Droit de la régulation des marchés de l'énergie
Extraits
Droit des affaires
Droit de la régulation des marchés de l'énergie
Cet ouvrage pratique, destiné aux professionnels intervenant dans le domaine de l'énergie et aux étudiants de niveau master en droit de l'énergie, dresse un panorama complet du droit de la régulation des marchés de l'énergie : - Sources de la régulation : fondements économiques, sources du droit, réglementation - Acteurs de la régulation : régulateurs nationaux et européens, rôle de la Commission de régulation de l'énergie, Etat et collectivités locales - Régulation des marchés et infrastructures électriques - Régulation des marchés et des infrastructures gazières Points forts - A jour du projet de loi Energies renouvelables - Présenté par deux spécialistes de la matière : Olivier Beatrix, ancien directeur de la Commission de régulation de l'énergie et secrétaire général de Teréga, et Rémy Coin, avocat - Une présentation synthétique et concrète, qui permet de mieux appréhender une matière complexe et en pleine évolution
12/2023
Economie
La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA
La mise sur pied des marchés financiers dans les pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) remonte à la deuxième moitié des années 1990. L'un des traits marquants de ces nouveaux marchés financiers tient à l'existence d'organes de régulation de nature communautaire. Ces régulateurs ont pour mission de mettre en place des règles et des structures adaptées à la taille des économies concernées et de répondre aux attentes des investisseurs en termes de sécurité et de transparence des transactions financières. Le but du présent ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l'espace OHADA. L'auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l'investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d'intégration économique engagés par les États.
01/2011
Droit des affaires
La réforme du droit de la régulation des jeux
L'ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire " Régulation des jeux " qui s'est tenu le 21 octobre 2020 visant à étudier les grands axes de réforme sur le secteur des jeux d'argent et de hasard.
05/2022
Energie
Les prix de l'électricité. Marchés et régulation
L'envolée des prix de l'électricité observée en 2022 a conduit la Commission européenne à envisager une réforme profonde du mécanisme de formation de ces prix. Comment sont fixés ces prix aujourd'hui en France et en Europe ? Selon quel processus et par qui ? Si une partie du prix de l'électricité est fixée sur un marché de gros, heure par heure, son niveau dépendant de plusieurs facteurs (activité économique, température, prix du gaz et du carbone, aléas techniques du parc de production), une autre partie est régulée et doit couvrir le coût des réseaux électriques de transport et de distribution. Cet ouvrage présente les divers concepts de coûts (coût moyen, coût marginal), jouant un rôle dans le choix des investissements et dans l'appel des centrales sur le réseau. Il retrace les grandes étapes de l'industrie électrique mondiale et accorde une place importante à l'énergie nucléaire, dans un contexte de décarbonation du mix énergétique. Fruit de nombreuses années d'enseignement à l'Ecole des Mines de Paris, à l'IFP-EN et à l'Université de Montpellier, cet ouvrage s'adresse aux élèves ingénieurs, aux étudiants, aux chercheurs et aux professionnels du monde de l'industrie.
10/2023
Philosophie du droit
Droit et régulation des activités économiques
Ce nouveau volume de la collection Classics de Droit et société est la version "poche" recontextaualisée de l'ouvrage publié en 2011 sur le droit et la régulation des activités économiques. Avec la crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000, tout comme celle cionsécutive à la pandémie du Covid 19, la question de la régulation des activités économiques s'est reposée avec force. Cet ouvrage vise à éclairer les mécanismes par lesquels le droit contribue à réguler les activités économiques mais aussi, inversement, à comprendre la manière dont les activités économiques, et les organisations qui les portent, configurent tout autant le droit qu'elles sont configurées par lui. S'appuyant sur des travaux sociologiques et des approches institutionnalistes en économie, principalement américains et français, les auteurs élaborent et illustrent un modèle dynamique rendant compte du processus d'endogénéisation du droit dans les activités économiques. Points forts - Un classique de la collection Droit et société réédité - L'actualité du sujet
06/2022
Marchés publics
Droit des marchés publics
Une présentation du Droit des marchés publics applicable en 2021 Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Cet ouvrage est à jour des nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour de tous les textes et des dernières actualités liés à cette matière
09/2021
Droit international public
Précis de droit de l'énergie
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. A côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.
