Droit et Société N° 109/2021 : Penser la race en juriste : lectures critiques. Droit et Société au Japon
Extraits
Droit
Droit et Société N° 109/2021 : Penser la race en juriste : lectures critiques. Droit et Société au Japon
Editorial Dossier Penser la race en juriste : lectures critiques coordonné par Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain et Lionel Zevounou Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Les juristes et la race. Analyse critique à partir de quelques Lionel Zevounou textes (1880-1930). Présentation du dossier Laetitia Guerlain Refonder le droit sur la race : la philosophie juridique d'Edmond Picard Claude Blanckaert Une culture d'imprégnation. Genèse et apories de la notion de "droit racial" chez Edmond Picard Isabelle Merle, Lionel Zevounou Systématiser la différenciation raciale à travers le régime juridique de l'indigène : la contribution d'Henry Solus Silvia Falconieri "Race" , santé et "génie français" . Un commentaire de Paul Esmein du Code de la famille de 1939 Paul-André Rosental La race, quelle race ? Significations et performativité de la "protection de la race" dans le Code de la famille de 1939 Guillaume Richard Roger Bonnard et la race en droit nazi Guillaume Mouralis Entre lecture empathique et stratégie de distinction. Le racisme national-socialiste selon Roger Bonnard Documents à l'appui Droit et Société au Japon Gakuto Takamura La "conscience juridique" aux Etats-Unis : réceptions comparées en France et au Japon Adrienne Sala, Eri Kasagi Judiciarisation de la mort et du suicide par surmenage et cause lawyering à la japonaise ? Makiko Shimizu Réalité et transformation des "pratiques de relations commerciales japonaises" : le cas de l'architecture modulaire Yuki Asano Le raisonnement juridique pluraliste Simon Serverin La légitimité religieuse du pouvoir dans l'histoire constitutionnelle japonaise Chronique bibliographique
12/2021
Revues de droit
Droit et Société N° 108/2021 : La Critical Race Theory est-elle exportable en France ?
Editorial Dossier La Critical Race Theory est-elle exportable en France ? coordonné par Isabelle Aubert et Magali Bessone Isabelle Aubert, Magali Bessone Une réception francophone de la Critical Race Theory est-elle possible ? Présentation du dossier Daniel Sabbagh De la déracialisation en Amérique : apports et limites de la Critical Race Theory Isabelle Aubert La Critical Race Theory confrontée à Marx Julie Saada Récits et contre-récits dans le droit. Usages et critiques du narrativisme juridique dans la Critical Race Theory Aurélie Lanctôt "Si on m'avait écouté dès le début, si on avait écouté mon récit". Jean-François Gaudreault-DesBiens Le narrativisme comme legs de la Critical Race Theory dans la pensée juridique canadienne Stéphanie Hennette Vauchez Neutralité religieuse, laïcité et colorblindness : essai d'analyse comparée Magali Bessone Analyser la suppression du mot "race" de la Constitution française avec la Critical Race Theory : un exercice de traduction ? Question en débat Dialogue social : bon débarras ? Christian Thuderoz Se débarrasser, et vite, du "dialogue social" ? Etudes Hermann Martial Ndjoko Les angles morts du droit antidiscriminatoire : éloge de la circulation des concepts Nicolas Demontrond Les maisons départementales de l'autonomie (MDA) : nouvelle étape de l'affirmation des départements-providence Jérôme Pacouret La genèse des droits de propriété des auteurs de cinéma : une comparaison transnationale du droit d'auteur et du copyright Traduit pour vous Kimberlé Crenshaw Démarginaliser l'intersection de la race et du sexe : une critique féministe noire du droit antidiscriminatoire, de la théorie féministe et des politiques de l'antiracisme A propos Camille Lanssens La pandémie de Covid-19 sous le microscope des sciences sociales. Premières analyses Danièle Lochak Protéger les réfugiés ou les intérêts de l'Etat ? Sous le droit, la politique Thierry Delpeuch Contributions sociologiques récentes aux débats sur la crise de la police en France Chronique bibliographique
10/2021
Revues de droit
Droit et Société N° 113-2023 : Droit et handicap
