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Droit fiscal général. 13e édition revue et augmentée

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Droit fiscal

Droit fiscal général. 13e édition revue et augmentée

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

07/2021

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Droit fiscal

Droit fiscal. 5e édition revue et augmentée

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.

08/2021

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Droit

Droit fiscal général. 2e édition

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à quiconque souhaite s'initier à la fiscalité. L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel" . L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

09/2015

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Droit fiscal

Droit fiscal général. Edition 2023

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022

02/2022

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Droit fiscal

Droit fiscal général

Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.

01/2024

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Droit fiscal

Droit fiscal. 17e édition

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal. Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

11/2023

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Droit administratif général

Droit administratif. 3e édition revue et augmentée

Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l'administration et des particuliers. Il est destiné à donner les grandes orientations de la matière et analyser les principaux aspects du droit administratif. Cet ouvrage a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Autrement dit, ce sont les lois, règlements, décisions de justice qui seront visités, analysés, interprétés. La réflexion portera sur les concepts et les catégories juridiques.

10/2021

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Droit fiscal

Le droit fiscal général en tableaux

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - La mise en avant des distinctions fondamentales ; - La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Licence de Droit, - aux étudiants des IEP, - aux candidats aux concours administratifs.

07/2021

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Droit administratif général

Droit administratif. 9e édition revue et augmentée

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.

08/2021

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Droit

Droit public français et européen. 3e édition revue et augmentée

De profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage Lien traite les différents aspects, des institutions aux nonnes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen. Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne, mais aussi sous l'angle européen, qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme ou des différents droits nationaux. Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d'une justice administrative qui s'est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens. Issu des cours donnés à Sciences Po, l'ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective globale, s'attachant notamment au contexte historique et politique d'une France où le droit public, plus que dans tout autre pays, est ancré dans l'histoire nationale. Au-delà du droit, il décrit les réalités de la vie administrative, présente les enjeux des grandes politiques publiques et s'interroge sur la réforme de l'Etat D'une approche novatrice, ce manuel complet s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et à tous ceux qui s'intéressent au cadre juridique de l'action publique.

01/2021

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Droit

Cours particulier de culture générale. 3e édition revue et augmentée

"L'homme", "la démocratie", "la religion"... Autant de mots qui, comme bien d'autres, résonnent comme de fausses évidences. A force de les manier, à force de les entendre, chacun croit en connaitre la signification. De cette fausse transparence ne peuvent résulter que confusion et ignorance. Et pourtant, chacun sent bien que notre monde complexe et incertain réclame de s'interroger vraiment sur ses fondements et sur ses failles. C'est à quoi la nouvelle édition, revue et augmentée, de cet ouvrage veut s'employer. Destiné aux étudiants en culture générale, il s'adresse aussi bien à ceux qui, citoyens et simplement "honnêtes hommes", voudraient mieux comprendre dans quel monde ils vivent. En faisant appel aux penseurs classiques comme aux auteurs modernes, il tente de retrouver le sens de ces concepts fondamentaux et de ces expériences primordiales — de l'Etat à la famille, de la justice à la communication — qui font notre culture commune. En interrogeant la politique, la philosophie et le droit mais aussi la littérature, l'histoire et les arts dans leur diversité, il s'attache à offrir de la "culture" une conception à la fois diverse et cohérente. En proposant un cours solidement structuré, des références bibliographiques précises et de brefs extraits d'ouvrages, il permet de suivre le fil d'une réflexion ordonnée mais aussi — et surtout — de nourrir sa propre réflexion sur les questions essentielles de notre temps.

06/2019

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Critique littéraire

Essais de littérature (vraiment) générale. 3e édition revue et augmentée

"Nos gens à la mode ne jurent que par une Théorie littéraire en son temps tolérable peut-être, mais dont le savoir retarde au moins d'un quart de siècle et des trois quarts de la planète. Après quarante ans passés à ne pas lire les sottises en vogue, pour fréquenter les Japonais, les Chinois, les Arabes, les Tibétains, les Turcs, les Malais ou les Egyptiens de Pharaon, il m'a semblé que j'avais le devoir de risquer quelques excursions rapides dans la littérature universelle, ne serait-ce que pour orienter quelques jeunes courages vers ce qui pourrait devenir, dans vingt ans, ou quarante, la théorie littéraire digne de ce nom : celle par exemple qui, parce qu'elle tiendrait compte de la seule littérature japonaise, saurait que les théories de Lukacs et de Goldman sur le roman sont depuis mille ans périmées." Etiemble.

12/1975

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Droit

Droit pénal général. 14e édition

Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

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Droit administratif général

Droit administratif général. 11e édition

L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.

