Gouvernement & action publique Volume 10 N°4, octobre-décembre 2021
Extraits
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 10 N° 4, octobre-décembre 2021 : Les relais de l'action publique
Certaines formes de délégation non instituées et informelles de l'action publique font intervenir, parfois malgré eux, des acteurs non étatiques comme relais. Pris dans des logiques publiques, professionnelles et individuelles souvent contradictoires, à la fois récepteurs et retransmetteurs, ceux-ci participent à la définition pratique de l'action publique par le bas. Ce dossier examine ces activités de relais à travers cinq cas : les professionnels soignant les précaires en territoires populaires ; les responsables des ressources humaines en charge de la politique d'égalité entre hommes et femmes en entreprise ; les débitants de boisson pour les politiques de santé publique ; les conseillers juridiques pour les procédures de naturalisation des couples mixtes au Japon ; les professionnels de l'immobilier vis-à-vis des dispositifs de défiscalisation.
06/2022
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 10 N° 3, juillet-septembre 2021
Le premier article de ce numéro varia porte sur la place et l'évolution des profils des scientifiques dans le gouvernement de la recherche médicale depuis la fin des années 1940. Le suivant analyse les changements de l'action publique sous l'angle du recours aux start-ups en soulignant leur encastrement dans la bureaucratie. Le troisième étudie les transformations du rôle de l'Etat dans la prise en charge des corps des soldats "morts pour la France" , en les reliant aux enjeux des politiques symboliques sur les "restes humains" . Le dernier article met en évidence le rôle discret et indirect joué par la Fondation de France dans le développement des soins palliatifs en France.
01/2022
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 10 N° 2, avril-juin 2021 : Varia
Le premier article étudie les logiques d'appropriation par les députés français de la politique européenne sur le travail détaché à partir de l'analyse des questions parlementaires à l'Assemblée nationale. En examinant la construction de la politique de la concurrence européenne, le deuxième texte mobilise le concept de "coproduction" et une approche socio-historique pour mettre en évidence l'imbrication du travail savant et du travail politique. Le troisième article éclaire les processus de l'action publique à destination des émigrés à travers l'étude des premiers députés des Français de l'étranger (2012-2017). Le dernier article met au jour les modalités d'orchestration politique de l'extinction de l'industrie charbonnière en France sur près d'un demi-siècle.
09/2021
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 11 N° 2
Les trois premiers articles de ce varia portent sur des politiques publiques européennes : la politique régionale qui repose sur des fonds structurels financiarisés, la politique de surveillance budgétaire qui s'appuie sur l'harmonisation statistique et le dialogue social européen dont les accords révèlent l'importance des processus de bureaucratisation. Ceux-ci sont également à l'oeuvre dans d'autres contextes supranationaux comme le montre l'article suivant consacré au déploiement d'une bureaucratie des eaux en Afrique australe. Les deux derniers textes analysent les évolutions du rapport à l'Etat, des citoyens d'abord, avec la mise en place d'une relation d'interface via une application d'identification à distance, des hauts fonctionnaires ensuite, avec l'éloignement progressif des polytechniciens du service public.
10/2022
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 12 N° 1, avril 2023
Ce numéro porte sur les formes de remise en cause des frontières sectorielles de l'action publique, en les appréhendant comme objets et produits d'un travail concurrentiel de délimitation de périmètres bureaucratiques. Les articles qu'il regroupe développent cette approche dans différents domaines d'action publique (médicoéducatif, justice et police, écologie, culture, propreté) et à différentes échelles (établissement scolaire, services municipaux, services départementaux de l'Etat, administration nationale, institutions européennes). Ils donnent à voir la façon dont les franchissements des frontières sectorielles reconfigurent les rapports professionnels, institutionnels, et parfois le contenu même de l'action publique.
