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Essai pour le prince, sur la Corse dans l'union européenne

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Essai pour le prince, sur la Corse dans l'union européenne

Au coeur de la complexité de l'administration française, le cas Corse semble incompréhensible. La collectivité unique de Corse, est une véritable exception dans une République où règne la conformité. A travers une explication des relations qui tantôt opposent et qui tantôt rapprochent l'île de beauté et la France continentale ; je vous propose une réflexion sur l'avenir de l'île, une analyse de son fonctionnement et quelques clins d'oeil historique. Plus qu'un questionnement sur une indépendance durable, il s'agit d'une réflexion sur l'avenir de la Corse. Mais surtout, une véritable mise en garde à destination du Prince. Et tout cela garantie sans prise de tête.

04/2019

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Littérature française

La Citoyenneté Dans l'Union Européenne

L'intégration européenne est l'une des constructions communautaires les plus réussies au monde. Ceci est d'autant plus vrai qu'elle constitue, de nos jours, le point de mire de la quasi-totalité des organisations régionales africaines, américaines voire même asiatiques. Les efforts déployés par les acteurs de cette entreprise n'ont cessé de suivre une courbe ascendante régulière. En effet, de 1951 à 1992 l'Europe a connu, sur le plan politique, une avancée spectaculaire qui s'est traduite par l'institution d'une citoyenneté dont le Traité de Maastricht du 7 février consacre en ces termes "Il est institué une citoyenneté de l'Union" . Ainsi que regorge cette notion de citoyenneté transnationale ? Quels sont les enjeux liés à ce concept ? Quel est le bilan de sa mise en oeuvre ? La réponse à ces questions constitue le défi que l'on s'est engagé de relever à travers une approche exhaustive mettant en exergue l'historique, l'organigramme de l'UE ainsi que les contours de la citoyenneté.

05/2022

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Droit communautaire

Le principe électif dans l'Union européenne

Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européen autonome pour le principe électif. Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachement à la citoyenneté européenne, sur les progrès d'un régime électoral et parlementaire européen et sur le caractère politique et la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'oeuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernance européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un statut pour les partis politiques européens et la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses Etats membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridicopolitique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant aux progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session II) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session III). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique et politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires et des formations politiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Cet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'Etat membre, de la citoyenneté européenne ainsi que des sources de légitimité et de représentativité des pouvoirs dans l'Union. Il analyse les interactions entre les progrès du fonctionnement démocratique de l'Union et les avancées d'un régime européenautonome pour le principe électif Il mène une approche rétrospective et prospective de ce principe dans ses différentes expressions et implications politiques et juridiques dans le système de l'Union et dans les rapporta entre l'Union ec ses Etau membres. Les facteurs d'avancée ou de frein à ce principe sont minutieusement évalués à l'aune d'interrogations sur son attachementà la citoyenneté ropéenne, sur les progrès d'un régime électoral ec parlementaire européen et sur le caractère politique ec la responsabilité des institutions représentatives qui prennent part à la fonction diplomatique et au pouvoir normatif au niveau européen. Ils nourrissent de leur éclairage particulier les réflexions sur les forces politiques à l'ceuvre au sein de l'espace public européen, sur les transformations de la gouvernante européenne et la représentation des niveaux étatiques régionaux et locaux, sur la définition d'un salut pour les partis politiques européens c la clarification du rôle du lobbying au niveau européen, ou encore sur les conditions de formation d'une conscience politique européenne. La singularité de la liaison entre le principe électif, le principe démocratique et le principe représentatif dans le fonctionnement de l'Union tient, du double point de vue juridique et politique, à celle des rapports de systèmes qui unissent l'Union à ses tutu membres. Il s'agit d'une relation sous tensions qui s'inscrit dans la dualité nationale/européenne qui caractérise ces principes dans le système juridico-politique de l'Union. Les contributions de cet ouvrage montrent combien le sens, la place et la fonction du principe électif dépendent de ces rapports de systèmes ancrés dans le cadre constitutionnel de l'Union et dans quelle mesure la portée de ce principe dans l'aménagement et l'exercice du pouvoir politique et normatif de l'Union en dépend. Ces tensions de systèmes intéressent tous les aspects du principe électif dans l'Union, ses bénéficiaires, son champ et ses modes de réalisation. Par des analyses fouillées cet ouvrage met en exergue les enjeux politiques et juridiques du principe électif pour le système de l'Union en le rapportant x progrès des valeurs fondatrices communes (Session I), à la diversité des représentations démocratiques dans l'Union (Session Il) puis aux avancées contrastées d'un régime électoral et parlementaire européen (Session Ill). Cet ouvrage intéressera les professions académiques et les centres de recherche dans les sciences juridique c politique ainsi que les magistrats et avocats spécialisés en contentieux européen. Il répondra également aux attentes des membres des institutions, administrations et juridictions européennes et nationales, des parlementaires c des formations portiques aux niveaux national et européen ainsi que de tous les organismes oeuvrant dans le domaine du droit et des politiques de l'Union. Laurence Poain-Solis Profsseure de droit public a l'Université Caen-Normandie Chaire Jean Monnet Colloque organisé sous l'égide des Actions jean Monnet de l'Agence Exécutive Education. Audiovisuel & Culture de la Commission Européenne Photo de couverture portrait de jean >Sonner. le lélan 1955. ®Phosud unue de h Cosmos= des Communautés européennes Source : Sondate. Jean Monnet pour l'Europe. Lausanne www.larcier.com PRIE LUE ISBN : 978-2-8027-6890-6 911111 I 7ó890ó

