Le contrat Tome 3
Extraits
DCG3 Droit social
Droit social UE 3 du DCG. Enoncé, Edition 2021-2022
Plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
09/2021
Revues de droit
Revue des contrats N° 1, Janvier 2023
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? A quoi peut bien servir le devoir de mise en garde du banquier ? Retour sur un malentendu... - par Sophie Pellet (P. 28) ? Obligation de minimiser le dommage en matière contractuelle : où en est-on ? - par Marie Dugué (P. 34) Régime des obligations contractuelles ? Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie - par Antoine Hontebeyrie (P. 39) ? Une action oblique à double détente ? - par Rémy Libchaber (P. 45) CONTRATS SPECIAUX Contrats aléatoires ? Assurance et garantie des vices cachés - par Fabrice Leduc (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? La saisine du juge de l'homologation, talon d'Achille de la transaction homologuée - par Nicolas Cayrol (P. 88) Droit de la consommation ? Ni consommateur, ni professionnel, mal protégé suis - par Garance Cattalano (P. 107) ? Garantie légale de conformité : applicable uniquement en cas de vente, elle ne l'est pas en présence d'un contrat d'entreprise - par Jérôme Julien (P. 111) Droit de la concurrence ? Rupture brutale des relations commerciales dans le secteur audiovisuel - par Jean-Christophe Roda (P. 114) Droit administratif ? Nouvelles récentes d'une illustre vieillarde : la théorie de l'imprévision - par Charles-André Dubreuil (P. 121) COLLOQUE ? Les rencontres de droit des contrats (P. 141) DOSSIER ? Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux (P. 203)
04/2023
Revues de droit
Revue des contrats N° 4, décembre 2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La consécration explicite du réputé non écrit partiel - par Mathias Latina (P. 8) Responsabilité ? Saisine de la cour d'appel et formalisme des conclusions : l'action en responsabilité civile de l'avocat est-elle la nouvelle voie d'achèvement du litige ? - par Sophie Pellet (P. 21) ? La Cour de cassation admet pour la première fois le jeu de l'exonération pour risque de développement - par Jean-Sébastien Borghetti (P. 27) Régime des obligations contractuelles ? L'assurance emprunteur de l'autre codébiteur solidaire - par Antoine Hontebeyrie (P. 32) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? L'opérateur d'enchères électroniques n'est pas toujours un simple courtier - par Anne Danis-Fatôme (P. 37) ? Responsabilité du fournisseur de produits en ligne du fait de la mauvaise exécution du transport - par Jérôme Huet (P. 40) contrats aléatoires ? Suppression de l'aléa par la faute de l'assuré : la persistance du doute - par Fabrice Leduc (P. 42) Contrats et droit des sociétés ? Compte courant d'associé : de la qualification à la prescription - par Julia Heinich (P. 48) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte (suite) - par Caroline Pelletier (P. 58) Droit de la consommation ? Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 65)
01/2022
BD jeunesse
Tom-Tom et Nana Tome 3 : Tom-Tom, le roi de la tambouille
On ne s'ennuie pas une seconde avec ces deux adorables affreux jojos pleins de ressources. Les gags s'enchaînent en avalanche. Même les enfants qui ne maîtrisent pas encore parfaitement la lecture peuvent se régaler du dessin : les plus petits commencent par déchiffrer les images, drôles et très narratives, et petit à petit, au fil des relectures, ils iront plus loin dans la compréhension en lisant aussi le texte des "bulles". Plaisir garanti : Tom-Tom et Nana sont les copains préférés des 7-10 ans qui collectionnent leurs incroyables aventures.