04/2023
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 9 N°4
Selon quelles modalités, au niveau des pratiques et des rapports de force internes, les partis, en tant qu'acteurs collectifs, se saisissent-ils de questions d'action publique pour construire des "problèmes" et des "solutions" ? La perspective qu'adopte ce dossier permet d'éclairer les ressorts de la "fonction programmatique" des partis. Présentée dans l'article introductif, elle est ensuite déployée empiriquement sur trois cas : celui des propositions de "taxation de la richesse" élaborées par les partis politiques allemands, celui de la définition d'une politique sportive par le Parti communiste français et celui de la production de "biens programmatiques" par le Parti socialiste français.
05/2021
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 9 N°3, février 2021
Les deux premiers articles de ce varia portent sur les politiques de défense : J. Joana montre en quoi la guerre d'Afghanistan a été un facteur de changement important dans la politique d'armement française, tandis que S. B. H. Faure analyse les conflits entre deux groupes d'acteurs, les souverainistes et les libéraux, dans le cas de l'acquisition du Rafale, en mobilisant l'approche programmatique. W. Genieys, M. -S. Darviche et B. Epperson ont également recours à cette approche pour mettre en évidence le rôle d'une élite spécialisée dans l'adoption de la réforme de la santé sous la présidence Obama. Enfin, N. Bocquet interroge la pertinence du cadre d'analyse des courants multiples pour comprendre les processus de mise à l'agenda dans un système politique de type consensuel, en prenant le cas de trois secteurs de politiques publiques en Belgique.
02/2021
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 12 N° 2, avril-juin 2023
Les deux premiers articles de ce numéro sont consacrés au rôle des associations dans l'action publique, au niveau national (avec le cas de la législation sur le vagabondage) et au niveau local (avec le cas du rôle des subventions à Roubaix). La dimension locale des politiques publiques fait aussi l'objet de deux analyses, qui portent respectivement sur les difficultés de la mise en oeuvre de l'intercommunalisation de l'attribution des logements sociaux et sur les actions engagées par des villes thermales pour renforcer leur attractivité. Le dernier texte de ce varia met en perspective comparative les modalités de la privatisation des prisons en France.
07/2023
Sciences politiques
Gouvernement et action publique T11-4
Les deux premiers articles de ce numéro varia abordent la question du changement dans l'action publique, l'un à partir de la notion de déseuropéanisation pour analyser les politiques publiques britanniques post-Brexit, l'autre en posant la question des effets de l'alternance sur les politiques régionales de biodiversité dans les Hauts-de-France. Les trois articles suivants portent sur des instruments emblématiques des politiques publiques actuelles : le maintien, contesté, de bandeaux informatifs dans le cadre des politiques nutritionnelles, la mise en place de la plate-forme APB permettant un appariement des choix pour l'entrée dans l'enseignement supérieur et les effets de la numérisation des démarches administratives sur les pratiques ordinaires des usagers.
03/2023
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 8 N° 2, avril-juin 2019
Les deux premiers articles de ce varia portent sur les modalités du changement dans l'action publique. L'un met en avant comment changement et continuité peuvent être combinés à travers une analyse de la légalisation du cannabis médicinal en Colombie, tandis que l'autre montre que la réalisation de promesses s'adressant à une base électorale élargie permet de faire advenir des changements importants (cas de la prestation d'accueil du jeune enfant). Les deux derniers articles soulignent l'étroite interdépendance entre enjeux démocratiques et de politiques publiques : en s'intéressant au point de vue des ministres et des chefs de parti sur les transformations actuelles des démocraties ; en expliquant les politiques de réduction du nombre de parlementaires dans trois pays par les représentations et les discours qui leur sont associés.
08/2019
Sciences politiques
Gouvernement et action publique T11-3
Si la "climatisation" permet de souligner la force d'attraction de la question climatique sur les agendas publics et scientifiques, il convient de rappeler qu'il s'agit avant tout d'un processus politique, qui peut donc être analysé à partir des jeux d'acteurs à l'oeuvre pour fabriquer ou contrer le changement dans l'action publique. Portant sur des objets divers - la régulation au nom du climat de l'aviation civile internationale et du secteur de la défense, la politique de protection du littoral, l'agriculture au Sénégal et la filière de la banane en Guadeloupe -, ce dossier propose de normaliser l'étude de ce processus en s'appuyant sur les outils éprouvés de la sociologie de l'action publique et fournit des clés de lecture pour saisir la différenciation des prises en compte du changement climatique dans les politiques publiques.
