Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Extraits
Droit
Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées "locales", sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec "l'organisation décentralisée de la République" et en 2008 avec la "modernisation des institutions de la Ve République", et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.
06/2019
Droit
Les collectivités territoriales. 6e édition
75 fiches pour tout savoir sur les collectivités territoriales : - Les dernières réformes - L'organisation - Les acteurs locaux - Les compétences des différentes collectivités territoriales - Les moyens à disposition des collectivités territoriales - Les actes des collectivités territoriales L'ouvrage parfait pour réviser et s'entraîner !
07/2019
Droit
Droit des collectivités territoriales. 6e édition
Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes : progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires... L'ouvrage retrace également les échecs répétés de l'état à constituer un système administratif local réellement décentralisé, moins complexe et moins coûteux. Cet ouvrage, né de l'enseignement du droit des collectivités territoriales durant de longues années, permettra aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques d'en cerner et d'en approfondir le programme. Il est tout autant destiné aux candidats aux divers concours administratifs, aux praticiens confrontés à la discipline, et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale. L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de "libre administration" qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer, liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités, administrative, disciplinaire, financière, pénale, pesant sur elles et leurs élus.
01/2021
Littérature française
Réflexions générales sur les constitutions médicales
La fleur des pois : Carnot et Robespierre, amis et ennemis, capilotade historique, poétique, drolatique, dédiée aux bouquinistes / par François Grille,...Date de l'édition originale : 1853Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr
04/2016
Constitution
Dictionnaire de la Constitution
Il s'agit de proposer les principaux mots de la Constitution et du régime politique de la Cinquième République. Pour chaque mot, outre sa signification, son histoire, ses conséquences politiques et administratives et, pour nombre d'entre eux, une comparaison avec l'étranger.
09/2023
Droit comparé
Réflexions comparées autour de la constitution de Weimar (1919-2021)
L'ouvrage collectif se propose de prolonger les réflexions suscitées par le centenaire de la Constitution de Weimar de 1919, texte majeur de l'histoire constitutionnelle allemande et européenne. L'orientation résolument comparative, dans l'espace et dans le temps, permet de se pencher sur sa réception immédiate, dans les années 1920-1930, eu Europe - en Italie et en France notamment - et en Amérique du Sud ; elle permet en outre de s'interroger sur certaines problématiques du constitutionnalisme des XXe et XXIe siècles, à partir de l'exemple weimarien. Cet ouvrage est le fruit d'une association originale entre enseignants-chercheurs titulaires et doctorants, réunis autour d'une réflexion commune sur Weimar et le droit constitutionnel comparé.
09/2021
Philosophie
Constitution de Sparte
Les constitutions de Sparte et d'Athènes font apparaître deux types de régimes et de sociétés symbolisés par Lycurgue et par Salon : Xénophon présente les mœurs rugueuses orientées vers la vie militaire qui s'imposent aux citoyens et aux citoyennes de Sparte, une cité presque immobile de sa fondation à sa décadence, alors que l'Athènes d'Aristote est une société civile régie par des institutions complexes, où le " peuple " est au cœur des transformations de la cité. Mais, dans les deux cas, ces constitutions ont été fixées par des textes et, spécialement pour Athènes, elles montrent l'importance souveraine, dans la vie publique, de l'écriture. Son primat par rapport à la voix permet à la cité de vivre hors de la présente d'un chef politique, grâce à la publicité et l'abstraction, stabilisées par l'inscription de la loi.
Le débat sur le statut respectif de la parole et de l'écriture, tel qu'il peut s'appuyer sur les textes constitutionnels de Xénophon et d'Aristote, permet dans une perspective originale, de relire la tradition politique occidentale. Car, même si les tentations de l'hiérocratie ou du chef séduisant par le charme de sa voix s'y manifestent, on peut soutenir l'hypothèse que son fondement, depuis les Grecs, est à chercher dans un " graphocentrisme " politique qui affirme, comme constitutifs de la cité, et l'autonomie et le primat des textes fondateurs.
10/1996
Droit constitutionnel
La Constitution . 3e édition
Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète LA CONSTITUTION L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).