07/2023
Droit de l'environnement
Droit de l'énergie. Edition 2022
Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...). Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs (transition énergétique, décarbonisation...) irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains. Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique, aussi bien en droit interne qu'en droit de l'Union européenne, avec des éclairages de droit international. Points forts Premier ouvrage destiné aux étudiants et praticiens consacré au droit de l'énergie
09/2022
Histoire du droit
L'ordre des circulations ? L'Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870-1920)
Le contrôle des migrations affectant le territoire d'un Etat est souvent conçu comme relevant de la seule compétence de celui-ci tout passage de frontière, tout séjour d'un étranger, pourtant, mettent en contact plusieurs souverainetés et instaurent entre elles des échanges, des négociations, ou suscitent des conflits. Les fondateurs du droit international moderne, réunis à la fin du me siècle par l'Institut de droit international, en étaient bien conscients. Fins observateurs du monde de leur temps, qu'ils entendaient ordonner selon le droit, ils consacrent alors aux implications des mobilités humaines des milliers de pages, et au meilleur moyen de les régler de nombreux débats, soucieux qu'ils étaient d'instaurer un ordre des circulations libéral, condition à leurs yeux de la prospérité de chacun et de la paix entre les nations occidentales. Ils entreprennent ainsi, non sans connaître de véritables succès, d'assurer un statut juridique aux étrangers résidant en Occident, de protéger les réfugiés de la vindicte des Etats, de dénoncer enfin les entraves trop manifestes i la liberté de circulation. Les guerres brutales que connut l'Europe, sa division en aires d'influence rivales, l'affaissement de la civilisation européenne consécutif i la Première Guerre mondiale ont fait tomber dans l'oubli ces travaux fondateurs autant que leurs réalisations effectives, dont beaucoup ne survécurent toutefois pas i l'effondrement du monde qui les avait vu naître. Ce livre retrace leur histoire et leurs combats, en un temps que marque à nouveau autant la nécessité d'un ordre mondial des mobilités humaines que l'apparente impossibilité de le faire advenir.
07/2021
Economie
Finance de Marché - Choix et Modélisation des Marchés des Capitaux
Ce livre a pour objectif d'étudier les modèles théoriques et empiriques de la finance de marché en partant des attitudes des investisseurs réelles sur le marché financier et monétaire. Il a pour objectif de mettre en valeur pratique les théories financières de gestion des portefeuilles et des produits dérivés en évoquant les techniques de Trading en bourse de valeur mobilière de placement, le choix des portefeuilles des actions et des obligations et leurs couvertures par les produits dérivés. Il est utile aux étudiants d'enseignement supérieur et aux professionnels financiers en leurs présentant un volet théorique compréhensible avec des exercices corrigés et des études des cas approfondis.
12/2018
Marchés publics
Le droit des marchés publics. 8e édition
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé l'achat public. Cette "libéralisation de l'achat public" ne remet cependant pas en cause les principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. De même, certaines règles classiques sont maintenues : seuils de passation des procédures formalisées, négociation limitée à certaines procédures et interdite en appel d'offres. Les techniques d'achat restent les mêmes. La maîtrise des principales procédures d'achat demeure donc nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs décisions dans un cadre procédural assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend également dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles...