11/2022
Sciences politiques
Gouvernement & action publique Volume 11 N° 1, janvier-mars 2022 : Minorités sexuelles et de genre dans les services publics
De l'école aux forces de l'ordre, des procédures d'asile aux démarches administratives du quotidien, en passant par la santé et la représentation politique, l'incomplétude des droits des personnes LGBTI et l'incertitude quant à la visibilité du stigmate nourrissent le pouvoir discrétionnaire des administrations à leur égard. Toutefois, par leurs micro-résistances à la matrice hétérosexuelle, ces minorités participent à l'émergence d'un régime de genre et de sexualité moins déterministe et inégalitaire, qui bouscule les routines administratives et les rôles professionnels. Leur citoyenneté est désormais prise en tension entre indifférence et exigence de dévoilement, entre discrimination et reconnaissance.
07/2022
Théâtre - Essais
Parages N° 10, octobre 2021
PARAGES propose deux focus. Le premier est consacré â Elfriede Jelinek : poèmes de jeunesse, entretien, inédit de l'écrivaine (traduits par Magali Jourdan et Mathilde Sobottke) ; Rémy Barché interroge Ludovic Lagarde sur sa création de Sur la voie royale. Le second met en lumière les éditions Théâtrales : portrait du fondateur (Jean-Pierre Engelbach) et du directeur actuel (Pierre Banos), histoire de la maison ; portfolio de Philippe Malone ; présence d'auteur-rices phares du catalogue, comme Howard Barker, Anja Hilling, Daniel Keene, Guillaume Poix, Noelle Renaude et Sandrine Roche. Nous publions également une série de fictions brèves inédites signées Edouard Elvis Bvouma, Eva Doumbia, Sèdjro Giovanni Houansou et Eddy Pallaro. Mariette Navarro analyse lucidement la situation des auteurrices dramatiques dans le théâtre public. Enfin, Joseph Danan, écrivain et chercheur, expose une vision libre et enchantée de l'oeuvre aujourd'hui incontournable d'Ivan Viripaev, et Marie-Amélie Robilliard explore la façon dont Tiago Rodrigues aborde théâtralement le patrimoine littéraire.
10/2021
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2021
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : l'ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; l'ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ; la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l'année 2021 ; la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
09/2021
Ecrits sur l'art
Art absolument N° 108, octobre-novembre-décembre 2023
8 Chroniques Carnets de route. En Suisse, une fondation pour les mots, l'écrit et le texte // L'état des choses. Danses macabres, Tapiès : Muera la muerte ! 13 Actualités Berthe Morisot et l'art du XVIIIe siècle au musée Marmotttan Monet / Une "orgie de tons purs" à la Fondation Gianadda / Modigliani à l'Orangerie : confessions d'un masque / Sophie Taeuber-Arp en sa maison à Clamart / A Caen, la figuration narrative en l 30 Découvrir Van Gogh / De Staël, Sisyphe heureux. Musée d'Orsay, Paris / Musée d'Art moderne de Paris 40 / Mark Rothko. En présence. Fondation Louis Vuitton, Paris 44 / Parvine Curie. Des coffres-corps percés sur l'inconnu. Musée d'Art moderne, Troyes 48 / Art à La Réunion La ravine et la tortue. CCC OD, Tours 56 / Agnès Varda. Encore et toujours là. Cinémathèque française, Paris 62 / Fan Yifu. Sur la légèreté de la couleur. 68 / Claire Borde. Une peinture murmure. Galerie Convergences, Paris 72 / Gastineau Massamba. La salive existentielle. Espace Art Absolument, Paris 78 Collectionner / Foires Paris+ par Art Basel, AKAA, Asia Now... : l'automne parisien / Art Montpellier, foire régionale et ouverte 82 Collectionner / En galeries Du Japon à Paris, la galerie Nichido rejoue ses modernes / Olivier O. Olivier dans ses mondes, galerie de l'Institut / Hammoud Chantout à la galerie Terrain Vagh / Richard Tuttle fait feu de tout bois chez Lelong / Judit Reigl, feux continus chez Dina Vie 86 Débattre Bien commun. Festivals et communautés 88 Débattre / Livres Le banquet barbare de chantalpetit / La songline des Sept Soeurs aborigènes / Le portrait allégorique par Edgar Wind / Wanda Cze ? kowska, dans son contexte et au-delà 94 Chroniques Pages d'art. L'Art faber : le travail à l'oeuvre // Continent-médias. "Musées sur ordonnance"
10/2023
Droit rural
Code rural et de la pêche maritime. Edition 2021
Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.
