Déontologie de la profession d'Avocat. Edition 2022
Extraits
Droit
Déontologie de la profession d'avocat. Edition 2022
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. A jour des derniers textes et jurisprudence, il comprend 3 parties : - Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission - Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession - Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénal) Points forts - Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris - Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés - Ouvrage coédité avec l'Ecole de formation du barreau de Paris
Avocats
Déontologie de la profession d'Avocat. Edition 2022
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il comprend 3 parties : Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis (formation, nationalité, moralité), incompatibilités, procédure d'admission (demande d'admission, serment, inscription au tableau) Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession (indépendance, probité, humanité, loyauté, secret professionnel, confidentialité des correspondances, conflits d'intérêts, respect du contradictoire, obligations financières et comptables, formation continue...), déontologie des missions (durée des missions, rémunération, convention d'honoraire), déontologie du cadre d'exercice de la profession (domicile structures d'exercice) Contrôles : contrôle ordinal (conseil de l'ordre, bâtonnier, instance disciplinaire, mesures disciplinaires et non disciplinaires), contrôle externe (responsabilité civile et responsabilité pénale) Point forts - Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris - Comprend des exercices d'entrainement pour les élèves avocats avec leurs corrigés - Ouvrage coédité avec l'Ecole de formation du barreau de Paris
12/2021
Avocats
Déontologie de la profession d'avocat. 7e édition
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. A jour du décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats et des dernières jurisprudences, il comprend 3 parties : - Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission - Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession - Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénal) Points forts - Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris - Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés - Ouvrage coédité avec l'Ecole de formation du barreau de Paris
Avocats
Règles de la profession d'avocat. Edition 2020-2021
Cette dix-septième édition poursuit l'oeuvre engagée par les auteurs en 2016 de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. Elle étudie, à la lumière des nombreuses évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence interne et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie notamment de l'ensemble des décrets d'application de la loi du du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoyait notamment la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire aux compétences étendues et la possibilité, entre les TGI d'un même département, de répartir le contentieux pour faciliter la création de chambres spécialisées : décrets nos 2019-912, 2019-913, 2019-914 du 30 août 2019. Ces dispositions entreront pour l'essentiel en vigueur le 1er janvier 2020.
03/2022
Avocats
Code de l'avocat. Annoté & commenté, Edition 2024
A jour du nouveau Code de déontologie (prix de lancement de 40 jusqu'au 31/12/2023) Les + de l'édition 2024 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023 ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ; le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022 ; les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions ; le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.
10/2023
Avocats
La profession d'avocat
La profession d'avocat a connu une évolution spectaculaire au cours des deux dernières décennies, en raison de multiples changements législatifs et de l'évolution de la vie des affaires, notamment la transformation numérique. Cette évolution rendait nécessaire une présentation renouvelée de la profession. Cet ouvrage présente les principes généraux la régissant, en particulier le rôle de l'avocat dans le système juridique et judiciaire, les structures d'exercice de la profession, l'exécution du mandat, le rôle du secret professionnel, la prohibition des conflits d'intérêts et la responsabilité de l'avocat. Il met également en évidence les raisons éthiques ou sociétales qui sous-tendent des institutions telles que le secret, l'indépendance ou encore le monopole des avocats.
07/2021
Avocats
La déontologie de l'avocat. 12e édition
L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services.
06/2022
Ethique et droit
Déontologie de l'avocat
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 " principes essentiels " qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
08/2023
Avocats
Code de déontologie de l'Ordre des avocats de Paris 2022 . Edition 2022
- le Barreau de Paris, c'est plus de 30 000 avocats... - ... et un rayonnement national - inclus : - tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, notamment légal, réglementaire et européen - le Règlement Intérieur National (RIN) dont les dispositions sont toutes agrémentées de jurisprudences et commentaires, avec les règles propres du Barreau de Paris, du RIBP.
