Droit de la Moldavie
Extraits
Droit international public
Droit de la Moldavie
Ouvrant à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental, l'Association Henri Capitant a décidé de créer la "Bibliothèque de l'Association Henri Capitant" . Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci. Dans cette perspective, le Droit de la Moldavie consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail. Points forts - Premier ouvrage concis consacré au Droit de la Moldavie - La référence de l'association Henri Capitant
02/2023
Histoire internationale
La République de Moldavie. Un Etat en quête de nation
Vingt ans après la proclamation de son indépendance, la République moldave est toujours là, son maintien ne manquant pas de désavouer ses détracteurs. L'Etat moldave, devrait-on plutôt dire en parlant de ce pays de quatre millions d'habitants enclavé entre l'Ukraine et la Roumanie, puisque la nation moldave continue d'être traversée de tendances contradictoires et de faire l'objet d'âpres controverses. Pourtant, la moldavité a été promue tous azimuts, surtout par les dirigeants du Parti des communistes de Moldavie au pouvoir entre 2001 et 2009. La sortie d'empire entamée à la faveur de l'implosion du système soviétique a soulevé de nombreux problèmes, ajoutant au malaise créé par les retrouvailles ratées avec la Roumanie voisine. Versant oriental de la principauté de Moldavie aux confins de l'Empire ottoman, puis région administrée par l'autocratie tsariste entre 1812 et 191?, province roumaine pendant l'entre-deux-guerres, rattachée ensuite à l'Union soviétique, la Bessarabie d'antan doit aujourd'hui puiser dans cet héritage paradoxal pour trouver sa voie dans le monde moderne. Auteur avec Nicolas Trifon de "La Moldavie ex-sovietique" paru en 1993 aux éditions Acratie, au lendemain de la guerre sur le Dniestr, Matei Cazacu, chercheur au CNRS, revient sur l'histoire longue de ce pays. Pour sa part, N. Trifon scrute les processus identitaires et politiques à l'ouvre de nos jours, au travers notamment de l'élément qui cristallise toutes les haines : la langue. L'ouvrage comporte quatre volets : " Du renouveau roumain au compromis indépendantiste " ; " Guerre et paix des langues sur fond de malaise identitaire " ; " Histoire de la Moldavie orientale ou Bessarabie " ; " La Moldavie indépendante ".
09/2010
Histoire internationale
Moldavie. Les atouts de la francophonie
Si la Moldavie reste inconnue du public français, la francophonie l'est sans doute moins. Toutefois, elle est peut-être également victime de stéréotypes. La francophonie est fréquemment associée à l'ancien empire colonial, à une vision passéiste de la France ou à un combat d'arrière-garde à l'heure de la mondialisation. Dans ces conditions, l'attachement francophone que l'on retrouve chez les Moldaves étonne, bouscule ces préjugés. Il illustre parfaitement cette réalité : les francophones hors de l'hexagone sont le plus souvent ceux qui défendent le mieux les échanges en français et qui en sont fiers.
Cet essai nous montre combien, en plus de liens culturels forts, la francophonie représente d'atouts pour l'émergence d'une Moldavie démocratique, européenne et prospère. Grâce au cadre offert par l'Organisation internationale de la Francophonie, aux réseaux d'entraide et à la coopération européenne, les citoyens moldaves s'émancipent peu à peu d'un héritage stalinien mortifère et aspirent à des jours meilleurs.
03/2010
Histoire internationale
La Moldavie à la croisée des mondes
Pays de quatre millions d'habitants enclavé entre l'Ukraine et la Roumanie, mais surtout situé entre deux grands voisins — la Russie dont elle fut sous la tutelle pendant la Guerre froide, et l'Union européenne avec qui elle a signé un accord d'association en 2014 — la Moldavie est tiraillée par ses influences multiples liées à son histoire, sa culture, ses intérêts économiques et stratégiques. Le 27 août 1991, la République moldave proclame son indépendance en arborant les couleurs du drapeau tricolore roumain. Cela s'accompagne de la sécession du territoire situé le long de la rive gauche du Dniestr, sécession entreprise avec le soutien de Moscou et à laquelle les dirigeants moldaves ne sauront mettre fin jusqu'à nos jours malgré le rapprochement opéré avec l'ancien centre, au détriment de leurs relations avec la Roumanie voisine. Malgré les fluctuations au cours des dernières années, cette Republica Moldova est toujours là Pourquoi ? Comment ? En apportant un éclairage sur la société de l'un des pays les plus pauvres d'Europe, les auteurs apportent un certain nombre d'informations qui permettront aux lecteurs de se faire une idée des enjeux moldaves, enjeux qui dépassent son cadre national et interroge l'identité européenne.
