Droit civil. 36 exercices d'application
Extraits
Introduction au droit civil
Droit civil. 36 exercices d'application
L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière. Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours. Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur.
07/2021
Droit
Droit constitutionnel. 31 exercices d'application
L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur.
04/2019
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. 30 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des contrats spéciaux grâce à 30 exercices d'application (cas pratiques).
03/2024
Droit des obligations
Droit des obligations. 41 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du droit des obligations grâce à 41 exercices d'application. Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du droit des obligations, pour s'entraîner avant l'examen.
07/2021
Droit des biens
Droit des biens. 25 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du Droit des biens grâce à 25 exercices d'application .
10/2022
Finances publiques
Droit des finances publiques. 40 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du Droit des finances publiques grâce à 40 exercices d'application (questions de cours, dissertations et commentaires de texte). Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique du Droit des finances publiques pour s'entraîner avant l'examen.
07/2023
Famille
Droit de la famille. Cours et exercices d'application
Ce manuel , qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés , permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille .
09/2023
Technologies
Méthodes productique et qualité
Niveau A (Approches) La productique - ou recherche de l'efficacité maximale pour les systèmes de production - y est étudiée en l'associant à la démarche de qualité. Méthodes, organisation et gestion, qui en sont les outils, sont présentées en les regroupant selon les besoins différents des différentes entreprises, depuis la petite société peu sensible à l'optimisation, jusqu'à la grande entreprise très structurée engagée dans une démarche d'excellence. Chaque outil présenté est aussi mis en oeuvre dans des exercices d'application et des études de cas. SOMMAIRE Partie I - PRODUCTION ET PRODUCTIQUE. 1. HISTORIQUE. 2. IDEES GENERALES. 3. LES OUTILS DE LA PRODUCTIQUE. 4. LA QUALITE D'ABORD ! 5. ILLUSTRATION DE LA COURBE ABC. 6. ILLUSTRATION DU DIAGRAMME CAUSES-EFFET. Partie II - L'ENTREPRISE. 7. LES FONCTIONS DE L'ENTREPRISE. 8. STRUCTURE ET ORGANISATION. 9. CREATION D'ENTREPRISES. 10. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. 11. LES INVESTISSEMENTS. Partie III - OUTILS DE BASE. 12. L'ORDONNANCEMENT. 13. L'ANALYSE DU PRODUIT. 14. EXERCICES D'APPLICATION. 15. ETUDE DE CAS : L'ARTISAN (A). 16. ETUDE DE CAS : L'ARTISAN (B). Partie IV - COMPLEMENTS POUR LES P. M. I. 17. LES STOCKS. 18. METHODES DE REAPPROVISIONNEMENT. 19. GESTION DES STOCKS. 20. LE LANCEMENT. 21. LE DOSSIER DE FABRICATION. 22. METHODES DE LANCEMENT. 23. LE PLANNING. 24. EXERCICES D'APPLICATION. 25. ETUDE DE CAS : LA PMI. Partie V - OUTILS STATISTIQUES. 26. LOIS STATISTIQUES. 27. STATISTIQUES A L'ATELIER. 28. EXERCICES D'APPLICATION. Partie VI - COMPLEMENTS POUR LES SOUS-TRAITANTS. 29. LE SOUS-TRAITANT. 30. LE MANUEL D'ASSURANCE QUALITE. 31. ETUDE DE CAS : LE SOUS-TRAITANT (A). 32. ETUDE DE CAS : LE SOUS-TRAITANT (B). Partie VII - COMPLEMENTS POUR LES GRANDES ENTREPRISES. 33. L'INDUSTRIEL. 34. LA METHODE T. P. M. 35. L'ANALYSE DE LA VALEUR. 36. FIABILITE - SECURITE - SÛRETE. 37. LA METHODE A. M. D. E. C. 38. LA DEMARCHE D'EXCELLENCE. 39. ETUDE DE CAS : L'INDUSTRIEL. Partie VIII - OUTILS COMPLEMENTAIRES MODERNES. 40. L'ADHOCRATIE. 41. LA METHODE P. E. R. T. 42. LA G. P. A. O. 43. METHODES DE G. P. A. O. 44. LA METHODE O. P. T. 45. OPTIMISATION DES FLUX. 46. EXERCICE D'APPLICATION. 47. ETUDE DE CAS. Partie IX - TABLEAUX DE SYNTHESE. Lexique.
