Angoulême collectivités publiques
Extraits
Décentralisation, collectivité
Le regroupement des collectivités publiques. Tome 5
Depuis une quinzaine d'années, l'idée s'est imposée que l'efficacité de l'action publique passait par un regroupement des personnes publiques. Aucun secteur n'est épargné par ce mouvement. L'objectif est poursuivi de longue date dans le droit des collectivités territoriales puisque l'on enseigne généralement qu'il y a trop de communes en France, que le département est une strate inutile. L'intercommunalité et la commune nouvelle visent à répondre à l'éparpillement communal. Mais, le nombre des régions a également été réduit redessinant une carte largement artificielle alors que dernière-née des collectivités territoriales, la région souffrait déjà d'un manque de légitimité. Mais, le mouvement n'est pas resté cantonné au monde local : les Universités, les chambres consulaires, les hôpitaux, les organismes de gestion du logement social sont visés par le même phénomène. Il est donc impossible de ne pas y voir un mouvement concerté. Le présent ouvrage cherche à identifier sa logique. On décèle, tout d'abord, l'influence déterminante du new public management : l'efficacité et la recherche de l'économie doivent être obtenues par la constitution d'entités de grande taille. On dispose désormais de suffisamment de recul pour affirmer que les économies espérées ne sont pas au rendez-vous. Plusieurs des contributions de cet ouvrage révèlent également les contradictions de cette politique de regroupement : conformément aux préceptes du new public management, il s'agit de donner une autonomie de gestion à des entités responsabilisées. En pratique, il n'en est rien : l'agent est noyé dans une personne distante parce que tentaculaire. La décentralisation vantée masque une concentration aux mains de quelques managers (ou prétendus tels). La crise sanitaire l'a révélé pour les hôpitaux. Mais on pourrait, sans doute établir le même bilan pour les universités regroupées quinze ans après le vote de la loi LRU. L'ambition de cet ouvrage, oeuvre essentiellement d'universitaires, mais pas seulement, est de dresser un bilan de cette politique.
11/2022
Sciences historiques
Angoulême
Dans cette balade au fil des rues d'Angoulême, le lecteur retrouvera des enseignes disparues, des lieux qui se sont transformés avec les années, des visages d'anciens... L'aspect économique, social et culturel de la ville nous est présenté à partir de 200 cartes postales et photographies anciennes regroupées par l'auteur. Découverte pour les plus jeunes, souvenir pour les plus âgés, ce recueil permettra au plus grand nombre de se plonger dans la vie quotidienne d'Angoulême au début du XXe siècle et de comparer ainsi certaines époques du commerce angoumoisin.
01/2019
Littérature française
Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria
Le recouvrement des créances publiques revêt une importance cruciale pour les collectivités territoriales, étant donné qu'il conditionne et hypothèque leur capacité à dépenser, et, donc, à assumer les responsabilités mises à leur charge par les lois organiques de 2015, en matière de développement de leurs territoires et la fournitures des prestations de proximité aux citoyens. Ceci nous a conduit à formuler la problématique suivante : dans quelle mesure les agents chargés du recouvrement des ressources locales s'acquittent-ils convenablement de leurs tâches, sachant bien que les restes à recouvrer continuent de constituer un problème lancinant de la gestion financière locale. A cet effet, on a essayé d'étudier, dans un premier temps, le rôle et la responsabilité des principaux intervenants dans le processus de recouvrement des recettes locales, avant de se pencher, ensuite, sur les contraintes liées au recouvrement de ces recettes et d'exposer certains moyens qui pourraient contribuer à l'amélioration du taux de recouvrement des ressources des collectivités territoriales.
01/2022
Romans historiques
La nouvelle Angoulême
1524 : Maître tonnelier à bord de La Dauphine, nef commandée par Jean de Verrazane, le jeune François Martin tombe à l'eau au lieu-dit Angoulesme où ses compagnons le croient noyé. Sauvé par les natifs de l'île de Manahatta, il fonde à cet endroit la Nouvelle Angoulême, la future New York est née...
01/2022
Policiers
Voir Angouleme et mourir
Dix ans après avoir résolu l'affaire Michoulaud (La mort en charentaises), le détective Pierre Marie URLEVENT, dit PMU, par ailleurs auteur de polars, est amené à enquêter de nouveau en Charente. Son client, un jeune informaticien d'Angoulême, Robert Pranzac, est soupçonné du meurtre d'une infirmière qu'il avait prise en stop près de Marthon, un dimanche soir, et dont on a retrouvé le corps à la périphérie de la ville. PMU va donc quitter son bureau, près du centre Pompidou, à Paris. Il s'appuiera sur un vieil ami, Marc-Antoine Fougerolles, avocat au barreau d'Angoulême, qui lui offrira l'hospitalité dans son appartement de la place du Champ-de-Mars.