12/2021
Revues de droit
Justice & Cassation 2022 : La déontologie des professions du droit
Dix-huit ans déjà. Justice & Cassation fête ses dix-huit ans en 2022. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place. En dix-huit ans, l'adn de la revue n'a pas changé : une parution annuelle, de forme hybride sur le modèle des " mook " : entre revue et livre. Prendre de la hauteur pour mieux contribuer à la réflexion juridique. Rassembler dans un ouvrage unique des spécialistes d'horizons différents. Depuis le premier numéro paru en 2005 et consacré au thème des sanctions, plusieurs centaines d'auteurs se sont succédé : magistrats, professeurs, avocats, praticiens du droit et étudiants de l'institut de formation et de recherches des avocats aux Conseils ont contribué à donner des éclairages transversaux, source de diversité et de richesse. Le défi d'une revue des avocats aux Conseils a été tenu. Une fois encore, le thème retenu cette année, la déontologie, plurielle, celles des magistrats, fonctionnaires, professionnels du droit et de la santé se prête à cette approche transversale et permet de mettre en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques.
09/2022
Droit
Responsabilité des avocats. Edition 2021-2022
L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle. En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Il répondra également pleinement aux attentes des non juristes, clients des avocats. Yves AVRIL, avocat honoraire est ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc et président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes. Docteur en droit, il est l'auteur d'une thèse sur la responsabilité civile de l'avocat. Il commente l'actualité de la matière sur son blog www. yvesavril. com.
01/2021
Avocats
Code de déontologie de l'ordre des avocats de Paris. Edition 2023
La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette douzième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.
Ethique et droit
Code de déontologie de l'Ordre des avocats de Paris. Edition 2024
A jour du décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette treizième édition du Code de Déontologie destinée aux 30 000 confrères que compte désormais le Barreau de Paris, est entièrement refondue pour une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité aux règles parfois complexes qui gouvernent notre exercice professionnel, encadré par nos Principes Essentiels. Elle rassemble tous les textes applicables qui forment le droit positif de la profession, qu'il soit légal, réglementaire, européen, et bien sûr, professionnel, puisqu'il recueille le règlement intérieur national (RIN) et les règles propres du Barreau de Paris (RIBP). Tous les textes que ce code assemble ainsi sont annotés avec toute la jurisprudence, les avis et la doctrine applicables.
Littérature française
De la profession d'avocat : devoirs, honneur, avantages, jouissances 3e édition
Le jardin de l'enfance, de la jeunesse et de tous les âges, ou Complimens du jour de l'an et des fêtes pour des parens, des bienfaiteurs, des amis, etc. ; par P*** 7e édition...Date de l'édition originale : 1824Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
10/2016
Avocats
Guide du jeune avocat. Edition 2022-2023
Après avoir prêté serment, le jeune avocat est rapidement confronté à toutes sortes de procédures qui, sans mode d'emploi, peuvent s'avérer complexes. Ce guide, composé plus de 80 fiches et de 30 modèles d'actes, a pour vocation d'accompagner les jeunes avocats dans leurs premiers pas et de les aider à répondre aux questions qu'ils se posent au début de leur exercice professionnel.
12/2021
Avocats
Guide de l'avocat commis d'office. Edition 2022-2023
Sollicités dans l'urgence, les avocats commis d'office trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu'ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients. Ce guide a pour vocation d'accompagner et de sécuriser les avocats dans leur mission, que ce soit devant un officier de police judiciaire, devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le juge administratif : Comment assister son client durant la garde à vue ? ; Comment agir en comparution immédiate ? ; Quelles sont les conditions d'application d'une mesure d'assistance éducative ? ; Comment contester un arrêté de placement en rétention administrative ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : présentation et mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, retours d'expériences, schémas procéduraux et check-lists. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'avocat commis d'office est composé de plus de 50 fiches en matière pénale, civile et en droit des étrangers, organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.