03/2021
Récits de voyage
Tu marches, il marche, vous marchez... moi je cours
Icône du sport français, Marie Dorin livre pour la première fois un texte personnel sur l'empreinte que la marche laisse dans sa vie. Dotée d'une imagination débordante, elle raconte sa peur et sa fascination pour les animaux sauvages et ses souvenirs d'escapades plus vrais que nature. Un récit littéraire exclusif, authentique et plein d'humour. Icône du sport français, Marie Dorin livre pour la première fois un texte personnel sur l'empreinte que la marche laisse dans sa vie. Dotée d'une imagination débordante, elle raconte sa peur et sa fascination pour les animaux sauvages, ses souvenirs d'escapades plus vrais que nature, sa passion pour la connaissance de la faune et de la flore, et sa prise de conscience écologique assortie d'actes concrets. Un récit littéraire exclusif, authentique et plein d'humour. Extrait "... La troupe d'enfant silencieuse encadrait le conteur qui a fini par rassembler autour de lui tous les jeunes du groupe, suspendus à ses lèvres. Malin, mon père n'a pas raconté toute l'histoire d'un seul trait. Il faisait des pauses. Style il racontait l'histoire pendant une demiheure, puis, prétendait devoir se reposer, ou boire, ou vouloir parler avec un autre adulte. Et nous laissait ainsi en proie au désir brûlant de connaître le destin des personnages. Et aux questions. Pourquoi la femme n'aimait pas l'homme ? Comment tout cela allait-il finir ? Mal, on s'en doutait. Et ça nous fascinait encore plus. On marchait en silence, en repensant au récit. Petit à petit, l'histoire se diluait dans l'air, emportée par le chant des oiseaux qui semblait-il, avaient soudain repris leurs trilles sautillants. La femme s'était évaporée et la forêt avait retrouvé une allure de forêt. Les arbres se distinguaient de nouveau par la forme de leurs feuilles et la couleur de leurs troncs, les bruits retrouvaient leurs propriétaires : oiseaux, vent, pas sur les brindilles etc. Chaque élément reprenait ses contours respectifs et se dissociait de la forêt qui unifiait l'instant précédent ses habitants en un ensemble mystérieux. Jusqu'au moment où de nouveau, la marche devenait trop longue et que l'histoire reprenait vie avec la voix de mon père. . ".
11/2019
Economie
Penser la crise. Défaillances de la théorie, du marché, de la régulation
Ce livre n'est pas un récit de plus de la crise, pas davantage un catalogue des solutions pour en sortir, et encore moins un essai prophétique sur le monde d'après ou la refondation du capitalisme. Cet ambitieux ouvrage nous invite à penser une crise qui a été annoncée mais qui est restée impensée. Cette crise qui, à chacun de ses tournants, a dérouté tous les experts révèle une triple défaillance : celle des marchés, dépourvus des propriétés stabilisatrices qu'on leur prêtait ; celle de la régulation, puisqu'on a surrégulé le coeur financier tout en fermant les yeux sur une périphérie proliférante, instable et dangereuse ; celle enfin de la théorie économique, qui n'a pas su modéliser les interactions dynamiques de la finance et de l'économie réelle dans un monde globalisé. En interrogeant l'histoire économique du dernier quart de siècle, Élie Cohen analyse le double mouvement de globalisation et de déréglementation qui est au fondement de la crise actuelle. En effet, alors que se développait une industrie du risque fondée sur une innovation financière débridée, tous les pays occidentaux, emboîtant le pas aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne, ont procédé à une libéralisation progressive des marchés financiers. Avec pour résultat un système financier devenu si complexe que les régulateurs n'osaient plus s'y aventurer. A travers cette démonstration brillante et limpide, Elie Cohen donne au lecteur le sentiment d'avoir enfin compris ce qui s'était passé et livre toutes les clés pour évaluer les scénarios de sortie de crise, juger les tentatives nouvelles de régulation et mesurer les risques qui pèsent actuellement sur nos économies.
04/2010
Droit
Le droit de l'énergie en Afrique
En Afrique, comme ailleurs, l'énergie est au centre des débats publics. L'énergie est vitale. Pourtant, des activités humaines, dans l'exploitation des sources de l'énergie, ont eu des effets nuisibles pour la santé des hommes et pour l'environnement. Une menace économique immédiate a été induite par la baisse continue du prix du pétrole, concurrencé par le développement d'autres sources non traditionnelles tel le gaz de schiste. Les craintes des populations vis-à-vis de l'atome ont, par ailleurs, justifié leur méfiance quant au développement, sur le continent africain, de l'industrie électronucléaire. Pour répondre des méfaits occasionnés par l'exploitation déraisonnable des sources de l'énergie, une consommation responsable est prônée. Elle est accompagnée de façon énergique par différentes mesures, dont deux des plus significatives sont : au niveau de l'APPA : une coordination du droit des hydrocarbures au sein des pays membres, par la réalisation d'une étude comparative du cadre légal et contractuel en matière d'hydrocarbures, suivie de la mise en place d'un contrat de partage de production commun ; au niveau de la CEDEAO : une rationalisation des moyens par le développement des énergies renouvelables dans un cadre institutionnel parfaitement structuré.