06/2010
Policiers
Ecran noir sur Angoulême
Angoulême est en effervescence. Dans la chaleur du mois d'août, à quelques jours de l'ouverture du Festival de la Fiction Française, deux personnalités du cinéma, descendues de Paris, ont trouvé la mort aux abords de la Cité des Valois, et ce double crime a été soigneusement mis en scène. Le commissaire Germain Quioc, proche de la retraite, mène les investigations. Il a de bonnes raisons d'en faire une affaire personnelle. Son enquête le conduit notamment jusqu'au château de la Mercerie, où l'on peut admirer un étrange tableau, La Fin de Babylone, aussi vaste qu'un écran de cinéma. Mais le clap de fin coïncidera-t-il avec l'arrestation du coupable, sur l'identité duquel le commissaire n'a aucun doute ?
06/2019
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2023-2024
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réformeDamien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, Comptabilité publique, Edition 2021-2022
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE - L'évolution du cadre normatif des finances publiques - La modernisation du cadre technique des finances publiques - Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF - La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable - Les nouveaux acteurs de la gestion - Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses - La diversification des contrôles : l'autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l'IRA de Lyon.
09/2021
Finances publiques
Finances publiques. Droit budgétaire, comptabilité publique, Edition 2022-2023
Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L'OUVRAGE : L'évolution du cadre normatif des finances publiquesLa modernisation du cadre technique des finances publiquesLes nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLFLa rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptableLes nouveaux acteurs de la gestionLes procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépensesLa diversification des contrôles : l'autre réforme
Concours administratifs
Les collectivités territoriales. Edition 2023
Le manuel de référence pour acquérir et réviser les connaissances indispensables sur les collectivités territoriales et réussir les concours de la fonction publique territoriale : - 41 fiches synthétiques pour maîtriser les savoirs essentiels : L'Etat. Les collectivités territoriales. Les finances publiques. La fonction publique. - 400 QCM corrigés pour réviser ses connaissances. - Une préparation à l'entretien pour réussir son oral. - A jour des dernières réformes.
01/2023
Concours administratifs
Le droit de l'administration. INSP, conseiller de TA et CAA, ENM, Assemblées, Affaires étrangères, INET, EN3S, EHESP, 5e édition
Cet ouvrage est destiné aux préparationnaires aux grands concours de la fonction publique. Il présente l'ensemble des aspects du droit applicable aux collectivités publiques : - les normes de l'administration - les institutions administratives de l'Etat, les collectivités territoriales, la justice administrative - les principes de l'action administrative : légalité, responsabilité, libertés publiques, droit de l'environnement - les moyens de l'administration : service public, droit public économique, fonction publique, biens des personnes publiques Points forts - Des encadrés donnant un accès direct à de nombreuses sources documentaires, provenant des textes et de la jurisprudence - Place importante accordée aux grands débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à l'office du juge, à la protection de l'environnement et à la laïcité.
09/2023
Historique
Sur les terres d'Angoulême
En 1492, Christophe Colomb découvre l'Amérique. A sa suite, de très nombreux navigateurs poussés par la soif de l'or, de la gloire, mais surtout de l'aventure, affrontent l'immense océan. Giovanni Verrazano est de ceux-là. Envoyé par François Premier pour découvrir le fameux passage du nord-ouest, il sera le premier européen à voir et à fouler les terres d'Amérique, de la Caroline du Nord au Maine, en passant par le site de l'actuelle New York qu'il nommera "Terre d'Angoulême" en l'honneur de son souverain. Cette bande dessinée historique raconte ses voyages.
07/2021
Histoire de France
Louis XIX. Duc d'Angoulême
Il y a quelque chose de vertigineux dans la vie de Louis-Antoine de Bourbon-Artois, duc d'Angoulême (1775-1844), prince si proche et pourtant toujours si loin du trône. L'histoire et les hommes s'ingénièrent à laisser le duc, destiné à régner, en posture de perpétuel héritier, dans l'ombre de ses oncles Louis XVI et Louis XVIII, puis de son père Charles X, et de sa sombre cousine et épouse, l'orpheline du Temple. Fils soumis et un peu niais d'apparence, incapable de prolonger la lignée des Bourbons, aux prises avec des événements trop grands pour lui qui le condamnèrent à l'exil plus de la moitié de sa vie, il montra néanmoins des qualités politiques et militaires en 1814, sous la première Restauration, puis lors de l'expédition d'Espagne de 1823, qui lui valut la réputation de vainqueur du Trocadéro. La révolution de 1830 sonna le glas de ses espérances, d'autant que la perspective d'une succession se reporta sur son neveu le duc de Bordeaux. Il ne fut ainsi formellement Louis XIX que quelques secondes le 2 août 1830, forcé par son père de renoncer à la couronne. Pourtant, la destinée de ce roi sans royauté, mort à Goritz en Autriche, très loin d'une France qu'il ne connaissait plus, accompagne et éclaire celle de la monarchie française dans une époque singulièrement tourmentée. Les vaincus de l'histoire ont aussi contribué à l'écriture de celle-ci, à leur façon.
