Grandes pages du droit international. Volume 4, Les espaces
Extraits
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 4, Les espaces
Après s'être successivement intéressé aux sujets du droit international, puis à ses sources et au thème de la guerre et de la paix, l'institut des hautes études internationales consacre le nouveau volume de ses Grandes pages de la doctrine internationaliste à celui des espaces. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions essentielles posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même de l'espace qu'à la détermination du statut et du régime des différents espaces. De Schoenborn à Kelsen, de Vattel à Ch. De Visscher, de Grotius à Ch. Chaumont, de Wellington Koo à Kiss, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de sujets aussi divers que les zones d'influence, la souveraineté territoriale, les concessions étrangères, le domaine de validité territorial de l'ordre juridique étatique, l'exterritorialité, la liberté de la haute mer, le cyberespace, l'espace aérien, les eaux souterraines, le patrimoine commun de l'humanité ou encore le destin du domaine public international. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut.
01/2018
Droit
Grandes pages du droit international. Volume 5, La justice
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maitre de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
02/2019
Droit international public
Grandes pages du droit international. Volume 7, L'illicite
Après les avoir dédiées aux sujets, aux sources, à la guerre et à la paix, aux espaces, à la justice puis à l'étranger, l'Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste à l'illicite. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les grands auteurs du droit international ont abordé certaines questions importantes posées, hier comme aujourd'hui, tant à l'appréhension même du concept d'illicite qu'à ses différentes figures. De Politis à Ago ou Reuter, d'Anzilotti à Morgenthau, de Scelle à Rosenstock ou De Visscher, sont abordés des thèmes aussi divers que la notion de crime international, les enjeux des règles de la responsabilité, le risque comme alternative à l'illicite, les contre-mesures ou encore l'illicéité internationale résultant d'un jugement national. Ces pages, tantôt célèbres tantôt mal connues, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
06/2021
Droit
Les grands arrêts de droit international pénal. 2e édition
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.
01/2021
Droit international privé
Les grands textes de droit international privé. 5e édition
Un " portail " de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA ! Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
Droit international privé
Les grands textes de droit international privé. 4e édition
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).
08/2021
BD tout public
Les grands espaces
Catherine Meurisse a grandi à la campagne, entourée de pierres, d'arbres, et avec un chantier sous les yeux : celui de la ferme que ses parents rénovent, afin d'y habiter en famille. Une grande et vieille maison qui se transforme, des arbres à planter, un jardin à imaginer, la nature à observer : ainsi naît le goût de la création et germent les prémices d'un futur métier : dessinatrice. Avec humour et tendresse, l'auteure raconte le paradis de l'enfance, que la nature, l'art et la littérature, ses alliés de toujours, peuvent aider à conserver autant qu'à dépasser. Les Grands Espaces raconte le lieu d'une enfance et l'imaginaire qui s'y déploie, en toute liberté.
09/2018
Littérature francophone
Les grands espaces
Roman polyphonique autant que récit de voyage jalonné de passages autobiographiques, Les Grands Espaces est un texte féministe, unique, d'une rare puissance. Quatre personnages de femmes toujours en mouvement, chacune " une boussole cassée dans le coeur ", se sentent appelées par les grands espaces et par l'idée même du départ. Anna, une femme en fuite sur le lac Baïkal ; Eleonore, une jeune surfeuse californienne dans les Etats-Unis des années 1960, rêvant de rejoindre l'astronaute Youri Gagarine ; Gaby, sa nièce, en voyage dans le Transsibérien ; et " celle qu'on ne voit pas ", l'autrice elle-même, qui navigue au-dessus de ces histoires et évoque son amour de la Russie. Tour à tour magique ou réaliste, l'écriture donne la parole au lac Baïkal lui-même, dont la voix énigmatique et intense rythme le récit, tout en restant ancrée dans l'histoire, parfois cruelle et absurde, de la plus grande puissance du monde. Exploratrice de la géographie autant que du style, Annie Perreault déploie une plume aérienne, limpide et libre, dans laquelle la nature a toute sa place et où les femmes osent inventer leur destin.
01/2023
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 4, Régulations
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.
09/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit international public
Droit international des villes
Quelles sont les manifestations juridiques internationales de l'urbanisation du monde ? L'ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d'acteurs, d'instruments juridiques, de relations, de normes...) permettant d'intégrer et de comprendre au mieux ces dimensions juridiques qui, prises ensemble, constituent un véritable droit international des villes. De la construction des villes à leur gouvernance, en passant par leurs relations internationales et les services publics qu'elles assument, de nombreux instruments internationaux façonnent en effet le milieu physique et politique à la fois le plus universel et le plus proche de nos vies. Droit international des villes est le premier ouvrage qui propose un cadre permettant d'appréhender, penser, et enseigner cette matière nouvelle.
06/2021
Droit
Droit international du développement
Cgette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés). Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
04/2019
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit
Droit international humanitaire
L’ouvrage montre l’universalité de l'une des branches fondatrices du droit international public. Il justifie son intérêt à partir du moment où l’interdiction du recours à la force par la Charte de l’ONU n’a pu effectivement enrayer le fléau de la guerre. L’auteur est ainsi amené à exposer méthodiquement les règles qui atténuent la conduite des hostilités au bénéfice de la personne humaine. Il s’agit d’une part des règles applicables au conflit armé international, d’autre part des règles valables pour le conflit armé interne. Par ailleurs, l’ouvrage étudie la mise en oeuvre du droit
des conflits armés dans des situations où l’animalité a subjugué la rationalité. Au-delà du rappel des normes gouvernant la matière, il confronte systématiquement la théorie à la pratique telle que l’a expérimentée l’auteur. On découvre ainsi une approche critique nouvelle mettant clairement en lumière les contradictions entre les textes, les discours juridiques et les réalités. Sa lecture se trouvera encore plus stimulée lorsqu’on aura à l’esprit que cet ouvrage constitue l’apport d'un membre d’une des cultures longtemps méconnues. Enfin, l’ouvrage se trouve enrichi par plusieurs index et la reproduction de documents inédits.