01/2016
Economie
Régulation du marché des télécommunications en Afrique. L'exemple du Cameroun
Dans le domaine des télécommunications, le credo de la déréglementation généralise l'ouverture à la concurrence et se traduit ainsi par la privatisation. Nous savons que les OPT (Offices des postes et des télécommunications) africains sont tous dans un état critique : tant en ce qui concerne leur situation financière que l'état de leur réseau. Dès lors que l'on recommande aux pays africains une nouvelle organisation industrielle orientée vers une économie de marché, peut-on s'attendre légitimement à une amélioration des finances de l'Etat et du réseau des télécommunications ? La régulation ou la déréglementation, est-elle une étape nécessaire au développement ? La libéralisation du marché garantit-elle l'ouverture à une concurrence saine ? La privatisation est-elle une garantie de la libéralisation ? Pour atteindre certains objectifs, quelle politique de régulation ? Quel rôle de l'autorité de régulation ? Quel tribunal de la concurrence ? Quel statut pour les opérateurs télécoms ? Et surtout quel financement ? C'est à cette série d'interrogations que nous souhaitons répondre dans cet ouvrage. Après une analyse positive du système, nous vous proposons une vision normative de notre démarche qui débouche sur une recherche qui débouche sur une recherche de synergie. Lorsque cette recherche s'effectue dès la formulation des projets, la Synergie Inter-Réseaux (SIR) leur offre ses effets positifs en termes financiers et d'économie globale, et se traduit par une fertilisation croisée particulièrement efficace. Elle constitue ainsi le meilleur garant de leur viabilité.
06/2012
Electricité, electromagnétisme
Principes de régulation des procédés continus
Cet ouvrage a pour objectif de présenter au technologue les connaissances pratiques lui permettant d'accomplir sa tâche. Ce livre explique différents procédés de régulation et montre comment effectuer les réglages du régulateur. Sont présentés les composantes de base d'une boucle de régulation, les types d'essais d'identification des procédés et les méthodes de réglage des régulateurs, plus particulièrement des régulateurs PID. Cet ouvrage permet aussi à l'ingénieur qui ne serait pas un expert en régulation des procédés continus de se familiariser avec la pratique du domaine. Ne nécessite pas de compétences en mathématiques avancées ; tout au plus faut-il savoir ce qu'est une intégrale et une dérivée, être capable d'utiliser une règle de trois et résoudre des problèmes simples d'arithmétique ou d'algèbre.
05/2023
Droit
La régulation des partis politiques
Longtemps laissés en franchise juridique, les partis politiques n'échappent plus aujourd'hui à l'emprise du droit et sont soumis à une régulation de plus en plus développée. Si la loi ne les a jamais totalement ignorés, en raison de la dangerosité pour l'ordre politique de ceux d'entre eux qui entendent prendre le pouvoir par la force - les factions - et du rôle des autres dans les processus démocratiques - participation aux élections et organisation de groupes parlementaires au sein des assemblées -, leur réglementation restait des plus légères. Le mouvement de codification amorcé dans l'entre-deux-guerres, alors qu'ils s'imposaient comme des acteurs incontournables des démocraties devenant peu à peu des Etats des partis, s'est intensifié après la seconde guerre mondiale, où, par vagues successives, les vieilles démocraties puis les nouvelles leur ont accordé un statut constitutionnel, et ont, souvent par petites touches, réglementé de plus en plus précisément leur répertoire d'actions politiques, leurs modalités d'interventions dans les institutions, leurs mécanismes de financement et, de façon plus intrusive, leur fonctionnement interne. Explorant le vaste champ de recherche ouvert par la différenciation de ce droit des partis, le présent ouvrage se propose de déchiffrer les stratégies normatives déployées par les Etats pour gouverner les organisations partisanes. Adoptant une approche historique et comparative, il s'attache à isoler les différents référentiels qui orientent les politiques de régulation des partis et à expliquer le caractère plurinormatif de la réglementation qui les encadre. Il analyse ainsi non seulement les principes qui régissent leur existence même, leurs activités dans l'espace public et leurs interventions dans les institutions, mais aussi les facteurs symboliques et institutionnels qui contribuent, dans toutes les démocraties, à faire de la régulation des partis un impératif catégorique.