Editorial A propos Jérôme Pélisse et Robin Stryker Hommage à Lauren B. Edelman Dossier Droit et handicap Coordonné par Aude Lejeune et Anne Revillard Aude Lejeune et Anne Revillard Quand la sociologie du droit s'empare du handicap. Présentation du dossier Gildas Brégain La fabrique de la Déclaration des droits des personnes handicapées de l'ONU (1975) : n succès diplomatique rapide en temps de guerre froide Benoît Eyraud Adopter une approche du handicap par les droits humains ? La domestication en spirale de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées en France Pierre-Yves Baudot Comment meurt un droit ? La loi Elan et la fin de l'accessibilité du bâti Aymeric Mongy Les droits, masques de la rationalisation gestionnaire ? Processus de traduction des droits des personnes handicapées dans l'action publique départementale Célia Bouchet et Anne Revillard Une ambivalente reconnaissance : la réception de la "reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" Etudes Héloïse Pillayre Le prix de la maladie professionnelle. La construction des dimensions morales de l'indemnisation des maladies liées à l'amiante Yannick Rumpala Réguler les intelligences artificielles ? De l'intérêt de revenir aux fictions du cyberpunk pour comprendre un défi non résolu Daniela Trucco, Karine Lamarche A la frontière du droit : répertoire juridique et défense des exilé·es et Oriana Philippe en territoire frontalier Traduit pour vous Agostino Carrino Histoire, société, raison : la controverse entre Eugen Ehrlich et Hans Kelsen sur la sociologie du droit (1992) Chronique bibliographique
09/2023
Revues de droit
Droit et Société N° 112/2022
Varia Mohammed Mouaqit. Enjeu(x) du droit. Réflexion, à partir du cas du Maroc, sur la place du droit dans la société et dans les sciences sociales Jean-Baptiste Le Bohec. Norberto Bobbio et la crise du positivisme juridique dans l'Italie d'après-guerre Jessy Bailly. Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne Miguel Herrera. La désignation des hauts magistrats entre indépendance et politisation : la Cour suprême de justice équatorienne (1979-2017) Clémence Beaufrère. Droit du sol - droit du sport : le pouvoir des fédérations internationales sur la représentation sportive nationale Thomas Lépinay. Qu'est-ce qu'un budget sincère ? Les lois de finances entre juridicisation et politisation Oriane Sulpice. L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique Question en débat : Reconnaissances multiples du crime d'écocide Camille Montavon, Marie Desaules. Regards croisés sur le crime d'écocide : des tentatives de concrétisation du concept, entre société civile et institutions (inter)nationales A propos Dave Guénette. De l'urgence à la permanence : crises et mesures d'exception dans l'Etat de droit Patrice Duran. La gestion publique en tension : défis du présent, chantiers du futur. Pour un droit de l'action publique (Hommage à Jacques Caillosse) Chronique bibliographique
02/2023
Revues de droit
Droit et Société N° 110/2022
Dossier Le travail de la preuve Coordonné par Vincent-Arnaud Chappe, Romain Juston Morival et Olivier Leclerc Vincent-Arnaud Chappe Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire. Romain Juston Morival, Olivier Leclerc Présentation du dossier Vololona Rabeharisoa, Florence Paterson Matérialité et juridicité. A propos du Fichier national automatisé des empreintes génétiques Anaïs Bonanno Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l'inspection du travail Myriam Winance, Janine Barbot Le travail probatoire des experts médicaux. Une étude de la mise à l'épreuve de la plainte des patients Thomas Angeletti Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle Marion Vorms, David Lagnado Le raisonnement probatoire et la "mise en récit" des preuves : présentation critique du story-model Question en débat Finlande : quand l'université devient une entreprise Gaëla Keryell L'université finlandaise comme entreprise dans les procès d'universitaires licenciés en 2016 Etudes Adam Baczko Les effets pervers de l'exportation du droit dans des guerres civiles. L'intervention militaire en Afghanistan (2001-2014) Stéphane Tonnelat Un contentieux microclimatique : ethnographie d'un référé sur l'occupation de terres agricoles en voie d'urbanisation Ronan Le Velly Quand la concurrence rencontre la durabilité : l'introduction du développement durable dans le droit de la commande publique François Sarfati, Gabrielle Schütz Petits arrangements avec le droit. De la relation salariale dans l'emploi intermédié Chronique bibliographique
05/2022
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Revues de droit
Droit et Société N° 107/2021 : Le droit de la migration et ses intermédiaires. Textes en français et anglais
Dossier Le droit de la migration et ses intermédiaires Question en débat Droit et musique Droit et Société en débat Entretiens avec Gakuto Takamura et Mohammed Mouaqit Etudes A propos
