Droit des sociétés
Extraits
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le Droit des sociétés .
06/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société : - La création de la société : contrat de société, formation de la société - La personnalité morale de la société - Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs - Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés - La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique. Points forts A jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences.
09/2023
Droit
Droit des sociétés commerciales
Une comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales
Un ouvrage augmenté des dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles dans la matière Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.
DCG2 Droit des sociétés
Droit des societes dcg
Cet ouvrage traite de l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement "Droit des sociétés et des groupements d'affaires" , du diplôme de comptabilité et gestion (DCG), dans le cadre du cursus menant au diplôme d'expertise comptable. Il couvre le programme en 30 chapitres répartis en 6 grandes parties : -L'entreprise en société -Les principaux types de sociétés -L'économie sociale et solidaire -Les autres types de sociétés et de groupements -La prévention et le traitement des difficultés -Le droit pénal des groupements d'affaires. Dans cette nouvelle édition : - les nouveautés législatives impactant le droit des sociétés sont prises en compte - les mises en situation pratique ont été actualisées et tiennent compte des attentes de l'examen - les contrôles de con naissance sont intégrés afin d'aider à l'apprentissage du cours avec un questionnement différent de celui de l'examen - des QR Codes permettent d'avoir accès à des ressources numériques complémentaires. -Conforme au référentiel et au guide pédagogique -Mise à jour conforme au décret d'application n°2021-300 du 18 mars 2021 sur la mise en place du guichet unique à compter de 2023, à la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante -Un cours complet et structuré pour faciliter l'apprentissage des connaissances -Des outils d'entraînement à l'épreuve : études de documents et mises en situation pratique -De nombreuses applications et des cas de synthèse.
Droit des sociétés
Droit patrimonial des sociétés
Tout sur la structuration, le choix de la forme sociale et la transmission de l'entreprise patrimoniale La France compte 3, 5 millions de PME qui représentent 99, 8 % des entreprises, 45, 7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40, 3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur. Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d'autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s'invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux. La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer , à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise). La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.
03/2022
Droit
Droit des sociétés commerciales OHADA
Dans les dix-sept Etats qui forment aujourd'hui l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes, et particulièrement l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s'appliquent dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes. Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel destiné aux étudiants, mais qui s'adresse aussi aux praticiens du droit et aux décideurs en matière économique) vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la sécurité juridique et judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers (intérêt des associés et notamment les minoritaires, intérêt de la société, intérêt des créanciers et même l'intérêt général). En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
10/2017
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021
Organisé en fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit des sociétés et de s'entraîner. Il rend accessible les règles de création et de gestion d'une société. Il s'articule autour de trois axes : la conception, l'organisation et l'animation, et la fin d'une société. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est commenté, et des exercices corrigés. Le livre propose également de nombreux schémas, visuels et tableaux de synthèse. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Il s'adresse à des étudiants en écoles de management, universités, BTS, IUT, ainsi qu'aux stagiaires en formation continue.
02/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 34e édition
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Ludique et pratique, il fourmille d'illustrations, d'applications pratiques et autres coins des amateurs. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses è vos questions sur : le droit commun des sociétés : la naissance des sociétés, la vie des sociétés ; le droit spécial des sociétés : les sociétés à risque limité, les sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés : les procédés de restructuration, les groupes de sociétés.
08/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 10e édition
Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel - A jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 3e édition
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés. L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. L'auteur abordera également les modifications intervenues suite à la promulgation de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'entreprise individuelle. Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 7e édition
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 10e édition
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. 9e édition
L'ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable : - le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société - les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique... - les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif Points forts - Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés - De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel
01/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés (2e édition). Les sociétés commerciales
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme sociale, vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnel.
03/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Formes de l'entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L'organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d'économie et de droit à l'Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit des sociétés
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés commerciales. 8e édition
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale A jour au 1er juillet 2021 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours issus, en particulier, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) : - Ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services prise en application du I de l'article 201 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prise en application de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en oeuvre l>article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes - Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 et décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation prise en application du paragraphe II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 - Décret n° 2021-462 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale - Proposition de loi n°610 du 12 mai 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
09/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2022-2023
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE : Formes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.
Droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue. Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
06/2023
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et aux futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, cet ouvrage fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
02/2021
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : le contrat de société, les dirigeants et les associés, la SARL, la SA, la SAS, les commandites, le droit pénal relatif au fonctionnement de la société...
02/2024
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2023
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des associations. Edition 2022
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
11/2022
Droit
Fiches de droit des sociétés. 3e édition
33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
10/2019
Droit des sociétés
Top actuel Droit des sociétés 2022-2023
A jour de la loi PACTE et des décrets d'application.
Droit communautaire
Les transformations européennes du droit des sociétés
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l'intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l'Institut de recherche en droit des a¿aires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d'horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l'hypothèse d'un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l'e¿et de ce droit mis en commun par les Etats européens.
09/2023
Histoire du droit
Les sources du droit des sociétés. 640
Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instrumenta normatifs utilisés par ces émetteurs. Etudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l'Etat et l'Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l'influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. La division entre sociétés cotées et non cotées est confortée alors qu'une nouvelle opposition entre sociétés significatives et sociétés non significatives apparaît. Quant aux nouveaux émetteurs, leur intervention soulève de nombreuses difficultés liées à leur légitimité. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l'émergence de nouveaux instruments normatifs menace l'unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l'articulation de tous ces instruments normatifs. L'unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure reconnaissance des nouveaux instruments normatifs par l'ordre juridique.
12/2023
Comptabilité internationale (I
Impôt des sociétés, droit comptable et IFRS
Analyse des règles d'évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Ce livre analyse les règles d'évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels.
02/2022