12/2021

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Sciences politiques

Regards éthiques sur l’Union européenne

Plus d'un an avant la crise de 2008, les auteurs de cet ouvrage ont pris conscience que le projet européen – ou le projet d'" européisation " suivant la dénomination proposée par Ulrich Beck – était en panne et n'était, au final, qu'un projet politique occultant sa dimension essentiellement éthique. Sans refaire l'historique des tentatives avortées ou des réussites partielles, les auteurs s'attachent à démontrer que l'européisation du continent est un projet politique que l'éthique interpelle sur deux plans : l'exercice de la souveraineté et l'exercice de la citoyenneté. Le traité de Lisbonne incarne, à leurs yeux, une dangereuse cécité sur cette double interpellation. Suivant sans inspiration une conception " westphalienne " régissant les relations entre Etats souverains, ce traité freine l'émergence d'une Union " coalescente ", à savoir une Union au sein de laquelle chaque membre, Etat et citoyen, préserve son unité et sa richesse. L'ouvrage se compose de six contributions dont chaque auteur assume séparément la responsabilité. Le principe de proportionnalité, l'économie et la finance, la sécurité, l'environnement et le changement climatique, la citoyenneté et la démocratie participative et ou encore la solidarité, sont quelques-uns des points développés dans l'ouvrage. Son originalité réside dans l'azimut qu'il fixe à l'européisation du continent : un azimut qui, situé en dehors des idées reçues, intègre la complexité du devenir de l'humanité et propose une manière harmonieuse du " vivre ensemble " dans un espace multiculturel.

12/1974

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Construction européenne

Idées reçues sur l'Union européenne

L'Union européenne a aujourd'hui mauvaise presse. On lui reproche ses institutions, jugées trop complexes, on critique sa gouvernance, son caractère trop technocratique, son "consensus mou" , on attaque ses politiques... Mais surtout, l'UE est devenue la cause du malheur des temps. Elle est la cible parfaite de tous les populistes, le bouc émissaire idéal des démagogues qui en font la principale responsable des crises actuelles. Jamais la légitimité de l'UE, son bienfondé, son existence même n'ont autant été remis en cause. Face à ce flot de critiques et à la prolifération d'idées reçues sur l'Europe, il paraît essentiel de proposer aux citoyens des informations solides, factuelles, précises sur ce qu'est réellement l'Union européenne. Tel est l'objectif de ce petit livre, rédigé par des spécialistes reconnus - français et européens - de la construction européenne. A l'approche d'échéances décisives, cet ouvrage est une invitation à se forger sa propre opinion sur l'Union européenne.