09/2010
Droit
Droit international humanitaire
Dans une approche jus-anthropocentrique, cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, cet ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou coutumières, assurant le respect de la personne humaine en cas de conflit armé. S'inspirant du sentiment d'humanité, le droit international humanitaire, aussi appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés, procède du principe que les belligérants ne doivent pas causer à leur adversaire des maux hors de proportion avec le but de la guerre, qui est non de détruire l'humanité, mais bien d'affaiblir le potentiel militaire de l'ennemi. Car même la guerre a des limites. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent foncièrement les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de La Haye", qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire. Des questions pratiques et des cas fictifs enrichissent davantage ce chef-d'oeuvre.
08/2015
Droit international public
Droit international public
Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise
10/2023
Droit fiscal international
Droit fiscal international
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale. L'ouvrage se divise en cinq parties : une introduction au droit fiscal international, le champ d'application des conventions de double imposition, les règles de partage des CDI, les mécanismes en vue d'éliminer la double imposition internationale et les dispositions "administratives" , dont notamment les règles en matière d'échange de renseignements en matière fiscale.
04/2023
Droit international public
Droit international économique
Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles. Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie. Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.
01/2022
Droit européen des affaires
Droit international économique
Avec les métiers auprès des animaux, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers passion, en première ligne dans la cause du bien-être animal ? Des emplois présents partout sur le territoire, sous différentes formes (salarié, indépendant, gérant, saisonnier) ? Des conditions de travail qui peuvent être exigeantes : efforts physiques, déplacements, interventions en extérieur ? Des formations pratiques et à tous les niveaux, du CAP au diplôme de docteur vétérinaire ? 5 familles de métiers : soins et recherche ; loisirs et sport ; élevage ; dressage ; commerce et services
11/2023
Droit
Les indispensables de droit international privé
83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2019
Histoire du droit
Revue de droit international
Revue de droit international : fondée et dirigée par A. de Geouffre de La Pradelle Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2023
Droit
Les grandes évolutions du droit des obligations
La loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " a été la première à être adoptée en séance plénière puis promulguée le 13 avril 2019. C'est donc finalement au droit de la preuve qu'est revenu l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. L'adoption des autres livres – et notamment le livre 5 consacré au droit des obligations – est attendue et devrait, espérons-le, être adoptée lors de la prochaine législature. Le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil. Il est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur. Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime général de l'obligation, envisagée dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront (sans conteste) l'attention des professionnels du droit.
07/2019
Littérature française (poches)
JOSE GIOVANNI COFFRET 3 VOLUMES : VOLUME 1, LES GRANDES GUEULES. VOLUME 2, LES AVENTURIERS. VOLUME 3, LE MUSHER
Coffret de trois volumes vendus ensemble
05/1998
Droit
L'essentiel des grands arrêts du droit international privé. Edition 2017-2018
L'essentiel des Grands arrêts du Droit international privé (2e éd. 2017-2018) pemet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 80 commentaires et analyses d'arrêts. Tout y est !
09/2017
Droit
Les transports au prisme du droit international public
Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du "droit des transports", l'objet "transports" y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.
04/2019
Droit
Droit du contentieux international africain
Le présent ouvrage vient à son heure à plus d'un titre. Le premier de ses mérites est d'offrir une étude très documentée, écrite dans un style clair, combinant à la fois la théorie générale du droit des contentieux et l'originalité et/ou les spécificités des juridictions et justiciables africains. En tenant le lecteur par la main, l'auteur l'entraîne, lui fait découvrir des juridictions par trop méconnues mais dont l'analyse des conditions de création et du mode de fonctionnement s'avère enrichissante . Dans la première partie intitulée "Les contentieux juridictionnels classiques", l'auteur revisite les droits matériels et processuels du règlement judiciaire comme du règlement arbitral en mettant en exergue le traitement des différends africains devant la CIJ ou les spécificités des arbitrages CPA, CIRDI ou OHADA. La deuxième partie est intitulée " Les contentieux des juridictions internationales spécialisées ". L'auteur y passe en revue les contentieux de droit communautaire africain, du droit de la Mer, du droit de l'OMC, de la fonction publique internationale, du Droit international Pénal et des Droits de l'Homme, en convoquant les apports jurisprudentiels de diverses Cours africaines ou en dehors du continent. En définitive, cet ouvrage est une remarquable contribution à la compréhension et à la complexité des contentieux internationaux et de leur règlement sous le prisme du Droit. Il offre aux chercheurs, étudiants et praticiens une analyse actualisée du droit du contentieux en général, en magnifiant les spécificités africaines en particulier.
08/2018
Droit des transports
Droit du contentieux international aérien
Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux au dénouement desquels le droit ne possède qu'un poids relatif. Le fait international aérien possède de fait, comme tout fait social, une prédisposition "conflictogène". Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Elaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales, souvent non spécialisées. Une situation de fragmentation jurisprudentielle s'est ainsi produite, légitimant l'idée d'une juridiction internationale spécialisée pour l'unification de l'ordre normatif aérien dans sa globalité.
03/2021
Droit international public
Droit internationnal public
Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international public (DIP) appelé également droit de la société internationale. Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement...).
11/2023
Droit
Droit européen et international des droits de l'Homme. 15e édition
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2021
