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Extraits
Droit des obligations
Le droit des contrats en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence et master de Droit, aux candidats aux concours d'accès du CRFPA et de l'ENM.
10/2021
Droit
Leçons pratiques de droit des contrats
En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause ! ) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ? C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
03/2019
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. 12e édition
A propos de l'ouvrage Ce livre étudie et analyse les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qui existent entre eux. L'exposé précis du droit positif français est exposé, ainsi que son environnement : droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales. Les auteurs ont aussi un regard critique sur la jurisprudence et les réformes nécessaires. Points forts - Une matière en plein mouvement : réforme du droit des contrats spéciaux en attente - A jour des dernières jurisprudences et de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - Des auteurs de renom spécialistes de la matière
09/2022
Droit des biens
Les contrats de séparation des biens
DROIT BELGE Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges. Ce régime matrimonial, de prime abord simple et souple, a pourtant soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation. Sa réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques, spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la technique rédactionnelle se révèle très délicate. Cependant, les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux, spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activés économiques et expose le couple à des risques financiers divers. Le présent ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple ou avec société d'acquêts), et de clauses plus spécifiques (indivisions entre époux, collaboration professionnelle, avantages matrimoniaux, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemment constatées. Les nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois "sensible" .
03/2021
Code civil
Contrats civils et commerciaux. 12e édition
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
12/2023
Droit des obligations
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations. Edition 2021-2022
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile... Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence. Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
05/2021
Droit
Droit des obligations. Cours et exercices, 2e édition
L'obligation est le lien de droit unissant un créancier et son débiteur. Le droit des obligations en est l'étude juridique. Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. La première partie décrit les différentes sources d'obligations (contrat, acte juridique collectif, acte juridique unilatéral, quasi-contrat, responsabilité extracontractuelle). La seconde partie traite du régime général des obligations (circulation et extinction des obligations). L'ouvrage est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. Il entend mettre en lumière les enjeux et les débats suscités à cette occasion. Il intègre par ailleurs le projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.
08/2019
Commerce international
Vente internationale de marchandises. Conventions de Vienne et de New York, contrat, prescription, 2e édition
Négocier et appliquer les contrats de ventes internationales de marchandises La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. Au fil des ratifications successives par les Etats membres, elle s'est imposée comme l'instrument principal du commerce international et ses règles se sont imposées progressivement dans notre droit interne au coté du droit commun des contrats réformé sans pour autant qu'une étude critique d'ensemble n'ait été proposée. Approfondi, ce traité propose une lecture d'ensemble des règles applicables à la vente internationale de marchandise, qu'elle soit régie par la convention de Vienne ou que l'application de cette dernière soit écartée. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, avocats, magistrats ou arbitres, confrontés à l'interprétation et l'application des contrats de vente internationale de marchandise au regard des règles de droit applicables et d'une jurisprudence d'autorité persuasive. Claude Witz, professeur honoraire de l'Université de Strasbourg et professeur émérite de l'Université de la Sarre (Allemagne) est un spécialiste reconnu du droit du commerce international et du droit privé français et européen des contrats.
