Covid-19, approches de droit public et de science politique
Extraits
Sciences politiques
Covid-19, approches de droit public et de science politique
Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité. Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'Etat et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale. L'objet de cet ouvrage est d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme en se penchant sur certains aspects spécifiques. Ce projet associe volontairement des chercheurs d'horizons divers et des professionnels de la santé afin de donner une nature tout à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.
02/2021
Actualité politique internatio
Covid-19, science et politique
A l'aide de témoignages venant de Chine, de France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, ce livre combine les approches scientifique et journalistique pour raconter de l'intérieur cette crise sanitaire qui secoue la planète depuis plus d'un an. "?Une épidémie est un phénomène social qui comporte quelques aspects médicaux?", disait au XIXe siècle le célèbre médecin allemand Rudolf Virchow. Mais alors que les gouvernements ont basé leur stratégie anti-Covid-19 sur la science, les savants n'ont pas réussi à influencer de façon décisive les politiques, créant ainsi de véritables bombes à retardement. La crise a également propulsé sur le devant de la scène une science très politique, politisée même, et une idéologie surannée du progrès. L'auteur propose de mettre en place un cadre international sur les risques sanitaires pour permettre une co-construction des décisions. Il prône une distanciation politique pour se concentrer sur l'essentiel : développer la connaissance et lutter contre l'ignorance.
07/2021
Sciences politiques
La performance en droit public et science politique
Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance. Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance.
03/2019
Services publics
Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 1, Droit constitutionnel, droits publics subjectifs et science politique
Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.
03/2024
Droit
Ecrits de Droit constitutionnel et de Science politique
La production doctrinale de Georges Burdeau (1905-1988) est tout entière située sur les cinquante années centrales du XXe siècle (des années 30 aux années 80). Elle constitue une source de réflexion majeure sur les problèmes et les controverses juridiques et politiques qui ont marqué ce siècle depuis les défi s des totalitarismes dans les années trente, les difficultés de l’après-guerre et l’installation en France d’un régime politique stable avec la constitution de la cinquième République. Dès 1949, Georges Burdeau entame la rédaction de son Traité de science politique en dix volumes sur lequel il travaillera pour la mise à jour des éditions jusqu’à sa mort. Ce traité lui assurera, et assurera également à la doctrine française, une renommée internationale dont peu d’auteurs français peuvent depuis lors se prévaloir. Depuis sa disparition, le caractère monumental du Traité, sa difficulté d’accès dans les bibliothèques et dans les librairies, tout comme les modes doctrinales, inévitablement changeantes, ont relégué dans l’ombre un auteur dont les analyses et les thèses représentent pourtant une étape importante dans la réflexion du droit constitutionnel, de la science politique, de l’histoire des idées politiques, de la philosophie du droit et de la théorie de l’État en France. Outre son Traité, Georges Burdeau a donné dans les revues et les Mélanges un grand nombre d’articles qui ne sont plus guère disponibles sans de difficiles recherches en bibliothèque. Jean-Marie Denquin a sélectionné quarante-neuf de ces articles qui permettent d’aborder les grands thèmes de la pensée du maître. On y trouvera, tout particulièrement des écrits sur le pouvoir, l’État, la démocratie, les régimes politiques, la constitution et d’autres thèmes encore. L’ouvrage est précédé d’une remarquable présentation de la doctrine de Georges Burdeau par Jean-Marie Denquin, présentation qui est aussi une introduction générale à la pensée d’un des auteurs les plus marquants de la doctrine française du droit et de la politique.
06/2011
Sciences politiques
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger / dir. Gaston Jèze Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit
La pandémie de Covid-19 face au droit
La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'Etat de droit. N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté.
01/2021
Droit
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 1
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 1 / par Charles-Louis de Haller Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 2
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 2 / par Charles-Louis de Haller Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
COVID-19 ou 19 façons de voir COVID autrement
"C O V I D : 5 lettres qui ont chamboulé, perturbé, obsédé, hanté, parfois même traumatisé le monde. A force de voir ce mot COVID écrit partout, mon esprit s'est d'abord mis à le décortiquer, puis s'est soudain retourné pour le prendre à revers. Et si le COVID devenait DIVOC, le climat ambiant, pesant et crispant deviendrait-il plus léger et serein ? Découvrons-le ensemble".
