Droit & Philosophie N° 12/2021 : La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
Extraits
Revues de droit
Droit & Philosophie N° 12/2021 : La théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie
Depuis son sixième volume, paru en 2014, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi, selon l'ancrage propre de l'Institut Michel Villey, entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce douzième volume se propose de soumettre la théorie de l'Etat au doute anthropologique, en plaçant son objet constitutif, l'Etat moderne, face à un contre-modèle sérieux : la " société sans Etat ". A travers cette catégorie commodément synthétique et significative, l'anthropologie avance le postulat selon lequel les sociétés " primitives ", ou à tout le moins " non-occidentales ", sont aussi des sociétés juridiquement structurées et politiquement organisées. La théorie de l'Etat est ainsi saisie par un double défi : le défi du " droit sans Etat " d'une part (Partie I) et le défi du " politique sans Etat " d'autre part (Partie II).
03/2021
Sciences politiques
L'Etat au défi. Propos politiques
La déstabilisation politique, économique, sociale, environnementale de la société est-elle le résultat d'un affaiblissement structurel de l'Etat ? L'ouvrage, constitué d'un choix de textes de François Monnier, répond par l'affirmative. L'abandon des principes fondateurs de l'intervention publique, les tensions qui affectent le lien social, la montée d'une contestation permanente, la perte de confiance envers les dirigeants semblent résulter du délaissement de ce qui devrait faire le coeur de l'action politique : la recherche du bien commun. Alors que la situation générale prend un tour inquiétant, le livre dresse un portrait vivant, acerbe et exhaustif du monde contemporain : Etat, Europe, société, laïcité, moeurs, droit, enseignement, relations internationales, défense, relations sociales, philosophie. Le diagnostic est d'une brûlante actualité, qui combine hauteur de vue, culture historique, politique et administrative, teintés d'impertinence lucide et de sévérité sur le conformisme ambiant. Riche de réflexions prospectives, il questionne le futur et invite les dirigeants à une réaction qui tarde à venir. François Morvan, dans son introduction, interroge la singularité de la pensée de François Monnier et replace dans leur contexte chacun des propos.
06/2022
Droit constitutionnel
La théorie de l'état de Georges Burdeau
Georges Burdeau demeure l'un des constitutionnalistes les plus talentueux de la science juridique française. Pour autant, il reste largement à (re)découvrir. La question principale qui guide cet ouvrage est la suivante : Georges Burdeau est-il l'auteur d'une théorie générale de l'Etat ? Rédiger une théorie de l'Etat, c'est aller bien au-delà de la simple énonciation de termes explicatifs, aussi pertinents soient-ils. Ce qui compte, c'est leur agencement cohérent, et celui-ci ne s'obtient que par l'identification d'un concept de ramification. C'est l'idée de droit qui joue ce rôle dans le Traité de science politique de Georges Burdeau. Sociologiques, polémologiques et spiritualistes, les vues de Burdeau sur le droit et sur l'Etat s'apparentent à un nouveau réalisme institutionnel qui contribue assurément à apporter une profondeur supplémentaire à la science du droit.
03/2023
Droit
Averroès. De la philosophie au droit
Pourquoi Averroès ? Pourquoi Averroès juriste ? Parce que dans le cadre du débat avec ceux qui soutiennent le caractère indubitable du texte sacré, Averroès affirme la primauté de la raison. Il a ainsi mis en avant le questionnement, le doute dans la recherche de la vérité. Ce doute toléré dans le cercle restreint des philosophes était inacceptable en droit (la charia) qui s'applique à tous les membres de la communauté des musulmans. D'où sa condamnation et son exil. La redécouverte de la pensée d'Averroès pourrait permettre au monde arabo-musulman de s'extraire du chaos.
01/2018
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
Organisé en 24 fiches thématiques, l'ouvrage permet de réviser les fondamentaux du droit immobilier, de se mettre à niveau et de s'entraîner. Chaque fiche comprend l'essentiel des connaissances, un QCM dont le corrigé est l'occasion de rappeler les notions incontournables, et des exercices corrigés. Le livre propose également des schémas et tableaux de synthèse à la fin de chaque fiche. Il s'adresse à des étudiants à l'université, en BTS, IUT, ICH-Cnam, stagiaires de la formation continue, géomètres en validation d'agrément pour la pratique de la gestion ou la vente, Licence pro...