04/2023
DCG3 Droit social
Droit social - Corrigé. UE 3 du DCG
Cet ouvrage correspond aux corrigés du volume "Enoncé". Il présente ainsi plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
Sociologie
Interroger les gouvernances urbaines. Entre fragmentation et contrat territorial
De quelles gouvernances traite cet ouvrage ? De la gouvernance non normative : celle qui n'est pas une somme d'injonctions, de règles administratives ou de périmètres institutionnels, mais d'abord un ensemble complexe de pratiques sociales, de consensus transitoires et d'équilibres labiles à l'échelle d'un territoire. Cet ouvrage se propose donc d'interroger des gouvernances territoriales en situation, à partir de cas aussi variés que ceux liés aux différents services urbains (transport, décharge publique, eau et assainissement) d'une grande métropole, ou à la planification territoriale. Comment une coordination territoriale de l'action publique et collective peut-elle émerger de processus de déconcentration encore très centripètes, de décentralisations souvent inachevées, d'un "urbanisme de projets" dispersé ? L'efficacité de l'action publique se cherche dans des champs politiques souvent fragmentés et marqués par une multiplicité d'acteurs publics et privés. Elle demande d'analyser les processus conflictuels, décisionnels et politiques dans leur capacité à produire des consensus viables. A cet égard, que nous disent les expériences ayant débouché sur une action publique coordonnée localement par un acteur ayant acquis une certaine légitimité politique ? Dans cette perspective, les contributeurs à cet ouvrage analysent l'intimité systémique de onze contextes très diversifiés, allant de l'Afrique subsaharienne (Mali, Bénin) à ceux de pays d'Europe occidentale (Italie, France) en passant par des pays d'Amérique latine (Mexique), du Maghreb (Maroc) ou du Moyen Orient (Liban).
06/2017
Littérature érotique et sentim
Le club des dominants Tome 2 : Contrat sans attaches
Le Dr River McKay a déménagé à Denver avec son mari, Terrence, dans l'espoir de sauver leur mariage. Un an plus tard, Terrence est parti et River a le coeur brisé. Pourtant, sa rencontre avec Phil, pharmacien volontaire, va tout changer. Phil ne peut nier son attirance pour River, mais il est hors de question de sortir avec quelqu'un. Il n'y a qu'un seul type de relation qui l'intéresse, celle où son partenaire se soumet à ses ordres. A sa surprise, River accepte de lui obéir, non pas parce qu'il aime l'idée, mais parce qu'il souffre de solitude. Ils le savent tous les deux, leur arrangement ne durera pas. Phil est incapable de montrer son affection en dehors de leur chambre. River n'est pas habitué à obéir sans rien dire et... il aime toujours son ex. Mais le temps passé ensemble les change, les oblige à remettre en question tout ce qu'ils pensaient savoir sur l'amour. Alors, lorsque l'imprévu menace de les séparer, ils doivent choisir entre le confort du passé et un avenir qu'ils ne peuvent trouver qu'ensemble.
04/2020
Assurances
ID Reflex' Contrat obsèques. Fonctionnement et mise en place
Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Quelle en est la fiscalité ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant, qui en décrit tous les aspects pratiques et financiers. Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Quelle en est la fiscalité ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant, qui en décrit tous les aspects pratiques et financiers.
01/2023
Afrique
Emprunt 5% 1910 du Gouvernement impérial du Maroc, contrat
Emprunt 5% 1910 du Gouvernement impérial du Maroc. Contrat Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Sociologie politique
Le Contrat Vital. Pour un monde moral et durable
Notre monde est confronté à de nombreux défis : écologique, sociétal, économique, démographique, financier, politique, technologique, culturel. Les institutions apparaissent toutefois, impuissantes à les relever, les religions, insuffisantes. La science, quant à elle, est ambivalente, à la fois porteuse de solutions et génératrice de problèmes. ? Il semble que les individus-citoyens aient perdu confiance : en eux, en leurs semblables, en leurs leaders, en un dieu, en l'avenir. Beaucoup ont aussi perdu la raison : complotistes, extrémistes, obscurantistes... Surtout, la plupart sont démoralisés, c'est-à-dire sans morale. Un viatique pourtant essentiel pour mener une "vie bonne" au plan individuel et participer au nécessaire redressement collectif. Il conviendrait donc d'agir sur le levier de la morale pour rendre le monde responsable et durable. En prenant d'abord conscience des dettes que nous avons accumulées envers notre environnement, au sens le plus large ...