04/2021
Droit administratif général
Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2022
Les + de l'édition 2022 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ; - le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ; - le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.
10/2021
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2022
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2022
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : ·la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 ; ·la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2022
Littérature étrangère
Journal. Volume 1 (octobre 1837 - décembre 1840)
Lorsque le 22 octobre 1837 Henry David Thoreau débute la rédaction d'un journal, il a vingt ans ; il le tiendra jusqu'à sa mort en 1862. Ce Journal, par sa taille (près de 7 000 pages) et par son contenu, constitue une oeuvre littéraire absolument unique. Tout à la fois manifeste philosophique, recueil poétique, précis naturaliste ou manuel d'ethnologie, il est avant tout un document passionnant sur la vie quotidienne et intellectuelle dans les Etats-Unis du XIXe siècle. On y trouve exposées, à travers son regard contemplatif sur le monde, toute la pensée de Thoreau et la matière brute de ses ouvrages, de Walden à la Désobéissance civile. Oeuvre majeure, ce Journal est souvent cité comme un des piliers de la culture américaine et comme le grand texte fondateur de l'écologie.
03/2012
Sciences politiques
Critique internationale N° 93, octobre-décembre 2021 : Varia
Ce numéro est à l'image de la revue : pluriel dans ses terrains d'enquête, divers dans ses thématiques. Il conduit le lecteur du Liban au Mexique, du Bénin aux Etats-Unis, de la France au Botswana, et du Cameroun à l'Irlande du Nord, en passant par l'Union soviétique des années 1960. Dans une tradition fortement ancrée à Critique internationale, il propose deux articles de sociologie des combattants (les milices chrétiennes au Liban et l'IRA). Deux autres articles portent sur les injonctions internationales en matière d'efficacité dans l'enseignement maternel et primaire (Bénin) et dans la lutte contre la corruption (comparaison Botswana/Cameroun). C'est aussi une sociologie fine de milieux professionnels qui se dessine dans les domaines des transports à Mexico et du théâtre à New York. Enfin, ce numéro propose une profondeur historique sur plusieurs phénomènes sociaux, notamment à travers l'étude de la diplomatie scientifique, ici la coopération spatiale franco-soviétique, au temps de la guerre froide.