04/2019
Droit
Droit du marché numérique. Accès et régulation du marché numérique. Concurrence, distribution, consommation, Edition 2021
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD. L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer. Linda Arcelin est professeur des Universités. Elle dirige le master Droit de l'entreprise et co-dirige le master Droit du numérique, parcours Tiers de confiance et sécurité numérique à l'Université de La Rochelle. Jean-Louis Fourgoux est avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, directeur associé Fidal. Il est spécialiste reconnu en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
01/2021
Marchés publics
Droit de l'entreprise et marchés publics
DROIT BELGE Droit de l'entreprise et marchés publics : morceaux choisis En avril 1969, le premier numéro de la revue L'Entreprise et le Droit était publié sous l'impulsion du regretté professeur Maurice-André Flamme. Dans un "Avis aux lecteurs" , le comité de rédaction justifiait la nécessité de créer cette nouvelle revue par le besoin de suivre - et, partant, de contribuer à - l'évolution de deux branches du droit fondamentales pour le secteur de la construction : le droit du contrat d'entreprise, d'une part, et le droit des marchés publics, de l'autre. Plus de 50 ans plus tard, cette ambition reste intacte. C'est pour cette raison que la revue a décidé de rassembler, dans le cadre d'un ouvrage anniversaire, un panel de spécialistes qui présentent plusieurs questions choisies relatives aux contrats de construction et aux marchés publics, mettant notamment en avant les principales évolutions législatives et jurisprudentielles connues par la matière. Aannemingsrecht en overheidsopdrachten : capita selecta In april 1969 verscheen het eerste nummer van het Tijdschrift voor Aannemingsrecht onder impuls van wijlen professor Maurice-André Flamme. In een "Bericht aan de lezers" rechtvaardigde de redactieraad de noodzaak om dit nieuwe tijdschrift op te richten door de behoefte om de evolutie van twee fundamentele takken van het recht voor de bouwsector te volgen en daaraan dus bij te dragen : het aannemingsrecht enerzijds en het overheidsopdrachtenrecht anderzijds. Meer dan 50 jaar later blijft deze ambitie overeind. Daarom werd besloten om in het kader van een jubileum-boek een panel van specialisten samen te brengen dat een aantal specifieke vragen met betrekking tot aannemingscontracten en overheidsopdrachten behandelt, waarbij met name de belangrijkste wetgevende en jurisprudentiële ontwikkelingen op dit gebied worden toegelicht.
03/2021
Droit
Principes élémentaires du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d'une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d'appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l'influence du droit de l'Union européenne. Du champ d'application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l'examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l'attribution, à la conclusion et à l'exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
06/2020
Marchés publics
Droit des marchés publics. Passation, exécution, sanctions
L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
06/2023
Sociologie
La régulation sociale des minorités sexuelles. L'inquiétude de la différence
Successivement condamnées par la religion, criminalisées par le droit pénal et finalement médicalisées, les minorités sexuelles ont subi une forte répression institutionnelle. Depuis, les luttes des mouvements gais et lesbiens ont conduit, dans certains pays, à la reconnaissance des droits des homosexuels au mariage et à la parentalité. Toutefois, l'homosexualité est encore trop souvent perçue comme une menace à la tradition et à l'ordre "naturel". Réunissant les contributions de chercheurs en sociologie, en philosophie, en criminologie, en histoire, en anthropologie, en sexologie et en travail social, cet ouvrage porte sur les multiples modes de régulation institutionnelle et sociale des minorités sexuelles. Tout en exposant les différentes pratiques de répression employées par le passé, les auteurs traitent de sujets contemporains comme l'homophobie dans les écoles et l'homoparentalité. Soulevant des questions de justice sociale, ils rappellent que tous, gais et lesbiennes y compris, sont engagés dans le processus de régulation des minorités sexuelles.
