Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré. Enjeux, gouvernance et perspectives

DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs enjeux de gouvernance, en particulier la protection des actionnaires minoritaires. Celle-ci est notamment jugée inadéquate dans le contexte des transactions entre parties liées, des changements de contrôle et des décotations. Des arrangements de lege ferenda sont enfin proposés pour y remédier, sans toutefois négliger la flexibilité de la réglementation boursière, gage de l'attrait de la cotation.

Actionnaires : oppresseurs ou héros de l'entreprise ? Pour soutenir la responsabilisation des entreprises sur des sujets aussi bien économiques, qu'environnementaux et sociaux, la gouvernance d'entreprise a un nouveau mot d'ordre : l'engagement des actionnaires. Quel est donc le cahier des charges de ces actionnaires "engagés" ? Pendant trois ans, Rachelle Belinga a suivi les réflexions de l'équipe de gouvernance d'une société de gestion prise de doutes sur la légitimité de ses propres pratiques d'engagement actionnarial. Doutes bien-fondés puisque ces travaux de thèse révèlent l'absence de cadres théoriques pour penser une figure d'actionnaire responsable, alors qu'un phénomène d' "industrialisation" de l'actionnariat des grandes sociétés cotées bouleverse les rapports de force entre entreprise et actionnaires. Dans ce livre, Rachelle Belinga souligne les défis posés par l'industrialisation de l'actionnariat, et attire l'attention sur les insuffisances des initiatives existantes. Elle défend en retour une doctrine de l'engagement actionnarial qui soit cohérente aussi bien avec les besoins de la gouvernance qu'avec les besoins d'une gestion responsable des entreprises. Sur ces fondements, elle conceptualise un nouveau régime de responsabilité pour l'actionnaire : le custodian. Un actionnaire gardien de la gestion de l'entreprise, de son collectif et de son devenir. Un actionnaire qui défend l'équilibre entre les intérêts des différentes parties prenantes de l'entreprise, sa stratégie long terme, et ses impacts sociaux et environnementaux, mais qui s'efforce également de préserver l'autonomie nécessaire aux managers pour concevoir et réaliser le projet de l'entreprise. Le modèle de l'actionnaire custodian entend ainsi définir des principes d'actions qui permettent d'encadrer les pratiques d'engagement des actionnaires. Au-delà d'une étude de l'engagement actionnarial, ce livre introduit ainsi un champ nouveau en gouvernance d'entreprise, celui de la gouvernance de l'actionnariat.

DROIT LUXEMBOURGEOIS Le "Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois" édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. Cette édition comprend par ailleurs une section spécialement dédiée aux sociétés cotées. L'objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté par Maître Yann Payen (pour la partie sociétés) et Maître Michael Mbayi (pour la partie sociétés cotées), tous deux officiant au sein de l'Etude Wildgen, est de rendre accessible au plus grand nombre ces domaines parfois ardus. Ce code se veut un outil pratique à destination de celles et ceux qui, confrontés quotidiennement aux problématiques de droit des sociétés, ou des marchés de capitaux, cherchent à obtenir des réponses pragmatiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de dispositions-clés y renseignées font l'objet d'annotations explicatives, tant sur leur interprétation que leur application pratique. Ces notes sont complétées par une sélection jurisprudentielle et bibliographique, la plus à jour possible, qui permettra aux lecteurs d'approfondir les thématiques de leur choix, au gré de leurs besoins. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www. lexnow. lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.

Si toutes les pratiques " décrochent ", les funérailles résistent. 55% des Français veulent une cérémonie religieuse. Or la pastorale des funérailles est en lien direct avec l'essentiel de la foi évangélique et son annonce, elle ne saurait être isolée. La " révolution ecclésiologique " se poursuit silencieusement sur le terrain. A cet égard, les funérailles constituent un lieu ecclésiologique remarquable car l'ampleur de la réforme liturgique s'y trouve poursuivie pour un travail non moins important sur les institutions d'Eglise. C'est là une autre exception des funérailles, par rapport aux blocages observés par ailleurs. " La vie éternelle n'est pas désirable", disait Benoît XVI. C'est dans cet environnement qui chahute profondément l'eschatologie traditionnelle que l'Eglise doit rendre compte, à nouveau frais et aussi clairement que possible, de l'espérance chrétienne, comme l'y exhorte la Première Epître de Pierre. A se dérober à cet impératif d'explicitation, elle avouerait une foi affaiblie.

