Francis Lefebvre, Valérie Maindron
Extraits
Gestion
Paie. Edition 2022
Tout pour bien gérer la paie ! Complet : pour chaque élément de salaire, situation ou statut, il fait un tour d'horizon des règles sociales et fiscales applicables ; Pratique, il intègre plus de 100 modèles de bulletin de paie, de nombreux exemples de calcul et des tableaux récapitulatifs ; Toujours à jour grâce à sa version numérique actualisée en continu ; Fiable, car rédigé par plus de 20 rédacteurs spécialisés.
Rémunération
Evaluation. Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins, 10e édition
Disposez d'informations complètes Ce véritable guide pratique de l'évaluation vous permet : de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI... d'optimiser la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages... de disposer dans un seul ouvrage de toutes les méthodes utilisées par l'administration et les experts professionnels pour évaluer au plus juste : terrains à bâtir, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres de sociétés non cotées en bourse droits d'auteurs et droits voisins, terrains agricoles... Tirez parti d'informations directement opérationnelles L'édition 2021 intègre notamment : les méthodes d'analyse de l'administration et des experts, les décisions les plus récentes de la jurisprudence, le barème d'évaluation des fonds de commerce établi par nos experts qui constitue une référence incontournable, validée par les acteurs du marché, un sommaire analytique, une table alphabétique détaillée et de très nombreux exemples chiffrés. Bénéficiez d'outils fiables Ce guide pratique détaille toutes les méthodes existantes, des plus simples aux plus complexes, en analysant leurs atouts et leurs contraintes. Avec ces outils éprouvés, vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes, et donc vérifier vous-même la fiabilité de vos évaluations. Vous sécurisez ainsi vos éventuelles transactions et constituez des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur. Et pour mieux vous aider, nous analysons en détail les modalités du contrôle des évaluations par l'administration ainsi que les principes d'indemnisation en matière d'expropriation et de préemptions foncières.
10/2021
Gestion
Paie. Edition 2021
Le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail... Très complet, le Mémento Paie 2021 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes du salaire, les situations (maladie, congés, rupture du contrat, activité partielle, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d'insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.). Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2020 et illustrant les situations les plus diverses (épargne retraite, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, apprentis, salariés à temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.). Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité.
Littérature française
Valérie
Valérie, profondément ancrée dans ses racines familiales, ne résiste pas au divorce de ses parents. C'est à Lyon qu'elle dépose ses bagages, loin de ses bases. Nicolas, son professeur de Lettres, coureur de jupons, finit par la séduire. Valérie découvre qu'elle est enceinte et que Nicolas est marié et père de famille. Elle s'enfuit à Bordeaux où sa soeur jumelle Stéphanie exerce en tant que sage femme. Celle-ci refuse l'avortement quémandé par sa soeur et lui propose un pacte diabolique. En désespoir de cause, Valérie finit par accepter.
01/2019
Témoins
Marcel Lefebvre. Tel quel
"Marcel rentre tout excité du collège du Sacré-Coeur. "Maman, les allemands occupent tout le collège, on va nous faire la classe dans des maisons ! " Le lendemain, au coin de la rue du Réservoir, deux soldats casqués ne semblent que l'attendre ! Il court à la maison. L'après-midi, l'abbé Demarchelier vient s'enquérir de Marcel. - Pourquoi n'êtes-vous pas venu au collège ? - C'est qu'il y avait des soldats allemands dans la rue, et il n'était pas encore 6 h du matin, heure du lever du couvre-feu. S'ils m'avaient attrapé... - Eh bien ! Prenez dorénavant la rue de l'Abattoir. Est-ce plus sûr ? Et Marcel vainc chaque matin la peur qui veut l'étreindre, et va servir la messe à son abbé préféré à 6 h 30 du matin chaque jour". La vie de Mgr Marcel Lefebvre racontée pour la jeunesse, avec de nombreux dialogues rendant vivant le récit. Par Mgr Bernard Tissier de Mallerais, auteur d'une biographie du même évêque, livre faisant désormais référence.