04/2024

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Droit communautaire

La responsabilité sans faute de l'Union européenne

La responsabilité sans faute de l'Union européenne Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à rengagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l'existence même sont contestées. L'étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l'influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus parla Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d'une activité fautive des institutions de l'Union européenne ou de ses agents n'est pas nécessaire à l'engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s'imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d'une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d'autre part, de l'interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

03/2021

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Sciences historiques

La Corse et les Corses dans la diplomatie

Poursuivant leur louable engagement pour sa restauration, l'Association des Amis du château de La Punta, sur les hauteurs d'Ajaccio, et sa Présidente Elisabeth Sanguinetti : Noël Pinzuti, directeur (h.) des Archives départementales de Corse-du-Sud ; et Etienne Ferrandi, maire d'Alata, ont demandé au professeur Michel Vergé-Franceschi d'y réunir une quinzaine d'historiens, afin d'y tenir un deuxième colloque international autour de Pozzo di Borgo, né à Alata en 1764, ambassadeur de Russie à Paris de 1814 à 1834, puis à Londres de 1834 à 1839. Lucien Bély, professeur à la Sorbonne, spécialiste d'Histoire diplomatique, deux ambassadeurs de France, Henry Zipper de Fabiani et Jacques Huntzinger et Alain Blondy, professeur émérite à la Sorbonne, nous disent ici ce qu'est l'Art de la diplomatie en Méditerranée, à Malte et dans le monde. Michel Vergé-Franceschi, Lucette Poncin, spécialiste du patrimoine, Zelia Darnaut-Orsoni, professeur à l'école de Design de Nantes, Jean-Marc Olivesi, conservateur général du patrimoine, et Philippe Perfettini, responsable des collections napoléoniennes à Ajaccio ont axé leurs recherches sur les diplomates insulaires au coeur du patrimoine corse et ajaccien : château de La Punta, Maison Napoléon, Musée Fesch, les Milelli, le cap Corse (Morsiglia, Centuri). Le professeur Francis Beretti (université de Corte), Anna Vladimirovna Moretti, agrégée de l'université (Corte), Elena Linkova (Université de l'Amitié des peuples, Moscou), le professeur Nathalia Petrovna Tanchina (Université de Moscou et Académie du service d'Etat du président de la Fédération russe) et Tania Rakhmanova, réalisatrice russe du film Pozzo di Borgo (2017) montrent à leur tour les passerelles qui reliaient la Corse des XVIIIe-XIXe à la Russie de Catherine II, d'Alexandre Ier, de Nicolas Ier et à l'Angleterre de Georges III, terres d'élection de Pascal Paoli et de Pozzo di Borgo.

10/2019

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Droit

Le droit au juge dans l'Union européenne

Le droit au juge est depuis longtemps reconnu par des textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, Pacte international des droits civils et politiques de 1966), régionaux (Convention européenne des droits de l'homme de 1950, Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969) et nationaux (Constitutions allemande de 1949, espagnole de 1978, italienne de 1948 et grecque de 1975, notamment). De nombreux ordres juridiques font de manière plus informelle des applications législatives et jurisprudentielles du droit au recours juridictionnel sans nécessairement l'ériger en principe. La Court de justice des Communautés européennes, carrefour des systèmes juridiques des Etats membres, a introduit très naturellement le droit à un recours juridictionnel effectif dans son catalogue jurisprudentiel des droits fondamentaux de la Communauté de droit. La concentration de l'éclairage sur les droits fondamentaux matériels avait longtemps laissé dans l'ombre ce droit - moyen considéré comme secondaire. L'importance croissante attachée aux droits de l'homme dans l'Etat de droit n'a pas manqué de placer au premier plan un droit qui apparaît comme une condition de l'effectivité des règles juridiques et le fer de lance du droit au droit. Le CEDORE, équipe de recherche relevant de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement de l'Université de Nice - Sophia Antipolis, a entrepris de lancer une étude pluridisciplinaire de ce droit sous la direction du professeur Joël Rideau, membre de l'Institut universitaire de France, en collaboration avec le professeur Fabrice Picod de l'Université de Saint-Etienne. L'ouvrage est issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé de hauts magistrats nationaux, européens et internationaux, des avocats ainsi que des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques. Sont successivement présentés : Le droit au juge dans les procédures françaises (juridictions judiciaires non répressives, juridictions répressives, juridictions administratives, procédures parajuridictionnelles) ; La constitutionnalisation du droit au juge (Allemagne, Espagne, France, Italie) ; L'européanisation du droit au juge (Convention européenne des droits de l'homme, Droit communautaire) ; Le vécu du droit au juge (juridictions judiciaires françaises, juridictions administratives françaises, Tribunal de première instance et Cour de justice des Communautés européennes). Bien loin de se limiter à promouvoir un large accès au juge, le droit au juge remodèle l'organisation et le fonctionnement de la justice par les implications tirées du droit à un recours effectif et à une décision juridictionnelle effective quant au statut du juge, à ses pouvoirs et à l'exécution des décisions de justice. Le droit au juge envahit dans son acceptation large l'ensemble de l'office du juge et le droit au juge informe alors le droit au juge.