Il y a 20 ans, l'URSS disparaissait. Le 25 décembre 1991, le président Mikhaïl Gorbatchev signifiait sa démission devant les médias soviétiques. Le 8 décembre 1991, la Communauté des Etats indépendants, par le biais de Sergueï Lebvedev, secrétaire exécutif, ouvrait ce qui allait devenir un nouvel échiquier économique et politique en place de l'ex-Union des Républiques socialistes soviétiques. Depuis cette date, l'ancienne URSS n'aura de cesse d'évoluer avec des Etats de plus en plus indépendants. tendant pour certains à rejoindre le modèle européen. Face à ces transformations, à l'issue d'une seconde guerre mondiale. quelle intelligence stratégique et de défense post-guerre froide est envisageable sur le continent européen - de l'Atlantique à l'Oural et de Moscou à Pékin - pour demain ? Ce regard tenté ne peut être que conjointement stratégique, géopolitique, sociétal et en respect d'une histoire commune.

Depuis maintenant plus de 60 ans, l'Antarctique est soumis à un régime juridique unique au monde. Le Traité de Washington, signé le 1er décembre 1959, instaure au-delà du 60 eme parallèle sud la première zone non-militarisée et non-nucléarisée de la planète, gérée collectivement par l'ensemble des Etats parties. Il fait de l'Antarctique un continent protégé de toute appropriation étatique et dédié à la recherche scientifique, dans l'intérêt de l'humanité tout entière . Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par plusieurs conventions protégeant l'environnement si spécifique de la zone australe et par les décisions adoptées annuellement par les Etats parties au Traité de Washington, désormais au nombre de 54. Cet ensemble d'instruments internationaux, connu sous le nom de Système du Traité sur l'Antarctique (STA), constitue un exemple unique de gouvernance internationale d'une région dédiée à la paix, aux activités scientifiques et à la protection de l'environnement. Ces dernières années, le STA est toutefois confronté à des défis inédits : aux risques environnementaux exacerbés parle réchauffement climatique dont les effets sont particulièrement sensibles en Antarctique, s'ajoutent les incertitudes liées à l'intensification des activités humaines dans la zone (pèche, tourisme, bioprospection, exploration minière) et les tensions géopolitiques résultant à la fois de la résurgence des prétentions territoriales de certains Etats parties et de la convoitise de plusieurs d'entre eux sur les ressources naturelles du continent blanc. Dans ce contexte, cet ouvrage vise à apporter un éclairage analytique du STA, en mettant plus particulièrement en exergue trois enjeux auxquels celui-ci est désormais confronté : celui de l'avenir de la gouvernance internationalisée mise en place par le Traité de Washington, celui de l'exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique et, enfin, celui de "l'exportation normative" d'un régime international sans équivalent qui constitue, à bien des égards, un véritable laboratoire du droit international contemporain.

Ces dernières années et de manière fréquente nous observons des scandales financiers au sein des grandes entreprises dont la dimension n'est plus à discuter. Les quotidiens économiques, en font les unes dans le monde, l'Afrique n'en est pas épargnée pour autant. Les faillites résonnantes et les affaires scabreuses, ont soumis les entreprises à une rude épreuve de confiance et de gestion. Les dirigeants sociaux qui jusque-là, n'ont pas encore connu ce type d'évènements dramatiques sont placés à la loupe. Ces dysfonctionnements significativement négatifs constituent la prise de conscience des autorités de régulation tant communautaires que nationales. Les entreprises ont dû revoir leur mode de gestion. La gouvernance d'entreprise se présente ainsi comme un axe majeur sur lequel, les administrateurs des banques doivent s'appuyer pour pallier à tout manquement susceptible de créer des crises au sein de l'entreprise.

Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des Etats, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fon¬damentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des Etats par le droit international. L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa mar¬ge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer.

Le jeu est une constante culturelle présente dans toutes les sociétés humaines et à travers les aires civilisationnelles. L'ethnologie et la sociologie se sont très tôt intéressées à l'universalité de cette activité qui constitue un élément intrinsèque à la condition humaine. Du jeu de bascule au jeu d'entreprise, l'homme ainsi que l'enfant ont su inventer des activités ludiques pour créer une passerelle entre l'imaginaire et la réalité. Souvent opposé à la rigidité et donnant accès au sens de la liberté et au plaisir, le jeu inscrit les relations humaines dans une dynamique sociale qui produit des phénomènes culturels que nous sommes appelés ici à lire et à interpréter. Contributeurs : Houda Chraibi, Lahcen Ouasmi, Assia Marfouq, Mouad Adham, Fatma Annabi, Brahim El Harfi, Salma Fellahi, Vanessa Desvages-Vasselin, Nadia Bayed, Romy Fantino, Aymen Ben Cheikh, Mélisse Fletgen, Nicla Mercurio, Youssef Maftah El Kheir, Lucie Sourzat.

Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés .

Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences.