Littérature française
ILS SONT-LÀ - Extraterrestres & Tours du Diable
Décembre 2020. Un ancien responsable du programme de sécurité spatiale israélien déclare que des extraterrestres sont en contact permanent avec le gouvernement d'Israël et celui des USA. Mai 2022. Le Congrès des Etats-Unis s'inquiète des menaces représentées par les PANs (phénomènes aérospatiaux non identifiés, ex-OVNIs, ex-soucoupes volantes) alors que l'armée russe ravage l'Ukraine et que le président Vladimir Poutine menace de déclencher l'Apocalypse en utilisant l'arme nucléaire. Derrière les peurs suscitées par Poutine et celles venues du ciel, relayées par Israël et les USA, aurait-on dû déceler l'ombre des Tours du Diable, dénoncées en son temps par René Guénon ? Quel sort ces Tours entendent-elles réserver à notre planète ? De quels relais disposent-elles ? Notre destin nous appartient-il vraiment ? Réponses imminentes. Sommaire : Avertissement Notes du Non Territorial officer AZ2 FRANCE 2024 - John Stark 1 Chapitre Premier - Dominique Domineau 1 Chapitre 2 - John Stark 2 Chapitre 3 - Dominique Domineau 2 Chapitre 4 - Commissaire Bloche 1 Chapitre 5 - Dominique Domineau 3 Chapitre 6 - Chapitre 7 - Chapitre 8 - Chapitre 9 - Commissaire Bloche 2 Chapitre 10 - Chapitre 11 - Chapitre 12 - Dominique Domineau 4 Chapitre 13 BELGIQUE 2020 - John Stark 3 Chapitre 14 - Chapitre 15 - Chapitre 16 - Chapitre 17 - Chapitre 18 - Chapitre 19 - Chapitre 20 FRANCE 2024 - Dominique Domineau 5 Chapitre 21 - Chapitre 22 - Commissaire Bloche 3 Chapitre 23 - Chapitre 24 - Chapitre 25 BELGIQUE & FRANCE 2020 - John Stark 4 Chapitre 26 - Chapitre 27 - Chapitre 28 FRANCE 2024 - Commissaire Bloche 4 Chapitre 29 - Dominique Domineau 6 Chapitre 30 - Chapitre 31 - John Stark 5 Chapitre 32 ETATS-UNIS 1947 - Chapitre 33 - Chapitre 34 - Chapitre 35 FRANCE 2024 - Dominique Domineau 7 Chapitre 36 - Chapitre 37 - Chapitre 38 - Chapitre 39 BELGIQUE 2024 - Commissaire Bloche 5 Chapitre 40 - Chapitre 41 - Dominique Domineau 8 Chapitre 42 - Chapitre 43 - Chapitre 44 - Chapitre 45 - Chapitre 46 - Chapitre 47 - Chapitre 48 - John Stark 6 Chapitre 49 - Chapitre 50 - Chapitre 51 - Dominique Domineau 9 Chapitre 52 - Chapitre 53 FRANCE & EGYPTE 1989-1991 - Dominique Domineau 10 Chapitre 54 - Chapitre 55 - Chapitre 56 - Chapitre 57 FRANCE & BELGIQUE 2024 - Jerome Bloche 10 Chapitre 58 - Dominique Domineau 11 Chapitre 59 - Chapitre 60 - Chapitre 61 - Jerome Bloche 11 Chapitre 62 - Chapitre 63 - Chapitre 64 - Chapitre 65 En guise d'épilogue... 224 Pages
01/2023
Code public
Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté, Edition 2024
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2024 : - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l'administration 2024 est notamment à jour des textes suivants : le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en oeuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ; le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Société et citoyenneté
Dong ! N° 12, octobre 2021
Une rencontre avec Robert Badinter, un reportage chez des mineurs isolés accueillis par l'Armée du Salut, les coulisses de la fripe, une investigation dans la phobie scolaire... articulent ce numéro 12 de la revue DONg ! Et toujours les rubriques de Marie Desplechin, Inès de la Motte Saint-Pierre, la correspondance, la BD...
10/2021
Droit
Code général de la propriété des personnes publiques. Edition 2022
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.
Douzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition 2022 :
L'édition 2022 est notamment à jour :
*De l'ordonnance du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire ;
* Du décret du 30 juillet 2021 relatif à l'applicationde la loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;
* De la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
* De la loi du 8 octobre relative à l'adaptation au droit de l'Union euroépenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
* Du décret du 29 décemnre relatif à l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 portant réforme du droit des sûretés.
* De la loi de fiances pour 2022;
Et toujours :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2023
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2023 notamment de la loi n°2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
02/2023
Code civil
Code civil. Jaquette Surfer, Edition 2022
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.
10/2021