10/2017
Fonction publique
Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
01/2022
Décentralisation, collectivité
Droit des collectivités territoriales. 2e édition
A propos de l'ouvrage Acteurs majeurs de la vie publique, les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié l'approche du droit des collectivités territoriales, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux, même si les crises économiques et financières ont amené l'Etat à corriger certaines politiques publiques, quitte à pratiquer une certaine forme de re-centralisation. Sont ainsi étudiés dans cet ouvrage les thématiques suivantes : - Evolution historique - Collectivités territoriales et République - Acteurs des collectivités territoriales - Action des collectivités territoriales - Coopération entre collectivités territoriales Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et du projet de loi dite 4D "Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification", ainsi que des évolutions de la jurisprudence
08/2021
Décentralisation, collectivité
Droit des collectivités territoriales. 3e édition
Une approche doctrinale renouvelée des notions du droit des collectivités territoriales. Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
04/2024
Déportation
La rafle d'Angoulême, 8 octobre 1942. Angoulême-Drancy-Auschwitz racontée par des survivants
Le 8 octobre 1942, à l'aube, débute à Angoulême une vaste opération policière. Voulue par les autorités allemandes, elle mobilise les forces de police et de gendarmerie du département. Cette nuit-là et les jours suivants, 442 juifs sont arrêtés, dont un grand nombre d'enfants et de nourrissons. Ces familles sont "regroupées" dans la salle philharmonique, aujourd'hui conservatoire de musique Gabriel-Fauré, place Henri-Dunant, à Angoulême. Elles y demeurent plusieurs jours, dans des conditions épouvantables, jusqu'à la déportation de 389 personnes vers Drancy puis vers le camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau. Fruit d'une patiente collecte et d'échanges avec les survivants, premier ouvrage sur le sujet, La Rafle d'Agoulême donne la parole de façon saisissante aux témoins directs de la rafle du 8 octobre.
05/2021
Concours administratifs
Les collectivités territoriales. Catégories A, B et C, Edition 2022
L'essentiel pour réussir vos concours. 41 fiches synthétiques pour maîtriser toutes les connaissances ; Les méthodes et les questions-types pour préparer les entretiens : 400 QCM pour vous entraîner ; Des corrigés détaillés pour évaluer votre niveau ; A jour de la réforme de la fonction publique. Tout le cours à connaître : L'Etat ; Les collectivités territoriales ; Les finances publiques ; La fonction publique.
01/2022
Décentralisation, collectivité
Les collectivités territoriales. 5e édition
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'Etat, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux et bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été récemment organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France au travers les organes tels que les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
Droit
La concession d'aménagement et ses alternatives. Contenu - Passation - Exécution
Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu'elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu'elle veut assumer. Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d'un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles. En s'appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l'aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d'aménagement. Des schémas récapitulatifs ainsi que de nombreux renvois aux modèles de contrats figurant en annexe illustrent et rendent accessibles les outils dont disposent les collectivités pour mener à bien, contrôler et financer leurs opérations. Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités, ainsi qu'aux aménageurs publics ou privés.
04/2019
Droit
Finances publiques. Elaboration - Exécution - Contrôle, 10e édition
Une présentation claire et structurée des Finances publiques tant d'un point de vue de leur élaboration que de leur exécution et contrôle L'actualité la plus récente des finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage. Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, le problème de l'endettement de la France et la nécessité de réduire les déficits publics. Cet ouvrage constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Cette nouvelle édition 2022-2023 constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées). Points forts - Conforme au cours de Finances publiques et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Collectivités locales
L'essentiel du droit des collectivités territoriales. Edition 2023-2024
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts - Intègre les dispositions des lois de finances pour 2023 et de programmation des finances publiques 2023-2027 - Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place - Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 - Un cours original, à la fois complet et synthétique
Droit administratif général
Institutions administratives. L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques, Edition 2023-2024
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958. Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités. Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
06/2022
Politiques publiques
Politiques publiques. Fondements et prospective pour l'analyse de l'action publique
En science politique, l'analyse des politiques publiques a été l'un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pour décoder tous les secteurs : économie, finance, environnement, santé publique, enseignement, etc. Aujourd'hui, ce sont des problématiques transversales qui s'imposent : la participation, la durabilité et le climat, la digitalisation et l'intelligence artificielle. Comment les outils classiques de l'analyse des politiques publiques nous aident-ils à les comprendre ? L'ouvrage expose de manière claire et condensée les apports de la littérature scientifique tant anglo-saxonne que francophone. Il éclaire les futurs de l'action publique au 21e siècle. Quels défis attendent les générations à venir et comment les aborder ? Il détaille aussi bien les acteurs que les lieux et les temporalités des décisions politiques.