La gouvernance gagne en importance du fait de l'évolution de l'environnement (loi Copé-Zimmerman, plus grande rigueur dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, etc) et des liens de plus en en plus étroits entre gouvernance et direction générale, pour des raisons d'efficacité, de prise de décision mais aussi de responsabilité sociale. Pour saisir ces enjeux, les auteurs de cet ouvrage collectif, praticiens, enseignants, proposent un panorama des questions transverses que suscite la notion de gouvernance et de ses outils (intelligence économique, gestion du risque, flux informationnel). Très concrètement, via des études de cas réels, ils déclinent ces enjeux aux spécificités des différents types d'organisation (grand groupe, entreprise familiale, cabinet d'audit, association, grande école, acteur territorial).

L'Islande fascine autant par la beauté et l'hostilité de ses paysages que par la richesse de sa culture, héritée des Vikings qui colonisèrent l'île au IXe siècle. Pétri de cet imaginaire nordique, l'univers des sagas islandaises demeure toutefois injustement méconnu, malgré son inscription dans l'édifice littéraire de l'Occident médiéval et son influence frappante sur la création actuelle. Qu'est-ce qu'une saga ? Dans quel contexte ce genre a-t-il émergé ? Quel rôle jouaient ces récits relatant des événements tantôt légendaires, tantôt historiques, tantôt contemporains de leur composition ? Que disent de la société insulaire et de son identité ces textes ambigus ? Autant de questions auxquelles Torfi H. Tulinius répond par une lecture à la fois historique, littéraire et esthétique qui apporte un éclairage précieux. De la Saga d'Egil à la Saga de Snorri le Godi, en passant par la Saga de Njáll le Brûlé et bien d'autres encore, l'auteur explore les thèmes de la mémoire, de la violence et de la poétique qui traversent ces oeuvres exceptionnelles.

La gouvernance des entreprises n'a cessé d'évoluer et la crise sanitaire et économique de 2020 a entraîné une profonde remise en question de ses enjeux fondamentaux. Ces changements imposent de renforcer la priorité à donner au modèle social et sociétal de l'entreprise, aux côtés de son modèle économique et de ses responsabilités environnementales. Ces nouveaux enjeux de gouvernance s'inscrivent dans le cadre de l'Union européenne, fortement investie dans les dimensions réglementaires et premier marché des entreprises françaises. Le conseil, dont les responsabilités se sont inexorablement accrues, est l'acteur clef d'un dispositif efficace de gouvernance, quels que soient l'actionnariat et la taille de l'entreprise. L'objectif de cet ouvrage est d'aider les administrateurs, les présidents de conseils et de comités spécialisés, ainsi que les dirigeants à remplir au mieux leurs missions. Il met l'accent sur le besoin d'adaptations régulières de la stratégie aux évolutions, et se propose de faire connaitre et partager les meilleures pratiques en place.

Si la francographie se veut un espace d'affirmation de soi, elle se doit, en même temps, d'être un lieu de la négation réductrice des altérités. Dans ces conditions, " archipelité " et insularité devraient rimer avec pluralité et hybridité ; mais aussi tendre à résonner avec solidarité, multiculturalité et bibliodiversité. Dans notre monde archipélique, l'enracinement culturel est un impératif catégorique de survie des îles et îlots et des femmes et hommes qui les peuplent. Sans doute plus que jamais dans l'histoire de l'humanité, l'identité n'est plus un obstacle à la communication : elle en est devenue la condition même. L'angle des débats dans cet ouvrage recoupe donc les référents que sont l'immigration et la francographie sous le double prisme de bilan et perspective. Ces référents trahissent une assise plus étendue. Ils sont représentatifs du contexte à la fois, littéraire, linguistique et identitaire. Il s'agit en réalité de la dimension socioculturelle des mutations humaines en rapport avec les espaces et les langues en francophonie.

Le rapport scientifique de Pierre Bourdieu à la musique - à la fois enthousiaste et hésitant - et le traitement limité qu'il a réservé à cet objet - en comparaison, notamment, de la littérature et de la peinture - constituent autant d'invitations à s'emparer des outils forgés par cet auteur afin d'intensifier les investigations sur le terrain musical, donc de poursuivre un chantier resté largement ouvert. Ces outils sont-ils adaptés aux spécificités du domaine musical ? Peut-on les articuler à des savoirs musicologiques, à des travaux d'histoire de la musique ou d'analyse musicale ? Les particularités des supports matériels ou de la forme symbolique propre à la sphère musicale appellent-elles des ajustements ou des amendements théoriques ? Les textes réunis dans le présent volume n'ont justement d'autre ambition que d'interroger la pertinence de l'appareillage conceptuel développé par Pierre Bourdieu eu égard à l'analyse des pratiques musicales et musiciennes - création, performance, critique musicale, écoute, etc. - et sont répartis selon trois axes de réflexion : l'analyse de la production symbolique ; la théorie de la légitimité culturelle et la construction des goût musicaux ; la socialisation musicale.

