Code de la construction et de l'habitation. Edition 2022
Extraits
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Edition 2022
Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.
03/2022
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Edition 2023
Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Edition 2023
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2023 : - vaste commentaire explicatif ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation. Annoté & commenté, Edition 2023
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique Les plus de l'édition 2022 : A jour de la loi contre le dérèglement climatique ; Vaste commentaire explicatif ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. Il est notamment à jour de : La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ; Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet equivalent.
04/2022
Immobilier, droit de la constr
Code de la construction et de l'habitation . Annoté et commenté, Edition 2024
L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement, qu'ils soient publics ou privés. Les + de l'édition 2024 : - vaste commentaire explicatif ; - à jour de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques. L'édition 2024 intègre notamment la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui simplifie les procédures environnementales pour les projets d'énergies renouvelables, dans un objectif d'intensification du déploiement de l'énergie solaire. Elle facilite en effet l'installation de panneaux solaires sur les terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d'enjeu environnemental majeur, comme les parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 1 500 m2. Cette norme met l'accent sur l'exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments. Les règles deviennent ainsi plus rigides pour le maître d'ouvrage au moment de la demande de permis de construire : il doit prouver que les critères de performance environnementale sont remplis, que sa construction est certifiée "à énergie positive", et qu'elle a atteint des résultats minimaux en termes d'impact sur le changement climatique. La loi consolide par ailleurs les obligations d'installation de panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments non résidentiels neufs ou grandement rénovés, comme les universités ou les hôpitaux. A partir de 2028, les OPHLM se trouveront dans l'obligation de réaliser une étude sur la faisabilité de ces équipements sur leurs logements sociaux. Le code est également à jour de : - la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; - le décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux.
Immobilier, droit de la constr
Changements d'usage des locaux d'habitation. Les réformes de l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, 3e édition
A jour des dernières réformes et de la jurisprudence récente, l'ouvrage expose le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Par son ouverture à la pratique et ses nombreuses références, cet ouvrage constitue un guide juridique à la disposition de tous les acteurs de l'immobilier et de leurs conseils.
04/2022
Code de la route
Code de la route. Edition 2022-2023
Pour aller à l'essentiel et à l'efficacité : des textes clairs accompagnés des visuels des panneaux routiers commentés ; des leçons faciles à mémoriser ; des pages Révision pour retenir l'essentiel ; 140 questions de test pour s'autoévaluer ; Des photos et schémas en situation pour illustrer la leçon. Les 9 thèmes : les dispositions légales en matière de circulation routière ; le conducteur ; la route ; les autres usagers de la route ; la réglementation générale et diverse ; les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule ; les éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite ; les équipements de sécurité des véhicules ; les règles d'utilisation du véhicule en relation avec le respect de l'environnement. Les 150 questions pour l'épreuve pratique. Test complet pour s'entraîner à l'examen. Des vidéos : des questions en vidéo pour se tester dans les conditions du Code.
01/2022
Baux commerciaux
Droit et pratique des baux d'habitation. Edition 2022-2023
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets " encadrement des loyers " des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret " plafonnement des honoraires " du 21 juin 2019). Elle prend également en compte la Réforme pour la justice (loi de programmation du 23 mars 2019 et ses textes d'application), la loi " Energie et climat " du 8 novembre 2019 et le décret du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d'identité pour le candidat à la location et sa caution. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
12/2021
Immobilier, droit de la constr
L'essentiel du droit de la construction. Edition 2021-2022
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
09/2021
Code de la route
Code de la route. Edition 2023-2024
La méthode efficace pour réussir le Jour J ! Pour aller à l'essentiel et à l'efficacité : Des visuels des panneaux routiers commentés Des leçons illustrées et faciles à mémoriser Des pauses Révision pour progresser régulièrement Des QCM progressifs pour s'auto-évaluer 150 questions pour s'entraîner à l'épreuve pratique 400 photos et 100 schémas pour faciliter l'apprentissage Les 9 thèmes : les dispositions légales en matière de circulation routière le conducteur la route les autres usagers de la route la réglementation générale et diverse les précautions nécessaires à prendre en quittant le véhicule les éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite les équipements de sécurité des véhicules les règles d'utilisation du véhicule en relation avec le respect de l'environnement A jour des dernières réglementations ! Des QR-Codes et des mini-liens proposent des questions en vidéo telles que celles proposées à l'examen.
Droit international privé
Code monégasque. Codes et lois de la Principauté de Monaco, Edition 2021
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco.
07/2021
Concurrence, consommation
Code de la consommation. Edition 2022
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
10/2021
Droit international privé
Code de la compliance. Edition 2022
Au plus près des enjeux du praticien compliance Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2022 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets ; - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires ; - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties ; - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ; - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ; - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ; - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.
