Le mandat de justice dans les procédures collectives
Extraits
Policiers
Les carnets de Max Liebermann : La justice de l'inconscient
En ce début de XXe siècle à Vienne, où l'on peut croiser Freud, Schoenberg, Klimt et bien d'autres encore, les cafés sont le lieu de débats fiévreux. C'est dans cette atmosphère d'effervescence artistique et scientifique que Max Liebermann, jeune psychiatre et pianiste à ses heures, mène ses enquêtes avec son ami Oskar Rheinhardt, inspecteur et... chanteur lyrique amateur. Et ils vont avoir fort à faire avec le cas de cette jeune et jolie médium retrouvée morte chez elle dans une pièce fermée de l'intérieur. Une note griffonnée de ses mains laisse penser à un suicide. Pourtant, les indices déroutants s'accumulent : l'arme du crime, un pistolet, a disparu, et aucune trace de la balle n'est retrouvée durant l'autopsie... Serait-ce l'intervention d'un esprit maléfique ?
01/2007
Droit administratif général
Les mutations de l'administration de la justice. N° 184
Evolution des traits organisationnels de l'institution judiciaire. Cet ouvrage s'articule autour des quatre principales missions dévolues par les normes des Etats membres du Conseil de l'Europe aux autorités chargées de l'administration de leur système de justice : le financement de l'institution, l'organisation des juridictions, ainsi que la question de leur accessibilité et le statut du magistrat. Le dossier thématique sur les mutations de l'administration de la justice apporte in fine des connaissances permettant de mieux comprendre les causes du passage d'un contrôle hiérarchique de la magistrature (de sa fonction juridictionnelle) à une gestion dynamique de son activité.
07/2023
Sociologie
La planète échangiste. Les sexualités collectives en France
Ce livre est un événement. Pour la première fois, toute la lumière est faite sur la " planète " échangiste : ses acteurs bien sûr, mais aussi une pratique " récréative " en pleine expansion qui, des clubs aux soirées intimes, en passant par les lieux naturistes comme le Cap d'Agde, constitue aujourd'hui un véritable phénomène de société.
L immense enquête de terrain menée pendant quatre ans par Daniel Welzer-Lang et son équipe dans les milieux échangistes de notre pays n'avait encore jamais été publiée. Beaucoup parlaient de ce texte, mais rares étaient ceux qui l'avaient lu. Le voici donc enfin, dans toute sa richesse et sa crudité.
04/2005
Entreprise en difficulté, proc
Droit des entreprises en difficulté. Edition 2022
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables. Cet ouvrage présente les orientations du droit des entreprises en difficulté grâce à une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives et il aidera à avoir une vision globale de la matière et permettra de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid 19 et de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures - Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2021
Procédure pénale
Code de procédure pénale 2024
Première partie. Code de procédure pénale
Procédure civile
Formulaire de procédure. Edition 2022
DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
12/2022
Procédure civile
Les sanctions en procédure civile
Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales. Prix Lexavoué Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
04/2023
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de procédure d'insolvabilité
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
10/2022
Sciences historiques
La justice des seigneurs abbes de saint-ferme
Située aux confins du Bordelais et de l'Agenais, au nord de la Garonne, l'abbaye bénédictine de Saint-Ferme relevait du diocèse de Bazas. L'abbé commendataire placé à sa tête était seigneur haut justicier ; il percevait tous les revenus de l'abbaye, les rentes, les droits seigneuriaux et les dîmes. Il encadrait et réglementait la vie des habitants de sa juridiction qui s'étendait sur les paroisses de St-Ferme, Dieulivol, et Le Puy. A partir de l'étude des archives de la justice seigneuriale, l'auteur apporte un éclairage inédit sur l'histoire de ce pays de l'ancienne Guyenne. Il dresse les portraits des trois derniers abbés et révèle les contours de cette seigneurie ecclésiastique. Il énumère les principaux droits seigneuriaux et décrit les modalités de gestion de la seigneurie dont la perception des revenus était confiée à des fermiers. La justice seigneuriale était une justice subalterne, déléguée par le roi, et l'abbé ne l'exerçait que par l'intermédiaire d'officiers qu'il nommait pour le faire en son nom. L'auteur précise les compétences de la justice seigneuriale ainsi que le droit et la procédure applicables. L'organisation et le fonctionnement de l'institution sont exposés dans la deuxième partie de l'ouvrage : il y évoque les principaux lieux où s'exerçait la justice du seigneur et étudie l'ensemble du personnel judiciaire. Il explique le fonctionnement du tribunal, le déroulement des audiences et le calendrier judiciaire. La dernière partie sert à décrire l'activité de la justice seigneuriale de St-Ferme. Les différentes affaires et procédures conservées dans les archives illustrent l'ensemble de ses attributions.