10/2019
Histoire internationale
Moldavie, repères et perspectives
République ex-soviétique, la Moldavie souveraine reste attachée aux espaces russe et roumain, en position fragile dans une aire de crise où se sont jouées et se jouent des guerres civiles - en Transnistrie hier, en Ukraine aujourd'hui encore. Cet essai à plusieurs voix éclaire la détresse d'une société paupérisée dont nombre d'éléments se voient contraints à un exil de survie. A travers l'histoire en longue durée, à travers le dialogue soviéto-roumain, les méandres identitaires linguistiques, les aspirations à l'UE et les liens avec Moscou avoués ou secrets, s'est installé un chaos dont les experts qui s'expriment ici refusent la fatalité. Cet essai puise à la fois dans la réflexion théorique et l'observation de terrain. Il fait appel à l'histoire, la géopolitique, la science politique, la philosophie et la linguistique. Les auteurs ont su conjuguer rigueur et passion.
09/2017
Documentaires jeunesse
L'Europe. De l'Islande à la Moldavie
Des volcans d'Islande aux sierras arides d'Espagne, en passant par les villes d'Europe centrale et les plaines immenses de Russie, cet ouvrage vous invite à découvrir plus de 40 pays européens et près de 3000 ans d'histoire. L'Europe, de l'Islande à la Moldavie. Chaque pays est présenté grâce à une carte, des photos et une mine d'informations sur sa géographie (paysages et villes), son histoire (personnages et dates clés), sa culture (arts et monuments) et son mode de vie (société et traditions). L'Europe des origines à nos jours. Au fil de l'ouvrage, les notions, et les moments clés de l'histoire de l'Europe sont expliqués : l'héritage gréco-romain, le temps des découvertes et de la colonisation, l'Europe des empires et des nations, la Première et la Seconde guerre mondiale, la construction européenne et l'Europe d'aujourd'hui.
10/2008
Récits de voyage
Voyage illustré en Moldavie, Gagaouzie et Transnistrie
Ancienne Bessarabie roumaine, la Moldavie est passée sous domination soviétique à la suite d'un accord passé entre Hitler et Staline. L'est du Dniepr a été occupé par une population majoritairement russophone qui a fait sécession après la chute de l'URSS et a pris le nom de Transnistrie. Le sud de la Moldavie comprend aussi une région autonome composée de population turcophone, mais chrétienne orthodoxe : les Gagaouzes. Petit pays pauvre, la Moldavie est donc faite d'un curieux mélange ethnique, religieux et politique, puisque les églises orthodoxes côtoient les vestiges de l'architecture soviétique de propagande.
10/2018
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Droit international public
Le droit africain des droits de la femme : questions choisies
Le droit africain des droits de la femme s'inscrit dans le continuum du droit international des droits de la femme, afin de régler les particularités des droits de la femme en Afrique. Autrement dit, c'est un droit complémentaire au système universel de protection des droits de la femme et spécifique aux droits de la femme en Afrique. Substantiellement constitué par des normes conventionnelles et coutumières, le droit africain des droits de la femme est en construction aux niveaux régional, sous-régional et national. Au niveau du continent africain, il s'articule essentiellement autour du Protocole de Maputo, qui complète la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sous cet angle, en s'attachant tout spécialement à l'interdiction et à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Outre l'Union africaine, la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, différentes structures ont été mises en place pour assurer l'interprétation et l'application des droits de la femme. Si des avancées peuvent être constatées, l'effectivité de ces droits demeure problématique en Afrique, où les luttes et revendications sont permanentes, ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage à travers une perspective d'ensemble, une approche des systèmes sous-régionaux et des éclairages plus spécifiques.
07/2023
Philosophie du droit
Fragilité du droit, fragilité des droits
Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.
