Droit de la négociation collective. Edition 2022-2023
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Droit de la négociation collective. Edition 2022-2023
La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire. Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
10/2021
Entreprise en difficulté, proc
Droit et pratique des procédures collectives. Edition 2023-2024
Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce et qui vient transposer la directive européenne 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité, ainsi que la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.
12/2022
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2022-2023
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
08/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022-2023
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE : La soumission de l'administration au droit la portée du principe de juridicitéLa soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administrationThéorie générale de l'acte administratifLe service publicLa juridiction administrativeLes recours devant le juge administratif FREDERIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection " HU Droit " , chez le même éditeur.
08/2022
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2022-2023
Un livre de remise à niveau, de révision et d'entraînement sur le droit administratif : notions principales et fondamentaux du cours, QCM et exercices avec corrigés détaillés, schémas, tableaux. Cet ouvrage traite du droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il comprend : - Un cours concis et la jurisprudence afférente, en 21 fiches - Des exercices corrigés variés (QCM, dissertations, commentairesd'arrêt ou d'articles) - De nombreux tableaux et schémas La nouvelle édition propose des nouveautés réglementaires ainsi que des exercices renouvelés. Il s'adresse aux : - Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po - Candidats préparant les concours de la fonction publique
09/2022
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. Edition 2022-2023
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu'il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu'il intervienne sur le territoire national ou communautaire. Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l'existence d'une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C'est pourquoi les pratiques susceptibles de lui porter atteinte (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante) sont sanctionnées. Cet ouvrage présente de manière simple les règles qui encadrent le fonctionnement du marché. Ces règles poursuivent deux objectifs dont la complémentarité est souvent discutée : celui de protéger le libre jeu de la concurrence et celui de sauvegarder les intérêts particuliers des concurrents. Les développements s'articuleront autour de ces deux finalités. Cet ouvrage intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes notamment le nouveau règlement d'exemption applicables aux accords verticaux (contrats d'agence, de distribution de produits et de services, plateformes numériques) qui est entré en vigueur le 1er juin 2022 et qui permet aux entreprises qui concluent des partenariats avec des fournisseurs au sein de l'UE d'être en conformité avec les règles de concurrence. Points forts - Acquérir les connaissances nécessaires - Un cours original, à la fois complet et synthétique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Famille
Droit de la famille. Edition 2022-2023
Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété. Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut, Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation. Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée. Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel. Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer : des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ; matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé parla loi en matière de GPA ; la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ; l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ; des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ; les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ; des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ; de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge. Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.
05/2022
DCG4 Droit fiscal
DCG 4. Droit fiscal. 2023-2024, Edition 2023-2024
Tout le DCG 4, Droit fiscal, présenté conformément au nouveau programme : Respect de la progression logique du programme et du volume horaireMise en avant des compétences et des mots-clés du programmePréparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)Approche transversale à travers des cas de synthèse Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentairesLes + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen inédit intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM
Droit des transports
Droit des transports. Edition 2022-2023
Une approche exhaustive du droit des transports dans sa dimension plurielle : transport ferroviaire, routier, aérien ou fluvial ; transport de marchandises ou de personnes. Toute la réglementation applicables aux opérateurs, aux instances de tutelle, aux intermédiaires, avec les règles d'assurance et de droit... Discipline transversale, excellent " laboratoire " du droit administratif comme du droit des obligations, d'une grande technicité et ancré dans la pratique, le droit des transports présente un vif intérêt. Cette matière, au coeur de l'économie contemporaine, faite d'échanges de plus en plus nombreux, et d'une dimension profondément internationale, est aujourd'hui au carrefour des évolutions du monde moderne où les exigences de la protection de l'environnement prennent progressivement le pas sur celles de la pure et simple croissance. Tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien), leurs infrastructures et les contrats qu'ils portent ne cessent de se diversifier. La terminologie l'atteste : ne parle-t-on pas de transport intelligent et multimodal, de drones, de logistique, de co-voiturage... et même de droit à la mobilité ? Le présent ouvrage répond aux questions nouvelles posées par l'évolution des pratiques sans oublier d'en exposer les bases qui tiennent à l'organisation et à la régulation des transports, aux critères du contrat de transport, aux principes fondamentaux de la responsabilité des opérateurs de transport, au statut des intermédiaires ou encore aux garanties offertes par les assureurs. Au-delà des entreprises de transport, confrontées à des problèmes de gestion et de responsabilité, l'ouvrage s'adresse aux collectivités et administrations soucieuses de répondre aux usagers des transports, ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes spécialisés.
11/2022
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2022-2023
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE : Formes de l'entreprise et fondement des sociétésLa constitution des sociétésLa personnalité morale des sociétésL'organisation des sociétésLes évolutions des sociétésLes sociétés à risque limitéLes sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Institut Catholique de Paris où il dirige un DU spécialisé en droit privé. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur en droit des affaires.
