antitrust procédure justice
Extraits
Préparation au CRFPA
Droit pénal et procédure pénale. 3e édition
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
11/2022
Code pénal
Codes pénal et procédure pénale. Edition 2024
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs : Dalloz actualité et Dalloz jurisprudence, en plus des codes pénal et de procédure pénale. Les + de l'édition 2024 du Code pénal : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Procédure pénale
La refonte du Code de procédure pénale
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que "les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai" . La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires. L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
04/2024
Droit
Théorie de la procédure civile. Tome 7
Théorie de la procédure civile... . Tome 7 / par M. Boncenne... ; continuation par M. O. Bourbeau,... Date de l'édition originale : 1847-1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit pénal
La procédure pénale en schémas. 4e édition
L'objectif de ce manuel de droit pénal est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiquesgrâce à 2 approches juxtaposées : le cours traditionnel et des schémas .
06/2022
Procédure civile
Code de procédure civile. Annoté, Edition 2025
Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile : - A jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - A jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - A jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - A jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - A jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment : - Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Couple, divorce
Droit et pratique du divorce. Edition 2022-2023
Les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales... Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présentetoutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
09/2021
Droit
Le temps dans la procédure. [colloque, 5 décembre 1995
Qu'il s'agisse de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, l'institution qui ne prend pas justice à temps ne rend pas justice. Comme la morale, la justice est frappée du sceau de l'urgence : le temps est dans son cœur et la procédure reçoit la tâche d'organiser le juste déroulement qui amènera à point nommé au jugement qui convient.
Vision générale qui se heurte à bien des difficultés pratiques.
Les procès s'enlisent et les juridictions ploient sous le contentieux. Le mécontentement prend le justiciable : le découragement saisit le juge.
Dès lors, pour concrétiser l'idée d'un juste temps dans le procès, il faut aligner les chiffres, parler d'information, réfléchir sur l'aide à la décision. Pour construire un meilleur rapport du temps et de la procédure, il faut distinguer selon les matières en cause et selon les juges et les juridictions. Songer aux solutions procédurales et renouveler notre conception de l'office du juge, pour que se comble le fossé trop fréquent entre le constat de procès englués dans le temps et l'idée que le temps maîtrisé dans et par la procédure peut constituer la justice même.
07/1996
Droit
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, 5e édition
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-despécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes : - Quel est le sort du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? - Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? - Quels sont les pouvoirs du débiteur et des organes de la procédure en la matière ? - Le bailleur peut-il résilier le bail, notamment sur le fondement d'une clause résolutoire, et obtenir le paiement des loyers et charges ? - Quelles sont les modalités de la déclaration de créance du bailleur ? - Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? - Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.
08/2019
Sciences historiques
La justice des seigneurs abbes de saint-ferme
Située aux confins du Bordelais et de l'Agenais, au nord de la Garonne, l'abbaye bénédictine de Saint-Ferme relevait du diocèse de Bazas. L'abbé commendataire placé à sa tête était seigneur haut justicier ; il percevait tous les revenus de l'abbaye, les rentes, les droits seigneuriaux et les dîmes. Il encadrait et réglementait la vie des habitants de sa juridiction qui s'étendait sur les paroisses de St-Ferme, Dieulivol, et Le Puy. A partir de l'étude des archives de la justice seigneuriale, l'auteur apporte un éclairage inédit sur l'histoire de ce pays de l'ancienne Guyenne. Il dresse les portraits des trois derniers abbés et révèle les contours de cette seigneurie ecclésiastique. Il énumère les principaux droits seigneuriaux et décrit les modalités de gestion de la seigneurie dont la perception des revenus était confiée à des fermiers. La justice seigneuriale était une justice subalterne, déléguée par le roi, et l'abbé ne l'exerçait que par l'intermédiaire d'officiers qu'il nommait pour le faire en son nom. L'auteur précise les compétences de la justice seigneuriale ainsi que le droit et la procédure applicables. L'organisation et le fonctionnement de l'institution sont exposés dans la deuxième partie de l'ouvrage : il y évoque les principaux lieux où s'exerçait la justice du seigneur et étudie l'ensemble du personnel judiciaire. Il explique le fonctionnement du tribunal, le déroulement des audiences et le calendrier judiciaire. La dernière partie sert à décrire l'activité de la justice seigneuriale de St-Ferme. Les différentes affaires et procédures conservées dans les archives illustrent l'ensemble de ses attributions.
