Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition
Extraits
Droit des personnes
Droit civil 1re année. Introduction, personnes, famille, 11e édition
Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 11e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.
08/2021
Introduction au droit civil
Droit civil 1re année. Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, 4e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
09/2021
Droit
Droit civil 1re année. 5e édition
Cet ouvrage reprend tout le programme de droit civil de 1re année (1er et 2e semestre) tel qu'enseigné dans la quasi-totalité des facultés de droit de France : introduction générale au droit, droit des personnes et de la protection des mineurs et des majeurs, et droit de la famille. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient aussi des exercices commentés (modèles et conseils méthodologiques) : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. Points forts Tout le programme civil de la 1re année en un seul volume Un livre écrit pour les étudiants et rien que pour les étudiants : les références seront limitées au strict minimum, le style rédactionnel est clair et vivant
Introduction au droit civil
Droit civil. Introduction biens, personnes, famille, Edition 2021-2022
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés. Cette 22e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine ; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille. Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.
09/2021
Introduction au droit civil
Droit civil. Tome 1, Introduction au droit : personnes - familles, personnes protégées, biens - obligations - sûretés, 41e édition
A propos de l'ouvrage Ce Manuel présente le droit civil français : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés... Un classique de la littérature juridique, régulièrement tenu à jour. Points forts Un exposé sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important Lexique des principaux termes juridiques employés permettant d'acquérir la maîtrise du langage du droit A jour de la réforme du droit des sûretés prévue en juillet 2021
08/2021
Droit
Droit des personnes, de la famille et incapacités. 11e édition
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
09/2020
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. 12e édition
L'ensemble du droit français des personnes et de la famille avec de nombreux exemples. Cet ouvrage couvre l'ensemble du droit français des personnes et de la famille, définit les termes juridiques, insiste sur les notions et points clés, analyse les décisions importantes et donne de nombreux exemples.
03/2022
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 18e édition
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
09/2022
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 13e édition
L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.
09/2022
Droit
Droit civil. Les obligations, 12e édition
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
10/2018
Droit des personnes
Réussir ses TD Droit des personnes et de la famille. 11e édition
Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.
01/2022
Droit
Introduction générale au droit. 10e édition
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public, les diverses juridictions ? Et qu est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force ? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D’où la réflexion première sur l existence du droit. La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l on entend habituellement quand on parle des sources du droit. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme loi, principe, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s opère l insertion de celui-ci dans le réel ? Questions de connaissance, d assimilation, d application dans l espace, dans le temps , d interprétation du droit, du fait , de preuve du droit, du fait, de l acte (y compris sous forme électronique) , de procès
08/2015
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 17e édition
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
06/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 15e édition
LE classique des étudiants de L1 : une restitution des profondes et dernières évolutions de notre droit. Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.
08/2023
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 14e édition
Introduction générale au droit : Les fondements du droit : Les sources du droit : La preuve des droits : Les juridictions civiles : Le déroulement d'un procès : La réalisation contentieuse. + 6 tests pour réviser vos connaissances. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 1 en droit. Il intéressera également tous ceux qui souhaiteraient s'initier au droit. TOUT ce qu'il faut SAVOIR pour REUSSIR son EXAMEN.
03/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 18e édition
Un panorama synthétique des grandes notions du droit. Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit.
Droit
Droit des personnes, de la famille et des incapacités. 12e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
Procédure civile
Procédure civile. 11e édition
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Droit
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés. 10e édition
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, le divorce), contribuent à une évolution remarquable d'un droit qui tente de s'adapter au fur et mesure à l'évolution de la société, tout en s'efforçant d'alléger la tâche du juge. Le changement est aussi opéré par la jurisprudence, spécialement de la Cour de cassation, qui est parfois tenue de se plier aux exigences de la Cour européenne des droits de L'homme (telle la filiation de l'enfant conçu par gestation pour le compte d'autrui à l'étranger). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de La famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux... Cette 10e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, textes divers sur La santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, la protection des données, sans oublier les réformes en droit pénal. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'expliquer les règles de base, tout en offrant une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
08/2019
Droit
Cours de droit civil avec travaux dirigés. Tome 1, Premier volume, Introduction, Personnes, Famille, 16ème édition
Ce volume présente l'introduction à l'étude du droit civil, le droit des personnes et le droit de la famille. L'introduction à l'étude du droit a pour but de montrer les multiples facettes du droit civil. Le droit des personnes dégage les éléments permettant l'individualisation de la personne physique. Le droit de la famille étudie les relations existant principalement entre un couple et ses enfants. L'exposé est effectué de manière complète et condensée. Il est précédé d'un résumé qui permet au lecteur d'avoir une vue d'ensemble de la question traitée. Il est suivi de corrigés de thèmes sous forme de plans et d'approfondissements de questions classiques ou d'actualité. Le but de ces cours est de permettre au lecteur d'appréhender les matières du droit civil, tout en acquérant une méthode indispensable pour mettre en œuvre ses connaissances. Ce volume s'adresse principalement aux étudiants de DEUG et des écoles de notariat.
09/2001
Droit
Droit de la famille. 10e édition
Domaine du droit civil profondément lié aux évolutions sociétales, le droit de la famille est ici abordé de manière résolument pédagogique pour : Assimiler rapidement les notions fondamentales : - des tableaux et des schémas présentent de manière efficace les règles régissant le couple (mariage, divorce, Pacs...), la parenté et les droits de l'enfant, - une approche claire et complète de la matière qui met aussi en avant les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles. Comprendre les enjeux actuels : - lutte contre les violences au sein de la famille, - déjudiciarisation et simplification de la procédure de divorce, - projet de réforme de la loi bioéthique et débats de société relatifs aux évolutions de la famille et de la filiation, - mise en place d'un Code de la justice pénale des mineurs. Répondre aux besoins de ceux qui doivent assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit, - candidats aux concours administratifs, - professionnels des métiers de l'enfance, - personnes soucieuses de connaître ces droits.