03/2017
Collectivités locales
Guide pratique de la sous-traitance dans les contrats publics
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens (maîtres d'ouvrages publics et privés, maîtres d'oeuvre, BET, opérateurs du BTP, etc.) de la commande publique qui ont, à un moment de leurs opérations contractuelles, à connaître un sujet de sous-traitance. Face à l'importance de la sous-traitance dans les contrats publics, ainsi qu'à la multitude des situations dans lesquelles cette pratique se rencontre et se traite, il est apparu utile aux auteurs de rédiger les réponses opérationnelles que cet ouvrage contient. Il s'agit du premier ouvrage exclusivement consacré au sujet de la sous-traitance dans les contrats publics, orienté de manière 100% pratique : le présent n'est pas un traité de droit, mais un manuel pour les praticiens, teinté de questions juridiques. L'objectif des auteurs (qui sont tous des avocats au contact des sujets de la commande publique) est de fournir à la fois des réflexes pratiques, des modèles et un dictionnaire de la sous-traitance, traitant des questions les plus fréquemment rencontrées par les praticiens.
11/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2022
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la matière centrale du droit privé. L'ouvrage expose en trois parties (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) le droit positif actuel et son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... Points forts - Analyse de l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière
09/2022
Marchés publics
Contrats publics N° 233, juillet-août 2022 : Contentieux des contrats publics (janvier-mai 2022)
Actualité jurisprudentielle (janvier-mars 2022)
07/2022
Droit
Le contractant marié. Tome 36
Cet ouvrage est une version actualisée et légèrement remaniée de notre thèse soutenue en décembre 2005 sous le titre Le conjoint du contractant, sous la direction du Professeur Janine Revel. À la croisée du droit du contrat et du droit du mariage, la thèse se propose de vérifier la pertinence de l'application du principe de l'effet relatif des contrats dans le domaine matrimonial. La démonstration consiste à éprouver le sens de la relativité du contrat d'un époux, en s'assurant tout d'abord que le duo époux contractant -conjoint du contractant peut s'inscrire dans la dichotomie classique partie - tiers au contrat ; et en vérifiant ensuite qu'en vertu du principe de l'effet relatif, le conjoint n'a pas le pouvoir de s'immiscer dans le contrat de son époux, pas plus que le cocontractant ne peut exiger de lui l'exécution de ce contrat. Le plan de la thèse suit les deux étapes de ce raisonnement. En précisant la distinction entre l'époux partie au contrat et son conjoint tiers au contrat, la première partie de la thèse met en valeur l'autonomie du contractant marié.
05/2009
Droit
Thèse de doctorat. Du Contrat synallagmatique. Faculté de droit de Montpellier
Université de Montpellier. Faculté de droit. Du Contrat synallagmatique. Thèse pour le doctorat ès-sciences juridiques, par M. Henry Azémar Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat
Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat. Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations. En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux ! ) : l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer une réponse satisfaisante à cette crise. Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé, soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique.
03/2020
Littérature érotique et sentim
Princes russes. L'amant de Saint-Pétersbourg ; Un délicieux contrat
Alors que la neige s'apprête à recouvrir Saint-Pétersbourg, les frères Xendzov vont découvrir que de la haine à l'amour, il n'y a qu'un pas... L'amant de Saint-Pétersbourg : "Si je gagne, tu seras à moi". En entendant les paroles de Vladimir Xendzov, l'homme qu'elle a follement aimé et qu'elle a trahi pour sortir sa famille de la misère, Breanna sent un frisson la parcourir. Voilà qu'à présent il lui propose un marché : si elle gagne la partie de cartes qui les oppose, il remboursera ses dettes. Mais si elle perd... non ! Breanna préfère ne pas songer à ce qui arrivera... Un délicieux contrat : Le prince Kasimir Xendzov, un homme dangereux, impitoyable... et le seul à pouvoir l'aider. Depuis que sa soeur a été kidnappée, Josie a tout fait pour tenter de la sauver. En vain. Aujourd'hui, elle joue sa dernière carte. Car Kasimir ne s'impliquera que si elle accepte sa proposition. Alors, pour sauver sa soeur, Josie sait ce qu'il lui reste à faire : épouser le redoutable - et irrésistible - prince russe.
10/2019
Droit
MAISON INDIVIDUELLE, BATIMENT D'HABITATION. Contrat de construction, Notice descriptive
Propriétaire d'un terrain, vous envisagez de faire construire une maison. Constructeur, vous êtes tenu de passer un contrat de construction de maison individuelle.
