Procédure civile luxembourgeoise. Approche comparative
Extraits
Poésie
L'approche infinie
D'où viens-tu ? Qui es-tu ? Où vas-tu, toi l'étrangère, si ce n'est vers la source? Nous naissons et mourons dans un mystère où résonnent nos vies. La traversée n'est qu'approche - infinie - de la présence. Mer, terre, ciel nous appellent. Ils éclairent notre quête, nous nomment autant que nous les nommons. Ils sont des voies de connaissance comme l'est aussi l'Autre en sa révélation. Chant d'amour et de douleur, le poème nous est donné pour établir le lien, prononcer la parole du oui. Il n'y a qu'un seul voyage et il est de commencement.
06/2002
Littérature étrangère
Tentative d'approche
Ce qui frappe, dans ce recueil de récits, c'est la diversité du ton : tantôt familier, voire brutal (dans des scènes où la violence est concentrée en quelques pages), tantôt froid, comme détaché, traçant avec une précision presque maniaque le tableau d'une société stéréotypée qui ne laisse à l'individu aucune possibilité d'agir ou de s'exprimer librement, tantôt, sous la forme de récit historique, laissant apparaître l'ironie et la dérision sous le pur et simple rappel des faits et gestes. De cet ensemble se dégage une image assez noire de la condition humaine, avec une sorte d'espoir, pour le poète, dans les possibilités du langage qui, s'il ne peut manifester ouvertement la révolte sans s'attirer les foudres du pouvoir, poursuit alors dans l'ombre, avec patience et acharnement, son ouvre de subversion.
09/1979
Droit du travail et de l'emplo
Le droit du travail collectif. Tome 1, Relations professionnelles, 2e édition
Connaître ses droits et ses obligations permet d'évoluer sereinement au sein de son environnement professionnel. Face au vide documentaire en la matière, Le droit du travail collectif, tome 1 offre une vue d'ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois. L'ouvrage fait un tour d'horizon de cette matière. Il se concentre sur les spécificités nationales et reprend la doctrine et la jurisprudence disponibles. Le droit du travail collectif, tome 1 - Relations professionnelles s'intéresse aux relations collectives dépassant le cadre de l'entreprise et plus particulièrement : - les syndicats, - la négociation collective et les conflits collectifs, c'est-à-dire en particulier la procédure de conciliation et le droit de grève, - la représentation institutionnelle et notamment les institutions tripartites qui forment le noyau du modèle social luxembourgeois.
10/2021
Entreprise en difficulté, proc
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés
Les apports de cette thèse sont nombreux : - Sur le plan théorique, elle invite à interroger de grands principes et notions du droit des procédures collectives (l'égalité des créanciers, envisagée dans l'ouvrage comme une égalité de traitement des créanciers par catégorie ; la nature collective de la liquidation judiciaire qui en l'état actuel du droit positif est une procédure plurale et non collective...) mais également du droit commun des sûretés (l'indivisibilité des sûretés réelles, inapplicable selon l'auteur aux privilèges généraux ; la subsidiarité sur les immeubles, principe désuet et inopportun en liquidation judiciaire...). - Sur le plan technique, elle propose une nouvelle méthode distributive en liquidation judiciaire qui permet de résoudre le conflit chronologique tout en simplifiant grandement les opérations de distribution jugées grandement complexes. D'une lecture aisée en dépit de la technicité du sujet, l'ouvrage est donc susceptible d'intéresser un large public (universitaires, mandataires judiciaires, avocats, huissiers, étudiants...) dans des domaines variés (droit des procédures collectives, droit des sûretés, droit des procédures civiles d'exécution...).
06/2021
Droit
Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie
L'histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d'aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l'autre. Outre l'aspect théorique qui s'est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l'aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l'incite à se renouveler en permanence. Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité. Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d'harmonisation du produit d'assurance au sein de l'UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires. L'ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l'assurance-vie, en ce compris la loi "Pacte" .
07/2019
Baux commerciaux
Manuel du contrat de bail en droit luxembourgeois
Les principes et les caractéristiques propres au bail au Luxembourg. L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d'habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.
06/2022
Communiquer
Mes notes en luxembourgeois. Vocabulaire, conjugaison et grammaire
Pour résumer
Vous trouverez dans ce livre, un vocabulaire général luxembourgeois de base ainsi qu'un vocabulaire dans le domaine médical plus détaillé.
L'essentiel des règles de conjugaison et de grammaire ont également été regroupées.
Bon apprentissage !