08/2021

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DCG4 Droit fiscal

DCG 4 Droit fiscal. 3e édition

A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 4 Droit fiscal et à l'épreuve correspondante. Accessible et à jour, le DCG 4 contient : - un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (Introduction générale au droit fiscal - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - Prélèvements sociaux - Imposition du résultat de l'entreprise - TVA - Taxes assises sur les salaires - Imposition du patrimoine - Notions de contrôle fiscal) ; - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; - des exemples et des applications corrigées ; - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Points forts - A jour du programme du DCG - A jour de l'environnement pédagogique du DCG (compétences attendues, savoirs associés et guide pédagogique) - La collection DCG permet d'apprendre efficacement le cours et d'être prêt le jour de l'épreuve

08/2021

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Historique

Jamestown. 3e édition revue et augmentée

Christopher Hittinger nous conte, loin des versions romancées bien connues, l'aventure de John Smith et de ses camarades, de la traversée de l'océan aux rencontres avec la population indigène, en passant par la construction de la première ville anglaise du continent américain et les luttes de pouvoir entre colons. Il s'appuie sur un dessin minimal et allégorique qui lui permet d'emmener son récit vers une dimension quasi mythique, tout en restant profondément ancré dans la réalité. Une approche à la fois didactique et originale, qui font d'emblée de ce livre une référence. Publié initialement en 2007, Jamestown a défini tout autant l'écriture de son auteur que les fondations du catalogue The Hoochie Coochie : le graphisme est radical et novateur, l'utilisation des codes de la bande dessinée se refuse ici à tout académisme, le propos est essentiel tant il décortique le fait historique pour en interroger ses représentations. Après une longue indisponibilité, cette nouvelle édition appuyée d'un long entretien entre l'auteur et Frédéric Hojlo vient remettre en lumière le travail d'un des dessinateurs les plus troublants de ce premier quart de siècle.

09/2021

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Beaux arts

Correspondance. 3e édition revue et augmentée

Naguère inconnue du grand public, mal connue des historiens de l'art, Camille Claudel (1864-1943) est redécouverte dans les années 80, et son oeuvre est réhabilité. Son destin - soeur du poète Paul Claudel, élève et maîtresse d'Auguste Rodin, enfermée durant trente ans à l'asile psychiatrique - émeut un large public, et fait d'elle un personnage emblématique du féminisme. Des extraits de lettres de l'artiste à son frère, à sa mère, à Rodin ont d'ailleurs beaucoup été utilisés dans des livres, catalogues, émissions de télévision et long métrage. Ces dernières années, ont été publiés d'autres ensembles de correspondances, ainsi que les lettres - soit écrites par Camille Claudel et non expédiées, soit reçues et non transmises à l'artiste - conservées avec les divers dossiers médicaux des hôpitaux de Ville-Évrard et de Montdevergues. Cependant, ces correspondances, partielles et parfois mal transcrites, sont le véhicule de contresens, d'erreurs de datation des oeuvres, bien gênants pour les historiens. Une édition, réunissant l'ensemble des lettres, aujourd'hui accessibles, confrontant pour chacune les diverses transcriptions aux originaux, justifiant les datations proposées pour les documents non datés et éclairant par des notes le contenu de ceux-ci, s'est donc imposée comme nécessaire. Cet ensemble de correspondances fournit un outil de travail aux chercheurs, mais veut offrir aussi à un plus vaste public une approche à la fois objective et subjective de la vie de Camille Claudel.

01/2014

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Droit fiscal

Droit fiscal. Edition 2022

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

01/2022

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Droit fiscal

Droit fiscal. Edition 2021

Une synthèse et une mise en pratique du droit fiscal. Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal. Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l'ouvrage permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux). Accessible à un large public (tout contribuable confronté à un problème fiscal peut facilement identifier les principes de la législation en vigueur), cet ouvrage s'adresse particulièrement à ceux qui doivent assimiler et mémoriser l'essentiel. Etudiants : des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un DUT (GEA), le DCG ; des universités (droit, économie et gestion, AES). Candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).

02/2021

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Droit fiscal

Droit fiscal. 2e édition

Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

02/2022

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Droit fiscal

Fiscal. 16e édition

Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022 Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS) - L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI) Points forts - Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 - Tout sur la fiscalité des entreprises et des particuliers à jour en 2022 - 48 pages

02/2022

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Internat DCEM, ECN

Chirurgie générale, viscérale et digestive. 2e édition revue et augmentée

L’ouvrage officiel réalisé par le Collège Français de Chirurgie Générale, Viscérale et Digestive pour les étudiants du DCEM/DFASM Rédigé par 60 enseignants de la discipline Tout le programme de l’ECN, item par item, pour la spécialité Dernières Recommandations HAS et Conférences de Consensus L’indispensable à connaître pour l’ECN et les modules du DCEM/DFASM Pour chaque item, un rappel des objectifs pédagogiques, des tableaux, des encadrés, les mots-clés, pour faciliter l’apprentissage et les révisions Les références bibliographiques et les recommandations essentielles Une fiche Points-clés par dossier pour retenir l’essentiel Tout en couleur.

