Droits d'
Extraits
Droit du travail et de l'emplo
Comprendre les droits du chef d'entreprise. Edition 2021
Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée ? A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes ? avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise. Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.
06/2021
Sciences politiques
Intervenir ? Droits de la personne et raisons d'Etat
Cet ouvrage est né de la rencontre, autour de l'Académie Universelle des Cultures présidée par Elie WIESEL, de juristes, de médecins, de diplomates, de militaires, d'anthropologues, de philosophes, d'historiens, tous hommes et femmes de conscience et d'action, réunis pour confronter leurs expériences et leurs convictions et apporter une réponse à cette question d'une actualité urgente et tragique.
On trouvera dans ce livre une définition du concept d'intervention, on y lira une étude de ce que représente le pouvoir de la parole. On y lira également l'analyse d'interventions réelles dans les domaines civil et militaire auprès de peuples, de cultures, de groupes sociaux ou ethniques en danger.
Ce premier volume des publications de l'Académie Universelle des Cultures rend compte dans tous ses aspects de cette indispensable réflexion.
10/1994
Ethique et droit
Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux
Cette étude tend à montrer que l'appréhension globale du sujet humain d'expérimentation permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui protègent certains de ces sujets permet de constater leur manque d'effectivité. Différentes catégories de sujets d'expérimentation doivent être dégagées pour leur offrir une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavre. Après avoir souligné que la nature humaine est la justification scientifique de l'expérimentation, il convient de construire une protection juridique universelle et pérenne de ces sujets, à partir du socle formé par les droits fondamentaux.
03/2023
Droits de l'homme
50 libertés et droits fondamentaux. 3e édition
50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli. Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit.
07/2022
Concours administratifs
100 fiches sur le droit public. Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit européen, Edition 2022-2023
A travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment ceux des catégories A et B), aux agents publics soucieux de parfaire leurs connaissances ainsi qu'aux étudiants de premier cycle, qu'ils soient à l'université ou en institut d'études politiques. Il permet de réviser efficacement les grands thèmes : - Le droit constitutionnel (bloc de constitutionnalité, gouvernement français et Conseil constitutionnel) - Le droit administratif (bases, caractéristiques et notion de service public) - Le droit des finances publiques (principes et réglementations budgétaires) - Le droit européen (institutions européennes et droit de l'Union européenne)
03/2022
Droit
Droit bancaire
Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique.
12/2019
Encyclopédies de poche
Le droit
De prime abord, on serait tenté de définir le droit comme un ensemble de contraintes et de règles dont l'autorité publique assure le respect et sanctionne la violation. En fait, cette définition a de tout temps constitué une profonde énigme. Mais aujourd'hui, alors que l'on assiste à une montée du judiciaire - prolifération des lois, rôle accru des juges -, cette définition, liée à la détermination de son fondement, fait, pour François Terré, agrégé de droit privé, plus que jamais problème.
02/1999
12 ans et +
Droit devant
C'est Mauve qui a tout décidé, sur un coup de tête, lorsqu'elle a compris que cette fois, sa mère avait vraiment déconné. Et, à quinze ans, hors de question d'être séparée de ses deux frères de huit et deux ans, et d'être encore envoyés dans une énième famille d'accueil pourrie. Alors les trois enfants, talonnés par la police, marchent, fuyant Montpellier et leur quotidien chaotique. Ils marchent pour trouver Thierry et Martine dont Mauve se rappelle les sourires et le poulet à la ratatouille. Ils marchent droit devant vers Marseille et la Pointe Rouge, avec l'espoir d'une nouvelle vie.
10/2019
Droit fiscal
Droit fiscal
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
01/2023
Cerveau et psychologie
Penser droit
" Pensez avec votre cerveau droit ! " : derrière cette injonction familière se cache une vision binaire, celle d'un hémisphère droit siège de la créativité, de l'intuition, de la spiritualité, etc. qui serait sous la coupe d'un hémisphère gauche analytique et froid. Or les neurosciences ont montré qu'il était temps d'en finir avec ces mythes éculés. Médecin et chercheur, Paolo Bartolomeo révèle dans cet ouvrage une tout autre réalité, à l'issue d'une passionnante enquête scientifique reposant sur de nombreux cas cliniques. Reconnaître un visage et l'émotion qu'il exprime, apprécier la musique, s'orienter dans l'espace ou encore avoir conscience de son propre corps : les " vrais " talents du cerveau droit composent un paysage d'une richesse insoupçonnée et fondent une large part de notre humanité.