Les mots zombie renvoie aux films d'horreur et la faillite à la fin d'un projet ou d'une entreprise. Ces deux mots ont clairement des connotations péjoratives et négatives. Ce livre a pour but d'en tracer les contours et de démystifier ces termes. Les auteurs proposent d'abord de mieux comprendre les ressorts de la zombification de l'économie et les conséquences de ce phénomène avant de tracer des pistes de solutions pour sortir de cette fragilisation de l'économie. Ensuite, ils cherchent à qualifier de façon précise la faillite avant d'en comprendre les multiples causes. En découle la présentation des outils de prévision de faillite et leur précision. Etre capable pour un établissement financier de déterminer l'avenir d'une entreprise est une condition de l'allocation optimale de fonds nécessaire au meilleur développement de l'économie.

Dans un contexte mondial de plus en plus globalisé où l'évocation du concept de communauté inquiète, il faut certainement repartir vers les origines pour tenter de comprendre ce que représente l'humain, considéré au sens général du terme, quand son être n'a pas de fondement existentiel rattaché à une culture. L'identité culturelle guiziga au Nord Cameroun s'est ainsi heurtée à des répressions identitaires et politiques dont la gravité est jusqu'ici inconnue. Les raids djihadistes et impérialistes, voilés sous le prétexte fallacieux d'une histoire socioculturelle au coeur de relations internationales à tendances coloniales, recèlent une idéologie de façade qui fausse la compréhension plus ou moins objective de l'être guiziga. Cet essai fournit ainsi les repères historiques, sociologiques et anthropologiques pour une meilleure compréhension de l'histoire de l'humanité dans le Grand Nord du Cameroun en général et des Guiziga en particulier.

La mixité sociale à l'école est régulièrement mobilisée dans les débats scolaires comme une nécessité, sans pour autant se traduire en politique publique. Cette situation est d'autant plus préoccupante lorsque l'on connaît les préjudices associés à l'accroissement des ségrégations : inégalités accrues, sentiments de discrimination, tensions interéthniques, montée du racisme et du rejet de l'autre. En dépit de ces enjeux, on observe un décalage considérable entre les discours politiques, qui louent les vertus de la mixité sociale, et les actions effectives sur fond de dérive des inégalités scolaires. Pourquoi un tel décalage, notamment depuis les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ? En quoi ces évolutions ont-elles concouru à l'aggravation des ségrégations et des inégalités de réussite scolaire en France ? Dans ce contexte comment définir la mixité sociale à l'école, ses usages, ses fonctions ? L'auteur analyse des questions jusque-là peu traitées et montre que des perspectives d'actions en matière de réduction des ségrégations scolaires passent par un dépassement de l'opposition entre étatisme et localisme et par des modalités de réduction très significative des inégalités de conditions de scolarisation, dans les territoires les plus en difficulté.

L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. A l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique.

Quels sont les enjeux et les perspectives d'action de la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) pour le droit des femmes ? Dans le cadre de sa mobilisation pour les droits des femmes la CNCDH a décidé d'animer une série de trois webinaires autour de 3 thématiques : la lutte contre les violences faites aux femmes, droits des femmes dans l'éducation et la culture ainsi que les droits sexuels et reproductifs. A l'issue de ces tables rondes, elle recommande une meilleure effectivité des droits des femmes qu'elle portera au niveau national, régional et international.

Une comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.

Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.

Cet ouvrage traite de l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement "Droit des sociétés et des groupements d'affaires" , du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), dans le cadre du cursus menant au diplôme d'expertise comptable. Il couvre le programme en 30 chapitres répartis en 6 grandes parties : -L'entreprise en société -Les principaux types de sociétés -L'économie sociale et solidaire -Les autres types de sociétés et de groupements -La prévention et le traitement des difficultés -Le droit pénal des groupements d'affaires. Dans cette nouvelle édition : - les nouveautés législatives impactant le droit des sociétés sont prises en compte - les mises en situation pratique ont été actualisées et tiennent compte des attentes de l'examen - les contrôles de con naissance sont intégrés afin d'aider à l'apprentissage du cours avec un questionnement différent de celui de l'examen - des QR Codes permettent d'avoir accès à des ressources numériques complémentaires. -Conforme au référentiel et au guide pédagogique -Mise à jour conforme au décret d'application n°2021-300 du 18 mars 2021 sur la mise en place du guichet unique à compter de 2023, à la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante -Un cours complet et structuré pour faciliter l'apprentissage des connaissances -Des outils d'entraînement à l'épreuve : études de documents et mises en situation pratique -De nombreuses applications et des cas de synthèse.

Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale La France compte 3, 5 millions de PME qui représentent 99, 8 % des entreprises, 45, 7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40, 3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur. Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux. La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise). La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.