12/2022
Religion
Marcel Lefèbvre, les années jeunesse
Cet album de photographies en noir et blanc couvre une période de la vie de Mgr Marcel Lefebvre qui va jusqu'à 1945, date de son retour en France après de longues années de mission au Gabon. Ce sont donc les quarante premières années d'une existence très remplie. Une première partie regroupe les meilleures photographies de l'enfance (1905-1915) du jeune Marcel, quiest né et a grandi dans une famille profondément catholique de la Flandre française. Puis l'on est invité à un détour vers le cadre scolaire principal dans lequel il a reçu son instruction fondamentale : le collège du Sacré- Coeur. Les dernières années de sa jeunesse (1919-1923) font l'objet d'une troisième partie : la famille grandit dans une maturité d'âme, au lendemain de la guerre, et l'avenir des enfants Lefebvre est dessiné, se devine presque dans cette période cruciale. L'on suit ensuite Marcel Lefebvre au séminaire (1923-1930), où le jeune lévite reçoit, en même temps que laformation sacerdotale, le meilleur de ce que les maîtres les plus sûrs ont à lui donner dans les sciences ecclésiastiques, la vie de piété et l'attachement à la Tradition romaine : sans cette empreinte indélébile qu'il racontera souvent plus tard, le jeune Marcel n'aurait pas été, ensuite, Mgr Marcel Lefebvre. Une quatrième étape est celle des premiers temps de ministère au Marais de Lomme (1930-1932) et au noviciat spiritain à Orly (1932). Le recueil se conclut par une longue partie consacrée aux treize années missionnairesau Gabon, et à leurs multiples étapes (séminaire Saint-Jean, Ndjolé, mission de Libreville, Donguila,Lambaréné). Cet album permet de mieux connaître des personnes, des lieux, des paysages, une époque. Mais l'observation de ces images est apte aussi à transporter le regard du lecteur vers ce qui ne se voit pas mais qui rejaillit sur les regards, les gestes et le monde en lui-même : la quête du vrai, la recherche de Dieu, le service des âmes, la fidélité à un idéal. Dans ces quarante années, Dieu a préparé invisiblement le futur archevêque de Dakar, le futur général des spiritains et surtout le futur fondateur de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X. Les voies de Dieu ne se découvrent bien qu'a posteriori. Les images et les textes de ce album en sont uneillustration éloquente. Les photographies sont agrémentées de légendes retraçant les principales étapes de la vie de Marcel Lefebvre. Des citations du prélat complètent également l'album.
01/2018
Photographes
Valérie Jouve
"Une oeuvre qui part du sol ou bien qui s'élève pour mieux se pencher permet de voir ce que l'humain doit à ses terres. Ce qui est éternel à nos yeux, comme l'arbre centenaire ou le rocher millénaire, est le repère de la description. L'arrangement des photographies entre elles parvient désormais à produire un conte. Une histoire sans explication". Michel Poivert "En écho aux nouvelles pratiques botaniques réunies sous l'enseigne de la permaculture (consistant à concentrer et optimiser les potentialités d'un écosystème et de plantations sur un terrain a priori infertile ou désertifié), les photographies de Valérie Jouve se veulent des expériences "intensives" (déliées dans le temps et ancrées dans la terre) de redéfinition et de requalification des territoires perdus et colonisés - au sens strict et figuré - par un autre Etat ou par l'urbanisation sauvage". Morad Montazami
11/2022
Droit des sociétés
Cessions de parts et actions. Edition 2023
Transférez ou achetez des titres en toute sécurité ! Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité. Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : - négociations, - promesse de cession, - évaluation des titres non cotés, - détermination du prix, - reclassement de participation, - agrément et préemption, - conditions suspensives et résolutoires, - garantie de passif, - imposition des plus-values... Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
12/2022
Droit
Famille et successions. Guide pratique, Edition 2020
Le Guide pratique "Famille et successions" vous accompagne dans tous les moments de la vie. Il vous permet d'anticiper grâce à une meilleure compréhension des règles légales et de construire au mieux de vos besoins. Chaque thème est envisagé dans toutes ses conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et sociales. Il détaille les trois statuts possibles du couple : le concubinage, le Pacs et le mariage. Il répond aux questions que pose l'arrivée d'un enfant, tels les conditions d'une adoption, la protection de la salariée enceinte, le choix du nom de l'enfant, etc. Le Guide pratique "Famille et successions" vous aide aussi à faire face aux accidents de la vie. Il envisage la séparation et le divorce pour vous permettre d'en comprendre les procédures et d'en mesurer les conséquences à l'égard des enfants ou au plan patrimonial. Il expose les différentes formes de la solidarité familiale : obligation alimentaire, prêts en famille, donations à son conjoint, ses enfants ou petits-enfants, etc. Il explicite les différents régimes de protection des personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Il permet de comprendre les règles applicables lors d'un décès. Qui hérite ? Quelle protection pour le conjoint survivant ? Comment aménager les règles légales ? Enfin, il aborde des questions très concrètes de la vie quotidienne, par exemple les documents à conserver ou la protection contre une discrimination.