07/1998

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Droit communautaire

Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne

Un état des lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire 20 ans après l'adoption du règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002. L'ouvrage dresse un état de lieux de la transformation du droit européen de l'alimentation et de la sécurité alimentaire au cours de ces 20 dernières années et met en lumière les nombreux défis à relever pour une transition vers un système alimentaire sain et durable.

09/2023

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Droit communautaire

Méthodes et stratégies dans l'Union européenne

La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union. Dans une certaine mesure, ce choix scientifique affine et oriente l'angle d'approche centré sur les méthodes puisque la stratégie se définit comme la mobilisation de la règle de droit au service d'un objectif préconçu. Autrement dit, l'étude des stratégies est marquée par la méthode empirique et invite à donner une place particulière au cas, à la situation. L'analyse du droit par des "situations" cherche à faire du cas théorique ou du cas pratique le point de départ de la problématisation du droit. Appliquée au droit de l'Union européenne, elle permet aussi de relier davantage le droit institutionnel et le droit matériel, souvent enseignés en deux temps dans nos universités, au détriment parfois d'une appréhension de la matière dans son unité et sa cohérence.

03/2021

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Droit communautaire

L'Union européenne et la paix

Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.

05/2023

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Géopolitique

L'Union européenne et la guerre

Avec le conflit ukrainien, l'Union européenne (UE) fait face à la guerre, antithèse existentielle de sa vocation. L'Union est impliquée par son soutien militaire à l'Ukraine, par les conséquences du conflit sur ses valeurs, son économie, ses communications, son exposition aux mouvements migratoires et par le retour de la menace nucléaire. L'UE doit trouver sa place dans le nouvel ordre international en affirmant son attachement à la démocratie, au respect du droit et des frontières, mais aussi son rôle médiateur peu compatible avec un alignement inconditionnel sur les Etats-Unis. L'effet des sanctions et le rôle de l'énergie, passeport écologique et ressource de guerre à la fois, doivent aussi être bien mesurés. L'avenir de l'Union dépend de sa capacité à dessiner enfin une défense commune. Dès à présent, une réflexion doit s'engager sur les relations futures avec la Russie, qu'elle soit dirigée ou non par Vladimir Poutine, et sur l'incarnation d'une souveraineté européenne, laquelle pourrait prendre la forme, pour les affaires étrangères et la défense, d'une Union politique et de sécurité inspirée du plan Fouchet présenté par le général de Gaulle en 1961.

02/2023

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Sciences politiques

L'espoir européen. Des unions précédentes à l'Union européenne

L'espoir doit se retrouver à tous les niveaux d'une civilisation tournée vers l'avenir. L'Union européenne suscite de nombreux débats : pour ou contre, possible ou impossible, etc. Malgré tout, l'Union incarne l'espoir de ne plus sombrer dans la guerre. Les regards croisés sur d'autres modèles d'unions, ayant ou non perduré, sont sans doute le meilleur moyen de relativiser la complexité de la construction européenne. Les unions fédérales comme les unions nationales d'antan plaident toutes en faveur de l'union, de par les ensembles pacifiques et prospères précédemment engendrés. Plus encore, lorsque ces unions en viennent à se disloquer faute de compromis, les résultats en découlant plaident aussi pour l'union : la chute de l'URSS a potentiellement occasionné plus de morts que la Révolution de 1917, l'implosion de la Yougoslavie de Tito a précipité ce territoire dans des guerres et des génocides incessants, etc. De l'utopie à la dystopie d'une Europe, faisant front à la réalité d'un monde polycentrique dans lequel l'Europe doit rester un centre, il n'y a qu'un pas. Pour cela, l'unification progressive paraît nécessaire pour faire face à tous les enjeux du vingt et unième siècle.