06/2019
Littérature française
Les rayons bleus : poésies collectives (Éd.1886)
Les péchés capitaux. Partie 2Date de l'édition originale : 1844Collection : Les petits livres de M. le curéLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
08/2014
Littérature française
Justine ou les malheurs de la vertu
Rejetant la douce nature rousseauiste, Sade dévoile le mal qui est en nous et dans la vie.
La vertueuse Justine fait la confidence de ses malheurs et demeure jusque dans les plus scabreux détails l'incarnation de la vertu.
Apologie du crime, de la liberté des corps comme des esprits, de la cruauté " extrême sensibilité des organes connue seulement des êtres délicats ", l'œuvre du marquis de Sade étonne ou scandalise.
" Elle paraît bien n'être, dit Klossowski, qu'un seul cri désespéré, lancé à l'image de la virginité inaccessible, cri enveloppé et comme enchâssé dans un cantique de blasphèmes. "
C'est aussi une œuvre d'une poésie délirante et pleine d'humour noir.
07/1996
Droit
Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
DROIT EUROPEEN Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises. S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U. E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord. Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U. E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U. E. accorde des préférences unilatérales. C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties. Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés : - la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ; - le cumul total et le cumul total bilatéral ; - l'élimination du certificat EUR-MED. Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles. Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.
12/2021
Sociologie
L'insertion des jeunes : question de justice ?
Lorsqu'on évoque la délinquance juvénile, un certain nombre d'idées reçues circulent. Parmi celles-ci, il en est une qui se perpétue, celle de penser que si un ou une jeune commet des délits, c'est avant tout parce qu'il ou elle traîne dans la rue. Ainsi, la formation ou le travail serait une solution pour l'en sortir. Certes l'insertion peut être un moyen efficace d'éviter la récidive. Mais ce n'est pas si simple que cela. Une grande majorité des jeunes accompagné·es par la Protection judiciaire de la jeunesse sont cabossé·es par la vie et trop souvent laissé·es sur le bord de la route. L'une des missions essentielles des équipes éducatives est de comprendre leur histoire, de les aider à avancer sur leur problématique. Bien souvent, ces jeunes ont été confronté·es à l'échec, freiné·es dans leur insertion par différents facteurs sociologiques, psychologiques ou encore institutionnels qu'il faut pouvoir prendre le temps de décoder. Fragilisé·es dans leur estime de soi, ils et elles trouvent dans la rue, auprès de leurs pairs, des façons d'être valorisé·es autrement. Dans ce contexte, quels sont les leviers actuels leur permettant de reprendre confiance en eux et elles et de sortir de la spirale délinquante dans laquelle cette situation peut parfois les placer ? De quoi parle-t-on lorsqu'on parle d'insertion ? Peut-on "insérer" sous contrainte ? Quelles sont les perspectives susceptibles de répondre à l'enjeu d'éducation et d'émancipation de la jeunesse parmi la plus en difficulté ? Ce livre retrace les grandes lignes d'un colloque organisé à la Bourse du travail de Paris, le 5 et 6 février 2021, par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des personnels de l'Education et du social à la PJJ avec le soutien de la FSU, de la LDH et de la FCPE.
06/2022
Droit
Procédure pénale. 2e édition
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats on avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats. Cette nouvelle édition est à jour des principales dispositions de la loi numéro 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
09/2019
Droit
Procédure pénale. 2e édition
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité. Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre. Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision. Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées. Olivier Mouysset est à L'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire. Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris). L'ouvrage est à jour des lois n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; sont également évoquées les principales innovations qui pourraient prochainement être introduites par le projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de La Justice. A ce titre, un tel ouvrage s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.