Ce contrat fixe les droits et les obligations de chaque partie : le constructeur s'engage à construire à un prix convenu dans un délai fixé ; le propriétaire du terrain s'engage à financer l'opération et dispose d'une garantie en cas de défaillance du constructeur.
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat de construction de maison individuelle.
07/1998
Littérature française
Principes de politique appliqués à l'examen du Contrat social
Un ami de Napoléon III : le comte Arèse et la politique italienne sous le second Empire / par le Cte Joseph GrabinskiDate de l'édition originale : 1897Sujet de l'ouvrage : Arese, Francesco (1805-1881)France -- Politique et gouvernement -- 1852-1870France -- Relations extérieures -- 1852-1870Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr
09/2017
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. Edition 2021-2022
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Un cours original, à la fois complet et synthétique Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire
08/2021
Lecture 9-12 ans
Tom Gates Tome 3
Bonnes nouvelles : 1 : Coq, le chien de Derek, doit participer à une exposition canine. Pour une fois, il va sentir bon. 2 : Les répétitions de mon groupe de rock rendent ma soeur folle de rage... Yeah ! Mauvaises nouvelles : 3 : Mamie veut s'occuper de mon gâteau d'anniversaire. Ca va être un désastre ! 4 : Marcus Meldrou, ce fayot qui danse comme un pied, va me rendre dingue.
09/2016
Roman d'amour, roman sentiment
Son voeu le plus cher ; Le contrat d'amour ; Une famille à chérir
Son voeu le plus cher, Myrna Mackenzie Récemment arrivée dans la petite ville de Renewal, Victoria se désespère d'être célibataire et sans enfant. Et alors qu'elle est secrètement tombée amoureuse du beau Caleb, brillant journaliste, elle décide de tenter le tout pour le tout en lui faisant une audacieuse proposition : devenir le père de son enfant... Le contrat d'amour, Cathie Linz Lorsque sa voisine insiste pour lui présenter son petit-fils, Chloé comprend immédiatement le but de la manoeuvre : la marier. Agacée, la jeune femme décide de décourager son prétendant. Mais Steve devine très vite son stratagème et lui propose un pacte : pour ne pas contrarier la vieille dame, ils feront semblant d'être amoureux... Une famille à chérir, Judy Christenberry Le jour où Maggie arrive chez lui afin d'y devenir gouvernante, Hank croit à une erreur : il cherchait une personne d'une cinquantaine d'années... Rien à voir avec la jeune femme qui se présente avec son petit garçon de quatre ans ! D'abord hostile, il est pourtant bien obligé de se rendre à l'évidence : leur présence fait un bien fou à son père. Et lui-même a déjà bien du mal à résister au vent de bonheur qu'ils font souffler sur la maison... Romans réédités
07/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. 16e édition
"Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations). "
08/2021
Droit des obligations
Les droits finalisés dans le contrat. Contribution à l'étude de la justification en droit privé
La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif. L'étude de ces "droits finalisés" révèle l'intérêt d'une prise en compte de l'exigence de justification dans l'analyse des mutations des prérogatives reconnues aux contractants de droit privé. La recherche réalisée apporte ainsi un éclairage nouveau sur le droit des contrats et ses évolutions. Points forts - Une analyse originale sur les droits assortis d'une exigence de justification - Directeur de thèse : Jean-Baptiste Seube
06/2024
Droit des obligations
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations. Edition 2021-2022
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile... Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence. Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
05/2021
DCG3 Droit social
Droit social - Corrigé. UE 3 du DCG
Cet ouvrage correspond aux corrigés du volume "Enoncé". Il présente ainsi plus de 30 cas, conformes au programme, pour passer au crible les différents thèmes : formation du contrat de travail, contrats précaires et atypiques, conditions de travail (temps de travail, rémunération, formation), pouvoirs de l'employeur, évolution et rupture du contrat de travail, représentation collective, négociation collective, association des salariés aux performances de l'entreprise, bilan social, protection sociale (sécurité sociale, chômage, autre régime), contrôles et contentieux social. Chaque cas s'articule en 3 parties : cas pratique, questions de cours et étude de documents.