Successions, libéralité
Droit des successions. Edition 2022-2023
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral (saisine, la liquidation de la succession). Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Cet nouvelle édition 2022 présente, sous la forme de développements structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. Points forts - Conforme au cours de Droit des successions et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - L'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit des affaires
Droit social appliqué aux procédures collectives. Edition 2024-2025
Le premier ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives. Cet ouvrage contient une étude approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté. Est d'abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période d'observation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. L'ouvrage s'intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par l'Association de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, l'ouvrage expose la question des instances prud'homales, qu'elles soient entamées avant ou après le jugement d'ouverture d'une procédure collective. La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l'effervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de l'ouvrage rendent d'autant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C'est l'ambition de cet ouvrage. L'ouvrage est original en ce qu'il constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de l'entreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prud'homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté. Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique, Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant. Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre d'actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l'AGS, Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu'en 2019, à la direction juridique.
12/2023
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit constititionnel
09/2021
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2021-2022
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2021-2022
Votre programme de droit constitutionnel L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de décision et de texte, cas pratique, QCM et QRC). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeurs et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti. 3 copies réelles (notées 7, 13 et 17) sont reproduites et commentées dans le dossier. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
09/2021
Droit des affaires
Droit commercial. Edition 2021-2022
Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial. Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation... Cette édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique
08/2021
Droit fiscal
Droit fiscal. Edition 2021-2022
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Conforme au cours de Droit fiscal et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Ce manuel, destiné en premier lieu aux étudiants de L1 en droit, couvre tout le programme de droit constitutionnel de 1re année : la théorie générale de l'Etat : la constitution, le pouvoirles principaux régimes constitutionnels étrangersl'histoire constitutionnelle de la Franceles institutions de la Ve République : la constitution de 1958, les élections, l'encadrement de la vie politique, le président de la République, le gouvernement, le parlement, les normes, le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives Cet ouvrage donne une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails et d'en comprendre le fonctionnement. Points fortsUn classique du droit constitutionnelA jour des dernières actualités de la matière, notamment la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi du 14 avril 2023 réformant le système de retraite
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2023-2024
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif FREDERIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection "HU Droit " , chez le même éditeur. Ce livre existe en version numérique.
08/2023
Droit administratif général
Droit administratif. Edition 2023-2024
Cet ouvrage traite du droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il comprend : Un cours concis et la jurisprudence afférente, en 21 fiches Des exercices corrigés variés (QCM, dissertations, commentaires d'arrêt ou d'articles) De nombreux tableaux et schémas La nouvelle édition propose des nouveautés réglementaires ainsi que des exercices renouvelés. Il s'adresse aux : Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po Candidats préparant les concours de la fonction publique
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Edition 2023-2024
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République.
08/2023
Droit du travail et de l'emplo
Droit du travail. Edition 2022-2023
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
08/2022
Introduction historique au dro
Introduction au droit. Edition 2022-2023
L'essentiel de l'introduction au droit pour les non-spécialistes Ce livre traite, sous forme de fiches, tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances au programme, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. L'objectif est multiple : - Acquérir les bases d'une discipline - Se mettre à niveau - S'entraîner pour les examens Les fiches traitent : - L'identification de la règle de droit, sa création, son application - Les droits subjectifs et leurs titulaires (personnes physiques et morales) - Une présentation de l'organisation juridictionnelle française et une fiche sur le droit comparé La nouvelle édition intègre les dernières réformes. Le livre s'adresse aux : - Etudiants en gestion, AES, LEA, IUT - Etudiants inscrits en capacité de droit - Préparationnaires aux concours qui ont besoin d'une petite remise à niveau
09/2022
DCG3 Droit social
DCG 3. Droit social. Manuel 2023-2024, Edition 2023-2024
Tout le DCG 3 présenté conformément au nouveau programme. Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations, schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires... Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement renouvelé et corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Formes de l'entreprise et fondement des sociétés 2. La constitution des sociétés 3. La personnalité morale des sociétés 4. L'organisation des sociétés 5. Les évolutions des sociétés 6. Les sociétés à risque limité 7. Les sociétés et groupements divers FRANCOIS LENGLART, docteur d'Etat en droit, est professeur émérite à HEC Paris. Ancien avocat au Barreau de Paris et ancien juge au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, il a occupé également la fonction de directeur juridique d'entreprises. PIERRE TCHERKESSOFF, docteur en droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est Doyen de la Faculté de sciences sociales, d'économie et de droit à l'Institut Catholique de Paris. Of Counsel en cabinet d'avocats, il intervient comme conseil et formateur.
Droit des sociétés
Droit des sociétés. Edition 2021-2022
L'essentiel sur le Droit des sociétés
09/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2023-2024
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2021-2022
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2020 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables. Cette nouvelle édition 2021, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, et présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant ; l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
08/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2021-2022
A propos de l'ouvrage Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations : - contrat - responsabilité extracontractuelle - quasi-contrats - régime général de l'obligation Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. Points forts - Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences
08/2021