02/2020
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
L'ouvrage de Bruno Daugeron s'inscrit parfaitement dans la ligne de la collection "Thémis" : assurer la présentation synthétique et accessible des aspects les plus importants de la discipline d'une manière qui soit à la fois juridiquement exacte et épistémologiquement fondée. Juridiquement exacte en rendant compte, dans les catégories du droit et de manière la plus rigoureuse possible, des objets du droit constitutionnel que sont ses normes, ses institutions, ses organes, ses acteurs juridictionnels et non juridictionnels ; épistémologiquement fondée en accompagnant la démarche d'apprentissage du droit d'une démarche réflexive et analytique sur les catégories à travers lesquelles il est abordé grâce à un recul critique. Il prend aussi soin d'intégrer les sujets les plus actuels qui travaillent la matière afin d'être en prise avec le réel, de répondre aux questions des lecteurs et susciter leur réflexion.
09/2023
Droit administratif général
Droit administratif
Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.
09/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
Partie 1 : Les bases constitutionnelles de l'Etat de droit
Droit administratif général
Droit administratif
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratifà la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir . Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
09/2023
Droit administratif général
Droit administratif
Christophe Fardet est professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Il y a enseigne depuis de nombreuses années le droit administratif. Dans cet ouvrage, il présente donc toutes les notions qui doivent être assimilées par un étudiant de L2 : l'acte administratif, le contrat administratif, la responsabilité, la compétence de la juridiction administrative, etc.
09/2023
Code de la route
Droit routier
L'ouvrage aborde tous les arcanes du droit routier sous l'angle de la défense administrative et pénale du contrevenant et du délinquant routier. Il décrypte le processus de traitement du contentieux routier : procédures administratives et pénales. Il est à jour des nouvelles réglementations en matière de sanction des nouveaux comportements sur la route et des réformes législatives récentes dont la loi SANTE, loi LOM.
10/2021
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel
Une analyse de la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. Cette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2023.
08/2023
Littérature érotique
Droit naturel
Mackenzie "Mac" Nighthorse est un inspecteur des homicides très respecté et un policier de carrière. Il n'y a pas de situation dangereuse qui puisse le faire reculer. Cependant, le personnel devient inconfortablement empêtré dans le professionnel lorsqu'il se rend sous couverture dans un club BDSM haut de gamme en tant que soumis masculin afin de trouver une Dominatrice qui gagne la confiance, puis assassine ses partenaires. Lorsque son chemin croise celui de Violet Siemanski, il se rend compte qu'il a trouvé une Maîtresse prête à être son alliée pour retrouver la meurtrière. Mais Violet va également briser les boucliers de Mac et le faire se demander qui il est et ce qu'il veut, un défi plus dérangeant que n'importe quelle affaire sur laquelle il a travaillé.
11/2021
Droit de l'environnement
Droit rural
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels : - Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins - Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits Points forts Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière. A jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment : - Loi climat et résilience du 22 août 2021 - Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale - Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole - Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel - Loi 3DS du 21 février 2022 - Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture
11/2022
Philosophie
Le droit
Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique.
06/2015
Droit
Droit commercial
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et en AES ainsi qu'à ceux des écoles de commerce qui suivent un enseignement de droit commercial, de droit de la concurrence ou de droit de la propriété industrielle. La petite musique du droit commercial y est jouée en trois mouvements. Une première partie présente les acteurs de la matière en identifiant les différents actes de commerce et les commerçants. La partie suivante plante le décor en étudiant la notion de fonds de commerce et les principales opérations qui peuvent avoir ce fonds pour objet (la cession du fonds, sa mise en location-gérance et son nantissement). Enfin, les développements de la troisième partie sont consacrés à un exposé des principaux contrats commerciaux (vente, bail commercial, distribution) et à une étude des principes qui gouvernent le marché (liberté de la concurrence et propriété intellectuelle). On le voit, malgré son intitulé, choisi par fidélité au titre que porte encore le cours dans les facultés de droit, cet ouvrage déborde généreusement l'étude du seul droit commercial. C'est en réalité la plus grande partie du droit des affaires qui est abordée par les auteurs.
09/2003
Philosophie
Le droit
La question du droit met le philosophe en présence d'un secteur privilégié de l'activité humaine avec ses formes d'organisation institutionnelle, ses procédures, ses modes d'argumenter : une forme de vie qui, comme toute forme de vie, comporte ses jeux de langage spécifique. Pourtant les problèmes qui surgissent à partir de cette forme de vie n'ont rien de régional ; ils concernent le destin de l'homme en ce qu'il a de plus fondamental et, d'une certaine façon, la philosophie elle-même qui se découvre elle-même investie par la métaphore juridique dès lors qu'elle entreprend de définir sa propre rationalité. Les contributions réunies dans ce volume de la collection Philosophie tentent de situer la question fondamentale du droit dans le paysage philosophique de la modernité en dégageant trois carrefours centraux : le lien du droit et de la liberté avec ses enjeux concrets et fondamentaux - la controverse ancienne et moderne autour du droit naturel - le débat récent sur l'argumentation juridique.