06/2019
Histoire des idées politiques
Justice sommaire. Pratiques et idéaux de justice dans une société d'Ancien Régime (Turin, XVIIIe siècle)
Traduit de l'italien et présenté par Guillaume Calafat Sous l'Ancien Régime, la procédure sommaire était une procédure rapide et à bas coût que les "misérables" (étrangers, marchands, personnes mobiles...) pouvaient mobiliser devant différentes magistratures civiles. La première moitié du XVIIIe siècle voit disparaître cette forme de justice au profit de la procédure ordinaire. L'enjeu était le concept même de responsabilité en justice : certains la voulaient pleine et entière, résolument individuelle et liée aux actions des individus ; d'autres la corrélaient à la réputation, aux privilèges associés au statut et aux hiérarchies sociales. Pour cette raison, le débat sur la justice au début du XVIIIe siècle, loin de n'impliquer que les professionnels du droit, les réformateurs et les intellectuels, concernait un public plus vaste de marchands, d'artisans, mais aussi d'hommes et de femmes qui se rendaient au tribunal pour des litiges portant sur de petites sommes. Traduit de l'italien, cet ouvrage de référence de Simona Cerutti, qui s'intéresse aussi bien aux plaideurs "misérables" qu'aux réformateurs des Lumières, éclaire bien plus que le XVIIIe siècle : il donne aussi à voir des tensions entre la justice des tribunaux et le statut social des individus qui traversent toujours notre société.
04/2021
Droit
Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine. principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble
Université de Grenoble. Faculté de droit. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Thèse pour le doctorat... par Henri Jourdan,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. Principes fondamentaux de la justice-organes de la justice-acteurs de la justice, Edition 2021-2022
Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition intègre le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021, en discussion au Sénat en sept. 20211.
10/2021
Couple, divorce
Divorce, séparation de corps, la réforme. Formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations, Edition 2021
Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir. Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants. Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures. Explications. Causes - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires
09/2021
Droit
La simplification de la procédure pénale. Actes du colloque du 23 mars 2018 Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA N° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli
Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice. A cette fin, cinq "Chantiers de la Justice" ont été lancés en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur "l'amélioration et la simplification de la procédure pénale" a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le "sens et l'efficacité de la peine", à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines. Ce colloque s'arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme.