06/2022
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 1 : Amis & Sexy Alchimie
Retrouvez LA comédie romantique geek ! Jessica a accepté le contrat avec Tomasi. Ce fut épique mais elle a réussi à sauver son entreprise de la banqueroute. Sauf qu'Alec veut reprendre les rênes de sa société. Menaces, espionnage... Pour cet homme d'action, tous les moyens sont bons. Si encore il n'y avait qu'Alec pour hérisser le poil de la jeune femme ! Mais Tomasi s'est imposé comme son nouveau colocataire. Un coloc sexy et joueur. Jessica lutte pour le tenir hors de son lit car à vivre avec un chat à deux pattes, elle risque fort de s'y attacher... Et cela, c'est hors de question. oO #AdopteUnGeek
06/2021
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 6 : Fiancés & Câlins Virtuels
Tomasi vient de demander Jessica en mariage en lui offrant l'anneau de la reine elfe Galadriel. Sauf que, mauvais timing, Julien, l'ex de Jessica, vient de lui dire qu'elle avait une place à Stanford, l'université de la Silicon Valley, sur la côte ouest des Etats-Unis, à l'autre bout du monde... Jessica rejoindra-t-elle son ex pour une nouvelle aventure scientifique ? Que deviendront ses chats si elle s'enfuit de l'autre côté de la Terre ? Et Julien, qu'est-il devenu depuis tout ce temps ? Pourquoi a-t-il ainsi insisté pour que Jessica vienne travailler à ses côtés ? Maître Yoda aidera-t-il Jessica à dominer la Silicon Valley ? #GeekIsTheNewSexy
06/2021
Ouvrages généraux
Philosophie politique, fondements et critiques des théories du contrat
Les théories du contrat social constituent une alternative au fondement divin du pouvoir politique. Comment légitimer la démocratie ? D'Hugues Cornet dit Grotius, à Hobbes, Locke, Rousseau et Rawls, on cherche à fonder le pouvoir sur l'individu. Cet héritage de la modernité est aujourd'hui discuté pour ses conséquences, notamment l'affirmation excessive de l'individualisme que d'aucuns qualifient de solipsisme moderne. Pour les communautaristes, pour la Gauche et même pour certains penseurs africains, il y a lieu d'envisager un rapport harmonieux entre l'individu et la société.
10/2023
Littérature française (poches)
Une Double famille, Le Contrat de mariage, L'Interdiction
- Vous n'avez pas dansé ? demanda Granville.
- Je ne danserai jamais, répliqua-t-elle.
- Si je vous disais que vous devez danser, reprit vivement le magistrat. Oui, vous devez suivre les modes, porter des fleurs dans vos cheveux, mettre des diamants. Songez donc, ma belle, que les gens riches, et nous le sommes, sont obligés d'entretenir le luxe dans un Etat ! Ne vaut-il pas mieux faire prospérer les manufactures que de répandre son argent en aumônes par les mains du clergé ?
- Vous parlez en homme d'Etat, dit Angélique.
- Et vous en hommes d'Eglise, répondit-il vivement.
01/1973
Actualité et médias
Le contrat. Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier
Enquêter sur l'affaire de Karachi, c'est un peu comme essayer d'ouvrir un coffre-fort enfoui dans les sous-sols de l'Etat. Rares sont ceux qui veulent faire le casse avec vous. L'affaire de Karachi débute le 8 mai 2002. Ce jour-là, à six mille kilomètres de Paris, onze ingénieurs et techniciens français de la Direction des constructions navales (DCN) sont tués dans un attentat à la voiture piégée au Pakistan. Al-Qaida est immédiatement désigné comme responsable. Très vite, la raison d'Etat s'empare du dossier. Comme dans une poupée russe, une deuxième affaire va s'emboîter dans la première. Les employés de la DCN morts à Karachi travaillaient à l'exécution d'un contrat d'armement signé en toute hâte le 21 septembre 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur. Un an avant l'élection présidentielle. Nom du contrat : Agosta. Montant de l'opération : 825 millions d'euros. Derrière Agosta se cache en réalité une incroyable affaire de corruption internationale où l'on voit défiler intermédiaires sulfureux, commissions occultes, paradis fiscaux et appétits politiques voraces. Après plus de deux ans d'enquête, les auteurs livrent aujourd'hui de nombreux témoignages et documents inédits sur une affaire d'Etats dont ils ont pu établir que l'un des principaux acteurs est un certain Nicolas Sarkozy. Un ouvrage aux multiples révélations qui jette une lumière crue sur le business étatique des ventes d'armes et son corollaire, le financement occulte de la vie politique française. Le trou noir de la République.