05/2022
Littérature étrangère
L'empire de Nistor Polobok. Portrait fêlé d'une Moldavie corrompue
Nistor Polobok, sexagénaire trapu à la barbe en fil barbelé, règne en maître sur la mairie de Chisinau. Lorsqu'il n'encaisse pas les pots-de-vins d'entrepreneurs peu scrupuleux qui défigurent la ville, il batifole en charmante compagnie. Jusqu'au jour où une mystérieuse brèche s'ouvre dans l'asphalte devant sa majestueuse villa... Bientôt, la crevasse engloutit tout ce qui se trouve sur son chemin : maisons, arbres et même un retraité russe en attente de nationalité roumaine. A bout de nerfs, Nistor Polobok sombre peu à peu dans un état inquiétant. Un rêve lui dicte alors de consulter une cartomancienne tzigane qui le mettra sur la piste d'une énigmatique dame de coeur, source du péché originel, et responsable du chaos qui ravage la capitale moldave...
05/2019
Généralités
Voyage en Allemagne, Pologne, Moldavie et Turquie. Tome 1
Voyage en Allemagne, en Pologne, en Moldavie et en Turquie, par Adam Neale,... traduit de l'anglais par Charles Auguste Def. [Defauconpret. ]. Tome 1 Date de l'édition originale : 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Droit international public
Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?
Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2018. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H/Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague. L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain. Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement de faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction. Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeltgelst, celui qui émerge à la fin de Seconde Guerre Mondial et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.
01/2022
Droit
Droit de la famille. (Droit luxembourgeois)
Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière. Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique. A jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
03/2019
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Théâtre
Saga des habitants du val de Moldavie. Suivi de Conseils pour une jeune épouse
Saga des habitants du val de Moldavie : Il y a bien longtemps, les habitants du val de Moldavie ont été terrassés par une horde de vampires et de fantômes. Alors ils ont fui. Ils ont traversé les époques. Ils ont traversé les pays. Et puis, ils se sont échoués à Limoges... Conseils pour une jeune épouse (ou préparation collective à la vie conjugale, bilingue) : Patty et Fanny, toutes deux artistes divorcées et remariées, entreprennent d'éduquer les jeunes "vierges en pagaille" aux dures (mais sensuelles) réalités de la vie de couple. Avec deux musiciens, elles édictent quelques vérités bien senties entre deux chansons, inspirées à la fois d'une Encyclopédie de la Femme de 1950 et du Kâma Sûtra.
10/2010
Europe et Droits de l'homme
Droit européen et international des droits de l'homme
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
01/2023
Droit
Droit international et africain des droits de l'homme
Cet ouvrage se veut un canal pour l'étude des droits de
l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et
aussi dans leurs dimensions universelle, régionale et nationale.
C'est pourquoi il est un tremplin pour découvrir les droits de
l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains
de la Deuxième Guerre mondiale sans perdre de vue
l'évolution du droit international des droits de l'Homme, dans
ses normes, son système universel et régional, notamment
africain de protection. Il est aussi l'étude du droit international
des droits de l'Homme aussi bien en période de paix que de
conflits armés.
02/2012
Europe et Droits de l'homme
Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
03/2023
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit public
Le droit de la santé en schémas. Les droits du patient
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Master de droit, - aux étudiants en Médecine.
07/2022
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Droit
DROIT DE LA CRISE . CRISE DU DROIT ?
Que dire de l'impact d'une crise économique qui affecte les rouages de l'ensemble de la société ? Nulle branche du droit ne sort indemne y compris la norme nationale suprême. Depuis 1973, il est difficile de parler de crise économique comme on a pu le faire au XIXe siècle ou même en 1929. Il s'agit d'une mutation plus profonde et plus durable et qu'il est difficile de maîtriser.
09/1997
Concurrence, consommation
Droit de la consommation Droit et Professionnels
Un ouvrage de référence à jour de la réforme du Code de la consommation. Un exposé clair de règles complexes, dont la connaissance est indispensable aux praticiens, complété d'un index de plus de 1 500 entrées.
10/2022
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droit européen de la concurren
Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Philosophie
Les Droits de l'homme et le droit naturel
Malgré la confusion largement entretenue entre le subjectivisme, les droits de l'homme et l'école du droit naturel, nous voudrions suggérer une distinction. Loin de former un ensemble homogène, l'école du droit naturel est divisée... Fondamentalement la discorde réside dans la reconnaissance ou le rejet de la loi naturelle. Toute l'école reconnaît le droit naturel mais toute l'école n'accepte pas la loi naturelle.
11/1989
Droit
Droit de la consommation
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.
10/2019