03/2022
Généralités médicales
Parallèle des divers moyens de traiter les calculeux
Parallèle des divers moyens de traiter les calculeux : contenant l'examen comparatif de la lithotritie et de la cystotomie... / par le docteur Civiale Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Généralités médicales
De la lithotritie ou broiement de la pierre dans la vessie. Planches
De la lithotritie, ou broiement de la pierre dans la vessie ; par le docteur Civiale. PLANCHES Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Généralités médicales
De la lithotritie ou broiement de la pierre dans la vessie. Texte
De la lithotritie, ou broiement de la pierre dans la vessie ; par le docteur Civiale. TEXTE Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2020
Béton armé
Approche performantielle de la durabilité des ouvrages en béton. De la qualification en laboratoire au suivi d'exécution
Dans cet ouvrage collectif à caractère universitaire et professionnel résultant de 6 ans de recherches, les auteurs définissent une méthodologie à l'échelle nationale de justification de la durabilité des ouvrages en béton par une approche performantielle, incluant la méthode "absolue" et la méthode "comparative". Cette méthodologie est destinée aux ouvrages pour lesquels un niveau spécifique d'assurance qualité est assuré. Il s'agit en principe d'ouvrages de génie civil, de certaines constructions de bâtiments complexes ou de certains produits préfabriqués en usine. Le champ de la recherche concerne les ouvrages neufs mais s'intéresse aussi aux ouvrages anciens dans le but de relier les pathologies ou le vieillissement observé au type de béton employé et à ses caractéristiques de durabilité. Le programme de recherche est décliné en différents axes dont l'animation est confiée à un binôme formé d'un représentant du monde industriel et d'un représentant du monde universitaire afin d'assurer un bon équilibre entre les approches théoriques et pragmatiques. Les thèmes de recherche sont les suivants : Essais de durabilité ; Définition des seuils de performance admissibles ; Bétons d'étude et variabilité ; Contractualisation de l'approche ; Valorisation des résultats
04/2023
Droit
Les régimes politiques congolais et français. Une analyse comparative
Dans ce livre, l'auteur tente de confronter le régime politique congolais au régime français, afin d'examiner si les deux modèles sont conformes et/ou totalement identiques, sans négliger les points de dissemblance. L'étude permet de dégager les éléments du modèle français qui ont assuré sa pérennité et sa stabilité, en vue de les appliquer éventuellement en RD Congo, pays qui a connu une longue période d'instabilité institutionnelle par manque de régime politique idoine. De ce point de vue, cette étude présente un double intérêt, à la fois pratique et théorique. Au plan théorique, elle essaie de répondre à un objectif majeur, puisqu'elle pose la problématique générale des régimes politiques contemporains. Au plan pratique, l'étude permet d'analyser la situation politique de la RD Congo, dans une optique comparative (avec le modèle français). Le propos du livre vient rappeler la complexité, la richesse et la profondeur des relations entre la France, "vieux" pays de l'Europe occidentale et la RD Congo, "jeune" pays de l'Afrique centrale qui s'impose naturellement comme l'un des pôles stratégiques de la francophonie.
10/2012
Sociologie
Nature, culture et inégalités. Une perspective historique et comparative
Selon les sociétés et les époques, la nature des inégalités est d'une diversité extraordinaire. Pour comprendre ce phénomène, l'Histoire et les cultures humaines jouent un rôle central : ces inégalités se rattachent à des trajectoires socio-économiques, politiques, culturelles, civilisationnelles ou religieuses bien distinctes. En somme, c'est la culture au sens large (y compris, et peut-être avant tout, les mobilisations politiques) qui permet de rendre compte de la diversité, du niveau et de la structure des inégalités sociales que nous observons. A l'inverse, le poids des facteurs dits "naturels" - les talents individuels, les dotations en ressources naturelles ou autres facteurs de ce type - est relativement limité. Dans cette conférence inédite prononcée au musée du Quai Branly, Thomas Piketty présente une synthèse vivante et engagée de ses travaux. Abordant la question dans son sens le plus large, traitant de thèmes aussi variés que l'éducation, l'héritage, les impôts, les inégalités de genre ou la crise climatique, il apportera aux lecteurs des éléments de réflexion utiles dans ce débat d'une actualité brûlante : y a-t-il des inégalités naturelles ?
02/2023
Psychologie de l'adolescent
L'adolescent et la société. Etude comparative, 2e édition
Un juriste et deux sociologues étudient les origines socioculturelles de l'inadaptation juvénile, ainsi que l'approche fonctionnaliste et dynamique des valeurs face à la déviance. Ils étudient l'attitude de la société à l'égard des adolescents et plus particulièrement sa réponse aux problèmes de la jeunesse, à savoir la protection de l'enfance, la prévention de la délinquance et de la déviance, le rôle des tribunaux, la stigmatisation et la réintégration sociale.
