Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition
Extraits
rgpd
Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition
Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Plus que jamais, c'est le respect d'un équilibre entre accompagnement de la transformation numérique et protection des droits des personnes qui permettra de relever les défis soulevés par la numérisation de notre environnement quotidien. Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements de données à caractère personnel (Chapitre 1) puis à déterminer comment le responsable de traitement doit s'assurer de la licéité des traitements (Chapitre 2), quels sont les outils dont il dispose pour sa " compliance " (Chapitre 3) et pour sécuriser les traitements (Chapitre 4) et les mesures de cybersécurité à mettre en place en cas de violations des données personnelles (Chapite5). Cette troisième édition du guide est à jour de la réglementation sur la protection des données, il tient compte également des récentes positions doctrinales de la CNIL. Son objectif est d'aider les entreprises à faire de la loi Informatique et libertés, une opportunité, et non une contrainte, au service de l'innovation, de la confiance et de la croissance.
10/2022
Informatique
La protection des données personnelles
Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux : tel le Petit Poucet qui sème des cailloux, chacun s'expose à des risques car ce se sont autant de données que nous produisons et qui sont exposées, exploitées, voire détournées. Les risques de traçage abusifs, les virus, usurpation d'identité et tentatives d'escroquerie fleurissent à l'ère d'une société qualifiée de " numérique ". A l'échelle d'une entreprise, d'une association ou d'une administration, un grand nombre de données à caractère personnel sont également traitées. Mais une loi encadre désormais la gestion des données de tout organisme, microentreprises et professions libérales incluses. Cet ouvrage permet de décrypter cette loi et toute la réglementation en vigueur. Il donne des outils faciles à mettre en place et des conseils simples issus des autorités compétentes et de plusieurs experts en la matière. Destiné à un large public, ce livre apporte aussi quelques réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber, à la fois en termes d'informations et d'opportunités professionnelles. Il est donc à mettre entre toutes les mains !
01/2021
Droit informatique
La protection des données personnelles. 2e édition
Destiné à un large public, ce livre apporte des outils, conseils et réponses à ceux qui s'intéressent au milieu de la protection des données et du cyber.
09/2023
Multimédia
RGPD et droit des données personnelles. 5e édition
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
09/2021
Droit informatique
RGPD. Coffret en 2 volumes : Réglementation et mise en œuvre, 2e édition
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 632 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (3e édition) - La réglementation sur la protection des données personnelles Extrait du résumé : Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques... Un livre de la collection DataPro Le comprendre et le mettre en oeuvre (3e édition) - (témoignages et retours d'expérience pour les DPO Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance...
04/2024
Droit
Code de la protection des données personnelles. Edition 2023
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" et aux nombreuses annotations de jurisprudence ; - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage ; - décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ; - décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Service de garantie de l'identité numérique " (SGIN) ; - décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ; - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Edition 2024
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2024 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés " ; - nombreuses annotations de jurisprudence ; - classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi " informatique et libertés " de 1978, décret d'application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l'UE, convention 108+, directive " vie privée ", directive " police-justice ", règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal...), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ; - lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d'une violation de données à caractère personnel. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d'un large commentaire explicatif.
Droit
La protection des données personnelles. La RGPD et la loi française du 20 juin 2018, 4e édition
C'est une petite révolution qui se joue. Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité sont totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le "nuage informatique" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc désormais d'être au clair sur la nouvelle réglementation : les obligations qui lui incombent, les droits que les personnes fichées tiennent du texte européen et les actions de mise en conformité à engager sans tarder. La quatrième édition - enrichie et actualisée - du présent ouvrage vise à confier au lecteur les principales "clés" de décryptage du RGPD et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018.11 s'adresse tant au professionnel désireux de vérifier son niveau de conformité qu'au citoyen soucieux de la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.