01/2022
Droit
Pouvoirs N° 140 : Les Avocats
QUATRIEME DE COUVERTURE Pouvoirs n° 140 LES AVOCATS SOMMAIRE UNE OU DES PROFESSIONS DU DROIT ? QUEL AVENIR ? Jean-Michel Darrois POUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA PROFESSION Jean Castelain SOCIOLOGIE DE LA PROFESSION (JEUNES, FEMMES, Caura Barszcz PROVINCE/PARIS, FORME SOCIETALE OU INDIVIDUELLE...) LA " DEPROFESSIONNALISATION " DU DROIT AU PROFIT DU Christophe Jamin MARCHE LA DEONTOLOGIE Bernard Beignier L'INTERNATIONALISATION DE LA PROFESSION Gilles August LES TENORS DU BARREAU Pierre-Olivier Sur AVOCATS ET POLITIQUE. PROXIMITE ET INFLUENCE Antoine Vauchez AVOCATS ET ENTREPRISES Michel Prada (L'AVOCAT EN ENTREPRISE ; LEGAL PRIVILEGE) AVOCAT ET MAGISTRAT (RELATIONS - VOIES DE PASSAGE Bruno Thouzellier - POUR UNE GRANDE PROFESSION DU DROIT) CHRONIQUES LA CONSTITUTIONNALISATION DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE Manuel Tirard REPERES ETRANGERS (1ER JUIN-3 2011) Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE (1ER JUILLET-3 2011) Pierre Avril et Jean Gicquel SUMMARIES www. revue-pouvoirs. fr
01/2012
Droit
Guide de l'avocat commis d'office. Edition 2020-2021
Cet ouvrage est composé de près de 50 fiches pratiques qui reprennent toutes les procèdures qu'un avocat peut rencontrer en droit pénal, droit civil et droit des étrangers lors des commissions d'office. Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office.
09/2019
Droit
La profession hôtelière en zone CEMAC. Eléments d'éthique et de déontologie
Ce livre est un guide pour l'investissement et pour l'encadrement des différents maillons qui interviennent dans la filière hôtelière, présentant les opportunités de ce secteur au Cameroun et en zone CEMAC. Il offre un cadre normatif à partir duquel il est possible de maximiser les potentialités économiques du secteur touristique en général et hôtelier en particulier. Pour que les structures hôtelières de la zone CEMAC soient capables d'accueillir tous types de visiteurs, il propose des éléments nécessaires pour être davantage professionnel dans un élan de conformité aux normes internationales. Dans ce qu'on peut considérer comme la lutte pour la préservation de l'environnement et des écosystèmes, l'Afrique s'offre comme une partie du monde qui n'a pas "encore" subi, comme les autres, une forte dégradation. Partant de ce constat, c'est un continent qui devra se développer sans brader la nature. Il y va de l'avenir du monde. L'Afrique devra alors trouver d'autres moyens pour créer la richesse.
12/2019
Philosophie du droit
Psychologie, droit & déontologie. Recueil de textes normatifs, Edition 2022
DROIT BELGE Le présent ouvrage, qui en est à sa quatrième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés. Est également proposée une sélection de textes de portée générale, avis ou autres, rendus par des organes d'avis ou de contrôle. Deux d'entre eux s'adressent plus spécialement aux psychologues : la Commission des psychologues et l'European Federation of Psychologists' Associations. D'autres ont comme objet le secteur des soins de santé : le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, la Commission fédérale "Droits du patient" , le Comité consultatif de bioéthique de Belgique et le Conseil national de l'Ordre des médecins. Viennent s'y ajouter des textes rendus par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et par la Commission de déontologie de la prévention de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Le choix de ces textes repose, avant tout, sur le souci d'offrir au professionnel et à l'étudiant un éclairage sur les dispositifs juridiques applicables au psychologue, ainsi que sur des aspects déontologiques essentiels de son activité. Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel établis au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant, sur les droits et obligations du psychologue.