02/2023
Droit
Mélanges en l'honneur de Babacar Kanté. Actualités du droit public et de la science politique en Afrique
Idéalement, il faudrait que les Mélanges ressemblent à leur dédicataire. Il faut se féliciter que ceux-ci, exceptionnels par leur envergure et leur éclectisme, soient à l'avenant de la vie et de l'oeuvre universitaires du Professeur Babacar Kanté. L'ouvrage, sans n'être que cela, constitue une pérégrination sur les sentiers du droit public et de la science politique. Bien des aspects de ces deux disciplines y sont traités. (...) Que tant de ses anciens étudiants aient souhaité lui rendre hommage en abordant ici des thèmes touchant le droit administratif n'est donc pas surprenant. Le droit constitutionnel compta aussi parmi les passions académiques du Doyen comme membre de sociétés savantes - à l'instar de l'Association internationale de droit constitutionnel, dont il a été Vice-président, mais également et surtout comme juge constitutionnel - Vice-président, là aussi, du Conseil constitutionnel du Sénégal. Le droit et les institutions internationales sont également présents dans ce livre-hommage. Non seulement le Pr Kanté enseigna cette branche du droit en première année - et pendant de longues années, de même que la matière du "Régionalisme africain" -, mais son intérêt pour les choses du monde en général, son attention à ce qui se noue hors des frontières du pays se ressent de ses nombreuses activités à l'étranger. (...) Les travaux de science politique, enfin, ne pouvaient être absents au regard des travaux et des fréquentations du Professeur Kanté qui, à l'instar des grands maîtres du droit public de son temps, a toujours su allier rigueur de la dogmatique juridique et vigueur de l'analyse politiste. (...) Ce sont toutes ces disciplines, représentées de fort belle manière dans cet ouvrage, qui ont occupé la vie du Professeur. A l'aune de cette vie-là, ces Mélanges ne pouvaient être qu'un bouquet de fleurs écarlates et bigarrées. (...)
09/2017
Sciences politiques
Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques. 8e édition
Une présentation des 600 notions clés de la théorie politique, mais aussi de la sociologie historique du pouvoir et de l'Etat, et des institutions politiques. Traite en priorité de la France et des pays francophones avec une comparaison à la dimension européenne.
Sciences politiques
Revue camerounaise de droit et de science politique (Janus 1)
1. L'Etat de droit, entre idéal stable et réalités variables (Narcisse MOUELLE KOMBI) 2. L'usage, fondement de la sentence du juge administratif camerounais (François-Narcisse DJAME) 3. Tortious liability for conversion and Trepass de bonis asportatis : The Cameroonian court's approach in perspective (Samgena D. GALEGA) 4. Le juge administratif camerounais est-il dans le maquis ?? (Henri Claude Njocke) 5. Liability of Magistrate under Cameroonian Law (Amadou MONKAREE) 6. De la justice électorale au Cameroun (Claude MOMO) 7. Désister en droit électoral camerounais (Landry NGONO TSIMI) 8. Autochtones et allogènes à Douala : quête hégémonique et résistance (G. EKAMBI DIBONGUE) 9. L'accord de partenariat entre l'Union Européenne et les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Emmanuel KAM YOGO) 1. Henry Bebey MODI KOKO
11/2011
Actualité médiatique internati
Covid-19
Au delà des mythes, des peurs et des fakes news. Cet ouvrage est le deuxième de la collection Vérités & Légendes - après celui consacré à Emmanuel Macron, publié en mai - à aborder un sujet d'actualité. Cette fois, il traite de la Covid-19 - et des autres " virus en couronne " provoquant des maladies émergentes (Sras, Mers...) - qui, depuis un an et demi, bouleverse notre vie dans tous les domaines : travail, famille, santé, éducation. Qui sape la légitimité de tous les pouvoirs, politique, scientifique, médiatique. Et qui remet en cause les dogmes économiques : dette publique, Etat-providence... Connaissons-nous vraiment la plus grave épidémie depuis le XXème siècle ? La Covid a-t-elle été transmise par un pangolin ? La Chine a-t-elle menti ? Le gouvernement français a-t-il minoré la menace ? Le conseil scientifique a-t-il outrepassé ses droits ? La jeunesse a-t-elle été irresponsable ? La France est-elle encore une grande puissance en matière de santé ? Y a-t-il eu dans le monde des Etats bons élèves ? La Covid-19 va-t-elle devenir une maladie chronique ? Va-t-elle bouleverser l'économie de marché ? C'est à toutes ces questions simples et cardinales que ce livre répond. Avec rigueur et humilité, comme l'exige tout sujet scientifique, médical et sociétal.