12/1996
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 30
Principes de droit civil. Tome 30 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 26
Principes de droit civil. Tome 26 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
Histoire du droit
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil
Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil / Arthur Curti Date de l'édition originale : 1928-1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 21 exercices d'application
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes de la procédure pénale grâce à 21 exercices d'application (commentaires d'arrêt ou d'article, dissertions et cas pratiques). Pour chaque thème abordé : - L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière - Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours - Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur Un ouvrage qui met en avant la pratique de la procédure pénale pour s'entraîner avant l'examen.
07/2023
Procédure civile
Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition
L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en oeuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures - à long et moyen terme -, actuellement mis au coeur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
09/2022
Droit
Une histoire du droit civil. 3e édition
Le droit est un discours né des réalités humaines, dans leurs dimensions économiques et sociales, politiques et culturelles. Il se développe et se modifie constamment parce qu'il est à la fois le produit de la société et une des causes de sa transformation. Le droit étant le fruit de l'histoire, toute compréhension des institutions juridiques doit tenir compte de leur genèse et de leur insertion dans le temps. Après avoir analysé les rapports mutuels entre le droit et le temps, l'ouvrage étudie les conditions d'élaboration et les principes directeurs du Code civil de 1804 ainsi que ses antécédents d'Ancien Régime. Il décrit ensuite l'évolution du droit des biens et du droit des personnes à travers certains thèmes choisis comme la propriété, la personnalité juridique, la condition de la femme, le mariage ou le statut des enfants.
02/2005
Droit des biens
Droit civil des biens
Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours Licence droit CRFPA et ENM.
06/2021
Droit
Droit civil des biens
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens . Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit civil des biens.
06/2019
Droit
DROIT CIVIL. Les obligations
Cet ouvrage s'adresse spécifiquement aux étudiants de seconde année du DEUG et DEUST en Administration économique et sociale (AES). Il constitue l'outil de base dont ils auront besoin pendant toute la durée de leurs études.
En raison du programme particulier enseigné en AES, une grande partie de cet ouvrage est consacré au développement du droit des contrats.
Le développement est suivi de l'analyse approfondie de la responsabilité délictuelle, notamment dans ses dernières évolutions relatives à la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses.
Deux parties synthétiques sont enfin consacrées à l'étude des quasi-contrats et du régime des obligations.
Cet ouvrage a pour souci de rendre plus accessible et plus adapté l'enseignement du droit civil aux étudiants d'AES, en insistant sur les points qui leur sont indispensables dans leurs études futures.
C'est dans cette optique qu'une partie pratique propose les différents types d'exercices auxquels l'étudiant en AES pourrait être confronté, en privilégiant les exemples réels (sujets d'examen, exercices de travaux dirigés).
Cet ouvrage se veut avant tout didactique et synthétique. Il adopte un plan simple, afin que la concentration de l'étudiant se porte sur le fond.
09/1997
Préparation au CRFPA
Droit civil. 5e édition
A propos de l'ouvrage Le droit civil est l'une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité à l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Si tous les étudiants ont fait du droit civil au cours de leurs études, plusieurs années ont pu s'écouler depuis ces cours nécessitant une remise à niveau. De même, les matières elles-mêmes ont pu évoluer en raison de lois nouvelles importantes ou de revirements de jurisprudence. Afin d'aider au mieux les candidats à cet examen à se préparer à cette épreuve, cet ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, des dernières actualités de la matière et des cas pratiques avec corrigés. Points forts Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil Les sujets corrigés des examens depuis 2017
03/2021
Préparation au CRFPA
Droit civil. 8e édition
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit civil, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts - Inclus dans l'ouvrage, tous les sujets posés depuis la réforme de l'examen de 2017 (cas pratiques) et leurs corrigés - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit civil - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des focus sur la jurisprudence récente
04/2024
Droit des affaires
Les indispensables du droit commercial. 2e édition