08/2019

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Droit

Le droit des personnes. 2e édition revue et augmentée

Ne s'intéressant, à l'époque de l'adoption du Code civil, qu'à l'existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s'est élargi à la protection des êtres humains. A tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l'être avant la naissance ou après la mort. L'objectif de protection s'est par ailleurs brouillé au contact de l'individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d'exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l'être humain - non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre - mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d'aspirations à l'autodétermination. Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n'est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la personnalité juridique est convoitée pour d'autres entités, vivantes et sensibles - les animaux - ou pourvues d'une intelligence artificielle - les robots cognitifs. Recentré sur l'humain, il est en outre défié par l'ambition de certains de trafiquer l'espèce humaine dans le but, prétend-on, de l'améliorer : l'individu augmenté serait la créature promise par la technoscience. Face à ces questions, et d'autres aussi, plus classiques, cette seconde édition, mise à jour et enrichie, fait se côtoyer la modernité juridique de la personne et le sens humain du droit. Il se destine ainsi conçu, à un large public, des étudiants en licence aux candidats à des examens ou concours professionnels (CRFPA, ENM...).

05/2020

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Europe et Droits de l'homme

Droit de l'asile. 2e édition revue et augmentée

Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.

08/2021

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Internat DCEM, ECN

Médecine interne. 3e édition revue et augmentée

L’ouvrage officiel réalisé par le Collège National des Enseignants de Médecine Interne (CEMI) sous l’égide de la Société Nationale Française de Médecine Interne (SNFMI) pour les étudiants du DFASM. Conçu et rédigé par près de 100 enseignants de Médecine interne. Tout le programme de la spécialité à connaître pour l’iECN et les modules du DFASM, item par item. Pour chaque item, un rappel des objectifs pédagogiques nationaux, des tableaux, des encadrés, les mots clés, une iconographie abondante pour faciliter l’apprentissage et les révisions. Les références bibliographiques et les dernières recommandations. Une fiche Points clés par dossier pour retenir l’essentiel.

09/2019

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Spécialités médicales

Néphrologie pédiatrique. 3e édition revue et augmentée

Troisième édition très attendue de ce livre écrit par des spécialistes de renom international qui transmettent dans cet ouvrage le fruit de leur expérience personnelle. Une édition entièrement mise à jour et particulièrement illustrée de documents d'anatomie pathologique à la fois macroscopiques et de microscopie optique et électronique, discipline indispensable au diagnostic néphrologique.

01/1994

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Normandie

Le Havre. 3e édition revue et augmentée

Pour découvrir Le Havre, il faut savoir prendre son temps et s'affranchir des préjugés. Ici pas de ruines antiques, d'abbayes romanes ou de châteaux Renaissance. Ou si peu. Dans ce port, les monuments historiques s'appellent digues, quais, écluses, ponts, sémaphores ou encore formes de radoub. Cette ville née deux fois, la première en 1517 de la volonté du roi François I et la seconde après sa destruction tragique en 1944, est classée au Patrimoine mondial de l'Humanité depuis 2005. Ce livre se veut une invitation au voyage dans une ville qui a fêté en 2017 son cinquième centenaire.

03/2021

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Concours administratifs

Droit pénal général et procédure pénale. 23e édition

Un ouvrage clair et complet qui cumule droit pénal général et procédure. Le présent ouvrage, clair et complet, permet de réviser, en vue d'un examen ou d'un concours, l'ensemble du programme de droit pénal général et de procédure pénale. Il aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.

09/2022

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Droit

Droit constitutionnel et institutions politiques. 5e édition revue et augmentée

CE MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de " présidentialisme démocratique ". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne. La présente édition, revue et augmentée, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France. Olivier Duhamel. Professeur émérite à Sciences Po, où il a enseigné pendant 25 ans le cours fondamental d'institutions politiques. Publiciste, éditorialiste sur Europe 1, il codirige la revue Pouvoirs et préside la Fondation Nationale des Sciences Politiques. Guillaume Tusseau. Professeur de droit public à l'Ecole de droit de Sciences Po, est membre de l'Institut universitaire de France et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature ; ses recherches et ses enseignements portent sur le droit constitutionnel, le droit comparé et la théorie du droit.

10/2019

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Droit européen - Textes

Droit public français et européen. 4e édition revue et augmentée

Droit public français et européen 4e édition revue et augmentée ne profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage Lien traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen. Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne, mais aussi sous l'angle européen, qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme ou des différent droits nationaux. Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d'une justice administrative qui s'est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens. Attentif à l'actualité, l'ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective globale, s'attachant notamment au contexte historique et politique d'une France où le droit public, plus que dans tout autre pays, est ancré dans l'histoire nationale. Au-delà du droit, il décrit les réalités de la vie administrative, présente les enjeux des grandes politiques publiques et s'interroge sur la réforme de l'Etat. D'une approche novatrice, ce manuel complet s'adresse aux étudiant des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et à tous ceux qui s'intéressent au cadre juridique de l'action publique.

02/2024