Cet ouvrage consacré au Maghreb et au partenariat avec les pays de l'arc latin de la Méditerranée est publié au plus fort d'une actualité marquée, d'une part, par l'existence d'une crise aiguë du couple algéro-marocain qui était envisagé comme le moteur d'une construction maghrébine, et d'autre part, d'une marginalisation de la Méditerranée occidentale dans la géopolitique mondiale que traduit ce conflit majeur opposant l'Europe et les Etats-Unis à la Russie. Ce paradoxe qui incite au désenchantement, n'est-il pas aussi le moment privilégié pour repenser et agir afin de réaliser un regroupement régional et promouvoir des formes de partenariat et de coopération entre les pays méditerranéens. Autrement dit, la crise géopolitique ne donnerait-elle pas l'opportunité aux pays du Maghreb de repenser leurs alliances, de mieux défendre leurs intérêts communs, et contribuer ainsi à mettre en oeuvre un nouvel ordre politique et économique plus propice au progrès et au développement de leurs peuples. Il s'agira pour eux de se hisser à la hauteur des nouveaux enjeux provoqués par les recompositions géopolitiques en cours et de dépasser des situations jugées aujourd'hui indépassables. Ce livre posthume de Noureddine ABDI qui est l'aboutissement de longues années de travail offre des matériaux précieux dans l'édification de ce projet maghrébin " sans cesse recommencéA " et/ou contrarié, car soumis aux aléas politique, à des conjonctures économiques internes et à des alliances économiques ou politiques contraires à la vocation unitaire du Maghreb. Avant d'entrer dans le coeur d'un sujet -le Maghreb et subsidiairement ses rapports avec la Méditerranée occidentale- qui fut dès les années 1980 au centre de sa réflexion et de ses recherches, un mot pour évoquer une dette personnelle qui nous avons contractée auprès de N. Abdi. Engageant au milieu des années 1970, une carrière de chercheur en économie agricole et rurale, parmi mes premières lectures figuraient en bonne place les articles que N. Abdi avait publié dans des revues (la Revue Algérienne ou d'autres revue étrangères). Il fut pour moi, l'un des premiers chercheur algérien (aux côtés de nos aînés que furent Tami Tidafi, Hamid Aït-Amara ou Claudine Chaulet) qui ont contribué à nourrir nos connaissances, et à nous initier aux questions agraires et paysannes. Celles-ci avaient occupé son activité intellectuelle tout au long de la période qui va du milieu des années 1950 à la fin des années 1970. L'autobiographie qui figure à la fin de l'ouvrage apporte des éclairages intéressants et nouveaux sur les contextes politiques et économiques de cette époque. Elle nous livre un témoignage inédit sur les conditions concrètes d'émergence de l'autogestion agricole en Algérie, les obstacles rencontrés et les luttes d'influence exercées au sein de l'appareil d'Etat, les motifs de son engagement auprès des ouvriers de l'autogestion ou les attributaires d'une réforme agraire qu'il avait appelé de tous ses voeux. Si le récit autobiographique, rédigé avec une modestie qui impressionnait les personnes qui l'ont côtoyé, évoque assez clairement l'engagement politique et syndical de l'auteur dans la lutte de libération nationale, elle témoigne aussi de son attachement émouvant à sa terre - et de ses lieux- d'origine, décrit les premiers pas de l'Etat algérien dès l'indépendance en mettant l'accent sur difficultés dans la construction de ses institutions nationales. Au cours de la période qui va suivre, celle qui commence dans les années 1980, N. Abdi va élargir la perspective en traitant essentiellement de la construction maghrébine, et focalise sa pensée sur " les perspectives d'un avenir régional communA ". Appartenant dorénavant aux deux rives de la Méditerranée (un entre-deux dont il faisait l'expérience), il fonde son engagement personnel à penser également le rapprochement des pays du Maghreb avec les pays méditerranéens de l'arc latin. Les processus de renforcement des unions régionales face à une mondialisation en marche, l'essor d'une coopération adaptée à leur échelle font aussi l'objet de ses préoccupations intellectuelles. Ces formes de coopération et de regroupement régional sont pensées comme " le meilleur moyen de peser dans les relations internationalesA ". Ces nouvelles recherches que l'auteur engage baliseront un parcours personnel et professionnel au sein d'institutions tels l'Institut d'Etudes du Développement Economique et Social (IEDES), le CNRS français, la Maison des Sciences de l'Homme ou de laboratoires de recherche de l'Université Paris VII. Abdi se dépensera avec énergie pour animer des forums, des débats ou des rencontres scientifiques réunissant des dizaines de chercheurs appartenant aux deux rives. Tous les travaux et toutes les contributions que N. Abdi signale dans cet ouvrage, sont les produits intellectuels de ces multiples activités ; elles ont fait l'objet de publications thématiques dans des revues, des compte-rendu de séminaires ou des ouvrages collectifs. Les sources d'inspiration les plus marquantes de ce parcours professionnel sont évoquées. Il y a en premier lieu l'auteur maghrébin par excellence que fut Ibn Khaldoun dont il est fait souvent référence dans ses travaux, mais aussi d'autres auteursA ; le marocain A. Khatibi, et le tunisien A. Meddeb- passeurs et penseurs comme lui de l'altérité- qui partageaient avec lui, une confiance dans la construction de ce " lieu de symbiose " qu'est selon lui le Maghreb. Il n'a cessé d'entretenir un