11/2019
SARL, SA
Assemblées générales. Edition 2022-2023
Ayez les bons réflexes pour préparer et tenir vos assemblées en toute sécurité Outil de référence, le Mémento Expert Assemblées générales vous permet de préparer et de tenir vos assemblées générales en toute sécurité. En effet, l'assemblée générale est un moment clé de dialogue entre les associés et les dirigeants. C'est aussi l'occasion pour les associés de prendre part activement à la vie de la société par l'exercice de leur vote. Pour leur permettre de s'exprimer en toute connaissance de cause et garantir la sécurité juridique de l'opération, toutes les étapes sont empreintes d'un très grand formalisme : convocation, droit de communication préalable, questions écrites, réunion de l'assemblée elle-même et suites de la consultation. Les règles ne cessent de se complexifier, notamment du fait des nouveaux enjeux auxquels les sociétés sont confrontées (environnement, réorganisation du travail, etc.) et sur lesquels elles doivent communiquer auprès de leurs associés, ce qui soulève des difficultés pratiques qui sont parfois accrues du fait du développement des nouvelles technologies. Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento examine les différents modes de consultation des associés de SARL, de SAS et de SA. Il facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en proposant des solutions opérationnelles et de nombreux modèles. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits.
02/2022
Droit rural
Mémento Agriculture. Edition 2022-2023
Gérer une exploitation devient tout naturel ! UN OUTIL D'AIDE A LA DECISION Vous y trouverez toutes les informations utiles pour : > choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l'exploitant, > maîtriser et organiser le développement de l'exploitation, > contrôler les charges fiscales et sociales, > optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.), > tenir la comptabilité, > protéger l'exploitant et ses biens, etc. PLURIDISCIPLINAIRE Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
11/2022
Droit des sociétés
Mémento Sociétés civiles. Edition 2023
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
Concurrence, consommation
Concurrence Consommation. Edition 2023
Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi. La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir. > concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial... > publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons... > protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs... > protection des données personnelles.
Concurrence, consommation
Concurrence consommation. Edition 2022
Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...)- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... - protection des données personnelles
09/2021
Couple, divorce
Divorce conséquences familiales, fiscales et sociales
Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : Cet ouvrage opérationnel fait le point sur : > les conséquences familiales et patrimoniales : sont exposés les incidences du divorce sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants et la contribution à leur entretien et à leur éducation ; sont également traités la prestation compensatoire, la pension alimentaire entre époux et les éventuels dommages et intérêts dus, le sort du logement familial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux ainsi que la liquidation du régime matrimonial. > les conséquences fiscales et sociales : comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, l'administration fiscale peut-elle encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment ceux-ci peuvent-ils en demander la décharge ? Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ? A qui sont versées les prestations familiales après le divorce ? etc. Il apporte une réponse complète et claire à l'ensemble des questions juridiques, financières, fiscales et sociales liées au divorce.
Retraite
Aide Mémoire Prévoyance Retraite. Edition 2023
A jour de la réforme des retraites (loi 2023-270 du 14 avril 2023). Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : - protection obligatoire - montant des cotisations sociales - prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite - garanties complémentaires facultatives - épargne retraite - droits des proches... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et comprend de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 15e édition intègre tous les récents changements législatifs.
06/2023
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2022
Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2022 du Mémento Fiscal permet d'appréhender toutes les nouveautés de l'année pour mieux les appliquer : prolongation des mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, nombreuses décisions de jurisprudence, nouveaux commentaires administratifs. La loi de finances pour 2022 apporte également son lot de mesures techniques : amortissement du fonds commercial, dispositifs de faveur pour les transmissions d'entreprises, TVA sur les acomptes sur livraisons de biens, nouveaux crédits d'impôt, mise en conformité de dispositifs de droit interne avec le droit de l'UE notamment en matière de retenues à la source, etc. Cette édition intègre également le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) créé par l'ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021. Elle s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité. Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Immobilier, droit de la constr
Plus-values immobilières
Maîtriser le traitement fiscal, anticiper les coûts fiscaux et faire les meilleurs choix. La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime. De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d'une réalité plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.