05/2022
Ethique et droit
L'avocat souverain. Plaidoyer déontologique pour l'avocat en entreprise
La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l'extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu qu'on prenne la peine d'en analyser les fondements. C'est à cet exercice que l'avocat Loïc Dusseau s'est livré. Il nous restitue ses conclusions dans un essai brillant de déontologie croisée. Ce "nouvel" avocat – omnipotent, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité internationale des entreprises françaises. La question de la création du statut de l'avocat en entreprise, déjà installé dans une dizaine de pays européens, agite depuis trente ans les barreaux français. Régulièrement repoussée pour des raisons conservatrices et protectionnistes, l'idée est aujourd'hui sur le point d'éclore. Quelques ajustements législatifs permettraient cette avancée nécessaire. Le parlement est prêt à s'en saisir. Tous les parties y seront gagnant. Dans cet essai, l'auteur, ancien membre du Conseil de l'Ordre et du Conseil national des Barreaux, a choisi de traiter le rapprochement des professions essentiellement sous l'angle déontologique, car cette question est le principal point d'achoppement brandi par les adversaires de l'élargissement. En comparant les règles et usages des avocats avec ceux des juristes d'entreprise, il démontre non seulement leur compatibilité qui devrait permettre de les rassembler dans un statut unique, mais la nécessité d'un tel statut pour en assurer l'effectivité. En leur offrant une déontologie forte et une véritable protection légale, le statut de l'avocat, reconnu aux juristes d'entreprises, leur garantirait une indépendance intellectuelle et le respect de leur secret professionnel, non pas au détriment mais dans l'intérêt des entreprises qui les emploient. Quant à la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, elles se révèlent être des préoccupations majeures de l'exercice du droit en entreprise comme pour les avocats. Les autres principes essentiels de la profession d'avocat se retrouvent dans la pratique en entreprise et ne peuvent constituer des obstacles. Dès lors les entreprises pourront être épaulées, selon leurs besoins, d'avocats internes et externes, issus d'une profession forte et unifiée garantissant tant leur éthique que leur compétence, qui pourront avoir jeu égal avec leurs concurrents internationaux.
08/2023
Avocats
Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat. Edition 2021
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et stratégique l'ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure. Il est enrichi de plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure. Il accompagne les élèves avocats dans leur formation, les jeunes avocats pour leurs premiers pas devant les juridictions et les avocats plus expérimentés sur de nouveaux champs d'expertise. Cette nouvelle édition, actualisée, fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d'application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, sans oublier l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel.
06/2021
Droit
Le coworking. Une solution pour l'avocat du futur ?
La profession d'avocat est aujourd'hui confrontée à la somme de tous les défis, rappelle Kami Haeri dans son rapport sur l'avenir de la profession. Il suggère que la profession emprunte à certains secteurs particulièrement innovants des méthodes de travail et d'organisation professionnelle et concentre ses efforts vers une conduite du changement. L'avocat fait notamment face à deux défis importants : la gestion du temps et de l'argent. Le coworking peut-il, dans cet environnement, représenter une alternative au mode de fonctionnement actuel d'un cabinet d'avocats ? Plusieurs questions sous-tendent à cette nouvelle localisation de l'activité. Va-t-elle engendrer des économies dans les frais de locaux et soutenir le lancement de la carrière des jeunes ? Permettra-t-elle de sortir les avocats de leur isolement ? Favorisera-t-elle des synergies avec d'autres professions et d'autres secteurs ? Aidera-t-elle la profession à se digitaliser ? C'est à ces questions que tente de répondre le présent rapport commandé par Avocats.be. Cette étude, qui reçoit le soutien de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale, est construite en trois parties : 1. La définition du coworking. Cette étude aborde le contexte des nouvelles formes de travail, l'historique et les développements du coworking dans le monde, à Bruxelles et en Wallonie, puis présente ses avantages, ses inconvénients et son mode de fonctionnement. 2. Le coworking et les avocats. Le rapport se penche ensuite sur le contexte de la révolution numérique, les projets de coworking dédiés aux avocats, les questions relatives à la déontologie ainsi que les nouveaux modes de collaboration. 3. Le rapport se conclut par cinq recommandations.
