Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2024
Extraits
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2024
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2024 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2024 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 14 octobre 2023 complétant les tableaux des maladies professionnelles avec le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante ; - décrets des 3 juin, 10 août, 21 août et 30 août 2023 portant application de la réforme des retraites ; - décret du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité ; - décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations ; - loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites ; - décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 48e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
04/2024
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale annoté. Edition 2022
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2022 : A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective ; Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments ; Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ; Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
04/2022
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2022
Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.
08/2021
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2023
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2023 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) ; Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Droit
Code de la sécurité intérieure. Annoté & commenté, Edition 2021
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2021 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ; décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux ; décret du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ; loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ; décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant divers dispositions relatives aux armes ; décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr
01/2021
Sécurité sociale
Code luxembourgeois de la sécurité sociale. Edition 2022
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech avec le concours de Castegnaro-Ius Laboris, propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 19 avril 2021. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 8ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2020. Enfin, comme dans les précédentes éditions, le présent Code du travail présente l'avantage de regrouper les principales conventions collectives de travail applicables au Luxembourg, notamment la Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail, déclarée d'obligation générale depuis le 2 février 2021, ainsi que les règlements grand-ducaux pris en application des lois publiées en matière de droit du travail.
01/2023
Code pénal
Code pénal annoté. Edition 2024
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Codes des affaires
Code de commerce annoté. Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi "EGalim 3". Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Sécurité sociale
Code de la mutualité, code de la sécurité socialé (Livre IX). Edition 2021
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 15e édition du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté offre une vision globale de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - la loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; - le décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire ; - l'arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; - le décret n° 2020-1156 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; ... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
05/2021
Code du travail
Code du travail annoté. Edition 2022-2023
Edition à jour des décrets d'application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022. Le Code du travail 2022-2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées et, notamment en matière de "Chômage" avec le règlement Assurance chômage ou en matière d'embauche avec les aides à l'embauche ou encore une rubrique consacrée au traitement de la crise sanitaire. L'édition 2022-2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : le décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ; la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; les décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ; le décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ; le décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune ; la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et le décret du 30 mars 2022 sur l'allocation des travailleurs indépendants.
08/2022
Code du travail
Code du travail. Annoté, Edition 2021-2022
A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les plus de la nouvelle édition : Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; Table alphabétique générale complète ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment : de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 ; des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD) ; des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ; des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage ; des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.
08/2021
Assurances
Code commenté de la mutualité. Code de la Sécurité Sociale (Livre IX), Edition 2023
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 17e édition du Code commenté de la mutualité et Code commenté de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment : - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'arrêté du 22 avril 2022 fi xant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du Code de la mutualité ; - l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente (entrée en vigueur le 1er janvier 2023 des dispositions des articles 8 et 11). Des annexes thématiques complètent les textes codifi és : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion fi nancière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage bénéficie en outre de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.
Code civil
Code civil annoté. Edition 2023
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Code civil
Code civil annoté. Edition 2022
L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ; le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ; la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ; la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ; un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile... L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
06/2021
Droit
Code civil annoté. Edition 2021
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 est à jour de : La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Droit
Code pénal annoté. Edition 2021
A jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Les + de l´édition 2021 du Code pénal : - A jour de la loi sur les Violences au sein de la famille - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...) Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment. L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : -De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 -De l'ordonnance sur la régulation des jeux d´argent et de hasard du 2 octobre 2019 -De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse - De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal - De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Ce code est autorisé par la Commission nationale de l´examen du CRFPA.
07/2020
Code civil
Code civil annoté. Edition 2021
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de : - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2022
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ; décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-delloz.fr
Droit
Code de commerce annoté. Edition 2021
A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - A jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment : - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés. - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. - De "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux) ; - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ; - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial ; - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission ; - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires ; - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile ; - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie ; - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ; - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale ; - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Multimédia
Code de la cybersécurité. Annoté & commenté, Edition 2024
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel. Les + de l'édition 2024 : - L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective. - Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI. - Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique. Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties : - Sécurité des systèmes d'information - Lutte contre la cybercriminalité - Cyberdéfense Cette édition intègre notamment : - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieure ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (directive "CER") ; - la directive (UE) du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive "NIS 2") ; - le règlement (UE) du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (règlemen, t "DORA") ; - l'instruction générale ministérielle du 26 octobre 2022 sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics.
Multimédia
Code de la cybersécurité. Annoté & commenté, Edition 2024
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel.
Les plus de cette édition :
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique.
Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties :
- LIVRE I : Sécurité des systèmes d'information
- LIVRE II : Lutte contre la cybercriminalité
- LIVRE III : Cyberdéfense
Cette édition, réalisée sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, et avec le concours du Général Watin-Augouard, est préfacée par :
- Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
- Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI
- Xavier Léonetti, Chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice
06/2022
Procédure pénale
Code de procédure pénale annoté. Edition 2024
A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2024
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Les plus de l'édition 2024 : - Réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Droit pénal
Code de la sécurité intérieure 2023, Annoté et commenté. 5e éd.
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 jusqu'au 31 mars 2023 puis 80) ! Les + de l'édition 2023 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : - de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; - du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; - du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; - du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; - du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; - du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; - du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; - du décret du 24 août 2022 relative à la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
01/2023
Droit pénal
Code pénal annoté. Edition limitée, Edition 2024
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Codes des affaires
Code de commerce annoté. Édition limitée, Edition 2024
A jour des textes sur le registre national des entreprises Les + de l'édition 2024 : Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3") ; l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises ; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires ; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2023
Famille
Code de l'action sociale et des familles. Annoté et commenté, Edition 2024
A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi. Les + de l'édition 2024 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques.
Famille
Code de l'action sociale et des familles. Annoté et commenté, Edition 2024
L'outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-social
Les + de l'édition 2022 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques.
05/2022
Sécurité sociale
Code luxembourgeois de la sécurité sociale et textes complémentaires indispensables. Edition 2023
DROIT LUXEMBOURGEOIS Découvrez les textes les plus importants en matière de sécurité sociale à travers cet ouvrage unique. Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son "¿cousin¿" , le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolution. Le présent Code, annoté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS, mis à jour au 1er août 2023, contient d'une part l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, y compris les règles applicables en matière d'affiliation et de couverture sociale, et d'autre part des dispositions relatives aux différents risques sociaux. Il a également l'avantage de reprendre les statuts actuels de la Caisse nationale de Santé qui contiennent des dispositions importantes notamment relatives aux soins de santé et aux certificats médicaux. Font également partie intégrante de ce Code, les conventions bilatérales de sécurité sociale auxquelles le Luxembourg est partie contractante, les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que le protocole de sécurité sociale faisant partie intégrante de l'Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'UE et traitant du sort post-Brexit des travailleurs, dont le Luxembourg. Grâce à ce Code, dont l'atout fondamental est de regrouper en un seul ouvrage les textes les plus importants en matière de sécurité sociale et d'être annoté de toute la jurisprudence actuelle pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'étudiant/e ou encore le/ la néophyte, pourra appréhender les différentes problématiques du droit de la sécurité sociale en toute sérénité. Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow, développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.
10/2023
Police
Code de la sécurité intérieure. Edition 2023
La 5ème édition de ce code comprend la partie législative et réglementaire du Code de la sécurité intérieure commentée par une équipe de spécialistes et en annexe le Code de la défense.
09/2022