11/2021
Droit de l'urbanisme
Code de l'urbanisme. Edition 2022
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
06/2022
Droit de l'environnement
Code de l'environnement. Edition 2022
A jour de la loi Climat et résilience et des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP L'ensemble des dispositions relatives au droit de l'environnement Les + de l'édition 2022 : à jour de la loi Climat et résilience à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : du décret du 29 juin 2021 réformant l'évaluation environnementale et la participation du public, du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués, de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc. .), de l'ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies, de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
03/2022
Copropriété
Code de la copropriété. Annoté et commenté, Edition 2022
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété Les + de l'édition 2022 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation - la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 - le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations - les derniers développements de la réglementation "covid" - la réglementation afférente au nouveau DPE.
01/2022
Code de la route
Code du motard. Edition 2022-2023
Pour aller à l'essentiel et à l'efficacité : des textes clairs accompagnés des visuels ; des panneaux routiers commentés ; des leçons faciles à mémoriser ; 150 questions de test pour s'autoévaluer ; des photos à moto et des schémas en situation pour illustrer la leçon. Les 9 thèmes de l'examen : Thème L : la circulation routière ; Thème C : le conducteur ; Thème R : la route ; Thème U : les autres usagers ; Thème D : les notions diverses ; Thème M : la mécanique et les équipements ; Thème S : les équipements de protection - sécurité ; Thème E : l'environnement ; Thème A : les premiers secours. 1 Test blanc complet pour s'entraîner à l'examen. Des vidéos et des QCM pour se tester dans les conditions du Code.
01/2022
Codes des affaires
Code de commerce. Edition 2022
La référence des étudiants et des professionnels du droit des affaires.
10/2021
Droit
Droit de la construction. Edition 2021
Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
01/2021
Code de la route
Code de la route. Les questions pièges, Edition 2021-2022
Les auteurs de ce livre ont recueilli les réponses données à des milliers de tests réalisés par les candidats qui souhaitaient passer leur permis de conduire et ont retenu les questions les plus difficiles, celles qui ont posé le plus de difficultés aux candidats. Les pièges à éviter et les explications pour trouver les bonnes réponses sont ici clairement exposés. Un guide indispensable pour avoir son code du premier coup !
08/2021
Droit
L'essentiel du droit de la construction. Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière, Edition 2022-2023
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2022
Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.
08/2021
Droit international privé
Code de la compliance, 2ème édition. 2022
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable. Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile. La liste des assujettis, qui s'allonge de jour en jour, fait entrer dans cet écosystème réglementaire des professions toujours plus diverses. Du traditionnel secteur financier aux plus originaux agents immobiliers ou marchands de biens, juristes et non-juristes se trouvent affublés d'un éventail d'obligations à respecter. Ces obligations demandent toutes la mise en place effective de nombreux outils, procédures, d'une organisation particulière, bref d'un système conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, mais pas seulement. Ce code de la compliance se veut l'outil de tous. Un outil complet reprenant au sein d'un même ouvrage toutes les réglementations applicables en la matière. Mais aussi et surtout un outil à disposition de toutes les professions. Puisque la compliance c'est aussi une question de culture, cet ouvrage recense toute la doctrine et les divers rapports, guidelines, livres blancs à lire sur chacun des sujets traités. Plus encore, vous y retrouverez des jurisprudences administratives ou pénales françaises ou luxembourgeoises importantes et significatives pour chaque thématique. Vous l'aurez compris, tout est là !
05/2023
Droit de l'urbanisme
Code de l'urbanisme commenté. Edition 2022
Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; - les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Le Code de l'urbanisme commenté 2022 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
10/2021
Propriété littéraire et artist
Code de la propriété intellectuelle. Edition 2022
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
12/2021
Marchés publics
Code de la commande publique. Edition 2022
Le Code de la commande publique qui a succédé au Code des marchés publics est applicable depuis le 1er avril 2019. Cette 3e édition est commentée par les grands spécialistes de la matière. Elle inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte), mais également les modifications issues de la loi Climat et résilience et du décret modifiant les accords cadres et marchés publics en matière de défense ou de sécurité.
02/2022
Etudes
Les métiers de la mode. Edition 2023-2024
Ce guide offre un panorama complet des métiers de la mode. Il inventorie chaque profession en précisant les formations et les diplômes pour y accéder. Enrichi de nombreux conseils et témoignages de professionnels, l'ouvrage fournit tous les éléments pour choisir en toute connaissance et s'orienter dans cette voie passionnante et exigeante.
Droit
Code de la consommation. Edition 2023
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Droit des affaires
Code de l'énergie. Edition 2021
Textes à jour au 1er novembre 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions Législatives et jurisprudentielles. Cette 4e édition intègre notamment : l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de La Commission de régulation de L'énergie ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat , les derniers grands arrêts de la matière.
01/2021
Contentieux administratifs
Code de la médiation. Edition 2023
Une première en matière de médiation. Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