02/2019
Procédure pénale
Procédure pénale. 3e édition
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal : - Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal - action publique - action civile - opérations de police judiciaire - information judiciaire - juridictions de jugement - voies de recours - autorité de la chose jugée Points forts - Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens - A jour de la jurisprudence récente française et européenne - Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice - A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; - objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; - phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice ; Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre A jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
09/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 8e édition
Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - le cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès - l'objet du procès de l'infraction : conséquences pénales et civiles, action publique et action civile - les phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale ne cesse d'être réformée, car le législateur est toujours à la recherche du point d'équilibre entre les intérêts des personnes poursuivies qui doivent bénéficier de garanties et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. L'ouvrage met l'accent sur ces réformes et les débats d'idées qui en sont à l'origine, avec des références à l'histoire et aux affaires criminelles retentissantes. Points forts A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Procédure civile
Procédure civile. 7e édition
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
08/2021
Procédure civile
Procédure civile. 6e édition
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
12/2023
Procédure civile
Procédure civile. 8e édition
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ? L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
Préparation au CRFPA
Procédure pénale. 5e édition
A propos de l'ouvrage La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire...). En 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, cet ouvrage permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension de cette matière complexe. L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, le renseignement, l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne... Points forts Un ouvrage spécialement dédiée à l'épreuve de procédure pénale du CRFPA Chacune des leçons comprend des exercices corrigés et un point d'approfondissement de l'actualité
03/2021
Procédure civile
Procédure civile. 3e édition
Cette Lexifiche aborde de fa ? on claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
12/2021
Procédure civile
Procédure civile. 4e édition
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile. Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements. Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires. Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants. Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d'aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée. Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)
01/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. 2e édition
A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ), ce manuel de procédure pénale a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 23 fiches thématiques et un galop d'essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux " Exemple ", afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
Sociologie
Des hommes et des peines. Moments de Justice
"Le problème de la police, c'est la Justice". Je ne pensais pas entendre en 2021 une telle phrase, prononcée qui plus est par un représentant d'un syndicat policier, à quelques encablures de l'Assemblée nationale. Que de préjugés et de méconnaissance sur le fonctionnement de l'institution judiciaire ! Ce récit de moments de justice puisés dans ma mémoire, nourri par près d'un quart de siècle d'exercice professionnel, a pour ambition de mieux faire connaître et même de faire apprécier ce service public si souvent décrié et que j'aime tant.
09/2021
Lecture 9-12 ans
Les chroniques de Elementia Tome 1 : Le combat pour la justice
Trois nouveaux joueurs débarquent sur le serveur Elementia, un des mondes de Minecraft : Stan, Charlie et Kat. Ensemble, ils se rendent à Astoria, camp d'entraînement pour novices. Mais le roi d'Elementia, King Kev, devient de plus en plus autoritaire et tente de repousser tous les joueurs inexpérimentés : s'ils meurent, ils ne pourront plus revenir dans le jeu. Stan, Charlie et Kat sont bien décidés à renverser le tyran. Pour cela, ils doivent débusquer sa cache d'armes, aidés par d'autres joueurs révoltés… Mais la cache se situe dans le monde parallèle de The End ; pour l'atteindre, il faut d'abord traverser le dangereux monde du Nether et vaincre de nombreux ennemis…
10/2016
Philosophie du droit
Manifeste pour une justice humaine et indépendante. Programme de refonte de la justice
Ce manifeste éclaire l'opinion publique sur la réalité du système judiciaire actuel et rend compte de la crise institutionnelle sans précédent rencontrée par la justice française. Des tirs nourris de la classe politique offusquée par une magistrature qui s'autorise à condamner les siens, au dernier râle de sa survie symbolisé par une tribune univoque du corps judiciaire qui s'émeut bruyamment du suicide des siens, cette crise façonne désormais le visage d'une nouvelle société, à la fois défiante envers sa justice et, peu consciente de la nécessité de la préserver face aux attaques extérieures qui décrédibilisent son rôle de gardienne des libertés fondamentales et de garante de l'Etat de droit. Il est le fruit de la prise de conscience et de la réflexion concertée d'un collectif associatif composé tout à la fois de professionnels de la justice de toutes origines (magistrats, greffiers, directeurs de greffes, experts, avocats, professeurs de droit, agents du ministère de la justice...) e
05/2022
Droit
Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée
A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
BD tout public
L'art interdit. Art, blasphème et justice dans la Russie de Poutine
En mars 2007, s'ouvre au Centre Sakharov de Moscou l'exposition L'Art interdit - 2006. Elle regroupe les oeuvres autocensurées l'année précédente dans les galeries moscovites. Deux ans plus tard, les responsables de l'exposition, Andreï Erofeïev et Iouri Samodourov, sont attaqués en justice par une organisation nationaliste orthodoxe, Le Concile du peuple, pour "incitation à la haine inter-religieuse" .
Cette inculpation marque le retour du délit de blasphème en Russie. Viktoria Lomasko et Anton Nikolaïev ont dessiné et noté non seulement les audiences mais aussi les discussions, manifestations et performances des protagonistes aux abords du tribunal donnant un portrait vivant de ce procès spectacle.
Cette inculpation marque le retour du délit de blasphème en Russie. Viktoria Lomasko et Anton Nikolaïev ont dessiné et noté non seulement les audiences mais aussi les discussions, manifestations et performances des protagonistes aux abords du tribunal donnant un portrait vivant de ce procès spectacle.
05/2014