dialogue ininterrompu, et jusqu'à leur disparition prématurée, avec ces deux auteurs qui cultivaient, selon son expression, une " maghrébinité commune ". Cet " entre-deuxA ", position qu'il assumait pleinement, et les liens socioculturels qui le rattachait aux deux rives de la Méditerranée, l'ont naturellement conduit à plaider pour un rapprochementA ; celui-ci qui se nourrissait d'échanges intellectuels avec d'autres auteurs (J. Berque ou P. Vieille) à la sensibilité méditerranéenne tout aussi affirmée que la sienne. Ce n'est, écrit-il " qu'en restituant parmi les autres dimensions du Maghreb, celle qu'il partage avec l'Europe latine, qu'on parviendra à saisir les réalités maghrébines telles qu'elles sont perçues par les Maghrébins eux-mêmes et plus particulièrement la société civile, de façon à que ce Maghreb réel puisse constituer notre véritable horizon de pensée ". Cette vision généreuse d'ouverture vers la méditerranée occidentale l'empêchera d'examiner les distances prises avec la rive sud, l'Europe méridionale préférant de fait coopérer avec les nouveaux pays (ex PECO) admis dans l'Union européenne. Elle est également silencieuse sur les approches nationales que chacun des pays du Maghreb engage avec les pays de l'Union européenne Aucune coordination n'est réalisée dans la mise en oeuvre des rapports politiques et économiques et politiques. A titre d'exemple, les accords d'association sont signés séparément et leurs évaluations -qui font ressortir des tendances à l'accentuation des asymétries économiques défavorables aux 3 pays du Maghreb- n'ont pas permis les rapprochements concertations pourtant nécessaires. L'engagement politique de l'auteur pour " féconder un Maghreb des citoyensA " est un engagement actif résolument orienté vers des processus de création et de production de richesses " au plan intérieurA ", et impulsé " au plan extérieurA " par " un esprit d'ouverture et de partenariatA ". Il s'agit, nous dit-il, " de dégager les perspectives d'un avenir régional commun pour qu'il soit davantage maîtrisé que subi, c'est-à-dire qu'il prenne la forme d'un essor autonome plutôt que celle d'un moindre développement et d'une dépendance accrue ". Empruntant à l'auteur des " AndalousiesA ", la formule de J. Berque, N. Abdi appelle lui également à des " Andalousies toujours recommencées, dont nous portons en nous les décombres amoncelés et l'inlassable espérance ". L'approche généreuse et profondément universaliste que N. Abdi adopte, reprend une idée empreinte d'humanisme, de cet autre penseur de la Méditerranée, Paul Valéry, qui concevait la Méditerranée comme un " dispositif à faire de la civilisationA ". La méditerranéïté, écrit-il, est ainsi intimement liée au processus de construction maghrébine, elle en est l'un des principes fondateurs, tout comme à l'inverse, " la maghrébinité en est tributaire ". Ces affirmations s'appuient sur une réflexion critique qui intègre l'analyse de la longue durée, et où N. Abdi expose avec lucidité le cheminement du projet politique de construction d'un Maghreb " lequel est en permanence fait et défait par les pouvoirs en place ", ce qui témoigne d'un clivage -qu'il subissait lui-même sur le plan politique nous dit-il-, et " qui se creusait entre le Maroc et l'Algérie proches l'un de l'autre ". Sa réflexion sur la vocation unitaire dans le Maghreb s'appuie sur l'examen minutieux desA critères à la fois socio-historiques et politiques, et en particulier la dimension ethno-culturelle de la région. Le Maghreb écrit-il " constitue un sujet historique ", en particulier dans les phases conflictuelles et de résistances. Il rappelle que l'Etoile Nord-Africaine qui fut créée à Paris en 1927, et qui traduira les premiers pas du nationalisme algérien, " vise à construire l'unité du MaghrebA ", " à ressusciter une unité ancienne que l'histoire a enregistrée et dont elle a témoignéA ". Il s'attache avec obstination à retracer le cheminement de l'idée maghrébine dans un passé plus proche de nous, en examinant les faits qui participent au développement de ce " sujet historique " dans les phases conflictuellesA ; ceux des années 1930 (de la création de l'Etoile Nord-Africaine à l'Association des Etudiants Musulmans Nord-Africains (AEMNA), ceux de la deuxième guerre mondiale, avec le mouvement syndical animé par le tunisien F. Hachad). Il traque enfin cette solidarité maghrébine partagée par les mouvements de libération nationale dans les années 1950. Il remarque bien que la proclamation de la construction du Maghreb à Tanger, en août 1959, et sa relance le 17 février 1989, n'empêche pas cet ensemble d'être toujours aussi divisé, notamment par une frontière algéro-marocaine fermée. Ce constat établi, l'incite naturellement à analyser, au-delà de la question du Sahara occidental, les raisons socio-politiques et économiques qui font ce Maghreb " écarteléA ". Ces discordes sont à rechercher, nous dit-il, dans la nature de régimes peu disposés à " concéder la moindre parcelle de leurA pouvoir dansA le cadre d'une unification du MaghrebA ", mais aussi dans l'état de sociétés politiques ou de sociétés civiles peu mobilisées par l'idée maghrébine. Ces questionnements de l'auteur ne le détournent pas de l'exercice de recension des éléments qui peuvent constituer les moyens de dépassement de ces situations de fait. Cette dernière posture illustre assez parfaitement l'optimisme raisonné de N. Abdi dans l'affirmation d'une maghrébinité possible et souhaitable pour l'avenir des peuples