04/2019
Finances publiques
Financer la Justice en France : Contributions à l'étude de la construction d'un budget
L'influence des mythes sur le droit est un phénomène bien connu des juristes et le droit public financier n'échappe pas à la règle. Dans le sillage de la modernité juridique celui-ci s'est construit autour d'un mythe devenu célèbre : le mythe des "quatre temps alternés" . Cette fiction, qui a profondément marqué la pratique française de la gestion publique, est-elle encore d'actualité, près de deux siècles après son avènement ? L'alternance institutionnelle rythme-t-elle encore la procédure budgétaire, alors même que la fonction du Parlement se fait plus trouble aujourd'hui ? De nouveaux acteurs ne bousculent-ils pas l'ordre établi en s'immisçant dans la procédure, en profitant, peut-être, de la nouvelle place qui est désormais laissée à l'expertise dans la conduite de l'action publique ? N'existe-t-il pas de nouvelles étapes de la vie d'un budget alors que l'on s'attache à distinguer, désormais, le contrôle et l'évaluation ? Autant de questions que les membres du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques de l'Université Paris I (IRJS EA 4150) ont souhaité envisager, avec leurs étudiants, dans le cadre du séminaire d'actualité des Masters 2 de la mention Droit des finances publiques de l'Ecole de Droit de la Sorbonne. Grâce au concours décisif de Madame la Ministre Nicole Belloubet, ancienne Garde des Sceaux, c'est à travers l'analyse de la construction d'un budget particulier que le présent ouvrage entend répondre : le budget de la Justice. On sait que celui-ci a pu être au coeur de l'actualité politique et financière de ces dernières années. Chantiers de la Justice, vote et discussion de la Loi de programmation et de réforme pour la Justice, vote et discussion des lois de finances successives, contrôles du Conseil constitutionnel ou de la Cour des comptes, Printemps de l'évaluation successifs, vote et discussion des lois de règlement successives... constituent autant de "moments" politiques, autant de préalables nécessaires, autant de procédures juridiques susceptibles de jalonner, d'influencer et d'encadrer, en somme, de "normer" la procédure de construction budgétaire. Le financement de la Justice en France illustre ainsi, à merveille, les virtualités de la procédure budgétaire et rappelle, s'il en était encore besoin, l'intrication profonde du financier, du juridique et du politique. L'ouvrage apporte ainsi des éléments relatifs à la théorie générale du budget tout en améliorant la connaissance de l'un des budgets - régaliens - parmi les plus scrutés de l'Etat. Avec les communications des invités : Nicole Belloubet, Patrick Hetzel, Philippe Clergeot, Gérald Sutter. de l'équipe de recherche du Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques : Matthieu Conan, Alexis Fourmont, Emilien Quinart, Jean-Baptiste Jacob, Magdalena Marin. des étudiants des Masters 2 - Mention droit des finances publiques : Sarah Elgozi, Elie Noza, Laure Puydebois ; Léopold Comtet ; Ulysse Gouëdar, Pauline Oger ; Joseph Dalibon, Younès D
03/2022
Droit
Droit des entreprises en difficulté. Edition 2023
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive "restructuration et insolvabilité" et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)... Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Faits de société
Justice de classe, justice de race. Le parcours d'une femme racisée devant l'administration spéciale de la justice belge
Justice de classe, justice de race plonge le lecteur dans le quotidien d'une jeune juriste racisée appartenant à la classe moyenne. D'origine modeste, elle a entrepris des études de droit ne supportant plus l'injustice et voyant, outre le fait d'activer son propre ascenseur social, un moyen d'aider son entourage et d'impacter sa génération. Pourtant, elle se trouve aujourd'hui dans une situation qui l'oppose à des détracteurs n'ayant pour seul but que de l'anéantir psychologiquement et financièrement. Ses efforts, sa carrière, sa famille, sa vie sont ciblés par ses adversaires qui ne cessent de lui rappeler d'où elle vient et de la mépriser à cause de sa couleur de peau. Devant cette opposition, elle décide de lutter et de se battre pour la justice encore plus fortement. Face à l'adversité, la résilience et la persévérance sont la clé.
12/2021
Droit
iJudge. Vers une justice prédictive
Quel justiciable n'a-t-il jamais souhaité connaître à l'avance la décision d'un juge ? "Quelle sera la durée de ma peine ? " est souvent la première question que pose une personne en garde à vue. Pendant longtemps, les avocats ont puisé dans leur expérience personnelle pour leur répondre. Ce faisant, ils se sont improvisés mages, tant cette anticipation était relative. Et puis, la notion de "justice prédictive" est arrivée ; comme beaucoup de concepts nouveaux, elle suscite de nombreux fantasmes. Nous avons démontré dans cet ouvrage que la notion américaine de "predictive justice" n'a rien à voir avec ce que l'on appelle justice prédictive en France. La raison en est simple : la justice américaine n'a rien à voir avec la justice française. Ce petit livre vous dit tout de la justice prédictive et vous explique pourquoi cette notion est aujourd'hui le domaine de prédilection de charlatans du droit.