09/2023
Procédure civile
Divorce. Les procédures
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente. Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.
12/2023
Immobilier, droit de la constr
Plus-values immobilières
La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime. De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d'une réalité plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.
06/2021
Notariat
Patrimoine. Edition 2021-2022
Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine Le Mémento Patrimoine 2021-2022 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : - placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc. - placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimonialeIl vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement : - les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission, - les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc. - les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc. Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.
05/2021
Procédure pénale
Contrôle et perquisition dans l'entreprise
Pour tout savoir sur les contrôles et perquisitions qui peuvent avoir lieu dans votre entreprise On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a encore étendu le nombre de ces enquêtes. Il en est ainsi de l'autorité des marchés financiers, de l'autorité de la concurrence, de la Cnil et du défenseur des droits. Quels sont les droits et devoirs des agents de contrôle lorsqu'ils pénètrent dans l'entreprise ? Comment celle-ci peut-elle s'y préparer ? Le représentant de l'entreprise peut-il s'opposer aux saisies globales de fichiers informatiques ? Quelles peuvent-être les suites de ces enquêtes ? Découvrez dans notre dossier Thèmexpress " Contrôles et perquisitions dans l'entreprise " pour chaque type de contrôle quelles sont les règles applicables, textes et jurisprudence à l'appui... indispensable pour faire face le moment venu et agir en connaissance de cause !
10/2021
Droit pénal
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 3e édition
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales. Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites. Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
05/2023
Droit des biens
Patrimoine. Edition 2023-2024
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission. Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : > placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc. > placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement : > les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc. > les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc. Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches. Nouveautés 2023 : - Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes : - Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ? - Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
06/2023
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024-2025
A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
Droit fiscal
Mémento TVA. Edition 2024-2025
Des réponses pratiques sur toutes les questions en matière de TVA. Ce Mémento Expert 2024 présente : l'ensemble des règles générales applicables (champ d'application, territorialité, calcul, déductions, déclaration...). la totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité. Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. En un seul ouvrage, ce Mémento regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète... et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.
Représentation du personnel
Comité social et économique et autres représentants du personnel. Edition 2024
Des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller les salariés en toute sécurité. Complet, ce Mémento réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : > les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE, > le droit syndical dans les entreprises, > les modalités d'exercice des mandats représentatifs, > la protection des représentants du personnel, > les domaines d'intervention des représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. Outil pratique, ce Mémento met le Comité social et économique en situation à travers 14 dossiers thématiques : > L'emploi> Les conditions de travail> La formation professionnelle> La durée du travail> Les congés> La rémunération et l'épargne salariale> La protection sociale complémentaire> L'égalité professionnelle> Le contrôle des salariés> La négociation collective> Le règlement intérieur et les autres normes collectives> Les conflits collectifs> Les transferts d'entreprise et les restructurations> Les difficultés économiques, licenciements et procédures collective
Droit fiscal
Intégration fiscale. Edition 2022-2023
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles, concernant notamment les conditions d'éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice. Toutes ces nouveautés sont présentées dans le Mémento Intégration fiscale. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
12/2021
Successions, libéralité
Successions Libéralités. Edition 2024
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento ! Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour : - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités, - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale, - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes, - gérer l'indivision après décès, - réaliser les opérations de partage, - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales, - maîtriser les droits de donation et les droits de succession, - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie. Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes. A jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux. L'expertise des auteurs : Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l'équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Représentation du personnel
Mémento CSE et autres représentants du personnel. Edition 2023
Les relations collectives dans l'entreprise en pratique : 14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation, avec les actions à mener, des alertes, des mises en garde, des conseils utiles... Disposez d'un ouvrage à jour de la dernière actualité ! Le Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2023 expose : Les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributionsdu CSE. Le droit syndicaldans les entreprises. Les modalités d'exercice des mandats représentatifs. La protection des représentants du personnel.