de la région. Elle le conduit à analyse avec rigueur les facteurs favorables à une intégration maghrébine, ou de ce que les prospectivistes appelleraient " les signaux faiblesA " favorables à une construction maghrébine. Les facteurs religieux et culturels d'abord, où N. Abdi qui, tout en attirant l'attention sur le recours vain à une " retraditionnalisationA " du fonds culturel et religieux de la région, invite, à mobiliser et/ou revivifier un fonds religieux et culturel maghrébin " avec ses institutions et ses références ancestrales propresA ". Il y a ensuite des facteurs sociaux avec " les passerellesA " que représentent les diasporas du Maghreb. C'est, nous dit-il, au sein de l'immigration que l'on rencontre " cette maghrébinité radicale ". Cette dernière ressource, facteur puissant d'intégration, est représentée par les populations originaires du Maghreb. Ces dernières font la découverte dans les sociétés d'accueil " de leur sentiment d'une appartenance commune ", de cette " identité partagée " et qui prennent " conscience de ce qui les unitA ". Après tout, s'interroge-t-il, " si nous considérons le fait que l'affirmation de l'indépendance du Maghreb a commencé à l'extérieur pendant l'entre-deux-guerres, pourquoi n'en serait-il pas de même du mouvement de reconstruction du MaghrebA "A ? Et Abdi d'explorer enfin les conditions économiques propices à l'intégration. L'existence d'un large marché fort de millions de consommateurs " qui aurait pour effet d'augmenter de 2 points le taux de croissance de la régionA ", le développement des infrastructures de transport (autoroute Trans maghrébine dont l'essentiel des tronçons sont déjà réalisés à l'intérieur de chacun des pays), l'énergie (électricité et gaz), de même que l'irruption dans l'espace économique, souvent appuyée par le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC), de " nouveaux acteurs de l'intégration socio-économique du MaghrebA ", que sont les entrepreneurs et chefs de PME. Les facteurs d'intégration sont à cultiver au sein des communautés universitaires où " l'intelligentsia maghrébine devrait, où qu'elle se trouve, jouer un rôle moteur dans le cadre d'échanges et de collaborationsA "A ; dans les milieux d'affaires ensuite où la promotion d'une intégration peut être entreprise par des agents qui se situent au sommet de l'économie maghrébine. Le futur du Maghreb ne peut être toutefois pensé sans ce couple algéro-marocain qui est appelé à jouer un rôle décisif dans une construction maghrébine fondée sur " une réelle émancipation et un vrai progrès pour toutes ses populationsA ". " Ce qui importe le plus, nous dit-il, c'est avant tout de cultiver et de développer la maghrébinité au travers de relations maghrébines les plus favorables à l'épanouissement de l'homme ". Reprenant l'une desA premières propositions de KHATIBI formulé sur les relations de voisinage, il nous invite " à se regarder en face ", A à " construire un espace vie qui soit communA ", et à " aller vers le risque partagé avec l'autre, les autresA ". Une pensée généreusement humaine, anti bureaucratique par nature, s'appuyant sur une mobilisation citoyenne constitue le fil conducteur de ses analyses du Maghreb. C'est la même pensée que l'on retrouve dans ses travaux de jeunesse portant sur la construction du Maghreb conduites par le syndicaliste tunisien F. Hached, où dans le rôle joué par l'UGTA et la Fédération des travailleurs de la terre dans l'autogestion agricole algérienne. Les " constructions bureaucratiquesA " et les " approches technocratiquesA " seront en permanence vigoureusement dénoncées par N. Abdi. Ces approches dessaisissent, affirme-t-il, les acteurs sociaux, les producteurs ou les créateurs de richesses de leurs pouvoirs et freinent, nous dit-il le mouvement d'émancipation sociale, soit de la paysannerie du temps de l'autogestion agricole, soit les sociétés civiles et politiques dans la construction du Maghreb. Nous le répétons, la vision du Maghreb que propose N. Abdi est inséparable de son itinéraire de vie et de la fidélité à ses engagements politiques et syndicaux qu'il évoque. L'exil qu'il a choisi dès 1973, va le conforter dans un statut de chercheur qu'il n'aura jamais abandonnéA ; ce statut l'autorisait à exercer ses activités avec une liberté d'esprit à laquelle il était profondément attaché. S'il a inauguré un champs d'étude dans les années 1960-70 passionnant pour ma génération (celui des questions agraire et paysannes), il nous offre avec cet ouvrage posthume, un chantier de travail que l'on découvre avec un réel plaisir intellectuel et où l'érudition de l'auteur laisse aussi place à l'émotion suscitée par cette quête absolu d'un idéal de progrès et d'émancipation pour les peuples du Maghreb, cette quête de méditerranéïté faite de paix et de coopération à laquelle il rêvait. La lecture de ce livre nous laisse toutefois un grand regret. Celui de n'avoir pas croisé l'homme, celui de n'avoir pas échangé sur son expérience dans un domaine qui nous est cher à tous les deux, celui de la paysannerie qui fut son premier domaine de recherche ; mais au-delà, de cet intérêt tout personnel, la frustration de n'avoir pas eu l'occasion de dialoguer sur cette passion qu'il entretenait et cette cause qu'il défendait avec déterminationA A : celle du "Maghreb des peuples et des citoyensA ", dont il portait l'idée avec une conviction admirable. Omar Bessaoud, économiste agricole, professeur associé au CIHEAM-Montpellier. Montpellier, le 2 juin 2022.