01/2022
Philosophie
De Kant à l'Afrique. Réflexion sur la constitution républicaine en Afrique noire
Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion sur la constitution républicaine en Afrique francophone à la lumière des présupposés théoriques de Kant. En effet, l'adoption par les Etats de cette constitution en 1960, à la proclamation des indépendances, avait suscité moult espoirs d'une vie politique meilleure au sein des populations. Mais l'institution du parti unique à la fin des années 60, dans certains Etats, avait transformé la constitution républicaine en destructrice de libertés et en génératrice de l'inégalitarisme social et faisant ainsi, de ces Etats, des despotismes, selon l'expression de Kant. D'où, cette bataille qui s'est installée à partir de 1990, après la réécriture de ces constitutions dans différents Etats et à la faveur des conférences nationales, bataille au cours de laquelle les uns cherchent à modifier la constitution pour se maintenir au pouvoir, tandis que les autres protestent en exigeant le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur.
10/2015
Concours administratifs
Tout savoir sur les collectivités territoriales
En 75 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Chaque chapitre comprend une synthèse, 5 fiches de 2 pages chacune, un site internetà visiter et 5 définitions à retenir. Les réformes les plus récentes comme celles encore en cours sont analysées. Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant une épreuve sur les collectivités territoriales ou désireux d'acquérir la culture administrative indispensable pour tous les concours et examens professionnels territoriaux.
01/2023
Sciences politiques
La constitution de l'Europe
L'union européenne est-elle désormais contre la démocratie ? Avec l'épisode du référendum grec et l'effroi qui saisit tous les dirigeants de voir un peuple, auquel on avait imposé une cure problématique. entrer en résistance, la crise de la dette a révélé le déficit démocratique des institutions européennes. Jürgen Habermas nous alerte sur les risques que prend l'Europe à s'engager dans une voie "postdémocratique" pour régler la question de la dette des pays de la zone euro. L'union monétaire européenne ne disposant pas d'un contrôle supra-national à sa mesure, les dirigeants allemand et français veulent une collaboration intergouvernementale renforcée. Le Conseil européen doit s'employer à la mettre en place. Ce changement en apparence minimal devrait se traduire par une perte progressive de contrôle des Parlements nationaux sur les lois de finances : cette réforme insidieuse asphyxierait petit à petit le poumon de la démocratie à l'échelle nationale, sans que cette perte soit compensée au niveau européen. Le processus grec ouvre-t-il le passage d'une Europe de gouvernement à une Europe de la " gouvernance " - joli euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique. qui ne repose que sur le fondement faiblement légitimé des traités internationaux ? La "démocratie d'un seul pays" n'est plus à même de se défendre contre les injonctions d'un capitalisme forcené, qui franchissent, elles, les frontières nationales. Il faut avancer vers et dans la constitution de l'Europe, pour que les peuples regagnent des latitudes d'action au niveau supranational, sans pour autant sacrifier la démocratie. La crise de l'Europe des gouvernements doit conduire à la constitution d'une Europe des peuples. Telle est la conviction de Jürgen Habermas dans ce petit traité de démocratie, vif, tonique et constructif.
05/2012
Collectivités locales
Collectivités territoriales. 4e édition
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3D qui entend donner des marges de manoeuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale. Points forts - A jour de la loi 3D - Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique
04/2022
Constitution
La Constitution. 16e édition
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies – fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens.
08/2022
Droit
La Constitution. 15e édition
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, et pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens. Guy Carcassonne a écrit ses onze premières éditions. Marc Guillaume a pris le relais pour faire vivre cette oeuvre fondamentale.
08/2019
Droit
Plan de constitution militaire
Plan de constitution militaire , par M. le marquis de Bouthillier, &c. Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit européen - Textes
La constitution belge coordonnée
La Constitution belge, en français et en néerlandais. La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se présente après la sixième Réforme de l'Etat.
04/2021
Droit
La constitution de la cinquième République
Les logiques cachées. La combinatoire. La création du système. Les intentions. Les critiques des opposants. Les déconvenues de la doctrine. La primauté du président. De Gaulle et l'élection présidentielle. L'enracinement politique. Rétrofictions. La notion de majorité présidentielle. L'adoption par les gouvernés. Le PC et la Constitution. Le PS : l'intégration. Les centristes : l'assimilation. Les gaullistes : positions. L'efficacité. Bilan juridique. Le jugement par la pratique. La résistance de l'Assemblée. Loi/règlement. L'efficacité du Sénat. La saisine du Conseil constitutionnel. Le Conseil et l'alternance. Prospective. L'évolution du révisionnisme. Le quinquennat. Du référendum. De l'alternance à la cohabitation.