05/2019

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Droit communautaire

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l’Union européenne (Institutions et Politiques), 10e édition

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne

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Droit communautaire

Union européenne. Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques), 11e édition

Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne. Points forts - A jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) - 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne

06/2022

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Géographie

L'Union européenne. De l'Union européenne à l'Europe occidentale, 2e édition

Une approche plurielle. Un ensemble interactif : renvois multiples, complémentarité des développements. Une instrumentation pratique : un index hiérarchisé, des clés et repères permettant une maîtrise immédiate des notions, des documents illustrant les enjeux. Une problématique soutenue : Paradoxalement, alors que l'Union européenne et l'Europe occidentale constituent un enjeu central, elles restent encore trop souvent mal ou peu connues. L'objectif de cet ouvrage est de fournir un cadre d'étude et d'analyse synthétique, clair et efficace en insistant en particulier sur les reports tissés entre sociétés, économies et territoires N'hésitant pas à dégager à la fois les tensions, contradictions et conflits nombreux et multiformes qui travaillent ce dispositif régional et les atouts disponibles, son objectif est de fournir à chacun les outils nécessaires pour bâtir en connaissance de cause l'avenir d'un continent en devenir. Un outil didactcque et préparatoire. Un cours structuré regroupant l'essentiel des savoirs. Des mises au point synthétiques sur des questions clés ou des sujets controversés. Une liste sélective des sujets proposés ou susceptibles de l'être : annales choisies, propositions de thèmes nouveaux. Des plans détaillés : problématiques, organisation des acquis. Les références bibliographiques essentielles : renvois à la bibliographie fondamentale, citation des ouvrages récents.

09/2001

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Droit communautaire

La Politique migratoire de l'Union européenne

Une présentation des défis, contraintes et avancées de l'UE face à la politique migratoire sur les questions d'efficacité, de solidarité et de promotion des droits de l'homme Depuis la " crise " de 2015, la politique migratoire et d'asile européenne est parfois considérée comme l'un des sujets les plus " toxiques " pour l'unité européenne. A l'heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, qui a l'ambition d'apaiser les relations entre Etats membres sur ces questions, et de restructurer celles de l'Union avec les pays d'origine et de transit des migrants, comment expliquer que l'UE ait été si vulnérable aux événements de 2015 ? Quel bilan dresser des réponses apportées jusque-là à la crise de 2015, et, plus récemment à la pandémie de Covid-19 ? Quelles sont les perspectives d'évolution de cette politique, et existe-t-il des pistes qui pourraient être davantage explorées pour en améliorer le fonctionnement ?