Littérature française
La Judée contre Rome. Tome 3
Vespasien, le général en chef de la guerre de Judée, part pour Rome afin de se faire couronner et laisse à son fils Titus le soin de terminer la guerre. Le temple de Jérusalem est incendié et la population subit le joug implacable de l'empire. Titus est tombé amoureux de la reine juive Bérénice mais le sénat refuse qu'il l'épouse. Son frère Domitien prend alors le pouvoir. Il déteste les philosophes et sénateurs qui lui font obstruction et les traîne à d'interminables procès, mais l'empereur hait davantage la secte des Nazaréens qui refusent de l'adorer et se réclament d'un dieu crucifié sous Tibère. Il demande au tribun Marcius de ramener ces croyants qui sèment le trouble dans l'empire, notamment l'apôtre Yohanan d'Ephese (St Jean). Rome sombre alors dans le chaos.
09/2016
Droit des obligations
Droits des contrats spéciaux. Edition 2022
L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique édition le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties. Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés. La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...). Seront présentés : - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ; - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ; - les contrats aléatoires.
09/2021
Revues de droit
Revue des contrats N° 2/2021
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? L'appréciation du bien-fondé de la résolution unilatérale - par Frédéric Dournaux (P. 8) Responsabilité ? Pacte de préférence et preuve de la mauvaise foi du tiers : désormais, tout sera comme avant ! - par Sophie Pellet P. 18) Régime des obligations contractuelles ? Rôle effectif et concevable de la mise en demeure - par Rémy Libchaber (P. 36) ? De différents éclaircissements relatifs au point de départ de la prescription - par Julie Klein (P. 40) ? La transmission de l'action directe par l'effet de la subrogation - par Antoine Hontebeyrie (P. 43) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Un divorce électronique par consentement mutuel est-il valable ? - par Jérôme Huet (P. 53) Contrats de jouissance ? L'obligation de délivrance du bailleur face au Covid - par Jean-Baptiste Seube (P. 59) Contrats de garantie ? Le dol du créancier est une exception purement personnelle au débiteur que la caution ne peut invoquer - par Dimitri Houtcieff (P. 62) Contrats aléatoires ? La couverture assurantielle d'un sinistre non aléatoire - par Fabrice Leduc (P. 66) Contrats et droit des sociétés ? Cession de droits sociaux non régularisée : 7 ans de réflexion avant exécution - par Julia Heinich (P. 3) ? Nullité des contrats conclus par une société en cours d'immatriculation : toujours plus de rigueur de la Cour de cassation - par Laura Sautonie-Laguionie (P. 77) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit processuel ? Clause de conciliation et contrat d'architecte - par Caroline Pelletier (P. 81) Droit pénal ? Le préjudice constitutif d'abus de faiblesse doit être apprécié objectivement, sans égard à la consistance du patrimoine de la victime - par Romain Ollard (P. 83) Droit de la consommation ? La clause prévoyant la déchéance du terme sans préavis pour fausses déclarations de l'emprunteur n'est pas nécessairement une clause abusive - par Garance Cattalano (P. 86) Droit du travail ? La clause de non-concurrence éteinte par la clause de renonciation générale insérée dans l'acte transactionnel - par Julien Icard (P. 109)
07/2021
Droit des obligations
Droits des contrats spéciaux. Edition 2024
Présentations des règles juridiques applicables aux différents contrats qui se nouent entre les sujets de droit de toute activité professionnelle. L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité de manifestations et de règlementations.