05/2010
Roman d'amour, roman sentiment
Un époux sous contrat ; Coup de foudre au Texas
Un époux sous contrat, Joanne Rock Depuis qu'elle vit avec Quinn, Sofia est perdue. Car, à force de côtoyer cet homme très séduisant, elle en est arrivée à la plus inattendue des conclusions : il est le prince charmant dont elle a toujours rêvé? ! Hélas, il ne s'agit entre eux que d'un mariage de convenance lui permettant à elle, danseuse étoile au ballet de New York, de repousser ses admirateurs les plus insistants. Malgré leur formidable entente, jamais Quinn ne partagera ses sentiments... Coup de foudre au Texas, Jules Bennett Frappée par un coup de foudre pour Colt Elliott, Annabelle est désemparée. Cet homme est son ennemi, celui qui a ruiné son père ? ! Si elle lui fait face aujourd'hui, c'est pour lui demander d'annuler une dette de jeu - une hypothèque sur leur maison de famille. L'enjeu est trop grand pour abandonner la lutte. Annabelle doit se ressaisir. Sur-le-champ. Romans réédités
02/2023
Economie française
Le nouveau contrat social. L'entreprise après la crise
En France l'histoire a placé l'Etat au centre. Cette préférence française pour l'Etat est ésormais un obstacle au changement. L'entreprise se transforme en objet politique : Google, Amazon ou Facebook à la PME, prise, hyperpuissante ou simplement conquiert une place nouvelle au coeur des débats de société : les inégalités, le climat, l'innovation, la santé... Leur connaissance intime du fonctionnement l'Etat et de la gouvernance des risques conduit Christian Pierret et Philipppe Latorre à proposer un double compromis historique. Un compromis entre l'Etat et l'entreprise, désormais partenaires pour un meilleur partage de la décision et de la valeur économique. Un compromis à l'intérieur de l'entreprise : celle-ci ne doit plus être la seule propriété de ses actionnaires familiaux ou financiers. Le pouvoir et la valeur économique créée doivent être partagés avec les salariés, actionnaires et acteurs de la codécision. Pour renouveler la démocratie et refonder la République. "Christian Pierret et Philippe Latorre nous suggèrent une bifurcation originale pour les progressistes français. La solution aux contradictions néfastes du capitalisme dont la Crise de la COVID aura été l'épisode le plus récent, n'est pas d'abord dans la conquête du pouvoir politique, ce que nos compatriotes traduisent comme celle de l'Etat qu'ils révèrent, tant ils l'investissent de vertus magiques. Elle doit se jouer au coeur même où se nouent ces contradictions, dans l'entreprise."
03/2021
Droit international privé
Droit des obligations. Théorie générale du contrat Volume 1
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d'obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l'invitaient les auteurs de l'ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d'autres ont été l'occasion, pour la Cour, d'opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s'inspirent, à l'évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations. Après une introduction générale consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées les notions générales relatives au contrat ; la conclusion du contrat envisagée d'un point de vue dynamique et statique ; les effets du contrat ; les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ; les principes de relativité des effets internes du contrat et d'opposabilité aux tiers de ses effets externes ; la suspension, la modification et la fin du contrat. Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d'obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.
