Droit des personnes, de la famille et des incapacités. 12e édition
Extraits
Droit
Droit des personnes, de la famille et des incapacités. 12e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Droit
Droit des personnes, de la famille et incapacités. 11e édition
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
09/2020
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 12e édition
L'ensemble du droit français des personnes et de la famille avec de nombreux exemples. Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.
03/2022
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Droit
Droit de la famille et des personnes. 4e édition
La 4e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : un cours synthétique mais complet ; les repères fondamentaux ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil.
04/2014
Droit
Droit des personnes et de la famille. 4e édition
Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage parle divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant. Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées. Cette quatrième édition est à jour de la toi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portant notamment sur le mariage des personnes protégées, les modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ou encore sur la suppression de la phase de conciliation de la procédure du divorce contentieux. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui, notamment de l'avis rendu, en la matière, par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2019.
09/2019
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
Le droit des personnes regroupe l'ensemble des règles qui régissent l'acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d'exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s'auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l'accent sur la dernière jurisprudence ou sur l'actualité de la question traitée. L'ouvrage est conforme à l'actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2021.
01/2022
Droit
Droit des personnes et de la famille. 3e édition
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit des personnes et de la famille ; il développe successivement dans deux parties distinctes le droit des personnes et celui de la famille. La première partie expose le droit des personnes : l'existence de la personne physique et des personne morales; les éléments d'identification de la personne : le nom, le domicile... ; les droits de la personnalité : respect de l'intégrité physique et morale de la personne ; la protection du majeur vulnérable. La seconde partie est consacrée au droit de la famille : le couple : le mariage, le concubinage et le pacte civil de solidarité ; les enfants : la filiation ; la condition juridique du mineur (capacité, tutelle...). Au total un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit, aux candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, au Centre de formation des avocats. Il intéresse également les professionnels (travailleurs sociaux, secteur asssociatif).
10/2008
Droit
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés. 10e édition
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge. Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de L'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de La famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux... Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur La santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
08/2019
Droit
Droit des personnes et de la famille
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice. Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
06/2017
Droit des personnes
Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .
09/2023
Droit des personnes
Réussir ses TD Droit des personnes et de la famille. 11e édition
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.
01/2022
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation... Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
Droit des personnes
Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.
08/2021
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droit des personnes
Droit des personnes. 2e édition
Cet ouvrage présente de façon claire et complète le droit des personnes. Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, il reprend les thèmes traditionnels de la matière (le patrimoine, la naissance, la mort, l'état civil, les incapacités, les droits de la personnalité, etc.), et les présente en distinguant : les personnes incorporelles : personnes morales, les personnes absentes ou disparues les personnes corporelles : éléments d'identification, droits de la personnalité, protection des personnes vulnérables les corps sans personne : cadavres, embryons, animaux les autres éléments : droits patrimoniaux de la personnalité, ressources biologiques humaines, données personnelles Points forts A jour des deniers arrêts et textes intéressant le droit des personnes, notamment les lois du 2 août 2021 relative à la bioéthique, du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Une matière vivante et en pleine évolution, comme en témoignent les derniers débats repris dans l'ouvrage : la personnification de la nature, la réglementation de l'intelligence artificielle, la gestation pour autrui, la mort numérique, le transsexualisme et les personnes intersexes, la convention citoyenne sur la fin de vie...
12/2023
Droit des personnes
Droit des personnes. La protection des mineurs et des majeurs 2022, 12e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage trate de toutes les questions du droit des personnes dans toutes ses dimensions : - personnes physique : naissance, mort, identification, liberté civile, droits de la personnalité - personnes morales - personnes protégées : mineurs, majeurs protégés Les grandes questions qui agitent les débats contemporains ne sont pas oubliées : euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, clonage, procréation médicalement assistée, bioéthique, mères porteuses, voile islamique, liberté d'expression, liberté religieuse, expulsion des étrangers, discriminations, handicaps, exclusion... Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021
09/2022
Droit
Cours de droit des personnes et de la famille. Edition 2020-2021
Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 67 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale, la GPA... Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des personnes et de la famille dispensé en 1" année de Licence droit (L1), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
08/2020
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques, 22e édition
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation en 2022. Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2023/24 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
Droit des personnes
Droit des personnes. 4e édition
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en 1er cycle de droit, ainsi qu'aux candidats aux concours de l'ENM, de l'ENSP,. de l'EOGN, et l'examen du CRFPA. Détermination : Les personnes physiques ; Les personnes morales. Identification : Le nom ; Le sexe ; Le domicile. Protection : La protection générale de l'intégrité physique ; La protection spéciale des mineurs et des majeurs vulnérables.