10/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2022
Dossier : Le Liban et la France. Etude critique de la circulation des modèles juridiques et politiques Présentation générale François Blanc L'économie libanaise : un cas d'extrême urgence Jacques de Larosière Le Liban dans la crise du Moyen-Orient Bertrand BesancenotDoctrine Droit administratif Conseiller l'Etat pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918) Anthony Falgas Le pari haussmannien. Retour sur un scandale juridico-financier Caroline Faure Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs Arthur Gaudin Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs Marcel Sousse Droit constitutionnel Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateurs Mathieu Mugnier et Jean de La Rochefoucauld Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Xavier Pottier De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence Michel Verpeaux Droit étranger Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni Vanessa Barbé La responsabilité des autorités et agents publics pour violation des droits constitutionnels aux Etats-Unis : les Constitutional Torts Paul Langlois Deschamps Chronique jurisprudentielle Chronique constitutionnelle italienne (2021) Franck Laffaille Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2022
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'hypothèse d'un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière, par Louis Bahougne Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits, par Vadim Jeanne Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés "Covid-19" : l'écueil d'une "ajustice" administrative ? , par Louis Roulet - DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de pouvoir dans l'oeuvre de l'Assemblée constituante de 1789, par Guillaume Glénard Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an I, par Eric Buge - DROIT EUROPEEN La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data network, par Emilie Delcher - DROIT ETRANGER Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésil, par Thomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski Teixeira CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2021), par Hélène Surrel et Laure Milano Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4-2023
DOSSIER : LA MONTEE EN PUISSANCE DU FAIT RELIGIEUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE - La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron - Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen - La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos - Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? , par Caroline Boiteux-Picheral - Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? , par Sébastien Van Drooghenbroeck - Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? , par Mustapha Afroukh Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Eric Sales DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'Etat Compagnie des mines de Siguiri du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ? , par Themistoklis Raptopoulos La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier - DROIT CONSTITUTIONNEL Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier - DROIT ETRANGER Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité - DROIT INTERNATIONAL Covid-19, le droit international public revisité ? , par Emile-Derlin Kemfouet Kengny - FINANCES PUBLIQUES Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les "cavaliers budgétaires" , par Vivian Laugier
09/2023
Sciences politiques
Revue camerounaire de droit et de science politiques (Janus 3)
Mot d'ouverture Par le Doyen H. -D. Modi Koko / I. Théorie Juridique et Politique 1. Njoya Jean : Etats, peuples et minorités en Afrique sub-saharienne : droit, contraintes anthropologiques et défi démocratique 2 2. Mouangue James K. : La République. Le modèle républicain français à l'épreuve des défis du XXIème siècle 31 / II. Etudes 3. Gatsi Jean : Droit OHADA et la lutte contre la pauvreté en Afrique 61 4. Mandjack Albert : "Le triangle équilatéral " du Cameroun. L'hypothèse du pouvoir confisqué de Roger Gabriel Nlep 73 5. Wandji K. J. Fr. : La décentralisation du pouvoir au Cameroun entre rupture et continuité. Réflexion sur les reformes engagées entre 1996 et 2009 105 6. Tonye Jeanne De Chantal : De la rééligibilité des chefs d'Etat 157 7. Tamfuh Nyako : Prosecuting Children In International Law In Times Of Armed Conflict : A Case Study Of The Special Court For Sierra Leone. 187 / III. Notes et comptes-rendus 8. Sara Nandjip Moneyang : Note de Jurisprudence 209 Tribunal de Première Instance de Bonanjo ; Ordonnance de Référé No 367 du 16 Juillet 2004 ; Affaire Peughoua Emmanuel et Kamkeng François C/Tene Job ; Désignation d'un administrateur provisoire - Existence d'une convention d'arbitrage - Saisine du juge étatique - Incompétence ? / Abstracts - Résumés 227