09/2022

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Sciences politiques

L'Union européenne. Une maison bâtie sur le sable

Depuis les aurores de la philosophie, les penseurs se sont interrogés sur la nature des sociétés humaines et du sens qu'il fallait conférer à la coexistence des êtres humains dans la cité. Des tyrannies aux démocraties, des ploutocraties aux oligarchies, des colonies aux empires, la domination des hommes sur les hommes a pris beaucoup de formes et modelé beaucoup de servitudes. D'innombrables règnes et républiques se sont succédé dans le temps, ont atteint des apogées et se sont évanouis dans la décrépitude ou les catastrophes. Des sociétés de castes et de classes ont émergé, des régimes esclavagistes et féodaux, colonialistes et impérialistes ont soumis une bonne partie de l'humanité à des existences précaires, faméliques, indignes. A ce jour, le genre humain n'a pas trouvé une manière de vivre ensemble qui permettrait à tous — égalitairement — de se nourrir et de mener une vie modestement heureuse et exempte des soucis existentiels les plus élémentaires. La rapine de quelques-uns a servi de prétexte à une interprétation faussement darwiniste a de l'émergence des meilleurs, de la victoire des élites ", alors que le vrai darwinisme vise simplement une survivance des plus adaptés. Or, avec le brigandage actuel de ses ressources naturelles, l'espèce humaine risque, à plus ou moins courte échéance, d'arriver à une inadaptation totale, d'autant plus qu'elle se menace elle-même de stocks nucléaires incontrôlables et fatidiques. Il faut revenir sur nos pas et contempler, sans préjugés et rationnellement, les possibilités de transformer de fond en comble les prémisses et les condusions de notre vie en commun. C'est dans cette perspective que l'auteur a entrepris de soumettre les institutions européennes à une critique constructive. Au risque de devenir bientôt l'autopsie d'un cadavre, cette critique doit viser un changement complet de paradigme, une fondamentale re-construction de l'appareil. Les peuples d'Europe méritent de revenir à un siècle de lumière, à une vision de temps éclairés...

03/2021

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Histoire internationale

Guide de l'Union européenne

Ce guide est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux connaître le fonctionnement de l'Union européenne et en comprendre les défis actuels. L'ouvrage présente : les étapes de la construction européenne ; le fonctionnement des institutions ; les grands enjeux auxquels l'Union européenne est confrontée ; les questions économiques ; les modalités d'installation et de travail dans l'Union ; l'Union dans les relations internationales.

08/2019

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Droit

Droit de l'Union européenne

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

07/2019

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Sciences politiques

Géopolitique de l'Union européenne

L'Union européenne est une expérience unique : des nations souveraines ont choisi de mutualiser une part de leurs prérogatives au sein d'une structure politique inédite. L'ouvrage présente l'histoire de ce projet géopolitique partagé puis analyse les visions nationales (française, britannique, allemande) qui en ont impulsé la réalisation. Il expose aussi les défis actuels majeurs : l'élargissement est-il une fuite en avant ? Quels rapports l'Union européenne entretient-elle avec le reste du monde ? Cette mise en perspective de la construction européenne satisfait aux attentes des étudiants de l'université, des IEP et des classes préparatoires ainsi que du citoyen éclairé.

10/2007

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Droit

200 questions sur l'Union européenne. Edition 2020

Très complet, ce livre est constitué de 200 questions-réponses abordant l'essentiel des connaissances sur l'Union européenne. Il s'adresse également au public plus large des étudiants et à tout citoyen européen intéressé par l'histoire et l'actualité de l'Union européenne.

10/2019

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Droit communautaire

L'égalité proportionnée dans l'Union européenne. Essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational

Cet ouvrage met en relation deux notions qui structurent le droit de l'Union européenne et de ses Etats membres : la proportionnalité et la non-discrimination. Il propose une méthodologie originale qui cherche à traduire, à partir du contentieux, le sens de la construction institutionnelle européenne. Il fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE relative aux libertés de circulation et aux droits fondamentaux et pointe du doigt les conséquences de la recherche d'efficience économique sur la protection des droits fondamentaux. Une réflexion qui invite à renforcer le contrôle juridictionnel et l'action de l'UE en droit international humanitaire.