06/2019
rgpd
Protection des données personnelles. Recueil de textes, 2e édition
Ce recueil, à jour au dernier trimestre 2021, reprend les textes de référence européens, internationaux et luxembourgeois utiles dans le domaine de la protection des données personnelles. Enrichi de lignes directrices, recommandations, avis, jurisprudences européennes et nationales clés ainsi que de décisions de la CNPD, il se veut un outil complet destiné à tous les professionnels s'intéressant ou oeuvrant en matière de protection des données personnelles : avocats, juristes d'entreprise, délégués à la protection des données (DPD/DPO), institutions européennes, autorités publiques et étudiants. Les décisions de jurisprudence publiées par extraits sont consultables en intégralité sur la base de données LexNow.
07/2022
Sécurité
Protection des données personnelles et Cybersécurité
Partant du constat de la croissance exponentielle des cyberattaques, des actes de cybercriminalité et face aux tensions géopolitiques dans le monde ainsi qu’au développement de l’intelligence artificielle, il devient urgent de se sensibiliser aux sujets de la protection des données et de la cybersécurité.
Le développement du numérique engendre de nouveaux risques et la jeunesse, les citoyens, les entrepreneurs, décideurs et autorités publiques doivent prendre conscience de ces derniers et des enjeux avant qu’il ne soit trop tard.
C’est quoi une donnée personnelle ? Quelles sont les mesures pour les protéger et garantir l’anonymat ? Quels sont les dispositifs de protection des données personnelles dans le monde ? Comment protéger les enfants face aux risques du numérique ? Comment la cybersécurité peut influencer les élections, et quels sont les points de vigilance à surveiller dans son entreprise et ou durant les fusions et acquisitions ?
L’auteur tente d’apporter quelques éléments de réponse pour éveiller les consciences dans un langage qu’il espère accessible et compréhensible par un lectorat non initié à cette problématique.
10/2023
Multimédia
L'impact du règlement sur la protection des données (RGPD) en Afrique
Afin de répondre aux évolutions technologiques de nos sociétés où le numérique occupe une place croissante, l'Union européenne a adapté son cadre juridique concernant la protection des données personnelles. La vocation principale de cette réglementation, appelée "RGPD" et applicable depuis le 25 mai 2018, est d'encadrer voire sécuriser l'utilisation de ces données à caractère personnel. Loin d'être un texte européen seulement applicable aux traitements réalisés sur le territoire européen, ce texte peut bel et bien dans certains cas s'appliquer à des entreprises africaines responsables directs de traitement ou encore sous-traitantes. Dès lors, elles doivent respecter les principes légaux en matière de protection des données personnelles. Cet ouvrage se propose de revenir sur les notions clés de la protection des données et d'aborder les mesures juridiques, techniques et organisationnelles rendues obligatoires par le RGPD. En mêlant les approches théorique et pratique, ce livre dessine les pistes de réflexion pour une protection des données à caractère personnel en tant que levier pour une régulation numérique en Afrique. Ce qui pourrait favoriser une intégration économique réussie tant au niveau sous-régional que régional.
07/2021
rgpd
Données personnelles. RGPD, loi intormatique et libertés, 2e édition
Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés.
05/2023
Droit
Données personnelles. RGPD, loi informatique et libertés
Cette Lexifiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux données personnelles, de proposer aux étudiants de master et aux professionnels un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives.
05/2019
Multimédia
Code de la protection des données personnelles. Annoté et commenté, Edition 2022
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Des commentaires explicatifs et de nombreuses annotations de jurisprudence. LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés" réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...). - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).