11/2011
Sciences politiques
Catastrophe(s) : parlons-en !. Approche pluridisciplinaire des catastrophes - De Hiroshima au Covid-19
Génocide, écocide, 11 septembre 2001, Covid-19, la catastrophe se conjugue au pluriel et s'impose comme un thème récurrent dans l'espace public. Peut-on apprendre des récits indicibles sur la Shoah ou Hiroshima ? Comment parler des catastrophes en cours ? Les discours peuvent-ils rendre crédibles celles à venir et nous aider à les prévenir ? L'ouvrage s'adresse à un public de linguistes, économistes, historiens, juristes, littéraires, humanitaires et, plus largement, à toute personne qui souhaite (re)donner sens à des ruptures ou des événements inédits, loin des sombres prédictions des "collapsologues" .
06/2022
Ouvrages généraux
Le grand confinement. Une approche critique de la pandémie Covid-19
L'interminable accident de civilisation global que constitue la pandémie Covid-19 met à l'épreuve tant les institutions du monde social et politique que les savoirs théoriques et pratiques ; la médecine, bien sûr, mais aussi les arts de gouverner, le gouvernement des vivants, les sciences sociales, etc. La philosophie elle aussi se doit de relever ce défi, elle tente de le faire, sans toujours se tenir à la hauteur des enjeux qui s'y dévoilent. Dans cette série d'essais, publiée tout d'abord sur le site internet "Ici et Ailleurs pour une philosophie nomade", les auteurs s'essaient à développer une analytique du présent, à la sombre lumière de la pandémie. Cette suite de textes peut être lue comme une longue conversation à l'occasion de laquelle une assemblée d'amis de la philosophie se demandent ce que ce désastre en continu change à leurs vies, non moins qu'à l'état du monde, en ce début de la troisième décennie du XXIe siècle.
02/2021
Droit
L'histoire du droit entre science et politique
L'histoire du droit est très majoritairement pratiquée au sein des Facultés de droit par des juristes qui ont choisi de se consacrer à l'histoire de leur discipline. Ce lien intime distingue ainsi non seulement l'histoire du droit de l'histoire des Facultés de lettres mais également des sciences politiques et de l'histoire des sciences. Elle est ainsi communément pensée comme neutre ou apolitique, son objectif étant d'éclairer le droit par son histoire. Issu d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux en 2015, cet ouvrage réunit les contributions de jeunes chercheurs français, italiens et chinois ainsi que trois historiens du droit français, états-unien et israélien. Leur thème commun est en l'occurrence l'inscription politique de l'histoire du droit. En confrontant leurs regards de juristes-historiens ou de philosophes à partir d'exemples puisés dans les époques moderne et contemporaine, en interrogeant leur historiographie et en entrant au coeur de l'épistémologie de leur "science", les auteurs proposent une série de travaux allant de l'Ecole de Salamanque au XVIe siècle au droit public espagnol sous Franco, tout en interrogeant leurs propres méthodes et pratiques de chercheurs. Invitation à la réflexivité, ces études montrent l'ampleur des questionnements d'une jeune recherche dans une discipline qui ne cesse de se renouveler. Ont participé à cet ouvrage Alfonso Alibrandi, Marine Bohar, Ludovica Gabriella Bosica, Kevin Brémond, Jean Charriaud, Dario Di Cecca, Alessia Maria Di Stefano, Jean-Philippe Ferreira, Elisabetta Fiocchi Malaspina, Giulia Maria Labriola, Anna Neyrat, Antoine Séné, Stefano Veneroni, Mingzhe Zhu.Sous la direction du professeur Nader Hakim, avec les contributions des professeurs David M. Rabban et Assaf Likhovski.