06/2021
Histoire du droit
Droit public financier. Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux financier
Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière), afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrõles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce Précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
08/2021
Fonction publique
Le droit privé dans la fonction publique territoriale. Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
12/2023
Droit
Le système européen de comptabilité. Un enjeu de société
La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des Etats et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : Etat, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n° 549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des Etats membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC.
04/2019
Finances locales
Les finances publiques locales. Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 Fascicule 1, Edition 2021
Ce rapport complète le rapport sur les finances publiques locales, de décembre 2020, dans lequel la Cour portait son appréciation sur l'incidence de la crise sanitaire sur les collectivités locales. Si la situation financière du secteur public local s'est dégradée en 2020, sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l'ampleur de cette dégradation. Les pertes de recettes ont en particulier été atténuées par la stabilité des produits de la fiscalité locale. La crise sanitaire et économique a par ailleurs conduit l'Etat à mettre en place plusieurs dispositifs de soutien spécifiques, dont certains ont vocation à être mis en oeuvre ou prolongés en 2021. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d'une collectivité à l'autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits. Le rapport s'attache à détailler ces différences à travers l'analyse des situations des collectivités du bloc communal, des départements et des régions.
07/2021
BD tout public
Jade 606U : Le petit théâtre d'Angoulême
Qui n'a pas, dans notre riante profession un avis bien tranché sur le festival d'Angoulême ? De la sélection d'ouvrages réveillant chaque fin d'année les mêmes vieilles et stériles querelles entre classiques et modernes, aux mouvements de foule et d'humeurs qui ponctuent, quatre jours durant, une véritable messe ayant la particularité curieuse de réunir au même moment et en un même lieu fanatiques et sceptiques, professionnels et amateurs, curieux et intéressés, ouvriers et patrons, faut-il avoir le goût du sang ? Tout semblerait normal, presque cannois, si la bande dessinée brillait de l'aura d'un art reconnu, ou plutôt si toute cette foule aux couleurs complémentaires, avait le sentiment de la reconnaissance de l'objet qui l'anime, là, en plein hiver, au beau milieu de presque nulle part (oui, on n'est pas syndicat d'initiative non plus, on peut dire ça si on veut) dans une sorte de rave d'images aussi proches dans leurs conceptions que lointaines dans leurs sens. Mais voilà, malgré la foule de conquis s'y déplaçant chaque année, tous les professionnels et roadies, du plus connu au plus décalé, ne semblent toujours pas sûrs d'avoir convaincu le monde de la pertinence de leur travail (c'est agaçant). On s'y rend donc animé d'un sentiment étrange, mélangeant fête et travail, retrouvailles immuables et esquives habiles dans un lieu au sol fragile. On pourra compter sur la sensibilité des auteurs participants à ce "Jade" spécial festival d'Angoulême pour savoir saisir des moments et des sensations que cet improbable bouillon suggère, souvenirs ou études, critiques ou énamourés, c'est toujours une photographie du milieu, vue des coulisses, qu'ils donnent à voir dans ces pages et c'est là tout leur sens... même si cela gomme, à n'en pas douter, quelques illusions aux habituels festivaliers". Jade" 606U a obtenu le Fauve de carton au festival de la bande dessinée à plumes d'Angoulême. Décerné par un parterre d'auteurs et de rédacteurs de "Jade", ils se sont remis les uns les autres des fauves de cartons près du local à poubelle jouxtant le théâtre de la ville ou étaient remis les prix officiels. Des photographes amateurs et un nombreux public non-munis d'invitations à la cérémonie entourèrent les lauréats au cours d'un apéritif non-autorisé avec des cahouet'. Dans un souci d'apaisement, la chasse au pingouin a été reportée.
01/2010
Romans policiers
L'inconnue du square st andre angouleme
Durant le 17 ème festival de la bande dessinée d'Angoulême, deux jeunes lycéens de Guez de Balzac, aperçoivent une jeune fille morte au pied du mur peint " Mémoires du XXe Ciel " du centre ville. L'enquête est confiée à Colette Vian, brillante commissaire du commissariat central et à son adjoint Denis Roux, le jeune et fougueux inspecteur. Ce duo sympathique va découvrir les profils complexes de différents personnages. Vous allez parcourir, les rues étroites de la magnifique cité des Valois, pour suivre les nombreux rebondissements du destin de cette adolescente. " L'aide la plus efficace d'un commissaire de police, c'est le hasard. " Joseph de Ligne
10/2021