06/2011
Récits de voyage
L'école de la marche. Marcher pour vivre mieux
La marche a tant à nous apprendre. Profondément enracinée dans notre culture, des liens multiples et féconds nous unissent à elle. Marche de loisir ou marche spirituelle, tantôt revitalisante, tantôt apaisante, chargée de forces mystérieuses et foyer infini de découvertes, écoutons les multiples enseignements qu'elle nous délivre. Des scientifiques, des écrivains et des poètes, parmi les plus grands (Sylvain Tesson, Jean-Christophe Rufin, Jim Harrison, Henry David Thoreau, Jean-Jacques Rousseau, etc.), ont célébré la marche. A leur manière, ils sont les interprètes des bienfaits de la marche, les passeurs qui nous révèlent avec clairvoyance et sensibilité comment se reconnecter à notre nature profonde en marchant. Autant de leçons de bien-être inspirées d'une pratique ancestrale, pour trouver la sérénité.
05/2021
Droit
Conseil de la concurrence au Maroc. De la recherche de l'indépendance à la régulation du marché
Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011, et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socio-économique déjà délicat et complexe. Des voix s'élèvent pour critiquer le déficit de concurrence, la prégnance de l'économie de rente, les monopoles injustifiés, les prix uniformes et certaines aides publiques de nature à fausser la concurrence. Dans ce contexte, le présent ouvrage s'est attaché à examiner à quoi se référaient l'indépendance du Conseil de la concurrence du Maroc et sa régulation de la concurrence des marchés. Ainsi, cette analyse juridique a pris comme point de départ la nouvelle législation de la concurrence, au regard notamment, du droit français. L'étude explore également l'indépendance "revendiquée" de ce conseil au prisme de la réforme de l'Etat, c'est-à-dire de comprendre comment se matérialisent les caractéristiques institutionnelles d'une autorité de concurrence. Cette démarche repose d'une part sur des éléments organiques et fonctionnels (budget, structure, gouvernante, règles de procédure, ressources humaines et matérielles) qui constituent des inputs" et d'autre part, des formes et des contenus de son action sur les marchés "outputs".
03/2019
Electricité, electromagnétisme
Stratégies usuelles de régulation des procédés continus
Ayant posé les principes de base dans le volume 1 et les problèmes relatifs aux imperfections des procédés dans le volume 2, le volume 3 traite des stratégies de régulation en milieu industriel. Il s'agit de systèmes de régulation de pratique courante impliquant plusieurs boucles, régulateurs, éléments finaux ou instruments de mesure.
05/2023
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Théorie, doctrine économique
Théorie de la régulation, un nouvel état des savoirs
Constituée dans les années 1970 à partir des pensées marxistes et keynésiennes, la théorie de la régulation est devenue une approche économique cruciale qui offre une alternative robuste à la théorie néoclassique. Depuis l' "état des savoirs" publié en 1995, la théorie de la régulation a beaucoup évolué. Elle n'est plus seulement identifiée à une recherche de type macroéconomique (modes de régulation des économies nationales et du capitalisme mondial). Elle traite aussi désormais des entreprises et de champs sectoriels classiques (automobile, agro-alimentaire...) comme plus originaux (éducation, santé, ESS, RSE...) ainsi que de problématiques transversales fondamentales (écologie, genre, connaissances...). Faisant intervenir une centaine d'universitaires spécialistes de divers champs de la socio-économie et prenant en compte cette extension des champs de recherche régulationnistes, cet ouvrage s'impose comme le "nouvel état des savoirs" . Il sera un outil de travail efficace et durable pour la communauté étudiante - du master au doctorat - comme pour les chercheurs et chercheuses avancées et constituera une référence pour intégrer les transformations structurelles de la société à une économie politique renouvelée.
09/2023
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Droit
Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 4, Régulations
Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE et CoRDiS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.
09/2019