08/2021
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. Edition 2021-2022
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions législatives et réglementaires.
09/2021
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2021-2022
Pour être performant, être "Actuel" , c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
02/2021
Sciences politiques
L'Etat de droit. 7e édition
La théorie de l'Etat de droit est née au cours du XIXe siècle mais a connu depuis de nombreux infléchissement en raison de mutations politiques et sociales d'ordre général. Elle repose sur : - la soumission du pouvoir exécutif et de l'administration à la loi - un contrôle du juge qui doit être indépendant - un contrôle de la constitutionnalité de la loi L'Etat de droit est aujourd'hui un standard international auquel tout Etat devrait se conformer mais qui reste fragile et menacé : - par le terrorisme et la pandémie mondiale : état d'urgence, atteinte aux libertés - par les guerres, notamment la guerre en Ukraine Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste - Un thème plus que jamais ancré dans l'actualité juridique et géopolitique internationale
06/2023
Droit international privé
Sénégal - Code général des impôts 2021
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2020, notamment de : l'ordonnance n°002-2020 du 23 avril 2020 relative aux mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ; l'ordonnance n°007-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances 2020 ; la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de Finances pour l'année 2021 ; la loi n°2021-29 du 5 juillet 2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.
09/2021
Droit
Les fondements de la théorie de l'Etat moderne
Dans la période contemporaine, l'Etat se trouve à nouveau au centre des débats, ainsi qu'en témoignent les travaux récents réalisés sous l'égide du Conseil d'Etat (Où va l'Etat ? , de 2015 et, dernièrement, son étude annuelle sur la citoyenneté, de 2018). En raison du lien historique étroit qui s'est établi en France entre l'édification de l'Etat et la constitution de la nation, il appareil particulièrement utile d'analyser les doctrines politiques qui ont recherché les fondements de la relation entre Etat et société. Dans cette démarche, il s'agit donc de suivre les jalons que représentent les doctrines politiques majeures, afin de faire émerger les fondements sur lesquels les différentes théories furent édifiées depuis l'apparition explicite du vocable "Etat", c'est-à-dire le début du XVIe siècle. C'est dans cette logique que prévaut le concept d'Etat moderne. Surgit alors la difficulté de définir le terme de la période considérée. Vient à l'esprit d'abord la séquence historique classique retenue par les historiens, qui s'achève en 1789 avec la Révolution française. Toutefois B. de Jouvenel préférait considérer l'avènement du Consulat, avec la mise en place d'un système administratif centralisé. Pourtant, comme les trois-quarts du XIXe siècle sont à la recherche d'un équilibre, la Révolution étant considérée comme inachevée, il parait opportun de repousser cette limite après la stabilisation opérée sous la IIIe République, finalement en 1914, qui représente la rupture véritable. Dès lors, trois fondements nous apparaissent comme déterminants dans la définition des rapports entre l'Etat et la société, la souveraineté, la liberté et l'égalité. Chaque fois, l'Etat est appelé à jouer un rôle de pacification des rapports sociaux dans des contextes où la violence est souvent présente, notamment par sa capacité a définir des compromis permettant d'intégrer les demandes sociales essentielles.
04/2019
Constitution
De l'Etat légal à l'Etat vassal. Par l'Etat de droit
Une question s'impose dans le débat politique : qui fait la loi ? Autrement dit : qui a le dernier mot ? La loi qui était dans la tradition française l'expression ultime de la souveraineté populaire exercée par le Parlement, ne répond plus à cette simple définition. Aujourd'hui les sources de la loi sont multiples : traité de l'Union européenne et législation dérivée, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, traités internationaux, toutes sources que la loi, acte du Parlement se doit de respecter. Elle est devenue l'expression subordonnée et conditionnelle d'autres légitimités. Mais avant cela elle est sous la surveillance du Conseil constitutionnel qui, par le jeu du préambule de la Constitution est le gardien de principes généraux de nature philosophique auxquels il entend qu'elle se soumette, selon l'interprétation qu'il en donne souverainement. La loi française trouve ainsi pas moins de cinq censeurs : le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme. C'est un effondrement du séculaire et solide édifice.
09/2023
Droit international public
L'Etat de droit en droit congolais
L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.