06/2021
Revues de droit
Droit & Société N°111-2022
Dossier Droit, justice et temporalités coordonné par Charles Reveillere, Lus Prauthois et Jérôme Pélisse Charles Reveillere, Lus Prauthois, Droit et temporalités : rythmes, prévisions et rapports de pouvoir. Jérôme Pélisse, Présentation du dossier Irene Lizzola, Le raisonnement préventif ou quand le contrôle devient hors de contrôle Rémi Rouméas, Le passage en force du droit. Les victimes de crimes correctionnalisés face à la gestion professionnelle des délais judiciaires Alexis Provost, Une accélération maîtrisée. La gestion des temporalités du travail judiciaire dans le cadre de la "procédure particulièrement accélérée" à Berlin Stéphanie Barral, Fanny Guillet, Temps de la nature, temps de la procédure. Conflit de temporalités dans le droit de l'environnement Christophe Traïni, "L'Affaire du Siècle" . Des mobilisations pour le climat à l'épreuve de la temporalité judiciaire Question en débat Avortement : le cas de la France Marie Mathieu L'avortement en France : du droit formel aux limites concrètes à l'autonomie des femmes Etudes Nicolas Sallée, Emmanuelle Bernheim, Au tribunal des risques. Contrôle, autocontrôle et tensions Guillaume Ouellet, juridiques à la Commission d'examen des troubles mentaux Pierre Pariseau-Legault (Québec, Canada) Chiara Tamburini Aide active à mourir : le pluralisme comme facteur déterminant d'une évolution différenciée du droit en Belgique, en France et en Italie Catherine Le Bris, Pierre-Edouard Weill Les élus locaux au défi de la protection des droits de l'homme : entre "voeux pieux" et "lignes d'horizon" Traduit pour vous James Boyd White La rhétorique du droit : les arts de la vie culturelle en commun A propos In memoriam Eugenio Bulygin Riccardo Guastini Un aperçu sur la philosophie du droit d'Eugenio Bulygin Michel Troper Eugenio Bulygin et Hans Kelsen Chronique bibliographique
10/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit des sociétés
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, cet ouvrage fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
02/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des groupes. Edition 2021-2022
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces principaux acteurs de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique. L'édition 2021-2022 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Formes de l'entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L'organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d'économie et de droit à l'Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2022-2023
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE : Formes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : le contrat de société, les dirigeants et les associés, la SARL, la SA, la SAS, les commandites, le droit pénal relatif au fonctionnement de la société...
02/2024
Droit des sociétés
Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021
Organisé en fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit des sociétés et de s'entraîner. Il rend accessible les règles de création et de gestion d'une société. Il s'articule autour de trois axes : la conception, l'organisation et l'animation, et la fin d'une société. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. Le livre propose également de nombreux schémas, visuels et tableaux de synthèse. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Il s'adresse à des étudiants en écoles de management, universités, BTS, IUT, ainsi qu'aux stagiaires en formation continue.
02/2021
Droit des affaires
Droit, management et société. Débats contemporains
L'ouvrage se propose d'aborder des questions contemporaines : entreprises multinationales et droits de l'homme, lobbying, plateformes de partage comme vecteurs de diffusion de contenus illicites, compliance et transhumanisme. Tous ces thèmes sont abordés sous l'angle juridique mais les auteurs prennent en considération les aspects managériaux. Le public concerné est en conséquence large puisque tous ceux qui s'intéressent aux enjeux de la société du XXIe siècle trouveront dans l'ouvrage des points de vue pertinents et argumentés. Les auteurs mettent en avant les enjeux et les difficultés rencontrées pour parvenir à une régulation efficace dans une société globalisée et aux droits morcelés. Des lignes se dessinent laissant toutefois entrapercevoir les évolutions en cours.