10/2019
Droit
Justice constitutionnelle et transition démocratique
Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage. Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation. Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution. L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.
09/2019
Sociologie
Le mérite contre la justice
Le mérite a la cote. Avec lui, l'idée que chacun est responsable de ce qui lui arrive, de ses succès comme de ses échecs, et l'espérance qu'en récompensant talents et efforts, on produira une société juste et efficace. La mise en exergue constante du mérite, sans tenir compte des inégalités (sociales, de genre, d'origine, etc.), est pourtant tout sauf anodine. Elle engendre de nombreux effets pervers : à l'école, où l'idéal de la formation de tous s'efface devant la sélection des plus "méritants" ; dans le monde du travail, quand se caler sur la réussite scolaire et le diplôme amène à négliger bien d'autres talents et à créer une concurrence délétère. Sans ôter tout mérite au mérite, ce livre invite à débattre de la place à lui accorder. Une société purement méritocratique, obsédée par l'égalité des chances, ne serait-elle pas source d'injustice, voire invivable ?
05/2019
Droit
L'injustice de la justice ?
"La justice est-elle juste ? Est-elle la même pour tout le monde ? Sommes-nous tous égaux devant la loi ? Certaines personnes seraient-elles au-dessus des lois ? Existe-t-il des zones de non-droit ? Quelques-uns bénéficient-ils de passe-droits ? Les magistrats font-ils correctement leur travail ? La justice est-elle vraiment indépendante ? Autant de questions que nous pouvons légitimement nous poser et auxquelles l'auteur tente d'apporter un début de réponse en s'appuyant, notamment, sur quelques exemples personnels. Une chose est sûre : la justice est rendue par des femmes et des hommes, elle est humaine et donc perfectible. Jean Naimar a subi une certaine injustice, c'est la raison pour laquelle ce livre rend justement justice à celles et ceux qui sont passés sous les fourches caudines. Ce n'est pas un coup de gueule, pas davantage un règlement de comptes, il s'agit juste d'une mise au point pour inviter qui le peut et le doit à faire mieux, du moins de son mieux..."
06/2019
Droit
Finances publiques et justice sociale
Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné. Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'Etat qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'Etat en vue de restaurer "la liberté du choix" des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ? L'Etat apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ? Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).
07/2019
Droit
Un combat pour la justice
Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Il a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Henri Leclerc est aujourd'hui un des plus grands avocats pénalistes français. Ses dernières affaires les plus célèbres : en 1988, l'acquittement du docteur Diallo dans la fameuse affaire des anesthésistes de Poitiers ; plus récemment, à Grenoble, en décembre 1992, l'acquittement de Richard Roman après quatre années de prison dans l'affaire du meurtre de la petite Céline, longuement évoquée dans cet ouvrage. Mais, avant ces affaires très médiatiques, Henri Leclerc a mené, durant près de quarante ans, une remarquable carrière d'avocat engagé qu'il retrace dans ce livre d'entretien. On y découvrira les multiples facettes de son combat pour la justice, une analyse fouillée des rouages et des engrenages judiciaires, et, au-delà, une approche originale des grandes évolutions politiques et juridiques de la société française contemporaine. Avocat de militants au cours de la guerre d'Algérie, aujourd'hui vice-président de la Ligue des droits de l'homme, Henri Leclerc a toujours défendu ceux qui se battaient pour plus de justice et de liberté : " enragés " de Mai 68 et des années suivantes, mineurs des houillères, paysans spoliés, indépendantistes des dernières colonies françaises, etc. Mais sa compétence de juriste, il l'a également mobilisée pour oeuvrer à la modernisation de la profession d'avocat, et à la transformation du système judiciaire français (lutte pour l'abolition de la peine de mort, contributions décisives aux tentatives de réforme du système pénitentiaire et de la procédure pénale, etc.). C'est tout cela que l'on retrouvera dans ces pages pleines de vie, qui passionneront aussi bien les juristes que le grand public désireux de mieux connaître la carrière d'un grand avocat.