11/2021
rgpd
Rgpd 2023. Traitement des données personnelles dans les organisations
Ce guide est un ouvrage pratique, complètement revu et actualisé, proposant de nombreux partages d'expériences, répondant aux questions concrètes que se posent celles et ceux qui s'intéressent au RGPD, et qui souvent sont confrontés à de nombreuses questions sans réponse. Ce n'est donc ni un ouvrage de droit, ni de sécurité de l'information, mais un guide pratique dont le but est d'aider les praticiens à avancer dans la mise en conformité de leurs organisations. Dans cette version 2023 adaptée et augmentée, vous trouverez plus d'une centaine de questions tenant compte des évolutions et décisions récentes des autorités nationales et européennes. Que vous soyez citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte, responsable d'ONG ou délégué à la protection des données, si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Un nombre impressionnant d'exemples et de mises en situation, ainsi que des encadrés didactiques, offrent au lecteur des conseils avisés afin d'optimaliser la mise en oeuvre du RGPD au sein de son organisation.
09/2023
Droit informatique
RGPD. Coffret en 2 volumes : Réglementation et mise en oeuvre
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 509 pages par nos experts. Un livre de la collection DataPro Guide Juridique du RGPD (2e édition). La réglementation sur la protection des données personnelles. Extrait du résumé : Actuellement, nous générons en une seule journée plus de données qu'il n'en a été produites entre le début de l'humanité et l'an 2000. A l'ère du numérique, les modèles économiques fondés sur l'exploitation des "datas" et, en particulier les données personnelles, constituent un enjeu majeur pour les entreprises. Assurer la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union sans unifier totalement la protection de leurs données qui pourtant circulent elles aussi dans toute l'Europe, n'aurait pas été acceptable pour les citoyens européens en ce début du XXIe siècle. Le RGPD est donc la pierre angulaire de l'Europe de la protection des données. La protection des données à caractère personnel constitue l'une des dimensions du droit au respect de la vie privée ; elle est désormais consacrée comme un droit fondamental à part entière dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 8). Le nouveau cadre juridique européen renforce les droits des personnes, responsabilise davantage l'ensemble des acteurs qui traitent des données personnelles tout en leur fournissant des outils pour se mettre en conformité (délégué à la protection des données, analyse d'impact, etc.)... Un livre de la collection DataPro RGPD. Le comprendre et le mettre en oeuvre (2e édition) - (retours d'expérience pour les DPO... Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance. Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du règlement, qu'elles soient DPO, responsable administratif et financier, responsable des ressources humaines, responsable informatique, chef de projet, etc. Cette nouvelle édition rend compte de l'évolution du droit en vigueur, présente les évolutions techniques et organisationnelles et permet aux auteurs de partager leurs retours d'expérience acquis auprès des organisations.
03/2021
Droit informatique
Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
03/2022
rgpd
RGPD 2022 France. Traitement des données personnelles dans les organisations
Le RGPD a rendu obligatoire la protection des données personnelles dans chaque entreprise et organisme public. Et cette obligation fait l'objet de plusieurs règles strictes, que beaucoup d'entreprises, professionnels ou organismes publics n'ont pas encore intégrées dans la gestion quotidienne des données privées de leurs clients. Pourtant, les contrôles ciblés sont de plus en plus nombreux et les amendes parfois très lourdes commencent à tomber. > Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? > Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ? > Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ? > Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ? > Comment traiter les données pour une profession libérale ? Citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, nous sommes tous concernés par le RGPD. Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à vos questions.
09/2022
rgpd
RGPD 2022 Luxembourg. Traitement des données personnelles dans les organisations
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le RGPD a rendu obligatoire la protection des données personnelles dans chaque entreprise et organisme public. Et cette obligation fait l'objet de plusieurs règles strictes, que beaucoup d'entreprises, professionnels ou organismes publics n'ont pas encore intégrées dans la gestion quotidienne des données privées de leurs clients. Pourtant, les contrôles ciblés sont de plus en plus nombreux et les amendes parfois très lourdes commencent à tomber. - Comment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? - Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ? - Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ? - Comment mettre en place le RGPD au sein de mon organisation, de mon ONG, de ma PME ? - Comment traiter les données pour une profession libérale ? Citoyen, consommateur, dirigeant d'entreprise, médecin, avocat, architecte responsable d'ONG, ou délégué à la protection des données, nous sommes tous concernés par le RGPD. Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée dans notre univers connecté, vous trouverez dans cet ouvrage les réponses à vos questions.