01/2022
Droit des sociétés
Top actuel Droit des sociétés 2022-2023
A jour de la loi PACTE et des décrets d'application.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 10e édition
Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel - A jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 10e édition
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
01/2022
Méthodes de travail
La méthodologie en droit et l'art du juriste
Ce manuel montre, d'abord, que l'enseignement du droit et la pratique du droit doivent être associés pour former suffisamment et efficacement des juristes et des techniciens, et permettre à la faculté de s'ouvrir sur le monde professionnel. L'ouvrage expose les prérequis pour comprendre les cours et travaux dirigés et explique les pratiques de recherches, les méthodes de raisonnement en droit et les modalités d'évaluation, à travers le système LMD. Il permet ensuite de comprendre les réflexes et l'art du juriste, ainsi que son sens oratoire. Il met en lumière la méthodologie du mémoire et celle de la thèse de doctorat. Par ailleurs, cet outil didactique met en exergue la place de l'histoire du droit dans la formation du juriste. Aussi, il donne relativement des conseils pédagogiques et quelques recommandations pour préparer l'agrégation. Effectivement, il en résulte qu'il est difficile de parler de l'enseignement universitaire sans évoquer les possibilités de recherche, et ce, dans le cadre d'une politique stratégique de l'Education. Dès lors, il invite à élaborer des programmes du droit, susceptibles de favoriser le développement économique et social. Et, forcément, cela nécessitera une prise en compte très forte de la place de l'histoire du droit, en particulier du droit africain.
06/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Droit
Le droit de la société
Plus qu'un ouvrage de philosophie, de sociologie ou de théorie juridique, Le Droit de la société est une théorie sociale comme on n'en a plus produit depuis Max Weber et surtout Hegel. Proposant une solution de rechange à toutes les traditions humanistes libérales ou marxistes constitutives de la modernité, Luhmann, penseur très controversé, en qui Jürgen Habermas, pourtant son contradicteur, reconnaît "le vrai philosophe" propose une description du système juridique à l'aide de la théorie des systèmes. Il ne s'agit plus de savoir ce qu'est le droit, d'en déterminer l'essence, mais de répondre aux questions de savoir comment le décrire comme système qui s'observe et s'autodécrit comme unité se reproduisant lui-même : comment l'observer comme unité autopoïétique et le situer par rapport aux autres systèmes de fonction. Situant le droit moderne et ses critiques postmodernes au coeur des débats autour de la modernité, Luhmann répond à ces questions à l'aide de la théorie des systèmes. Magistral, parfois déconcertant, l'ouvrage s'impose comme un passage obligé à tout juriste, sociologue et tout penseur en sciences sociales et humaines qui voudrait bien se préserver, selon Luhmann, de s'engluer dans la pensée "vieille Europe".
06/2019
Droit
Droit, culture et société de la Rome antique
Chaire Droit, culture et société de la Rome antique. Le droit est le produit d'une société en même temps qu'il aspire à lui donner des règles qui résistent au temps ; il est à la fois dans l'histoire et en dehors d'elle. Cela vaut particulièrement pour Rome, où le droit a évolué, en grande partie, sous la forme d'un dialogue rationnel et argumenté, établi par les juristes dans un présent dilaté créé par l'écriture. Historiciser le droit signifie alors assumer le point de vue des Anciens eux-mêmes, et relier les écrits des juristes aux champs discursifs proches dont ils nourrissaient leur pensée - rhétorique, philosophie, histoire, poésie. Cette leçon inaugurale nous convie ainsi à découvrir la pensée juridique romaine au fil des textes antiques et modernes, du Digeste de Justinien au Songe du Vergier en passant par les Métamorphoses d'Ovide, pour mieux saisir la beauté sévère de ce droit devenu ensuite commun à une grande partie de l'Europe.
09/2019
Droit international privé
Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse
DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires. Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés .
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences.
09/2023
Droit des sociétés
L'essentiel du droit des sociétés. Edition 2021-2022
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...). L'ouvrage reprend la dialectique de la première édition et continue de présenter les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois et par les nouveaux textes prévoyant le cadre canonique de la matière. Vous trouverez donc ici les éléments "essentiels" des réformes et l'environnement juridique actualisé de la matière. En outre, l'ouvrage s'efforce d'intégrer les nouveautés jurisprudentielles qui prennent en considération les nouvelles dispositions du Code de commerce ou tendent à analyser les dispositions antérieures à la lumière de la modification observée. L'ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. Points forts - Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes
08/2021