01/1985
Droit
La "Constitution de la IIIe République"
Pourquoi étudier les institutions de la IIIe République, période fondamentale de notre histoire, mais dont les lois constitutionnelles ont laissé le souvenir d'un texte de compromis, elliptique, avant tout fonctionnel et rapidement détourné de son sens par la pratique courante du régime ? En réalité, l'étude des institutions de la IIIe République a beaucoup à apporter à la théorie du droit constitutionnel, en particulier pour la compréhension de l'écart souvent constaté entre le texte adopté par le constituant et les règles qui régissent effectivement le gouvernement du pays. Ces institutions constituent, en effet, un champ d'étude privilégié de la notion de "droit constitutionnel non écrit". A côté des lois constitutionnelles de 1875, constitution formelle, est rapidement apparue une constitution matérielle du régime fondée sur le principe de la souveraineté parlementaire, la combinaison de ces deux constitutions, "écrite" et "positive ", formant ce que l'on pourrait qualifier de ' Constitution de la IIIe République". Etudier cette dernière permet également d'appréhender le droit constitutionnel dans toute sa dimension de droit politique. Enfin, la permanence du débat constitutionnel sous la IIIe République, la richesse et la diversité des doctrines constitutionnelles contemporaines, font de "la plus longue des républiques" une véritable matrice des textes et des controverses constitutionnels de la IVe et de la Ve République. Cet ouvrage revient sur l'élaboration de cette "Constitution de la IIIe République", sa mise en oeuvre et sur ses révisions abouties ou avortées. Il s'adresse aussi bien aux étudiants en droit et science politique qu'aux universitaires et aux juristes praticiens.
12/2014
Sociologie
Haïti. De la constitution de 1889
" "Mais la marche d'un peuple, on le sait. "assez, se ressent longtemps de ses origines". EDMOND PAUL. "J'aurai souvent à revenir sur cette "question des origines, et des traditions, contre "lesquelles ne cesse de se débattre la Société "haïtienne". H. PRICE. "Je ne puis faire abstraction ni de l'histoire, "ni de l'état de mon pays pour lui donner des "institutions ; je le prends, au contraire, tel "que les années l'ont fait et tel qu'il restera "longtemps encore". LEGER CAUVAIN".
03/2023
Droit constitutionnel
Les interprétations concurrentes de la constitution
Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le monopole du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de cet interprète dit authentique et ses décisions s'imposent dans ce contexte comme ultime référence pour découvrir, analyser et discuter le contenu de la constitution. Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de "dernier mot" , quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix séparées, parallèles, discordantes, concurrentes. Le travail d'identification de ces différentes voix s'impose alors autant comme une approche singulière de la fabrique du contenu de la constitution, que comme une méthode particulière d'analyse des interprétations fournies par les juges constitutionnels. Dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité, la multiplication du nombre d'acteurs - requérants, avocats, juges dit "ordinaires" , Gouvernement -, appelés à intervenir dans la procédure, a particulièrement soulevé la question de la confrontation de leurs différentes prétentions interprétatives, en même temps qu'elle a invité à une réflexion sur le choix de l'interprétation opéré par le juge constitutionnel. Qu'il s'agisse pour ce dernier d'ignorer ou bien d'épouser les arguments soulevés devant lui, l'interprétation retenue n'est pas seulement détermination du contenu d'un texte mais également réponse juridictionnelle à la question posée par les acteurs de la procédure et réaction aux stratégies contentieuses de ces derniers. S'intéresser à la fabrique plurielle des interprétations constitutionnelles, c'est ainsi en parallèle envisager les interprétations du juge constitutionnel en tant qu'interactions. Mais, si les interprétations dites authentiques ne sont pas détermination abstraite du contenu de la constitution, elles ne sont pas non plus, en tant qu'interactions, le résultat d'un dialogue. Elles sont davantage la manifestation d'un échange d'arguments juridiques convenables, des solutions provoquées par le stock d'arguments disponibles ; rhétorique d'une entente sur le minimum. L'homogénéisation concurrentielle du langage constitutionnel, et de celui des droits et libertés en particulier, est alors un champ privilégié d'investigation pour une analyse critique de l'interprétation exclusivement juridictionnelle de la constitution.