09/2022
rgpd
Protection des données. Guide pratique de la conformité internationale, 5e édition
Des conseils pratiques et concis dans le domaine complexe de la confidentialité Ce guide pratique identifie les problèmes clés de la confidentialité en fournissant des conseils pratiques concis dans ce domaine de plus en plus complexe, façonné par l'évolution rapide des lois internationales et des technologies.
01/2023
Multimédia
La patrimonialisation des données personnelles
Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ? Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité.
06/2021
Multimédia
RGPD simple et pratique. Guide visuel pour conprendre et appliquer le Règlement Général sur la Protection des Données
Dans le cadre de votre activité professionnelle ou associative, vous utilisez souvent des noms, des e-mails ou des numéros de téléphone qui identifient vos clients, vos prospects ou vos administrés ? Alors vous manipulez des données à caractère personnel, peut-être même sans le savoir ! Si tel est le cas, ce livre est fait pour vous ! En effet, dans ce cadre, vous devez respecter le règlement européen sur la protection des données (RGPD). A travers une approche simple, pratique et visuelle, sans jargon juridique, l'auteur vous présente et décortique les notions fondamentales du RGPD, les droits des personnes et les obligations en matière de collecte et d'utilisation des données. Que vous soyez étudiant, opérationnel, chef d'entreprise ou déjà DPO, que vous exerciez dans le secteur privé, public ou associatif... cet ouvrage vous accompagnera dans la mise en pratique du RGPD !
01/2022
Droit
Les nouvelles frontières numériques. RGPD et politiques de protection des données
Les données auraient-elles une valeur ? Celles qui sont désormais considérées comme le pétrole du XXIe siècle nous appartiennent, mais paradoxalement nous font désormais peur. En effet, pourquoi les grandes puissances mondiales légifèrent-elles sur la donnée, en allant crescendo, depuis plusieurs décennies ? D'aucuns évoquent, au titre du numérique, une quatrième révolution industrielle : quels en sont les enjeux ? Comment se positionner au mieux pour tirer avantage de nos données, tout en les protégeant ? Nous avons souvent l'impression que notre monde évolue désormais à la vitesse de la lumière. L'acronyme GAFAM, hier encore inconnu de la plupart d'entre nous, fait désormais partie de notre quotidien. Comment adapter notre posture - entreprises, acteurs publics, citoyens - en plein coeur de cette révolution numérique ? Ce livre offre au public une prise de recul ainsi qu'une grille de lecture pour comprendre cette révolution en cours, ses enjeux, la place de la donnée dans le XXIe siècle, ainsi que des pistes de réflexion sur les évolutions à venir dans le monde de la donnée et les réponses à y apporter, en particulier par la France.
03/2019
Philosophie du droit
Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l’identification d’un régime juridique autonome
En 2015, lors de l'adoption de la loi Renseignement, le législateur a pris en considération l'utilisation croissante du numérique pour octroyer aux services de renseignement des moyens d'action adéquats et suffisants. Les données personnelles sont même devenues indispensables pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Pourtant, les principes généraux du droit à la protection des données personnelles peinent à s'appliquer dans leur forme communément admise à l'utilisation des données personnelles par les services de renseignement. Les impératifs du renseignement empêchent la consécration et la concrétisation des principes essentiels de ce droit. Le régime de l'utilisation des données personnelles par les services de renseignement se traduit alors par l'influence mutuelle du droit du renseignement et de la protection des données personnelles, ce qui fait naître un régime juridique autonome sur cette question. Dans l'optique de mettre en lumière ses nombreuses singularités, l'étude analyse les contraintes pesant sur les services lorsqu'ils utilisent des données personnelles, et détaille les contrôles pesant sur le renseignement.