07/2019
Droit
Précis de droit public et administratif
Précis de droit public et administratif,... par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Essais médicaux
Covid-19 : confinement et surmortalité. Une autre approche était-elle possible ?
Le confinement et la surmortalité sont-ils liés ? Le confinement a-t-il permis de limiter la surmortalité, comme le suggère le bon sens ? Ou, au contraire, l'aurait-il augmentée, comme l'affirment certains ? Les pays occidentaux qui ont choisi de mettre en place un confinement total observent des taux de mortalité élevés. Mais la Suède, qui n'a pas confiné, obtient les mêmes taux pour ne pas dire pire, alors que certains pays d'Asie, qui n'ont pas confiné, affichent une mortalité très faible. La réponse ne va donc pas de soi. Présenté comme l'unique solution pour freiner l'avancée de l'épidémie, le confinement semble, lui aussi, avoir favorisé les contaminations au sein des foyers. Par ailleurs, le confinement est source de bien d'autres problèmes, qui vont également accroître la surmortalité. Une autre approche était-elle possible ? Nous aurions sûrement pu éviter tous ces morts si la méthode d'Asie de l'Est de lutte contre la pandémie avait été immédiatement mise en place en France et, plus généralement, dans le monde occidental.
03/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2021
SOMMAIRE Doctrine - Droit administratif Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée, par David Charbonnel Le respect des promesses administratives, par Laure Ragimbeau L'ordre juridique du sport à "la croisée des chemins" , par Jean-Pierre Karaquillo Les aumôniers d'hôpitaux, "enfants" de la loi de 1905 ? par Christophe Eoche-Duval - Libertés fondamentales Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ? par Jean Morange La règle de droit face aux défis de la technologie, par Prokopios Pavlopoulos - Finances publiques L'égalité financière entre collectivités territoriales, par Matthieu Houser Chronique jurisprudentielle Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020), par Hélène Surrel et Laure Milano
06/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, juillet-août 2021
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault - DROIT CONSTITUTIONNEL Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut - LIBERTES FONDAMENTALES Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau - DROIT ETRANGER La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied - DROIT EUROPEEN Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan
09/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 1, janvier-février 2023
SOMMAIRE Revue du droit public 1-2023 EDITORIAL : LA REVUE DU DROIT PUBLIC, DEMAIN DOSSIER : LES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CHOIX LIBANAIS ? - L'illusion de la souveraineté de l'Etat libanais et l'ambiguïté de la politique publique, par Jihane Sfeir - Les rapports entre les communautés libanaises et le droit international privé, par Vincent Heuzé - La conception libanaise de la liberté religieuse, par Youmna Makhlouf - Enseigner l'histoire du Liban moderne, par Lamia Hitti - Ce que l'économie du mandat a légué au Liban, par Ishac Diwan et Joelle M. Abi-Rached - Le libéralisme économique : une politique pour le Liban, par François Blanc DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Doit-on autoriser ou interdire l'accès des mineurs dans les arènes de corrida ? , par Emmanuel de Monredon Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques, par Jean-Raphaël Pellas - DROIT CONSTITUTIONNEL Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des Etats unilingues de l'Europe de l'Ouest, par Mathilde Kamal-Girard - DROIT ETRANGER A quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l'ère des nouveaux défis étatiques, par Steve Tametong Nguemo Tsidié - FINANCES PUBLIQUES Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une Administration, par Jean-Baptiste Jacob CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence de droit constitutionnel (2022), par Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien BonnetCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
02/2023
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 2, mars-avril 2022