02/2023
Littérature française
Recherches sur la constitution de la commune à Colmar
L'âme amante de son Dieu , representée dans les emblèmes de Hermannus Hugo sur ses pieux désirs : & dans ceux d'Othon Vaenius sur l'amour divin. Avec des figures nouvelles accompagnées de vers qui en sont l'aplication aux dispositions les plus essentielles de la vie interieureDate de l'édition originale : 1717Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
10/2014
Droit
Paix et constitutions
De tout temps, la paix a été une préoccupation essentielle des sociétés humaines qui se sont organisées par le droit pour éviter " le fléau de la guerre ". La paix, antithèse de la guerre, intéresse tout naturellement l'Etat. Comme modèle institutionnel d'organisation des sociétés, l'Etat, cadre conceptuel de référence, reste concerné à un double titre pour concrétiser juridiquement cette aspiration à la paix. En premier lieu, il faut constater que cette volonté de limiter, voire d'interdire la guerre, a affecté surtout le rapport qu'entretiennent les Etats entre eux. Tous les Etats étant égaux dans la société internationale, chaque Etat doit se soumettre aux obligations découlant des règles du droit international public, qui, par principe, interdisent d'employer la force dans les relations entre les Etats.
12/2014
Concours administratifs
Les Collectivités territoriales. 7e édition
75 fiches mises à jour pour tout savoir sur les collectivités territoriales : Les dernières réformes ; L'organisation des collectivités territoriales ; Les acteurs locaux ; Les compétences des différentes collectivités territoriales ; Les moyens à disposition des collectivités territoriales ; Les actes des collectivités territoriales. Un contenu à jour des dernières décisions politiques. L'ouvrage efficace pour consolider ses connaissances !
09/2022
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales. 5e édition
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Droit
Tout savoir sur les collectivités territoriales. 4e édition
En 75 fiches, cet ouvrage propose un panorama de tous les thèmes constitutifs de l'environnement professionnel des (futurs) fonctionnaires territoriaux : - institutions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; - organisation de la démocratie locale ; - répartition des compétences territoriales ; - principes des finances locales ; - statut de la fonction publique territoriale ; - relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Tous ces thèmes sont abordés au travers d'une présentation synthétique, 5 fiches clairement rédigées et structurées et 5 définitionsà retenir.
01/2021
Droit
Une Constitution européenne
Nous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité. En conséquence, nous avons conclu le présent Traité qui donne à l'Union européenne une Constitution fondée sur nos valeurs communes.
10/2002
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et les femmes
La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques. Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent. La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose. L'ouvrage propose une propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.
04/2022
Sciences politiques
Le choix de Versailles. Témoignage sur la révision de notre Constitution
"Je n'ai pas encore l'âge de voter lorsque la Constitution du général de Gaulle est adoptée en 1958. À cette époque, aux côtés de Pierre Mendès France, je m'engage résolument contre ce texte.
"Depuis lors, je me bats pour obtenir la transformation d'un régime qui étouffe le Parlement, nie les droits de l'opposition et abaisse les citoyens. Cette obsession est le fil conducteur de mon engagement civique. [...] "Pourquoi évoquer à nouveau la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 alors que cet épisode de notre vie politique est vraisemblablement, aux yeux de beaucoup, déjà relégué aux oubliettes? Pourquoi argumenter encore et encore sur une cause désormais entendue? Tant pis, en tout cas, pour ceux qui feignent de s'indigner que j'en fais trop sur ce sujet: pour la démocratie, c'est mon intime conviction, on n'en fait jamais assez, voilà tout. "
02/2009
Collectivités locales
La personnalité juridique des collectivités territoriales
La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
04/2022
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'"environnementalisation" des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans des ouvrages généraux, au titre des compétences exercées parcelles-ci ou encore dans le cadre de l'étude des différents acteurs du droit de l'environnement. Les études juridiques consacrées plus précisément au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement sont en revanche assez rares, et pour la plupart anciennes. Cet ouvrage collectif se propose de combler ce manque en analysant et en évaluant d'un point de critique le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement, qui se décline en une multitude de compétences et de moyens d'action. La première forme d'intervention des collectivités territoriales consiste à exercer des compétences qui ont pour objet direct la protection de l'environnement (aménagement et planification, gestion de certains services publics et pouvoirs de police générale ou spéciale). Les collectivités territoriales agissent, en deuxième lieu, en faveur de l'environnement, à travers l'exercice de compétences qui n'ont pas directement cet objet (urbanisme, logement, développement économique, agriculture, énergie et mobilité). En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent adopter, dans le cadre de leur organisation et de leur fonctionnement, un comportement respectueux de l'environnement. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place d'une politique d'achat éco-responsable ou bien la gestion écologique de leurs biens. Même si elle est faiblement "environnementalisée", la fiscalité est elle aussi un outil mobilisable par les collectivités territoriales pour inciter les contribuables locaux à agir dans un sens plus favorable à l'environnement. Enfin, les collectivités territoriales peuvent saisir le(s)juge(s) en vue de protéger leur environnement naturel et la santé de leur population..
01/2021