01/1984
Services publics
Droit hospitalier
Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé. Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle.
09/2022
Romans policiers
Tout droit
Juin 2013, deux accidents mortels surviennent à un jour d'intervalle sur la piste de Silverstone lors des essais du Grand Prix de F1. 2016, un couple de tigres est retrouvé décapité au zoo de la Barben en Provence. On retrouve, entre autres, le portefeuille de Noël Texier, patron d'un puissant groupe de communication, dans la gueule du mâle, et les restes de Texier dans l'estomac du fauve. Vincent Erno est dépêché par le Cube (cabinet noir en marge des Services Secrets français présenté dans les cinq précédents volumes de la série) pour enquêter sur cette mort visant l'un des hommes les plus puissants de France. D'autres meurtres suivront, des éprouvettes de lyxamaxyl, une dangereuse substance toxique seront volées dans un laboratoire lyonnais... Tout au long de ce roman, Vincent Erno — secondé par les lieutenants Magali Sauve et François Jacquemont — ne sait trop où il va, mais il y va tout droit.
04/2021
Codes des affaires
Droit commercial
Ce manuel de droit commercial est un véritable outil pédagogique pour l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissance. Il apporte une bibliothèque de jurisprudences et de littérature juridique complètes, récentes et bien documentées. Il est structuré autour de 3 grandes parties permettant une vision de l'ensemble des cadres juridiques de l'activité commerciale : - les actes en matières commercial, - les acteurs du commerce, - le fonds de commerce.
01/2022
Philosophie du droit
Mixité & Droit
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L'appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n'est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l'originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l'ordre et s'élever contre des différences de traitement injustifiées. La mixité caractérise également l'environnement du Droit. Il compose avec d'autres disciplines : la philosophie, la morale, l'économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu'il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s'en inspirer, les embrasser ou s'en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s'invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes. La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu'il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l'Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu'elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d'estime lorsque la remise d'un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse. Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, de l'Institut de droit privé, de l'association des doctorants de l'Institut de droit privé ainsi que du Collectif L'Unité du Droit.
01/2022
Droit pénal
Droit pénal
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : - un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'oeil ; - les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière...) ; - une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; - des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés (" Méthodologie ", " Article ", " Jurisprudence ", " Pour aller plus loin "...), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l'examen d'entrée au CRFPA.
BD tout public
Droits humains. Pack en 2 volumes : Le féminisme ; Les droits de l'homme
Malgré des avancées significatives durant le 20e siècle, le combat féministe reste toujours d'actualité. D'Olympe de Gouges à Virginie Despentes en passant par Simone de Beauvoir ou Angela Davis, cette bande dessinée retrace, à travers des événements et des slogans marquants, les grandes étapes de ce mouvement et en explicite les concepts-clés, comme le genre, la domination masculine, le "slut-shaming" ou encore l'intersectionnalité. En 1948, dans la foulée de la guerre et de la découverte de la Shoah, un comité de rédaction exceptionnel dirigé par Eleanor Roosevelt et René Cassin tentait de rédiger la toute première déclaration des droits de l'homme à vocation universelle. Cet évènement s'avérera être une confrontation constante entre plusieurs visions du monde : Orientaux et Occidentaux, Américains et Européens, Nord et Sud… Cette bande dessinée revient sur l'histoire de cette équipe qui a couché sur papier un rêve commun : un monde dans lequel l'homme ne serait plus une proie pour l'homme.
11/2017
Droit
Les droits humains comparés. A la recherche de l'universalité des droits humains
Cet ouvrage regroupe les contributions de conférence qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018 sur Les droits humains comparés, à la recherche de l'universalité des droits humains. La conférence est le résultat d'un long travail de préparation par quatre institutions organisatrices l'Académie internationale de droit comparé, le Centre des études internationales et européennes à l'Université de Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme et la Fondation René Cassin. D'éminents intervenants se sont exprimés à l'occasion de quatre tables rondes organisées sur deux jours. Si la motivation première des quatre organisateurs était assurément de comparer les droits humains, il s'agissait tout autant comparer les différents points de vue des acteurs de ces droits. Ainsi, la conférence a permis de croiser les points de vue des plus grands spécialistes académiques avec celui des juges de différentes juridictions. Il s'agissait notamment de s'interroger sur la notion même de droits humains s'agit-il d'un concept régional et dans quelle mesure est-il possible de parler d'universalité des droits humains ? Il s'agissait également de discuter de la mise en oeuvre et de l'effectivité des droits humains dans une perspective comparée avant de s'interroger sur la possibilité d'instaurer une cour mondiale chargée de la protection des droits humains.
01/2019
Droits des étrangers
Grands systèmes de droit étrangers. 9e édition
Une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde A l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales. Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, Etats-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration). Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde.
07/2023