12/2022
Droit
Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs
Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de " tutelles ", concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d'informations suffisamment précises sans être trop complexes. Il s'agit d'utiliser au mieux l'arsenal existant : demander une mesure de protection quand elle est nécessaire, s'en passer quand elle est inutile et connaître les droits et les devoirs de chacun. Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future. L'ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à des questions précises comme : comment remplir la requête de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel de gestion, comment le présenter ? quelles précautions prendre quand on soigne quelqu'un sous tutelle ? un malade protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?...
01/2009
Littérature française
Données personnelles
Les clients de Victor, jeune informaticien parisien, disent qu’il se souvient toujours de tout. Mais lui sait que c’est Internet qui n’oublie rien de nos données personnelles et les exploite sans vergogne pour devenir un levier d’influence majeur au sein de nos sociétés. Alors, quand Victor est contacté par une Internationale de hackers dont la cible est l’un des détenteurs de ce nouveau pouvoir, c’est la consécration. Seulement rien ne se passe comme prévu. Pris de court entre un piratage de grande envergure et les mésaventures d’une soeur fantasque, il va croiser le chemin de celle qui remettra en cause ses certitudes et ses amours tumultueuses. Les algorithmes sont-ils nos amis ou nos ennemis ? Avec Données personnelles, Nathalie Côte signe un roman haletant qui questionne notre rapport à Internet et met en perspective les dangers de nos identités confisquées par une minorité.
04/2019
Collectivités locales
Le RGPD dans les collectivités. Se mettre en conformité et le rester, 2e édition
Depuis le 25 mai 2018, toutes les collectivités doivent être en conformité avec le règlement sur la protection des données personnelles et la loi informatique et libertés modifiée. Ce guide vous permettra d'en comprendre les dispositions essentielles et de découvrir les grandes étapes du projet de mise en conformité. A la différence des nombreuses publications juridiques sur le sujet, il propose une approche synthétique et pratique qui s'adresse aussi bien aux élus locaux qu'aux équipes fonctionnelles. Basé sur l'expérience de plusieurs praticiens, c'est un outil irremplaçable de mise à niveau accélérée sur cette réglementation complexe, de sensibilisation des acteurs et de mise en place des fondations du projet. Le RGPD s'inscrit dans la logique novatrice d'un nouveau service public de la donnée en collectivité. L'ambition de ce guide pratique est aussi de vous permettre de construire le socle solide de votre action de demain.
06/2022
Droit informatique
Guide juridique du numérique. Contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...
Ce guide à l'usage des professionnels de l'informatique et du numérique propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques. Grâce à de nombreux exemples, mises en situation et conseils, ce guide vise à accompagner les professionnels des secteurs de l'informatique, du numérique ou des nouvelles technologies. A ce titre, il traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines notamment la négociation et l'exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d'un site internet ou d'une application, le commerce électronique, les applications de la technologie blockchain, etc. Cet ouvrage permet également d'appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien pour dans vos activités professionnelles.
02/2023
Littérature française
La protection juridique des réfugiés. Régime juridique, cadre institutionnel et mécanismes de Protection
Pendant longtemps, l'objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d'autres termes, les Etats étaient, à l'origine, les seuls sujets du droit international. Par ailleurs, n'étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l'Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l'Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d'aucune protection effective sur le plan international car bien qu'ils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d'origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.
05/2022
Multimédia
RGPD : la protection des données à caractère personnel. 20 fiches pour réussir et maintenir votre conformité, 4e édition
Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et les droits des citoyens, il modernise et uniformise le régime juridique de la protection des données en Europe. Complété par les nouvelles dispositions de la Loi Informatique et Libertés, le corpus juridique français en matière de protection des données est maintenant complet. Les autorités de protection des données ont par ailleurs adopté leurs premières décisions de sanction, interprétant les dispositions du RGPD.
04/2021