01/1994
Psychologie, psychanalyse
Le Psychologue expert en justice
L'expertise est présentée dans sa vocation essentielle qui est celle d'un dépistage, d'un bilan, d'une analyse.
11/1992
Sociologie
Liberté universitaire et justice sociale
Tentatives de censure. Conférences annulées. Accusations de racisme. Menaces contre des enseignants. Depuis plus d'une dizaine d'années, les universités semblent aux prises avec la cancel culture et un nouveau courant de justice sociale (autrement appelé "woke" , terme galvaudé s'il en est). Le Québec n'échappe pas à cette poussée morale qu'il associait jusque-là aux sociétés voisines. A la suite de "l'affaire Lieutenant-Duval" qui a éclaté à l'université d'Ottawa et d'autres incidents révélés dans plusieurs institutions de la province, le gouvernement a adopté le 3 juin 2022 une loi destinée à reconnaître et protéger la liberté universitaire. Ainsi, il est permis de dire que c'est entre ces deux termes, liberté universitaire et justice sociale, que s'est fixé et, par là aussi simplifié, le débat qui anime aujourd'hui le monde de l'enseignement et de la recherche. Peut-on subordonner la liberté universitaire à la justice sociale ? Les opposer ? Ou favoriser l'une au détriment de l'autre ? Autant de questions fondées sur des amalgames, qui dissimulent souvent eux-mêmes une vision managériale du monde universitaire. C'est à défaire cette fausse alternative que s'attache cet essai en déjouant les prises de position polarisées et en redonnant tous leurs droits à la critique et à la nuance.
01/2023
Philosophie
Philosophie féministe. Patriarcat, savoirs, justice
Qu'est-ce que le patriarcat ? Quels sont les effets de la domination masculine sur la production du savoir ? Comment lutter contre le sexisme et les inégalités de genre ? A partir d'un projet à la fois descriptif - décrire ce qu'est l'oppression des femmes et comment elle fonctionne - et normatif - montrer que l'ordre patriarcal est injuste et proposer des conceptions non sexistes du monde -, la philosophie féministe propose une analyse critique du canon philosophique, offre de nouveaux objets à l'analyse philosophique et en renouvelle les questions centrales. Ce recueil propose un ensemble de textes jusqu'alors peu accessibles au lectorat français, réunis en quatre thèmes - le rapport entre féminisme et philosophie, les épistémologies féministes, l'analyse politique de l'oppression de genre, les controverses sur l'humanisme et l'universalisme - pour découvrir ou approfondir la connaissance de ce champ.
01/2021
Histoire du droit
Femmes de justice. Portraits & réflexions
Indésirables ! Comment les femmes ont réussi à entrer dans la magistrature ? Invisibles ! Pourquoi les femmes juges restent inconnues ? Invisibles ! Dans la justice comme ailleurs, les femmes sont inconnues. Pour retrouver les juges pionnières et en brosser le portrait, Gwenola JOLY-COZ a entrepris une démarche historique inédite pour la justice. Ignorer ces femmes, c'est nier la révolution qu'elles ont engendrée par leur entrée dans la magistrature. Entrée qui ne s'est faite qu'en 1946. Les montrer, c'est rappeler la chronologie et découvrir les visages de celles qui ont pris les premières responsabilités : présidente de tribunal, procureure générale, garde des Sceaux, présidente d'un syndicat, première présidente de la Cour de cassation... L'autrice a également choisi d'accompagner chaque récit individuel par une fiche expliquant un concept utile à la conversation mondiale sur l'égalité entre les femmes et les hommes : la mixité, la parité, l'usage féminin du langage... Gwenola JOLY-COZ s'interroge même sur la façon de juger d'une femme ou sur la perception par les hommes d'une justice féminisée. Elle propose une synthèse des réflexions féministes, adaptées au monde judiciaire, pour aider à penser et à agir.