Le management des compétences permet d'envisager les effets des relations des individus au travail sur la conduite des organisations. Cette 3e édition, entièrement remaniée, offre une synthèse des connaissances théoriques et pratiques dans ce domaine. Elle fait le bilan des connaissances produites durant les 25 dernières années, depuis l'apparition du thème de la compétence, afin d'en retirer un "socle d'acquis" utile à la compréhension des démarches compétence et à leur mise en oeuvre dans les organisations.

Le point sur les nombreuses initiatives individuelles ou collectives, témoignant de l'ingéniosité d'enseignants, de conseillers pédagogiques, de gestionnaires d'établissements scolaires en matière de réformes pédagogiques et curriculaires en francophonie. Dans un contexte de tension, voire de distance entre les propositions des réformes curriculaires et des pratiques sur le terrain des écoles, cet ouvrage regroupe les contributions de différents acteurs, en provenance de divers milieux de l'éducation issus de toute la francophonie (Amérique du Nord, Europe et Afrique de l'Ouest) qui tentent de mettre leurs écoles et leurs unités administratives en mouvement. L'ouvrage vise donc à mettre de l'avant les nombreuses initiatives individuelles ou collectives, témoignant de l'ingéniosité didactique et pédagogique d'enseignants, de conseillers pédagogiques, ainsi que de la créativité des gestionnaires des établissements scolaires. En traitant des enjeux globaux comme des thématiques spécifiques à un contexte ou un pays donné, les auteurs présentent leur propre perspective des enjeux, des défis et des perspectives de différentes réformes curriculaires en cours dans le monde.

Les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié sont en constante évolution sous l'impulsion d'une très forte volonté des pouvoirs publics d'en faciliter l'accès. Souvent présentés de manière très techniques, ces dispositifs sont pourtant des véhicules de rémunération répondant à un objectif simple : associer salariés et dirigeants à la réussite de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de faire des économies de charges sociales et d'impôts. Particulièrement, en cette période de crise, ils représentent pour les entreprises des canaux de réduction des coûts bienvenus. Cet ouvrage donne une vue d'ensemble des différents dispositifs dont disposent les entreprises pour associer les salariés et les dirigeants à la réussite de leur entreprise : participation, intéressement, plans d'épargne, stock-options, actions gratuites, etc. Enrichi d'exemples pratiques et chiffrés et de tableaux récapitulatifs, il permet au lecteur de saisir avantages et inconvénients de chacun de ces périphériques de rémunération.