04/2022
Histoire de la pensée économiq
3 siècles de pensée économique. Histoire comparative et illustrée
Lorsqu'un étudiant en économie a un professeur keynésien, un autre néo-libéral, sans parler d'un marxiste, rien de mieux qu'un manuel d'Histoire de la Pensée Economique pour s'y retrouver... Mais ces livres incontournables s'avèrent parfois assez linéaires. Nicolas Piluso, Maître de Conférences HDR, présente une histoire de la pensée économique comparative. Le lecteur part donc d'une théorie, d'une époque, d'un contexte, et peut de suite comparer avec une autre époque, une autre théorie... pour revenir à la première et se questionner sur ses ramifications. Cela rend le texte vivant, et permet de bien percevoir les influences des uns et des autres, les contextes dans lesquels les théories ont été élaborées. Ce nouveau manuel d'HPE, comme on dit à l'Université, va marquer son époque. Et, pour bien faire, le texte est illustré par un Maître diplômé des Beaux-Arts de Rennes. Des portraits uniques, pris dans une ambiance, dans un jeu de couleurs, qui représentent au mieux la pensée de ces économistes et permettront au lecteur de visualiser un contexte, un visage, une expression... afin de mieux s'en imprégner et s'en souvenir. Keynes n'était-il pas l'homme qui murmurait aux oreilles de Churchill ?? Voici donc une histoire comparative et illustrée de 3 siècles de pensée économique ? ! A mettre entre les mains de tous les étudiants en économie, et bien plus... entre les mains de tous les Français voulant découvrir et comprendre l'économie ? !
04/2022
Droit international
Code luxembourgeois du travail 2023. et textes complémentaires indispensables
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech annoté et commenté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 15 avril 2023. Comme la crise liée au Coronavirus nous l'a démontré, le droit du doit s'adapter rapidement et efficacement à l'évolution de la situation économique et politique d'un ou de plusieurs pays, et évoluer en fonction de l'interprétation qu'en font les tribunaux. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 10ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2022, notamment la Loi du 29 mars 2023 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.
10/2023
Romans historiques
Guerres civiles
Pour le Romain Lucain, "Dans une guerre civile, la victoire même est une défaite". Les deux épisodes présentés ici illustrent cruellement ce propos intemporel. 1793. La Vendée refuse la levée en masse que lui impose la République et se révolte. Une famille d'aristocrates terriens, les La Ferrière, participe à l'affrontement sans merci avec les "Bleus". Ses enfants combattent dans la région mais aussi jusqu'en Normandie, entraînés dans la terrible "Virée de Galerne", préfiguration des guerres génocidaires de notre époque. 1936. Un jeune intellectuel français, Jérôme Dufaure, s'engage dans les brigades internationales pour défendre la République espagnole. Il combat à Madrid et sur les principaux champs de bataille. Au cours de cette équipée, il connaît l'amour, la blessure, l'espoir puis la défaite. Il ramènera des cicatrices au visage et au coeur mais aussi un enfant trouvé au milieu des ruines d'un village.
03/2023
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2022
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
10/2022
Anesthésie, réanimation
Procédures anesthésiques liées aux techniques chirurgicales. Tome 1
Nouvelle édition d'un best-seller de la spécialité, entièrement mis à jour Des dizaines de fiches pratiques et synthétiques Une application " compagnon " gratuite est proposée à l'achat du livre La chirurgie a des conséquences sur l'anesthésie, et réciproquement. Aussi, tout l'enjeu pour les équipes d'anesthésie est d'adapter spécifiquement chaque procédure au type de chirurgie concerné, pour le bénéfice du patient opéré. Fidèle à l'esprit des précédentes éditions, cet ouvrage de référence propose des fiches techniques synthétiques mettant en relation directe les procédures anesthésiques avec les techniques chirurgicales impliquées. Les techniques chirurgicales les plus couramment pratiquées sont détaillées : durée, position, technique chirurgicale, complications, etc. Chaque temps chirurgical est décrit afin d'y adapter la procédure anesthésique au plus près. Des techniques chirurgicales spécifiques (coelioscopie, laser en ORL, endovasculaire, neurochirurgie éveillée, etc.) et des procédures anesthésiques nouvelles (hypnose, épargne morphinique, sédation, hypnose etc.) y sont présentées, afin de proposer au lecteur une approche moderne et hautement technique de l'anesthésie. La réhabilitation précoce ou " RACC " est largement abordée dans chaque spécialité. Destiné aux médecins et infirmiers anesthésistes, mais également aux internes et aux élèves infirmiers anesthésistes, cet ouvrage est une aide quotidienne pour répondre à des situations inhabituelles ou imprévues.