02/2023
Littérature française
Pour que justice soit faite
Julie était la fille du chaos. Le mal dont elle souffrait était congénital. Il provenait du choc violent entre la France et l'Algérie, ces deux sources auxquelles sa mère avait bu, les deux terres qui l'avaient nourrie et dont elle-même était pétrie. L'hérédité l'avait coupée en deux. Elle se croyait unique, faite d'une seule pièce, alors qu'une autre se tenait derrière. Cette fracture la minait. Pour la réduire et se reconstruire, il lui fallait combler le trou dans son corps et le puits d'ignorance où elle avait vécu. Elle n'y parviendrait qu'en assumant pleinement sa part algérienne, qu'elle avait jusqu'alors seulement constatée sur son visage et perçue dans le regard d'autrui.
09/2019
discriminations, exclusion, ra
Maroc : justice climatique, urgences sociales
Synopsis des enquêtes 1-L'Oasis de Skoura, un patrimoine en voie de disparition - Dounia Mseffer Depuis une vingtaine d'années, l'Oasis de Skoura est menacée par la sécheresse, la surexploitation des ressources naturelles et l'urbanisation. L'eau devient une ressource de plus en plus rare. 2-Les nomades de l'extrême-est : entre réchauffement climatique et sécheresse politique - Soufiane Hennani Dans l'Oriental, les nomades, affectés par les changements climatiques, la sécheresse et l'isolement, mènent une vie de plus en plus précaire. 3-Pénurie d'eau dans le Souss - Khadija Maâras Dans le Souss, les réservoirs et les barrages sont utilisés pour une agriculture intensive, en dépit des besoins en eau de la population des douars. 4-A Mohammedia, le travail ou la vie - Salaheddine Lemaizi Difficultés respiratoires, démence, maladies cardiaques et pulmonaires, la santé des habitants de Mohammedia est mise en péril par la pollution due aux activités industrielles. Mais face au chômage de masse, la ville les maintient. 5-Trafic du cèdre au Moyen Atlas : enquête sur une lente agonie - Amine Belghazi et Mohamed Samouni Dans le Moyen Atlas, entre braconnage du bois de cèdre et abattage légal, les forêts sont menacées par la coupe abusive. 6-La pêche à l'algue rouge, un fragile filet de secours - Mohammed Taleb Sur la côte des Doukkala, pour cueillir l'algue rouge dont on tire le très prisé agar-agar, les populations plongent au péril de leur santé. Surexploitation de la ressource et misère sociale se renforcent mutuellement. 7-Espèces menacées : la biodiversité en danger - Fedoua Tounassi Malgré les lois prohibant le braconnage, les macaques des forêts du Moyen Atlas sont menacés par le défrichement de leur habitat et le commerce illégal des jeunes singes. 8-L'agroécologie, une alternative aux intrants chimiques - Ghita Zine Dans la périphérie du Grand Casablanca, à Dar Bouazza, l'agroécologie est une résistance patiente à l'invasion du béton et aux pesticides et revalorise le secteur primaire. 9-Militants pour un Maroc vert - Hicham Houdaïfa Portrait de différents acteurs de la société civile et de structures qui ont oeuvré pour la préservation de l'eau, du patrimoine naturel ou de l'énergie. 10-Entretien avec Mustapha Azaitraoui sur la gouvernance des déchets Insuffisance de moyens, enclavement et manque d'infrastructures adaptées : la gestion des déchets ménagers est problématique pour les communes. Un problème majeur de gouvernance. 11-Zéro Mika : quand le zéro devient des milliers - Hanane Jalal Le Maroc utilise près de 25 milliards de sachets en plastique par an. La campagne Zéro Mika a tenté de sensibiliser la population à cet enjeu environnemental. 12-A Tasselmante, les femmes démystifient l'énergie solaire - Oumaima Jmad Près de 3 000 hectares ont été achetés par l'Etat pour créer un parc solaire. Dépossédés de leurs terres, les habitants du douar ne bénéficient pas de ce programme de dév
09/2021