10/2021
Droit constitutionnel
Les démocraties face au Covid. L'état de la Constitution 2020-2022
Issu du blog Jus Politicum, devenu une référence en matière constitutionnelle, cet ouvrage rassemble une grande partie des billets publiés entre 2020 et 2022. Leur lecture permet de mesurer l'ampleur des transformations juridiques et institutionnelles provoquées par la pandémie, en France, comme à l'étranger. Comment les démocraties constitutionnelles ont-elles réagi à cette crise sans précédent ? En quoi les principaux traits institutionnels de la Ve République sont-ils mis en lumière par cette expérience inusuelle ? Prépondérance de l'exécutif, contournement de la démocratie parlementaire, difficultés des plus hautes juridictions à concilier préservation de la santé publique et défense des libertés : en France comme ailleurs, la pandémie a mis à l'épreuve les grands principes constitutionnels et la répartition des fonctions entre pouvoirs constitués. Sans rien céder sur les exigences scientifiques, les universitaires ici réunis se sont efforcés de mettre leurs connaissances à la portée du grand public afin de lui offrir, à travers des cas concrets, un outil de réflexion et une véritable mise en perspective de l'actualité constitutionnelle.
05/2023
Introduction historique au dro
L'essentiel de l'introduction générale au droit. Edition 2022-2023
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ? Le terme "droit" revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif). Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties : - le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit. - les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Les thèmes fondamentaux du programme - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2022
Sciences politiques
La démocratie au péril des prétoires. De l'Etat de droit au gouvernement des juges
Une fissure s'est ouverte, depuis une cinquantaine d'années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance du premier anémie la seconde. L'emprise du juge sur la démocratie revêt deux aspects distincts : le droit se construit désormais en dehors de la loi, voire contre elle ; la pénalisation de la vie publique est croissante. Ces deux aspects sont liés car ils conduisent tous deux à la dégradation de la figure du Représentant : le premier en restreignant toujours davantage son champ d'action ; le second en en faisant un perpétuel suspect. Le mal qui ronge aujourd'hui la démocratie paraît se situer beaucoup plus là - c'est-à-dire dans l'abaissement du Représentant, dans le rétrécissement de la souveraineté du peuple, dans la rétraction de l'autorité publique - que dans les réactions allergiques que provoque cet affaiblissement de l'Etat : abstention, populisme, illibéralisme. Cet ascendant croissant du pouvoir juridictionnel sur les autres a-t-il amené davantage de rigueur et de transparence dans le fonctionnement démocratique ? Il se découvre chaque jour un peu plus qu'il n'a fait que remplacer le caprice du prince par le caprice du juge. D'où la question : que faire pour restaurer une juste séparation des pouvoirs ?
03/2022
Revues de droit
Revue du droit public Hors-série 2021 : Les Etats d'exception, un test pour l'Etat de droit
L'Etat de droit est à la dérive. Depuis 2015, son fonctionnement ordinaire est bousculé par les états d'urgence sécuritaire (2015-2017) et les états d'urgence sanitaire (depuis 2020) : le Parlement et le Conseil des ministres sont marginalisés, les juridictions constitutionnelles, judiciaires et administratives assurent moins, sous la pression des circonstances exceptionnelles ou particulières, un équilibre raisonnable entre sauvegarde de l'ordre public et garantie des droits et libertés, et de nouvelles instances de décision ou de préparation des décisions s'imposent dans le paysage politique : conseil de défense sanitaire, conseil scientifique... On ne gouverne pas et on ne juge pas en état d'exception comme on gouverne et on juge en Etat de droit. Or, la durée des états d'exception invite à s'interroger sur la possibilité que le mode de gouvernement qu'ils initient devient le fonctionnement ordinaire des systèmes politiques et constitutionnels. Et donc invite à une réflexion sur le concept d'état d'exception : est-il "à l'intérieur" de l'Etat de droit ? est-il une "parenthèse" qui se refermera aussitôt la situation d'urgence disparue ? est-il une configuration politique propre qui prendra place dans l'histoire des formes de l'Etat après l'Etat de police, l'Etat légal, l'Etat de droit et, aujourd'hui, demain, l'Etat d'exception ? Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Lycée parascolaire
L'essentiel de la philosophie au bac. Edition 2022
Le parti pris de ce livre est de relier chaque thème à des questions qui concernent soit chacun d'entre nous, soit les grands débats de société. Les exemples empruntés à la vie quotidienne, à la littérature et à l'Histoire, voire à la chanson, aident à donner vie et chair à la philosophie. Cet ouvrage présente les 19 thèmes qu'il faut maîtriser pour réussir l'épreuve de philosophie ou de culture générale. Chaque thème comporte entre 5 et 8 fiches, avec autant d'exercices de réflexion : vous venez de lire un cours, une citation, il s'agit maintenant de l'utiliser pour aller plus loin... Chaque thème est accompagné d'un QCM pour vérifier que les points-clés ont bien été assimilés. Par cette méthode, vous apprendrez, comment faire le tour d'une question, l'observer et évaluer les différentes réponses possibles ; ce sont ces habitudes de pensée qui vous sont demandées aux examens. Ainsi, pas à pas, vous allez acquérir les réflexes intellectuels qui vous permettront ensuite de réussir naturellement une épreuve de philosophie ou de culture générale.