07/2019
Droit
Déontologie notariale. 4e édition
A propos de l'ouvrage La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif. La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. Or, il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes et d'usages divers, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est donc de promouvoir les règles de la déontologie notariale afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction. Points forts - Ouvrage préfacé par le président du Conseil supérieur du Notariat - Soutien actif du Conseil supérieur du Notariat (presse, publicité)
12/2019
Notariat
Déontologie notariale. 5e édition
Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs : - authentification des actes établis par le notaire et conservation de ces actes, - obligation de conseil du notaire à l'égard de ses clients et respect du secret professionnel - rémunération du notaire - contrôle de l'activité des notaires La déontologie notariale est un gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, elle permet de prévenir les comportements susceptibles de nuire aussi bien à la clientèle, qu'à la profession notariale elle-même Points forts - A jour de la création du code de déontologie notariale : la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Conseil supérieur du notariat à préparer un code de déontologie applicable à tous les notaires de France - Un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission
03/2024
BTS NRC
Tout le BTS Professions immobilières. 1re et 2e années, Edition 2021-2022
Cette édition 2021-2022 propose un contenu mis à jour. Cet ouvrage propose l'intégralité du programme du BTS Professions immobilières 1re et 2e années. Pour chaque matière, Culture générale et expression, Anglais, Communication professionnelle, Techniques immobilières (Transaction, Gestion locative, Gestion de copropriété), Conseil en ingénierie de l'immobilier (Droit, Economie, Architecture), Conduite et présentation des activités professionnelles : - Une présentation de l'épreuve et des conseils méthodologiques pour se préparer à l'examen. - Tout le cours en fiches illustrées par de nombreux schémas et tableaux pour réviser le programme des deux années. - Des exercices corrigés pour s'entraîner. - Des tests d'auto-évaluation et des fiches complémentaires à télécharger sur le site dunod. com.
08/2021
Droit
Guide de la pratique professionnelle de l'avocat. Edition 2019-2020
Dans leur pratique les avocats, au-delà de leurs missions traditionnelles, sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles missions en tant qu'arbitre, médiateur, mandataire immobilier, mais ils doivent également, en qualité d'entrepreneur, savoir gérer au quotidien une clientèle, un cabinet, des collaborateurs et/ou des salariés. Ce guide permet de répondre aux questions que se posent tous les avocats dans leur exercice professionnel, liées ou non la gestion de leur cabinet : Comment manier des fonds pour le compte de son client ? Comment se mettre en conformité avec le RGPD ? Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? Comment appréhender la procédure disciplinaire des avocats ? Comment garantir la Confidentialité des échanges entre avocats ? Comment créer une société pluri-professionnelle d'exercice ? Comment réussir son association ? Comment se démarquer dans un environnement concurrentiel ? Comment communiquer sur Internet et les réseaux sociaux ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.
04/2019
Architecture
Profession Architecte. 2e édition
Profondément remanié et actualisé à l'occasion de sa troisième édition, Profession Architecte est le guide dans lequel les étudiants qui, au terme de leurs études d'architecture, préparent l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) ainsi que les jeunes diplômés des 22 écoles d'architecture trouveront les informations nécessaires à l'exercice du métier auquel ils ont été formés. Par extension, l'ensemble des professionnels qui gravitent autour du métier d'architecte - domaines connexes de la construction, de l'immobilier, de l'urbanisme, tant du point de vue de la réglementation que de l'administration ou des relations techniques et commerciales - disposeront ici d'une description complète et à jour de toutes les facettes de cette profession qui se situe à l'intersection de leurs parcours respectifs.
11/2023
BTS Economie d'entreprise
Economie et organisation de l'immobilier BTS Professions immobilières / Licences 2e année. Edition 2021-2022
Cet ouvrage de 2e année "Les problématiques autour du logement" traite du poids du logement dans le budget et le patrimoine des ménages, des diverses aides au logement, de l'impact sur le logement des principales évolutions socio-démographiques, de la situation du mal-logement en France et enfin de l'étude de la formation des prix dans le secteur Immobilier avec un focus sur les effets générés par l'application du développement durable.
08/2021
Humour
Chers confrères. Dessins et textes satiriques sur le monde de la justice
Une jeune avocate salue un confrère plus âgé dans les couloirs du Palais de justice : "Bonjour, Confrère." "Bonjour, Mademoiselle ! ", lui répond l'intéressé, en toute spontanéité. Du bout de sa mine de crayon affutée, Léna Bojko, avocate au Barreau de Paris et autrice du site Le Dîner de la Cigogne, nous ouvre les coulisses d'une profession encore souvent idéalisée : le métier d'avocat. Elle nous livre, à travers ses dessins, une série d'anecdotes authentiques qui démystifient le quotidien d'une profession se révélant parfois éprouvante. Jeunes avocats collaborateurs malmenés, propos et comportements sexistes, clients peu reconnaissants, confrères désobligeants, tribunaux surchargés, justice expéditive... Un recueil de dessins satiriques rafraîchissant qui dépeint les absurdités et les travers de la profession d'avocat, avec humour et malice.
11/2020