Sommaire DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La constitution historique d'une industrie pétrolière publique en France : "Un Etat dans l'Etat" ? , par Armand Desprairies Un "mal français" : son "é-norme" production juridique ? par Christophe Eoche-Duval Le secret défense et l'administration de l'Etat de droit, par Sandrine Perera - DROIT CONSTITUTIONNEL La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes, par Bertrand-Léo Combrade L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? par Maurice Guénou Ahlidja Les entreprises face à la QPC, par Coralie Richaud Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC, par Sacha Sydoryk - DROIT ETRANGER La "justice politique" en Italie. Les affaires Matteo Salvini, entre droit et politique, par Camille Aynès - DROIT COMPARE L'essor de la justice constitutionnelle à l'épreuve de la diffusion télévisuelle du droit en Afrique noire francophone, par Firmin Lambert Mvogo Bidzanga Les juridictions constitutionnelles de l'Europe centrale sous haute pression politique : analyse comparative d'un processus de décrédibilisation, par Christos Giannopoulos CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Chronique de jurisprudence administrative (2021) Hélène Pauliat Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
04/2022
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2021
SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Edouard Coulon L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy - DROIT CONSTITUTIONNEL Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian - DROIT ETRANGER Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Eric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze - FINANCES PUBLIQUES Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
12/2021
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2023
DOSSIER - GRECE : L'EXPERIENCE DE LA CRISE La crise de la dette grecque et les leçons tirées pour le droit public interne et européen. Est-ce la sortie de la surveillance renforcée, la fin du drame ? , par Georges Dellis Grèce : une illustration de la conditionnalité, par Francesco Martucci La reconfiguration du concept de l'Etat par la jurisprudence grecque de la crise de la dette, par Eirini Tsoumani La Constitution grecque post-crise, par Apostolos Vlachogiannis DOSSIER - A PROPOS DES ACTIVITES LIBERALES DES UNIVERSITAIRES Professeur d'université, un métier à temps plein ? Réflexions sur le cumul d'activités dans les facultés de droit, par Olivier Beaud La question du plein-temps des professeurs : cause ou symptôme de la crise de l'Université ? , par Rémy Libchaber DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF Le critère de l'aménagement spécial dans la pensée de Roger Latournerie, par Anthony Falgas L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publique, par Michael Rioux - DROIT CONSTITUTIONNEL A propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? , par Anne-Charlène Bezzina - DROIT ETRANGER Transidentité et droit au Japon, par Eric Seizelet - CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES Chronique de jurisprudence européenne comparée (2022), par Laurence Burgorgue-Larsen La jurisprudence constitutionnelle allemande (2022), par Aurore Gaillet et Maximilian Gerhold
11/2023
Sciences politiques
En finir avec la politique de différence en Afrique. Leçons des mouvements sociaux et de Covid-19
Ce livre indique la nécessité et l'urgence d'en finir, en Afrique et dans le monde, avec la politique de différence qui substantialise les différences identitaires, culturelles et raciales, pour enfermer certains humains dans des préjugés où on leur fait jouer des rôles assignés qui les empêchent de vivre une vie digne et de réaliser leur humanité en relation avec les autres. Une telle politique nie, en pratique, la dignité inhérente à tout homme et l'égalité comme valeurs suprêmes et incessibles. Elle participe à instituer les différences et les inégalités, en les faisant passer toutes pour naturelles et indépassables. Il en découle une fragmentation du vivre-ensemble et de l'humanité partagée. Manifestations sociales et pandémie de covid-19 ont étalé les failles de la politique de différence, autant que celles contrôlées par les intérêts privés et aspirées par le consumérisme. Ces politiques auront été responsables de la destruction des vies, en particulier celles des femmes et des hommes diversement pris dans la nasse du racisme systémique, des inégalités et injustices économiques. Manifestations et pandémie ont révélé en même temps l'incontournabilité de la politique de l'humain considéré dans sa pluralité pour assurer le vivre-ensemble pacifié. Une telle politique ne peut cautionner la hiérarchisation des humains, le traitement de certains selon leurs corps érigés en frontières, selon leurs trajets anthropologiques, leur enfermement dans les masques et les conditions socio-économiques infrahumaines qui justifient qu'ils soient soumis à la violence totalitaire, à la vulnérabilité permanente, à la banalité de la mort.
07/2020