02/2021
Comédie romantique et humorist
Contrat avec un Geek Niveau 2 : Colocs & Câlins volés
Jessica a accepté le contrat avec Tomasi. Ce fut épique mais elle a réussi à sauver son entreprise de la banqueroute. Sauf qu'Alec veut reprendre les rênes de sa société. Menaces, espionnage... Pour cet homme d'action, tous les moyens sont bons. Si encore, il n'y avait qu'Alec pour hérisser le poil de la jeune femme ! Mais Tomasi s'est imposé comme son nouveau colocataire. Un coloc sexy et joueur. Jessica lutte pour le tenir hors de son lit car à vivre avec un chat à deux pattes, elle risque fort de s'y attacher... Et cela, c'est hors de question. #GeeklsTheNewSexy.
05/2021
Littérature française
Suisse. 26 cantons, 26 légendes
Que d'exploits mythiques ! De combats glorieux ! De monstres et de démons terrassés ! La Suisse est erre de légendes. Dans ce livre, nous en avons sélectionné une pour chacun des vingt-six cantons. Tous ayant des trésors à faire valoir. Mais comment choisir ? Nous avons retenu les plus célèbres, les plus représentatives, parfois aussi les plus originales. On va ainsi des corbeaux de Meinrad (Schwyz) aux diables i des Diablerets (Vaud). De l'énigme de Charlemagne (Saint-Gall) à la vouivre de Boncourt (Jura). De la rose sauvage de la Béroche (Neuchâtel) aux dragons du mont Pilate (Lucerne). Des moutons au fond du lac de Cadagno (Tessin) au lancer de marmite de la Mère Royaume (Genève). De la déesse alpine Sontga Margriata (Grisons) à l'homme au crochet (Schaffhouse). Du témoignage d'un squelette (Glaris), à Chalamala, le bouffon du comte de Gruyères (Fribourg)... Sans oublier l'incontournable Guillaume Tell (Uri). Ces légendes nous frappent par l'appel incessant au merveilleux. Nos ancêtres avaient besoin d'apprivoiser l'incompréhensible, de perpétuer le souvenir de leurs héros, de bâtir leur Histoire sur des symboles. D'expliquer les bizarreries de la nature et leurs peurs face à des animaux fabuleux. Avec quelle imagination ! Suivons-les dans leurs rêves ou leurs cauchemars. Car ces rêves et ces cauchemars, sous d'autres formes certes, ne sont-ils pas toujours les nôtres ?
10/2010
Droit
La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Cet ouvrage comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. Dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. La situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée.
06/2020
Droit privé
Le droit congolais et la bonne foi dans le contrat d'assurance
En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transparence l'une vis-à-vis de l'autre. Cet ouvrage didactique est destiné aux industries d'assurances, aux magistrats, aux professeurs de Droit ainsi qu'aux avocats et étudiants.
06/2023
Histoire du droit
La théorie générale du contrat au prisme des travaux d'Axel Honneth
L'amorce d'une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat, repensant l'outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique. Cette recherche interdisciplinaire amorce une nouvelle réflexion théorique sur la fonction du contrat. Elle repense l'outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle.
04/2023
Droit des affaires
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux. 14e édition
A propos de l'ouvrage Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction. Points forts - Un auteur reconnu et spécialiste de la matière - Une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel
09/2021
Droit international privé
Les contrats miniers. Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'Etat et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'Etat ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.
06/2022
Histoire du droit
Le Guide Pratique du Contract Management. Méthodes, outils, procédures et meilleures pratiques du Contract Management
Cette édition définit les activités, les rôles attribués aux acteurs, leurs limites de responsabilités, compile méthodes, outils, et procédures et recense les meilleures pratiques approuvées du Contract Management. Elle s'enrichit de l'exercice du métier de Contract Manager dans le nucléaire civil et les énergies renouvelables (Chapitre IX). Les Contrats de type D&B, EPC, EPCM, FIDIC et NEC sont passés au crible (Chapitre VIII). Une étude de cas est présentée en détail (Chapitre X). Le financement de procès et la médiation d'affaire sont introduits (Chapitre III). Un répertoire détaillé de formations diplômantes ou non en Contract Management est présenté (Chapitre VII). Les principaux ajouts sont signalés dans les entêtes de chapitres par le terme "Nouveauté" .
04/2023