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs. 12e édition
Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis parle Code de la commande publique de 2018. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit l'importance de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un Code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et par les CCAG marchés publics entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ces nouveaux textes ont marqué un tournant, sans que, pour autant, tout ait changé. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu, leur portée et leurs applications. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence vient sans cesse apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours et sur d'autres recours dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette 12e édition a été l'occasion d'une importante refonte de l'ouvrage qui permet à la fois de mettre en perspective les changements et de mieux synthétiser l'état du droit, en particulier en mettant en exergue les règles communes aux marchés publics et aux concessions.
10/2021
Droit administratif général
Contrats publics et arbitrage d'investissements
Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français. Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact. Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. A la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'Etat contractant dans la globalisation. La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'Etat contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'Etat.
07/2021
Droit des obligations
Droit des contrats spéciaux. 12e édition
A propos de l'ouvrage Ce livre étudie et analyse les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qui existent entre eux. L'exposé précis du droit positif français est exposé, ainsi que son environnement : droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l'Europe et Conventions internationales. Les auteurs ont aussi un regard critique sur la jurisprudence et les réformes nécessaires. Points forts - Une matière en plein mouvement : réforme du droit des contrats spéciaux en attente - A jour des dernières jurisprudences et de l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - Des auteurs de renom spécialistes de la matière
09/2022
Code civil
Contrats civils et commerciaux. 12e édition
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
12/2023
Critique littéraire
Controverse avec les juifs. Disputatio contra iudeos
Dès que le rameau chrétien se fut séparé du tronc judaïque, il parut nécessaire de défendre la religion nouvelle, tant pour démontrer sa véracité et attirer à elle le plus grand nombre d'adeptes que pour établir la caducité et l'erreur de l'ancienne. De cet effort apologétique naquit une littérature polémique, abondamment représentée tant à l'époque des Pères que pendant tout le moyen âge. Comme tout autre genre littéraire, celui-ci a ses conventions et son code propres, différents même de ceux d'autres oeuvres de controverse. Cependant, si les Contra Iudaeos ont en commun le désir de convaincre l'interlocuteur juif du bien fondé de la foi chrétienne, à partir essentiellement d'une réflexion sur les textes reconnus comme révélés par les deux parties, avec aussi un recours aux arguments de bon sens et de la raison, les oeuvres sont diverses. Par la forme : traité savamment composé ou dialogue épousant la liberté d'une conversation ; oeuvres se présentant comme le compte rendu de rencontres réelles ou mettant en scène, d'une manière plus ou moins avouée, des allégories ou des personnages conventionnels. Par le ton aussi : attaque véhémente de la superstition juive ou discussion sereine permettant à chacun d'exprimer sa pensée - même si, le genre le veut, la conclusion doit voir le triomphe de la vérité chrétienne. L'oeuvre que nous présentons ici n'est pas d'un penseur de premier plan ni d'un polémiste savant. Assez en retard par rapport à son temps dans la technique même de la disputation, présentant une théologie sans audace et sans profondeur, écrite dans un style parfois relâché, elle a cependant pour elle une vivacité, un naturel, voire une certaine naïveté, assez rares dans ce domaine pour rendre légitime sa publication.
01/1993
Histoire des religions
Considérations sur les pathologies religieuses. Contra religiones
Il existe plus de mille milliards de milliards d'étoiles dans l'univers connu. Autour de l'une d'elles, des êtres biologiques complexes prétendent que l'hypothétique créateur de ces étoiles leur a envoyé en sacrifice son fils unique. Une telle pensée tient du délire. Affirmer que les Terriens sont si exceptionnels qu'ils méritent cette faveur extraordinaire relève d'une pathologie psychique. Malheureusement, cette pensée extravagante n'est pas un cas rare. De multiples variantes existent, alimentant des débats infinis sur les religions. Or, le fond des difficultés, à savoir l'existence des croyances religieuses, est une question qui n'est jamais abordée, car considérée comme taboue. André Borowski se livre à un plaidoyer musclé en faveur de la méthode scientifique et propose des pistes d'actions pour combattre les croyances religieuses. Car une laïcité défensive ne suffit pas : les Etats doivent passer à une laïcité active, avec la promotion de la méthode scientifique à tous les niveaux.
06/2021