01/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2023-2024
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
Procédure pénale
Droit de l'expertise. Edition 2023-2024
Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. A jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.
11/2022
Immobilier, droit de la constr
Droit de l'immobilier. Edition 2024-2025
Tout savoir en 64 pages : les mandats, les promesses et les diagnostics, le financement et la fiscalité, les transactions, la gestion locative et la copropriété...
02/2024
Philosophie
Petite philosophie de l'actualité. Chroniques 2011-2012
Les textes composant cet ouvrage sont tous parus, sous leur forme initiale, dans un journal hebdomadaire. Souvent inspirés par l'actualité, ce qui les rend plus vivants, ils ont cependant un contenu intemporel, et se prêtent toujours à une réflexion philosophique. Ils peuvent servir de points de départ pour la réflexion individuelle du lecteur, mais aussi ils peuvent alimenter des débats thématiques collectifs (cours scolaires, cafés-philo, réunions de réflexion...).
01/2021
Droit constitutionnel
De l'adaptation de l'état de droit aux défis du numérique. Analyse du cas particulier de la France
En ces temps si troublés, les Etats sont appelés à repenser leurs processus internes et externes pour répondre avec le plus d'efficience et d'efficacité possible aux défis contemporains : le numérique et l'intelligence artificielle leur imposent une réforme globale concernant leurs structures, leurs pouvoirs, leurs compétences, leurs principes d'organisation, leurs outils de gestion, leurs mécanismes de coopération et d'évaluation de leurs rapports avec les citoyens et administrés, entre le centre et la périphérie, entre le public et le privé, entre les élus et les électeurs, créant ainsi une nouvelle forme de démocratie, la démocratie 2.0. Mais que devient l'Etat de droit dans une démocratie 2.0 ? Dans cet ouvrage, Patrice Cardot propose une réflexion aussi vaste que précise autour de cette question décisive, avec l'objectif de proposer une exploration des principaux défis posés à l'Etat de droit et à la démocratie par la révolution numérique, ainsi que des principales transformations qu'ils induisent. A partir de cette analyse, il présente un état du droit applicable aux problématiques en jeu – analyse qui lui permet ensuite d'évaluer la façon dont l'Etat de droit français fait face à ces différents enjeux de transformation dans le contexte où sont exposées les principales initiatives européennes et internationales entreprises pour y répondre. C'est ainsi qu'il dégage des pistes de progrès sur le double registre du droit et de l'éthique pour que la promesse démocratique ne soit pas irréversiblement altérée par l'incapacité de l'Etat et des institutions européennes et internationales à anticiper les risques et menaces que font peser sur elle des usages inappropriés du numérique. Une réflexion majeure sur l'avenir de la politique et de la place de l'homme dans le futur.
