d'un contrat irrégulier. Le lecteur y trouvera un examen minutieux de leur champ d'application et de leurs effets, d'abord, de leur agencement, ensuite.
04/2022
Sciences politiques
Sans consentement. Enquête sur le viol
Missoula, Montana, est une ville universitaire typique si l'on se fie aux apparences : un campus animé, des parcs bucoliques, une rivière qui traverse la ville, et, cerise sur le gâteau, une équipe de football au palmarès si brillant que les joueurs sont portés au rang de demi-dieux. Missoula, c'est aussi : 350 dépositions pour agressions sexuelles entre 2008 et 2012. Sur ces centaines de dépositions, quelques-unes seulement feront l'objet d'une enquête. Pour cela aussi, Missoula est une ville typique. Lorsque, d'un côté, les agresseurs sont des héros aux yeux de la population et que, de l'autre, le système judiciaire minimise les accusations, le scandale est retentissant. La presse s'en empare. Il n'en fallait pas plus pour que Jon Krakauer décide de mener sa propre enquête. A travers les drames personnels de cinq jeunes étudiantes, Allison, Kerry, Kelsey, Kaitlynn et Cecilia, Jon Krakauer dissèque ce qui relève de l'intime et fait l'inventaire de tout ce qui empêche aujourd'hui encore le viol d'être condamné unanimement. Pourquoi seulement 20 % des victimes portent-elles plainte ? Peut-on dresser un portrait du violeur ? Comment la société et la justice réagissent-elles ? A qui fait-on porter la culpabilité ? Quelles sont les répercussions d'un tel traumatisme pour la victime ? Un livre magistral qui exige une prise de conscience urgente de la part de la société tout entière.
10/2016
Loisirs et jeux
Le guide pratique des petits jardiniers
Au fil des saisons, ce guide te propose des pas à pas très illustrés pour apprendre àjardiner, plein d'infos sur les plantes et sur les animaux qui peuplent ton jardin, des activités et des recettes faciles à réaliser ! Prends tes outils, file au jardin et deviens un véritable petit jardinier !
03/2019
Jardinage
Le guide pratique des plantes mellifères
Ce livre illustré regroupe toutes les informations nécessaires pour planter pour les abeilles. Une cinquantaine de plantes pour paysager tous les jardins du Nord au Sud de la France. De la plante pour les mileux secs ou ombragés à la plante pour les gazons jusqu'aux arbres. L'idéal pour que l'abeille puisse mener une belle vie au rucher et produire du bon miel.
03/2022
Animaux sauvages
Orca. Le guide pratique des orques
"Considérées comme des terreurs des mers, les orques sont devenues à présent des êtres sensibles. Mais connaissons-nous bien ces titans ? " Never capture what you can't control ""
04/2021
Nature et plein air
Le guide pratique des petits jardiniers
Au fil des saisons, ce guide te propose des pas à pas très illustrés pour apprendre à jardiner ; plein d'infos sur les plantes et sur tes animaux qui peuplent ton jardin ; des activités et des recettes faciles à réaliser ! Prends tes outils, file au jardin et deviens un véritable petit jardinier !
03/2022
Prud'hommes
Le guide pratique des prud'hommes
Véritable guide pratique , cet ouvrage a pour ambition d'accompagner et d'aider tous les salariés qui se retrouvent confrontés à un contentieux les opposants à leur employeur ancien ou actuel.
02/2024
Droit
La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC. Le cas du Cameroun
La tentation est tellement forte de faire peser, sur les entreprises multinationales saisies par la juridiction fiscale camerounaise, une présomption de transfert indirect de revenus, qu'on en arrive à occulter la problématique de la légitimité et de la licéité de la pratique des prix de transfert. De toute évidence, l'appartenance à un groupe de sociétés confère des privilèges dont les prix de transfert sont l'illustration majeure. L'administration fiscale camerounaise devrait donc être précautionneuse face aux flux intragroupes, parce que ceux-ci obéissent parfois à une logique d'optimisation légale des résultats d'ensemble du groupe, même si, souvent, il y a manipulation frauduleuse des prix de transfert. C'est en considération de la poreuse frontière existant entre l'optimisation fiscale licite, mais agressive, et les transferts indirects de bénéfices que le Cameroun a initié, à l'instar des autres Etats de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (espace CEMAC), la construction d'un dispositif juridique de contrôle de la régularité des prix de transfert, dans la trajectoire de la sécurisation des intérêts financiers publics. Ce dispositif, toujours en chantier et inabouti, est de nature ambivalente au regard de son caractère national et transnational. Il paraît surtout peu évident d'assurer la normalité des prix de transfert au Cameroun et dans l'espace CEMAC, en raison d'un niveau technologique moyen, comparé à celui des géants technologiques que sont les multinationales. La difficulté à contrôler les multinationales est davantage amplifiée par des montages intragroupes innovants dont l'encadrement normatif impose des réformes précises, qui devraient déboucher sur la création du droit camerounais des prix de transfert.
03/2015
Jardinage
Le guide pratique des plantes du bord de mer
Ce livre présente 50 plantes du bord de mer sous le format d'une fiche pratique. Chaque plante est illustrée et présentée à travers différentes catégories : - caractéristiques principales ; - techniques et périodes pour semer ; - associations avec d'autres plantes et celles à éviter ; - soins à apporter en cours de culture ; - les maladies et les parasites les plus couramment rencontrés ; - les différents moyens pour les conserver...
05/2022
Histoire de la médecine
Guide pratique pour le traitement des maladies chroniques par les pilules de Mathias Lang
Guide pratique pour le traitement des maladies chroniques par les pilules de Mathias Lang,... préparées... par son fils Wilderich Lang,... Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Jardinage
Le guide pratique des comestibles au jardin
Produire et récolter facilement, le tout avec peu d'entretien. Que ce soit dans votre petit jardin de lotissement, dans des containers, en pots ou bien encore dans les espaces de votre grand jardin réussissez vos premières plantations ! Bien débuter pour profiter de nombreuses récoltes à l'aide de conseils dédiés à chacune des 50 plantes essentielles présentées dans cet ouvrage. Sommaire : - Arbustes persistants - Agrumes - Arbustes - Plantes isolées - Vivaces - Annuelles - Plantes poivres - Grimpantes - Prairie fleurie
02/2023