02/2022
Droit bancaire
Le gage de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière
DROIT BELGE Le régime juridique d'un instrument majeur dans la pratique bancaire Inspirée par la directive 2002/47/CE, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière va au-delà de ses exigences minimales. Si le législateur luxembourgeois a décidé de réunir en un seul texte différents mécanismes de garantie réelle, il a aussi décidé d'en renforcer considérablement le régime. C'est ainsi qu'il en a étendu, notamment pour le gage, le champ d'application ratione personae à toute personne physique et morale et le champ d'application ratione materiae à tous types d'instruments financiers, inscrits en compte ou non, ainsi qu'à toutes les créances de quelque nature qu'elles soient. Afin de favoriser le crédit, tant aux particuliers qu'aux entreprises, il a également renforcé la protection des prêteurs, particulièrement en cas d'insolvabilité du constituant du gage, mettant la sûreté à l'abri des effets de la lex concursus, qu'elle soit luxembourgeoise ou étrangère. Les auteurs de cet ouvrage se sont ainsi attelés à mettre en exergue ce régime unique en Europe de protection des garanties financières, ce que les tribunaux luxembourgeois n'ont pas manqué de confirmer à maintes reprises.
09/2021
Histoire littéraire
Academie ( l' ) luxembourgeoise ( 1934-2019 ) voyage à travers ses cahiers
Qui dit Académie pense le plus souvent aux Immortels réunis sous la coupole de l'Academie Française, un peu plus rarement à Academies siégeant au coeur de Bruxelles à deux pas du Palais Royal... .
07/2022
Droit
Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique. En France, le cadre temporel du procès administratif est défini par le législateur, le juge et les parties, d'une part, et, d'autre part, ce temps est identifié selon une forme quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cette approche du temps est dite souple. Dans les législations d'Afrique francophone, en revanche, le temps du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Ce temps s'exprime à l'impératif, d'une part, et, d'autre part, il a une forme davantage quantitative. Il s'agit d'un temps rigide. L'approche flexible du temps observée en France comporte un risque de rallongement de la durée des procédures et semble également plus profitable aux justiciables. C'est l'expression d'un droit administratif en évolution vers la protection des droits des citoyens. La forme rigide du temps observable dans les pays d'Afrique francophone fait la part belle au principe de sécurité juridique et traduit ainsi un droit administratif plus attaché à l'efficacité de l'action administrative. Au-delà de la systématisation des approches du temps dans le procès administratif, le présent ouvrage répond donc à un "double questionnement qui contribue à en accroître l'intérêt scientifique pour les juristes français et étrangers : celui de la célérité de la justice administrative et celui de l'influence du modèle français dans les pays de culture francophone."
07/2019
Droit
Procédures fiscales. 4e édition
Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs de l'administration fiscale, durci les règles de prescription et aggravé les sanctions. La loi du 23 octobre 2018, concernant la lutte contre la fraude, réforme la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale, crée une nouvelle police fiscale et met en place des sanctions à l'égard des tiers complices de graves manquements fiscaux. Chaque loi de finances apporte son lot de précisions et le juge, par des constructions parfois audacieuses, complète l'arsenal. Toutefois, la loi du 10 août 2018, consacrée à un "Etat au service d'une société de confiance" (ESSOC), invite à une application mesurée de la loi fiscale, reconnaît le principe d'un droit à l'erreur dès lors que le contribuable est présumé de bonne foi. L'administration s'adapte. Elle peut faire des contrôles à distance des comptabilités informatisées, dispose d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude fiscale appelé "ciblage contre la fraude et valorisation des requêtes" et s'inscrit au niveau international dans le cadre de l'échange automatique d'informations. Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premières sollicitations de l'administration. Il prospérera ultérieurement dès que les pouvoirs d'investigations et de contrôles seront contestés. Même si les procédures sont longues et aux résultats incertains, les contribuables et leurs conseils s'inscrivent dans des stratégies contentieuses. La jurisprudence n'est pas sans influence sur le législateur, l'administration comme sur les choix du contribuable, et l'ensemble des juridictions nationales, communautaire et européenne. Cette quatrième édition enrichie et à jour s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
09/2019
Entreprise en difficulté, proc
Procédures collectives. 10e édition
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
12/2021
Entreprise en difficulté, proc
Procédures amiables et collectives
Le seul ouvrage qui traite des aspects financiers, comptables et fiscaux lors du déroulement des procédures amiables et collectives dans le cadre des entreprises en difficulté (60 thématiques traitées).
09/2022
Droit fiscal
Droit des procédures fiscales
Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine. L'ouvrage est divisé en six parties : - les procédures d'établissement de l'impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux.
01/2022
Droit
Manuel de procédure fiscale. 3e édition
DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale. - Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem. - Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés. - La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale. - Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement. - La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Etc. Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
12/2019
Préparation au CRFPA
Code de procédure administrative. Edition 2022
Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code des relations entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.
06/2021
Procédure pénale
La procédure pénale en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de procédure pénale offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
07/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Edition 2022
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2021