06/2021
Droit
Le droit des personnes et de la famille au Congo
Au Congo, les raisons qui, en 1984, avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. Il fallait, dans la mesure du possible, se départir du droit français qui était jusque-là applicable comme régie de référence, malgré l'indépendance obtenue le 15 août 1960. Le travail consistait donc à formuler un nouveau corps de règles plus adaptées, en tenant désormais compte des réalités congolaises. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? Aucune société, en effet, n'est restée statique. Pourtant, le Code de la famille n'a subi aucune modification fondamentale. Et, beaucoup de règles qui y sont édictées sont de plus en plus déconnectées et distantes de la pratique et de la réalité. Face aux critiques qui fusent de partout, la nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applications pratiques de cette loi, de l'impératif et de l'urgence des amendements qui, chaque jour, interpellent juristes, politologues, sociologues, enseignants, chercheurs, étudiants, tout comme le grand public. Pour toutes ces raisons, ce livre a été conçu pour servir de manuel pratique. C'est un outil de formation et d'entraînement qui formule des réponses aux préoccupations soulevées dans les matières suivantes : - Les personnes, - Les incapacités, - La filiation, - Le mariage et les régimes matrimoniaux, - Le divorce et la séparation de corps, - Les libéralités et les successions. L'objectif poursuivi est de répondre aux exigences des nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat (LMD), mais aussi d'harmoniser et de polir le niveau de compréhension des étudiants, pour le cas des carrières judiciaires à l'ENAM. Ces formations étant souvent ouvertes à des étudiants qui sortent de multiples départements.
01/2020
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 6, 12 et 17/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
09/2021
Droit des personnes
Droit des personnes. 23e édition
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
11/2021
Droit
Droit des personnes
Traditionnellement enseigné en Licence 7 en droit comme en gestion et approfondit en Master, le droit des personnes est une matière qui recouvre des sujets essentiels. On y apprend notamment des thématiques portant sur la personnalité juridique, les actes d'état civil en passant parla protection du corps humain ou encore la capacité de la personne. Le manuel comporte trois titres. Le premier s'intéresse à l'existence de la personne au travers de l'acquisition de la personnalité puis de ses effets et de sa perte. Le deuxième titre se consacre à l'identification de la personne en traitant du nom, des accessoires et compléments du nom, du sexe, du domicile et des actes de l'état civil. Le troisième titre est dévolu à la question de la protection de la personne tant mineure que majeure. Outre le cours, des quizz, des cas pratiques comme des focus sur certains arrêts accompagnent les étudiants dans l'appréhension de la matière et leur permettent de vérifier les connaissances acquises lors de la lecture des différents chapitres. Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence, de Master, aux candidats aux concours et examens (CRFPA, ENM...) comme aux professionnels d'appréhender cette matière qui est au coeur de nombreuses problématiques.
11/2019
Droit des personnes
Droit des personnes
Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA...) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle...). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement...
09/2023
Droit
Droit des personnes handicapées. Edition 2019
Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique, etc.) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion a tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie"? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? ... Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, a sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique. L'édition 2019 présente principalement : l'intégration de l'enfant et de l'étudiant handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.
07/2019
Famille
Introduction au droit des personnes et de la famille. Méthodologie juridique appliquée
Séance 1. L'identification des personnes Séance 2. Les cas de divorce Séance 3. La filiation Séance 4. Les mineurs Séance 5. La protection de la personnalité Séance 6. Pacs et concubinage Séance 7. Les majeurs protégés Séance 8. La protection du corps humain Séance 9. La preuve Séance 10. La formation du mariage
11/2023
Droit
Le droit des personnes. 2e édition revue et augmentée
Ne s'intéressant, à l'époque de l'adoption du Code civil, qu'à l'existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s'est élargi à la protection des êtres humains. A tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l'être avant la naissance ou après la mort. L'objectif de protection s'est par ailleurs brouillé au contact de l'individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d'exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l'être humain - non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre - mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d'aspirations à l'autodétermination. Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n'est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la personnalité juridique est convoitée pour d'autres entités, vivantes et sensibles - les animaux - ou pourvues d'une intelligence artificielle - les robots cognitifs. Recentré sur l'humain, il est en outre défié par l'ambition de certains de trafiquer l'espèce humaine dans le but, prétend-on, de l'améliorer : l'individu augmenté serait la créature promise par la technoscience. Face à ces questions, et d'autres aussi, plus classiques, cette seconde édition, mise à jour et enrichie, fait se côtoyer la modernité juridique de la personne et le sens humain du droit. Il se destine ainsi conçu, à un large public, des étudiants en licence aux candidats à des examens ou concours professionnels (CRFPA, ENM...).
05/2020
Droit
Droit des personnes Manuel
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier toutefois ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Les règles qui gouvernent la constitution, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales sont également étudiées.
Droit
Droit de la famille. 10e édition
Domaine du droit civil profondément lié aux évolutions sociétales, le droit de la famille est ici abordé de manière résolument pédagogique pour : Assimiler rapidement les notions fondamentales : - des tableaux et des schémas présentent de manière efficace les règles régissant le couple (mariage, divorce, Pacs...), la parenté et les droits de l'enfant, - une approche claire et complète de la matière qui met aussi en avant les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles. Comprendre les enjeux actuels : - lutte contre les violences au sein de la famille, - déjudiciarisation et simplification de la procédure de divorce, - projet de réforme de la loi bioéthique et débats de société relatifs aux évolutions de la famille et de la filiation, - mise en place d'un Code de la justice pénale des mineurs. Répondre aux besoins de ceux qui doivent assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit, - candidats aux concours administratifs, - professionnels des métiers de l'enfance, - personnes soucieuses de connaître ces droits.
06/2020