05/2021
Droit administratif général
La théorie de l'accessoire en droit administratif
Commune à toutes les branches du droit, la théorie de l'accessoire est une règle juridique selon laquelle "l'accessoire suit le principal" . Son utilisation en droit administratif, après n'avoir longtemps été qu'implicite, est aujourd'hui de plus en plus assumée, tant par la doctrine que par le juge, pour justifier soit l'extension d'une qualification juridique, soit l'autorisation d'adjoindre l'accessoire au principal. Cette immixtion dans le discours juridique ne s'est cependant pas accompagnée d'un réel effort de conceptualisation, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés. Cette étude, susceptible d'intéresser tant le chercheur que le praticien, vise en premier lieu à rationaliser l'application de cette règle, en déterminant les situations dans lesquelles elle peut jouer, mais aussi en délimitant strictement le champ de ses effets. Plus largement, elle vise également à en interroger la légitimité, ainsi qu'à en cerner les limites. Plusieurs points saillants ressortent de cette recherche. En droit administratif, la théorie de l'accessoire trouve à s'appliquer principalement dans trois domaines : les immeubles, les activités et les contrats. En matière contractuelle néanmoins, son utilisation se montre particulièrement singulière. Dans tous les cas, elle se distingue très clairement de l'indissociabilité, avec laquelle elle est bien souvent confondue, ainsi que de la logique consistant à offrir une tolérance en présence d'un accessoire secondaire ou marginal. Sa fonction principale, enfin, est d'accommoder le champ d'application des règles auxquelles elle s'applique par rapport aux fins qui ont justifié leur édiction ; constituant en cela une règle d'interprétation des normes foncièrement pragmatique.
02/2022
Droit international public
Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique Subsaharienne francophone. Contribution à la théorie de l'Etat africain
Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits ? A travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires des pays d'Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu'en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l'adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Il y a nécessité à refonder l'Etat africain en prenant en compte les réalités ethniques. Cela implique d'instituer une démocratie consociative, dans le cadre d'un système fédéraliste ou d'un système régionaliste, afin d'intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. A partir des années 1990, les crises socio-politiques nées des discriminations ethniques ont progressivement conduit à l'institutionnalisation du fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique. Au-delà du cadre purement africain, cet ouvrage est une contribution à la théorie sur les mutations de l'Etat.
07/2021
Droit constitutionnel
Traité de droit constitutionnel. Tome 2, Théorie générale de l'Etat : éléments, fonctions, organes
Traité de droit constitutionnel. La théorie générale de l'Etat. Eléments, fonctions et organes de l'Etat / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1927-1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Développement durable-Ecologie
L'état de la planète 2001
L'équipe de recherche récompensée par l'Institut Worldwatch apporte un nouveau regard sur les challenges difficiles auxquels le monde doit faire face : comment construire une économie environnementale durable avant de causer des dommages permanents aux systèmes naturels qui soutiennent toute notre civilisation.
De l'amincissement de la mer de glace Arctique à la prolifération du virus propagé par les moustiques dans la région du Nil ouest, l'Etat de la planète 2001 montre comment le boom économique de la dernière décennie a endommagé les systèmes naturels. L'accroissement visible de la détérioration environnementale n'est que l'aboutissement d'un problème bien plus dangereux : les inégalités croissantes de richesse et de revenu entre et dans les pays, inégalités qui généreront d'énormes troubles et pressions sociales pour le changement.
Les auteurs avancent comme argument que pour résoudre les problèmes environnementaux de la planète, nous devons en faire part simultanément aux pays pauvres du monde. L'Etat de la planète 2001 démontre qu'il existe des voies d'actions rapides pour améliorer l'environnement et satisfaire les besoins matériels des 6 milliards de membres de la famille humaine.
10/2001
Droit
Droit de la famille. Edition 2020-2021
Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit. Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un seul volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degrés d'approfondissement indispensables aux praticiens. Echo des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif. A jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 2018-22 et de réforme de la justice - qui modifie de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels les mesures assurant la protection des majeurs, la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps -, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019, cette 8e édition intègre également les règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés et celui du 25 juin 2019, dit Bruxelles II bis refondu. Etudiant successivement : les couples (mariés ou non, unis ou désunis) ; les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique) ; les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables) ; les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale) ; le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles ; le droit pénal spécifique à la famille. Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.
11/2019
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit de la construction. Edition 2021-2022
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
09/2021
Droit pénal
L'essentiel du droit de la peine. Edition 2021-2022
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de procédure pénale (mesures de sûreté avant jugement, aménagement et extinction des peines). Cette nouvelle édition 2021 présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant les dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution. Elle intègre également les futures dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue dans le courant du dernier trimestre 2021. Ponts forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances sur le droit de la peine applicable en 2021 - De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos de l'auteur - Réviser et faire un point actualisé
06/2021
Famille
L'essentiel du droit de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties : - la première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ; - la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