06/2021

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Philosophie

Le regard vide. Essai sur l'épuisement de la culture européenne

Notre culture classique - les humanités que célèbrent George Steiner, Marc Fumaroli ou Alain Finkielkraut - a toujours été une " figure unique de l'inquiétude dans le courant des civilisations ", selon Jean-François Mattéi. Des plus grands penseurs du siècle passé aux " déclinologues " d'aujourd'hui, tous sont hantés par la possible extinction de la culture européenne. Qu'est-ce donc qui menace de s'éteindre ? L'Europe est certes l'héritière d'Athènes, de Rome, de Jérusalem, de Byzance et de Cordoue. Mais elle est davantage encore, telle est la thèse de cet essai, caractérisée par les modalités du regard qu'elle porte sur le monde, sur la cité et sur l'âme. C'est ce regard théorique et critique (regard se dit theoria en grec) qui a permis la diffusion universelle de sa culture, de Homère à Kundera. Mais, de critique, ce regard est devenu profondément autocritique, comme en témoigne la diatribe de Susan Sontag : " La vérité est que Mozart, Pascal, l'algèbre de Boole, Shakespeare, le régime parlementaire, les églises baroques, Newton, l'émancipation des femmes, Kant, Marx, les ballets de Balanchine, etc., ne rachètent pas ce que cette civilisation particulière a déversé sur le monde. La race blanche est le cancer de l'humanité. " Arborant le relativisme en blason et prônant la repentance, la pensée dominante refuse d'assumer l'identité de sa culture au motif que toute identité est menace. Jetant un regard vide sur leur époque, les intellectuels sont ainsi devenus des " symboles de l'expiation ", selon le mot de Lévi-Strauss à propos des ethnologues. Pour Jean-François Mattéi, la question de l'éminence, voire de la supériorité, de la culture européenne mérite d'être posée : n'est-elle pas la seule à avoir véritablement " regardé " les autres cultures ?

10/2007

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Droit communautaire

Droit de l'Union européenne de la bioéthique

Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique" . L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit" . Le droit de l'Union européenne de la bioéthique correspond à l'existence d'un corpus de textes, de règles, d'organes, de procédures, dont la systématisation et le développement traduisent la nature singulière et la dimension axiologique de l'organisation d'intégration. L'affirmation de cette nouvelle branche du droit de l'Union repose sur la consécration de la dignité humaine, mais aussi sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique. L'ouvrage contribue au renouvellement de l'étude du processus d'intégration à travers le prisme de la question éthique. Il permet d'aborder de manière singulière l'interrogation classique portant sur le sort et la nature juridique de l'Union à l'aune de la redéfinition des légitimités intégrative et étatique qu'implique la bioéthique. Suivant une démarche dynamique, l'ouvrage s'ouvre sur un chapitre liminaire sur la relation entre bioéthique et droit, avant de proposer des développements propres aux fondements axiologiques du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre I), au cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'Union européenne (Chapitre II), à l'action normative de l'Union européenne en matière de bioéthique (Chapitre III), au marché intérieur et la bioéthique (Chapitre IV), et enfin, à l'autonomisation du droit de l'Union européenne de la bioéthique (Chapitre V).

08/2021

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Droit

Le système décisionnel de l'Union européenne

La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de "déficit démocratique" souvent objet de surenchères, répondre à la question "Qui décide quoi et comment ? " est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre. Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré. Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne. Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un Etat membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer.

10/2019

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Sciences politiques

Le régime politique de l'Union européenne

"L'Europe n'est pas le dépassement des nations, mais le dépassement d'un ordre international qui n'avait d'ordre que le nom. Créer des interdépendances économiques, placer l'Etat dans un écheveau de contraintes institutionnelles et désenclaver les citoyennetés nationales pour clore le cycle de la "guerre civile européenne", voilà le grand oeuvre européen". Un régime politique d'une grande originalité est né en Europe au sortir de la guerre. Paul Magnette en décrit les mécanismes institutionnels qui, sans abolir les souverainetés, ont astreint les Etats membres de l'Union européenne à adopter la coopération et le compromis plutôt que l'agressivité et l'arrogance comme mode de décision. Il montre que, tout en évoluant vers plus de parlementarisme, ce régime a conservé toute sa cohérence, raconte comment il a transformé la vie politique en Europe et s'interroge sur la manière dont il pourrait devenir pleinement démocratique.

04/2023

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Concours administratifs

200 questions sur l'Union européenne. Edition 2023-2024

A travers 200 questions corrigées, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances et d'en apprendre davantage sur : Les textes fondateurs et traités de l'Union européenne Les grandes dates et les chiffres clés de la construction européenne Les Etats membres L'organisation communautaire et le fonctionnement des institutions Le Brexit et l'avenir de l'Union européenne

04/2023

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Droit fiscal communautaire

Droit fiscal de l'Union européenne

La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

02/2022

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Europe administrative

Droit constitutionnel de l'Union européenne

Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.

06/2021