37 fiches de cours et d'exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial. Fiche 1 - Introduction historique au droit commercial Fiche 2 - La définition et les sources du droit commercial Fiche 3 - Les tribunaux de commerce Fiche 4 - L'arbitrage commercial Fiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) Fiche 6 - Les actes de commerce par la forme Fiche 7 - Les actes de commerce par nature (I) Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II) Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoire Fiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerce Fiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtes Fiche 12 - La qualité de commerçant Fiche 13 - L'accès à la qualité de commerçant Fiche 14 - Le statut du conjoint du commerçant Fiche 15 - Les auxiliaires du commerçant Fiche 16 - Les obligations du commerçant Fiche 17 - Le patrimoine du commerçant Fiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Fiche 19 - L'entrepreneur individuel Fiche 20 - Le commerçant, personne morale Fiche 21 - L'artisan Fiche 22 - L'agriculteur Fiche 23 - Les professions libérales Fiche 24 - Le fonds de commerce : notion et nature juridique Fiche 25 - La composition du fonds de commerce Fiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerce Fiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerce Fiche 28 - La location-gérance du fonds de commerce Fiche 29 - Le nantissement du fonds de commerce Fiche 30 - Les conditions d'application du bail commercial Fiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercial Fiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercial Fiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercial Fiche 34 - L'expiration du bail commercial Fiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrence Fiche 36 - La protection du consommateur Fiche 37 - L'activité commerciale en ligne
06/2023
Droit
Droit civil : famille et succession
Ce cahier présente les notions fondamentales du droit de la famille et du droit des successions. Le concubinage, le partenariat enregistré, le mariage, le divorce et les règles de répartition de la succession sont expliqués dans un langage simple et accessible. De nombreux exercices permettent par ailleurs de vérifier les connaissances acquises. Un outil idéal pour une initiation au sujet ou pour la révision.
09/2019
Droit
Protection des mineurs. Droit civil
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.
03/2020
Code civil
Citations juridiques en droit civil
Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit civil et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit civil pour rédiger une phrase d'accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence plus de 800 citations classées en plus de 60 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit civil (introduction au droit, droit de la famille, droit des personnes, droit des biens). Elles sont d'une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit civil est l'assurance d'aborder sereinement les examens universitaires.
10/2022
Que-sais-je ?
Le droit civil. 2e édition
Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. A la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.
05/2022
Droit
Précis de Droit Civil gabonais
La personnalité juridique n'est reconnue qu'aux sujets de droit. Il n'y a en effet que les sujets de droit qui sont investis de prérogatives dans la vie sociale, c'est-à-dire qui peuvent entretenir des rapports juridiques avec les autres membres de la société. Le présent ouvrage a d'abord pour objet de déterminer les sujets de droit, c'est-à-dire ces acteurs de le vie juridique que sont les personnes. Il est depuis bien longtemps acquis qu'il existe deux sortes de sujets de droit, deux catégories de personnes. La personnalité juridique est d'abord reconnue aux êtres humains, que le droit appelle personnes physiques. Même si la personnalité juridique renvoie ainsi au premier chef à l'individu, elle dépasse largement la réalité biologique que représente l'homme. Elle s'étend en outre à certains groupements, de personnes ou de biens, qu'on appelle personnes morales. Toutefois, l'appartenance à la catégorie des personnes ne garantit pas toujours l'exercice de tous les attributs de la personnalité juridique. En effet, celle-ci peut être assortie de limites dans la mesure où la loi, sans revenir sur l'attribution de la personnalité juridique d'une façon générale, peut interdire à certaines personnes d'exercer des prérogatives pourtant liées à la personnalité. Dans ces situations, on parle d'incapacités et celui qui subit une telle atteinte dans sa personnalité juridique est un incapable. C'est le second objet de cet ouvrage. L'étude du Droit des personnes et des incapacités, dont la substance est ci-dessus circonscrite, est conduite à l'aune du droit positif gabonais, principalement tel qu'il est issu de la première partie du code civil gabonais adoptée par la loi n° 15/72 du 29 juillet 1972. L'ouvrage ainsi réalisé est conçu pour servir aux étudiants de tous les niveaux d'études, aux enseignants et chercheurs, aux praticiens du droit, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit positif gabonais.
03/2019
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Droit
Droit de la responsabilité civile
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
10/2019
Droit des obligations
Traité de droit civil. Tome 5, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 4e édition
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
10/2021
Droit
Droit civil. La famille, 8e édition
Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence.
11/2011
Littérature française
Principes de droit civil. Tome 6
Principes de droit civil. Tome 6 / par F. Laurent,... Date de l'édition originale : 1869-1878 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2014