06/2020
Droit
Droit civil. La famille, 8e édition
Depuis un demi-siècle, le droit français de la famille est, de tous côtés, affecté par le changement. Le droit civil en atteste : tutelle et administration légale, régimes matrimoniaux, autorité parentale, filiation, divorce et, dès l'aube du XXIe siècle, successions, filiation et divorce à nouveau, etc. Dans un premier temps du moins, Jean Carbonnier avait préféré ne pas traiter du mariage. Celui-ci était pourtant concerné par cet environnement rénovateur marqué par une contractualisation fort sensible du droit de la famille. Indirectement, mais certainement, l'admission du pacte civil de solidarité conduisit à repenser, bien plus qu'au temps de la seule union libre, la prise en considération des formes nouvelles de la conjugalité hors mariage, ouvertes aux homosexuels ainsi qu'aux hétérosexuels. Dans le même temps, une certaine disjonction s'est produite dans la relation entre parents et enfants, notamment, à tort ou à raison, à la suite du divorce. Filiation et autorité parentale se sont ainsi progressivement émancipées du mariage, pour se recentrer sur la relation interindividuelle que chaque parent noue avec son enfant, sous la pression constante, et non dénuée d'ambiguïté, de l'intérêt de l'enfant. Mariage, démariage, remariage, pacs, familles décomposées puis recomposées, familles monoparentales... Notre temps est devenu celui de l'enfant, désiré, partagé, voire maltraité, et celui du couple, éphémère ou durable, au gré des sentiments, des convictions, des joies et difficultés de l'existence.
11/2011
Droit
Droit civil. La famille, 9e édition
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement du droit de la famille ont été regroupées ici : réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. C'est un monument et un moment essentiel de la législation civile. Rénové dans ses assises, le droit de la famille a été plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation. Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, ont remis sur le métier l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002), le divorce (loi du 26 mai 2004), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), ensemble de modifications qui prolongent et infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemment accomplies. Renouvellement qui rend nécessaire une vue de synthèse. A cette somme animée, il est stimulant de demander les images qu'elle renvoie aujourd'hui : celle du mariage, de (enfant, de la parenté par le sang ou autrement, celle de l'institution de la famille et, dans leur diversité, de la vie des couples et des familles dans notre société.
10/2006
Histoire du droit
Le droit. 11e édition
Qu'est-ce que le droit ? Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes, initie le lecteur au droit et à l' "institution" du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi. L'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre la société plus vivable. Il en montre ses différentes formes d'expression, ses instruments et ses limites. Mais le droit est également une technique, fondée sur l'observation et le raisonnement. En cela, il est, peut-être, indépendant des règles sociales qu'il formalise. Sans jargon inutile, l'ouvrage s'adresse avant tout aux juristes débutants et aux non-juristes.
03/2021
Services publics
Droit hospitalier. 11e édition
Ce manuel intègre la loi Bioéthique et analyse l'impact dans le monde hospitalier de la crise sanitaire internationale liée au Covid 19. Cette nouvelle édition revient également la loi du du 26 janvier 2016 qui réforme l'organisation de notre système de santé. Le projet de réforme "Ma santé 2022" en est la suite logique, qui prévoit notamment la création 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financé au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. "Ma santé 2022" présenté en septembre 2018 qui prévoit la mise en place d'un collectif de soins, la création de 4000 postes d'assistants médicaux, une structuration de l'activité des hôpitaux adaptée aux territoires, la mise en place du parcours financés au forfait et enfin la création d'un espace numérique de santé. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies (création d'un espace numérique de santé). Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.
01/2022
Droit des personnes
Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .
09/2023
Droit administratif général
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 11e édition
Cet ouvrage étudie les sources constitutionnelles du droit administratif, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. Cet ouvrage précise ces différents points afin de mieux assimiler le cadre constitutionnel de l'action publique. Points forts Une approche originale qui aborde le droit administratif à travers ces sources constitutionelles, matières généralement étudiées séparément bien que très liées
09/2022
Histoire du droit
Institutes de Justinien
Les Institutes composées sur l'ordre de l'Empereur Justinien ont été publiées à Constantinople le 21 novembre 533 après JC avec une double fonction : -pédagogique : être le manuel officiel d'enseignement du droit destiné aux étudiants de première année des deux principales écoles de droit de l'Empire romain - avoir valeur de loi : être considéré comme le recueil de dispositions légales positives régissant tous les justiciables de l'empire. Les Institutes font partie d'un plus vaste ensemble d'ouvrages juridiques voulus par l'Empereur pour réformer le droit romain. Avec le Digeste et le Code, elles forment la majeure partie de ce que l'on a appelé au 16e siècle le Corpus juris civilis. Manuel élémentaire de droit, les Institutes ne sont pas un panorama complet du droit romain. Redécouvertes en Italie à la fin du 11e siècle, les premières traductions en français datent du 13e siècle. D'autres ont suivi aux 16e, 18e et 19e mais il n'y a eu aucune traduction en français depuis le 19e siècle. C'est donc une traduction inédite depuis le latin d'un texte juridique majeur qui a servi de base à l'enseignement du droit dans toute l'Europe pendant plus de huit siècle qu'on peut ici redécouvrir. La présentation des Institutes est bilingue en français et latin.
12/2021
Droit international privé
Droit international privé. 11e édition
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.
01/2023
Droit administratif général
Droit administratif général. 11e édition
L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.
08/2021
